Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 621 du 9 décembre 2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 621 du 9 décembre 2024 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 621 du 9 décembre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité sociale, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2024-621

PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024Sommaire

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de

l'Aveyron /

12-2024-12-06-00003 - Composition nominative CS (3 pages) Page 3

12-2024-12-06-00004 - Composition nominative CS (3 pages) Page 7

2Agence Régionale de Santé - Délégation

départementale de l'Aveyron

12-2024-12-06-00003

Composition nominative CS

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-12-06-00003 - Composition nominative CS 3E 3H

RÉPUBLIQUE

FRAN CÇAI SE © DAgence Régionale de Santé

Liberté Occitanie

Égalité

Fraternité

CONSEIL NATIONAL

Occitanie Z DE LA REFONDATION ccitanie

En SANTÉ 25%

Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2

occitanie.ars.sante.fr

ARRETE ARS Occitanie / 2024- 7286

Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance

du Centre Hospitalier du VALLON-COUGOUSSE (12)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5 et L.6143-6 ; R.6143-1 et R.6143-3 ; R.6143-4 ; R.6143-7 ;R.6143-12 et 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

Vu le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;

Vu la décision ARS Occitanie n° 2024- 6136 en date du 16 octobre 2024 portant modification de la délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu l’arrêté ARS Occitanie n°2024-5613 du 9 octobre 2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal du Vallon-Cougousse ;

Vu le courrier préfectoral en date du 13 novembre 2024 désignant Madame Annick PLET en qualité de personnalité qualifiée, représentante des usagers, pour sièger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal du Vallon-Cougousse en remplacement de Madame Anne-Marie BEL ;

Vu la demande de modification de la compostiion nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal du Vallon-Cougousse par courriel de l’établissement ;

ARRETE

ARTICLE 1er:

L’article 2-I-3 de l’arrêté ARS Occitanie n°2024-5613 susvisé est modifié comme suit :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

3° En qualité de personnalités qualifiées :

- Madame Annick PLET, représentante de l’association familles rurales de l’Aveyron, personnalité qualifiée

désignée par Monsieur le Préfet de l’Aveyron

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-12-06-00003 - Composition nominative CS 4Page 2 sur 3

ARTICLE 2 :

Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal du VALLON-COUGOUSSE (Aveyron), établissement public de santé de ressort intercommunal, est arrêtée comme suit :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Jean-Louis ALIBERT, Maire de la commune de Salles-la-Source ;

- Monsieur Maurice ANDRIEU, représentant de la commune de Decazeville ;

- Monsieur Gabriel ISSALYS (nouveau mandat) et Monsieur Patrick LEGER représentant la Communauté de

Communes de Conques Marcillac ;

- Madame Michèle BUESSINGER (renouvellement de mandat) représentant le Conseil départemental de

l’Aveyron ;

2° En qualité de représentants du personnel

- Madame Justine LECARPENTIER, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-

techniques ;

- Monsieur le Docteur Thierry EKAMBI-KOTTO et poste vacant (en attente de désignation), représentants de la

commission médicale d’établissement ;

- Madame Nathalie CARCENAC et Madame Florence GARROUTY, représentantes de l’organisation

syndicale FO ;

3° En qualité de personnalités qualifiées :

- Madame le Docteur Nathalie HANSELER-CORREARD et Monsieur Jean-Philippe PERIE, personnalités

qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;

- Madame Nicole ESTIVALS-RAUNA (renouvellement de mandat) (UDAF), Madame Annick PLET (association

familles rurales de l’Aveyron) et Madame Bernadette MOURGUES, personnalités qualifiées désignées par

Monsieur le Préfet de l’Aveyron ;

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- MonsieurJacques ROUALDES, représentant des familles de personnes accueillies en USLD ou EHPAD ;

- Le Vice-Président du Directoire du centre hospitalier ;

- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie ;

- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l’établissement ;

- Le Directeur de la caisse d’assurance maladie du département.

ARTICLE 3 :

La durée du mandat du membre visé à l’article 1er du présent arrêté prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu’il a remplacé.

