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Déliberation - d 2023 48 demission de deux conseilleres municipales
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 48 demission de deux conseilleres municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2023/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 28 septembre 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2023/48 SOUS-PRÉFECTURE D'ARGENTEUIL
Nombre de Conseillers : - 6 OCT, 2023
en exercice : 22
présents : 15 AR R | VÉE
votants : 21
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-deux septembre 2023, s'est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Jean DECROIX, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Christian
TETARD, Patrice GOSNET, Alaine HOUREZ,
Étaient régulièrement représentés :
Claudine THIRANOS par Bernadette VOOGSGERD,
Laurent FOHRER par Patrice JACQUET,
Julia NOJAC par Nathalie JOLLY,
Eliane CHIDIACK par Steve IDJAKIREN,
Brice BRUNET, par Philippe AUDEBERT
Philippe BARBIER, par André BOURDON
Était absent :
Bruno MELGIES,
Formant la majorité des membres en exercice.
Grégory BENOIT a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : DEMISSION DE DEUX CONSEILLERES MUNICIPALES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la lettre de démission de Madame Nathalie NIOGRET reçue le 18 septembre 2023,
Vu la lettre de démission de Madame Céline RICHARD reçue le 20 septembre 2023,
Vu l’article L.270 du Code électoral, précisant que le remplacement du conseiller municipal
démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le
dernier élu »,
Considérant qu'il n’y a plus de candidat sur la liste Avenir Frettois,
Considérant les vacances desdits sièges, le Conseil Municipal est désormais composé de
22 élus, PREND ACTE des démissions de Madame Nathalie NIOGRET et de Madame Céline RICHARD
PREND ACTE du fait que le Conseil Municipal est désormais composé de 22 élus.
Le nombre de conseillers municipaux étant modifié, le tableau du Conseil Municipal est rectifié en conséquence.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de PR
7 |
Grégory BENOIT
Délibération rendue exécutoire du fait de :
— Sa transmission au contrôle de légalité le : 6. 19.-2023
— Sa publication sur le site internet de la commune le : @.-.10 2023