Compte-Rendu - 20210412 cr

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Conseil Municipal - CM 20210412

Compte-Rendu - 20210412 cr Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Saint-Beauzély. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210412 cr)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité routière, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021

Ouverture du conseil à 20h30

Conseil présidé par Benjamin BOISSIÈRE

Kateline DURAND est élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Approbation compte rendu de la séance précédente

- Clôture de la gestion 2020 - Vote du compte administratif - Budget lotissement Le Pont - Clôture de la gestion 2020 - Vote du compte administratif - Budget assainissement - Clôture de la gestion 2020 - Vote du compte administratif - Budget communal - Vote des taxes

- Vote BP du lotissement Le Pont

- Vote BP de l’assainissement

- Vote BP de la commune

- Approbation du nouveau plan de financement de la salle polyvalente

- Demande de DETR pour la salle polyvalente

- Questions diverses

1 : Approbation compte rendu de la séance précédente

Après un tour de table pour connaitre les remarques du conseil sur le compte rendu de la séance précédente, le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité sans remarques.

2 : Clôture de la gestion 2020 - Vote du compte administratif - Budget lotissement Le Pont :

Benjamin BOISSIÈRE détaille le compte administratif du budget lotissement Le Pont. Le résultat de clôture est en déficit de 37 207.54 euros.

Ceci s’explique par le terrain du lot 4 restant à vendre. Le déficit de fonctionnement sera reporté sur le budget 2021 et sera équilibré par un apport du budget général.

Benjamin BOISSIÈRE est invité à sortir de la pièce pour que le conseil procède au vote. Le conseil procède au vote.

3 : Clôture de la gestion 2020 - Vote du compte administratif - Budget assainissement ; Benjamin BOISSIÈRE détaille le compte administratif du budget assainissement. On clôture avec un excédent de fonctionnement de 18 633.33 et un excédent d’investissement de 114 160.94. Ces excédents sont dus à la perception de la subvention et à l’obtention du prêt, ce qui double les recettes. L’excédent total est de 132 194.27 euros.

Cet excédent de 18 633 euros est inscrit sur le compte de fonctionnement.

Benjamin BOISSIÈRE est invité à sortir de la pièce pour que le conseil procède au vote. Le conseil procède au vote.

4 : Clôture de la gestion 2020 - Vote du compte administratif - Budget communal : Benjamin BOISSIÈRE détaille le compte administratif du budget communal. Le résultat de clôture est en excédent de 261 646.21 euros. Cela s’explique par le fonctionnement du conseil qui consiste à surestimer les dépenses. Le déficit d’investissement est de 199 288.47 euros. Ceci s’explique par les nombreux investissements réalisés et prévus sur deux années. Ce déficit s’équilibrera par la perception des subventions.

L’excédent est moins élevé que les années précédentes car de nombreux projets sont auto financés par la commune.Olivier LUSPIN s’interroge sur le compte administratif communal qui est en excédent sur le fonctionnement et en déficit sur les investissements. La trésorière est rassurante sur les résultats et les comptes sont validés.

Le document budget l’année 2020 est consultable en mairie sur simple demande. Benjamin BOISSIÈRE est invité à sortir de la pièce pour que le conseil procède au vote.

5 : Vote des taxes :

Benjamin BOISSIÈRE présente le tableau des taxes et explique au conseil les modifications des taxes.

Il explique le fonctionnement de la taxe foncière bâti et non bâti ainsi que la CFE. La taxe d’habitation n’est plus perçue par la commune. Le produit de référence attendu est de 187 116€.

La commune fait le choix d’augmenter les taxes comme chaque année. L’augmentation pour l’année est de 6 000€ répartis sur l’intégralité de la commune. Ce montant est similaire aux années précédentes et appliqué depuis le premier mandat de Benjamin BOISSIÈRE. Le choix d’une augmentation annuelle moindre plutôt qu’une augmentation plus importante après plusieurs années sans augmentation est celui retenu.

Cette augmentation contribue à maintenir les services communaux et poursuivre les investissements.

Jean-Pierre Chevalier relève que la taxe d’habitation est toujours perçue pour les résidences secondaires.

Benjamin BOISSIÈRE explique qu’en effet elles sont toujours perçues par le département et reversées à la commune. Le département reverse la taxe d’habitation à la commune en se basant sur une « photo » de l’année 2017.

Echange sur les modes de calcul entre le département et la commune entre Benjamin et Olivier DW qui explique comment le département reverse une partie des recettes des taxes à la commune. Explication sur le non bâti et son taux d’imposition qui est décidé par le service des impôts.

L'augmentation est de 3,20% des taxes sur la commune pour l’année 2021.

Le conseil procède au vote.

6 : Vote BP du lotissement Le Pont :

Benjamin BOISSIÈRE présente et détaille le budget primitif de l’assainissement de l’année 2021. La trésorière est en charge de la réalisation de ce budget qui est complexe avec de la gestion de stock.

L’opération lotissement Le Pont est en déficit de 21 924.16 euros. Ce déficit sera comblé par la vente du lot 4 du lotissement et par une subvention prévue au BP.

Le conseil procède au vote.

