Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Urbanisme 11 02 2019 libourne
Déliberation - Marches publics 11 02 2019 libourne
Déliberation - Finances 11 02 2019 libourne
Déliberation - Administration generale 11 02 2019 libourne
Déliberation - Affaires juridiques 11 02 2019 libourne
Déliberation - Developpement local 11 02 2019 libourne
Déliberation - Ressources humaines 11 02 2019 libourne
Déliberation - Developpement durable 11 02 2019 libourne
Déliberation - Compte rendu sommaire 11 02 2019 libourne
Déliberation - Port de Libourne 11 12 2018 libourne
Déliberation - Voirie 11 02 2019 libourne
Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Voirie 11 02 2019 libourne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE
DU CONSEIL MUNIG
DE LA VILLE DE LIBOÏ
HON Libourne }
wuwville-libeurnefr 4
SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2019
19-02-033
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation: 5 février 2019
L'an deux mille dix-neuf le 11 février à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère Municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPURS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARE, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absent excusé :
Alain HERAUD
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Thierry MARTY {pouvoir à Caïherine BERNADEAU), Annie POUZARGUE {pouvoir à Corinne VENAYRE), Esther SCHREIBER {pouvoir à Sandy CHAUVEAU}), Noureddine BOUACHERA {pouvoir à Agnès SEJOURNET), Gabi HOPER {pouvoir à Philippe BUISSON), Jean-Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT)
Madame Sandy Chauveau a été nommée secrétaire de séance
VOIRIE — CIRCULATION |
BAIL D'OCCUPATION DU PARKING DE LA RUE CHAPERON GRANGÈRE ENTRE LA SCI VERNAM ET LA VILLE DE LIBOURNE
Vu le Code civil, notamment en ses articles 1708 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-29,
Considérant que dans le cadre de sa politique de stationnement, la Ville de Libourne a mis à disposition des Libournais des parkings de proximité proches du centre-ville (exemples : Point P, Super U, Aristide Briand, Les Casernes, Cours ToUrny, ..),
Considérant que dans le cadre de la réhabilitation de la Halle Sernam, l'aménageur a proposé à la Ville de gérer le nouveau parking situé à l'arrière du projet {rue Chaperon Grangère 88 places),
Considérant que cette gestion s'établit sur une durée de 20 ans dont 7 ans avec une contrepartie de loyers dont le montant par an s'élève à 21 600 € et 13 ans sans loyer,
le 18/02/2019 j Î Ï ! Î ! i Î es ci Lier à Perrine Cette gestion doit faire l'objet d'une convention qui prendra effet à PR D né ES DR Affiché le ES
1) : 039-212902493-201909215-DELIR1S 02 093-DE Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité { 34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve le bail d'occupation du parking de la rue Chaperon Grangère entre la SCI VERNAM et la ville de Libourne annexé à la présente délibération
- dUtorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail d'occupation du parking
de la rue Chaperon Grangère, ainsi que tous les avenants et documents afférents
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
et de la publidation, le
18 février 2019