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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0431 Convention danimation SNAT 15 mars 2023
Document publié le Mercredi 15 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0431 Convention danimation SNAT 15 mars 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0431
Objet : Convention d'animation SNAT - 15 mars 2023
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l’intérêt que présente une rencontre consacrée à la découverte des collections et des services, proposée par les médiathèques du Grand Albigeois/médiathèque Pierre-Amalric d'Albi et la SNAT aux publics en situation de handicap visuel, action s’inscrivant en lien avec les collections et services des médiathèques : lecteur Victor et livres audio, téléagrandisseur, loupes, livres et revues en gros caractères, ainsi que DVD en audio-description, destinés aux publics en situation de handicap visuel,
DÉCIDE
Article 1er : De conclure une convention de partenariat avec la Scène Nationale d’Albi- Tarn (SNAT), Place de l’amitié entre les Peuples 81000 ALBI, en vue de programmer une rencontre consacrée à la découverte des collections et des services, que chacune des structures propose à destination du public en situation d’un handicap visuel, à l’auditorium de la médiathèque Pierre-Amalric d’Albi, le mercredi 15 mars 2023 à partir de 15 h 30.
Article 2 : Le partenariat ne fait l’objet d’aucune rémunération de la part de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 3 mars 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06