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Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Potigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 31 mai 2021 1)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Logement,
COMMUNE DE POTIGNY
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 31 mai 2021
_______________________________
Présents : M. Kepa, Mme Maunoury, M. Bérel, Mme Bouteiller, M. Blais, Mme Lemarchand, Mme Knedlik, M. Roussel, Mme Kiszko, M. Benoît, M. Defenouillère, M. Gasnier, M. Geffroy, Mme Fichet-de- Clairfontaine, Mme Dunbar, Mme Prosper, Mme Besançon, M. Faucher, M. Marie.
- Communication de Monsieur le Maire au titre de sa délégation permanente : Construction de la Maison des Loisirs/RAM, acceptation du devis suivant : GERAULT Menuiserie (pose d’un bloc porte supplémentaire, 408 € HT).
- Tirage au sort de six Jurés d’Assises dans la liste électorale, pour l’année 2022.
- Vote d’une subvention complémentaire de 390 € pour l’école, à l’occasion de la sortie scolaire des classes de CP à Grandcamp-Maisy (15 € par élève).
- Vote des participations communales pour les séjours des enfants de Potigny au centre aéré d’été 2021 : 97 € pour 6 semaines et plus, 81 € pour 5 semaines, 65 € pour 4 semaines, 49 € pour 3 semaines, 33 € pour 2 semaines et moins.
- Décisions modificatives budgétaires relatives à des régularisations 2019 et 2020, ainsi qu’à l’exercice 2021.
- Accord pour garantir, à hauteur de 50 %, l’emprunt complémentaire souscrit par PARTELIOS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre du programme de construction des huit logements de la Rue du Général Leclerc (ex- SHOPI). Montant total de l’emprunt : 28 000 €.
- Vote de tarifs complémentaires pour les repas servis à la cantine scolaire : Enseignants = 5,80 € ; AESH/AVS (contractuels Education Nationale) = 4,80 €.
- Choix de l’entreprise Jones TP pour des aménagements de sécurité à réaliser Rue du Marché. Coût HT de l’intervention : 9 458 €. (2 abstentions)
- Décision de placer sous vidéosurveillance plusieurs secteurs du bourg et d’équiper l’Atelier communal d’une alarme. (7 voix contre la partie « vidéosurveillance du bourg » et 1 abstention). Choix de la Société A.N.S. pour réaliser l’intervention. Coût HT = 37 659,55 €. Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2021.
- Accord pour l’acquisition des biens de la succession HEROD au prix de 61 000 € net vendeur. (1 voix contre)
- Création, au 01/06/2021, de deux postes d’Adjoint Technique à temps non complet (25/35ème et 26/35ème) pour deux agents auxquels le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a autorisé une augmentation du volume horaire hebdomadaire.
- Création, au 01/09/2021, d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) à temps non complet (25/35ème), en prévision d’un recrutement à intervenir à l’école maternelle.
- Accord pour le recrutement d’une personne mineure à la cantine scolaire élémentaire, dans le cadre d’un contrat aidé.
Communications de Monsieur le Maire :
- point sur les effectifs de l’Atelier communal et les possibilités de renouvellement de contrats ; - résiliation du mandat de gestion immobilière confié à SOLIHA pour les logements du parc communal (Suvez et Rue de Normandie) ; - demande de plusieurs habitants du lotissement du Chemin Neuf pour la division et la mise en vente du terrain communal bordant leurs parcelles. Les habitants concernés seront reçus pour faire le point sur ces transactions (superficie et prix de vente) ;
- organisation des prochaines élections départementales et régionales ;
- collecte municipale organisée à l’occasion du décès de Mme Martine Zawadzki et transmission des remerciements de son fils Benjamin ;
Questions diverses :
- stationnement en face de la boulangerie « Aux miches dorées » (Mme Bouteiller) ; - tests PCR réclamés aux assesseurs non vaccinés, lors des prochaines élections (Mme Dunbar).
Séance levée à 20h45.