Arrêté - ARRETE PERMANENT 2023 308 Parc de Castillon 1

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Arrêté - ARRETE PERMANENT 2023 308 Parc de Castillon 1 Document publié le Jeudi 20 novembre 1997 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PERMANENT 2023 308 Parc de Castillon 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes, VILLE DE A Va

2023/308

LANDES Nomenclature: 6.4

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation permanente des activités dans l’espace naturel du parc de Castillon

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 à L 2212-5, L 2214-3, L2214-4, L 2213-4, L 2213-29,

Vu l’arrêté municipal en date du 20 novembre 1997 réceptionné en sous-préfecture de Dax le 24 novembre 1997, relatif à la réglementation de la police des jardins, squares et promenades,

Vu l’arrêté municipal n° 2007/091 en date du 22 juin 2007 réceptionné en sous-préfecture de Dax le 27 juin 2007, relatif à la réglementation des activités dans l’espace naturel du Parc de Castillon,

Considérant l’ouverture au public de l’espace naturel aménagé du Parc de CASTILLON en date du 27 juin 2007,

Considérant la nécessité de réglementer les conditions d’accès et d'utilisation de ce site en raison des risques que peuvent encourir les usagers, mais également les dégradations et nuisances qui pourraient advenir découlant d’une mauvaise utilisation,

Considérant la nécessité d’adapter les horaires d’ouverture de ce site au public,

Considérant la création d’un espace de liberté pour chiens dans l’espace naturel du parc de Castillon,

Considérant qu’il appartient au Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes et des biens,

ARRETE

Article 1 : L'arrêté municipal n° 2007/091 en date du 22 juin 2007 relatif à la réglementation des activités dans l’espace naturel du Parc de Castillon, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes portant sur le même objet.CHAPITRE I - HORAIRES

Article 2 : L'espace naturel aménagé et clôturé du Parc de Castillon est ouvert au public selon

les horaires suivants :

- Du 1% avril au 30 septembre inclus : de 7h30 à 21h30 - Du l‘“octobre au 31 mars inclus : de 8h00 à 18h00

Article 3 : Le Maire se réserve le droit de modifier ces horaires ou de prononcer la fermeture du site pour des raisons de sécurité ( alerte météorologique, vigilance feux de forêt...) ou par

nécessité de service.

CHAPITRE IT - RESPONSABILITE

Article 4 : Les usagers sont responsables des dommages qu’ils créent eux-mêmes ou par

l'intermédiaire des personnes, animaux et objets dont ils ont la garde.

CHAPITRE III - CONDITIONS DE CIRCULATION

Article 5: Circulation des piétons

La circulation des piétons est autorisée sur les sentiers existants et sur les Zones aménagées du

Parc de Castillon.

Article 6 : Sport glisse urbaine

La pratique du roller, skate, trottinette..…., n’est autorisée que sur la chaussée bitumée, à

condition que la vitesse d’évolution ne soit pas excessive et que la priorité aux piétons soit

respectée.

Article 7 : Circulation des vélos

Le vélo n’est autorisé que sur les sentiers existants à la condition qu’il circule à allure réduite et en respectant le piéton qui demeure prioritaire.

Article 8 : Circulation des véhicules

L'accès au site est formellement interdit à tout engin motorisé à l’exclusion des véhicules de

service, de secours et de police.

CHAPITRE IV - MESURES D'ORDRE ET DE SECURITE

Article 9 : Tenue

Une tenue décente et une attitude conforme aux bonnes mœurs sont de rigueur.

Article 10 : Alcool

L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées sont interdites à l’exception de celles servies lors de manifestations autorisées par la ville et de celles destinées aux pique-

niques organisées dans les emplacements prévus à cet effet.Article 11 : Chasse

La pratique de la chasse et l’introduction ainsi que l’usage d’armes de quelque nature que ce soit (armes à feu et objets dangereux) sont interdits dans l’ensemble du parc.

Article 12 : Pêche

La pêche est autorisée, sous réserve que la pratique respecte la réglementation en vigueur. La pêche en barque est interdite.

Article 13 : Feux

Il est interdit de faire du feu.

Les spectacles pyrotechniques sont interdits.

