Compte-Rendu - CR CM 24.03.2025

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Compte-Rendu - CR CM 24.03.2025 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune d'Aurignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24.03.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Banque, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24.03.2025 — 17h00

PRÉSIDENCE :

Philippe BERTRAND, Maire-Adjoint.

PRÉSENTS:

Mesdames Marie-Hélène LANGLOIS-FLEURIGEON, Monique BERGES, Laurence DARNISE

Messieurs Alex PAUTE, Pascal BOISARD, Bernard GABAS

EXCUSES :

Aurélie DUCOURANT, Dominique SAINTIGNAN, Jean-Michel LOSEGO

ABSENTS :

Julien GUYOMARD, Emmanuel SAINT-LAURANS

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents ou représentés : ci

Date de convocation : 20 mars 2025

Date d’affichage : 20 mars 2025

Secrétaire de séance : Laurence DARNISE

DK vie fc oc 2e oc vis ske pe ke ke 2e ske je ke abc ae ske oc ke fe

Approbation du procès-verbal de la séance du 03 mars 2025

Monsieur le Maire-adjoint demande si le procès-verbal de la séance du 3 mars 2025 appelle des

observations.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

DOMAINE ADMINISTRATIF

Convention de mise à disposition de personnels au profit du service de restauration du collège

Considérant la convention à intervenir entre le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, le Collège Emile Paul VAYSSIE d’Aurignac et la Commune d’Aurignac relative au service de restauration scolaire pour l’accueil et fournitures de repas aux élèves de l’école maternelle et primaire de la commune d’Aurignac,

Monsieur le Maire-adjoint demande au conseil de se prononcer sur ce projet de convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Oui la proposition de Monsieur le Maire-adjoint, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,Accepte dans tous ces détails la convention à intervenir entre le Conseil Départemental de la

Haute-Garonne, le Collège Emile Paul VAYSSIE d’Aurignac et la Commune d’Aurignac

relative au service de restauration scolaire pour l’accueil et fournitures de repas aux élèves de

l’école maternelle et primaire de la commune d’Aurignac.

Autorise Monsieur le Maire ou son 1° adjoint à signer ladite convention.

Adoption des tarifs de la saison culturelle 2025

Vu la délibération en date du 28 septembre 2020 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l’article L2122-22 al 7 du CGCT et notamment la régie de recettes culture et patrimoine 2020.

Considérant l’avenant n°2 en date du 24 février 2022 à la régie de recettes animations culturelles,

Considérant la lecture par le président de séance du projet de délibération sur les tarifs en détaillant le contenu et les objectifs de la saison à venir (2025),

Considérant qu’il y aurait lieu de fixer les tarifs concernant les produits de la régie de recettes culture et patrimoine pour la saison 2025 comme suit :

LES FOURBERIES DE SCAPIN, Compagnie du Petit Matin

> 1 séance tout public à 19h dès 6 ans

Nature produits :

e 10 € Entrée adulte

e 6€ Entrée réduite (enfant <18ans, étudiant, allocataire RSA/AAH, demandeur d'emploi)

e 3€ Entrée Super réduite (Jeunes/usagers dans le cadre d’une sortie de la MJC ou de l’asso

Alter Ego)

e Gratuit < 5ans

Vendredi 13 juin 2025)

L’ASYMETRIE DES BARATINS, Nicola Delon et Benoît Bonnemaison-Fitte

> 1 séance tout public à 19h dès 10 ans

Nature produits :

e 10 € Entrée adulte

e Gratuit enfant (<18ans)

A LA PAGE, UNE EPOPEE LIBRESQUE, Compagnie Rouge virgule > 1 Séance scolaire à 10h45 Maternelle et CP

Nature produits :

e 5€ Entrée scolaire

e Gratuit Enseignant accompagnant

A

OUVERTURE ESTIVALE / ACCUEIL / ATELIERS AU CHÂTEAU

> Ouverture du lundi au dimanche, de 10h à 13h et de 15h à 18h

> Ateliers pour enfants de 15h à 17h30 les mercredis du 15 juillet au 15 aoûtNature produits :

2 € entrée adulte

1 € entrée enfant 2 à 18 ans

1 € entrée adulte réduite / groupe (+10 adultes)

Gratuit entrée < 2 ans

Gratuit entrée habitant des Terres d’Aurignac

3 € atelier 1h

2 € boisson canette 33cl

1 € boisson bouteille eau 50C]

1€ boisson chaude (thé ou café)

Les dimanches 20 juillet et le 10 Août 2025

VISITES GUIDÉES et ATELIERS

> Le 20 juillet : Les bâtisseurs autour du château

> Le 10 août : Les 5 sens autour des jardins médiévaux

Nature produits :

e 5€ Tarif unique adulte et enfant > 5 ans

e Gratuit <5 ans

NUE lo) 1

VISITES ET ATELIERS pour Centre de Loisirs et scolaire (Maternelle et élémentaire)

