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Déliberation - denomination lotissement le clos des vignerons
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - denomination lotissement le clos des vignerons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 07 Mars 2022 Commune de
PAULHAN N° 2022/03/14
|Date de la convocation | 28/02/2022 ..
Va:
‘Présents 219 ‘Pour : 23 |
Absents : 04 Contre:0
IReprésentés : 04 Abstention 0.
L’an deux mille vingt-deux, le sept Mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la
salle des Fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence
de Claude VALERO), et après convocations
régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine,
ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène,
BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT
Guy, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, GASC Carine,
JAURION Léon, LABORDA Véronique, CAPELLE Laetitia,
LAMBERT Marcel, RODES Magali, DJIUROVIC
Aleksandra, ROIG José, GARIN-MICHAUD Gérard.
Etaient Absents : MM. GASC Georges, BIROUSTE Pascal,
SEBASTIAN David, JAM Thierry.
Procurations : - Mme LAMBERT Véronique à Mme GAVINET
Isabelle - Mme AMMARI Hanane
à Mr VALERO Claude
- Mme HEREDIA Fabienne à Mme DJUROVIC Aleksandra
- Mr NOUGOUM Mohamed à Mr GARIN-MICHAUD Gérard
Obijet : Dénomination du lotissement réalisé par le groupe
SAS Les 3 Callines et HECTARE — Rue Joséphine Boyer
a cusé de
réception en préfecture |
Die de (Aétaremear Ra eut DE . . " " . 8 de Lansmission :, = Monsieur le Maire informe qu'il appartient au consaté THAapGip M ecde : OST, par délibération, le nom à donner aux rues, aux places publiques-et-aux-otissements-— La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de
place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est
exécutoire par elle-même
Il convient donc, pour faciliter, le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres
services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les
adresses des immeubles et de procéder à leur dénomination et à leur numérotation.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer « le clos des vignerons » le lotissement
réalisé par le groupe SAS Les 3 Collines et HECTARE à la Rue Joséphine Boyer.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- _ Approuve la proposition de dénomination,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches
administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l'Etat le
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20220307-2022-03-14-DE
Date de télétransmission : 10/03/2022
Date de réception préfecture : 10/03/2022
L