Déliberation - C.R.+REUNION+du+

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Déliberation - C.R.+REUNION+du+ Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Beaumont-sur-Vesle. Lien du pdf (Déliberation - C.R.+REUNION+du+)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS

CANTON DE MOURMELON-VESLE

ET MONTS DE CHAMPAGNE

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE BEAUMONT SUR VESLE

Réunion du 09 Juin 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 13 Présents : 9 Votants : 9

Par suite d’une convocation en date du 30 Mai 2023 les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie le vendredi 09 Juin 2023 à 18h30 sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.

Présents: Messieurs TETENOIRE André, BERNARD Johan, DOERR Denis, FOUCHER David, LEBLOND Xavier, MENUET Thierry, ROY Gérard, Madame TROUSSET Corinne, HOUDE Marie-Hélène

Conseillers absents excusés :

Monsieur Laurent LAMORT

Monsieur Stéphane ECOUTIN

Monsieur Sébastien VASSAUX

Monsieur Thomas FANCHIN

Madame Corinne TROUSSET a été nommée secrétaire de séance.

Délibération n° 3479

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Madame HOUDE Marie-Hélène et Monsieur DOERR Denis – Messieurs Johan BERNARD et Xavier LEBLOND

Le nombre de délégués à élire est de 3, conformément à l’arrêté préfectoral du 27 avril 2023.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’élection des 3 délégués en vue de l’élection des sénateurs, à la majorité absolue.

Sont candidats :

• Monsieur TETENOIRE André

• Madame TROUSSET Corinne

• Monsieur DOERR Denis

Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement sous le contrôle du bureau électoral, les résultats sont les suivants :2

• Monsieur DOERR Denis est élu à la majorité absolue au 1er tour avec 9 suffrages obtenus • Monsieur TETENOIRE André est élu à la majorité absolue au 1er tour avec 9 suffrages obtenus

• Madame TROUSSET Corinne est élue à la majorité absolue au 1er tour avec 9 suffrages obtenus

Par conséquent sont élus délégués pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 :

• Monsieur DOERR Denis

• Monsieur TETENOIRE André

• Madame TROUSSET Corinne

Délibération n°3480

ÉLECTION DES SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION

DES SÉNATEURS

Monsieur le Maire indique que le nombre de suppléants à élire est de 3, conformément à l’arrêté préfectoral du 27 Avril 2023.

Sont candidats :

• Madame HOUDE Marie-Hélène

• Monsieur BERNARD Johan

• Monsieur LEBLOND Xavier

Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement sous le contrôle du bureau électoral, les résultats sont les suivants :

• Madame HOUDE Marie-Hélène est élue à la majorité absolue au 1er tour avec 9 suffrages obtenus

• Monsieur BERNARD Johan est élu à la majorité absolue au 1er tour avec 9 suffrages obtenus • Monsieur LEBLOND Xavier est élu à la majorité absolue au 1er tour avec 9 suffrages obtenus

Par conséquent sont élus suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 :

• Madame HOUDE Marie-Hélène

• Monsieur BERNARD Johan

• Monsieur LEBLOND Xavier

Délibération N° 3981

DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE

POUR LES ELUS LOCAUX

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, (L. 5211-6 pour les établissements publics de coopération intercommunale, ajouter L. 5711-1 pour les syndicats mixtes), L. 1111-1-1 et R. 1111-1-1 A à D dans sa version en vigueur au 1er juin 2023 issue du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 relatif au déontologue de l’élu local,3

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local figurant à l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1er juin 2023,

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences, Considérant que les personnes désignées en qualité de référent déontologue ne doivent exercer aucun mandat d'élu local de cette collectivité, avoir cessé cet exercice depuis au moins trois ans, ne pas être agent de la collectivité et ne pas se trouver en situation de conflit d'intérêt avec celle-ci, Considérant l’intérêt de désigner plusieurs référents déontologues pour faire face à toute indisponibilité,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- désigne en qualité de référent(s) déontologue(s) pour les élus locaux de la collectivité

• Monsieur DURAND Franck

• Madame ESTERMANN Nadine

Le référent déontologue exerce ses missions jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux.

- précise que tout conseiller de la collectivité pourra saisir directement le référent déontologue sans passer par la collectivité. Les coordonnées et modalités de saisine du ou des référents désigné(s) par la présente délibération seront adressées à l’ensemble des élus de la collectivité.

Il est précisé que les échanges entre l’élu et le référent déontologue sont confidentiels. Les avis et conseils formulés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

- précise que le référent déontologue percevra une indemnité par dossier versée par la collectivité dans les conditions fixées par l’arrêté du 6 décembre 2022 (n° IOMB2224141A) et que les crédits seront ainsi ouverts au budget.

Le conseil autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif.

Vu pour être affiché le 13 Juin 2023, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 15.

Le Maire,

André TETENOIRE

Signatures :

Madame TROUSSET Corinne…………………………………

Monsieur LAMORT Laurent………………………………….

Monsieur FOUCHER David………………………………….4

Monsieur DOERR Denis………………………………………

Monsieur ECOUTIN Stéphane……………………………….

Monsieur BERNARD Johan……………………………….....

Monsieur FANCHIN Thomas…………………………………

Monsieur VASSAUX Sébastien ……………………………..

Monsieur MENUET Thierry…………………………………

Monsieur ROY Gérard……………………………………….

Monsieur LEBLOND Xavier…………………………….......

Madame HOUDE Marie-Hélène……………………………..