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Procès Verbal - PV 00041024 D
Procès Verbal - PV 20095663 D
Document publié le Lundi 21 décembre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20095663 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Industrie,
Séance du lundi 21 décembre 2009
469
DELEGATION DE M. Jean-Michel GAUTE Séance du lundi 21 décembre 2009
470
D -20090729
Ilôt d’Armagnac. Aménagement d’un gymnase et d’une
médiathèque. Maîtrise d’oeuvre sans concours. Appel d’offres
restreint. Commission composée comme un jury. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’aménagement de l’Ilôt d’Armagnac, la Ville a décidé d’acquérir les volumes laissés libres au pied de l’immeuble de logements construit par la Société S.C.C.V. Ing. en vue d’y implanter un gymnase et une médiathèque de quartier.
Afin d’évaluer les conditions d’aménagement de cet équipement, une étude de programmation a été confiée à Monsieur Pierre GUILLOT, programmiste.
Le programme remis a été validé par les directions concernées.
Cette opération qui s’inscrit dans une démarche de type Haute Qualité Environnementale (HQE) comprendra :
Le gymnase :
Une aire de jeu de 1 056 m² (24 m x 44 m) avec des tribunes pouvant accueillir environ 300 personnes,
Une salle de musculation de 60 m²,
4 vestiaires douches plus 2 vestiaires arbitres,
les locaux annexes : accueil, bureau, rangements, sanitaires.
L’ensemble représentera une surface de l’ordre de 1 666 m² utiles.
La médiathèque :
un espace public (livres, presse, multimédia) de 500 m²,
une salle de conférence de 120 m²,
des espaces création, « l’heure du conte » et salle de travail de 110 m², des locaux annexes : accueil, cafétéria, sanitaires, bureaux, réservés.
L’ensemble représentera une surface de l’ordre de 1 020 m² utiles.
Le montant total de l'opération, incluant les frais d'études (maîtrise d'œuvre, contrôle technique coordination travaux et sécurité /santé s'élève à 3 489 042 € TTC dont
2 907 536 € TTC pour les travaux, valeur octobre 2009.
Afin de procéder au choix du Maître d’œuvre qui conduira cette opération et en définira le calendrier, un appel d’offres restreint sera lancé par la Direction des Achats et Marchés.
La commission formée en jury conformément à l’article 24 du Code des Marchés Publics, examinera les candidatures et les offres. Celle-ci sera composée de la manière suivante : Séance du lundi 21 décembre 2009
471
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :
Président : M. GAUTÉ, Conseiller Municipal Délégué,
Membres titulaires :
M. DUCHENE,
Mme PLANTIER,
Mme LAURENT,
Melle JARTY,
M. ROUVEYRE
Membres suppléants :
M. GUYOMARC’H,
Mme TOUTON,
Mme SAIOUD
M. BOUSQUET,
M. PAPADATO .
Personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du projet (5 maximum) :
Monsieur Alain MOGA, Maire-Adjoint du quartier Saint-Jean – Capucins – Sainte-Croix,
Le Secrétaire Général de la Ville de Bordeaux ou son représentant,
Mme Marie-Claude JULIE Directeur de la Bibliothèque Municipale
Monsieur Frédéric GIL, Directeur des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative
Monsieur le Directeur de la Direction Régionale des Affaires Culturelles,
Membres qualifiés (1/3 au moins de l'ensemble des membres de la commission : M. le Directeur des Constructions Publiques,
5 architectes dont 2 désignés par l’Ordre.
Membres à voix consultative :
M. Le receveur des Finances ou son représentant,
M. Le Directeur de la Concurrence ou son représentant.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
à désigner cette commission qui devra donner un avis,
à lancer l’appel public à candidatures,
à rémunérer les Maîtres d’œuvre membres de la commission, à raison d’un forfait de 209.79 €.HT par demi-journée de présence et prévoir le remboursement des frais kilométriques en fonction des taux en vigueur. Séance du lundi 21 décembre 2009
472
Cette rémunération correspond à celle qui est versée aux architectes siégeant dans les jurys de concours conformément l’article 614-2 du Code de l’Urbanisme.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques : 411-321 – article 6226.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 21 décembre 2009
473
D -20090730
Bibliothèque Mériadeck. Requalification des locaux. 2e phase.
Maîtrise d’oeuvre sans concours. Signature du marché.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-20090358 du 22 Juin 2009, vous avez autorisé Monsieur le Maire à lancer un appel d’offres restreint en vue de confier la 2 e phase de requalification des locaux de la bibliothèque Mériadeck à un maître d’œuvre privé.
Selon les dispositions de l’article 24 du Code des Marchés Publics, la Commission composée comme un Jury a agréé 6 candidats qui ont remis une offre.
Après examen des propositions, l’offre du groupement POGGI ARCHITECTURE/Arnaud GARRIGUE/ IOSIS SUD OUEST a été retenue dans les conditions suivantes :
Part de l’enveloppe financière affectée aux travaux 3 344 481 € H.T. Taux de rémunération 5 %
Forfait provisoire de rémunération
Missions complémentaires
- Diagnostic
- quantitatif des corps d’état du second œuvre OPC
167 224,05 € H.T.