La durée des fonctions des membres désignés à l’article 1er du présent arrêté est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R 6143-13 du code de la santé publique.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-12-06-00003 - Composition nominative CS 5Page 3 sur 3

ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 :

La Directrice de l’Offre de Soins et de l’Autonomie et le Directeur Départemental de l’Aveyron de l'Agence Régionale de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Fait à Montpellier, le 06/12/2024

P/Le Directeur Général

et par délégation

Le Directreur adjoint de l’Offre de Soins

et de l’Autonomie

Thomas RUGI

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-12-06-00003 - Composition nominative CS 6Agence Régionale de Santé - Délégation

départementale de l'Aveyron

12-2024-12-06-00004

Composition nominative CS

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-12-06-00004 - Composition nominative CS 7RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

* ©

Ar © DAgence Régionale de Santé Occitanie

Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2

occitanie.ars.sante.fr

ARRETE ARS Occitanie 2024- 7287

Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance

Du Centre Hospitalier Emile BOREL de Saint-Affrique- Aveyron (12)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5 et L.6143-6 ; R.6143-1 et R.6143-3 ; R.6143-4 ; R.6143-12 et 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

Vu le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022;

Vu l’arrêté ARS Occitanie n° 2024-2262 du 4 avril 2024 modifié fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Emile BOREL de Saint-Affrique ;

Vu la décision ARS Occitanie n° 2024- 6136 en date du 16 octobre 2024 portant modification de la délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;.

Vu la démission en date du 16 octobre 2024 de Madame Roselyne VERLAGUET désignée en qualité de représentante des familles de personnes accueillies au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Emile BOREL de Saint-Affrique ;

Vu la candidature en date du 12 novembre 2024 de Monsieur Jacques BARTHE en qualité de représentant des familles de personnes accueillies au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Emile BOREL de Saint-Affrique;

Vu la demande de modification de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Emile BOREL de Saint-Affrique ;

ARRETE

ARTICLE 1er :

L’article 2 de l’arrêté ARS du 4 avril 2024 modifié susvisé fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Emile BOREL de Saint-Affrique est modifié comme suit :

II Sont membre du conseil de surveillance avec voix consultative :

 Monsieur Jacques BARTHE, représentant des familles de personnes accueillies.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-12-06-00004 - Composition nominative CS 8Signé

ARTICLE 2 :

Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Emile BOREL de Saint- Affrique est modifiée comme suit :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1°/ En qualité de représentants des collectivités territoriales :

 Monsieur Sébastien DAVID, maire de la commune de Saint-Affrique ;  Monsieur Gérard CAILHOL, représentant la communauté de communes du Saint-Affricain ;  Monsieur Arnaud VIALA, président du conseil départemental de l’Aveyron.

2°/ En qualité de représentants du personnel :

 Madame Ingrid MAURY, représentant la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-

Techniques ;

 Monsieur le Docteur Jean TOLL- CALVINO, représentant la Commission Médicale

d’Etablissement ;

 Monsieur Julien FRANITCH, représentant l’organisation syndicale la plus représentative ;

3°/ En qualité de personnalités qualifiées :

 Madame le Docteur Marion PONS, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de

l’agence régionale de santé ;

 Madame Danièle VERDIER et de Madame Patricia MORLANS, représentantes des usagers,

désignées par la Préfète de l’Aveyron.

II Sont membre du conseil de surveillance avec voix consultative :

 Le Vice-Président du directoire de l’hôpital « Emile Borel » ;

 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;

 Le représentant de la structure chargée de la réflexion d’éthique au sein de l’établissement ;

 Le Directeur de la caisse d’assurance maladie de l’Aveyron ;

 Monsieur Jacques BARTHE, représentante des familles de personnes accueillies.

ARTICLE 3 :

La durée du mandat des membres de conseil de surveillance visé à l’article 1er du présent arrêté est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R.6143-12 du code de la santé publique.

ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 :

La Directrice de l’Offre de Soins et de l’Autonomie et le Délégué Départemental de l’Aveyron de l'Agence Régionale de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Fait à Montpellier, le 6 décembre 2024

P/Le Directeur Général

et par délégation

Le Directeur adjoint de l’Offre de Soins

et de l’Autonomie

Thomas RUGI

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-12-06-00004 - Composition nominative CS 9Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-12-06-00004 - Composition nominative CS 10