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Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Saint-Beauzély.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200928 cr)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget,
PV de la séance du Conseil Municipal du 28 Septembre 2020
Ouverture du conseil à : 21h
Kateline DURAND est élue secrétaire de séance
Ordre du jour :
- Décision de la durée d'amortissement des pénalités de retard des emprunts renégociés - Budget
Assainissement,
- DM Budget Assainissement - Inscrire les crédits au compte 6688 de 885.30€ pour une durée de 9
ans et la 10ème année d'amortissement 885.35€,
- DM Budget Principal de la Commune - Inscrire les crédits au compte 6688 soit 5 871.97€
l'amortissement en 1 fois,
- DM Budget Principal de la Commune - Cession de la tondeuse Kubota,
- DM Budget Principal de la Commune - OP 118 Salle Polyvalente vers OP 87 Voie et Réseau, - Loyer 2020 du camping, exonération pour cause covid et inondation piscine,
- Attribution des lots du marché de la salle polyvalente
- Répartition en deux tranches phase I et 2 concernant la création de la salle polyvalente, - Attribution fonds de concours pour la réalisation d'un espace associatif multi-usages par la
communauté de communes,
- Cimetière et colombarium; tarif des concessions,
- Dénomination et numérotage des voies de la commune,
- Désignation de délégués titulaire et suppléant auprès de la CLECT (Commission Locale
d'Evaluation des ChargesTransférées),
- Désignation délégué CNAS,
- Désignation du représentant au sein de l'Agence Départementale Aveyron Ingénierie,
- Questions diverses.
- DÉCISION DE LA DURÉE D'AMORTISSEMENT DES PÉNALITÉS DE RETARD DES EMPRUNTS RENÉGOCIÉS -BUDGET ASSAINISSEMENT :
Le maire rappelle le contexte et informe le conseil qu’en intégrant ses pénalités, la commune reste « gagnante » à la sortie de cette négociation. Le maire propose un amortissement de ces pénalités sur
10 ans et propose de procéder au vote.
- DM BUDGET ASSAINISSEMENT - Inscrire les crédits au compte 6688 de 885.30€ pour une
durée de 9 ans et la 10ème année d'amortissement 885.35€ :
Le maire rappelle le contexte et informe de l’inscription de cette créance au compte 6688.
-DM BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - Inscrire les crédits au compte 6688 soit
5 871.97€ l'amortissement en 1 fois :
Le maire rappelle le contexte et expose l’ajout du crédit de 5871,97€ au compte 6688.
- DM BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - CESSION DE LA TONDEUSE KUBOTA : La maire rappelle le contexte de cession de la tondeuse Kubota au fournisseur de la nouvelle dans le cadre d’une reprise, ce qui génère un crédit et l’ajout de ce dit crédit au budget principal de la
commune.
- DM BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - OP 118 Salle Polyvalente vers OP 87 Voie et
Réseau : Le maire rappelle le contexte de cette décision de modification du budget principal de la commune et propose de procéder au vote.
- LOYER 2020 DU CAMPING, ÉXONÉRATION POUR CAUSE COVID ET INONDATION
PISCINE :
Patrice FONDOCHI est invité à quitter le conseil de temps des discussions et des délibérations. Le
maire rappelle le contexte et l’impact économique que la crise COVID a généré sur les comptes du camping ainsi que l’inondation de la piscine.
Il est donc proposé au conseil d’exonérer le camping de son loyer pour l’année 2020.
Il propose de procéder au vote.
- ATTRIBUTION DES LOTS DU MARCHÉ DE LA SALLE POLYVALENTE :
Le maire rappelle le contexte et expose les chiffres / comparaison entre l’estimation des travaux et
les offres proposées suite à l’appel d’offre. 3 lots sont jugés infructueux car très largement au dessus
de l’estimation. Le maire propose de relancer les négociations et expose les raisons de la poursuite des appels d’offres et négociations. Il expose les délais et l’agenda des demandes de subventions afin de garantir l’obtention de celles-ci.
Le maire présente le tableau des subventions obtenues à ce jour et des subventions en cours de
demande avec une présentation du budget global incluant ces dites subventions. (cf. Pièce jointe budget global)
Lots à rendre infructueux :
- Lot 4 Couverture zinguerie
- Lot 5 Dallage
- Lot 8 Menuiserie intérieure
Le maire propose de procéder au vote afin de rendre ces 3 lots infructueux.
- RÉPARTITION EN DEUX TRANCHES PHASE 1 ET 2 CONCERNANT LA CRÉATION DE
LA SALLE POLYVALENTE :
Délibération sur un nouveau plan de financement. Le maire expose le plan de financement définitif incluant les estimations et répartissant le planning du chantier en deux tranches.
