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Déliberation - DCM2026024 Installation Nouvelle Conseillere Municipale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026024 Installation Nouvelle Conseillere Municipale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DCM2026024 Installation nouvelle Conseillère
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE BUTRY-SUR-OISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 16 AVRIL 2026 — 19h30
DÉLIBERATION N° DCM2026024
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE SEIZE AVRIL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 16 avril 2026, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Butry-sur-Oise s'est réuni à la mairie,
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en session ordinaire.
Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 3
avril 2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 3 avril 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
M. Claude NOËL, Mme Stéphanie LHÉRONDEL, M. Jean-Pierre ROUSSEAU, Mme Virginie CABUROL, M. Eric GAILLANT, M. Thierry MOIZAN, Mme Christiane NOËL, M. Yannick AMBLAS, Mme Clémence BIANCHIN, M. Anis DRIDI, Mme Ahlam HAMZA, M. Daniel DESFOUX, Mme Patricia GOFFARD, M. Frédéric PORTET, Mme Alison FERREIRA.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l’ouverture de la séance :
M. Jean-Pierre MARSZALEK donne pouvoir à Mme LHÉRONDEL
Mme Sylvie AMBLAS donne pouvoir à Mme HAMZA
Mme Géraldine DUVAL, donne pouvoir à M. NOËL
Mme Pauline VILAIN, donne pouvoir à M. DESFOUX
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yannick AMBLAS
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de présents : 15
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 19
Commune de Butry sur Oise - Place Pierre Blanchard — 95430 Butry sur Oise - Téléphone : 01.34.08.95.00 —- www.buiry.fr
Toute corespondance doit être adressée à M. le Maire
F REÇU EN PREFECTURE
le 28/84/2826 L Application agréée E-lecpale n M
39_DE-095-219501202-2026 04 15-DCH2026 024- DCM2026024 Installation nouvelle Conseillère
BUTRY SUR QISE
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION N° DCM2026024
Objet : Procès-verbal d'installation d’une nouvelle
conseillère municipale suite à démission
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-4 ;
Vu le Code Électoral et notamment son article L 270,
Vu que Monsieur Paolo REGUENGO membre élu de la liste « Butry Ensemble Autrement », a remis sa démission à Monsieur le Maire le 31 mars 2026, qui a accepté celle-ci le 31 mars 2026 et l'a transmise le jour même à Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L 270 du Code électoral, le conseiller
municipal venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,
Considérant que le conseiller municipal venant sur la liste, immédiatement après le dernier élu, est Madame Pauline VILAIN,
Considérant que Madame Pauline VILAIN a accepté de siéger au sein du conseil municipal,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Article 1: Prend acte de la démission de Monsieur Paolo REGUENGO de son siège de conseiller
municipal en date du 27 mars 2026, réceptionnée le 31 mars 2026.
Article 2 : Prend acte de l'installation de Madame Pauline VILAIN en qualité de conseillère au sein du
Conseil Municipal.
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise A Butry-sur-Oise, en mairie, le 16 avril 2026 {articles R.421-1 et suivants du code de justice 5
administrative). Le Maire, \”
Commune de Butry sur Oise — Place Piere Blanchard - 95430 Butry sur Oise - Téléphone : 01.34.08.95.00 - www.butry.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
: RECU EN PREFECTURE
le 28/84/2826
L Ap{ tion agréée E-leqale