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PLU - Annexes - reponses MRAe ARS par CABM
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Béziers.
Lien du pdf (PLU - Annexes - reponses MRAe ARS par CABM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
BÉZIERS MÉDITERRANÉE
Béziers,
le
20
JAN
202
Le
Président
à Monsieur
le
Maire
Ville
de
Béziers
Place
Gabriel
Péri
DIRECTION
GÉNÉRALE
ADJOINTE
SERVICE
TECHNIQUE
DÉPARTEMENT
CYCLE
DE L'EAU
34500
BEZIERS
SERVICE
QUALITÉ
DES
MILIEUX ET OUVRAGES
Affaire
suivie
par:
Fabien
DADER
Poste/téléphone
: 04
99
41
34
09
Mail
: fabiendader@beziers-mediterranee,fr
Objet
: Révision
générale
du
PLU
— Adéquations
besoins/ressources/traitement
des
eaux
N'Réf:
FD/FG
n°10
Monsieur
le
Maire,
Dans
le
cadre
de
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
ville
de
Béziers,
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
Environnementale
(MRAE)
et
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
ont
émis
quelques
remarques
sur
les
volets
eau
potable
et
assainissement
des
eaux
usées
en
tant
que
Personnes
Publiques
Associées.
Vous
nous
avez
sollicités
pour
apporter
les
renseignements
demandés
et
en
particulier
préciser
l'adéquation
entre
les
besoins
en
eau
potable
exprimés
par
le
PLU
et
la
ressource
en
eau
et
parallèlement
l'adéquation
de
la
station
d'épuration
avec
le
développement
attendu
de
la
commune.
A
ce
titre,
vous
trouverez
en
pièce
jointe
en
détail
les
éléments
attendus.
Le
service
Qualité
du
Milieu
et
Ouvrages
reste
à
votre
disposition
pour
apporter
tout
complément
d’information.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Directeur,
l'assurance
de
mes
salutations
distinguées.
Pour
le
Président
le
2°
Vice
Président,
délégué
à
l’eau,
l'assainissement
et
à
l'écologie
Gérard
Abella
Pièce
jointe
: note
de
présentation
Alignan-du-Vent
- Bassan
- Béziers
- Boujan-sur-Libron
- Cers
- Corneilhan
- Coulobres
- Espondeilhan
- Lieuran-lès-Béziers
Lignan-sur-0rb
- Montblanc
- Sauvian
- Sérignan
- Servian
- Valras-Plage
- Valros
- Villeneuve-lès-Béziers
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
BÉZIERS
MÉDITERRANÉE
Quai
Ouest
- 39,
boulevard
de
Verdun
- CS
30567
- 34536
BÉZIERS
Cedex
Tél.
04
67
01 68
68
- lagglo@beziers-mediterranee.fr
- www.lagglo.fr ÉLÉMENTS DE RÉPONSES AUX DEMANDES DE PRÉCISIONS DE LA MRAE ET DE L'ARS SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLU
Sur le volet eau potable
Le PLU prévoit un accroissement de population de 12 233 habitants. Cela correspond à une consommation supplémentaire comprise entre 1 260 et 1 468 m³/j environ (sur la base de 120 l/j/habitants). La consommation de référence prise pour l'évaluation du besoin est donc de 43,8 m³/habitant/an. La valeur indiquée de 52 742 m³ d'eau consommée doit correspondre à un besoin journalier et non pas annuel.
En terme de ressource pour la commune de Béziers, en dehors de la ZABO, l'alimentation est réalisée à partir des captages de Carlet, Rayssac et Tabarka prélevant dans la nappe alluviale de l'Orb. Les autorisations de ces captages permettent la production de 50 000 m³/j. Il est prévu le développement d'un nouveau champ captant et l'augmentation des prélèvements sur les champs actuels jusqu'à une autorisation de 71 000 m³/j.
Les prospectives d'évolution des besoins en eau potable de Béziers et de l'Agglomération ont été ré-évalués dans le cadre de la révision du schéma directeur d'eau potable en cours, réalisé en adéquation avec les SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) du territoire (Orb, Astien, Hérault), le PGRE (Plan de Gestion de la Ressource en Eau) de l'Astien et le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Biterrois en tenant donc compte du contexte général et des disponibilités des ressources.
La consommation attendue à court terme pour Béziers pour les besoins de la population (hors gros consommateurs, et gros projets) est de 12 163 m3/jour.
