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unknown - TMVL RAPPORT DECHETS MENAGES RP
Compte-Rendu - TMVL RAPPORT PREVENTION ET GESTION DES DECHETS MEN
Procès Verbal - tmvl cm 20230925 pv
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Procès Verbal - tmvl cm 20230925 pv)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN
DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 77
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Quorum : 44
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Philippe BRIAND est arrivé à la délibération n° 28 et a donné pouvoir à Frédéric AUGIS de la délibération n° 1 à 27, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET est arrivé à la délibération n° 7, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Betsabée HAAS a donné pouvoir à Armelle GALLOT-LAVALLEE à partir de la délibération n° 34, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER a donné pouvoir à Affiwa METREAU à partir de la délibération n° 41, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE est arrivé à la délibération n° 5, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL est arrivée à la délibération n° 5.
Titulaires absents excusés :
Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Odile MACE. 2
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance,
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2023,
Informations par Monsieur GATARD, vice-président, concernant :
- la prescription de la modification simplifiée n°2 du PLU de Tours,
- la prescription de la modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Avertin, - la prescription de la modification simplifiée n°8 du PLU de Ballan-Miré, - la prescription de la modification n°1 du PLU de Savonnières.
COOPERATION INTERNATIONALE : rapporteur Monsieur Frédéric AUGIS
1) MAROC - AIDE HUMANITAIRE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
INSTITUTIONS : rapporteur Monsieur Frédéric AUGIS
2) COMPTE RENDU DES DECISIONS ADOPTEES PAR LE BUREAU DANS SA SEANCE DU 12 JUIN, DES DECISIONS N°D2023-29 A D2023-51 ET DES MARCHES ATTRIBUES EN MAI ET JUIN 2023
3) ELECTION DU 5EME MEMBRE DU BUREAU METROPOLITAIN
4) COMMISSIONS THEMATIQUES - MODIFICATIONS
5) ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA METROPOLE DANS LES SYNDICATS - MODIFICATIONS
6) DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE DANS DIFFERENTS ORGANISMES
RESSOURCES HUMAINES : rapporteur Madame Maria LEPINE
7) MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL
TRANSFORMATION NUMERIQUE DU TERRITOIRE : rapporteur Madame Maria LEPINE
8) RAPPORT ANNUEL RELATIF A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA REALISATION ET LA GESTION D'UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A HAUT DEBIT - ANNEE 2022
9) ADHESION DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU CONSORTIUM CLIMATE DATA HUB INITIE PAR LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
TRANSFORMATION NUMERIQUE DU TERRITOIRE : rapporteur Monsieur Frédéric AUGIS
10) DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA METROPOLE DANS LE CONSORTIUM REGIONAL CLIMATE DATA HUB 3
FINANCES : rapporteur Monsieur Christian GATARD
11) ATTRIBUTION DES FONDS DE CONCOURS DE DROIT COMMUN AUX COMMUNES DE LA METROPOLE EXERCICE 2023
12) SAINT-CYR-SUR-LOIRE - ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS "FONDS VERT"
13) BUDGET CREMATORIUM - ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS - EXERCICE 2023
14) BALLAN-MIRE ET BERTHENAY - FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DES COMMUNES DE LA METROPOLE
15) REGIES DE RECETTES ET AVANCES AIRES D'ACCUEIL GENS DU VOYAGE - DECISION DEFINITIVE DE REMISE GRACIEUSE
16) TRANSFERT DES BIENS MOBILIERS DU SERVICE DES ESPACES VERTS DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
17) FIXATION DU MONTANT D'UNE BASE SERVANT A L'ETABLISSEMENT DE LA COTISATION MINIMUM DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
18) BUDGET PRINCIPAL- AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2023
19) BUDGET PRINCIPAL- DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2023
20) BUDGET PRINCIPAL - TITRES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES.
21) BUDGET ASSAINISSEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2023
22) BUDGET ASSAINISSEMENT- DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2023
23) BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT TITRES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES.
24) BUDGET EAU POTABLE - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2023
25) BUDGET EAU POTABLE - DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2023
26) BUDGET ANNEXE DE L'EAU - TITRES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON- VALEUR ET CREANCES ETEINTES - BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT - REMBOURSEMENT QUOTE PART
27) BUDGET CREMATORIUM - DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2023
28) SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE - RAPPORT D'ACTIVITE ET COMPTE ADMINISTRATIF 2022
29) SYNDICAT MIXTE AGGLOMERATION TOURANGELLE - RAPPORT D'ACTIVITE ET COMPTE ADMINISTRATIF 2022
URBANISME : rapporteur Monsieur Christian GATARD
30) ROCHECORBON - PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME 4
POLITIQUE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT : rapporteur Madame Aude GOBLET
31) SIGNATURE DES CONTRATS DE MIXITE SOCIALE ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, L'ETAT ET LES COMMUNES DE CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE, FONDETTES, NOTRE-DAME-D'OE ET SAINT-AVERTIN
32) RAPPORT D'ACTIVITE 2022 DE LA REPRESENTANTE DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION LIGERIS
EQUIPEMENTS SPORTIFS : rapporteur Monsieur Sébastien MARAIS
33) CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE - RECONNAISSANCE DE L'INTERET METROPOLITAIN D'UN EQUIPEMENT SPORTIF ET MODALITES DE SA REALISATION
34) LUYNES - PISCINE NORDIQUE LES THERMES - AVENANT N°3 POUR LA PROROGATION DU CONTRAT DE CONCESSION
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET RAYONNEMENT : rapporteur Madame Nathalie SAVATON
35) RAPPORT 2022 DES MANDATAIRES DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SPL TOURS VAL DE LOIRE TOURISME
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : rapporteur Monsieur Thibault COULON
36) PRISE DE PARTICIPATION DE LA SET AU CAPITAL DE LA SCCV TOURS AXIOME
FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE : rapporteur Monsieur Thierry CHAILLOUX
37) DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU SEIN DE L'AFPP
TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE : rapporteur Monsieur Martin COHEN
38) ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS TRANSITION ECOLOGIQUE 2023
39) ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS TRANSITION ENERGETIQUE - ANNEE 2023
40) PRISE DE PARTICIPATION DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE AU CAPITAL DE LA SAS REVE 37
41) REVISION DES TARIFS DE LA GLORIETTE POUR 2023-2024
DECHETS : rapporteur Monsieur Martin COHEN
42) LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS - RAPPORT 2022 5
DECHETS : rapporteur Monsieur Frédéric AUGIS
43) STATUTS DE LA SPL TRI VAL DE LOIR(E) - APPROBATION DE LEUR MODIFICATION - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENTS DE COMMANDES ET CONVENTION DE QUASI-REGIE AVEC LA SPL TRI VAL DE LOIR(E) - APPROBATION DES AVENANTS N°2
CYCLE DE L'EAU : rapporteur Monsieur Bertrand RITOURET
44) RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT (RPQS) DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - EXERCICE 2022
45) RAPPORTS ANNUELS DE VEOLIA EAU RELATIFS A L'EXECUTION DES CONTRATS DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE - ANNEE 2022
46) RAPPORT ANNUEL 2022 DU DELEGATAIRE DALKIA BIOGAZ RELATIF A LA VALORISATION DU BIOGAZ PRODUIT A LA STATION D'EPURATION DE LA GRANGE DAVID
47) ADHESION DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU SYNDICAT MIXTE OUVERT DENOMME SYNDICAT MIXTE RESEAU LOIRE ALERTE
CYCLE DE L'EAU : rapporteur Monsieur Frédéric AUGIS
48) DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE OUVERT DENOMME SYNDICAT MIXTE RESEAU LOIRE ALERTE
PREVENTION DES INONDATIONS : rapporteur Monsieur Philippe CLEMOT
49) VAL DE LANGEAIS - AVIS SUR LE DOSSIER DE REGULARISATION DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT
50) VAL DE BREHEMONT VILLANDRY ET VIEUX-CHER - AVIS SUR LE DOSSIER DE REGULARISATION DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT
BATIMENTS ET FONCIER : rapporteur Monsieur Emmanuel DUMENIL
51) TOURS - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A CONCLURE AVEC L'ESAD TALM 6
DÉLIBÉRATIONS – RAPPORTS – DISCUSSIONS – SCRUTINS - VOTES
Frédéric AUGIS : Mes chers collègues bonsoir. Bienvenue pour ce conseil métropolitain de rentrée. Merci de bien vouloir prendre vos places.
Frédéric AUGIS : Tout d’abord, je tiens à saluer et féliciter notre nouveau sénateur, Jean- Gérard PAUMIER, félicitations à toi. Je souhaite également la bienvenue au nouveau maire de La Riche, Sébastien CLÉMENT. Tu seras l'objet de notre première délibération avec le 5ème membre du bureau, parce que vous savez que dans le cadre d'une réélection totale il faut redésigner les membres, puisqu’on est considéré comme nouvel élu, même si les trois membres de La Riche sont très connus dans l'hémicycle. Je salue Madame Armelle AUDIN et Wilfried SCHWARTZ, bienvenue de nouveau dans cet hémicycle. Bon travail à vous trois. Je sais bien que vous allez travailler les uns et les autres dans l’intérêt de cette métropole et je vous remercie par avance, je sais tout le travail de chacun. Je vous propose mes chers collègues, depuis le temps que nous en parlions, que l'on se réunisse en commission générale le lundi 4 décembre à 18 heures pour évoquer deux sujets : l’aéroport et la stratégie globale de la gestion des déchets. Je vous propose que Madame Armelle AUDIN soit notre secrétaire de séance aujourd’hui.
Désignation de Madame Armelle AUDIN en qualité de secrétaire de séance.
Frédéric AUGIS : Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2023.
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Le procès-verbal de la séance métropolitaine du 26 juin est approuvé.
Frédéric AUGIS : C’est adopté. Je passe la parole à Monsieur BRUTINAUD qui m’a demandé un temps de parole.
Romain BRUTINAUD : Merci Monsieur le Président. Mes chers collègues, en préambule de ce conseil, nous souhaitions vous annoncer la constitution d'un nouveau groupe qui sera composé de sept personnes : moi-même, Marion NICOLAY CABANNE, Mélanie FORTIER, Affiwa METREAU, Céline DELAGARDE, Christophe BOUCHET ainsi que Benoist PIERRE. Nous serons force de proposition dans le dialogue, comme nous l’avons fait avec le tramway. Nous défendrons une stabilité fiscale. Nous serons attentifs aux grands projets et à la transparence politique. Son dépôt formel vous sera adressé pour le prochain conseil métropolitain. Je vous remercie.
Frédéric AUGIS : Je vous remercie, c’est acté. Merci de m’écrire officiellement, puisque c’est aussi et pour créer un groupe, il faut quatre personnes minimum, vous êtes sept donc bienvenue à votre groupe. Information du Président GATARD concernant un certain nombre de prescriptions et modifications.
Christian GATARD : Monsieur le Président, mes chers collègues, ce sont de simples informations que je dois vous donner concernant les PLU des communes et leurs modifications. Tout d'abord la prescription de la deuxième modification simplifiée du PLU de Tours, celle de la première modification simplifiée du PLU de Saint-Avertin, de la huitième modification simplifiée du PLU de Ballan-Miré et de la première modification du PLU de Savonnières. Je n’ai pas de commentaire particulier à faire à ce sujet. 7
C_23_09_25_001- COOPERATION INTERNATIONALE - MAROC - AIDE HUMANITAIRE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 73
Nombre de délégués votants : 83
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS, Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Bertrand RITOURET, Odile MACE, Jean-Patrick GILLE, Fanny PUEL.
Monsieur Frédéric AUGIS, président donne lecture du rapport suivant :
Le séisme qui a frappé dans la nuit du 8 au 9 septembre 2023 le Maroc est lourd de conséquence pour les populations qui en sont victimes, avec un bilan provisoire 48 heures après le séisme de plusieurs milliers de morts et au moins autant de blessés, des centaines de sans-abris dont les maisons ont été rasées, mais aussi de nombreux bâtiments publics dont au moins 530 écoles.
Les secousses, qui ont été ressenties dans tous les coins du pays, ont été si fortes que beaucoup, traumatisés, continuent à dormir dehors par crainte que la terre ne tremble à nouveau. L’épicentre du séisme se trouvant dans des zones montagneuses difficiles d’accès, les secours peinent à arriver et les populations concernées crient leur détresse.
Les conséquences tragiques de ce séisme en termes de besoins humanitaires au Maroc portent à court terme sur l’accès à l’eau, à la nourriture et aux soins. 8
La Métropole souhaite s’associer à cet élan humanitaire par le versement d’une subvention de 30 000 euros en faveur du fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par le centre de crise et de soutien du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) afin de soutenir les victimes du séisme au Maroc.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu l’article le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1115-1,
Vu l'avis de la commission des Finances et de l'Administration Générale en date du 18 septembre 2023,
- ACCORDE une subvention de 30 000 € au FACECO afin de soutenir les victimes du séisme au Maroc.
Frédéric AUGIS : Je vous propose que l'on puisse verser une aide au Maroc suite bien sûr au tremblement de terre qui a secoué ce pays ami. Je vous propose que l’on puisse verser au nom de l'ensemble des communes de la métropole la somme de 30 000 euros. Nous allons faire comme le centre de crise de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 9
C_23_09_25_002- INSTITUTIONS - COMPTE RENDU DES DECISIONS ADOPTEES PAR LE BUREAU DANS SA SEANCE DU 12 JUIN, DES DECISIONS N°D2023-29 A D2023-51 ET DES MARCHES ATTRIBUES EN MAI ET JUIN 2023
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 73
Nombre de délégués votants : 83
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS, Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Bertrand RITOURET, Odile MACE, Jean-Patrick GILLE, Fanny PUEL.
