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Déliberation - 12. Entre plages et chemins creux 2018 convention de partenariat 1
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 12. Entre plages et chemins creux 2018 convention de partenariat 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
12 avril 2018
Date du
Conseil Municipal
18 AVRIL 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----30
Votants ---—31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le dix-huit avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, RUSSELL, SIMON, CHERON, CHUPIN, BELLIOT, TRICHET, CORNETI, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de : Madame CARNAC et Madame BERTHELIER. Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame RUSSELL est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
12/ COURSE NATURE «ENTRE PLAGES ET CHEMINS CREUX » 2018 — CONVENTION __ DE __ PARTENARIAT __ENTRE__ L'ASSOCIATION COURIR ENSEMBLE PORNICHET COTE D’AMOUR (CEPCA) ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
L'association Courir Ensemble Pornichet Côte d'Amour (CEPCA) organise la 12" édition de sa course nature «Entre plages et chemins creux » qui se déroulera le dimanche 1° juillet 2018.
Par délibération n°17.12.10 en date du 20 décembre 2017, la Ville a alloué une subvention exceptionnelle de 4 000 € à l'association Courir Ensemble Pornichet Côte d'Amour (CEPCA). Pour cet événement, la Ville prend également en charge la fourniture de différents matériels.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association Courir Ensemble Pornichet Côte d'Amour et la Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°17.12.10 du Conseil Municipal du 20 décembre 2017, Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du 11 avril 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. 2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
— Approuve la convention de partenariat entre l'association Courir Ensemble Pornichet Côte d'Amour (CEPCA) et la Ville de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer et à en assurer l'exécution.
— Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recoufs pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.