Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 620 du 9 décembre 2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 620 du 9 décembre 2024 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 620 du 9 décembre 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Animaux, Santé, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2024-620

PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024Sommaire

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des

Populations de l'Aveyron / Direction

12-2024-12-09-00006 - Arrêté N °20241209-03 - Arrêté de

subdélégation de la délégation de gestion de la DREETS

OCCITANIE à la DDETSPP de l'Aveyron au titre de dépenses relevant

des programmes 102, 103 et 305 (2 pages) Page 3

12-2024-12-09-00005 - Arrêté n°20241209-02 - Subdélégation de

signature de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale

de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations de l'Aveyron en qualité d'ordonnateur secondaire

délégué (3 pages) Page 6

2Direction Départementale Emploi Travail

Solidarités Protection des Populations de

l'Aveyron

12-2024-12-09-00006

Arrêté N °20241209-03 - Arrêté de subdélégation

de la délégation de gestion de la DREETS

OCCITANIE à la DDETSPP de l'Aveyron au titre

de dépenses relevant des programmes 102, 103

et 305

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00006 - Arrêté N °20241209-03 - Arrêté de subdélégation de la délégation de gestion de la DREETS OCCITANIE à la DDETSPP de l'Aveyron au titre de 3ARRÊTÉ N °20241209-03

Arrêté de subdélégation de la délégation de gestion de la DREETS OCCITANIE à la DDETSPP de l’Aveyron au titre de dépenses relevant des programmes 102, 103 et 305

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Vu la convention de délégation de gestion de la DREETS OCCITANIE à la DDETS-PP de l’Aveyron au titre de dépenses relevant des programmes 102, 103 et 305 (N°12-2022-03-07-0004 du 7 mars 2022) ;

Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection de populations de l’Aveyron ;

Arrête

Article 1er : Subdélégation de signature est donnée pour les actes prévus à l’article 2 de la convention

de délégation de gestion de la DREETS OCCITANIE à la DDETSPP de l’Aveyron au titre de dépenses

relevant des programmes 102, 103 et 305 ;

Pour la constatation de service fait et l’établissement des conventions et arrêtés attributifs, à

l’exclusion de la signature et la notification des conventions et arrêtés attributifs, à Madame Sylvie

MIQUEL, Madame Carole TAILLEFER , Madame Isabelle SERRES.

Pour la saisie, la validation intermédiaire dans Chorus Formulaire et l’archivage des pièces à Madame

Aude Navarro.

Article 2 : La signature et la notification des conventions et arrêtés attributifs sont exercées par

Madame Marie-Claire MARGUIER, directrice de la DDETSPP de l’Aveyron, Madame Isabelle SERRES,

directrice adjointe et par Monsieur Emmanuel FOEX, directeur adjoint.

Article 3 : La présente subdélégation est exercée dans les conditions et les limites fixées par la

convention de délégation de gestion de la DREETS OCCITANIE à la DDETSPP de l’Aveyron au titre de

dépenses relevant des programmes 102, 103 et 305, en particulier l’article 5.

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection des Populations

9 rue de Bruxelles – BP 3125

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 52 00

Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00006 - Arrêté N °20241209-03 - Arrêté de subdélégation de la délégation de gestion de la DREETS OCCITANIE à la DDETSPP de l'Aveyron au titre de 4Article 4 : Les dispositions de l’arrrêté n°12- 20240917-03 du 17 septembre 2024 sont abrogées.

Article 5 : La directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 9 décembre 2024

La directrice départementale de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des

populations,

Signé

Marie-Claire MARGUIER

2/2

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00006 - Arrêté N °20241209-03 - Arrêté de subdélégation de la délégation de gestion de la DREETS OCCITANIE à la DDETSPP de l'Aveyron au titre de 5Direction Départementale Emploi Travail

Solidarités Protection des Populations de

l'Aveyron

12-2024-12-09-00005

Arrêté n°20241209-02 - Subdélégation de

signature de Mme Marie-Claire MARGUIER,

Directrice Départementale de l'Emploi, du

Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations de l'Aveyron en qualité

d'ordonnateur secondaire délégué

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00005 - Arrêté n°20241209-02 - Subdélégation de signature de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des 6Arrêté n°20241209-02

Objet : Subdélégation de signature de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l’Aveyron en qualité d'ordonnateur secondaire délégué

La PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU la loi organique N° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment l’article 21 ;