L'étude des besoins a de plus intégré la réalisation de projets comme : • le développement du domaine de Bayssan sur 185 hectares (théâtre, plateforme équestre, aire de jeu...) pour une consommation de 100 m³/j,
• ainsi que l'alimentation d'un parc à thème pour un besoin de 3 000 m³/j (projet actuellement prévu d'être alimentée par la ressource BRL) – projet hors révision actuelle du PLU, • le développement économique et des besoins des gros consommateurs pour un besoin journalier de 3 100 m³/j.
Enfin, l'étude des besoins a également évalué deux scenarii d'évolution pour définir les consommations de pointe. Ainsi, toutes activités confondues (domestiques, gros consommateurs et grands projets, etc.), les besoins attendus pour la commune de Béziers atteignent à court terme (à terme du PLU) entre 34 979 m³/j de pointe et 39 827 m³/j de pointe. Les besoins de la commune de Béziers peuvent donc être alimentés à l'échéance du PLU par les ressources locales des captages de Carlet, Rayssac et Tabarka dont la production autorisée est de 50 000 m³/ j.
La révision du schéma directeur AEP de l'Agglo porte sur l'ensemble du territoire. Ainsi, les besoins de l'Agglo atteignent entre 52 700 m³/j et 62 300 m³/j à court terme (échéance du PLU de Béziers) qui peuvent être assurés avec le développement des autorisations à 71 000 m³/j des ressources de la nappe alluviale de l'Orb dans le cas du scenario maximal. Pour être complet, les autres ressources locales contribuent à l'alimentation du territoire communautaire avec des volumes autorisés de 5 690 m³/ j (en été) et 6 480 m³/j (hors pointe) pour l'Astien et 3 600 m³/j pour les ressources du bassin versant de la Thongue soit 9 290 m³/j en période estivale.
Enfin l'étude des situations de crise pour la révision du schéma directeur AEP montre toutefois que les ressources locales de l'Astien, la Thongue, du Libron, de la ressource Plaine Saint Pierre, restent nécessaires à la production d'eau potable de l'Agglo.
Pour la ZABO, l'alimentation en eau potable de la zone est assurée depuis la commune de Maureilhan avec une convention d'achat d'eau établie avec le SIVOM d'Enserune en 2000 pour un volume à fournir de 800 m³/j couvrant les consommations actuelles de la zone (inférieurs à 200 m³/j) et les besoins futurs (+216 m³/j prévu dans le schéma directeur).
En outre, pour permettre l'augmentation des prélèvements sans augmenter les pressions sur le milieu, l'Agglo :
• améliore le rendement de ses réseaux et a fixé notamment un objectif en ce sens dans le contrat de Délégation de Service Public pour atteindre un rendement de 85 % en 2027, • a établi une convention avec BRL pour réserver un volume de 500 000 m³ à 1 000 000 m³ sur la réserve des Monts d'Orb qui permettra de compenser les volumes des prélèvements effectués dans la nappe alluviale pour la production d'eau potable.
La ressource en eau potable et les besoins exprimés du PLU de Béziers sont donc en adéquation.
Sur le volet assainissement
Adéquation de la capacité épuratoire de la station d'épuration :
La station d'épuration a fait l'objet de travaux d'extension de la capacité épuratoire dans le cadre d'un programme d'ensemble d'amélioration de l'ouvrage. La station dans sa nouvelle configuration a été mise en service en 2015 et fait l'objet d'un arrêté d'autorisation 2013-II-1895.
La station d'épuration a été dimensionnée en tenant compte d'un développement du territoire, en particulier en terme d'habitants permanents. Toutefois, les études de dimensionnements ont été réalisées avant l'étude et l'approbation du SCoT du Biterrois et les hypothèses d'accroissement de la population sont donc majorantes dans le dimensionnement de la station d'épuration par rapport à celles prises en compte pour l'établissement du PLU.
La station d'épuration a été dimensionnée en prenant en compte le dimensionnement attendu suivant pour la commune de Béziers (donc hors autres communes raccordées) en terme de population domestique (permanente + touristique) de 104 800 EH (100 000 EH permanent et 4 800 EH touristiques) passant d'une charge de 72 000 EH (71 000 EH permanent et 1 000 EH touristiques) en 2010 à 104 800 EH à l'horizon 2030 (100 000 EH + 4 800 EH) soit une augmentation de 32 800 EH en 20 ans ou un accroissement annuel de 2,28%.
La charge domestique attendue à l'horizon intermédiaire 2020-2025 était de 90 000 EH (89 000 EH + 1 000 EH).
