Déliberation - delib3

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Déliberation - delib3 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - delib3)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2020

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2020-10-15-3 | Détermination du taux des indemnités de

fonction du maire et des adjoints

Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 24

Date de convocation : 9 octobre 2020

L’An deux mille vingt, le 15 octobre, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué

s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim

Moyse, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Renaux, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Agnès Bonvalet, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Monsieur Romain Legrand, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Sarah Tessier.

Etaient excusés avec pouvoir :

Monsieur Edouard Bénard donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Nicole Auvray donne pouvoir à Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Christine Leroy donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Laëtitia Le Bechec donne pouvoir à Monsieur Grégory Leconte, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Brahim Charafi donne pouvoir à Madame Sarah Tessier.

Etaient excusés :

Monsieur David Fontaine, Madame Juliette Biville, Madame Noura Hamiche.

Secrétaire de séance :

Madame Najia Atif

Conseil municipal 2020-10-15-3 | 1/3Le Conseil municipal,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20,

L2123-20-1, L2123-23, L2123-24 et L2123-24-1,

 La délibération n°2020-28-05-1 du Conseil municipal du 28 mai 2020 relative à

l’élection du maire et de ses adjoints,

Considérant que :

 L’article L2123-20-1 du CGCT prévoit que lorsque le Conseil municipal est renouvelé,

les indemnités de ses membres sont fixées par délibération sauf l’indemnité du maire.

L’indemnité du maire est fixée automatiquement, sans délibération, au taux maximal

en vigueur, soit 90 % de l’indice brut 1027,

 Il convient de fixer les indemnités de fonction des adjoints par référence à l’indice

brut terminal de la fonction publique territoriale,

 Pour une commune comprise entre 20 000 et 49 000 habitants, le taux maximal de

l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle

indiciaire de la fonction publique est de 33 %,

 En application de ce principe, l’enveloppe globale autorisée est de 16 335,46 € brut

mensuel,

 Le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal du 28 mai 2020

constate l’élection de 10 adjoints,

 Les arrêtés du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions à Mesdames Anne-Emilie

Ravache, Léa Pawelski, Murielle Renaux, Nicole Auvray, Catherine Olivier, et

Messieurs Pascal Le Cousin, Edouard Bénard, David Fontaine, Didier Quint, Gabriel

Moba M’Builu, adjoint(e)s,

Décide :

 De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints

comme suit :

 1er adjoint, 33% de l’indice brut 1027

 2ème adjoint, 33% de l’indice brut 1027

 3ème adjoint, 33% de l’indice brut 1027

 4ème adjoint, 33% de l’indice brut 1027

 5ème adjoint, 33% de l’indice brut 1027

 6ème adjoint, 33% de l’indice brut 1027

 7ème adjoint, 33% de l’indice brut 1027

 8ème adjoint, 33% de l’indice brut 1027

 9ème adjoint, 33% de l’indice brut 1027

 10ème adjoint, 33% de l’indice brut 1027

Précise que :

 Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la Ville prévu à cet

Conseil municipal 2020-10-15-3 | 2/3effet.

 Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités ci-dessus allouées est joint en

annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 30 votes pour, 2 abstentions.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse

Maire

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 16/10/2020

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20201015-lmc118779-DE-1-1

Affiché ou notifié le 20 octobre 2020

Conseil municipal 2020-10-15-3 | 3/3Tableau récapitulatif des indemnités des élus

Fonction Taux de

l’indice brut

(1027)

Montant brut

mensuel

en €

Le Maire 90 % 3 500,46 €

1er adjoint 33 % 1 283,50 €

2ème adjoint 33 % 1 283,50 €

3ème adjoint 33 % 1 283,50 €

4ème adjoint 33 % 1 283,50 €

5ème adjoint 33 % 1 283,50 €

6ème adjoint 33 % 1 283,50 €

7ème adjoint 33 % 1 283,50 €

8ème adjoint 33 % 1 283,50 €

9ème adjoint 33 % 1 283,50 €

10ème adjoint 33 % 1 283,50 €

total / 16 335,46 €