51 505,01 € H.T.
Total de la rémunération H.T. 218 729,06 € H.T.
SOIT 261 599,96 € T.T.C.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloit autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant en application de l’article 74-III-1 er du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 321 (bibliothèques et médiathèques), article 2031.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 21 décembre 2009
474
D -20090731
La Maison des Danses. Construction de trois studios de danse
pour le Conservatoire Jacques Thibaud. Avenant au marché
M090333. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibérations D20090459 du 20 juillet 2009 et D20090522 du 28 septembre 2009, vous avez autorisé la signature des marchés de travaux relatifs à la construction de studios de danse pour le Conservatoire Jacques THIBAUD pour un montant de 2 780 239,64 € TTC.
En cours de chantier, suite à des analyses de caractérisation préalable des terres polluées figurant dans le rapport d’expertise de la Société VALGO, il apparaît nécessaire de procéder au traitement complémentaire des terres polluées du site.
Par ailleurs, en cours de terrassement, une cuve à fioul a été découverte et a dû être dégazée et évacuée afin de poursuivre les travaux de terrassement.
Le coût supplémentaire total s’élève à 62 622,93 € TTC (+ 2,25 %) portant le montant de l’opération à 2 842 862,57 € TTC.
Ces ajustements nécessitent de passer l’avenant au marché suivant :
Lot n° 1 – Fondations – Gros œuvre – VRD -
Marché M090333 – Entreprise G.T.M. Sud-Ouest
- Traitement des terres polluées, orientation en décharge contrôlée :
60 291,21 € TTC
- Evacuation de la cuve à fioul : 2 331,72 € TTC
Montant en €
Montant de base 1 193 608,00
Montant Avenant n° 1 62 622,93
TOTAL TTC 1 256 230,93
En conséquence, et suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer l’avenant correspondant au marché précité en application de l’Article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 311, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 21 décembre 2009
475
D -20090732
Gestion des encaissements MONEO sur les horodateurs, les
terminaux de paiement électronique et autres automates de la
ville de Bordeaux. Fourniture de cartes à puces Monéo avec ou
sans contact et de clés USB. Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Aujourd’hui, près de 26 000 bordelais utilisent la carte « Bordeaux Ma ville » tant pour régler la restauration scolaire, l’accueil petite enfance, que pour se simplifier les droits d’accès au secteur protégé, à la bibliothèque, à la patinoire, à la piscine, au musée … Dotée d’un porte monnaie electronique Monéo cette carte permet aussi le paiement sur les horodateurs, dans les stations de tramway, chez tous les commerçants équipés et sur les automates de distribution.
Sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction de l’Organisation et de l’Informatique, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert dont l’objet est la gestion des encaissements Moneo sur les différents points d’acceptation ainsi que la vente de cartes à puce et de clés USB Monéo.
Les principales prestations attendues sont les suivantes :
Gérer des contrats commerçants Monéo ouverts au nom de la Ville de Bordeaux pour chaque régie municipale
Mettre à disposition des cartes SAM pour les terminaux de paiements électroniques (20) et les horodateurs (375 environ)
Télé paramétrer des TPE des régies
Mettre en œuvre des opérations de télé-collecte et gérer des flux financiers, les commissions Monéo
Mettre à disposition de cartes Monéo anonymes avec ou sans contact, à l’image de la Ville de Bordeaux, compatible avec la spécification DSI20 version 2.0 pour la zone multi applicative ainsi que des nouveaux supports sans contact tels les clés USB. Promouvoir le service auprès de ses clients.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier l’offre de la société BNP PARIBAS.
Le marché à bons de commandes sera conclu selon les dispositions de l’article 77 du Code des Marchés Publics sans montant minimum ni maximum sur une durée de quatre ans. Il pourra cependant être dénoncé chaque année à sa date anniversaire avec un préavis de 3 mois. A titre indicatif, la dépense globale concernant l’achat de cartes depuis juillet 2007, est de l’ordre de 120 000 € TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours rubrique 020 (Administration Générale de la collectivité), articles 60632,6068, 627 Séance du lundi 21 décembre 2009
476
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 21 décembre 2009
477
D -20090733
Maintenance du logiciel PROGOS. Avenant au marché M070058.
Signature. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Un marché négocié sans mise en concurrence pour droits exclusifs a été notifié à la société MGDIS afin d’assurer la maintenance et les évolutions du logiciel PROGOS pour un montant annuel minimum de 7 500 € T.T.C. et maximum de 30 000 € T.T.C. Celui-ci a été conclu pour un an à compter du 21 février 2007 reconductible trois fois.
Ce logiciel permet de gérer les associations et les subventions directes ou indirectes qui sont versées.
Le déploiement de ce logiciel dans les services municipaux et le nombre d'agents équipés est de plus en plus important, notamment dans le cadre de la mise à jour du référentiel associations mais aussi dans le cadre de la gestion des aides.
