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Compte-Rendu - Compte rendu 31 mai 2021 1
Compte-Rendu - compte rendu cm 31 mai 2021
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Tourville-sur-Odon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 31 mai 2021)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Banque,
-Présents
: 14
Fabienne
MANSION
- Catherine
REGNIER-
Aurélie
BLONDEL-
Nicolas
DUCHENNE
- Françoise
LAMBERT
-David
HEBERT
- Claire
BARUCHELLO-
Jérôme
VIBERT-
Nicolas
RENARD-
Olivier
LE
MEILLEUR-
Carole
TURQUETIL
- Laurence
COUDRAIS
-Absent
excusé
: Olivier
HUET
- Pas
de
remarque
sur
le compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
Enraison
des
mesures
sanitaires
liées
au
COVID-19,
les
bureaux
de
vote
seront
déplacés
dans
la salle
polyvalente
de
Tourville
sur
odon,
rue
du
château.
Les
deux
élections
se
déroulant
en
même
temps,
les
tourvillais
seront
sollicités
pour
tenir
les
bureaux
de
vote.
-Bureau
de
vote
du
20
juin
2021
: Didier
BOULEY
Président
8h00
- 10h30
10h30
- 13h00
13h00
- 15h30
15h30
- 18h00
Fabienne
MANSION
:
Nicolas
RENARD
:
Catherine
REGNIER
Didier
BOULEY
Olivier
LE
MEILLEUR!
Aurélie
BLONDEL
David
HEBERT
Carole
TURQUETIL
Jérôme
VIBERT
Nicolas
DUCHENNE!
Laurence
COUDRAIS
| Claire
BARUCHELLO
(à définir)
Olivier
HUET
( définir)
(à définir)
(à définir)
(à définir)
(à définir)
(à définir)
-Bureau
de
vote
du
27
juin
2021
: Didier
BOULEY
Président
8h00
- 10h30
10h30
- 13h00
13h00
- 15h30
15h30
- 18h00
Fabienne
MANSION
:
Nicolas
RENARD
}
Catherine
REGNIER
Didier
BOULEY
Olivier
LE
MEILLEUR!
David
HEBERT
Olivier
HUET
Carole
TURQUETIL
Jérôme
VIBERT
( à
définir)
Laurence
COUDRAIS
! Claire
BARUCHELLO
(à définir)
(à définir)
(à définir)
(à définir)
(à définir)
(à définir)
(à définir)
(à définir) L'agence
LAFORET
en
charge
de
trouver
un
nouveau
locataire,
nous
a informé
que
la personne
qui
était
intéressée
par
ce
studio
ne
donne
pas
suite.
Suite
à l'état
des
lieux
de
sortie,
il s'avère
que
des
petits
travaux
sont
à prévoir
avant
de
pouvoir
à nouveau
le louer.
Le
conseil
Municipal
décide
que
l'attribution
est
donc
reportée
au
prochain
conseil
municipal.
Suite
à la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
18
mars
2021,
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
pour
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
les
communes
de
Tourville
sur
odon
et
de
Verson
en
vue
de
la passation
du
marché
de
restauration
scolaire,
la commission
d'appel
d'offres
a retenu
la société
CONVIVIO
pour
la fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
dans
les
écoles.
Dans
le cadre
de
la politique
en
faveur
de
la mobilité
et
du
développement
des
moyens
de
transports
alternatifs,
la commune
de
Tourville
sur
odon
et
la Communauté
Urbaine
CAEN
LA
MER
souhaitent
mettre
en
place
des
actions
concrètes
qui
favorisent
la
mobilité
active
des
citoyens
de
leurs
territoires.
-Au
titre
de
l’aide
à l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique,
une
aide
communale
est
proposée
pour
un
montant
maximum
de
150
€ sans
conditions
de
ressources
aux
habitants
de
la commune.
L'Etat
subventionne
également
l’acquisition
des
VAE,
sous
conditions
de
ressources,
à hauteur
de
200€
-La
Communauté
Urbaine
CAEN
LA
MER
apporte
une
contribution
complémentaire
à l'acquisition
des
VAE,
sous
conditions
de
ressources,
à hauteur
de
50€
Equipements
éligibles
:
-vélos
à assistance
électrique
(VAE)
éligibles
au
bonus
vélo
proposé
par
l'Etat
-vélos
neufs
-n’utilisant
pas
de
batterie
au
plomb
-disposant
d’un
cycle
à pédalage
assisté
au
sens
de
l’article
R.311-1
du
code
de
la route
Conditions
:
-être
majeur
-être
domicilié
à Tourville
sur
odon
-Une
seule
aide
accordée
par
foyer
-le
vélo
ne
pas
être
cédé
par
l'acquéreur
dans
l’année
suivant
l'acquisition
-le
nombre
d'aides
sera
limité
à 40
dossiers
maximum,
à déposer
en
mairie
de
Tourville
Sur
Odon
avant
le 31/12/2021
avec
la facture
d’achat
du
vélo
datant
de
moins
de
3 mois,
un
RIB
et
un
justificatif
de
domicile.
