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Déliberation - Compte rendu sommaire 11 02 2019 libourne
Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu sommaire 11 02 2019 libourne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉR
MUNICIPAL
DE LA VILLE DE LiBC:
.Libôtürne -
202483-2019021 1-CRSOMMT1_ 0Z-AL
www.vilte-iibautne.fr
SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2019
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation: 5 février 2019
L'an deux mille dix-neuf le 11 février à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint (à compter de la délibération n°18-02-018) , Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint (à compter de la délibération n°18-02-022), Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère Municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absent excusé :
Alain HERAUD
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Thierry MARTY {pouvoir à Catherine BERNADEAU), Denis SIRDEY {pouvoir à Laurence ROUEDE de
la délibération n°18-02-09 à la délibération n°18-02-017}, Annie POUZARGUE (pouvoir à Corinne VENAYRE} Jean-Phiippe LE GAL (pouvoir à Val Duclos de la délibération n°18-02-09 à la délibération n°18-02-021), Esther SCHREIBER {pouvoir à Sandy CHAUVEAU), Noureddine BOUACHERA (pouvoir à Agnès SEJOURNET), Gabi HOPER (pouvoir à Philippe BUISSON), jean- Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT]
Madame Sandy Chauveau a été nommée secrétaire de séance
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Lors de cette séance, le Conseil Municipal, düment convoqué, a :
-__ désigné la secrétaire de séance : Madame Sandy Chauveau
- donné quitus à Monsieur le Maire pour les décisions prises en vertu de la délibération consentie le 18 avril 2014, modifiée par celles du 15 décembre 2014, du 21 novembre 2016 et du 15 mars 2018 (délibération n°19-02-009)
Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 34
Le Conseil Municipal a adopté les délibérations suivantes :
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité les délibérations suivantes :
PERSONNEL
ID : 083-218802483-20180211-CRSOMMT 1 02-AU Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE -18-02-010: Modification du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes
-18-02-011 : -Modification du tableau des effectifs : créations et suppressions de poste suite à re- classement PPCR
-18-02-012 : Convention avec le CDG33 - Mission d'inspection santé et sécurité
-18-02-013 : Convention avec le CDG33 - Adhésion au service de remplacement
-18-02-014 : Convention MAD 2019 partielle d'agent municipal auprès de l'orchestre d'harmonie
de Libourne
-18-02-015 : Convention MAD 201? partielle d'agent municipal de la Direction Développement Économique auprès de la Cali
-18-02-016 : Convention MAD 201? partielle d'agent municipal auprès de l'amicale du person-
-nel
MARCHES PUBLICS
Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE
-18-02-017 : Adhésion de la commune de Libourne au groupement de commandes relatif au renouvellement de l'architecture de stockage et de l'infrastructure de virtualisation initié par La Cali
URBANISME — PATRIMOINE — GRANDS TRAVAUX
Rapporteur : Madame Corinne VENAYRE
-18-02-018 : Concertation préalable en vue de la réalisation d'un projet d'aménagement de la
place Joffre
-18-02-019 : Rétrocession des espaces verts du lotissement le Ruste
-18-02-020 : Rétrocession du lotissement Beauséjour
DEVELOPPEMENT LOCAL
Rapporteur : Madame Catherine BERNADEAU
-18-02-21 : Versement d'une subvention à l'association Culture & Compagnie pour sa participa-
tion aux animations de noël 2018
FINANCES
Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY
-18-02-022 : Budget principal : dispositions complémentaires relatives aux opérations en dé- pense d'investissement avant le vote du budget primitif 2019
-18-02-023 : Budget annexe assainissement : dispositions relatives aux opérations en dépense
d'investissement avant le vote du budget primitif 2019
-18-02-024 : Budget annexe eau potable : dispositions relatives aux opérations en dépense d'in- vestissement avant le vote du budget primitif 2019
-18-02-025 : Demande d'annulation d'un prélèvement pour un statié
-18-02-026 : Remboursement des sommes disponibles sur les cartes * 3-20160211-CRSOMMT 1 D2-AU -18-02-027 : Demande d'annulation d'un avis de sommes à payer suite à Ia capture d'un animal
Par 33 voix pour et 1 abstention (Monsieur Gonzague MALHERBE), le Conseil Municipal a adopté la délibération suivante :
DEVELOPPEMENT DURABLE - DEPLACEMENTS DOUX - RESEAUX
Rapporteur : Madame Agnes SEJOURNET
-18-02-028 : Modification de la participation financière de la commune et de l'Agence Eau
Adour Garonne aux travaux de mise en conformité des branchements privés au réseau d'assai
-nissement collectif
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité les délibérations suivantes :
-18-02-029 : Dispositif d'aide aux particuliers pour l'achat de cuves de récupération des eaux pluviales
-18-02-030 : Dispositif d'aide aux particuliers pour l'acquisition d'un composteur individuel
-18-02-031 : Dispositif d'aide aux particuliers pour l'installation d'équipement utilisant l'énergie
solaire
-18-02-032: Dispositif d'aide aux particuliers pour l'équipement de protection andi-pigeons
VOIRIE — CIRCULATION
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe LE GAL
-18-02-033: Bail d'occupation du parking de la rue Chaperon Grangère entre la SCI Vernam et
la Ville de Libourne
ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : Madame Annie CONTE
-18-02-034 : Nouveau règlement intérieur des cimetières de la Ville de Libourne
AFFAIRES JURIDIQUES
Rapporteur : Madame Annie CONTE
-18-02-035 : Signature d'un protocole transactionnel avec Monsieur et Madame Gabriel suite à
l'inondation de leur maison d'habitation survenue le 22 juin 2014
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Malherbe demande à Monsieur le Maire de faire un point sur l'état d'avancement du
projet du centre aquatique.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Arcaraz, Responsable du Projet. Monsieur Arcaraz explique que les travaux se déroulent bien et qui "ESS ia réalisation du sous-sol technique. Les conditions initiales de réalis:## -nel sont respectés.
Envoyé en préfecture le 15/02/2119
933-212302423-20190 D : 24t.-CHSOMMI1_08-AU
Monsieur Arcaraz rappelle que le centre aquatique ouvrira au public à la fin du mois de janvier 2020 et qu'une visite de terrain avec les élus sera programmée en mai.
La séance a été levée à 20H55.
VU pour être affiché, conformément aux articles L.2121-25 et L.5211-1 du code général des col- -léctivités territoriales.
Certifié exécutoire cdmpte tenu de la
transmission en Sous-Aréfecture le
et de ia publication, |
Fait à Libourne
Le Maire,
Phiippe BUIS
QELE SO
I EXPÉdHON conforme
Blippé BBISSON, Maire
EN Mie:dé libourne
15 février 2019