Le maire propose de procéder au vote :
Salle Polyvalente GLOBAL
Dépenses Recettes
%
Avant-Projet 3 000,00 € DETR 267 152,40 € 36,5
Etude de sol 4011,70€ Région Occitanie 100 000,00 € 13,66
Etude thermique 2 000,00 € Conseil départemental 180 000,00 € 24,59
ComCom 33 394,05 € 4,563
Travaux 667 086,50 € - €
Maitrise d'œuvre 46 362,51 € - €
SPs 2 868,47 € - €
Bureau de contrôle 6537,45 € Reste à charge 151 320,18 € 20,68
TOTAL 731 866,63 € TOTAL 731 866,63 € 100 Salle Polyvalente phase 1
Dépenses Recettes
%
Avant-Projet 3 000,00 € DETR 49 372,91 € 40
Etude de sol 4011,70€ Région Occitanie - € 0
Etude thermique 2 000,00 € Conseil départemental - € 0
ComCom 33 394,05 € 27,05
Travaux 105 593,00 € + €
Maitrise d'œuvre 7 338,71 € = €
SPs 454,05 € - €
Bureau de contrôle 1 034,81 € Reste à charge 40 665,31 €
TOTAL 123 432,27 € TOTAL 123 432,27 €
Salle Polyvalente phase 2
Dépenses Recettes
%
Avant-Projet - € DETR 217 779,49 €
Etude de sol - € Région Occitanie 100 000,00 € 0
Etude thermique - € Conseil départemental 180 000,00 €
ComCom - € 0
Travaux 561 493,50 € - €
Maitrise d'œuvre 39 023,80 € - €
SAS 2414,42€ - €
Bureau de contrôle 5 502,64 € Reste à charge 110 654,87 € 0
TOTAL 608 434,36 € TOTAL 608 434,36 € 0
- ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS POUR LA RÉALISATION D'UN ESPACE
ASSOCIATIF MULTI-USAGES PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : La communauté de communes a attribué 33 394,05€ de subventions pour financer le projet de salle polyvalente. Le conseil doit voter pour accepter cette attribution.
- CIMETIÈRE ET COLOMBARIUM ; TARIF DES CONCESSIONS :
Suite à l’installation du colombarium et du jardin du souvenir dans le cimetière de Saint-Beauzély, le conseil doit déterminer et réviser les tarifs des concessions. Monsieur Marchand Christian évoque
les difficultés que nous pouvons rencontrer pour déterminer les tarifs, le suivi des concessions, l’entretien des concessions et les frais de récupération d’une concession à la fin de celle-ci qui
s’élève à ce jour à 1 000€, aux frais de la commune.
Après délibération, il est proposé d’établir les tarifs suivants :
-Dépôts des cendres dans le jardin du souvenir, sans plaque : Gratuit
-Case dans le Colombarium perpétuelle : 600€
-Case dans le Colombarium pour 20 ans : 350€
-Concession perpétuelle 2,5m°? : 1 500€
-Concession pour une durée de 20 ans, 2,5m° : 300€
-Concession pour une durée de 50 ans, 2.5m° : 500€
- Concession perpétuelle 5m? : 2 000€
- Concession pour une durée de 50 ans, 5m? : 750€ - DÉNOMINATION ET NUMÉROTAGE DES VOIES DE LA COMMUNE : Un groupe de travail a été créé et le SMICA a présenté la convention.
Un groupe de travail a été créé pour déterminer le sens, la dénomination et le numérotage des voies
de la commune. Le coût est de 2 520€.
Afin de pouvoir lancer la dénomination et numérotage des voies, la commune doit accepter la
proposition de convention du SMICA.
- DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS TITULAIRE ET SUPPLÉANT AUPRÈS DE LA CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) :
Ce point a déjà été délibéré en conseil et le délégué titulaire désigné : Mathieu HENRY est désigné
titulaire. Est désignée suppléante, Cécile SOULIÉ.
- DÉSIGNATION DÉLÉGUÉ CNAS :
Kateline DURAND se porte volontaire.
Est désignée déléguée CNAS : Kateline DURAND.
- DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT AU SEIN DE L'AGENCE DÉPARTEMENTALE AVEYRON INGENIERIE :
David MORELIÈRE se porte volontaire.
Est désigné David MORELIÈRE.
- QUESTIONS DIVERSES :
Aveyron Habitat souhaite un accord de principe sur notre sollicitation pour la construction de 4 habitations sur les terrains du lotissement du pont 2. Il s’agit d’un engagement de principe qui
pourra être délibéré et voté ultérieurement.
Demande de l’apport de l’eau, l’assainissement et le télécom sur le terrain de Stéphanie et Jeremy
COMBLEZ pour leur future construction, située en dehors du zonage d’assainissement collectif. Délibération et recherche de solutions pour réduire le coût de l’opération estimée sur présentation
des devis à 30 000€.
Les recherches de solutions sont en cours et nécessitent de demander d’autres devis. La décision est
remise à une date ultérieure.
Fin du conseil à : 22h45.