Aussi, il semble nécessaire aujourd'hui de remettre en cause la logique de licence par poste au profit d'une licence site avec une maintenance annuelle forfaitaire, fournitures non prévues dans le marché initial.
Ainsi, sur la base des spécifications établies par la Direction de l’Organisation et de l’Informatique, il vous est proposé de passer un avenant au marché M070058 sans modification des montants initiaux.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché précité, en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours rubrique 020 (Administration Générale de la collectivité), article 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 21 décembre 2009
478
D -20090734
Prestations topographiques. Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du projet urbain, la ville de Bordeaux envisage d’aménager divers bâtiments et espaces publics.
Pour établir un dossier d’esquisse ou APS, des levés topographiques sont prévus pour dresser l’état des lieux des constructions municipales et des terrains.
La Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par les directions des Constructions Publiques et Infrastructures Paysagères.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n° 1 : Levés planimétriques et altimétriques des espaces extérieurs Groupement GEOSAT/GEO-AQUITAINE pour un montant annuel minimum de 45 000 € H.T. et maximum de 120 000 € H.T.
Lot n° 2 : Levés des bâtiments communaux estimés à la somme annuelle minimum de 5 000 € H.T. et maximum de 30 000 € H.T.
La commission d’appel d’offres examinera le rapport d’analyse technique lors d’une prochaine séance.
Le montant de la dépense sur le précédent marché s’élève à 52 774 € T.T.C.
Le marché à bons de commande sera conclu pour un an reconductible 2 fois selon les dispositions de l’article 77.1 du code des marchés publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec le groupement précité en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 020 - 823, article 2318.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 21 décembre 2009
479
D -20090735
Maintenance et évolution du progiciel d’infocentre BUSINESS
OBJECTS. Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux utilise depuis septembre 1997 le progiciel d’infocentre Business Objects pour réaliser des rapports et tableaux de bord à partir de données de différentes sources (ressources humaines, gestion des temps, gestion financière, urbanisme, plaçage, suivi d’indicateurs, centres de frais,…).
Dans un contexte d’adaptation de la LOLF, le développement progressif d’un Système d’Information d’Aide à la Décision participe à la production et au suivi des indicateurs de pilotage stratégique et opérationnel de notre collectivité.
Le contrat arrive à échéance le 31 Décembre 2009, et afin de garantir aux utilisateurs la maintenance corrective, évolutive et une assistance, il convient de signer avec la société Business Objects un nouveau marché négocié sans mise en concurrence au titre des droits d’exclusivité qu’elle détient.
Ce marché à bons de commande sera conclu à compter du 1er janvier 2010 pour un montant annuel minimum de 30 000 € TTC et maximum de 90 000 € TTC et pour une durée d’un an reconductible 3 fois.
En conséquence, et suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer ce marché avec la société précitée en application des articles 35-II-8° et 77 du Code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 – articles 6156, 6184, 6226, 6228, 6188.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 21 décembre 2009
480
D -20090736
Grand Théâtre de Bordeaux. Restauration de la courette Nord
Est. Signature des marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la restauration de la courette nord-est du Grand Théâtre de Bordeaux, dont le coût est estimé à la somme de 217 256,18 € T.T.C., la direction des Achats et Marchés a lancé un avis d’appel public à concurrence en procédure adaptée sur la base d’un dossier de consultation élaboré par Monsieur GOUTAL, Architecte en Chef des Monuments Historiques. Les travaux seront réalisés en deux tranches, tranche ferme : restauration de la courette intérieure – tranche conditionnelle : rénovation des sanitaires.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique et du classement des offres, la commission d’appel d’offres a attribué les marchés aux sociétés suivantes :
Lot n° 1 : Maçonnerie : société CAZENAVE pour un montant de 109 525,04 € T.T.C.
Lot n° 2 : Charpente bois : société LIMOUZIN pour un montant de 18 996,10 € T.T.C.
Lot n° 3 : Menuiserie bois : société LIMOUZIN pour un montant de 38 272 € T.T.C.
Lot n° 4 : Couverture Plomberie : Ce lot ayant fait l’objet de deux mises en concurrence restées sans réponse, les travaux seront réalisés par les sociétés GALLEGO et PROSERV dans le cadre des marchés d’entretien des bâtiments communaux, pour un montant de 31 660,19 € T.T.C.
Lot n° 5 : Electricité : société INEO pour un montant de 12 311,47 € T.T.C.
Lot n° 6 : Peinture : société SOPREA pour un montant de 11 360,66 € T.T.C.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 28 et 72 du Code des Marchés Publics.
La dépense, qui s’élève à la somme de 222 125,46 € TTC sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 324 (entretien du patrimoine culturel), article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 21 décembre 2009
481
D -20090737
Stade Charles Martin. Création d’un terrain en gazon
synthétique. Signature des marchés. Demandes de subventions.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la création d’un terrain en gazon synthétique au stade Charles Martin, dont le coût est estimé à la somme de 1 171 000 € T.T.C., la Direction des Achats et Marchés a lancé une consultation sur la base d’un dossier élaboré par les Directions de la Jeunesse et des Sports et des Mises en Lumière.
