Arrêté - CASTILLON arrete n° 2026 178 mutation de transformateur ENEDIS

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Arrêté - CASTILLON arrete n° 2026 178 mutation de transformateur ENEDIS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - CASTILLON arrete n° 2026 178 mutation de transformateur ENEDIS)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière, VILLE DE à Pa

ROSE 2026/178

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET: Occupation temporaire du domaine public pour du stationnement sur

accotement afin de réaliser la mutation du transformateur, au 2 rue de Castillon.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Pénal,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,

Considérant la demande de ENEDIS, en date du 22 mai 2026 pour l’occupation des places de stationnement afin de réaliser la mutation du transformateur au 2 rue de Castillon,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette

voie,

ARRETE

Article 1® : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public, à hauteur du 2 rue de

Castillon, le mardi 16 juin 2026, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des

textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.

Article 2: La circulation des véhicules s'effectue sur chaussée rétrécie avec possibilité d’alternat manuel selon les nécessités du chantier.

Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de stationner à hauteur des travaux. Le non-respect de cette mesure

amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction,

aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.Article 5 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des

signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment.

Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux

abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit

présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 7 : Aussitôt après la fin des travaux, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts

de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer à la voie publique ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les

autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.

Article 8 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa

transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau

peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 10 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:

- ENEDIS

- DEEJ

- Cuisine Centrale (MS)

- CIAS

Fait à Tarnos Le 04 juin 2026

Le Maire de Tarnos

Marc MABILLET

Publié sur le site internet de la ville, le

0 3 JUIN 2026