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Compte-Rendu - CR CM 26 11 2019
Document publié le Mardi 29 octobre 2019 par la commune d'Aurignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 11 2019)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 26.11.2019
PRÉSIDENCE : M Losego Jean-Michel
ETAIENT PRESENTS : MM Bertrand Philippe, Danos Guy, Granjon Marc
Mmes Saintignan Dominique, Boulp Régine, Fleurigeon-Langlois Marie-Hélène, Darnise
Laurence
EXCUSES : Mme Coujou Ludivine (pouvoir à Laurence Darnise) et M. Gabas Bernard (pouvoir à
Philippe Bertrand),
ABSENTS : MM Viguié Jean-Marc, Chialva Jérôme, Saint-Laurans Emmanuel, Cazenave Daniel
et Mme Samouillan Nicole
Le procès-verbal du conseil municipal en date du 29 octobre 2019 est adopté à l’unanimité.
DOMAINE ADMINISTRATIF
- Délibération : tarification cantine 2020
M. le Maire informe l’assemblée du courrier provenant du CD 31 signalant la
tarification des services annexes de restauration et d’hébergement des collèges au
titre de l’exercice 2020.
Le tarif voté pour la fourniture des repas par le collège d’Aurignac aux élèves de notre
commune est de 3,40 €, au lieu de 3,35€ en 2019. Considérant cette augmentation et
la nécessaire marge pour prise en charge des frais de personnel communal mis à la
disposition du collège, M. le Maire propose d’adopter les tarifs suivants :
QUOTIENT FAMILIAL PRIX UNITAIRE PRIX CARNET
0 à 450 Tranche 1 2,55 € 51 €
451 à 650 Tranche 2 2,85 € 57 €
651 à 999 Tranche 3 3,15 € 63 €
1000 et + Tranche 4 3,45 € 69 €
Résidence Principale Hors Aurignac et
Montoulieu Saint-Bernard
3,45 € 69 € Pour info, l’évolution des tarifs cantine (carnets de 20 tickets) sur les 10 dernières
années :
Quotient/années 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
0 à 450 42 € 43 € 44 € 45 € 47 € 49 €
451 à 650 48 € 49 € 50 € 51 € 53 € 55 €
651 à 999 54 € 55 € 56 € 57 € 59 € 61 €
1000 et + 59 € 59 € 59 € 60 € 60 € 61 € 62 € 63 € 65 € 67 €
Le Conseil donne son accord à l’unanimité des membres présents
- - Ouverture de crédits d’investissement 2020
L’article 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation
permet aux communes, sur autorisation du Conseil Municipal, d’engager, de liquider
et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non
comprises les dépenses afférentes au remboursement de la dette.
CHAPITRE PREVU en 2019 25 %
Immob incorporelles 20 62 720,00 15 680,00
Immob corporelles 21 319 615,22 79 903,81
Immob en cours 23 717 586,00 179 396,50
Le Conseil donne son accord à l’unanimité des membres présents
- Projet de bail de location Le Comtal pour l’AGAPEI :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Mairie d’Aurignac reprend possession
du bâtiment Le Comtal, à Joulin, au 1er Janvier 2020, au terme d’un bail à construction
cédé à la SA Les Chalets depuis 1980.
Il informe le Conseil que la signature du compromis de vente pour l’acquisition des
terrains au Chemin de la Fontaine Vieille, pour la nouvelle implantation du Comtal, est
prévue le 06 décembre 2019 et qu’une réunion tripartite aura lieu au Conseil
Départemental le 04/12/2019 entre l’AGAPEI, le Conseil Départemental 31 et la
Mairie.
A ce jour, il n’y a pas de réel projet architectural car le maître d’œuvre n’a pas encore
été choisi (Il doit être commun au projet de Boussens et d’Aurignac). Le
déménagement n’est donc pas prévu avant 2 ans. Aussi, en attendant, les parties souhaitent maintenir la location du Foyer de Vie
existant. Elles se sont donc rapprochées afin de préparer et de conclure une
convention de bail.
Après différents échanges, le bâtiment sera loué à l’AGAPEI pour un montant de
63 000 €/an, révisable suivant l’indice du coût de la construction. L’ensemble des
charges locatives seront supportées par l’AGAPEI.
La SA Les Chalets a informé entretemps la Mairie que les 3 villas font aujourd’hui
l’objet d’un bail à construction différent dont le terme est prévu en 2044. Les Chalets
n’ayant pas le souhait de garder le bien après la fin du bail du Foyer de Vie, il est
envisagé de résilier ce bail au profit de la Mairie début 2020.
Des travaux sont en cours pour se conformer aux injonctions de la commission de
sécurité. La Sa Les Chalets a (lentement) engagé une partie de ces travaux. Mais il faut
souligner également que l’AGAPEI a déjà effectué des travaux sur ses fonds propres.
Monsieur le Maire informe également qu’une partie des loyers prélevés par la SA des
Chalets était prévue pour la réalisation de travaux de réparations, dans ce qui s’appelle
la Provision pour Grosses Réparations (PGR).
Cette somme aujourd’hui inutilisée sera reversée à la mairie, soit environ 101 000 €
pour le Foyer de vie et 83 000 € pour les 3 villas, diminuée en tout ou partie de la part
de l’emprunt en cours (29 000 €) + valeur du bien (20 000 €).