Suite à l’avis d’appel public à concurrence, 15 sociétés ont été sélectionnées en vue de remettre une proposition.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique et du classement des offres, la commission d’appel d’offres a attribué les marchés aux sociétés suivantes :
Lot 1 : aire de jeu : travaux préparatoires, réalisation de l’infrastructure, création d’un réseau d’assainissement, réalisation de l’aire de jeu en gazon synthétique, fourniture et pose des protections pare ballons et du matériel sportif
Groupement ARNAUD ESPACES VERTS/FIELDTURF TARKETT/EIFFAGE pour un montant de 651 778,33 € T.T.C.
Lot 2 : éclairage : dépose de l’existant, réalisation d’un nouveau réseau d’alimentation, fourniture et pose des supports, projecteurs, appareillages, réglage et contrôle. Société SPIE pour un montant de 64 879,41 € T.T.C.
Compte tenu de son intérêt, cette opération est susceptible d’être cofinancée par le Conseil Régional d’Aquitaine, le Conseil Général de la Gironde et la Fédération Française de Rugby.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à :
- signer les marchés avec les sociétés précitées en application de l’article 28 du code des marchés publics.
- Solliciter les cofinanceurs potentiels mentionnés ci-dessus
- Signer tout document afférant à ces cofinancements
- Encaisser ces cofinancements.
La dépense qui s’élève à la somme de 716 657,74 € T.T.C.sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 412 article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 21 décembre 2009
482
D -20090738
Achat de produits chimiques destinés au Service Hygiène.
Signature des marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de ses interventions, le Service Hygiène achète des produits chimiques et accessoires : désinfectant, antiparasitaires, rodonticides, insecticides.
La Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par ce service.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n° 1 : Produits et accessoires de rodonticide (appâts sous forme diverse, mousse d’obturation contre les souris, attractifs, poste d’appâtage, etc...) pour un montant maximum annuel de 24 000,00 € H.T. : Société EDIALUX
Lot n° 2 : Appâts rodonticides conditionnés pour la distribution au grand public, poste d’appâtage prêt à l’emploi pour un montant maximum annuel de 60 000,00 € H.T. : Société AEDES.
Lot n° 3 : Insecticides et accessoires à usage professionnel en hygiène publique pour un montant maximum annuel de 60 000,00 € H.T. : Société EDIALUX
Lot n° 4 : Biocide à usage antiparasitaire pour un montant maximum annuel de 8 000,00 € H.T.
Société LODI
Lot n° 5 : Désinfectants à usage professionnel pour un montant maximum annuel de 8 000,00 € H.T. : Société EDIALUX
Le montant maximum des marchés précédents pour l’ensemble des lots s’élève à 200 000 € T.T.C.
Les marchés à bons de commande seront conclus sans montant minimum, pour un an reconductible 3 fois selon les dispositions de l’article 77.1 du code des marchés publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 12, article 60628.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 21 décembre 2009
483
D -20090739
Industrialisation de l’outillage de surveillance et de suivi des
applications du système d’information de la ville de Bordeaux.
Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le système d’information de la Ville de Bordeaux est utilisé par l’ensemble des directions et propose aussi, via le portail internet ‘bordeaux.fr’, des e-services à destination des usagers et partenaires. La garantie de son bon fonctionnement est stratégique. Il est composé de plus de 180 applications informatiques de gestion au service des différents métiers de la Ville et s’appuie sur une infrastructure technique composée de 93 serveurs, de machines virtuelles et plus de 200 équipements de réseau.
Pour assurer sa mission de maintien en condition opérationnelle du système d’information et améliorer la qualité du service rendu, la Direction de l’Organisation et de l’Informatique doit se doter d’outils lui permettant d’industrialiser la surveillance et le suivi de l’ensemble des composants du système d’information (applications, serveurs, réseaux…). La mise en place de ces applications de supervision lui permettra d’être plus réactive sur l’alerte et le diagnostic des incidents, de réduire des temps d’indisponibilité et de mieux anticiper.
Sur la base du dossier de consultation préparé par la Direction de l’Organisation et de l’Informatique, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert dont l’objet est :
l’acquisition d’une architecture logicielle basée sur un ou plusieurs logiciels dans le but d’industrialiser l’outillage de surveillance et de suivi des applications du Système d’information de la Ville
l’installation et paramétrage de la solution
la maintenance,
le transfert de compétence et la formation des exploitants et administrateurs de la solution.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier l’offre de la société IBM.
Le marché à bons de commandes sera conclu selon les dispositions de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour un montant minimum de 150 000 € TTC et un maximum de 600 000 € TTC sur une durée de quatre ans. Il pourra cependant être dénoncé chaque année à sa date anniversaire, moyennant un préavis de 3 mois.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. rubrique 020 (Administration Générale de la collectivité), articles 205, 2031, 6184, 6156, 617
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 21 décembre 2009
484
D -20090740
Création d’un restaurant pour le personnel municipal ancien
immeuble du gaz de Bordeaux. Protocole transactionnel entre la
ville de Bordeaux et l’équipe de maîtrise d’oeuvre LASSAUX-
POUGET ARNAUDEAU/BETEM INGENIERIE/EFC/EUGEE.