Récapitulatif
des
aides
financières
pour
l'achat
d’un
vélo
neuf
à assistance
électrique
:
Revenu
du
foyer
fiscal
inférieur
ou
égal
à 13
489€
/part
: aide
communale
150€,
aide
CU
: 50€,
aide
de
l'Etat
: 200€
Revenu
du
foyer
fiscal
supérieur
à 13
489€
/ part
: aide
communale
150€,
aide
CU
: 0€,
aide
de
l'Etat
: 0€
Voté
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
les
propositions
financières
reçues
de
différentes
banques.
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
établies
par
la Caisse
d'Epargne
de
Normandie,
le conseil
municipal
décide
A l’unanimité
:
-Pour
financer
la construction
du
cabinet
médical
pouvant
accueillir
2 médecins,
la commune
décide
de
contracter
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
de
Normandie,
un
emprunt
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
-
Montant
: 130
000
€ (cent
trente
mille
euros)
-
Taux:
0.65
%
-
Durée:
10
ans
-
Périodicité
: trimestrielle
-
Echéances:
constante
-
Commission
d'engagement:
130.00
€
-Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
le contrat
relatif
à cet
emprunt
et
à procéder
aux
versements
et
remboursements
des
fonds
dudit
prêt.
2 -La
commune
de
Tourville
sur
odon
décide
que
le remboursement
du
présent
emprunt
s'effectuera
dans
le cadre
de
la
Procédure
de
débit
d'office
et
selon
le principe
de
règlement
sans
mandatement
préalable.
Les communes
de
Mouen
et
Verson
décident
de
signer
une
convention
avec
la commune
de
Tourville
Sur
Odon
afin
de
définir
et
d’encadrer
les
modalités
de
participation
financière
aux
services
publics
du
RELAIS
D'ASSISTANTS
MATERNELS
de
Tourville
sur
Odon.
Cette
convention,
comporte
l'organisation,
la gestion
et
le financement
du
service,
les
usages
du
service,
le suivi,
la communication,
la
participation
financière
des
communes
de
Mouen
et
Verson,
les
modalités
de
calculs
de
cette
participation
financière
et
son
versement
ainsi
que
sa
révision,
sa
durée,
ainsi
que
les
conditions
de
résiliation
en
cas
de
litige.
Montant
annuel
de
la participation
financière
de
la commune
de
Mouen
: 4 177.00€
Montant
annuel
de
la participation,
financière
de
la commune
de
Verson
: 9 459.00€
Cette
convention
est
conclue
pour
la période
du
01
janvier
2021
au
31
décembre
2024.
Après
lecture
par
monsieur
le Maire,
le conseil
municipal
à l'unanimité
approuve
cette
convention
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à la
signer.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
dans
l'attente
du
recrutement
prochain
d’un
adjoint
technique
aux
bâtiments
suite
au
départ
en
retraite
au
01
octobre
2021
de
Monsieur
CATHERINE,
adjoint
technique
aux
bâtiments,
il y
a lieu
de
créer
un
poste
non
permanent
d’adjoint
technique
aux
bâtiments
à temps
complet
pour
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité,
pourvu
directement
par
des
agents
contractuels.
L'agent
sera
recruté
comme
adjoint
technique
aux
bâtiments
à temps
complet,
sera
rémunéré
sur
le 6ème
Echelon
du
1°"
grade
de
catégorie
C et
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
existant.
Conformément
à l’article
3 de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
il appartient
au
conseil
municipal
de
créer
cet
emploi
non
permanent
lié
à des
accroissements
temporaires
et
saisonniers
d'activités. Vote
à l’unanimité
des
présents,
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
le contrat.
- Eglise
:
La
chef
du
service
patrimoine
du
Département
du
Calvados
a rencontré
le nouvel
évêque
et
souhaite
connaître
son
avis
sur
la possibilité
d’avoir
une
utilisation
partagée
de
l’église.
