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Procès Verbal - 2024 033 2705 PV installation conseillere municipa
Déliberation - installation conseillere municipale
Déliberation - 77 23 installation conseillere municipale demission
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 77 23 installation conseillere municipale demission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Semoy
Conseillers en exercice :
Conseillers présents :
Pouvoirs :
Ont voté
Pour
Contre
Abstention
23
21
Prend acte
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 045-214503088-20231219-77 23-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
. DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi dix-neuf décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 décembre 2023
Présents :
Laurent BAUDE - Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER -— Sana CHELDA- CHENET -— Christophe SARRE -— Chahrazede BENKOU NAVARRO — Hervé LETOURNEAU — Jean-Paul LEGAL (jusqu'à 21h45) — Philippe RINGUET -— Elisabeth GUEYTE — Olivier MORAND — Nathalie RODRIGUES — Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES — Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE -— Amandine LOUIS — Robert FENNINGER — Martine AIME — Anne-Sophie FABRE
Pouvoirs :
Hugo LEMAITRE a donné pouvoir à Laurent BAUDE
Jean-Paul LE GAL a donné pouvoir à Jean-Louis FERRIER (à partir de 21h45) Absents excusés : Hugo LEMAIÎTRE -— Céline MARTIN
Secrétaire de séance : Linda LOISEL
77123 — INSTALLATION D'UN(E) CONSEILLER(E) MUNICIPAL(E) SUITE A UNE DEMISSION
Monsieur le Maire rapporte que, suite à la démission de Mme. Stéphanie HOUDAS, il convient de
procéder à l'installation d'un nouveau conseiller municipal. H est donné lecture de l'article L.270 du
Code électoral : « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à
remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause
que ce soit. »
Le candidat appelé à remplacer Mme. Houdas est M. Sébastien Ducay-Ody. Celui-ci a fait part de sa
décision de ne pas siéger au Conseil municipal. La candidate suivante appelée à remplacer la
conseillère municipale est Mme. Céline MARTIN. Le nouveau tableau du Conseil municipal est ainsi
modifié comme suit :
Laurent BAUDE
Patricia BLANC
Jean-Louis FERRIER
Christophe SARRE
Chahrazede BENKOU NAVARRO
Hervé LETOURNEAU
Jean-Paul LEGAL
Philippe RINGUET
Elisabeth GUEYTE
Olivier MORAND
Nathalie RODRIGUES
Rabah LOUCIF
Francis RODRIGUES
Stéphanie DARDEAU
Linda LOISEL
Christelle LEGENDRE
Amandine LOUIS
Sana CHENET-CHELDA
Hugo LEMAITRE
Robert FENNINGER
Martine AIME
Anne-Sophie FABRE
Céline MARTIN |
Ceci étant exposé,
Délibération n°77/23
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 5 L GT
ID : 045-214503088-20231219-77 23-DE
Le Conseil municipal :
e PREND ACTE du nouveau tableau du Conseil municipal tel qu’exposé ci-dessus et
dans l’annexe jointe à la présente délibération
Fait à Semoy, le 19 décembre 2023
Le président de séance, La secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Linda LOISEL
Maire Conseillère municipale
Transmission au contrôle de légalité le 2 2 DEC. 2023
Publication numérique le : 03 JAN. 202!
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité - date de publication et/ou de notification
Délibération n°77/23
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le S L CO
DÉPARTEMENT ID : 045-214503088-20231219-77 23-DE
LOIRET
COMMUNE : Communes de1 000 habitants et plus ARRONDISSEMENT
“as SEMOY Effectif légal du conseil municipal
ë TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre
de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Fonctio, ‘ Qualité NOM ET PRÉNOM Date de naïssence || récente élection à er ES (M. ou Mme) la fonction (en chiffres)
Maire M. BAUDE Laurent 20/05/1951 27/05/2020 854
Premier adjoint Mme. BLANC Patricia 26/06/1975 27/05/2020 854
Deuxième adjoint M. FERRIER Jean-Louis 07/03/1960 27/05/2020 854
Troisième adjoint M. SARRE Christophe 06/06/1968 27/05/2020 854
Quatrième adjoint Mme. BENKOU-NAVARRO Chahrazede 30/10/1974 27/05/2020 854
Cinquième adjoint M. LETOURNEAU Hervé 26/12/1973 27/05/2020 854
Conseiller M. LEGAL Jean-Paul 30/06/1955 15/03/2020 854
Conseiller M. RINGUET Philippe 17/09/1960 15/03/2020 854
Conseiller Mme. GUEYTE Elisabeth 28/04/1961 15/03/2020 854
Conseiller M. MORAND Olivier 27/10/1962 15/03/2020 854
Conseiller Mme. RODRIGUES Nathalie 07/04/1967 15/03/2020 854
Conseiller M. LOUCIF Rabah 13/06/1967 15/03/2020 854
Conseiller M. RODRIGUES Francis 18/02/1968 15/03/2020 854
Conseiller Mme. DARDEAU Stéphanie 03/02/1976 15/03/2020 854
Conseiller Mme. LOISEL Linda 21/06/1977 15/03/2020 854
Conseiller Mme. LEGENDRE Christelle 09/07/1980 15/03/2020 854
Conseiller Mme. LOUIS Amandine 11/11/1988 15/03/2020 854
Conseiller Mme. CHENET-CHELDA Sana 06/03/1990 27/05/2020 854
Conseiller M. LEMAITRE Hugo 09/04/2000 15/03/2020 854
Conseiller M. FENNINGER Robert 03/03/1951 15/03/2020 455
Conseiller Mme. AIME Martine 20/10/1959 15/03/2020 455
Conseiller Mme. FABRE Anne-Sophie 10/01/1980 15/03/2020 455
| Conseiller Mme. Céline MARTIN 08/04/1982 15/03/2020 455
Cachet de la mairie :
! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller.
Certifié par le maire,
A Semoy, le 19/12/2023 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
[es ESimi Publié le S LOT
ID : 045; “es | 20231219-77_23-DE
Sébastien DUCAY-ODY | à |
110 rue de la Bergère Rrnivéedu 1
45400 SEMOY
06-26-92-31-30 Monsieur le Maire de Semoy
Semoy, le 5 décembre 2023
Objet : Entrée au conseil municipal
Monsieur,
Suite à votre courrier du 21 novembre dernier m’invitant à participer au
conseil municipal du 19 décembre 2023, je vous informe de mon souhait de ne
pas intégrer le conseil municipal de Semoy.
Mon engagement associatif sur la commune ne me permettrait pas
d’assumer une charge d’élu municipal.
Veuillez recevoir mes sincères salutations.
Sébastien DUCAY-ODY