Article 14 : Baignade

La baignade est interdite y compris pour les chiens.

Article 15 : Chevaux

La circulation des chevaux est interdite.

Article 16 : Navigation

La navigation de tout type d’embarcation et de modélisme nautique est interdite.

CHAPITRE V - PRESCRIPTIONS D’HYGIENE PUBLIQUE RELATIVE AUX ANIMAUX

Article 17 : Accès des animaux domestiques

La présence des chiens est autorisée s’ils sont tenus en laisse. Toute déjection doit être enlevée par le propriétaire ou le responsable de l’animal.

Article 18 : Protection des animaux

Il est interdit de jeter des graines ou de déposer de la nourriture afin de nourrir les animaux errants, sauvages.

CHAPITRE VI - PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES EQUIPEMENTS

Article 19 : Propreté

Il est défendu en tout temps de franchir les clôtures et grilles, de détériorer les bâtiments et les mobiliers urbains, les objets d’art ou matériels quelconques. Les détritus doivent être déposés dans les poubelles installées à cet effet.

Article 20: Respect des lieux publics

Afin d’assurer la protection de la faune et de la flore, il est défendu :

-__ d’arracher ou de couper les fleurs et les plantes

-__ d’arracher des arbustes ou des jeunes arbres

- de casser ou de scier des branches d’arbres et d’arbustes

- de graver des inscriptions sur les troncs

- de grimper aux arbres- de peindre ou de graver des inscriptions, de coller, agrafer ou clouer des affiches sur les troncs

- _ d’utiliser les arbres et arbustes comme supports pour la publicité de jeux ou

d’objets quelconques

- de pénétrer dans les enclos de reboisement

-__ d’effaroucher, pourchasser, dénicher les oiseaux et autres animaux sauvages - en règle générale de procéder à toute opération ayant pour effet d’apporter une pollution même momentanée de l’air, de l’eau ou des sols

- de ramasser du bois mort

- de prélever de la terre

- de procéder à des recherches ou fouilles en s’aidant de détecteurs de métaux, pelles, pioches, râteaux, outils divers

Article 21 : Accès au château de Castillon

L'accès au château et à son enceinte est formellement interdit pour des raisons de sécurité.

CHAPITRE VII - REGLES RELATIVES A l'ESPACE DE LIBERTE POUR CHIENS

Article 22 :

Un espace de liberté pour chiens, sans clôture, est créé sur les parcelles AE 0278 et 0279 de l’espace naturel du parc de Castillon. Des panneaux de signalisation sont apposés à l’entrée de la zone afin de délimiter cet espace de liberté.

Article 23 : Dans cet espace, les chiens peuvent évoluer librement, sans laisse, dans le respect

des autres usages et sans perturber la biodiversité suivant les dispositions suivantes :

- Le chien est libre de s’y promener sans laisse, à proximité, à portée de voix et sous le contrôle de son accompagnateur. En cas de divagation, la mairie ne saurait être tenue

responsable.

- L’accompagnateur répond du comportement de son animal et veille à ce qu’il n’apporte aucune gêne ni risque pour les autres usagers.

- L’accompagnateur procède immédiatement au ramassage des déjections de son animal. Un

distributeur de sacs et une poubelle canine sont installés à proximité du site à cet effet. - Il est interdit de laisser son chien pourchasser, mutiler, tuer des animaux et dénicher des

oiseaux.

- Les chiens de première et deuxième catégorie sont strictement interdits.

CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS GENERALES

Article 24 : Date exécutoire et publicité

Le présent arrêté est exécutoire après sa publication en mairie. Il est aussi affiché aux entrées

de chaque portail d’accès.

Article 25 : Toute demande dérogeant à cet arrêté doit être adressée à Monsieur le Maire de la Ville de TARNOS qui pourra accorder des autorisations exceptionnelles.Article 26 : Sanction

Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 27 : Signalisation

Les services municipaux sont chargés de mettre en place la signalisation réglementaire nécessaire à l’application du présent arrêté.

Article 28 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 29 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Tarnos, le 10 octobre 2023

Publié sur le site internet de la ville le

18 OCT. 2023 Le Maire de Tarnos

Jean-Marc LESPADE