Compte-Rendu - CR CM 08.03.2023

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 02.08.2023

Compte-Rendu - CR CM 26 11 2019

Compte-Rendu - CR CM 12.12.2024

Compte-Rendu - CR CM 03.04.2023

Compte-Rendu - CR CM 29 01 2019

Compte-Rendu - CR CM 24 09 2019

Compte-Rendu - CR CM 24.03.2025

Compte-Rendu - CR CM 25.09.2023

Compte-Rendu - CR CM 02.11.2023

Compte-Rendu - CR CM 21.03.2024

Compte-Rendu - CR CM 08.03.2023 Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune d'Aurignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08.03.2023)Thèmes du document : Logement, Tourisme, Banque, COMPTE- RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08.03.2023 – 17h00

PRÉSIDENCE : M Jean-Michel Losego, Maire

PRESENTS : Mmes Laurence Darnise, Monique Bergès, Marie-Hélène Langlois- Fleurigeon, Dominique Saintignan

MM. Alex Paute, Philippe Bertrand, Pascal Boisard

POUVOIRS : Bernard Gabas (pouvoir M. Bertrand)

ABSENTS : Mmes Sylvette Bonnemaison-Fitte, Aurélie Ducourant

MM. Julien Guyomard, Emmanuel Saint-Laurans

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents ou représentés : 9

Date de convocation : 4 mars 2023

Date d’affichage : 4 mars 2023

Secrétaire de séance : Laurence Darnise

Il y aurait lieu de remplacer dans la rubrique « Questions diverses – Accueil MJC Salle paroissiale » la phrase suivante :

« Pour information, l’espace jeunesse occupe cette salle du Lundi au Samedi de 15h à 18h, les Restos du Cœur le mercredi de 8h à 15h »

Par

Pour information, l’espace jeunesse occupe cette salle du Lundi au Samedi de 15h à 18h, les « Restos du Cœur » le mercredi de 8h à 16h.

Après correction, le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022 envoyés aux élus le 3 janvier 2023 a été approuvé à l’unanimité.

DOMAINE TRAVAUX

Cheminement doux : résultat de l’appel d’offres et choix des entreprises

La Commission d’appel d’offres a ouvert les plis le 20 février et a opéré au choix des entreprises retenues pour les 2 lots (lot 1 – VRD et lot 2 – espaces verts) ce 08 mars, après analyse des offres par le maitre d’œuvre.

Les candidats sont les suivants :

Lot 1 - VRD

- SPIE BATIGNOLLES MALET - Cazères sur Garonne (31220)

- JEAN LEFEBVRE MIDI-PYRENEES – Castanet-Tolosan (31321)

- COLAS France – Agence de St Gaudens - Labarthe-Inard (31800)

Lot 2 – Espaces verts

- SARL CLARAC ET CIE – Pamiers (09100) Après l’examen des candidatures et l’analyse des offres, selon les critères fixés dans le DCE, par le Maître d’œuvre et la commission d’appel d’offres qui l’a approuvée, ont été désignés les entreprises suivantes :

Lot 1 : JEAN LEFEBVRE M-P : Total €HT 221 370.02 - Total €/TTC : 256 644,02 Lot 2 : SARL CLARAC ET CIE : Total €HT 52 201.58 – Total €/TTC : 62 641,89

Monsieur le Maire propose au conseil municipal après avoir pris connaissance des résultats établis au terme de cette analyse de valider le choix des entreprises Jean LEFEBVRE et la SARL Clarac et Cie pour les lots 1 et 2.

Convention d’occupation anticipée pour travaux

Les travaux du cheminement doux requièrent l’acquisition d’une portion de terrain chez un propriétaire privé, qui avait fait l’objet d’un emplacement réservé dans le PLUi (155 m²). Les plans de travaux ne déterminant pas exactement la portion nécessaire, Monsieur le Maire a proposé une convention d’occupation anticipée pour travaux, et l’acte notarié d’acquisition sera effectué après les travaux.