Monsieur Frédéric AUGIS, président donne lecture du rapport suivant :
Par délibération en date du 17 mars 2023, le Conseil métropolitain a décidé de déléguer au Bureau et au Président une partie des attributions de l'organe délibérant en application de l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales.
Conformément aux dispositions de cet article, il appartient au Président de rendre compte des travaux ainsi que des décisions qui ont été pris dans le cadre de cette délégation.
Décisions du Bureau métropolitain du 12 juin 2023 :
1) APPLICATION IOTA - CONVENTION ENTRE LE GIP CDG ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE 10
2) ABROGATION DE LA DELIBERATION DU 25 NOVEMBRE 2021 PORTANT ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE A MONSIEUR WILFRIED SCHWARTZ AU TITRE DE L'ARTICLE L.2123-35 DU CGCT
3) APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE A L'EXPERIMENTATION REGIONALE ITEENERAIRE OFFRE DE FORMATION AUX ENJEUX DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE A DESTINATION DES AGENTS
4) SOUTIEN DE LA METROPOLE AU SPORT DE HAUT-NIVEAU
5) PROGRAMMATION DE L'APPEL A PROJETS 2023 DU CONTRAT DE VILLE
6) CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION POUR L'INFORMATIQUE PARTICIPATIVE
7) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE MOBILITE SOLIDAIRE 37 ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
8) CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION 2023 A LA FICOSIL
9) CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION 2023 A SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE CENTRE VAL DE LOIRE
10) DEMANDE D'AGREMENT MON ACCOMPAGNATEUR RENOV'
11) CONVENTION DE PARTENARIAT 2023-2025 RELATIVE A L'APPARTEMENT PEDAGOGIQUE ITINERANT POUR LES ECONOMIES D'ENERGIES
12) SAINT-CYR-SUR-LOIRE - FINANCEMENT DE 8 LOGEMENTS PLUS ET 4 LOGEMENTS PLAI - BOCAGE - PROGRAMMATION 2019 - (PLUS-PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 997.754,00 € - TAUX DE GARANTIE 50 %.
13) NOTRE-DAME-D'OE - FINANCEMENT DE 18 LOGEMENTS PLUS ET 25 LOGEMENTS PLAI (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - LA SAINTERIE - PROGRAMMATION 2019 ET 2020 - (PLUS-PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 2.421.000,00 € - TAUX DE GARANTIE 50 %.
14) TOURS - FINANCEMENT DE 6 LOGEMENTS PLAI - RESIDENCE GRAMMONT MOLIERE - ACQUISITION/AMELIORATION - PROGRAMMATION 2020 - (PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 304.367,00 € - TAUX DE GARANTIE 50 %.
15) CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE RELATIVE AUX LIMITES DE L'ENTRETIEN DES ROUTES ET DES OUVRAGES D'ART AINSI QUE LES TACHES AFFERENTES A CET ENTRETIEN - AVENANT N°1
16) SAINT-PIERRE-DES-CORPS - RUE DES YVAUDIERES ET AVENUE YVES FARGE - CONVENTION PARTICULIERE RELATIVE A LA MISE EN SOUTERRAIN DES EQUIPEMENTS DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ETABLIS SUR APPUIS ORANGE
17) JOUE-LES-TOURS - RUE DU MOULIN - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE
18) LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE - CONVENTION DE RETROCESSION DE LA VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, LA COMMUNE ET CONSEILS ET PATRIMOINE DANS LE CADRE DU PROJET IMMOBILIER LES HAUTS DE MAZAGRAN
19) NOTRE-DAME-D'OE - PARKING DE LA COUSINERIE - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC 11
20) CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS ET DES ORGANISMES EXTERIEURS DE LA METROPOLE.
21) ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT A CONCLURE AVEC LA CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE CENTRE-VAL DE LOIRE
22) CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION A L'AFPP DE TOURAINE
23) CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION A L'UNIVERSITE DE TOURS POUR LA TENUE DE COLLOQUES ET CONFERENCES - ANNEE 2023
24) CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION A L'UNIVERSITE DE TOURS POUR L'ORGANISATION D'EVENEMENTS RENFORCANT LES COMPETENCES ET LE RAYONNEMENT DANS LE DOMAINE DE LA SANTE
25) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES DIPLOMES DE LA FACULTE DE MEDECINE POUR LA CEREMONIE DE REMISE DES DIPLOMES 2023
26) CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION 2023 AU CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE TOURS
27) APPROBATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2023-2026 DU CENTRE DE CREATION CONTEMPORAINE OLIVIER DEBRE
28) TOURS - CENTRE AQUATIQUE DU LAC - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL PORTANT SUR LES FRAIS DE SECURITE SUPPLEMENTAIRES DUS AUX INCIVILITES SUBIES DURANT L'ETE 2022
29) TOURS - CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU TRANSFERT DES IMAGES DE VIDEOPROTECTION DU CENTRE AQUATIQUE DU LAC AU CENTRE DE SUPERVISION URBAIN DE LA COMMUNE DE TOURS
30) PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS DU TERRITOIRE A RISQUE IMPORTANT DE TOURS - APPROBATION DE LA CONVENTION D'ECHANGE DE DONNEES SUR LE RISQUE INONDATION - ENEDIS
31) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE D'ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION INTERNATIONALE AU TITRE DES POLITIQUES PUBLIQUES DU CYCLE DE L'EAU
32) TOURS - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL CONCERNANT LA DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES SURCOUTS DU MARCHE DE RENFORCEMENT DES RESEAUX D'ASSANISSEMENT RUE DE SUEDE
33) ADHESION A LA CHARTE DE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT RELATIVE AU BOIS ENERGIE ET A LA BIODIVERSITE
34) ANIMATIONS EN MILIEU SCOLAIRE - CONVENTION ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET TOURAINE PROPRE
35) BALLAN-MIRE - CONVENTION DE GESTION DE L'EQUIPEMENT CULTUREL "LA PARENTHESE" - APPROBATION DE L'AVENANT N°2
36) FONDETTES - LES BORDES - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION ZX N°962, 971 ET 972 DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES EQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT
37) FONDETTES - PLACIS DES ROCHES - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BH N°497 DANS LE CADRE D'UNE REGULARISATION DE VOIRIE 12
38) FONDETTES - RUE ALBERT CAMUS - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION YH N°750 DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES EQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT
39) JOUE-LES-TOURS - RUE GIROYE ET RUE RABELAIS - CESSION AU PROFIT DE BOUYGUES IMMOBILIER
40) JOUE-LES-TOURS - AVENUE DE LA REPUBLIQUE - RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS LA JOCONDIE
41) JOUE-LES-TOURS - BOIS TAILHAR - ACQUISITION AUPRES DE LA VILLE DE TOURS
42) JOUE-LES-TOURS - RUE DE LA RABIERE - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION BH N°1012 A 1040 DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES EQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT
43) LA RICHE - ILES NOIRES - ACQUISITIONS FONCIERES
44) PARCAY-MESLAY - LA COUDRIERE - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE AU PROFIT D'ENEDIS
45) PARCAY-MESLAY - RENOUVELLEMENT DES RESEAUX - CONSTITUTION DE SERVITUDES
46) ROCHECORBON - PARC DE BEAUREGARD DECLASSEMENT ET TRANSFERT DANS LE DOMAINE PRIVE METROPOLITAIN
47) SAINT-AVERTIN - 107 RUE DU PLACIER - ACQUISITION DANS LE CADRE D'UNE REGULARISATION DE VOIRIE.
48) SAINT-GENOUPH - LA GAUDINIERE - ACQUISITION DANS LE CADRE DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL
49) SAINT-PIERRE-DES-CORPS - RUE DU 11 AVRIL 1944, RUE DES GRANDS MORTIERS, AVENUE JACQUES DUCLOS ET RUE DE LA PICHOTIERE - ACQUISITION DANS LE CADRE D'UNE REGULARISATION DE VOIRIE.
50) SAINT-PIERRE-DES-CORPS - 6 RUE DES LEVEES - ACQUISITION DANS LE CADRE D'UNE REGULARISATION DE VOIRIE
51) TOURS - AVENUE ANDRE MAGINOT - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BS N°272 DANS LE CADRE D'UNE REGULARISATION DE VOIRIE
52) TOURS - PORTES DE LOIRE - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE EN TREFONDS DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DE LA SCCV TOURS SUD-OUEST
53) TOURS - RUE DU PAS NOTRE DAME - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AY N°541, 728 ET 729 DANS LE CADRE D'UNE REGULARISATION DE VOIRIE
54) GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION, REHABILITATION ET CREATION DE VOIRIE, APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE. 13
Décisions du Président n° D2023-29 à D2023-51 :
N° Objet
29 Sollicitation de financements auprès de l’Union Européenne -Fonds Social Européen FSE +
30 Demande de fonds vert – ZFE – aménagement cyclable à St Avertin
31 Demande de fonds vert – ZFE – accompagnement à la concertation
32 Décision de subvention au titre du dispositif Fonds façade - Monsieur Henry STEPHANS LE CALUMET.
33 subvention FIPD – vidéoprotection centre aquatique du Lac
34 Demande de fonds vert – ZFE – aménagement cyclable à St Avertin
35 Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale de l'Habitat pour le financement de la création d'un dispositif de veille et d'observation des copropriétés
36 Renouvellement adhésion ville au carré
37 Décision d’attribution d’une aide à l’audit global en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés – Copropriété Oiselet
38 Décision d’attribution d’une aide à l’audit global en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés – SDC 8 rue Montbazon
39 avenant n°1 - Fondettes - la Bourdonnière- bail civil à conclure avec Mathieu Videira pour l'installation de ruches.
40 mandat spécial pour M. Lefrancois
41 Emprunt 2023 Budget assainissement
42 Conclusion d'un accord amiable avec Monsieur et Madame Eyhorn
43 Demande de fonds vert - ZFE - RH
44 demande Fonds vert – renaturation du parvis Nord de la gare de St Pierre des Corps
45 Budget assainissement - cession de trois chaudières de la station d'épuration de la Grange David.
46 Budgets principal et assainissement - cession de six véhicules.
47 Décision d’attribution d’une aide à l’audit global en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés – Copropriété Oiselet
48 Eclairage public - programme lum'acte 14
49 demande fonds vert – éclairage public – Saint Genouph
50
mise à jour du plan de financement de la décision n°17 - Fonds vert – Renforcer la performance environnementale – demande de subvention à l'Etat – Rénovation des parcs d'éclairage public – programme de renouvellement de 446 luminaires vétustes sur la commune de Fondettes.
