Compte-Rendu - CR CM 24 09 2019

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Compte-Rendu - CR CM 24 09 2019 Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune d'Aurignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 09 2019)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Sécurité publique,

CONSEIL MUNICIPAL

DU 24.09.2019

PRÉSIDENCE : M Losego Jean-Michel

ETAIENT PRESENTS : MM Bertrand Philippe, Danos Guy, Saint-Laurans Emmanuel

Mmes Saintignan Dominique, Darnise Laurence, Fleurigeon-Langlois Marie-Hélène, Coujou Ludivine

EXCUSES : Mme Boulp Régine (pouvoir à Dominique Saintignan) et MM Granjon Marc (pouvoir à

Emmanuel Saint-Laurans), Gabas Bernard (pouvoir à Philippe Bertrand), Cazenave Daniel (pouvoir à

Mme Samouillan)

ABSENTS : MM Viguié Jean-Marc, Chialva Jérôme et Mme Samouillan Nicole

Le procès-verbal du conseil municipal en date du 25 juin 2019 est adopté.

DOMAINE FINANCES

- Dépenses fonctionnement des écoles 2018/2019

M. le Maire expose à l’assemblée qu’il y aurait lieu de procéder à la répartition des dépenses de fonctionnement des écoles élémentaire et maternelle auprès des communes limitrophes n’ayant pas ou plus d’école.

Conformément à la circulaire du 12.06.1991 et à la note d’information préfectorale du 19.07.1990, la contribution financière est due en totalité pour l’année scolaire 2018-2019.

- Le montant total des dépenses s’élève à la somme de : 114 018,08 €

- Le nombre d’élèves à prendre en compte s’élève à : 166

- Le montant de la somme par élève est donc de : 686,86 €

- Le nombre d’enfants de l’extérieur pris en compte s’élève à : 67

REPARTITION CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES D'AURIGNAC 2018-2019

COMMUNES

NOMBRE

ELEVES

PARTICIPATION PAR

ELEVES

MONTANT

TOTAL

BOUSSAN * 15 686,86 € 9 616,04 €

BENQUE * 10 686,86 € 6 472,51 €

BOUZIN* 7 686,86 € 4 464,59 €

CAZENEUVE-MONTAUT* 2 686,86 € 274,76 €

MARIGNAC LASPEYRES 2 686,86 € 1 373,72 €

MONTOULIEU ST

BERNARD* 26 686,86 € 16 670,09 €

PEYROUZET 4 686,86 € 2 747,44 €

ST ELIX SEGLAN 1 686,86 € 686,86 €

IME DUINGUIRARD ** 7 343,43 € 2 404,01 €

67 44 710.02 €

Le montant alloué par élève est exceptionnellement élevé en raison d’importants

travaux d’entretien de la plomberie de l’école maternelle. L’année prochaine, Il devrait revenir à unniveau plus conforme aux années passées. Cela sera indiqué dans l’appel à paiement aux communes

associées.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité des membres présents

- Stérilisation et identification des chats errants

Définition du chat errant :

« Est considéré comme en état de navigation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 m des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître qui n’est pas sous la surveillance de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui ».

M. le Maire soulève le problème de la prolifération de chats errants sur la commune qui est source de problèmes de sécurité publique et/ou sanitaire.

Pour limiter la population de chats errants, le maire peut décider d’une campagne de capture à sa demande ou à la demande d’une association de protection des animaux. L’objectif est d’effectuer la capture de chats non identifiés, sans propriétaire, vivant en groupe dans les lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et leur identification, et ensuite à les relâcher dans ces mêmes lieux. L’identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.

Un devis a été demandé auprès du cabinet vétérinaire pour la réalisation de cette opération (stérilisation + tatouage I-CAD). M. le Maire prendra contact avec eux pour discuter de la procédure ainsi que du tarif proposé. La capture serait réalisée par les services communaux.