Ces documents seront transmis aux services de l’Etat pour compléter le dossier de subvention du fonds DETR 2023.

DOMAINE ADMINISTRATIF

Renouvellement convention de mise à disposition de la salle RAM à la Communauté de Communes

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la convention de mise à disposition de la salle communale destinée au relais d’assistantes maternelles a expiré. Monsieur le Maire propose au conseil de la renouveler pour une durée de 3 ans dans les termes identiques à la précédente.

Dispositif de recueil d’identité biométriques

Dans le cadre du renforcement du maillage territorial des dispositifs de recueil des demandes de titres d’identité et de voyage, la commune d’Aurignac a fait part de sa candidature pour accueillir cet équipement en vue d’assurer une offre de services pérenne. A ce titre, le projet de ce nouveau service serait articulé autour de trois axes : - L’information de l’usager

- L’organisation de son accueil (restructuration du service administratif- aménagement d’un local)

- Simplification du travail de l’agent

Ce service impliquera nécessairement le recrutement d’un agent pour une durée hebdomadaire de 30 h minimum dont le reste à charge pour la commune après aide gouvernementale (8 900 €) est estimé à 20 000 €.

Le local choisi pouvant accueillir ce service serait le bureau des adjoints qu’il faudrait équiper selon les normes exigées par la Préfecture. Une aide de 4 000 € serait allouée à cet effet.

Le service administratif sera sollicité sous divers angles :

- Formation des deux secrétaires à cette tache supplémentaire pour pallier à l’absence de la titulaire en cas de congés annuels, maladie, etc.

- Présence régulière auprès de la titulaire pour le suivi des dossiers

- Gestion du flux téléphonique et humain même si des aménagements techniques ou humains peuvent être envisagées

- Impact sur les tâches quotidiennes, congés

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE

Monsieur le Maire après échange avec l’assemblée propose de revenir vers elle une fois l’analyse financière présentée par les services de l’ATD le 20 mars. Cette analyse permettra de déterminer si la commune dispose de moyens financiers suffisants pour instaurer ce service et ce malgré l’effort important effectué par la mise en place du RIFSEEP et des astreintes.

L’accompagnement de l’État

- La fourniture et l’installation du matériel et la prise en charge du raccordement et de l’abonnement correspondant.

- La formation des agents

- Une dotation dite « Dotation titres sécurisés » (DTS), d’un montant annuel de 8 900 €, majoré de 3 550 € si le nombre de transactions enregistrées au cours de l’année n-1 excède 1 875. Celle-ci peut donc atteindre 12 130 €.

DOMAINE CULTURE-PATRIMOINE

Bilan saison culturelle 2022

Une année culturelle riche et variée

• Un retour à la « normale » avec une belle saison

• 16 rdv artistiques

• 7 Spectacles exclusivement Mairie (9 représentations dont 4 à l’espace St Michel)

=> 4 dédiés aux scolaires soit 250 élèves

• 3 expositions (dont 1 participative en extérieur et 2 dans le hall de la mairie)

• 2 évènements de début et milieu de saison (Fête de la Nature et Aurignac à travers le tps)

• 4 spectacles/évènements avec des partenariats institutionnels ou artistiques (Pronomade(s) et 2 compagnies)

• Des rdv tout l’été avec notre patrimoine médiéval

• 25 Visites guidées de la cité du 11 juillet au 18 septembre (1 fête de la nature, 20 « A l’assaut d’Aurignac », 2 flambeaux, 2 JEP)

• 2 mois d’ouverture du château 7j/7

En Conclusion

• Chaque année la programmation Culture et Patrimoine d’Aurignac prend de l’ampleur et gagne en notoriété.

• Cette année, l’accent a été mis sur la valorisation du patrimoine naturel avec une programmation pour les fêtes de la Nature très riche en partenariat avec de nombreux acteurs locaux.