Pour le PLU, la population domestique permanente de référence est de 75 999 habitants en 2015 et l'accueil atteindra 12 233 habitants permanents d'ici 2030 pour atteindre donc 88 232 habitants ou EH. Cette charge domestique est conforme avec celle du dimensionnement de la station car inférieure au 100 000 EH ayant servi au dimensionnement.
Pour le PLU, la population touristique attendue correspondrait principalement aux projets "Les Jardins de la Méditerranée" à Bayssan et le "Domaine Puech Cocut".
Or, les "Jardins de la Méditerranée" seront raccordés à l'assainissement non collectif du domaine de Bayssan, installation de 175 EH mise en service en 2019. Cette installation est gérée par le Conseil Départemental de l'Hérault, propriétaire du domaine.
Pour le "Domaine Puech Cocut", la notice du zonage d'assainissement a étudié les possibilités de raccordement au réseau collectif (3 scenarii – paragraphe 4.2.3.2). Le secteur faisant l'objet d'une urbanisation bloquée, il a été classé en assainissement non collectif. Toutefois, la charge attendue correspondrait à 2 000 EH. Cette charge est inférieure au 3 800 EH touristique ayant servi au dimensionnement de la station d'épuration.
La station d'épuration a été dimensionnée en prenant en compte le dimensionnement attendu pour l'ensemble du territoire collecté en terme de charge non domestique de 70 000 EH à l'horizon 2030 correspondant à une évolution de 39 150 EH depuis l'année de référence 2010.
La charge non domestique attendue dans le développement de Béziers correspond à 1 868 EH pour la ZAC Mazeran (source zonage d'assainissement), auquel il faut ajouter environ 7 743 EH pour la ZABOII (environ 267 EH/ha pour des activités industrielles) et quelques activités éparses soit un global d'environ 9 700 EH. Cette évolution de 9 700 EH est inférieure à l'évaluation des 39 150 EH ayant servi au dimensionnement de la station d'épuration.
La capacité de traitement de la station d'épuration et les besoins exprimés du PLU de Béziers sont donc en adéquation. L'adéquation besoin / capacité step pourrait être résumée sur le tableau suivant :
Dimensionnement de la step Développement attendu au PLU
Charge domestique permanente
Total horizon 2030 100 000 EH 88 232 EH
Evolution 2015-2030 + 32 800 EH + 12 233 EH
Charge domestique touristique
Total horizon 2030 4 800 EH
Evolution 2015-2030 + 3 800 EH + 2000 EH
Charge industrielle
Total horizon 2030 70 000 EH
Evolution 2015-2030 + 39 150 EH + 9 700 EH
Le dimensionnement de la station d'épuration est majorant par rapport aux projets d'urbanisme.
Définition des zones en assainissement non collectif sur le règlement graphique du PLU :
Différentes zones sont définies en assainissement non collectif, marquée par un indice "a" : • UD1a : anc -> correspondant au val de Bagnols : conforme au projet de zonage d'assainissement • UD2a : anc -> correspondant à la Pieule : conforme au projet de zonage d'assainissement sauf peut être une petite coquille à l'extrémité de la Pieule
• UZ3a : anc -> correspondant à la Courondelle : non conforme au projet de zonage d'assainissement. C'est en assanissement collectif. Il s'agit d'un des 3 sous secteurs de la zone Courondelle (UZ3a, UZ3b et UZ3c)
A l'extrémité du secteur de la Pieule, un sous-secteur a peut être été nommé UD1a au lieu de UD2a, à vérifier avec la mairie de Béziers : Concentration maximale Paramètres sur 241 Rendement minimal
DCO 60 mg/l 85 %
DBO: 12 mg/l 90 %
MEST 18 mg/l 930 %
NGL 10 mgf .
NHs 3 mg/l -
Ptotal 1 mg 80 %
La sensibilité du milieu à l'eutrophisation :
Afin de préserver le milieu vis à vis du risque d'eutrophisation, l'extension de la station d'épuration a été dimensionnée pour ne pas apporter de pression supplémentaire malgré l'accroissement de l'ouvrage épuratoire. Ainsi, les concentrations imposées au rejet de la station ont été globalement divisées par 2 par rapport à la règlementation (arrêté du 22 juin 2007) et à l'ancienne station pour accompagner les rejets multipliés par 2 lorsque l'ouvrage atteindra sa capacité nominale. Autrement dit, la station dimensionnée auparavant pour 130 000 EH a été développée pour 219 400 EH (x 2 environ) donc les concentrations ont été divisées par deux sur le nouvel ouvrage.
