Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 31. Course cycliste Grand Prix de Pornichet conven
Déliberation - 14. Course cycliste Grand prix de Pornichet 2017 c
Déliberation - 23. 5eme edition Grand prix de Pornichet conventio
Déliberation - 14. Course cycliste Grand prix de Pornichet 2017 c
Déliberation - 23. 5eme edition Grand prix de Pornichet conventio
Déliberation - 32. Pornichet Paddle Trophy 2019 convention de par
Déliberation - 15. Pornichet 100 Nautik 2016 conventions de part
Déliberation - 18. Pornichet Deam bulle convention partenariat AV
Déliberation - n°5. Acrocean 2017 convention de partenariat avec
Déliberation - 10. Sailtica 2018 convention de partenariat 1
Déliberation - 11. Grd Prix de Pornichet 2018 convention de partenariat 1
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 11. Grd Prix de Pornichet 2018 convention de partenariat 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
12 avril 2018
Date du
Conseil Municipal
18 AVRIL 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----30
Votants -----31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le dix-huit avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, RUSSELL, SIMON, CHERON, CHUPIN, BELLIOT, TRICHET, CORNETI, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de : Madame CARNAC et Madame BERTHELIER. Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame
RUSSELL est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
11/ COURSE CYCLISTE « GRAND PRIX DE LA VILLE DE PORNICHET » 2018 — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION VELO CLUB DE PORNICHET_ET LA VILLE DE PORNICHET _— APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
L'association Vélo Club de Pornichet organise son « Grand Prix de la Ville de Pornichet » qui se déroulera le 25 juin 2018.
Par délibération n°17.12.10 en date du 20 décembre 2017, la Ville a alloué une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'association Vélo Club de Pornichet. Pour cet événement, la Ville prend également en charge la fourniture de différents matériels ainsi que la mise en sécurité du site.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association Vélo Club de Pornichet et la Ville de Pornichet pour l'organisation de cet événement.
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°17.12.10 du Conseil Municipal du 20 décembre 2017, Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du 11 avril 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. 2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, à l'unanimité,
- Approuve la convention de partenariat entre l'association Vélo Club de Pornichet et la Ville de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer et à en assurer l'exécution.
— Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
< g SG
SABRE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.