• La mise en valeur des jardins continue son chemin et des visites guidées thématiques autour de ce sujet ont permis d’amorcer un travail de valorisation de ces réalisations.

• Le travail de réseau dans le milieu artistique toulousain et occitan, avec des diffuseurs, des compagnies ou collectifs d’artistes, d’autres programmateurs, s’est poursuivi cette année et une extension de prise de contact auprès des départements voisins notamment le Gers et les Hautes-Pyrénées : de nouvelles compagnies qui permettront d’enrichir les futures programmations et de proposer des spectacles de qualité et adaptés au public visé (tout public, scolaire, ...).

• Cette mise en lumière d’Aurignac, de sa dynamique mais aussi et surtout de sa qualité de vie et d’accueil, est essentielle pour le rayonnement du village au-delà de notre territoire.

• La présence du public est fragile et le travail reste encore à faire pour toucher un plus grand nombre. La diffusion de l’information doit être l’affaire de tous pour une communication efficace.

DOMAINE FINANCES

Dépôt d’une demande de subvention sur l’opération « aménagement city stade » auprès de

l’ANS et du Conseil Départemental

Contexte

Dans le cadre du développement de sa politique sportive et de loisirs, la commune a souhaité offrir un espace de loisirs à la population et plus particulièrement aux jeunes, qu’ils soient sportifs aguerris ou non, au travers la construction d’un terrain multisports type city stade sur le Complexe sportif André Servat, sur le terrain municipal à proximité du camping.

Le projet de construction de cet équipement, discuté et proposé par le Conseil Municipal des Jeunes, permettrait également à tous les habitants et visiteurs de la commune de se divertir simplement. L’objectif est de mettre à disposition un espace de loisirs libre accès afin que tout le monde puisse en profiter. Ainsi, le city stade peut être utilisé aussi bien par les enfants que les adolescents ou encore les adultes afin de s’adonner à la pratique du football, basketball, handball, etc

2 Dimensions de plateforme possibles :

a) 37 x 17 – 544 m² - sans piste athlétisme

b) 40 x 20 – 800 m² - avec piste d’athlétisme

Monsieur le Maire propose de retenir la proposition a) pour la demande de subvention. Il conviendra par la suite d’affiner la variante du projet en fonction de la notification des diverses subventions sollicitées. Un appel d’offres public devra être effectué pour la concrétisation de cette opération.

Descriptif de l’opération :

- Structure en aluminium-bois

- Dimension du terrain de jeux : 29.62m x 15.16m

- Equipement : panneaux de basket, buts de foot/hand- Sol en gazon synthétique

- Accès PMR

- Travaux de plateforme de la structure – 40 x20

- Travaux de terrassement et d’acheminement

Coût de l’opération en hors taxes :

- Aménagement city stade : 93 445,00 €

- Travaux de plateforme structure : 31 804,40 €

- Travaux de terrassement et d’acheminement : 18 675,04 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lui donner l’autorisation de déposer auprès

de l’Agence Nationale du Sport, du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et de

l’intercommunalité un dossier de demande de subvention et d’arrêter le plan de financement ci-

dessous :

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Structure city stade

93 445,00

Agence Nationale du

Sport

46 722,00

Travaux plateforme

structure

31 804,40

Département Haute-

Garonne

57 569,00

Travaux de

terrassement et

d’acheminement

18 675,04

Intercommunalité

10 733,00

Autofinancement

28 900,44

TOTAL 143 924.44 € TOTAL 143 924.44 €

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITERedevance occupation du domaine public année 2023

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la question de la redevance de

l’occupation du domaine public pour l’année 2023 aux terrasses, étalages, etc...

Il rappelle que depuis de la crise sanitaire du Covid-19, la gratuité avait été appliquée.

Après discussion, il est acté suite à la levée des mesures sanitaires de rétablir cette redevance.

