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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib5)
Thèmes du document : Numérique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Conseil municipal | Séance du 15 décembre 2022
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2022-12-15-5 | Finances communales - Budget de la ville -
Décision modificative n°4-2022
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 9 décembre 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 15 décembre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Serge Gouet donne pouvoir à Monsieur Dominique Grévrand.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Alia Cheikh
Conseil municipal 2022-12-15-5 | 1/3 Exposé des motifs :
Les décisions modificatives sont destinées à procéder en cours d'année, après le vote du
budget primitif à des ajustements comptables.
Il s'agit d'adopter la décision modificative n°4 du budget principal de la ville.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales notamment son article L1612-11,
L’instruction budgétaire et comptable M14,
La délibération n°2021-12-09-5 du Conseil municipal du 9 décembre 2021 adoptant
le budget primitif du budget principal de la ville pour l’exercice 2022,
La délibération n°2022-03-24-16 du Conseil municipal du 24 mars 2022 adoptant la
décision modificative n°1 du budget principal de la ville pour l’exercice 2022,
La délibération n°2022-06-30-03 du Conseil municipal du 30 juin 2022 adoptant la
décision modificative n°2 du budget principal de la ville pour l’exercice 2022,
La délibération n°2022-10-20-06 du Conseil municipal du 20 octobre 2022 adoptant
la décision modificative n°3 du budget principal de la ville pour l’exercice 2022,
Considérant :
La nécessité d’ajuster les crédits de dépenses et de recettes,
Décide :
D’adopter la décision modificative comme suit :
I . SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 122 204,00 €
Direction Objet Nature comptable chapitre Montant
DBM ▪ Fournitures de petits équipements 60632 011 -600,00 €
DCRC
▪ Autres impôts et taxes 637 011 -730,33 € ▪ Autres services extérieurs 6288 011 -500,00 € ▪ Redevances pour concessions, brevet,
licences 6518 65 1 230,33 €
DDS
▪ Energie - électricité 60612 011 -500,00 € ▪ Rémunération non titulaire 64131 012 -2 500,00 € ▪ Prestations services extérieurs 6288 011 -2 927,00 € DRRH ▪ Personnel 012 450 000,00 €
DFCP
▪ Ajustement ICNE 66112 66 7 000,00 € ▪ Ajustement subvention exceptionnelle budget
lotissement SEGUIN 6521 65 88 230,01 €
▪ Provision finances 011 -326 499,01 € 65 -90 000,00 €
Conseil municipal 2022-12-15-5 | 2/3 RECETTES 122 204,00 €
Direction Objet Nature comptable chapitre montant
DFCP ▪ Ajustement dotation de solidarité communautaire 73212 73 122 204,00 €
II. SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 000 969,26 €
Directions Objet Nature comptable chapitre montant
DBM ▪ acquisition œuvre d'art 2161 21 600,00 €
DDS ▪ acquisition matériel et mobilier inclusion numérique 2183 21 29 631,00 €
DDT NPNRU ▪ SORANO : travaux 2111 211 970 738,26 €
RECETTES 1 000 969,26 €
Directions Objet Nature comptable chapitre montant
DDT NPNRU ▪ SORANO : subvention 13 277 264,46 €
DDS ▪ Subvention Etat : matériel et mobilier - inclusion numérique 1311 13 23 704,80 €
DFCP ▪ Emprunt 1641 16 700 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Madame Alia Cheikh
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 16/12/2022
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20221215-lmc129114B-DE-1-1
Affiché ou notifié le 20 décembre 2022
Conseil municipal 2022-12-15-5 | 3/3