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Conseil Municipal - 202200055 cabm rpqs eau potable 2021
Déliberation - Deliberation n°63 CABM RPQS Eau potable
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°63 CABM RPQS Eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
2024 — 63/5.7.15 Publié le
VV
ID : 034-213400377-20241119-DELIB202463-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2024
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf novembre à dix-huit heures trente,
a le conseil municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement
Présents : 19 convoqué, s'est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la
Procurations :3 présidence du Maire en session ordinaire.
Votants : 22 Date de convocation du conseil municipal : 15 novembre 2024.
Etaient présents : Gérard ABELLA, Jean-Emmanuel LONG, Bernadette
FARO-TAURINES, René ARGELIES, Edith JOFFRE, Jean-François
JACQUET, Sylvie ALBERT, Sylviane LORIZ GOMEZ, Geneviève PLARD,
Pierrette CASSAN, Christiane ENJALBY, Philippe ENJERLIC, Arnaud
JAMME SERRES, Frédéric BONHUIL SABOT, Sandrine GIL, Olivier
LACROIX, Stéphane DUIVON, Mélanie LEGRAND, Dominique VIEREN,
Absents représentés: Sylvie FERREIRA (Gérard ABELLA), Alexandre
MORLA (Philippe ENJERLIC), Alexandre DUMOULIN (Dominique
VIEREN)
Absent : Julia SIMAEYS
Secrétaire de séance : Arnaud JAMME SERRES
DELIBERATION N°63
OBJET : CABM - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE — ANNÉE 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2024-09-4/51 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée en date du 23 septembre 2024 relative au prix et à la qualité des services publics d'eau potable pour l'année 2023,
VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l’année
2023,
En application des dispositions des articles D 2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable doit être porté à la connaissance du Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
A cet effet, M. le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable établi par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée pour l’année 2023 contenant les données du service, les caractéristiques de performance technique et financières ainsi que les indicateurs règlementaires.
Les principaux indicateurs de performance réseau de la Commune pour l'année 2023 sont les suivants :
Volume d’eau potable mis en distribution : 260 165 m3
Longueur du linéaire réseau d’eau potable : 22.71 km
Rendement du réseau d'eau potable à l'échelle de la commune : 83.61 % 2024 — 63/5.7.15
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S LG
ID : 034-213400377-20241119-DELIB202463-DE
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable au titre de l’année 2023.
DIT que rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable ainsi que les indicateurs de performance réseau de la commune pour l’année 2023 sont mis à la disposition du public en mairie.
Fait et délibéré à Boujan sur Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du J0 du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet vaww.telerecours.fr Transmis au représentant de l'Etat le : ÿ [NA T2 4,
Affiché et pubiié le : ©) } | AA \L24, Le Maire
Gérard ABELLA
Le Maire
Gérard ABELLA