51 Demande de subvention à l’Etat – déploiement de composteurs partages pour les biodéchets des foyers en zone d’habitat collectif
Marchés Budget général :
N° MARCHE INTITULE
N°
DU
LOT
INTITULE DU
LOT ATTRIBUTAIRE DATE NOTIF
MONTANT HT
Si ac à bons de
commande
DQExnombre
années
Si avec tranches,
indiquer montant
total (pas de
décomposition
par tranche)
23014A01 Mise en place d’un dispositif de veille et d’observation des Copropriétés URBANIS 04/05/2023 79 950,00 €
23019A01
Marché subséquent n°30 à
l'AC2001A1
Extension de voirie ZI LES PINS- RUE
DES ARTISANS – Commune de
LUYNES Prolongation d’une voirie
existante
COLAS 04/05/2023 164 897,57 €
23020A01 Achat d'un bateau faucardeur amphibie INNOVATIONS ET PAYSAGE 09/05/2023 139 790,00 €
23021A01
MS22 - ITINERAIRE CYCLABLE N°4
TRAVAUX AMENAGEMENT SUR
AVENUE CHARLES DE GAULLE A ST
AVERTIN
EIFFAGE ROUTE 30/05/2023 513 122,44 €
23022A01
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES
RUES EUGENE GOUIN, DU CHANOINE
CARLOTTI, DU SACRE
1
Aménagements
de surface et
assainissement
eaux pluviales
COLAS CENTRE OUEST 22/05/2023 1 008 932,90 €
23022A02
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES
RUES EUGENE GOUIN, DU CHANOINE
CARLOTTI, DU SACRE
2
Eclairage public
et
alimentations
électriques
diverses
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES 22/05/2023 173 490,65 €
23022A03
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES
RUES EUGENE GOUIN, DU CHANOINE
CARLOTTI, DU SACRE
3 Aménagements paysagers LES ARTISANS PAYSAGISTES 23/05/2023 49 055,71 €
23023A01
RÉALISATION D’UNE ÉTUDE SUR LA
GESTION DES ECOULEMENTS SUR LE
PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME
D’ACTIONS ET DE PRÉVENTION DES
INONDATIONS DU TERRITOIRE DE
TOURS
ARTELIA 30/05/2023 126 750,00 € 15
23024A01
Marché subséquent n°31 à
l'AC2001A1
Programme de Confortement de
chaussées année 2023 RD37-RD751
COLAS 24/05/2023 628 579,74 €
23025A01 Réalisation de travaux de génie civil JEROME BTP 17/05/2023 33 845,50 €
23026A01 Marché de travaux - Passerelle sur la Bédoire - Commune de Rochecorbon LEPINE TP 25/05/2023 154 975,00 €
23027A01
Mission de maitrise d'oeuvre pour la
requalification des espaces extérieurs
du Grand mail et de la place des
cosmonautes à Saint-Pierre-Des-
Corps
TENDREVERT/ARTELIA/SIAM
CONSEILS 08/06/2023 109 452,50 €
23028A02 Réhabilitation des quais de transfert du site La Grange David – La Riche 2 Démolition - gros œuvre SAS CAZY GUILLAUME 07/06/2023 26 186,60 €
23028A03 Réhabilitation des quais de transfert du site La Grange David – La Riche 3
Charpente
métallique -
couverture -
bardage
PROVAL 07/06/2023 90 800,00 €
23028A04 Réhabilitation des quais de transfert du site La Grange David – La Riche 4 Trémies PROVAL 07/06/2023 210 000,00 €
23028A05 Réhabilitation des quais de transfert du site La Grange David – La Riche 5 Electricité BRUNET 07/06/2023 54 507,00 €
23029A01
MS11 au marché n° 22049A02
Achat de véhicules particuliers ou
utilitaires d'occasion
fourniture d'un FOURGON DIESEL
L2H2 MORIER
2
Véhicules
utilitaires de 4
à 12CV
ABCIS BY AUTOSPHERE 14/06/2023 46 257,76 €
23030A01
MS12 au marché n° 22049A02
Achat de véhicules particuliers ou
utilitaires d'occasion
fourniture d'un FOURGON DIESEL
L2H2 VALLEE VERTE
2
Véhicules
utilitaires de 4
à 12CV
ABCIS BY AUTOSPHERE 14/06/2023 46 257,76 €
23031A01
MS13 au marché n° 22049A02
Achat de véhicules particuliers ou
utilitaires d'occasion
fourniture d'un CHASSIS CABINE
TRIBENNE+COFFRE VALLE VERTE
2
Véhicules
utilitaires de 4
à 12CV
SA SEGARP 16/06/2023 58 853,76 €
23032A01
MS14 au marché n° 22049A02
Achat de véhicules particuliers ou
utilitaires d'occasion
fourniture d'un CHASSIS CABINE
TRIBENNE+COFFRE MORIER
2
Véhicules
utilitaires de 4
à 12CV
SA SEGARP 16/06/2023 58 853,76 €
23033A01
MS16 au marché n° 22049A02
Achat de véhicules particuliers ou
utilitaires d'occasion
fourniture d'un CHASSIS CABINE
TRIBENNE+COFFRE MORIER
2
Véhicules
utilitaires de 4
à 12CV
SA SEGARP 16/06/2023 58 853,76 €
AC2303A1
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE
DEMOLITION, DESAMIANTAGE,
DEPLOMBAGE ET TRAVAUX ANNEXES
DE BATIMENTS
GARCIA FRERES 12/06/2023 Maxi : 2 800 000,00 €
AC2303A1
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE
DEMOLITION, DESAMIANTAGE,
DEPLOMBAGE ET TRAVAUX ANNEXES
DE BATIMENTS
OCCAMAT 09/06/2023 Maxi : 2 800 000,00 € 16
AC2303A1
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE
DEMOLITION, DESAMIANTAGE,
DEPLOMBAGE ET TRAVAUX ANNEXES
DE BATIMENTS
HUBERT ET FILS / HENOT 09/06/2023 Maxi : 2 800 000,00 €
23035A01
Mission de maîtrise d'œuvre pour la
réhabilitation et la reconstruction de
2 ouvrages LUY-CVERT et ROC-EGLIS
IMC CENTRE 29/06/2023 112 900,00 €
23037A01 Requalification de la rue du Perré à La Membrolle sur Choisille 1
Terrassement,
voirie,
assainissement
et espaces
verts
COLAS CENTRE OUEST 21/06/2023 563 183,17 €
23037A02 Requalification de la rue du Perré à La Membrolle sur Choisille 2 Réseaux
souples :
éclairage public
BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES 21/06/2023 37 872,90 €
AC2304A1
ACCORD-CADRE MULTI
ATTRIBUTAIRE POUR LES
OPERATIONS DE RENOVATION ET
D'EXTENSION DE L'ECLAIRAGE
PUBLIC METROPOLITAIN - ANNEES
2023 A 2027
CITEOS (LESENS) 21/06/2023
Maxi :
40 000 000,00 €
pour 4 ans
AC2304A1
ACCORD-CADRE MULTI
ATTRIBUTAIRE POUR LES
OPERATIONS DE RENOVATION ET
D'EXTENSION DE L'ECLAIRAGE
PUBLIC METROPOLITAIN - ANNEES
2023 A 2027
BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES 21/06/2023
Maxi :
40 000 000,00 €
pour 4 ans
AC2304A1
ACCORD-CADRE MULTI
ATTRIBUTAIRE POUR LES
OPERATIONS DE RENOVATION ET
D'EXTENSION DE L'ECLAIRAGE
PUBLIC METROPOLITAIN - ANNEES
2023 A 2027
INEO RESEAUX CENTRE 21/06/2023
Maxi :
40 000 000,00 €
pour 4 ans
AC2304A1
ACCORD-CADRE MULTI
ATTRIBUTAIRE POUR LES
OPERATIONS DE RENOVATION ET
D'EXTENSION DE L'ECLAIRAGE
PUBLIC METROPOLITAIN - ANNEES
2023 A 2027
EIFFAGE ENERGIE 21/06/2023
Maxi :
40 000 000,00 €
pour 4 ans
23038A01 PRESTATIONS ET TRAVAUX LIÉS AU PATRIMOINE ARBORÉ URBAIN 1
Taille
mécanisée
d'arbres en
rideau
SAMU SA 22/06/2023
Maxi :
1 120 000,00 €
pour 4 ans
23038A02 PRESTATIONS ET TRAVAUX LIÉS AU PATRIMOINE ARBORÉ URBAIN 2 Taille d'arbres non mécanisée BELBEOC'H 78 22/06/2023 Maxi :
3 200 000,00 €
pour 4 ans
23038A03 PRESTATIONS ET TRAVAUX LIÉS AU PATRIMOINE ARBORÉ URBAIN 3 Abattage d'arbres ARBORA 25/06/2023 Maxi :
2 640 000,00 €
pour 4 ans
23038A04 PRESTATIONS ET TRAVAUX LIÉS AU PATRIMOINE ARBORÉ URBAIN 4 Taille
mécanisée de
haies
ROBIN PÈRE ET FILS 22/06/2023
Maxi :
480 000,00 €
pour 4 ans
23039A01
FOURNITURE DE BALAIS ET
D'ACCESSOIRES POUR LES
BALAYEUSES DE TOURS METROPOLE
VAL DE LOIRE
OUEST VENDEE BALAIS SAS 22/06/2023
Maxi :
160 000 €
pour 4 ans
23040A01 Réalisation d'un revêtement sportif PVC pose libre SL DRY TEX ST GROUPE 19/06/2023 80 032,25 € 17
23041A01
MS au marché n° 22049A03
Achat de véhicules particuliers ou
utilitaires d'occasion
fourniture d'un CHASSIS POIDS
LOURD DE 7,5T-10T OU 12T 150 A
180CH AVEC BRAS DE LEVAGE
3 Véhicules poids lourds POIDS LOURDS 86 27/06/2023 94 500,00 €
23043A01
ACCORD-CADRE RELATIF AUX
PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET
DE SECURITE INCENDIE DU SITE DE
LA CAMUSIERE
GROUPE AGIR SECURITE 28/06/2023 Maxi : 260 000,00 €
23046A01
Acquisition de solutions multi-
constructeurs d'infrastructures
informatiques ainsi que la mise en
œuvre de leurs prestations de
services associées
COMPAGNIE FRANCAISE
INFORMATIQUE / AXIANS 16/06/2023 3 000 000,00 €
Marchés eau potable :
N°
MARCHE INTITULE
N°
DU
LOT
INTITULE DU LOT ATTRIBUTAIRE DATE NOTIF
MONTANT HT
Si ac à bons
de commande
DQExnombre
années
Si avec
tranches,
indiquer
montant total
(pas de
décomposition
par tranche)
23003E03
Analyse des échantillons d'eau
potable, de boues et d'effluents
liquides prélevés sur le territoire
de Tours Métropole Val de Loire
3
Analyse des échantillons
d'effluents liquides non
potables et effluents
milieu naturel
INOVALYS 26/05/2023 6 388,44
23004E01
ETUDES STRUCTURELLES DES
PARTIES PORTANTES DES
CHATEAUX D’EAU
BTP
INGENIERIE 25/05/2023 76 230,00
23004E01
ETUDES STRUCTURELLES DES
PARTIES PORTANTES DES
CHATEAUX D’EAU
DEKRA
INDUSTRIAL 30/05/2023 96 800,00
23005E01
FOURNITURE DE CHARBON
ACTIF POUR LA PRODUCTION
D'EAU POTABLE DE TOURS
METROPOLE VAL DE LOIRE
CHEMVIRON
CARBON 28/06/2023 241 357,00
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 18
C_23_09_25_003- INSTITUTIONS - ELECTION DU 5EME MEMBRE DU BUREAU METROPOLITAIN
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 73
Nombre de délégués votants : 83
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS, Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Bertrand RITOURET, Odile MACE, Jean-Patrick GILLE, Fanny PUEL.
Monsieur Frédéric AUGIS, président donne lecture du rapport suivant :
Conformément aux dispositions de l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil métropolitain a déterminé, par délibération en date du 17 mars 2023, la composition du bureau métropolitain. Ainsi, il a fixé à 20 le nombre de vice-présidents et à 10 le nombre des autres membres du Bureau, outre le président et les vice-présidents.
Suite à l’élection municipale de La Riche en date du 10 septembre 2023, un poste de membre du Bureau est vacant. Il convient d’élire au scrutin secret, uninominal à trois tours, à la majorité absolue, le 5ème membre du Bureau.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, 19
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-10,
Vu la délibération du 17 mars 2023 déterminant le nombre de vice-présidents et autres membres du Bureau,
Vu le procès-verbal de l’élection du 5ème membre du Bureau ci-annexé,
Vu les résultats du scrutin,
- PROCLAME Monsieur Sébastien CLEMENT, conseiller métropolitain, élu 5ème membre du Bureau.
Frédéric AUGIS : J’ai reçu la candidature de Monsieur Sébastien CLÉMENT, maire de La Riche. Il n’y a pas d'autre candidature ? Nous allons donc passer aux voix avec vos zapettes. Sébastien a le 19, c'est la Corrèze. 777 pour abstention, 999 pour blanc. Le vote est ouvert. Le 5ème membre du Bureau aura, entre autres, la politique de l’hydrogène sous la vice- présidence de Martin COHEN. Sébastien va reprendre ce dossier. Ceux qui ont un pouvoir ont deux zapettes. Le vote est clos.
Frédéric AUGIS : Félicitations à Sébastien, bienvenue de nouveau dans le bureau avec cette délégation de l’hydrogène. 20
C_23_09_25_004- INSTITUTIONS - COMMISSIONS THEMATIQUES - MODIFICATIONS
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 73
Nombre de délégués votants : 83
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS, Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Bertrand RITOURET, Odile MACE, Jean-Patrick GILLE, Fanny PUEL.
Monsieur Frédéric AUGIS, président donne lecture du rapport suivant :
Par délibérations en date du 17 mars 2023, le Conseil métropolitain a désigné sur proposition des communes les membres des 9 commissions thématiques de la Métropole.
D’abord, Monsieur GARCON a démissionné de son poste de conseiller municipal de Saint- Etienne de Chigny.
Ensuite, l’élection municipale de la commune de La Riche du 10 septembre dernier a modifié la composition de son conseil municipal.
Enfin, Monsieur Houques a été désigné par erreur membre de la commission des finances et de l’administration générale à la place de Monsieur Bouchet. 21
Il convient de tenir compte de ces modifications et de procéder au remplacement des élus dans les commissions ou ils siégeaient.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 18 septembre 2023,
- DESIGNE Monsieur Jean-Michel ARNAUD, élu de Saint-Etienne-de Chigny, pour remplacer Monsieur Davy GARCON à la commission espaces publics, voiries et mobilités,
- DESIGNE Monsieur Sébastien CLEMENT, maire de La Riche Monsieur Christian SEISEN, élu de La Riche et Monsieur Christophe BOUCHET, élu de Tours à la commission finances et administration générale,
- DESIGNE Madame Janelle CRESPIN, et Monsieur François JOURDRAN, élus de la Riche à la commission égalité des territoires et transition citoyenne,
- DESIGNE Mesdames Zohra KHANE et Fatima HASSANI, élues de la Riche à la commission habitat et politique de la ville,
- DESIGNE Madame Armelle AUDIN et Monsieur Georges DRUMONT, élus de la Riche à la commission urbanisme et aménagement,
- DESIGNE Messieurs Jean-Michel CASSIER et Vincent CORVOISIER, élus de la Riche et Monsieur Jean-Michel ARNAUD élu de Saint-Etienne de Chigny à la commission espaces publics, voiries et mobilités,
- DESIGNE Messieurs Patrick SOTTEJEAU et Ismail DJELLEL, élus de la Riche à la commission sport et culture,
- DESIGNE Messieurs Georges DRUMONT et Vincent CORVOISIER, élus de la Riche à la commission cadre de vie et transition écologique,
- DESIGNE Messieurs Valerian BOUCHER et Yann VASSELIN, élus de la Riche à la commission attractivité et valorisation,
- DESIGNE Madame Sabine PINGAUD et Monsieur Vladimir RICHARDEAU, élus de la Riche à la commission développement économique et innovation.
