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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2337 Convention danimation Dixit81
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2337 Convention danimation Dixit81)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/12/2023
RÉ P U B LIQ U E FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 29/12/2023 p 2 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 29/12/2023 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20231229-DEC2023_2337-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_2337
Objet: Convention d'animation Dixit81
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l'intérêt que présente une visite en langue des signes de la médiathèque Pierre-Amailric et de l'exposition "Toutes bêtes »,
DÉCIDE
Article 1° : De conclure un contrat de prestation de service avec Dixit81, 10 rue du mai 81600 GAILLAC, en vue de programmer une visite en langue des signes de la médiathèque Pierre-Amalric d'Albi et de l'exposition "Toutes bêtes », le samedi 24 février 2024 à partir de 11 h O0 ;
Article 2 : De prendre en charge le coût de cette intervention à hauteur de 208,80 euros ITC ;
Article 3 : Les crédits seront prévus sur le budget général 2024-fonction 313 ;
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 29 décembre 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06