Une information sur l’attention apportée à la protection des terrasses lors de manifestions sera insérée dans le courrier.

Etude des conditions d’acquisition du terrain et du musée forum de l’Aurignacien par le syndicat

mixte

La création en novembre 2016 du Syndicat mixte du Musée Forum de l’Aurignacien, entre le

Département de la Haute-Garonne et la communauté de communes des Terres d’Aurignac

(CCTA), a eu pour objet le transfert de la gestion du Musée au Syndicat Mixte et a entrainé en

conséquence la substitution de ce dernier dans tous les actes, droits et obligations de la CCTA.

Cette substitution portait notamment sur l’exécution du bail emphytéotique consenti initialement

par la commune d’Aurignac à la CCTA pour la construction et la gestion du Musée.

Au 1er janvier 2017, à la suite de la fusion de la CCTA au sein de la communauté de communes

Cœur et Coteaux du Comminges (5C), celle-ci est devenue membre du Syndicat mixte au lieu

et place de la CCTA. Cette circonstance n’a pas remis en cause la compétence du Syndicat

mixte pour l’aménagement et la gestion du musée de l’Aurignacien.

Le Syndicat mixte souhaite actuellement mener un projet d‘extension de l’établissement. Or,

n’étant pas propriétaire du terrain sur lequel a été édifié le Musée, il ne peut à ce jour bénéficier

du FCTVA, ce qui représente au regard de l’estimation prévisionnelle des travaux d’extension,

la perte de 240 000 € environ.

Si la situation juridique du Syndicat mixte n’évolue pas à l’égard de ce terrain, cette non-éligibilité

vaudra à l’avenir pour tous les programmes que mènera le Syndicat mixte sur le bâtiment.

Le bénéfice du FCTVA peut être acquis au Syndicat mixte s’il devient propriétaire du terrain et

du bâtiment abritant le musée, ce qui suppose une résiliation du bail emphytéotique et l’achat

de l’ensemble immobilier (terrain et bâtiment) par le Syndicat mixte à la commune d’Aurignac

puisqu’en application du bail, celle-ci aurait dû en devenir propriétaire à son échéance (en 2110).

Il est proposé d’acter le principe de l’étude de l’acquisition par le Syndicat mixte, de la résiliation

du bail emphytéotique et de leurs conséquences financières. Pour cela, le Syndicat mixte devra

saisir les services du Domaine (Direction de l’immobilier de l’État) pour l’évaluation des biens.

Une fois cette évaluation effectuée, il sera plus facile de mesure l’impact financier de l’opération

d’acquisition pour les parties concernées.

DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION :

Décision demande de subvention opération « rénovation école maternelle »

Monsieur le Maire informe l’assemblée du dépôt auprès des services de l’État d’un dossier de

subvention auprès de l’État au titre du fonds vert. Cette aide permettra notamment de réduire la

part communale de cette opération qui a fortement augmenté pour diverses raisons (inflation,

éléments supplémentaires, etc.)

LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE Les projets prioritaires à ce fond répondent en tous points à notre opération, à savoir : - Réaliser des économies d'énergie potentielles constitue le premier critère de sélection. - Réaliser des réductions d'émission de GES

- S'inscrire dans des programmes tels que : Action Cœur de Ville (ACV), Petites Villes de Demain (PVD)

Une attention particulière pourra en outre être portée aux projets :

- Portés par des petites communes rurales ;

- Portés sur des bâtiments scolaires qui constituent une part importante des consommations d'énergie des collectivités.

A noter qu’il a été intégré dans le plan de financement ci-dessous les prestations de base mais aussi également les options, telles que la fermeture du préau (non retenu), la création de l’auvent et le lot peinture.