Signature. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par Marché M070325 notifié le 23 juillet 2007 d’un montant de 546 920,04 € T.T.C., la Ville a confié au groupement LASSAUX – POUGET (mandataire) avec ARNAUDEAU/BETEM INGENIERIE/EFC/EUGEE la maîtrise d’œuvre concernant la requalification et la création d’un restaurant pour le personnel municipal dans l’immeuble ancien du Gaz de Bordeaux, rue Poquelin Molière.
L’arrêt de cette opération, au profit d’une opération plus ambitieuse de construction d’un centre administratif, a conduit à la notification de l’arrêt du marché de maîtrise d’œuvre à l’issue de la phase « Assistance Contrat de Travaux », le 22 octobre 2008.
Le maître d’œuvre a alors émis une demande d’indemnisation conformément au cahier des clauses administratives générales à hauteur de 4 % du coût des prestations restant à réaliser.
Cette demande rejetée le 6 janvier 2009, a fait l’objet d’une nouvelle réclamation.
Après analyse juridique de cette requête, une négociation s’est alors engagée avec le maître d’œuvre.
Au terme de ces discussions, il a été convenu de revoir à la baisse la réclamation initiale.
Le maître d’œuvre, mandataire de l’opération a alors présenté un projet de décompte final faisant apparaître une demande d’indemnisation ramenée à 2 % sur les missions non réalisées suite à l’arrêt de l’exécution des prestations du fait de l’Administration. Un accord de principe sur l’établissement d’un protocole d’indemnisation a été adressé par courrier le 1er juillet 2009 aux prestataires.
Ces missions concernent le Visa et la Synthèse, la Direction de l’Exécution des Travaux (D.E.T.) et l’Assistance aux Opérations de Réception (A.O.R.) dont la part pour chacun des membres du Groupement se décompose de la manière suivante :
Mandataire LASSAUX – POUGET Montant des honoraires HT Indemnisation Montant HT
Visa et synthèse 15 315,74 € 2 % 306,31 €
D.E.T. 68 490,06 € 2 % 1 369,80 €
A.O.R. 16 416,56 € 2 % 328,33 €
TOTAL HT 2 004,44 €
ARNAUDEAU Montant des honoraires HT Indemnisation Montant HT Séance du lundi 21 décembre 2009
485
Visa et synthèse 3 063,15 € 2 % 61,26 €
D.E.T. 5 169,06 € 2 % 103,38 €
A.O.R. 1 340,13 € 2 % 26,80 €
TOTAL HT 191,44 €
BETEM Montant des honoraires HT Indemnisation Montant HT
Visa et synthèse 11 486,80 € 2 % 229,74 €
D.E.T. 36 183,43 € 2 % 723,67 €
A.O.R. 7 035,67 € 2 % 140,71 €
Mission complémentaire SSI
(réalisée à 50 %) 2 023,41 €
2 % 40,47 €
TOTAL HT 1 134,59 €
EUGEE Montant des honoraires HT Indemnisation Montant HT
Visa et synthèse 1 148,68 € 2 % 22,97 €
D.E.T. 3 876,80 € 2 % 77,54 €
A.O.R. 1 005,10 € 2 % 20,10 €
TOTAL HT 120,61 €
EFC Montant des honoraires HT Indemnisation Montant HT
Visa et synthèse 7 274,98 € 2 % 145,50 €
D.E.T. 15 507,18 € 2 % 310,14 €
A.O.R. 7 705,73 € 2 % 154,11 €
TOTAL HT 609,75 €
Le total de l’indemnisation négociée s’élève à 4 060,83 € HT soit 4 856,75 € TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le maire à signer le protocole ci-joint.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 (Administration Générale de la Collectivité), rubrique 2031. Séance du lundi 21 décembre 2009
486
IMMEUBLE GAZ DE BORDEAUX
REQUALIFICATION – CREATION D’UN RESTAURANT POUR LE PERSONNEL
MUNICIPAL PROTOCOLE TRANSACTIONEL MARCHE N° M070325
Le présent protocole est conclu suite à la délibération du Conseil Municipal du 23 décembre 2009
entre
La Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, 33077 BORDEAUX CEDEX, représentée par son maire, Alain JUPPE,
et
Le Groupement LASSAUX-POUGET (mandataire) avec ARNAUDEAU/BETEM INGENIERIE/EFC/EUGEE
Article 1er – Objet de la transaction
Par Marché M 070325 notifié le 23 juillet 2007, la Ville a confié un marché de maîtrise d’œuvre au Groupement LASSAUX – POUGET (mandataire) avec ARNAUDEAU/BETEM INGENIERIE/EFC/EUGEE pour la requalification et la création d’un restaurant pour le personnel municipal dans l’immeuble ancien du Gaz de Bordeaux, rue Poquelin Molière.
L’arrêt de cette opération, au profit d’une opération plus ambitieuse de construction d’un centre administratif, a conduit à la notification de l’arrêt du marché de maîtrise d’œuvre à l’issue de la phase « Assistance Contrat de Travaux », le 22 octobre 2008.
