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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0140 Convention danimation En faim de contes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0140 Convention danimation En faim de contes)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0140
Objet : Convention d'animation - En faim de contes
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l’intérêt que présente la programmation d’une soirée contée intitulée Sur les traces d’Héraclès, action s’inscrivant en lien avec les Nuits de la lecture 2023 organisée à l’échelle des médiathèques du Grand Albigeois,
DÉCIDE
Article 1er : De conclure un contrat de prestation de service avec madame Sylvie CATHALA de l'association « En faim de contes », 14 avenue du 11 novembre 1918 81170 CORDES-SUR-CIEL, en vue de programmer une soirée contée intitulée Sur les traces d’Héraclès, à la médiathèque de Lescure d'Albigeois, route Saint-Michel, 81380 Lescure d’Albigeois, le vendredi 20 janvier 2023 à 20 h 30.
Article 2 : De prendre en charge le coût de cette intervention à hauteur de 220 euros (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général 2023-fonction 313.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 20 janvier 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06