L'archevêque
n’est
pas
contre.
Au
vu
des
demandes
qui
vont
être
de
plus
en
plus
nombreuses,
il souhaite
mettre
en
place
une
instance
consultative.
Le
père
Fromage
prêtre
de
la paroisse,
va
partir
prochainement,
Monsieur
le Maire
rencontrera
son
remplaçant
pour
connaitre
son
opinion. Une
réunion
aura
lieu
à la
rentrée
pour
définir
les
usages
souhaités.
-Projet
de
territoires
:
Ilest
proposé
que
2 représentants
de
Caen
La
Mer
viennent
en
mairie
le 21
juin,
présenter
la démarche
du
projet
de
territoires.
-Animation
percussions
:
La
direction
de
la culture
de
la ville
de
Caen
et
de
Caen
la Mer
travaille
depuis
plusieurs
semaines
à la
mise
en
place
d’une
programmation
d'actions
culturelles
et
artistiques
dans
l’espace
public
sous
le titre
« La
Culture
se
déconfine
».
Il nous
est
proposé
d'accueillir
l'animation
percussions
le «
Drum
Truck
» (+
d’infos
sur
http://www.drumtruck.fr/
La
date
retenue
est
le dimanche
27
juin
2021
de
10h
à 12h
devant
la mairie.
Animation
gratuite
et
ouverte
à tous.
-Pumptrack
: Les
travaux
devaient
commencer
mi-juin.
-Problème
du
bitume
sur
la route
de
Bretagne
: les
services
techniques
de
Caen
la Mer
ont
été
informés
-Compte-rendu
et
proposition
de
fiche
de
poste
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
du
Calvados
:
.Depuis
le 16
avril,
les
permanences
ne
sont
plus
assurées
systématiquement
par
les
élus,
Mme
JEAN
Claudine
ayant
une
délégation
de
signature
en
matière
d'Etat
Civil.
3 .Dans
le compte-rendu,
il est
noté
qu’il
n’est
pas
du
ressort
de
Mme
REGNIER
Catherine
d'assurer
toutes
les
fonctions
évoquées
lors
de
l'entretien.
Un
audit
sera
prochainement
effectué
sur
l’organisation
du
personnel
scolaire.
A l’issus
de
cet
audit,
nous
verrons
les
évolutions
à apporter. .Le recrutement
d’une
assistance
administrative
est
en
cours.
Il est
précisé
qu’un
emploi
à mi-temps
pourrait
s'avérer
insuffisant.
Il est
prévu
un
poste
à 18h00
semaine.
-Olivier
LE
MEILLEUR
:
Signale
que
le ramassage
tous
les
15
jours,
des
bacs
à couvercles
jaunes
pour
la collecte
des
emballages
recyclables
et
des
papiers,
peut
être
insuffisant
pour
les
familles
nombreuses.
Demande
s’il
y a
possibilité
d’un
ramassage
des
déchets
verts
à domicile,
existe
dans
certaines
communes
de
CAEN
LA
MER.
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
n’est
pas
envisageable,
la volonté
de
Caen
La
Mer
semble
plutôt
aller
vers
la suppression
de
ce
service.
-Fabienne
MANSION
:
Comptes
rendus
des
commissions
mobilité
et
espace
public
et
voirie
de
CAEN
LA
MER
;
- Les
transports
TWISTO
seront
présents
sur
la commune
le vendredi
16
juillet
pour
leur
tournée
des
abonnements
annuels
;
- Animation
prévue
le 12
juin
à 15h30
à la
salle
polyvalente
: 1,
2,3
Savane,
spectacle
gratuit
;
- Fermeture
au
public
de
la bibliothèque
du
2 au
21
aout;
- Reprises
progressives
des
activités
de
l'ASLO
et
du
Club
des
Aînés
;
- Forum
des
associations
prévu
le samedi
04
septembre
à la
salle
polyvalente
de
Tourville
;
- Rencontre
avec
le Président
de
l'association
des
bouchons
du
Calvados,
qui
vient
en
aide
auprès
des
personnes
en
situation
de
handicap
pour
l'achat
de
matériel,
comme
par
exemple
les
fauteuils
roulants.
Il est
convenu
l’achat
auprès
de
l'association
d’un
conteneur
d’un
montant
de
30€
pour
la collecte
des
bouchons
et
couvercles
en
plastique,
piles,
bouchons
en
liège.
Il sera
déposé
dans
l'accueil
du
secrétariat.
Levée
de
la séance
: 23h00