> Sur rendez-vous

Atelier 1 «le système défensif » : Visite de la cité en autonomie avec support pédagogique mis à disposition (entre 45min et 1heure) suivi d’un atelier autour du maniement de l’arbalète encadré de 30 min, groupe de 15 minimum jusqu’à 30 dès 6 ans

Atelier 2 « la vie au moyen âge » : Visite du château, encadrée par une guide 30 min et atelier autour de l’hortus monastique (plantes médicinales) avec la guide et une animatrice (entre 30 et 45 min), groupe de 15 minimum jusqu’à 30 dès 3 ans

Atelier 3 : « Les bâtisseurs — mesures et géométrie au moyen-âge » courte visite de la première enceinte et des éléments de fortification encadrée par une guide de 30 min + 1 atelier utilisation d’outils de mesure : la pige et la corde à 13 nœuds. Démonstration puis défis à relever par petit groupe, encadré d’1h — groupe de 15 à 30 enfants à partir de 8 ans

Nature produits :

e 5€: Atelier 1, 2 ou 3, tarif par enfant si école extérieure à Aurignac

e 4€: Atelier 1, 2 ou 3, tarif par enfant si école d’Aurignac

e 3€: Visite guidée sans atelier par enfant

e Gratuit accompagnants/enseignants

Dimanche 6 juillet 2025]

LA LEGENDE DE PYRENE, Compagnie La musique buissonnière

> 1 séance tout public à 17h

Nature produits :

e 10 € Entrée Adulte

e 6€ Entrée réduite (Enfant 5 à 18 ans, étudiant, allocataire RSA/AAH, demandeur d’emploi)

e 3€ Entrée Super réduite (Jeunes/usagers dans le cadre d’une sortie de la MJC ou de l’asso Alter

Ego)

e Entrée gratuite enfant <5 ansNÉE

SOIREE LA TETE DANS LES ETOILES -— Duo Daïs et asso astronomie de St Médard > Concert et observation des étoiles à 21h — Tout public

Nature produits :

10 € Entrée adulte

Gratuit enfant (<18ans)

Jeudi 17 juillet et jeudi 7 août 2025

BALADE COMMENTEE AUX FLAMBEAUX

> Visite de la cité médiévale à la lueur des flambeaux à 21h30

Nature produits :

3 € le flambeau

Gratuit visite guidée de la cité

Vendredi 19 septembre 2025

LES ENFANTS DU PATRIMOINE

> 10het 14h : Visite guidée et atelier « les bâtisseurs »

Nature produits :

Samedi 21 et Dimanche 22 Septembre 2025

Gratuit visite et atelier

JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE

> Samedi et dimanche : ouverture du château

> Dimanche 10h : Visite guidée

Nature produits :

Gratuit entrée château et visite guidée

6 ou 7 octobre 20253

LA GRANDE REPARATION, Compagnie Momatique

> 1 séance scolaire CP et CE à 14h

Nature produits :

e 5€ Entrée scolaire

Gratuit enseignant accompagnant

Vendredi 10 octobre 2025}

CE QU’IL EN COUTE, Compagnie Les attracteurs étranges

> 1 Séance à 20h30 Tout public dès 12 ans

Nature produits :

e 10 € Entrée adulte

e 6€ Entrée Réduite (Enfant 5-18ans, étudiant, allocataire RSA/AAH, demandeur d’emploi)

e 3€ Entrée Super réduite (Jeunes/usagers dans le cadre d’une sortie de la MJC ou de l’asso Alter

Ego ou Femmes de papier)

e Gratuit Entrée enfant <5 ans

Vendredi en novembre 2025

LE VOYAGE D’ULYSSE, Compagnie du vieux singe

> 2 Séances : 1 scolaire à 14h et 1 tout public à 20h30 dès 6 ans

Nature produits :

10 € Entrée adulte

6 € Entrée Réduite (Enfant 5-18ans, étudiant, allocataire RSA/AAH, demandeur d'emploi)

3 € Entrée Super réduite (Jeunes/usagers dans le cadre d’une sortie de la MJC ou de l’asso

Alter Ego)e Gratuit Entrée enfant < 5 ans

e 6€ Entrée scolaire

© Gratuit enseignant accompagnant

Monsieur le Maire-adjoint demande au conseil de donner un avis favorable à la tarification des

produits de la saison culturelle 2025 comme indiquée ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la proposition de Monsieur le Maire-adjoint, après en avoir délibéré et à l’unanimité des

membres présents,

A pris connaissance du bilan de la saison culturelle 2024 ainsi que de la présentation de la saison 2025 sur le contenu et sur le plan financier.

Applique dans le cadre de la régie de recettes temporaire culture et patrimoine 2025 les tarifs comme indiqués ci-dessus.

Donne mandat à Monsieur le Maire ou son 1° adjoint pour la conclusion de cette opération.