Une fois le bail finalisé, Monsieur le Maire souhaite le présenter à nouveau à l’Agence
Technique Départementale pour avis avant signature et engagement des différentes
parties.
Toutes les informations données lors de la rencontre du 25/11/2019 par la SA Les Chalets seront adressées par courrier à la mairie très prochainement (anciens baux, rapports de commission de sécurité, etc,...).
Le Bail définitif sera soumis à approbation du Conseil lors de sa prochaine séance de décembre.
- Ponts 2020 :
Monsieur le Maire demande au Conseil de statuer sur les ponts 2020, à savoir :
o 22 mai
o 13 juillet
o Journée du Maire le 3 août
Le Conseil donne son accord à l’unanimité des membres présents DOMAINE FINANCES
- Demande de subvention DRAC 1ère tranche de travaux à l’église
La commune d’Aurignac a confié à un architecte du patrimoine, Mme Virginie Lugol,
un diagnostic de l’église Saint Pierre aux Liens, afin d’engager dans les années à venir
des travaux intérieurs et extérieurs pour la restauration et la mise en valeur de cet
édifice.
La première tranche de restauration et valorisation de cet édifice concernerait deux
points importants :
- l’assainissement avec l’installation d’un caniveau extérieur mais aussi d’un
caniveau intérieur pour ventiler le lieu. Ces actions permettront l’assainissement
du lieu avant d’envisager les futurs travaux intérieurs.
- Le porche et la chapelle à la vierge avec restauration du dallage, des enduits, des
sculptures, de la charpente et de la couverture (ces deux derniers postes sont
traités sur l’ensemble de la toiture qui prolonge la zone concernée par le porche).
Le traitement du porche dans sa globalité permettra une mise en valeur de
l’entrée de l’Eglise avec notamment ses colonnes torses, singularité remarquable
dans le patrimoine du village, mais aussi de répondre à une meilleure accessibilité
de l’édifice.
En plus de ces deux points importants, une jauge sera posée sur un mur de la chapelle
des Pénitents Bleus afin d’évaluer la progression d’une fissure.
L’estimation financière de cette tranche 1 s’élève à 295 154,13€ HT
- Travaux : 265 904,62€ HT
- Maitre d’œuvre (11% des travaux) : 29 249,51€ HT
Cette première tranche permettrait de mobiliser la somme attribuée par le donateur
américain à l’ASVA.
Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à solliciter une aide financière de
l’État auprès de la DRAC.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité des membres présents
- Décision modificative chapitre 012
Monsieur le Maire rappelle que lors de la préparation du budget concernant les
dépenses du personnel, il a été effectué un prévisionnel en prévoyant une marge sur
les comptes.
Toutefois, en raison des arrêts maladie sur de longues durées (le budget pour des
agents de remplacement avait été calculé sur les arrêts connus en début d’année) ainsi
que de l’augmentation du nombre d’agents occasionnels au sein du service technique
(4 saisonniers au lieu de 2 prévus pour les mois de juillet et août), il s’avère que les
prévisions budgétaires sont insuffisantes. Afin de remédier à cette situation, il convient d’effectuer un virement de crédits pour
assurer le traitement des salaires du mois de décembre comme suit :
Articles budgétaires
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
012 – Personnel titulaire- + 10 000,00 €
011 – Charges à caractère général - 10 000,00 €
TOTAL + 10 000,00 € - 10 000,00 €
Le Conseil donne son accord à l’unanimité des membres présents
DOMAINE TRAVAUX
M. Danos fait le point sur les travaux en cours :
- Pose de potences à la salle de sport pour l’association « Au Ring niaque »
- Installation du sapin et illuminations (en cours)
- Dépose de la porte Notre Dame
- Réparation de la chaudière Ecole Maternelle (système de chauffage + isolation à étudier)
- Nettoyage de l’ancien musée
- Réfection de portions de trottoirs Rue du Barry, par l’Entreprise Malet
- Réfection des barrières Fond de la Côte (en cours)
- Mise en place du chauffage à la salle polyvalente
- Réfection de la cabane du château suite à vandalisme
- Devis revêtement de sol (Place des Oulès)
INFORMATIONS DIVERSES
- Obtention du label Station Verte
Monsieur le Maire informe le Conseil que le label sollicité est officiellement obtenu. La
Commune pourra afficher ce label dès 2020.
- Rencontre avec l’association des commerçants :
L’association des commerçants a accepté, parmi les propositions d’actions de
solidarité initiées par la Mairie, de créer une cagnotte en ligne pour apporter une aide
financière à la Boucherie Candotto.
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre des commerçants en réponse à la non-
participation financière de la mairie pour aider les commerces suite aux travaux
d’urbanisation de la Rue Saint-Michel. Monsieur le Maire informe le Conseil que la commission des marchés est en cours de
constitution.
L’association demande s’il est possible de déplacer le marché Rue Saint-Michel pour le
samedi 21 décembre 2019. Monsieur le Maire a donné son accord.
- Correspondance avec le PRAHDA
Monsieur le Maire informe le Conseil que certains logements du PRAHDA ont besoin d’être rénovés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.