Déliberation - delib5

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Déliberation - delib5 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - delib5)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Conseil municipal | Séance du 2 juillet 2020

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2020-07-02-5 | Conseil d'administration des lycées - Désignation

des représentants de la ville

Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 35

Date de convocation : 26 juin 2020

L’An deux mille vingt, le 02 juillet, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué

s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim

Moyse, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Agnès Bonvalet, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Romain Legrand, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Lise Lambert, Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.

Secrétaire de séance :

Monsieur Ahmed Akkari

Conseil municipal 2020-07-02-5 | 1/2Le Conseil municipal,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-33,

 Le Code de l’Education, et notamment l’article R421-14,

 Le décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014, relatif à la composition du conseil

d'administration des établissements publics locaux d'enseignement,

Considérant :

 Qu’il convient de désigner le représentant de la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray qui

siégera au Conseil d'administration du lycée Le Corbusier.

Décide :

 De désigner pour représenter la ville au Conseil d’administration du lycée Le

Corbusier :

 Titulaire : Jocelyn Chéron

 Suppléant : Ahmed Akkari

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 33 votes pour, 2 abstentions.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse

Maire

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 06/07/2020

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20200702-lmc116499-DE-1-1

Affiché ou notifié le 7 juillet 2020

Conseil municipal 2020-07-02-5 | 2/2