DOMAINE FINANCES

Garantie emprunt OPH 31 — Travaux de réhabilitation des 7 logements place de la Mairie E g

Va le rapport établi par Monsieur le Maire-adjoint,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2305 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 168786 en annexe signé entre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE HAUTE - GARONNE ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Monsieur le Maire-adjoint demande au conseil municipal de se prononcer sur la garantie municipale d’une hauteur de 30% du prêt N° 168786 accordée à l’OPH 31 par la CDC.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Oui la proposition de Monsieur le Maire-adjoint, après en avoir délibéré, par 5 voix pour, 0 voix contre et 2 absentions,

Accorde sa garantie à hauteur de 30,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 296 050 €uros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 168786 constitué de 2 Ligne(s) du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 88 815 €uros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Précise que la garantie est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son

5paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources

nécessaires à ce règlement.

S'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

A la demande des membres du conseil, il sera demandé à l’OPH 31 de fournir l'inventaire des

travaux effectué lors de cette rénovation de logements.

Demande de subvention au titre de la DETR 2025 concernant la salle d'activités et de loisirs

En préambule, Monsieur Bertrand Philippe, Maire-adjoint, souligne le choix de la commune de poursuivre sa démarche de rénovation énergétique des bâtiments communaux. Après la rénovation de la mairie, de l'immeuble de la Poste, de bâtiments associatifs et de l’école maternelle, il soumet au conseil le projet de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de l’ancienne salle paroissiale destinée à devenir une salle d’activités et de loisirs pour les administrés et associations.

Le projet s’inscrit dans la stratégie qui vise à conforter et à renforcer les services à la population et les services publics dans les domaines de la culture, des loisirs, de la vie associative afin de renforcer l’attractivité résidentielle du territoire et de répondre aux besoins de l’ensemble de la population. Il permettra de constituer un lieu d’accès pour la population locale et d'expression pour toutes les associations locales.

L jecti incipaux ér:

- D'’offrir un service à la population pour tenir des évènements festifs

- D’offrir aux associations sportives un lieu pour la tenue de réunions

- De permettre d’accueillir des services en relation avec l’école (salle de motricité)

- De mettre à profit les installations existantes de l’école et mutualiser les espaces qui peuvent l’être

- Accueil association des Restos du Cœur

- Accueil jeunes (5C, par l’intermédiaire de la MJC)

L'opération porterait sur la rénovation de la toiture avec désamiantage et isolation des combles,

le remplacement des menuiseries, l'isolation des façades par l'extérieur avec bardage bois, le changement de chauffage (PAC) avec changement des radiateurs, la mise en place d’un système de ventilation mécanique, l’installation de panneaux photovoltaïques, cuve de récupération des eaux de pluie, la mise en accessibilité pour PMR, le tout complété par un réaménagement intérieur et extérieur.

Monsieur le Maire-adjoint précise que ces travaux ont été estimés à 429 132,70 €HT honoraires et études comprises répartis comme suit :

- Travaux : 354 905.70 €

-__ Honoraires-études : 49 874.00 €

- Acquisition équipement : 24 353.00 €

Considérant que ce projet s'inscrit dans une démarche de transition énergétique et de mise en accessibilité, Monsieur le Maire-adjoint indique que cette opération est éligible à une subvention de la Région d'Occitanie, de l'Etat au titre de la DETR 2025, du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et de l'EPCI,

Monsieur le Maire-adjoint demande au conseil de se prononcer sur l’adoption du projet de rénovation de la salle d’activités et de loisirs et de la sollicitation de l’Etat au titre de la DETR 2025.LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la proposition de Monsieur le Maire-adjoint, après en avoir délibéré et à l’unanimité des

membres présents,

Adopte le projet de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la salle d’activités et de loisirs tel que présenté ci-dessus pour un montant de 429 132.70€ HT sous réserve de l’obtention de subventions déposées.

Sollicite l'aide de l'Etat au titre de la DETR 2025, du Conseil Départemental de la Haute-

Garonne, de la Région d'Occitanie et de l'EPCI pour aider la commune dans le financement de

cette opération, et arrête le plan de financement suivant :

Dépenses Montant €HT Recettes Montant €

Maitrise d'œuvre, 49 874,00 | Région Occitanie

honoraires, études e Rénovation énergétique 40 000,00 e Accessibilité 2 694,00

Travaux 354 905,70

Département 31 96 005,00

Acquisition équipement 24 353,00

Etat (DETR 2025) 154 988,00

Intercommunalité 49 601,00

Autofinancement 85 844,70

TOTAL 429 132,70 TOTAL 429 132,70

Charge Monsieur le Maire ou son 1° adjoint de l'exécution de la présente délibération.

Donne mandat à Monsieur le Maire ou son 1‘ adjoint à signer tous documents utiles à cette

demande de subvention.

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE n° 2025-03

Déclaration d’Intention d’Aliéner

Le conseil municipal est invité à prendre acte des décisions prises par le Maire, en vertu de la délégation de compétences attribuée par délibération n°2024-12 du 8 avril 2024

N° Dossier Date Objet de la décision

Renonciation à l’exercice du DPU sur un terrain

2025-6 12/03/2025 | bâti, situé Impasse des Remparts, cadastré section AB 77 d’une superficie de 41 m2? au prix

de 22 500 €

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h00.

Le Maire-adjoint

Philippe BERTRAND f\

Le secrétaire de séance

Laurence DARNISE

FA

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