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Honoraires 33 128 € Région Occitanie 40 000 €

Travaux 455 460 € Département 31 86 657 €

Etat - DSIL 2021 120 000 €

Etat – Fonds vert 93 406 €

Intercommunalité 50 805 €

Autofinancement 97 720 €

TOTAL 488 588 € TOTAL 488 588 €

Répartition des postes de dépenses

ETUDES Prix HT

Etude thermique rénovation 2 600.00 €

Diagnostic Amiante 1 600.00 €

Maitrise d'Œuvre 25 428.00 €

Mission SPS 3 500.00 €

Total HT 33 128.00 €

TRAVAUX Prix HT

Désamiantage 5 600.00 €

Rénovation d'une toiture de 650m² + zinguerie 83 350.00 €

Remplacement des volées de toit en bois par du PVC gris moyen (RAL 7037)

10 260.00 €

Isolation du toit 14 250.00 €

Isolation par l'extérieur du bâtiment + habillage bois et enduits des façades 96 800.00 € Dépose des radiateurs et réseaux cuivre existants 4 700.00 €

Système de chauffage et refroidissement salles + appoint électrique autres zones

36 900.00 €

Pose d'une VMC simple flux 9 200.00 €

Electricité 3 250.00 €

Dépose des menuiseries existantes 14 800.00 €

Pose de nouvelles menuiseries en aluminium (vitrage 33.2/18/33.2 Fe Argon)

84 480.00 €

Brise soleil motorisés à lames orientables pour fenêtres salles de classe 18 700.00 € Brise soleil fixes en partie haute des fenêtres pour salles de classe 9 570.00 € Tôles tablettes habillage ITE pour l'ensemble des fenêtres 13 200.00 € Peinture ¤ 5 000.00

Serrurerie ‐ création d'un auvent d'entrée ¤ 23 400.00 €

Fermeture du préau par trois portes sectionnelles vitrées ¤ 22 000.00 € Total Travaux 455 460.00 €

Total HT 488 588.00 €

¤ optionDéclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

- Selon l’article L.2122-23 du CGCT, le maire rend compte des décisions relatives à l’exercice

des droits de préemption en vertu de la délégation reçue du conseil municipal à chacune des

réunions obligatoires de celui-ci. A cette occasion le maire procède à une information

récapitulative des déclarations d’aliéner (DIA) déposées et des décisions de préemption ou de

non préemption à chacune des réunions obligatoires (CM).

N°

Dossier

Date

dépôt

Nom du

demandeur

Adresse

Références

cadastrales

Nature

du bien

vendu

Prix

vente

Date

signature

Décision

1 27/12/2022 CAZEAUX

Jeannine

Las

Peyrères

B 496-500 -

503 - 920

Bâti

+ terres

16 500

€

15/02/2023 Renonciation

2 16/02/2023 GUERRA

Bernadette

Traverse du

foirail

AC 289/369

Maison 100 000

€

21/02/2023 Renonciation

3 20/02/2023 GOMEZ

Christine

Place de la

Mairie

AC 21

Immeuble 143 000

€

01/03/2023 Renonciation

.

QUESTIONS DIVERSES :

Cotisation association « Arbres et Paysages d’Autan »

Monsieur le Maire présente au conseil L'association Arbres et Paysages d'Autan qui a pour objet

de promouvoir le rôle de l'arbre dans la sauvegarde du paysage pour le mieux vivre de tous.

Par leur intermédiaire, la commune pourrait bénéficier d'une subvention du Conseil Régional

Occitanie pour la plantation d’arbres.

Leur intervention porterait également sur :

- Conseils sur le choix d'arbres et d'arbustes de pays, leur implantation sur le terrain et les techniques de plantation adaptées.

- Possibilité d'une commande groupée de jeunes plants.

- Formation aux techniques de plantation.

- Appui technique et un suivi de la plantation sur 2 ans.

L’adhésion à l'association l'année de plantation et durant les 2 années de suivi :

- 100€ pour les communes de moins de 2 000 habitants.

- 2,70 € le mètre linéaire de plantation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.