Arrêté - 2023 53 Arrete LST Leboulanger

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Arrêté - 2023 53 Arrete LST Leboulanger Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2023 53 Arrete LST Leboulanger)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE

CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS ET

INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

: DES VEHICULES SUR LE TERRITOIRE DE LA ville de lens COMMUNE POUR L'ANNEE 2023,

. Le Maire de la Ville de LENS, Sylvain ROBERT Président de la Communauté d'Agglomération de Lens- Maire de Lens Liévin,

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022

portant délégations à des Adjoints au Maire,

DIRECTION

Services Techniques Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens, Cadre de vie

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation

suite à dégradation sur le patrimoine arboré,

Affaire suivie par M. Laurent LEROY

Adjoint Technique Principal

LL/DPB

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière

(Livre | — 8ème partie sur la signalisation temporaire),

Considérant que des chantiers fixes ou mobiles tels que

définis aux articles 130 et 131 de l'instruction

interministérielle sus visée, nécessitent dans la majorité des

cas l'application de mesures de restriction de circulation,

ARRETE N° 2023 - 53

Considérant le caractère indispensable, fréquent, constant

et répétitif de certaines interventions sur le domaine public

et chantiers à la charge de l’entreprise LEBOULANGER

SECURITE TRAVAIL (LST) PAE de la Creule - CS 10025,

1031 Route de Caëstre, 59529 HAZEBROUCK CEDEX

travaillant pour le compte de la Ville de Lens et sur la

commune de Lens, désignés ci-après :

- contrôle et entretien des moyens de secours des bâtiments

communaux et leurs annexes.

ARRETE

ARTICLE 1 :La disposition suivante pourra être appliquée par l'entreprise LEBOULANGER SECURITE TRAVAIL (LST), pendant l'année 2023, pour faciliter la réalisation des travaux susvisés et prévenir

les accidents sur le territoire de la commune :

- réservation du stationnement.

ARTICLE 2 :La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise LEBOULANGER SECURITE TRAVAIL (LST) sur les chantiers les concernant conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10 :

ARTICLE 11 :

ARTICLE 12 :

L'entreprise LEBOULANGER SECURITE TRAVAIL (LST) doit impérativement informer les Services Techniques de la Ville de Lens avant chaque intervention par e-mail, afin d'être autorisée à intervenir sur site.

L'entreprise LEBOULANGER SECURITE TRAVAIL (LST) est autorisée dans le cadre des travaux à réaliser pour le compte de la Ville de Lens à stationner sur les zones de stationnement payant, au droit de leur intervention uniquement. Pour d'autres interventions l’entreprise LEBOULANGER SECURITE TRAVAIL (LST) doit s'acquitter de la redevance de stationnement.

L'entreprise LEBOULANGER SECURITE TRAVAIL (LST) est également tenue de respecter les préconisations de sécurité sanitaires en vigueur.

L'entreprise LEBOULANGER SECURITE TRAVAIL (LST) sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.

En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

Le présent arrêté sera placé à l'avant du véhicule en stationnement et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, de manière à pouvoir être dans tous les cas facilement consulté sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du dimanche 1° janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023 inclus.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.ARTICLE 13 :

ARTICLE 14 :

Le présent arrêté fera l’objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.

Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le 4 janvier 2023

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

PS