7 : Vote BP de l’assainissement :

Benjamin BOISSIÈRE présente et détaille le budget primitif de l’assainissement de l’année 2021. Le premier tableau présenté concerne les recettes et le second les dépenses. Benjamin explique le fonctionnement des remboursements des emprunts à court terme, prévus pour les dépenses pour lesquelles la perception des subventions est rapide.

Ces emprunts avec remboursements anticipés ne sont soumis à aucun frais. Le budget est en excédent de 58 119.94 euros, correspondant aux soldes des subventions perçues pour l’opération de Barruques. Le conseil procède au vote.8 - Vote BP de la commune :

Benjamin BOISSIÈRE présente et détaille le budget primitif de la commune pour l’année 2021. Le premier tableau présenté est celui du fonctionnement de la commune.

Le budget de fonctionnement est équilibré à 703 473.91 euros.

Le budget primitif d’investissement est présenté par Benjamin BOISSIÈRE. Ce second tableau présenté est celui des investissements de la commune.

Benjamin BOISSIÈRE rappelle le mode de fonctionnement de l’autofinancement sur des opérations le permettant.

Le budget d’investissement est équilibré à 1 156 588 euros avec un excédent de 238 259.55 euros, ceci est dû aux doubles recettes : Emprunts et subventions pour certaines opérations. Benjamin BOISSIÈRE explique que les subventions sont écrites au budget lorsque nous avons les arrêtés d’attributions.

Le document budget primitif de l’année 2021 est consultable en mairie sur simple demande.

9 - Approbation du nouveau plan de financement de la salle polyvalente : Benjamin BOISSIÈRE explique le fonctionnement des différentes phases de travaux, de financements et les demandes de DETR. Il présente le nouveau plan de financement de la salle polyvalente.

Le budget des travaux est de 758 519 euros. Après perception des subventions et le différé de TVA et FCTVA, le financement final revenant à la commune s’élève à 239 643.93 euros. Cette somme sera financée par un emprunt de 20 ans.

La phase 1 a été réalisée en 2020, le seconde phase sera réalisée en 2021 afin de répartir les subventions et les dépenses. Benjamin BOISSIÈRE explique pourquoi le conseil doit voter un nouveau plan de financement.

Les demandes de subventions ont été revues à la hausse, le budget est donc modifié. Le conseil procède au vote.

10 - Demande de DETR pour la salle polyvalente :

Benjamin BOISSIÈRE présente le courrier d’une nouvelle demande de DETR d’un montant de 254 035.07 euros correspondant au nouveau montant des travaux et sollicite l’approbation du conseil.

Le conseil procède au vote.

11 - Question diverses :

- Olivier LUSPIN présente le projet de Millau en Jazz qui proposait une balade musicale et un concert en juillet 2021. Le contrat stipule qu’un plan B est obligatoire en cas de pluie. Les restrictions sanitaires ne nous permettent pas de recevoir un concert dans le château et nous n’avons à ce jour aucun plan B. Le budget de cet événement est de 2 000€ environ. Olivier LUSPIN suggère de reporter l’événement à l’année prochaine, la commune aura alors un plan B permettant de recevoir cet événement, avec la salle polyvalente.

- Kateline DURAND constate la baisse d’échange et de moments de partage entre les élus et les administrés. Elle suggère la rédaction et la distribution d’une note d’informations aux habitants afin de partager l’avancée des projets, avec un résumé des plans de financement. La situation actuelle nous privant des rendez-vous d’échanges tels que les vœux du maire, les fêtes de villages, les cérémonies de commémoration, les événements associatifs, il est important de pouvoir informer et recueillir les remarques des habitants. Le conseil doit être à l’écoute et a undevoir d’information. Une lettre avec un espace ouvert permettant d’échanger avec l’équipe municipale sera distribuée dans les boites aux lettres prochainement.

- Olivier de WAVRECHIN évoque le projet des travaux de la RD30. L’accident de la route de dimanche dernier relève à nouveau la sécurité sur le tronçon de la RD30 entre l’Epicerie et l’intersection avec le Chemin Royal. Un projet est à l’étude pour la sécurisation de ce tronçon. L’aménagement du carrefour et la sécurisation visant à faire ralentir les automobilistes sont à l’étude. Le projet pourrait être scindé en plusieurs phases permettant ainsi de sécuriser dans un premier temps. Ce projet sera soumis au vote du conseil lorsque nous aurons les résultats des études.

-Benjamin BOISSIÈRE présente les résultats du radar pédagogique qui relève des vitesses bien au-dessus de la vitesse limitée à 50km/h. Une opération de prévention avec un radar pédagogique, des panneaux de signalisation, le prolongement de la zone 30…Plusieurs solutions sont envisagées.

Une commission est en place pour évoquer et discuter des différentes solutions permettant de sécuriser ce tronçon. Mathieu HENRY rappelle que le budget voté ne permettra pas de réaliser ces travaux en 2021 et que des demandes de subventions devront être réalisées pour les financer.

- Mathieu HENRY explique le nouveau fonctionnement de la CAF et des subventions accordées qui cesseront d’exister telles qu’aujourd’hui, le 31 décembre 2021. Une commission de pilotage doit être constituée afin de recueillir la situation de la commune sur les différents sujets gérés par la CAF actuellement et ainsi avoir un état des lieux des activités proposées relevant de la CAF.

Fin du conseil à 22h30