En parallèle, un contact a été pris avec la fondation « 30 millions d’amis » qui apporte un accompagnement financier dans cette démarche responsable et respectueuse du bien-être animal. La fondation propose que la commune s’engage à participer, à hauteur de 50 %, au financement des actes de stérilisation et d’identification. Les 50 % restant sont pris en charge par la Fondation pour un prix plafond par acte ; à savoir :

• 80 € TTC pour une ovariectomie et tatouage (soit 40 € à la charge de la commune) • 60 € TTC pour une castration et tatouage (soit 30 € à la charge de la commune)

De l’entretien avec le cabinet vétérinaire et certaines données récoltées, ce sujet sera mis à l’ordre du jour en conseil municipal pour suite à donner.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité des membres présents

- Prolifération de pigeons :

Les dégâts causés par les pigeons viennent essentiellement de leurs déjections acides, qui souillent les rebords de fenêtres, balcons, façades de bâtiments, trottoirs mais aussi peuvent être porteurs de germe de différentes maladies. Limiter l’afflux et la concentration des pigeons en ville relève tout d’abord de la police municipale.

Plusieurs possibilités de lutte sont possibles :

• Installation de pigeonniers

• Capture au filet

• Action de prévention comme limiter l’accès à l’alimentation mais aussi réduire les lieux de perchement et de nidification

M. le Maire propose de retenir cette action en effectuant d’une part une campagne de communication auprès des nourrisseurs pour les sensibiliser aux enjeux d’hygiène et de santé publique afin de leur rappeler l’interdiction de les nourrir et d’autre part à s’attaquer à la protection du bâti comme suit :

- Campagne de communication en sensibilisant les propriétaires de grillager les ouvertures susceptibles de permettre l’entrée des volatiles

- Financement des dispositifs répulsifs les mieux adaptés à l’immeuble : picots, filet, filets tendusM. le Maire soumet la proposition au conseil de contracter une prestation auprès d’une entreprise pour la mise en place de picots sous toiture de particuliers et des bâtiments publics avec prise en charge par la commune d’une partie (location nacelle), l’autre partie étant à la charge du particulier (intervention de l’entreprise).

Le Conseil donne son accord à l’unanimité des membres présents

- Décision modificative n° 2 – Budget communal

Le secrétariat s’étant doté de nouveaux combinés téléphoniques sous forme de caution, il y aurait lieu d’effectuer un virement de crédit comme suit pour régulariser le budget suite à cette opération :

Augmentation sur crédits ouverts :

D 275 : Dépôts et cautions versés d’un montant de 500 €

Diminution sur crédits ouverts :

D 2031 : Frais d’études d’un montant de 500 €

- Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées

La Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges s’est engagée dans la

réalisation et la promotion des boucles de randonnées sur son territoire. Ce projet est construit en

partenariat avec les collectivités territoriales dont les territoires sont traversés.

Cinq itinéraires d’intérêt communautaire ont été retenus pour l’année 2019

- Sentier de l’Arboretum qui traverse la commune de Cardeilhac,

- Le Sentier des quatre chênes qui traverse la commune de Labarthe-de-Rivière et Sauveterre

de Comminges (CC Cagire Garonne Salat),

- Montréjeau et son lac qui traverse la commune de Montréjeau,

- Sentier de la Borie qui traverse la commune d’Aurignac,

- Aux portes du Comminges qui traverse les communes de L’Isle-en-Dodon, Puymaurin,

Molas et Anan.

Ces itinéraires devront être classés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de

Randonnées (PDIPR) du Conseil Départemental de la Haute-Garonne. A ce titre, chaque conseil

municipal doit délibérer pour initier la procédure d’inscription au PDIPR pour l’itinéraire qui le

concerne.

M. le Maire informe l’assemblée que la Mairie n’a jamais été associée à la définition de ce

projet en amont. Toutefois, au vu de l’intérêt touristique et patrimonial de la démarche, il

propose de valider l’inscription au PDIPR des chemins et vois communales concernées.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité des membres présents - Démantèlement du service public DGFIP

Vu les projets présentés dans le cadre de la géographie revisitée dans le département de la

Haute-Garonne par la Direction Générale des Finances Publiques,

Vu la fermeture programmée des trésoreries de proximité pour les remplacer par des points de

contacts (permanences dans les mairies, présence ponctuelle dans les MSAP et France Services),

Vu la transformation du Service des Impôts des Entreprises (S.I.E) de St-Gaudens, du Centre

