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Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Sailtica 2018 convention de partenariat 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
12 avril 2018
Date du
Conseil Municipal
18 AVRIL 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----30
Votants ---— 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le dix-huit avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX,
JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, RUSSELL, SIMON, CHERON, CHUPIN, BELLIOT, TRICHET, CORNETI, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de : Madame CARNAC et Madame BERTHELIER. Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame RUSSELL est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
10/ SAILTICA FISHING 2018 — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION _FESTI'MER, LA SA DU PORT DE PLAISANCE DE PORNICHET — LA BAULE ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
L'association Festimer organise la 6°" édition de la Sailtica Fishing qui se déroulera les 9 et 10 juin 2018 au départ du Port de Plaisance de Pornichet.
Par délibération n°17.12.10 en date du 20 décembre 2017, la Ville a alloué une subvention exceptionnelle de 4 000 € à l'association Festimer. Pour cet événement, la Ville prend également en charge la fourniture de différents matériels ainsi que les frais de stationnement au port à hauteur de 500 € maximum.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association Festimer, la SA du port de plaisance de Pornichet - La Baule et la Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°17.12.10 du Conseil Municipal du 20 décembre 2017, Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du 11 avril 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. 2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve la convention de partenariat entre l'association Festimer, la SA du port de plaisance de Pornichet - La Baule et la Ville de Pornichet. - Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer et à en assurer l'exécution.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
ean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.