Frédéric AUGIS : Je vous le disais en préambule, comme c’est une élection générale à la région, il faut que nos collègues de la région soient totalement réinvestis dans les commissions entre autres. Vous avez l’ensemble des commissions. Á Tours, Monsieur Christophe BOUCHET prend la place de Monsieur Stéphane HOUQUES, c’est une rectification de la délibération du 22 juin. Vous avez au SMAT la candidature de Sébastien CLÉMENT. Pardon ? Vous n’avez pas les noms, je m’excuse : 22
- Commission des finances et administration générale, Monsieur Sébastien CLÉMENT et Monsieur Christian SEISEN. Pour Tours, Monsieur Christophe BOUCHET à la place de Monsieur Stéphane HOUQUES ;
- Commission égalité des territoires, pour La Riche Madame Janelle CRESPIN et Monsieur François JOURDRAN ;
- Commission habitat politique de la ville, pour La Riche Madame Zohra KHANE et Madame Fatima HASSANI ;
- Commission urbanisme et aménagement, Madame Armelle AUDIN et Monsieur Georges DRUMONT ;
- Commission espace public, voirie et mobilité, Monsieur Jean-Michel ARNAUD pour Saint- Étienne-de-Chigny, pour La Riche Monsieur Vincent CORVOISIER et Monsieur Sébastien CASSIER ;
- Commission sport et culture, Monsieur Patrick SOTTEJEAU et Monsieur Ismaël DJELLEL ; - Commission cadre de vie et transition écologique, Monsieur Georges DRUMONT et Monsieur Vincent CORVOISIER ;
- Commission attractivité, valorisation, pour La Riche Monsieur Valerian BOUCHER et Monsieur Yann VASSELIN ;
- Commission développement économique, innovation, Madame Sabine PINGAUD et Monsieur Vladimir RICHARDEAU.
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité.
(1 abstention : M. SCHWARTZ) 23
C_23_09_25_005- INSTITUTIONS - ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA METROPOLE DANS LES SYNDICATS - MODIFICATIONS
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS, Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Bertrand RITOURET, Odile MACE.
Monsieur Frédéric AUGIS, président donne lecture du rapport suivant :
D’abord, par courrier en date du 28 août 2023 Monsieur Lionel AUDIGER a fait part de sa volonté de démissionner du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT).
Ensuite, l’élection municipale qui s’est déroulée le 10 septembre 2023 à La Riche a conduit à la désignation des conseillers métropolitains suivants : Monsieur Sébastien CLEMENT, Madame Armelle AUDIN et Monsieur Wilfried SCHWARTZ.
De plus, par délibération en date du 22 mai 2023, il a été procédé à l’élection des représentants de la Métropole au sein du syndicat des Affluents Nord-Ouest du Val de Loire (ANVAL). Monsieur Benoît FAUCHEUX a été désigné deux fois comme représentant suppléant. Ainsi un poste de suppléant est à pourvoir. 24
Conformément aux articles L2122-7 et 5211-7 du CGCT l’élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue ; par dérogation le conseil métropolitain peut décider à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination des délégués.
Aussi, il convient de procéder à de nouvelles élections pour pourvoir les postes vacants au sein des syndicats suivants :
- 1 représentant titulaire au Syndicat Mixte de l’Agglomération Tourangelle, en remplacement de M. FERREIRA-POUSOS,
- 2 représentants titulaires au Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), en remplacement de Messieurs AUDIGER et FERREIRA-POUSOS, et un représentant suppléant en remplacement de Monsieur AUGIS.
- 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire pour l’AODE, en remplacement de Monsieur FERREIRA-POUSOS, Madame PLOT MUREAU, Madame DARCIER et Monsieur CLEMENT,
- 1 représentant titulaire au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire pour l’IRVE, en remplacement de Monsieur FERREIRA-POUSOS,
- 1 représentant titulaire à l’ANVAL en remplacement de Madame AUDIN,
- 1 représentant suppléant à l’ANVAL,
- 1 représentant suppléant à Touraine Propre en remplacement de Madame AUDIN,
- 1 représentant suppléant au NEC en remplacement de Madame AUDIN.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 18 septembre 2023,
- EST ELU le candidat suivant en tant que représentant titulaire de la Métropole au SMAT : Monsieur Sébastien CLEMENT ;
Le Conseil métropolitain adopte à l’unanimité.
- SONT ELUS les candidats suivants en tant que représentants titulaires de la Métropole au SMT :
- Monsieur Frédéric AUGIS,
- Madame Armelle AUDIN,
Le Conseil métropolitain adopte à l’unanimité. 25
- EST ELUE la candidate suivante en tant que représentante suppléante de la Métropole au SMT : Madame Aude GOBLET.
Le Conseil métropolitain adopte à l’unanimité.
- SONT ELUS les candidats suivants en tant que représentants titulaires de la Métropole au SIEIL (AODE) :
- Monsieur Sébastien CLEMENT,
- Monsieur Christian SEISEN.
Le Conseil métropolitain adopte à l’unanimité.
- SONT ELUES les candidates suivantes en tant que représentantes suppléantes de la Métropole au SIEIL (AODE) :
- Madame Armelle AUDIN,
- Madame Zohra KHANE.
Le Conseil métropolitain adopte à l’unanimité.
- EST ELU le candidat suivant en tant que représentant titulaire de la Métropole au SIEIL (IRVE) : Monsieur Sébastien CLEMENT.
Le Conseil métropolitain adopte à l’unanimité.
- EST ELUE la candidate suivante en tant que représentante titulaire de la Métropole à l’ANVAL : Madame Armelle AUDIN.
Le Conseil métropolitain adopte à l’unanimité.
- EST ELU le candidat suivant en tant que représentant suppléant de la Métropole à l’ANVAL : Monsieur Stéphane HOUQUES.
Le Conseil métropolitain adopte à l’unanimité.
- EST ELUE la candidate suivante en tant que représentante suppléante de la Métropole à Touraine Propre : Madame Armelle AUDIN.
Le Conseil métropolitain adopte à l’unanimité.
- EST ELUE la candidate suivante en tant que représentante suppléante de la Métropole au NEC : Madame Armelle AUDIN.
Le Conseil métropolitain adopte à l’unanimité.
- PRECISE que les représentants élus au sein des syndicats ont la faculté de présenter la candidature de Tours Métropole Val de Loire au poste de président et de vice- présidents, d’accepter toute fonction dans ce cadre et les dote de tous pouvoirs à cet effet.
Le Conseil métropolitain adopte à l’unanimité. 26
Frédéric AUGIS : J’ai reçu la candidature au SMAT de Monsieur Sébastien CLÉMENT. Y a-t- il d’autres candidatures ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Le Conseil Métropolitain adopte à l’unanimité.
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup. Pour le SMT, j’ai reçu la candidature de Madame Armelle AUDIN suite à l’élection municipale de La Riche. Y a-t-il d’autres candidatures ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Le Conseil Métropolitain adopte à l’unanimité.
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup. Toujours pour le syndicat des mobilités, Monsieur AUDIGER a souhaité se démettre de son mandat. Je vous propose en titulaire moi-même et pour suppléant Madame Aude GOBLET. Y a-t-il d’autres candidatures ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Le Conseil Métropolitain adopte à l’unanimité.
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup. Le SIEL AODE, les candidatures de La Riche proposées sont Monsieur Sébastien CLÉMENT en titulaire et Monsieur Christian SEISEN, en suppléantes Madame Armelle AUDIN et Madame Zohra KHANE. Y a-t-il d’autres candidatures ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Le Conseil Métropolitain adopte à l’unanimité.
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup. Le SIEL IRVE, j’ai la candidature de Monsieur Sébastien CLÉMENT. Y a-t-il d’autres candidatures ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Le Conseil Métropolitain adopte à l’unanimité.
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup. L’ANVAL, renouvellement suite à l’élection municipale de La Riche, j’ai la candidature titulaire de Madame Armelle AUDIN et Monsieur Stéphane HOUQUES en suppléant. Y a-t-il d’autres candidatures ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Le Conseil Métropolitain adopte à l’unanimité. 27
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup. TOURAINE PROPRE, candidature de Madame Armelle AUDIN mais qui était déjà membre et qui travaille depuis de longs mois sur le dossier. Y a- t-il d’autres candidatures ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Le Conseil Métropolitain adopte à l’unanimité.
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup. NEC, candidature de Madame Armelle AUDIN. Y a-t-il d’autres candidatures ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Le Conseil Métropolitain adopte à l’unanimité. 28
C_23_09_25_006- INSTITUTIONS - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE DANS DIFFERENTS ORGANISMES
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS, Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Bertrand RITOURET, Odile MACE.
Monsieur Frédéric AUGIS, président donne lecture du rapport suivant :
Suite au renouvellement du Conseil municipal de La Riche, il convient de désigner, au scrutin secret à la majorité absolue, de nouveaux représentants de Tours Métropole Val de Loire au sein de différents organismes extérieurs.
De plus, par délibération du Conseil métropolitain en date du 22 mai 2023, seulement 27 délégués suppléants ont été désignés pour siéger à l’assemblée générale de l’EPFL sur les 28 requis. Un poste de délégué suppléant est donc vacant.
Il est précisé que, conformément à l’article L2121-21 par renvoi de l’article L5211-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil métropolitain peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux désignations.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président. 29
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 18 septembre 2023,
- DESIGNE, ci-après, suite au renouvellement des élus de La Riche, les représentants de Tours Métropole Val de Loire au sein des organismes suivants :
- Monsieur Sébastien CLEMENT, délégué titulaire et Madame Armelle AUDIN déléguée suppléante pour l’EPFL,
- Monsieur Sébastien CLEMENT, représentant titulaire à la SEM PFI,
- Monsieur Sébastien CLEMENT représentant titulaire à l’ATU,
- Monsieur Sébastien CLEMENT, représentant titulaire à l’APSER.
Le Conseil métropolitain adopte à l’unanimité.
- DESIGNE, Monsieur Franck GAGNAIRE, en complément de la délibération du 22 mai 2023, comme délégué suppléant pour siéger au conseil d’administration de l’EPFL.
Le Conseil métropolitain adopte à l’unanimité.
- PRECISE que les représentants désignés dans les organismes extérieurs, ont la faculté de présenter la candidature de Tours Métropole Val de Loire au poste de président et de vice-présidents et d’accepter toute fonction dans ce cadre et les dote de tous pouvoirs à cet effet.
Le Conseil métropolitain adopte à l’unanimité.
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup. L’EPFL, j’ai reçu la candidature en titulaire de Monsieur Sébastien CLÉMENT et en suppléants de Madame Armelle AUDIN et Monsieur Franck GAGNAIRE. Y a-t-il d’autres candidatures ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Le Conseil Métropolitain adopte à l’unanimité.
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup. SEM PFI, la candidature de Sébastien CLÉMENT suite au renouvellement de La Riche. Y a-t-il d’autres candidatures ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Le Conseil Métropolitain adopte à l’unanimité. 30
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup. L’ATU, candidature de Monsieur Sébastien CLÉMENT. Y a-t-il d’autres candidatures ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Le Conseil Métropolitain adopte à l’unanimité.
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup. L'APSER, Association de Prévention Socio-Educative de la Rabière à Joué-lès-Tours, comme représentant titulaire Monsieur Sébastien CLÉMENT suite à l’élection municipale de La Riche. Y a-t-il d’autres candidatures ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Le Conseil Métropolitain adopte à l’unanimité. 31
C_23_09_25_007- RESSOURCES HUMAINES - MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 76
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS, Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Odile MACE.
Madame Maria LEPINE, vice-présidente donne lecture du rapport suivant :
Les évolutions de l’organisation des services nécessitent les transformations de postes énoncés ci-dessous :
Direction Générale
- Suite à l’affectation de la Directrice Générale Adjointe du développement, de l’innovation et de l’attractivité sur un poste statutaire, il convient de transformer le poste à temps complet n°1379 relevant du cadre d’emplois de catégorie A des administrateurs territoriaux en poste relevant du cadre d’emplois de catégorie A des attachés territoriaux. 32
Direction des Ressources Humaines
- Suite au recrutement de la nouvelle Directrice des Ressources Humaines, le poste à temps complet n°992 relevant du cadre d’emplois de catégorie A des administrateurs hors classe doit être transformé en poste relevant du cadre d’emplois de catégorie A des attachés territoriaux.
Direction du Développement Economique
- Lors du Conseil métropolitain du 23 octobre 2000, le poste de directrice du développement économique ayant été créé en qualité de contractuel au cadre d’emploi de catégorie A des attachés territoriaux, il convient de transformer le poste à temps complet n°630 en poste statutaire au cadre d’emploi de catégorie A des attachés territoriaux.
Direction Territoires et Proximité
- Suite à un départ en mutation au secteur de Saint-Cyr-sur-Loire, le poste à temps complet n°2079 de responsable des parcs et jardins du cadre d’emplois de catégorie A des ingénieurs territoriaux doit être transformé en un poste relevant du cadre d’emplois de catégorie B des techniciens territoriaux et le poste à temps complet n° 2022 d’adjoint au responsable des parcs et jardins du cadre d’emplois de catégorie B des techniciens territoriaux doit être transformé en un poste relevant du cadre d’emplois de catégorie C des agents de maîtrise territoriaux.
- Suite à l’obtention du concours d’agent de maîtrise au secteur de Joué-Lès-Tours service pôle espace public, le poste à temps complet n°1605 de chef d’équipe maintenance patrimoine et entretien des terrains sportifs relevant du cadre d’emplois de catégorie C des adjoints techniques territoriaux doit être transformé en un poste du cadre d’emplois de catégorie C des agents de maîtrise territoriaux.
- Suite à un mouvement de personnel au secteur de La Riche, le poste à temps complet n°2183 de conducteur de travaux de voiries et réseaux divers relevant du cadre d’emplois de catégorie B de techniciens territoriaux doit être transformé en un poste du cadre d’emplois de catégorie C des agents de maîtrise territoriaux.
