Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 26 41 Augmentation capital SPL OSER
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
Conseil Municipal - del 2023 5 09 spl oser augmentation de capital spl
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
Déliberation - 09 augmentation spl oser
Conseil Municipal - del 2023 5 08 spl oser reduction de capital spl os
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 26 41 Augmentation capital SPL OSER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 26 41 Augmentation capital SPL OSER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Énergies,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 9/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 AVRIL 2026
L’An deux mille vingt-six le 8 AVRIL à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 2 AVRIL deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK, Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Raphaëlle BRUN, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY, Monsieur Denis DUBOIS, Madame Maëlie CHARRETIER, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Fabienne BEVILACQUA, Madame Amélie TOUZET, Monsieur Jérôme DIGNE.
Absents représentés : Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Serge PERRAUD (a donné procuration à Madame Claire REBOUL), Madame Marie-Madeleine BALOFFET (a donné procuration à Monsieur Jérôme DIGNE), Monsieur Thibaut MARCHAL (a donné procuration à Monsieur le maire).
Secrétaire de séance : Madame Maëlie CHARRETIER est désignée secrétaire de séance.
__________________________________________________________________________________ Rapport n° 26/41- TRANSITION ECOLOGIQUE
Rapporteur : Monsieur Cédric LAURENT
AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER
AUTORISATION DONNEE AU REPRESENTANT A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Publié le : 9 avril 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 9 avril 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 9 avril 2026
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 9/04/2026
Exposé des motifs :
La SPL OSER a pour objet d’apporter un appui aux collectivités territoriales de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans l’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments publics.
Conformément à son statut de Société publique locale, la société ne peut exercer ses activités qu’au bénéfice exclusif de ses actionnaires, lesquels doivent être exclusivement des collectivités territoriales ou leurs groupements.
Afin de permettre l’entrée de nouvelles collectivités actionnaires et d’assurer le développement de son activité, le Conseil d’administration de la SPL OSER, réuni le 25 février 2026, a décidé de convoquer une assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur une délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à des augmentations de capital.
Il est ainsi proposé que l’assemblée générale extraordinaire délègue au Conseil d’administration, pour une durée maximale de dix-huit (18) mois, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital, dans la limite d’un montant nominal global de cinq cent mille euros (500 000 €), par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire.
Dans ce cadre, l’assemblée générale serait également appelée à autoriser le Conseil d’administration à supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires existants, afin de permettre l’entrée de nouvelles collectivités territoriales au capital de la société dans des conditions simplifiées et adaptées à l’objet de la SPL.
La délégation comporterait également pouvoir pour le Conseil d’administration : D’arrêter les conditions et modalités de chaque augmentation de capital ; De constater la réalisation des augmentations en cours et à venir ;
De modifier corrélativement les statuts, notamment l’article relatif au capital social ; Le cas échéant, d’adapter les stipulations statutaires relatives à la composition du Conseil d’administration afin de tenir compte de l’évolution de la répartition du capital, dans les conditions prévues par les statuts et la réglementation applicable.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Autorise son représentant aux assemblées générales de la SPL d’efficacité énergétique – SPL OSER - à voter en faveur de la délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider, en une ou plusieurs fois, des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire :
o Dans la limite d’un montant nominal maximal de 500 000 € ;
o Pour une durée maximale de 18 mois à compter de l’assemblée générale extraordinaire.
Autorise la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, afin de permettre l’entrée au capital de nouvelles collectivités territoriales ou leurs groupements. Autorise corrélativement le Conseil d’administration de la SPL OSER, dans le cadre de cette délégation, à :
o Arrêter les conditions et modalités des augmentations de capital ;
o Constater leur réalisation ; Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 9/04/2026
o Modifier les deux premiers alinéas de l’article 6 « CAPITAL SOCIAL – APPORTS » des statuts afin d’y faire figurer le nouveau capital qui résultera de chaque augmentation réalisée ;
o Modifier, le cas échéant, le troisième alinéa de l’article 14 « COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION » afin de permettre l’attribution aux actionnaires participant aux augmentations de capital des sièges d’administrateur correspondant à la proportion de capital qu’ils détiendront, soit individuellement, soit par ajustement du nombre de sièges attribués à l’assemblée spéciale, conformément aux statuts.
Donne tous pouvoirs au représentant de la collectivité pour signer tout document et accomplir toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Maëlie CHARRETIER