Le maître d’œuvre a alors émis une demande d’indemnisation conformément au Cahier des Clauses Administratives Générales à hauteur de 4 % du coût des prestations restant à réaliser.
Cette demande rejetée le 6 janvier 2009, suivant les termes du Cahier des Clauses Administratives Particulières, a fait l’objet d’une nouvelle réclamation du maître d’œuvre appuyée sur une incohérence entre les articles du C.C.A.P. et du C.C.A.G.-PI.
Après analyse juridique de cette requête, une négociation s’est alors engagée avec le maître d’œuvre.
Au terme de ces discussions, il a été convenu de revoir à la baisse la réclamation initiale.
Le maître d’œuvre, mandataire de l’opération a alors présenté un projet de décompte final faisant apparaître une demande d’indemnisation ramenée à 2 % sur les missions non réalisées du fait de l’arrêt de l’exécution des prestations intellectuelles par l’administration tel que défini à l’Article 1.5 du C.C.A.P. Ces missions concernent le visa et synthèse, la Direction de l’Exécution des Travaux (D.E.T.) et l’Assistance aux Opérations de Réception (A.O.R.).
Aussi au terme de cette démarche, il a été convenu d’établir le présent protocole transactionnel.
Article 2ème – Montant de la transaction
Le montant de la transaction s’élève à 4 060,83 € HT soit 4 856,75 € TTC réparti de la façon suivante : Séance du lundi 21 décembre 2009
487
Article 3ème – Modalités de règlement
Dès notification du présent protocole au mandataire, le projet de Décompte Final adressé au maître d’ouvrage selon les modalités précisées à l’Article 2 sera notifié au mandataire et réglé par virement au compte bancaire de chacun des intervenants du groupement.
Article 4ème – Signature des parties
Le présent protocole est établi en un original et 5 copies conformes pour chaque signataire. Article 5ème – Recours
Les parties renoncent à tout recours contentieux, objet du présent protocole.
Fait à Bordeaux, le …………………………..
Signature des co-contractants
Jean-Michel GAUTÉ
Conseiller municipal
Délégué pour les marchés publics
Transmis en Préfecture le
Notifié aux titulaires le
ADOPTE A L'UNANIMITE
Montant des
honoraires HT
Mandataire LASSAUX-POUGET 2 004,44 €
EUGEE 120,61 €
EFC 609,75 €
BETEM 1 134,59 €
ARNAUDEAU 191,44 € Séance du lundi 21 décembre 2009
488
D -20090741
Acquisition de petits matériels pour les crèches et les écoles.
Signature des marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Afin de doter les crèches et les écoles de petits matériels tels que cycles, porteurs, matériels de motricité et psychomotricité, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par les acheteurs de la collectivité, en concertation avec le service des crèches et le magasin scolaire..
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
LOT 1 : Petit matériel d’EPS (hors matériel de compétition) et tapis de gymnastique scolaire pour les écoles et les crèches – société CASAL SPORT sur la base des prix unitaires figurant au bordereau annexé à l’acte d’engagement et avec des rabais sur catalogue de 7 % et 15 %. La dépense annuelle est estimée à la somme de 21 000 € TTC
LOT 2 : Petits cycles & porteurs pour les écoles & les crèches – société ROBERT MAJUSCULE sur la base des prix unitaires figurant au bordereau annexé à l’acte d’engagement et avec des rabais sur catalogue de 15 et 6 %.
La dépense annuelle est estimée à la somme de 18 000 € TTC
LOT 3 : Petits matériels de motricité, psychomotricité, modules mousse et tapis d’évolution pour les crèches & les écoles – société ROBERT MAJUSCULE sur la base des prix unitaires figurant au bordereau annexé à l’acte d’engagement et avec des rabais sur catalogue de 15 et 6 %.
La dépense annuelle est estimée à la somme de 10 000 € TTC
La dépense au titre de l’année 2009 sur les marchés précédents s’élève à 119 831 € T.T.C.
Les marchés à bons de commande seront conclus sans montant minimum ni maximum, pour un an à compter du 8 Janvier 2010, reconductible 3 fois selon les dispositions de l’article 77.1 du code des marchés publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 (Administration Générale de la Collectivité), article 60636.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 21 décembre 2009
489
D -20090742
Fournitures de bureau. Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’ensemble des services municipaux, il est nécessaire d’acheter des fournitures de bureau.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique et examen des échantillons, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société FIDUCIAL sur la base des prix figurant au bordereau des prix unitaires et d’un rabais sur catalogue de 40 %.
Le marché à bons de commande sera conclu sans montant minimum ni maximum pour un an, reconductible 3 fois selon les dispositions de l’article 77-1 du code des marchés publics. La dépense sur le marché en cours au titre de l’année 2009 s’élève à la somme de 180 707 € T.T.C.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 (Administration Générale de la Collectivité), rubrique 60636.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 21 décembre 2009
490
D -20090743
Services de communications mobiles. Signature du marché.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Les outils de mobilité participent à la modernisation des services de la Ville de Bordeaux.