- Suite au recrutement externe au secteur de Rochecorbon, le poste à temps complet n°2147 de responsable de secteur relevant du cadre d’emplois de catégorie B de techniciens territoriaux doit être transformé en un poste du cadre d’emplois de catégorie C des adjoints techniques territoriaux.
- Suite à des mouvements de personnel au secteur de Tours service patrimoine vert et biodiversité :
Les postes à temps complet exerçant les missions de chef d’équipe n° 1989 et n°1991 relevant du cadre d’emplois de catégorie C des agents de maîtrise territoriaux doivent être transformés en cadre d’emplois de catégorie C des adjoints techniques territoriaux.
Le poste à temps complet exerçant les missions de chef d’équipe n°1544 relevant du cadre d’emplois de catégorie C des adjoints techniques territoriaux doit être transformé en cadre d’emplois de catégorie C des agents de maîtrise territoriaux. 33
Les postes à temps complet exerçant les missions de jardinier n°1528 et n°1566 relevant du cadre d’emplois de catégorie C des adjoints techniques territoriaux doivent être transformés en cadre d’emplois de catégorie C des agents de maîtrise territoriaux.
Le poste à temps complet exerçant les missions de jardinier n°1992 relevant du cadre d’emplois de catégorie C des agents de maîtrise territoriaux doit être transformé en cadre d’emplois de catégorie C des adjoints techniques territoriaux.
- Suite à un recrutement externe au secteur de Tours service circulation voirie : Le poste à temps complet n°2131 exerçant les fonctions de chef de service voirie relevant du cadre d’emplois de catégorie B des techniciens territoriaux doit être transformé en un poste relevant du cadre d’emplois de catégorie A des ingénieurs territoriaux.
Direction du Cycle de l’Eau :
- Suite à un changement d’affectation et à un départ, il convient de transformer les postes vacants à temps complet de droit public n°509 et n°1921 relevant du cadre d’emplois de catégorie C des adjoints techniques en un poste relevant du droit privé classifié groupe II de la convention collective des entreprises de l’eau et de l’assainissement, pour exercer les fonctions d’agent d’entretien des réseaux d’assainissement et de chauffeur.
Direction des Déchets et de la Propreté :
- Suite à un changement d’affectation, il convient de transformer le poste à temps complet n°1046 relevant du cadre d’emplois de catégorie C des adjoints techniques en un poste relevant du cadre d’emplois de catégorie C des adjoints administratifs, pour exercer les missions d’agent de gestion administrative.
- Suite à un recrutement externe, il convient de transformer le poste à temps complet n°757 relevant du cadre d’emplois de catégorie C des agents de maîtrise territoriaux en un poste relevant du cadre d’emplois de catégorie C des adjoints techniques territoriaux, pour exercer les missions de chef d’unité de collecte.
Service Bureau d’études :
- Suite à un départ, il convient de transformer le poste à temps complet n°1736 relevant du cadre d’emplois de catégorie C des adjoints techniques territoriaux en un poste relevant du cadre d’emplois de catégorie B des techniciens territoriaux, pour exercer le métier de dessinateur projeteur.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 18 septembre 2023,
- DECIDE les transformations de postes ainsi présentées ; 34
- AUTORISE le Président ou la Vice-Présidente en charge des ressources humaines à signer tout acte découlant de la présente délibération.
Maria LEPINE : Merci Président. Bonsoir à tous. Cette délibération classique concernant la gestion du personnel porte sur les évolutions de l’organisation des services qui nécessitent des transformations de poste. Sur cette délibération, nous avons six directions concernées par des modifications de poste, la direction générale, la direction des ressources humaines, la direction du développement économique, la direction du territoire et proximité, la direction des déchets et propreté, ainsi que la direction du cycle de l'eau et le service bureau d’étude. 18 transformations. Il s’agit pour trois d’entre elles d’un changement d’affectation, pour sept de mouvement de personnel, quatre recrutements, deux départs, une transformation de contractuel en statutaire et une transformation suite à l'obtention d'un concours. Voilà pour ces transformations nécessaires.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 35
C_23_09_25_008- TRANSFORMATION NUMERIQUE DU TERRITOIRE - RAPPORT ANNUEL RELATIF A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA REALISATION ET LA GESTION D'UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A HAUT DEBIT - ANNEE 2022
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 76
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS, Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Odile MACE.
Madame Maria LEPINE, vice-présidente donne lecture du rapport suivant :
Afin de permettre la vérification et le contrôle du fonctionnement des conditions de la délégation de service public pour la réalisation et la gestion d'un réseau de communications électroniques à haut débit, le délégataire, Tours Métropole Numérique, doit produire chaque année, en application de l’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), un rapport intégrant l’ensemble des données comptables, techniques et financières ainsi qu’une analyse de la qualité du service. Ce rapport est établi selon les modalités prévues à l’article R.1411-7 du CGCT.
Ce document est examiné par la Commission consultative des services publics locaux, créée en application de l’article L. 1413-1 du CGCT. 36
Ainsi, en application de l’article 38-2 de la convention de concession du 27 juillet 2007, doivent être soumis à la collectivité :
- Un compte rendu de l’exploitation et un compte rendu financier de l’année écoulée ; - Une analyse, par le délégataire, de l’état d’avancement des études et des travaux, des démarches entreprises pour la commercialisation du réseau métropolitain de communications électroniques, puis de la qualité de service rendu aux usagers du réseau ;
- Un rapport annuel relatif au fonctionnement du réseau.
En 2022, Tours Métropole Numérique a assuré la desserte de 820 foyers et 855 établissements utilisateurs sur un réseau 440 kilomètres.
- La disponibilité du réseau présente des niveaux de performances satisfaisants, malgré : un léger dépassement de délai d’intervention/rétablissement sur une opération, en raison d’informations erronées communiquées par un opérateur à l’ouverture de son ticket d’incident ;
deux sinistres ayant impacté les services dédiés aux professionnels ; une perte momentanée des services LTE (Wimax) observée sur le site de Luynes.
Les services fibres représentent la totalité de la valeur de prise de commande créée sur l’année 2022, avec plus de 60 opérateurs actifs sur le réseau. Globalement, l’activité commerciale du délégataire en 2022 a subi une décroissance principalement sur les offres ADSL et sur les offres de connexions Internet par le haut débit hertzien (WIMAX) en raison de l’avancée du déploiement du réseau Fibre FttH (Fiber To The Home) sur le territoire métropolitain, associée à l’accroissement significatif des offres concurrentielles sur ce secteur.
Ces constats portent le résultat net pour 2022 à 520 000 €, en nette diminution par rapport à 2021 (649 000 €).
Parmi les actions spécifiques menées en 2022, dans l’objectif de continuité de service et de développement des offres d’accès aux entreprises, figurent :
- L’opération de rénovation de certains tronçons du réseau avec le changement de fibres « cassantes », ainsi que le remplacement des onduleurs en tête de réseau ; - L’évolution de la capacité des bandes passantes délivrées aux professionnels ; - L’adaptation du contrat de délégation avec l’avenant 12 portant sur : la mise à niveau du catalogue de services et des tarifs sur les produits Fibre Optique Noire (FON) introduisant la location de FON pour des besoins d’appoint, la diminution des frais d’accès au service,
La modification des conditions d’exploitation du réseau LTE (haut débit hertzien) permettant d’envisager l’extinction des stations d’émission ayant une desserte de moins de 10 abonnés, et impliquant la proposition de solutions alternatives pour les usagers concernés (performances et tarifs similaires)
l’encadrement des modalités d’échanges techniques et d’utilisation des données SIG entre le délégataire et le délégant. 37
- La facilitation du parcours de commande avec des outils d’éligibilité mis à disposition des clients opérateurs ;
- Des projets de raccordements d’envergure avec le GIP RECIA et le Conseil départemental d’Indre et Loire sur des sites du territoire métropolitain ;
- L’arrêt des services sur les zones d’Isoparc et Grange Barbier sur la commune de Sorigny suite au déploiement FttH de Val de Loire Fibre sur le secteur. La desserte de cette zone n’était que temporaire et l’arrêt de services avait été prévu dès la mise en place de la liaison.
Pour faire face aux enjeux de compétitivité dans un contexte numérique en constante évolution, les enjeux de développement pour 2023 seront structurés autour de l’activité entreprise et secteur public :
- sur le recrutement de nouveaux opérateurs et de distributeurs des opérateurs nationaux ; - sur la poursuite de l’adaptation du catalogue tarifaire en alignant les offres commerciales aux prix du marché pour fidéliser le parc client ;
- sur les besoins de connectivité des collectivités de la Métropole et la réflexion d’éventuelle mise en place d’offres expérimentales ;
- sur la poursuite de l’expérimentation « Fibre TM » ;
- sur l’arrêt des services LTE ;
- sur la reprise des études du projet de la seconde ligne de tramway, avec des incidences sur l’activité et le réseau du délégataire.
Il appartient donc au Conseil métropolitain de prendre acte du rapport annuel relatif au prix et à la qualité de la délégation de service public du réseau métropolitain de communications électroniques à haut débit par le délégataire pour l’exercice 2022.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 18 septembre 2023,
Vu l'avis de la commission développement économique et innovation, en date du 12 septembre 2023,
Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 14 septembre 2023.
- PREND ACTE de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité de service du réseau métropolitain de communications électroniques à haut débit pour l’exercice 2022.
Maria LEPINE : Il s’agit du rapport annuel pour l’année 2022 relatif à la délégation de service public pour la réalisation et la gestion d’un réseau de communication électronique à haut débit. Afin de permettre la vérification et le contrôle du fonctionnement des conditions de la délégation de service public pour la réalisation de ce réseau, Tours Métropole Numérique doit produire chaque année un rapport intégrant l’ensemble des données comptables, techniques et financières, ainsi qu’une analyse de la qualité du service. 38
Quelques éléments chiffrés : en 2022, Tours Métropole Numérique a assuré la desserte de 820 foyers et 855 établissements utilisateurs sur un réseau de 440 kilomètres. La disponibilité du réseau présente des niveaux de performance satisfaisants. Les services fibres représentent la totalité de la valeur de prise de commande créée sur l'année 2022, avec plus de 60 opérateurs actifs sur le réseau. Globalement, l’activité commerciale du délégataire en 2022 a subi une décroissance, principalement sur les offres ADSL et sur les offres de connexion internet par le haut débit hertzien, en raison de l’avancée du déploiement du réseau fibre FTTH. Ces constats portent le résultat net pour 2022 à 520 000 euros, en nette diminution par rapport à 2021, puisque le résultat affiché était de 649 000 euros.
Parmi les actions spécifiques menées en 2022, on peut citer l'opération de rénovation de certains tronçons de réseau, l’évolution de la capacité des bandes passantes délivrées aux professionnels, la mise à niveau du catalogue des services et des tarifs sur les produits fibre optique, la diminution des frais d’accès aux services.
Quelques données également pour vous informer de ce qui se passe sur 2023 : Pour faire face aux enjeux de compétitivité dans un contexte numérique en constante évolution, les enjeux de développement pour 2023 sont structurés autour du recrutement de nouveaux opérateurs, la poursuite de l'adaptation du catalogue tarifaire, la poursuite de l'expérimentation fibre Tours Métropole, l’arrêt des services haut débit hertzien et la reprise des études du projet de la seconde ligne de tramway, avec des incidents sur l'activité et le réseau du délégataire.
Il appartient donc au conseil métropolitain de prendre acte du rapport annuel relatif aux prix et à la qualité de la délégation de service public à haut débit pour l'exercice 2022.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’information ?
Le Conseil Métropolitain prend acte. 39
C_23_09_25_009- TRANSFORMATION NUMERIQUE DU TERRITOIRE - ADHESION DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU CONSORTIUM CLIMATE DATA HUB INITIE PAR LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 76
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS, Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Odile MACE.
Madame Maria LEPINE, vice-présidente donne lecture du rapport suivant :
La région Centre-Val de Loire a pris l’initiative d’une démarche visant à favoriser le partage et l’utilisation des données pour la lutte contre le réchauffement climatique. Ce projet s’inscrit dans la Stratégie numérique régionale adoptée en 2022, projet qui prône un numérique responsable, sobre et souverain.
Le Climate Data Hub est un projet conçu par des partenaires publics et privés pour permettre le partage et l’utilisation de données utiles, d’intérêt général, pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique.
C’est à la fois un tiers de confiance, acteur neutre choisi par les parties prenantes pour gérer le partenariat de données, et un cadre pour accéder à des données massives, utiles, qu’elles soient publiques ou privées. On compte parmi les partenaires intéressés, à la fois des acteurs 40
régionaux de la donnée (établissements scientifiques, opérateurs et gestionnaires de réseaux, etc ...), des producteurs de solutions technologiques ou des centres de compétences en données, des collectivités territoriales ainsi que des services de l’Etat.
Ce projet fait l’objet d’un financement de 375 000 euros obtenu par la Région auprès de la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).
Ce projet s’organise au sein d’un consortium qui forme un cadre juridique par lequel les partenaires approuvent des objectifs communs, et s’engagent à y contribuer. Une charte éthique a par ailleurs été définie pour encadrer l’usage des données.
Tours Métropole Val de Loire souhaite s’inscrire dans cette démarche qui va favoriser la mise en commun des données, des énergies et des réflexions au service de l’intérêt général. Face à ces enjeux, il nous faut collaborer, nous inspirer des expériences existantes, imaginer des cas d’usages qui pourront être répliqués sur d’autres territoires, faire preuve de sobriété dans la conception de nos solutions. Le cadre de confiance qui est posé ici et matérialisé notamment par sa charte éthique permet cette mutualisation.
