Déliberation - delib5

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Déliberation - delib5 1

Déliberation - delib19

Déliberation - delib5 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - delib5)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Conseil municipal | Séance du 9 décembre 2021

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2021-12-09-5 | Finances communales - Budget de la ville -

Budget primitif 2022

Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 23

Date de convocation : 3 décembre 2021

L’An deux mille vingt et un, le 09 décembre, à 18h30, le Conseil municipal légalement

convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Joachim Moyse, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Monsieur Jocelyn Chéron, Madame Alia Cheikh, Madame Noura Hamiche.

Etaient excusés avec pouvoir :

Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Monsieur Dominique Grévrand, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Christine Leroy donne pouvoir à Monsieur José Gonçalves, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Romain Legrand donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Madame Murielle Renaux, Monsieur Johan Quéruel donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Madame Florence Boucard.

Etaient excusés :

Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier.

Secrétaire de séance :

Monsieur Gregory Leconte

Conseil municipal 2021-12-09-5 | 1/2Le Conseil municipal,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales,

 La délibération n°2021-10-14-8 du Conseil municipal du 14 octobre 2021, relative au

débat des orientations budgétaires précédant la préparation du budget primitif 2022,

Considérant :

 L’obligation d’adopter le budget dans les deux mois suivant le débat des orientations

budgétaires et l’avis favorable de la deuxième commission,

Décide :

 D’adopter le budget primitif de la ville pour l’exercice 2022 comme suit :

DEPENSES RECETTES

SECTION D'INVESTISSEMENT 13 001 574,99 € 13 001 574,99 €

Mouvements réels 12 996 562,99 € 10 454 597,39 €

Mouvements d'ordres 5 012,00 € 2 546 977,60 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT 45 084 612,10 € 45 084 612,10 €

Mouvements réels 42 537 634,50 € 45 079 600,10 €

Mouvements d'ordres 2 546 977,60 € 5 012,00 €

TOTAL GENERAL DES MOUVEMENTS 58 086 187,09 € 58 086 187,09 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 33 votes pour.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse

Maire

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 14/12/2021

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20211209-lmc124016C-BF-1-1

Affiché ou notifié le 14 décembre 2021

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