L’évolution des technologies, l’adaptation permanente des offres commerciales, la maitrise des dépenses de la Ville sont autant d’éléments qui nécessitent une mise en concurrence régulière des opérateurs.
Aujourd’hui, les services municipaux utilisent 560 terminaux mobiles dont le cout moyen mensuel a pu être ramené de 32 à 28 euros par poste au cours de l’exécution du marché à échoir.
Par la délibération D20090512 du 28 Septembre 2009, vous avez autorisé la Ville de Bordeaux à constituer un groupement de commandes avec le CCAS afin de globaliser les besoins dans un seul cahier des charges.
A cet effet, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert dont l’objet est la fourniture de services de communications mobiles ainsi que des terminaux afférents.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé, en premier, l’offre de la société ORANGE France.
Chaque membre du groupement signera un marché à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum, selon les dispositions de l’article 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché sera conclu pour un an reconductible trois fois.
Le montant de la dépense pour 2009 s’élève à la somme de 190 000 € T.T.C.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 33-40-57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget des exercices concernés rubrique 020 (Administration générale de la collectivité), articles 6262, 60632, 61558, 2183
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 21 décembre 2009
491
D -20090744
Location de matériels audiovisuels, d’éclairage scénique, de
sonorisation. Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des manifestations et événements divers, il est nécessaire de louer des matériels audiovisuels, d’éclairage scénique, de sonorisation et de structures.
A cet effet, la direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par les acheteurs de la collectivité, en concertation avec le Centre d’Entretien et d’Exploitation.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier les offres de plusieurs sociétés, s’agissant d’un marché conclu avec 2 opérateurs économiques, comme le prévoit le Code des Marchés Publics :
- Société EVENON
- Société ATELIERS LUMIERE
Le marché sera conclu sur la base des prix unitaires et forfaitaires indiqués au bordereau et pour un montant annuel minimum de 35 880 € T.T.C.
Le marché à bons de commande sera conclu sans montant maximum pour un an reconductible trois fois selon les dispositions de l’article 77-1 du code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours rubrique 020 (Administration Générale de la collectivité), article 60632.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 21 décembre 2009
492
D -20090745
Fourniture de podiums roulants. Signature du marché.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le service du parc auto, afin d’acquérir des podiums roulants destinés aux différents services de la ville de Bordeaux lors de manifestations scéniques sur la voie publique. Ce marché comprend également l’achat de pièces détachées et les prestations de réparations.
A l’issue de cette procédure et au vu de rapport d’analyse technique , la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société TOUARTUBE S.A. sur la base des prix unitaires et forfaitaires figurant au bordereau de prix annexé à l’acte d’engagement. La dépense est estimée à 15 000 € H.T.
Le marché à bons de commande sera conclu sans montant minimum ni maximum pour 48 mois, selon les dispositions de l’article 77-1 du code des marchés publics. Il pourra être dénoncé chaque année à sa date anniversaire moyennant un préavis de 3 mois.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 (Administration Générale de la Collectivité) articles 2182, 60632, 61551.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 21 décembre 2009
493
D -20090746
Acquisition de ponts à colonnes mobiles, tables élévatrices.
Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le service du parc auto, en vue d’acquérir des ponts à colonnes mobiles, des tables élévatrices et accessoires .
A l’issue de cette procédure et au vu de rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société SEFAC sur la base des prix unitaires et forfaitaires incluant la mise en service et la maintenance de ces matériels. Le prestataire consent un rabais sur catalogue de 30 %.
Le montant de la dépense est estimée à la somme de 22 000 € H.T.
Le marché à bons de commande sera conclu sans montant minimum ni maximum pour 48 mois, selon les dispositions de l’article 77-1 du code des marchés publics. Il pourra être dénoncé chaque année à sa date anniversaire moyennant un préavis de 3 mois.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 (Administration Générale de la Collectivité) articles 2182, 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 21 décembre 2009
494
D -20090747
Fourniture de mini-pelles hydrauliques. Signature du marché.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la fourniture de mini-pelles hydrauliques destinées à l’entretien du patrimoine de la ville de Bordeaux (cimetières, parcs et jardins, voirie), la direction des achats et marchés a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le service du Parc-Auto, qui en assure l’entretien.
A l’issue de cette procédure et au vu de rapport d’analyse technique , la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société V2V sur la base d’un prix unitaire qui s’élève à la somme de 33 488 € T.T.C. pour un engin de marque VOLVO EC 15 B XTV Diesel. De plus, la société consent une remise sur les pièces détachées de 10 %.