Le Climate Data Hub pose donc un cadre pour permettre de développer différents cas d’usage. Le premier sujet à l’étude concerne les îlots de chaleur : l’objectif est dans un premier temps de connaitre de façon plus fine le contexte des îlots de chaleur et des îlots de fraîcheur, afin de décider de façon plus efficace des actions à mettre en place. Il s’agit plus précisément d’estimer dans quelles mesures les projets d’aménagement d’espaces publics peuvent contribuer à résorber les ilots de chaleurs. Pour cela, il est nécessaire de disposer de simulations d’impact (avant/après) en fonction de différents critères d’action : végétalisation, choix des essences, revêtement du sol, matériaux de façades et toiture, etc. Cela implique de disposer de différentes données de provenance différentes : température, connaissance des sols et du bâti, connaissance de la végétalisation, ... Le second cas d’usage traitera de la décarbonation des déplacements vers les lycées.
Présentation générale de l’Accord de Consortium
L’Accord de consortium (annexé à la présente délibération) fixe les grands principes applicables aux partenaires s’agissant de la gouvernance des droits sur les données et des droits de propriété intellectuelle notamment.
Il régit le fonctionnement du consortium : présidé par la région Centre-Val de Loire en sa qualité de « porteur du projet », il s’appuie sur un comité de pilotage et un comité opérationnel. D’autres comités thématiques pourront prendre la suite des commissions existantes : éthique, technique, cas d’usage, modèle économique.
Ensuite, l’accord de consortium fixe les grands principes pour l’ensemble des partenaires, et renvoie à des conventions particulières encadrant la réalisation de « parts de projets » ou « d’actions » ; il s’agit ici de conventions spécifiques à établir selon les cas d’usage et régissant le cas échéant les flux financiers (subvention, ...) entre les Partenaires.
L’accord a pour finalité de définir les droits et obligations des Partenaires en matière :
- d’organisation et de gouvernance,
- de droits et obligations des partenaires, 41
- de modalités d’exécution du projet, de la collaboration entre les partenaires, de la répartition des tâches,
- de régime de publication et de partage des connaissances nouvelles, des résultats et de leurs valorisations respectives,
- de conditions d’accès et d’utilisation des données du projet.
Les principaux enjeux de l’accord de consortium
L’accord de consortium a pour but de couvrir trois enjeux principaux :
- Accéder à l’ensemble des données des projets :
L’approche retenue est que tout partenaire susceptible de produire des données qui revêtent une utilité pour le projet doit s’engager à permettre aux autres partenaires d’y accéder.
- Anticiper le règlement européen qui entrera en vigueur le 24 septembre prochain, le Data Governance Act :
L’accord de consortium a pour vocation de mettre en place de premières règles pour un altruisme en matière de données qui inspirera confiance.
- Favoriser le développement de services innovants :
Les partenaires s’engagent à céder des droits d’usages sur leurs connaissances antérieures ainsi que sur les droits de propriété intellectuelle qu’ils possèdent sur les résultats du projet.
La Gouvernance
L’accord pose les principes de gouvernance du consortium.
Il permet à chaque entité intéressée par le projet « Climate Data Hub » de participer aux instances opérationnelles du consortium, et ainsi de se positionner sur les prises de décision en matière de choix des cas d’usage, d’orientation budgétaire, de droits et obligations des partenaires et de répartition des tâches.
La charte éthique annexée à l’accord de consortium
La charte éthique instaure un cadre commun auquel chacun pourra se référer lors des échanges à venir. Elle pose notamment des principes en matière de :
- protection des droits (données personnelles, PI, secret des affaires), - place des citoyens (médiation, information, implication),
- données (interopérabilité, qualité),
- évaluation,
- choix technologiques,
- services,
- transparence (open data, algorithmes, traçabilité).
Enfin, l’Accord de consortium n’implique aucun flux financier.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante : 42
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 18 septembre 2023,
Vu l'avis de la commission développement économique et innovation, en date du 12 septembre 2023,
- APPROUVE l’Accord de consortium du Climate Data Hub annexé, dans lequel la région-Centre Val de Loire assure le rôle de porteur de projet ;
- INDIQUE QUE l’Accord de consortium n’implique aucun flux financier ;
- PRECISE QUE toute réalisation de « parts de projets » ou « d’actions » seront encadrés, si nécessaire, par des conventions particulières qui régiront le cas échéant les flux financiers associés entre les partenaires ;
- AUTORISE le Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer l’accord de Consortium et ses avenants et modifications correspondantes, dès lors qu’ils ne bouleversent pas l’équilibre financier initial ;
- AUTORISE le Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer tout acte afférent à cette opération.
Maria LEPINE : Il s'agit de l’adhésion de Tours Métropole Val de Loire au consortium Climate Data Hub initié par la région Centre-Val de Loire. Quelques mots sur cette initiative. La région Centre-val de Loire a pris l’initiative d’une démarche visant à favoriser le partage et l’utilisation des données pour la lutte contre le réchauffement climatique. C'est un projet qui s’inscrit dans la stratégie numérique régionale adoptée en 2022, et qui prône un numérique responsable, sobre et souverain. Ce projet fait l’objet d'un financement de 375 000 euros obtenu par la région auprès de la direction interministérielle du numérique. Il s’organise autour d'un consortium qui forme un cadre juridique, par lequel les partenaires approuvent des objectifs communs et s’engagent à y contribuer. Une charte éthique a été définie pour encadrer l'usage des données. Tours Métropole souhaite s’inscrire dans cette démarche qui va favoriser la mise en commun des données, des énergies et des réflexions au service de l’intérêt général. Face à ces enjeux, nous le savons, il nous faut collaborer, nous inspirer des expériences existantes, imaginer des cas d'usage qui pourront être répliqués sur d’autres territoires, et faire preuve de sobriété dans la conception de nos solutions. Le premier sujet à l’étude concerne les îlots de chaleur, et l’objectif est, dans un premier temps, de connaître de façon plus fine le contexte des îlots de chaleur et des îlots de fraîcheur afin de décider de façon plus efficace des actions à mettre en place. L’accord de consortium fixe les grands principes appliqués à vos partenaires. Je peux vous donner comme élément supplémentaire qu’il existe une charte éthique annexée à l’accord de consortium, dont vous avez peut-être pris connaissance, qui pose notamment des principes en matière de protection des droits, données personnelles, secret des affaires, en matière de place des citoyens. On y évoque la médiation, l’information, l’implication des citoyens en matière de données, bien sûr avec leur interopérabilité, leur qualité, les choix technologiques, la transparence. Il vous est donc proposé aujourd'hui d’approuver l'accord de consortium. Je 43
vous indique également que l'accord de consortium n’indique aucun flux financier, on est sur du partage de données, il n’y a pas de flux financiers. Voilà ce que je peux vous expliquer sur ce consortium.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 44
C_23_09_25_010- TRANSFORMATION NUMERIQUE DU TERRITOIRE - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA METROPOLE DANS LE CONSORTIUM REGIONAL CLIMATE DATA HUB
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 76
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS, Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Odile MACE.
Monsieur Frédéric AUGIS, président donne lecture du rapport suivant :
La région Centre-Val de Loire met en place une démarche visant à favoriser le partage et l’utilisation des données pour la lutte contre le réchauffement climatique. Ce projet de Climate Data Hub, conçu par des partenaires publics et privés, pose un tiers et cadre de confiance pour permettre le partage et l’utilisation de données utiles, d’intérêt général, pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique.
Ce projet s’organise au sein d’un Consortium formant un cadre juridique par lequel les partenaires approuvent des objectifs communs et s’engagent à y contribuer.
Les partenaires intéressés par le Climate Data Hub participent aux instances opérationnelles du Consortium et peuvent ainsi se positionner sur les prises de décisions en matière de choix des cas d’usage, d’orientation budgétaire, de droits et obligations des partenaires et de répartition des tâches. 45
Il convient de désigner un représentant de Tours Métropole Val de Loire au sein de ce Consortium.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 18 septembre 2023,
- DESIGNE Madame Maria LÉPINE, Vice-présidente déléguée à la transformation numérique du territoire, en tant que représentante de Tours Métropole Val de Loire au sein du Consortium porté par la région Centre-Val de Loire.
Frédéric AUGIS : Je vous propose la candidature de Maria LEPINE. Y a-t-il d’autres candidatures ? Maria, tu ne prends pas part au vote.
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité.
(Ne prend pas part au vote : Mme Maria LEPINE) 46
C_23_09_25_011- FINANCES - ATTRIBUTION DES FONDS DE CONCOURS DE DROIT COMMUN AUX COMMUNES DE LA METROPOLE EXERCICE 2023
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 76
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS, Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Odile MACE.
Monsieur Christian GATARD, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Dans le cadre de son soutien à la création, à la rénovation et au fonctionnement d’équipements communaux, la Métropole attribue annuellement à ses communes membres un fonds de concours dénommé « Droit commun ».
Ce fonds de concours est constitué d’une enveloppe annuelle de 4,6 M€.
Jusqu’en 2021, il était possible de déterminer librement l’affectation du fonds entre le fonctionnement et l’investissement.
Au regard de la volonté de privilégier le soutien à l’investissement des communes, le pacte fiscal et financier entre la Métropole et ses communes membres pour 2022-2026 prévoit l’affectation progressive de ce fonds de concours au seul financement de projets d’investissement, selon un système progressif (20% par an) amenant à un versement total en investissement en 2026. 47
Cette règle concerne les communes qui n’avaient pas déjà fait le choix d’un financement en investissement.
Pour 2023, le montant minimum à affecter à l’investissement aurait dû s’élever à 40%.
Toutefois, à titre exceptionnel pour l’exercice 2023, en raison du contexte économique difficile qui génère une forte inflation et une augmentation des coûts énergétiques, la Métropole ouvre le droit aux communes de solliciter ce fonds de concours à hauteur de 100% en fonctionnement.
Le Conseil Métropolitain est invité à examiner les demandes de fonds de concours suivantes :
Réalisation d'équipements
Commune Objet
Montant
opération
HT
Subventions
sollicitées
et autres
recettes
Reste à
charge
commune
hors
subventions
FDC
sollicité
% FDC
dans
reste à
charge
commune
Ballan-Miré Acquisition balayeuse 98 750,00 0,00 98 750,00 49 000,00 49,62%
Ballan-Miré Acquisition épandeur engrais 3 800,00 0,00 3 800,00 1 700,00 44,74%
Ballan-Miré Acquisition et installation d'un jeu dans la cour de l'école Jacques Prévert 2 500,00 0,00 2 500,00 1 200,00 48,00%
Mettray Aménagement du Centre Technique Municipal 262 000,00 130 000,00 132 000,00 33 924,00 25,70%
Rochecorbon Création d'un Pum Track 91 360,00 18 400,00 72 960,00 36 480,00 50,00%
Rochecorbon Réfection toiture + isolation 35 000,00 0,00 35 000,00 15 996,00 45,70%
Savonnières
Etude énergétique et relevés de plans
salle omnisports avant travaux
rénovation énergétique
18 900,00 0,00 18 900,00 8 580,00 45,40%
Savonnières Sécurisation accès complexe scolaire (organigramme clés) 12 500,00 0,00 12 500,00 5 675,00 45,40%
Savonnières
Equipement informatique des écoles,
de la mairie et de l'Espace MAME 24 250,00 0,00 24 250,00 11 005,00 45,38%
Savonnières Electrification cloches église et audit bois beffroi 11 700,00 0,00 11 700,00 5 312,00 45,40%
Savonnières Eclairage terrain de pétanque 11 580,00 0,00 11 580,00 5 258,00 45,40%
Savonnières
Acquisition mobilier pour restaurant
scolaire, écoles, mairie et Espace
MAME
6 500,00 0,00 6 500,00 2 951,00 45,40%
Savonnières Modules skate park 5 000,00 0,00 5 000,00 2 270,00 45,40%
Savonnières
Equipements divers pour les
associations (cumulus vestiaire des
Fontaine, panneaux d'affichage...)
2 500,00 0,00 2 500,00 1 135,00 45,40%
Savonnières Acquisition de praticables pour des spectacles 3 333,00 0,00 3 333,00 1 513,00 45,40%
Savonnières Acquisition aspirateur propreté urbaine 3 333,00 0,00 3 333,00 1 513,00 45,40%
Savonnières 5 cavurnes 1 802,00 0,00 1 802,00 818,00 45,40%
Savonnières Acquisition illuminations de Noël 3 333,00 0,00 3 333,00 1 513,00 45,40%
Savonnières Acquisition extincteurs 1638,00 0,00 1 638,00 744,00 45,40% 48
Fonctionnement d'équipements
Commune Objet
Montant
opération
TTC
Subventions
sollicitées
et autres
recettes
Reste à
charge
commune
hors
subventions
FDC
sollicité
% FDC
dans
reste à
charge
commune
Ballan-Miré Fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance 911 896,00 399 700,00 512 196,00 77 837,00 15,20%
Joué-Lès-
Tours
Fonctionnement de l'Ecole
Municipale de musique agréée 1 919 635,00 140 550,00 1 779 085,00 566 912,00 31,87%
La Riche Fonctionnement de la Médiathèque 483 960,00 4 000,00 479 960,00 84 777,00 17,66%
La Riche Fonctionnement de la Pléiade 425 700,00 51 000,00 374 700,00 74 571,00 19,90%
Saint-Avertin Fonctionnement de la Médiathèque 572 350,00 16 000,00 556 350,00 111 496,00 20,04%
Saint-Avertin Fonctionnement de l'école de musique 422 000,00 92 500,00 329 500,00 111 496,00 33,84%
Tours Fonctionnement du Conservatoire F. Poulenc 5 725 000,00 600 000,00 5 125 000,00 1 461 795,00 28,52%
Tours Fonctionnement du Musée des Beaux-Arts 2 634 000,00 173 000,00 2 461 000,00 687 903,00 27,95%
En application du Code général des collectivités territoriales, le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Le tableau précise le poids du fonds de concours de la Métropole dans le reste à charge de la commune, calculé après prise en compte de tous les financements externes.