Les concentrations au rejet de la station sont donc :
L'installation de traitement de Bayssan :
Le domaine de Bayssan est équipé d'une installation de traitement autonome, mise en place par le Conseil Départemental de l'Hérault, propriétaire du domaine. Cette installation récente a fait l'objet d'une étude de conception incluant une étude de sol, validée par le Service Public d'Assainissement Non Collectif de l'Agglo le 08 avril 2019. Cette installation comprend un réseau de collecte ainsi qu'un poste de relevage, d'un lit planté de roseaux de 231 m² (3 bassins), d'un deuxième poste de relevage pour l'alimentation de tranchées d'infiltration (816 ml) et la recirculation des eaux traitées. Après travaux, l'installation a fait l'objet d'un contrôle de bonne réalisation le 31 juillet 2019 avec avis favorable.
L'aptitude des sols et les secteurs prévus en assainissement non collectif :
L'Agglo met à jour le zonage d'assainissement collectif/non collectif sur le territoire de la commune de Béziers. Une enquête publique unique a été réalisée pour valider les deux projets de manière concomitante.
Avant de proposer un projet de révision du zonage d'assainissement, la capacité des sols à recevoir de l'assainissement individuel a été étudiée. Les études ont porté en particulier sur : • l'analyse du contexte géologique par le biais des risques naturels et de leurs impacts dans le choix de la gestion de l'assainissement communal ;
• l'utilisation de résultats sur la nature des sols et leurs capacités épuratoires déjà existants issus de l'étude du schéma directeur d'assainissement de l'Agglo de 2006 : Communauté d'agglomération
Béziers - Méditerranée
Etablissement du schéma directeur
d'assainissement _ = Sages |
Carte d'aptitude des sols LD Roque verte à l'assainissement pee 14 œ | Le Gusiguene
Î LL [Morts | Porta ( Commune de Béziers } ’ 7 de A Lara
| Paytart ie bas ‘
; | Bongede
Uboure_
À. € A Cu] & 13b
A | St eur de Libron
Classe pee re Technique d'assainissement
1 111.1 1 Epandage souterrain
_ Routs de Vilienauve
Epandage souterrain
2 211402 2 oltaineitionns
Filtre à sable vertical 11.2(3).1(2) | 3 ne
Filtre à sable vertical 3.1.1.1(2) 4 drainé ou tertre
d'infiltration drainé
Filtre à sable vertical non
4b 1(2).3.1.1 5 ldrainé ou tertre d'infiltration! non drainé
——— Limite de zone d'étude
— Limite d'unité de sol
{conssmine| Nom de zone BCEOM
40442U - Beziers cdr - LE
• la réalisation de sondages et de tests de perméabilité et l'interprétation des résultats sur des secteurs déjà urbanisés :
◦ 2 sondages et 2 tests de perméabilité sur le secteur de « La Pieule » ◦ 1 sondage et 1 test de perméabilité sur le secteur de «Bagnols » et sur des secteurs voués à développement :
◦ 2 sondages et 2 tests de perméabilité au niveau du secteur « Mazeran », ◦ 1 sondage et 1 test de perméabilité au niveau du secteur « Garrissou », ◦ 1 sondage et 1 test de perméabilité au niveau du secteur « Puech Cocut », ◦ 3 sondages et 3 tests de perméabilité au niveau du secteur « Fonséranes ». ces essais ont permis de couvrir le territoire tout en s'adaptant aux projets récents de développement communal : UE
En
CARS
CAES
TA e
ji Béziers
G Echelle : 1 / 48 000 ingénierie 0 05 1 15 2km mu
Le choix de basculer certains secteurs en zone d'assaissement collectif ou de les maintenir en assainissement non collectif a été réalisé après étude spécifique. L'étude de solutions d'assainissement est présentée dans la notice du zonage d'assainissement.
L'étude porte à la fois sur des secteurs déjà urbanisés et présentant de nombreuses installations d'assainissement non collectif :
• le secteur "René Boyer"
• la Plaine Saint Pierre
• les Brégines
• le secteur de la Montée des noyers
• Montimas
• la Pieule
mais aussi sur des secteurs urbanisables à vocation économique :
• ZAC de Mazeran
• ZAC de Béziers Ouest (ZABO)
et les secteurs urbanisables à vocation d'habitat :
• le secteur Garissou
• Puech Cocut
• le secteur des Grandes Vignes
Pour chaque secteur, le contexte est présenté et en particulier l'aptitude des sols, l'impact du Plan de Prévention des Risques, le nombre d'installations d'assainissement non collectif et leurs conformités actuelles, et des scenarii de raccordement au réseau d'assainissement collectif sont réalisés. Ce n'est qu'à l'issue de cette étude que le projet de plan de zonage a été établi :