Des Impôts Fonciers (C.D.I.F) de St-Gaudens et du service de la publicité foncière (S.P.F) de St

Gaudens en antennes de Muret,

M le Maire propose :

- De s'opposer à cette nouvelle vague de démantèlement des services publics de la DGFIP en milieu rural,

- De s'engager à participer activement avec les salariés, leurs syndicats et les usagers à toute action pour défendre le réseau des Finances Publiques.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité des membres présents

- Transfert de compétence périscolaire - secteurs du Boulonnais et du Montréjeaulais

M. le Maire présente un résumé du rapport de la CLECT adopté en séance du 5 septembre

dernier concernant le calcul du transfert de charges pour la compétence périscolaire sur les communes

des anciens territoires du Boulonnais et du Montréjeaulais pour un montant de 373 674 €. Il précise qu’il

s’est abstenu, ainsi que son adjoint Philipe BERTRAND lors de cette CLECT car les demandes d’étude

complémentaire sollicitées par les élus des secteurs concernés, à savoir des clés de répartition

alternatives, n’ont pas été examinées par la 5C et celle-ci a fait procéder à l’acceptation de ce transfert

sur les mêmes bases que celles présentées lors d’une précédente CLECT.

Toutefois, une fois la position de la CLECT adoptés, il convient de ne pas faire de l’obstruction

et de valider ce transfert qui concourra, il faut le souhaiter, à uniformiser le service sur l’ensemble du

territoire.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité des membres présents

- Label station verte

Une station verte est une commune engagée dans l’éco-tourisme qui propose une organisation et une

animation touristique et de loisirs basés sur la nature, la valorisation et la préservation des patrimoines,

les activités et les déplacements doux. Cette labellisation repose sur un engagement réciproque entre la

fédération et ladite commune.

La Fédération s'engage à :

- Accompagner les collectivités labellisées pour s'approprier les valeurs Station Verte (démarche de progrès),

- Mettre à disposition des outils : Référentiel station et Guides pratiques prestataires ; divers contenus liés à la démarche,

- Proposer un Plan de formation,

- Contrôler tous les 6 ans le respect de la charte qualité Station Verte,

- Faire la promotion des collectivités labellisées, en valorisant notamment celles engagées dans l'écotourisme.

La collectivité labellisée s'engage à :

- Respecter les 24 critères obligatoires et particulièrement en remplissant le Référentiel station, - Procéder tous les 2 ans à une auto-évaluation, préciser les trois marges de progrès sur lesquelles elle s'engage et les communiquer à la Fédération,

- Procéder tous les 6 ans au contrôle du respect de la Charte qualité Station Verte avec la Fédération, outil de consolidation et de progrès pour la collectivité,- Valoriser son appartenance au réseau auprès des différents publics : prestataires, acteurs économiques, habitants et touristes,

- Afficher ses engagements écotouristiques suivants :

1) Être engagé dans la démarche « Eco-Tourisme station verte »,

2) Proposer des aménagements de qualité dans un cadre paysager agréable, 3) Proposer un service de conseil et d'information touristique, engagé dans une démarche de qualité,

4) Proposer un hébergement diversifié et une restauration ouverte à l'année ou en cohérence avec la fréquentation touristique,

5) Disposer de commerces et services adaptés aux demandes des touristes et visiteurs, 6) Disposer d'une offre de loisirs de pleine nature,

7) Avoir un programme d'animations et de festivités,

8) Proposer une offre à destination des familles,

9) Favoriser l'accessibilité tarifaire pour tous,

10) Mettre en place une organisation performante pour coordonner et animer la Station Verte.

M. le Maire indique au conseil que ce label apporterait une notoriété et une valorisation du village. A ce

jour, 3 communes dans le Département disposent de ce label (Boulogne, Montréjeau et Revel).

M. le Maire sollicite les membres du conseil municipal de l’autoriser à s’engager au nom de la

commune dans la démarche du label « station verte ».

Le Conseil donne son accord à l’unanimité des membres présents

DOMAINE TRAVAUX

• Travaux d’aménagement de la rue Saint-Michel

- Fin des travaux sur partie départementale traversante : semaine 39

- Marquage au sol : semaine 40

- Les aménagements annexes (parvis, rues traversières, trottoirs de la Poste) seront terminés en

octobre/novembre en raison des délais de livraison de certains matériaux

- Fin des travaux prévus : début décembre

- Des avenants en plus-value et en moins-value seront à l’ordre du jour lors du prochain conseil.