L’ensemble des propositions présentées dans le tableau respecte ainsi l’encadrement légal des fonds de concours.
Ce fonds de concours est régi par le règlement général des fonds de concours en faveur des communes membres adopté par le Conseil métropolitain du 12 décembre 2022.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement général des fonds de concours en faveur des communes membres adopté par le Conseil Métropolitain du 12 décembre 2022,
Vu les délibérations de la commune de Ballan-Miré du 09 mars et du 19 juin 2023,
Vu la délibération de la commune de Mettray n° 009-2023-02-14 du 08 février 2023,
Vu la délibération de la commune de Rochecorbon n° 2023-52 du 10 mai 2023,
Vu la délibération de la commune de Savonnières n° 2023_DEL035 du 06 juillet 2023, 49
Vu la délibération de la commune de Joué-Lès-Tours n° 2023-07-39 du 03 juillet 2023,
Vu la délibération de la commune de La Riche n° 23-05-03 du 28 juin 2023,
Vu la délibération de la commune de Saint-Avertin n° 2023/23 du 22 mars 2023,
Vu la délibération de la commune de Tours n° 23_03_27_020 du 27 mars 2023.
Vu l'avis de la commission des Finances et de l'Administration Générale en date du 18 septembre 2023,
- ACCORDE au titre de l’exercice 2023, les fonds de concours suivants :
Réalisation d'équipements
Commune Objet
Montant
opération
HT
Subventions
sollicitées
et autres
recettes
Reste à
charge
commune
hors
subventions
FDC
sollicité
% FDC
dans
reste à
charge
commune
Ballan-Miré Acquisition balayeuse 98 750,00 0,00 98 750,00 49 000,00 49,62%
Ballan-Miré Acquisition épandeur engrais 3 800,00 0,00 3 800,00 1 700,00 44,74%
Ballan-Miré Acquisition et installation d'un jeu dans la cour de l'école Jacques Prévert 2 500,00 0,00 2 500,00 1 200,00 48,00%
Mettray Aménagement du Centre Technique Municipal 262 000,00 130 000,00 132 000,00 33 924,00 25,70%
Rochecorbon Création d'un Pum Track 91 360,00 18 400,00 72 960,00 36 480,00 50,00%
Rochecorbon Réfection toiture + isolation 35 000,00 0,00 35 000,00 15 996,00 45,70%
Savonnières
Etude énergétique et relevés de plans
salle omnisports avant travaux
rénovation énergétique
18 900,00 0,00 18 900,00 8 580,00 45,40%
Savonnières Sécurisation accès complexe scolaire (organigramme clés) 12 500,00 0,00 12 500,00 5 675,00 45,40%
Savonnières
Equipement informatique des écoles,
de la mairie et de l'Espace MAME 24 250,00 0,00 24 250,00 11 005,00 45,38%
Savonnières Electrification cloches église et audit bois beffroi 11 700,00 0,00 11 700,00 5 312,00 45,40%
Savonnières Eclairage terrain de pétanque 11 580,00 0,00 11 580,00 5 258,00 45,40%
Savonnières
Acquisition mobilier pour restaurant
scolaire, écoles, mairie et Espace
MAME
6 500,00 0,00 6 500,00 2 951,00 45,40%
Savonnières Modules skate park 5 000,00 0,00 5 000,00 2 270,00 45,40%
Savonnières
Equipements divers pour les
associations (cumulus vestiaire des
Fontaine, panneaux d'affichage...) 2 500,00 0,00 2 500,00 1 135,00 45,40%
Savonnières Acquisition de praticables pour des spectacles 3 333,00 0,00 3 333,00 1 513,00 45,40%
Savonnières Acquisition aspirateur propreté urbaine 3 333,00 0,00 3 333,00 1 513,00 45,40%
Savonnières 5 cavurnes 1 802,00 0,00 1 802,00 818,00 45,40%
Savonnières Acquisition illuminations de Noël 3 333,00 0,00 3 333,00 1 513,00 45,40%
Savonnières Acquisition extincteurs 1638,00 0,00 1 638,00 744,00 45,40% 50
Fonctionnement d'équipements
Commune Objet
Montant
opération
TTC
Subventions
sollicitées
et autres
recettes
Reste à
charge
commune
hors
subventions
FDC
sollicité
% FDC
dans
reste à
charge
commune
Ballan-Miré Fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance 911 896,00 399 700,00 512 196,00 77 837,00 15,20%
Joué-Lès-
Tours
Fonctionnement de l'Ecole
Municipale de musique agréée 1 919 635,00 140 550,00 1 779 085,00 566 912,00 31,87%
La Riche Fonctionnement de la Médiathèque 483 960,00 4 000,00 479 960,00 84 777,00 17,66%
La Riche Fonctionnement de la Pléiade 425 700,00 51 000,00 374 700,00 74 571,00 19,90%
Saint-Avertin Fonctionnement de la Médiathèque 572 350,00 16 000,00 556 350,00 111 496,00 20,04%
Saint-Avertin Fonctionnement de l'école de musique 422 000,00 92 500,00 329 500,00 111 496,00 33,84%
Tours Fonctionnement du Conservatoire F. Poulenc 5 725 000,00 600 000,00 5 125 000,00 1 461 795,00 28,52%
Tours Fonctionnement du Musée des Beaux-Arts 2 634 000,00 173 000,00 2 461 000,00 687 903,00 27,95%
- PRECISE que ce fonds de concours est régi par le règlement général des fonds de concours en faveur des communes membres adopté par le Conseil Métropolitain du 12 décembre 2022.
Christian GATARD : Monsieur le Président, mes chers collègues, cette délibération concerne l’attribution de fonds de concours de droit commun pour un certain nombre de communes, ce qui est conforme au droit de tirage annuel de chacune des communes. Cette année ce fonds de concours, à titre exceptionnel, peut être affecté en totalité sur le budget de fonctionnement, alors qu’on avait prévu une dégressivité, mais compte tenu de la nécessité pour les communes d’avoir de l'autofinancement cette année pour équilibrer leur budget, on a fait une petite dérogation à cette progressivité. Vous avez une liste pour les communes qui ont décidé de mettre du fonds de concours en équipement, en investissement, cela concerne Ballan-Miré, Mettray, Rochecorbon, Savonnières. Pour le fonctionnement, cela concerne Ballan-Miré, Joué-lès-Tours, La Riche, Saint-Avertin ainsi que Tours. Ce sont des sommes attribuées dans le cadre du droit de tirage des communes. Voilà mes chers collègues.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des questions ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 51
C_23_09_25_012- FINANCES - SAINT-CYR-SUR-LOIRE - ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS "FONDS VERT"
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 76
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS, Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Odile MACE.
Monsieur Christian GATARD, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Conformément à l’Accord de Paris sur le climat adopté en décembre 2015, Tours Métropole Val de Loire s’est engagée à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire d’ici à 2050 en vue de maintenir l’augmentation de la température moyenne de la planète en-dessous de 1,5° C en 2100.
Afin de soutenir les communes engagées dans une démarche de lutte contre le dérèglement climatique, le Conseil métropolitain a approuvé le 26 juin 2023 un nouveau dispositif de fonds de concours exceptionnel pour l’exercice 2023 dénommé « Fonds Vert Tours Métropole Val de Loire » abondé à hauteur de 5 millions d’euros.
Il est proposé d’accompagner financièrement en investissement tous projets en faveur de performance environnementale, écologique et énergétique et d’adaptation du territoire au changement climatique afin de permettre au territoire métropolitain d’accroître sa capacité de résilience. 52
L’attribution de fonds de concours concerne uniquement les projets d’investissement ; les projets de fonctionnement sont exclus du dispositif.
Par souci d’équité, le montant global du fonds vert de 5 millions d’euros a été réparti au prorata de la population INSEE au 1er janvier 2023 des communes bénéficiaires.
Considérant la charge parfois trop importante de 50% du coût des investissements (hors subventions reçues) que doivent supporter les communes dont la population est inférieure ou proche de 3.500 habitants en tant que maître d’ouvrage, conformément au pacte fiscal et financier adopté le 28 mars 2022, ces communes ont la faculté de réorienter une part ou la totalité de l’enveloppe qui leur est allouée vers des travaux directs d’équipement mis en œuvre par la Métropole dans le champ de ses compétences.
S’agissant d’un fonds de concours, le montant attribué ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par la commune bénéficiaire. Les modalités de versement sont définies de manière à faciliter la gestion financière des projets. En particulier, les communes de moins de 3500 habitants pourront bénéficier d’avances.
La commune de Saint-Cyr-sur-Loire sollicite ce fonds pour un projet autour des écoles Engerand et Charles Perrault avec deux axes favorables à l’environnement :
- végétalisation des écoles Engerand et Charles Perrault
- économies d’énergie
Le premier axe du projet consiste en la réhabilitation et la végétalisation des cours d’écoles et des abords. L’objectif est de réduire les espaces minéraux, et plus généralement de remplacer les sols sombres par des surfaces claires et colorées, qui seront perméables pour favoriser l’absorption des eaux pluviales. Il mettra également en place des zones d’ombre végétalisées par le biais de plantes qui grimpent le long des pergolas.
Viendront s’ajouter la plantation de plusieurs arbres et arbustes, ainsi que la mise en place de prairies fleuries aux abords des écoles et du gymnase.
Il est aussi prévu la création d’un espace mixte vélo/piéton aux abords des écoles, notamment en supprimant le trottoir afin d’augmenter les surfaces végétalisées et récupérer les eaux de pluie, sans oublier des plantations d’arbres et arbustes, et la mise en place d’une prairie fleurie (aménagement extérieur dans la continuité des travaux des cours d’écoles).
Le deuxième axe du projet vise les économies d’énergies.
Les écoles et le gymnase fonctionnent avec deux chaufferies. Il est prévu d’arrêter la plus ancienne datant de 2005 et de ne fonctionner qu’avec la plus récente construite en 2022 (deux chaudières à gaz à condensation haut rendement). L’économie escompté est de 33400 kWhef PCS/an.
S’ajoutera la mise en place de mâts autonomes LED avec panneau photovoltaïque pour le cheminement piéton et pour le chemin Engerand dont le panneau et la batterie sont pris en charge par les filières de recyclage.
Le montant des travaux s’élève à 750 000€ HT. 53
Le droit de tirage de la commune d’un montant de 284 532€ sera utilisé à hauteur de 100% pour ce projet.
Commune Objet
Montant
opération
HT
Subventions
sollicitées
et autres
recettes
Reste à charge
commune hors
subventions
FDC
sollicité
% FDC dans
reste à charge
commune
Saint-Cyr-sur-
Loire
Végétalisation cours d'écoles,
installation mats autonomes et
mutualisation de la production de
chaleur
750 000 150 000 600 000 284 532 47,42%
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 26 juin 2023 de Tours Métropole Val de Loire relative à la création et l’attribution du Fonds Vert et son règlement,
Vu le dossier de demande de fonds de concours de la commune de Saint-Cyr-sur-Loire déposé le 6 juillet 2023 pour la végétalisation des cours d’écoles Engerand et Charles Perrault, installation de mâts autonomes dans les allées et mutualisation de la production de chaleur complexe Engerand,
Vu la délibération de la commune de Saint-Cyr-sur-Loire du 29 juin 2023 relative à la création d’un fonds vert par Tours Métropole Val de Loire,
Vu l'avis de la commission des Finances et de l'Administration Générale en date du 18 septembre 2023,
- ACCORDE un fonds de concours au titre du Fonds vert à la commune de Saint- Cyr-sur-Loire d’un montant de 284 532€ pour la végétalisation des cours d’écoles Engerand et Charles Perrault, l’installation de mâts autonomes dans les allées et la mutualisation de la production de chaleur ;
- DIT QUE le montant total du fonds de concours pour cette opération n’excèdera pas 50% de la part du financement assurée, hors subventions par la commune :
Commune Objet
Montant
opération
HT
Subventions
sollicitées
et autres
recettes
Reste à charge
commune hors
subventions
FDC
sollicité
% FDC dans
reste à charge
commune
Saint-Cyr-sur-
loire
Végétalisation cours d'écoles,
installation mats autonomes et
mutualisation de la production de
chaleur
750 000 150 000 600 000 284 532 47,42%
- PRECISE que les demandes de versement devront respecter les règles fixées dans le règlement de ce fonds approuvé par le Conseil métropolitain. 54
Christian GATARD : Monsieur le Président, mes chers collègues, cette délibération concerne l’attribution de fonds de concours dans le cadre du « Fonds vert » qu'on a créé au mois de juin pour un montant de 5 millions d'euros. La commune de Saint-Cyr-Sur-Loire a adressé une demande à la métropole à ce titre dans le cadre de son droit de tirage, parce que c’est la même chose, on a défini une enveloppe par commune en proportion du nombre d’habitants. Cela concerne la végétalisation des écoles d'une part, et des économies d'énergie d'autre part, avec la mise en place de mâts autonomes leds avec panneaux photovoltaïques sur les cheminements piétons qui vont à l'école. La commune de Saint-Cyr- Sur-Loire sollicite son droit de tirage en totalité pour un montant de 284 532 euros.
