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Convocation - 01 convocation du conseil municipal du jeudi 06 juillet 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Convocation - 01 convocation du conseil municipal du jeudi 06 juillet 2023)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 30 juin 2023
VILLE DE
RUMILLY
Ville de Rumilly
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 20
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Objet : Convocation
Nos réf. : CH/NP/VG
Affaire suivie par Valérie GEILLER, Assistante administrative, Secrétariat Général
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE PUBLIQUE
Madame, Monsieur,
La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le
JEUDI 06 JUILLET 2023 à 19 heures 30 min
en Mairie de Rumilly (salle du Conseil).
A l'ordre du jour figurent :
N Finances
01) Engagement de l'opération de construction en VEFA de 16 logements Emprunt souscrit par SA HLM IMMOBILIÈRE RHONE-ALPES (3 F Immobilière Rhône- Alpes) auprès de la Caisse des dépôt et consignations
Garantie d'emprunt de la Commune.
02) Convention avec la SA HLM IMMOBILIÈRE RHONE-ALPES (« 3F Immobilier ») pour la réservation de logements sociaux.
+ 03) Prise en charge du déficit 2022 de la régie de recettes de la piscine municipale.
= 04) Clôture au 31/12/2023 du budget annexe « Aménagement du site de l’ancien hôpital ».
05) Convention de groupement de commandes entre la Commune de Rumilly, une association, des syndicats de copropriétaires et des sociétés civiles immobilières pour la passation des prestations de services et travaux concernant le plan de rénovation de façades du centre-ville historique de Rumilly.
WWwWw.mairie-ru06) Travaux sur l'espace public de Rumilly secteur des rues Ecoles / Tours / Montpelaz / Hauteville
Prolongation de la date limite de dépôt des dossiers de demandes d'indemnisation des professionnels riverains pour les dommages dus aux travaux publics.
E CAPOË
| ln N Programme Action Cœur de Ville
07)
08)
09)
Attribution de subventions pour les travaux de ravalement de façades.
Programme immobilier de l'îlot des Tours
Choix du promoteur et de son équipe associée.
Programme immobilier de l'îlot des Tours
Relance d'une phase de concertation publique.
N Occupation du Domaine Public
10) Fête foraine 2023
Convention pour la procédure de traitement des demandes de raccordement provisoire de courte durée en basse tension et d'alimentation des professions foraines et circassiennes à intervenir entre la société ENEDIS et la Commune de Rumilly.
N Ressources humaines
11) Projet de mutualisation de service
Portage par la Ville de l'élargissement du service commun de prévention des risques professionnels.
12) Modification du tableau des emplois de la Ville.
13) Règlement de remboursement des frais de déplacement.
14) Règlement de formation.
N Foncier
15) Vente des parcelles AV 180 et 181p au profit des Consorts TRANCHANT — Rue de l'Artisanat.
16) Fin de la mission de portage de l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie et rachat de la maison THOME située 10 rue Pierre Salteur.
17) Servitude de passage en tréfonds d’une canalisation d'assainissement collectif avec pose d’un ouvrage de rejet d'eaux usées au profit de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, sur la parcelle AP 543 devant être cédée par la SARL KAUFMAN ET BROAD SAVOIES à la Commune.
18) Désaffectation d'une portion de chemin rural — Ouverture enquête publique pour aliénation.
19) Servitude de passage sur la parcelle AT 140 appartenant à la Commune, pour desservir les parcelles AT 173p1 appartenant à la SARL SAVOIES DISTRI PIÈCES et AT 173p2 appartenant à la SCI DE L'ARTISANAT.
20) Dénomination d'une voirie.
N Affaires juridiques
21) Convention d'occupation exceptionnelle et transitoire à titre gracieux de logements
appartenant au domaine privé de la commune à intervenir entre des agents saisonniers et la ville de Rumilly. N Prévention / Sécurité
22) Convention à intervenir entre la Gendarmerie Nationale et la Commune de Rumilly relative au service d'ordre à l'occasion de la fête foraine de Rumilly.
N Vie associative
23) Subvention exceptionnelle au cours de l'exercice 2023 aux associations dites de loisirs et diverses et relevant du secteur du commerce.
N Culture
24) Délégation de service public du cinéma Les lumières de la Ville Présentation du rapport du délégataire.
25) Délégation de service public du cinéma Les lumières de la Ville Versement de la subvention pour contraintes de service public au titre de l'exercice 2023.
26) Convention à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly pour le prêt au Musée de l'exposition itinérante « La Haute-Savoie pittoresque. Ernest et Auguste Pittier, éditeurs de cartes postales ».
27) Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre
Convention à intervenir entre la Commune de Rumilly et l'Association Tango-Velours pour l'organisation d'un stage de Tango.
N Délégations du Conseil Municipal à M. LE MAIRE
28) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.
Le Maire,
Christian HEISON