Le marché à bons de commande sera conclu pour 48 mois sans montant minimum ni maximum concernant l’achat de pièces détachées et réparations comme le prévoit l’article 77.1 du code des marchés publics et ceci afin de ne pas être soumis à un montant minimum qui engagerait financièrement la Mairie de Bordeaux dans le cas où celui-ci ne serait pas atteint. Il pourra être résilié chaque année à sa date anniversaire moyennant un préavis de 3 mois.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 (Administration Générale de la Collectivité) articles 2182, 60632, 61551.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 21 décembre 2009
495
D -20090748
Maintenance des portes et portails automatiques. Signature du
marché. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la maintenance des portes et portails automatiques existant dans certains bâtiments municipaux tels que les crèches, les piscines, les stades, les musées, les bibliothèques et les centres d’animation, la direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consulation élaboré par la Direction des Constructions Publiques.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société PORTIS DIVISION D’OTIS sur la base des prix unitaires et forfaitaires figurant au bordereau annexé à l’acte d’engagement. L’estimation de la dépense annuelle est de 25 000 € T.T.C. pour la maintenance préventive et de 40 000 € T.T.C. pour la maintenance curative.
Le marché à bons de commande sera conclu sans montant minimum ni maximum jusqu’au 31 décembre 2010 reconductible trois fois selon les dispositions de l’article 77-1 du code des marchés publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 020, 033, 321, articles 6156 et 61522.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 21 décembre 2009
496
D -20090749
Prestations de gardiennage et de sécurité des biens et des
personnes. Signature des marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Afin d’assurer les prestations de gardiennage et de sécurité à destination des différents services municipaux concernés, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par les acheteurs de la collectivité.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot 1 : prestations de gardiennage et de sécurité récurrentes et planifiables – société CITY GUARD pour un montant annuel minimum de 58 604 € T.T.C.
Lot 2 : prestations de gardiennage et de sécurité ponctuelles – société CITY GUARD pour un montant annuel minimum de 17 940 € T.T.C.
Les marchés à bons de commande seront conclus sans montant maximum à compter du 8 février 2010, pour un an reconductible 3 fois selon les dispositions de l’article 77.1 du code des marchés publics.
Le montant pour ce type de prestations sur les marchés en cours s’élève pour l’année 2009 à la somme de 245 699 € T.T.C.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 (Administration Générale de la Collectivité), article 6282.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 21 décembre 2009
497
D -20090750
Fourniture de pièces détachées et réparations pour les engins
de propreté. Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Afin d’assurer la maintenance des engins de la propreté, il est nécessaire d’acheter des pièces détachées et de faire réaliser des réparations.
Afin de compléter les marchés de même nature qui sont en cours d’exécution, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le parc auto.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé l’offre de la société suivante :
Lot n°17 : Acquisition de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations d’engins de propreté de marque SCHMIDT – société EUROPE SERVICE - rabais consenti : 5 % sur les pièces détachées.
Le montant de la dépense annuelle est estimé à la somme de 7 000 € TTC.
Le marché à bons de commande sera conclu pour un an reconductible 3 fois sans montant minimum ni maximum comme le prévoit l’article 77.1 du code des marchés publics et ceci afin de ne pas être soumis à un montant minimum qui engagerait financièrement la Mairie de Bordeaux dans le cas où celui-ci ne serait pas atteint. En effet, les services concernés ne sont pas en mesure de faire une prévision à long terme concernant principalement l’achat de pièces détachées et de réparations à effectuer sur les matériels concernés.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 - articles 60631-61551.
M. LE MAIRE. -
M. GAUTE est habitué à des présentations extrêmement synthétiques. C’est le roi de la synthèse, à moins qu’il veuille parler d’une délibération en particulier ? Non ?
M. GAUTE. -
Non, rien de particulier. Je suis également habitué, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
Est-ce qu’il y a des questions sur les dossiers de M. GAUTE du 729 au 750 ?
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Sur la 729, l’îlot d’Armagnac. C’est un îlot qui est en plein aménagement sur lequel il y avait à côté du siège social de Gironde Habitat d’une part le « 400 » que tout le monde connaît ici Séance du lundi 21 décembre 2009
498
dans la République A, et d’autre part le city stade que nous, République B nous connaissions parfaitement, qui était juste à côté du « 400 ».
Il se trouve que comme il va y avoir des travaux dans le futur on a déjà supprimé le city stade qui a été complètement rayé de la carte - alors que le « 400 » est toujours là - alors qu’on avait dit qu’il ne serait détruit que lorsqu’il y en aurait eu un autre reconstruit de l’autre côté de la voie.
Donc moi je m’interroge sur le fonctionnement de nos services. Je souhaite que le city stade soit remis en place très rapidement, en tout cas avant les mois de mai / juin prochains de façon à ce que les adolescents n’aient pas à se mettre dans les cages d’escaliers. Merci.
M. LE MAIRE. -
M. MOGA sur le city stade.
M. MOGA. -
M. RESPAUD, il n’a jamais été question que l’on détruise le city stade lorsque l’autre serait construit. J’ai dit en réunion qu’il y aurait un décalage entre les deux. Nos services prévoient de reconstruire un nouveau stade juste en face, sur des terrains qui appartiennent à RFF. Pour l’instant c’est un peu long, c’est vrai, mais ça va se faire.
M. LE MAIRE. -
Est-ce que sur les dossiers de M. GAUTE il y a des votes contre ?
Est-ce qu’il y a des abstentions ?
Je vous remercie.
ADOPTE A L'UNANIMITE