VU le décret N° 2012-1274 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié ;

VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2022 portant organisation des services de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

1 / 3

Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail des Solidarités

et de la Protection des Populations

9, rue de Bruxelles

BP 3125

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 52 11

Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00005 - Arrêté n°20241209-02 - Subdélégation de signature de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des 7VU l’arrêté du 25 novembre 2024 n°12-2024-11-25-00013 de la préfète de l’Aveyron donnant délégation de signature à Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron en qualité d'ordonnateur secondaire délégué ;

SUR proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

– A R R E T E –

Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à :

- Mme Isabelle SERRES, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

- M. Emmanuel FOEX, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron.

Article 2 : Subdélégation de signature est accordée comme suit :

Programme Libellé

104 Intégration et accès à la nationalité

134 Développement des entreprises et du tourisme

135 Urbanisme, territoire et amélioration de l’habitat

147 Politique de la ville

157 Handicap et dépendance

177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

183 Protection maladie

206 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

303 Immigration et asile

304 Inclusion sociale et protection des personnes

354 Administration territoriale de l’État

BOP 206

Pour les actes attributifs et services faits à :

- Mme Christel ALAUZET, cheffe du service Santé et Protection Animales, Certification et Environnement (SPACE) ;

- M. Cyril PAILHOUS, adjoint à la cheffe du service SPACE ;

- Mme Michèle EYMERY, cheffe du service Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation Inspection en Abattoirs (SQSAIA) ;

- Mme Rébecca DUBOST, adjointe à la cheffe du service SQSAIA ; - Mme Denise COSTES-HENCK, cheffe d’unité abattoir pour son domaine de compétence. - Mme Laura Julian, secrétaire du service Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation Inspection en Abbatoirs (SQSAIA) ;

- M. Jean-Luc DREVET, inspecteur en santé et protection animale, service Santé et Protection Animales, Certification et Environnement (SPACE) ;

- Mme Laetitia LESTRUHAUT, inspectrice au service Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation Inspection en Abbatoirs (SQSAIA) ;

- Mme Céline MEYER, inspectrice en santé et protection animales, service Santé et Protection Animales, Certification et Environnement (SPACE) ;

- Mme Valérie Espeillac, gestionnaire logistique et technique, service Santé et Protection Animales, Certification et Environnement (SPACE) ;

Pour la validation dans l’outil ESCALE à :

- Mme Céline ALBOUY

- Mme Sylvie GRIFFOUL.

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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00005 - Arrêté n°20241209-02 - Subdélégation de signature de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des 8BOP 134

Pour les actes attributifs et services faits à :

- M. Michel MALAVAL, chef de service Concurrence Consommation Répression des Fraudes ;

BOP 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304, 147 :

Pour les actes attributifs et services faits à :

- Mme Véronique GUILLOUMY, cheffe du service de Lutte Contre les Exclusions et Protection des Publics Vulnérables ;

- Mme Jessica Mazars, adjointe à la cheffe de service

Pour les validations dans l’outil GISPRO BOP 147 à :

- Mme Véronique GUILLOUMY, cheffe du service de Lutte Contre les Exclusions et Protection des Publics Vulnérables ;

- Mme Jessica Mazars, adjointe à la cheffe de service ;

- Mme Martine MERLE, gestionnaire des crédits politique de la ville.

Pour les validations dans l’outil Chorus formulaire BOP 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304 à : - Mme Véronique GUILLOUMY, cheffe du service de Lutte Contre les Exclusions et Protection des Publics Vulnérables ;

- Mme Jessica Mazars, adjointe à la cheffe de service

Article 3 : Subdélégation est donnée pour les saisies Chorus et Chorus formulaire, pour l’ensemble des BOP de la DDETSPP (hors BOP 147) à :

- Mme Céline ALBOUY, gestionnaire administrative ;

- Mme Christine CABANIOLS, gestionnaire administrative et comptable ; - Mme Sylvie GRIFFOUL, gestionnaire administrative.

Article 4 : Les dispositions de l’arrêté n° 12-2024-11-26-00001 du 26 novembre 2024 sont abrogées.

Article 5 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de sa publication.

Article 6 : La directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 9 décembre 2024

La directrice départementale de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des

populations,

Signé

Marie-Claire MARGUIER

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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00005 - Arrêté n°20241209-02 - Subdélégation de signature de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des 9