Les avenants en plus-value concernent l’acquisition de bornes, allongement trottoirs

contournement Poste et Traverse du foirail. L’avenant en moins-value concerne le changement

de matériaux sur la Place de la Mairie.

- L’inauguration avec la population aura lieu le 5 octobre comme suit :

➢ Le marché hebdomadaire s’effectuera dans la rue Saint-Michel,

➢ L’apéritif sera offert par la mairie vers 12h30,

➢ Les administrés pourront se restaurer sur place avec les produits locaux des marchands,

➢ L’ouverture à la circulation s’effectuera le 5 octobre 15h avec le retour au sens unique du

Boulevard Adoue le 7 octobre à 14h.

• Numérotation des rues

- Définition du numérotage des maisons terminée

- Commande prochainement des plaques standard

- Préparation des courriers aux propriétaires et locataires

- Planification de la pose des plaques par le service technique

- Commande plus tardive des plaques patrimoniales (Martres)

• Point sur les travaux exécutés par le service technique

- Réfection douches vestiaires

- Dépannage électrique à la gendarmerie

- Réfection de barrières sur la placette de la vierge, entre la rue des Nobles et la Rue es Murs

- Réparation grillage tennis

INFORMATIONS DIVERSES

* Problème collecte ordures ménagères

M. le Maire rend compte de la réunion avec les responsables techniques de la 5C concernant la collecte

des ordures ménagères (M. Ramond et Mme Fumery) sur divers points. Il en ressort les décisions

suivantes :

- Rajout de colonnes emballages à la Place du Foirail.

- Rajout de containers d’ordures ménagères à la Rue de l’Allée.

- Déplacement du point de collecte route de de Boussens : actuellement devant le central

téléphonique, il serait transféré à côté des ateliers de la 5C. Décision suite aux problèmes de

saleté et d’emplacement inapproprié.

- Subsiste également un problème récurrent qui est celui du vidage des colonnes effectuées par le

SIVOM qui n’effectuent pas le nombre de passages prévus.

* Podium de la 5C

Récupération à l’euro symbolique du podium de la 5C. Reste à charge de la commune la réparation et

l’homologation de celui-ci.

* Statut du presbytère

Une mise à disposition de ce bâtiment de caractère a eu lieu à la CCTA au moment de sa création afin

qu’elle puisse effectuer des travaux d’aménagement du rez-de-chaussée pour l’accueil du public et

l’appartement du prêtre.

Toutefois, les deux étages restants sont à rénover entièrement. La 5C n’a pas l’intention pour l’instant

d’investir dans cette opération et la commune ne disposant pas de capacité financière, l’idée d’un

repreneur privé en conservant le secteur paroissial au RDC est à l’étude. A noter que M. Vallière,

locataire du garage du presbytère, souhaite acquérir ce dernier.

* Frais d’études urbanisation

M. le Maire informe le conseil des différents devis validés concernant les points suivants :

- Aménagement du parking de la porte de Benque (pas un dossier urgent)

¤ Relevé topographique : 1 008,78 € TTC

¤ Frais d’étude : 12 768 € TTC pour un montant des travaux estimé à 159 600 € TTC

- Aménagement carrefour de la place du Foirail (urgent : sécurité des usagers et passage des bus)

¤ Frais d’étude : 1 320 € TTC pour un montant des travaux estimé à 12 000 € TTC

- Aménagement provisoire de la rue du Barry (urgent, en amont de la zone 30)

¤ Frais d’étude : 2 640 € TTC pour un montant des travaux estimé à 24 000 € TTC• Hôtel restaurant « Le Latino »

M. le Maire rend compte aux membres du conseil des divers problèmes rencontrés avec la propriétaire

de cet établissement. Une réunion de concertation avec les différents intervenants administratifs et

judiciaires (État-Commune-Gendarmerie) a eu lieu pour évoquer ces différents points avec comme

principal point d’achoppement le non-respect de la règlementation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.