Frédéric AUGIS : Très bien. Au contraire, c’est fait pour. Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 55
C_23_09_25_013- FINANCES - BUDGET CREMATORIUM - ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS - EXERCICE 2023
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 76
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS, Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Odile MACE.
Monsieur Christian GATARD, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Tours Métropole Val de Loire a repris la compétence du service extérieur des pompes funèbres et de la gestion du crématorium depuis le 1er janvier 2017 et détient depuis cette date les droits et obligations du propriétaire.
En raison du caractère urgent de travaux à mener pour l’automatisation des portails d’accès, ainsi que de la réfection des sanitaires publics, la commune de Tours a réalisé lesdits travaux durant la période estivale avec l'accord préalable de la Métropole.
Ces travaux ont porté sur des équipements nécessaires tant aux usagers du crématorium que du cimetière d’Esvres-sur-Indre, qui lui appartient à la ville de Tours.
Il est rappelé qu’en 2020, la réfection de la voirie d’accès au crématorium et au cimetière avait été financée à part égale entre la Métropole et la ville de Tours, travaux réalisés et payés par la ville de Tours qui avait reçu de la part de la Métropole un fonds de concours (délibération du Conseil Métropolitain du 1 octobre 2020). 56
Il est proposé de reconduire ce dispositif pour ces travaux sur les portails d’accès et les toilettes publiques et donc que la Métropole attribue des fonds de concours à la ville de Tours correspondant à 50% du coût Hors Taxes.
Ainsi, la Métropole apporterait à la commune de Tours :
1/ un fonds de concours de 6.250,00 € Hors taxes pour l’automatisation des portails d’accès :
Montant opération HT : 12.500,00 €
Subventions : Néant
Reste à charge communal : 6.250,00 €
FDC sollicité (plafond) : 6.250,00 €
2/ un fonds de concours de 16.250,00 € Hors taxes pour la réfection des sanitaires :
Montant opération HT : 32.5000,00 €
Subventions : Néant
Reste à charge communal : 16.250,00 €
FDC sollicité (plafond) : 16.250,00 €
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement général des fonds de concours en faveur des communes membres adopté par le Conseil Métropolitain du 12 décembre 2022,
Vu les demandes de la commune de Tours en date du 17 juillet 2023,
Vu l'avis de la commission des Finances et de l'Administration Générale en date du 18 septembre 2023,
- ACCORDE au titre du l'exercice 2023, un fonds de concours de 6.250,00 € à la commune de Tours pour des travaux d’automatisation des portails d’accès au crématorium et à la salle de convivialité ;
- ACCORDE au titre du l'exercice 2023, un fonds de concours de 16.250,00 € à la commune de Tours pour des travaux de réfection des sanitaires publics au pôle funéraire du crématorium ;
- PRECISE que compte tenu du caractère urgent des travaux, la Métropole a accepté que les réfections soient effectuées durant la période estivale et antérieurement à la délibération accordant le fonds de concours ; 57
- PRECISE que ce fonds de concours est régi par le règlement général des fonds de concours en faveur des communes membres adopté par le Conseil Métropolitain du 12 décembre 2022.
Christian GATARD : Il s’agit d'un fonds de concours qui pourrait être attribué à la commune de Tours dans le cadre de travaux à effectuer au crématorium concernant, d’une part l’automatisation des portails d'accès, et d’autre part la réfection des sanitaires. Un budget annexe au niveau du crématorium existe, mais ces travaux concernent le domaine de la ville de Tours, donc on vous propose d'attribuer à la commune 6 250 euros pour les portails et 16 250 euros pour la réfection des sanitaires publics.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 58
C_23_09_25_014- FINANCES - BALLAN-MIRE ET BERTHENAY - FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DES COMMUNES DE LA METROPOLE
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 76
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS, Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Odile MACE.
Monsieur Christian GATARD, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Le Conseil métropolitain a approuvé le 27 mai 2021 les termes du nouveau Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) pour la période 2021-2027. Celui-ci constitue le cadre financier de l’intervention de la Région Centre Val de Loire sur le territoire métropolitain, par un soutien financier aux projets portés par la Métropole et par la ville de Tours.
Ce nouveau contrat se fonde sur une stratégie différente du précédent, en concentrant les interventions de la région sur des projets très structurants et contribuant particulièrement aux transitions écologiques et énergétiques.
De ce fait, à l’exception de la ville de Tours, signataire du contrat, le nouveau CRST ne comprend pas de volet communal. Or la constitution de la Métropole repose sur un esprit de solidarité et une importance particulière aux projets de proximité développés par les communes. 59
C’est pourquoi, de manière à ce qu’elles ne soient pas pénalisées, un nouveau dispositif de fonds de concours a été créé pour la période 2021-2026, dénommé « fonds de soutien aux projets des communes membres de la Métropole » et d’un montant de 10 898 698€ (délibérations du 6 septembre 2021 et du 23 mai 2022).
Le règlement fixe en premier lieu les thématiques des projets éligibles, qui doivent concerner le développement économique, l’amélioration du cadre de vie et des services offerts aux habitants, l’aménagement d’espaces et d’infrastructures publics et/ou des projets liés aux transitions écologiques et énergétiques.
Chaque commune dispose d’un droit de tirage.
S’agissant d’un fonds de concours, le montant attribué ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par la commune bénéficiaire.
Les modalités de versement sont définies de manière à faciliter la gestion financière des projets. En particulier, les communes de moins de 3500 habitants pourront bénéficier d’avances.
La commune de Ballan-Miré sollicite ce fonds pour la création d’une structure de tennis couvert, cette commune ne disposant pas des infrastructures sportives correspondant au dynamisme de sa population et de son milieu associatif.
La carence est particulièrement sensible en ce qui concerne le tennis. Actuellement, il n’existe aucun équipement couvert spécifiquement dédié, ce qui constitue naturellement une gêne considérable pour le club de tennis de Ballan-Miré, qui en pâtit à plusieurs points de vue : capacité à jouer, à organiser des compétitions et, au final, à attirer voire à garder des licenciés.
Pour répondre à cette situation, la ville de Ballan-Miré a entrepris de réaliser un équipement d’une superficie totale de 1 678 m2 comportant deux terrains de tennis couverts, avec vestiaire et club house sur le site de la Taillerie, pour un montant estimé de 1 812 936€ HT. La réalisation est prévue en 2023-2024.
Sa localisation a été pensée pour faciliter l’accessibilité aux PMR et limiter les déplacements motorisés. Elle se trouvera à côté des actuels terrains de tennis extérieurs et à proximité des écoles, du collège et du centre-ville.
En outre, sa forme arrondie et la limitation de la hauteur sous toiture permettent une insertion paysagère douce.
Le droit à tirage de la commune pour la période 2021-2026 s’élève à 582 533€. La commune le sollicite à hauteur de 200 000€ pour ce projet après l’avoir sollicité pour 125 000€ pour un autre projet.
La commune de Berthenay sollicite ce fonds pour l’aménagement d’un lieu de rencontre à proximité de l’espace scolaire. Il comprendra une structure métallique type pergola pour soutenir une glycine et ainsi développer une ombrière végétale, des jeux pédagogiques et du mobilier urbain. Les travaux s’échelonneront sur la période juillet-octobre 2023 pour un montant de 40 916€. 60
Le droit à tirage de la commune pour la période 2021-2026 s’élève à 53 072€ et sera sollicité à hauteur de 9 426€.
Commune Objet
Montant
opération
HT
Subventions
sollicitées
et autres
recettes
Reste à charge
commune hors
subventions
FDC
sollicité
% FDC dans
reste à charge
commune
Ballan-Miré Construction 2 terrains tennis couverts 1 812 936 982 878 830 058 200 000 24,09%
Berthenay Lieu de rencontre 40 916 22 064 18 852 9 426 50,00%
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 6 septembre 2021 relative à la création d’un fonds de soutien aux projets des communes membres de la Métropole,
Vu le règlement du fonds de soutien aux projets des communes membres de la Métropole adopté par délibérations du 6 septembre 2021 et modifié par délibération du 23 mai 2022,
Vu le dossier de demande de fonds de concours de la commune de Ballan-Miré- déposé le 30 mai 2023,
Vu la délibération de la commune de Ballan-Miré du 11 mai 2023 relative à une demande de fonds de concours 2023 à Tours Métropole Val de Loire pour la construction de deux terrains de tennis couverts : fonds de concours exceptionnel et fonds de soutien aux projets des communes membres de la Métropole,
Vu le dossier de demande de fonds de concours de la commune de Berthenay- déposé le 18 avril 2023,
Vu la délibération de la commune de Berthenay du 21 mars 2023 relative à la demande de fonds de concours Soutien aux projets des communes,
Vu l'avis de la commission des Finances et de l'Administration Générale en date du 18 septembre 2023,
- ACCORDE un fonds de concours au titre du Fonds de soutien aux projets des communes membres de la Métropole à la commune de Ballan-Miré pour 200 000€ et de Berthenay pour 9 426€ ;
Commune Objet
Montant
opération
HT
Subventions
sollicitées
et autres
recettes
Reste à charge
commune hors
subventions
FDC
sollicité
% FDC dans
reste à charge
commune
Ballan-Miré Construction 2 terrains tennis couverts 1 812 936 982 878 830 058 200 000 24%
Berthenay Lieu de rencontre 40 916 22 064 18 852 9 426 50%
- DIT QUE le montant total des fonds de concours pour ces opérations n’excèdera pas 50% de la part du financement assurée, hors subventions par la commune ; 61
- PRECISE que les demandes de versement de ce fonds devront respecter les règles fixées dans le règlement de ce fond approuvé par le Conseil métropolitain.
Christian GATARD : Il s’agit du fonds de soutien aux projet des communes qui était avant le CRSTR, le Contrat Régional de Solidarité Territoriale, pour la période 2021-2027. Nous l’avons remplacé par un fonds de soutien métropolitain. Deux communes demandent là aussi à bénéficier de leurs droits de tirage, Ballan-Miré d’une part et Berthenay d'autre part. Pour Ballan-Miré, un fonds de concours est sollicité pour la construction de deux terrains de tennis couverts. Pour Berthenay, il s’agit d'un lieu de rencontre à proximité des écoles, pergola en bruyère végétale, jeux pédagogiques et mobilier urbain.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 62
C_23_09_25_015- FINANCES - REGIES DE RECETTES ET AVANCES AIRES D'ACCUEIL GENS DU VOYAGE - DECISION DEFINITIVE DE REMISE GRACIEUSE
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 76
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS, Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Odile MACE.
Monsieur Christian GATARD, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Il est rappelé que par délibération du 4 avril 2023, le Conseil métropolitain a prononcé un avis de principe favorable aux remises gracieuses des montants constatés en tant que cas de force majeure de 2 909,34 euros pour l’aire de Tours et de 1712,89 euros pour l’aire de Chambray-Lès-Tours, sommes qui correspondent aux vols avec effraction du 16 juillet 2018 et qui intègrent les surplus qui restaient à la charge des régisseurs, soit respectivement 1 109,34 euros pour l’aire de Tours et 912,89 euros pour l’aire de Chambray-Lès-Tours.
En effet, c’est à réception des ordres de paiement pour ces surplus que les personnes qui exerçaient les missions de régisseurs ont fait valoir pour l’une d’entre elle qu’elle n’était plus en poste à la date de l’effraction car licenciée depuis peu, mais que l’arrêté de sa nomination en tant que régisseur n’avait pas été rapporté, et pour l’autre personne, qu’elle était en arrêt maladie au moment des faits, mais demeurait désignée régisseur au vu de son arrêté de nomination. 63
Aussi, par décisions du 26 juillet 2023 et sur la base de cette délibération du 4 avril 2023, le directeur départemental des finances publiques d’Indre et Loire a accordé la remise gracieuse de ces surplus aux personnes concernées.
Ces décisions s’ajoutent à celles du 21 septembre 2022 qui accordaient la remise gracieuse pour les sommes correspondant aux montants maximums de l’encaisse de chacune des régies, soit 1 800,00 euros pour l’aire de Tours et 800,00 euros pour l’aire de Chambray- Lès-Tours, et se traduisent par des remises gracieuses totales.
Afin d’apurer les déficits totaux de 2 909,34 euros pour l’aire de Tours et de 1712,89 euros pour l’aire de Chambray-Lès-Tours, il est proposé que Tours Métropole Val de Loire les prenne en charge.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu le décret n°2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l’apurement des débets des comptables publics et assimilés,
Vu les arrêtés modificatifs du président de Tours Métropole Val de Loire n°2017/127 du 18 décembre 2017 relatifs à la régie de recettes et d’avances « aire d’accueil des gens du voyage de Tours » et n°2018/114 du 15 mai 2018 « aire d’accueil des gens du voyage de Chambray-Lès-Tours »,
Vu les arrêtés du président de Tours Métropole Val de Loire du 13 octobre 2017 portant nomination de Monsieur Johny COUBLANT en tant que régisseur titulaire de la régie de recette et d’avances « aire d’accueil des gens du voyage de Tours » et du 19 mars 2018 portant nomination de Madame Béatrice PAPAVOINE en tant que régisseur titulaire de la régie de recette et d’avances « aire d’accueil des gens du voyage de Chambray-Lès-Tours »,
Vu le récépissé de déclaration de plainte pour vol par effraction déposé le 17 juillet 2018,
Vu les décisions du 21 septembre 2022 du Directeur Départemental des Finances Publiques qui constatent le cas de force majeure partielle,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 4 avril 2023 prononçant un avis de principe favorable aux remises gracieuses totales,
Vu les décisions du 26 juillet 2023 du Directeur Départemental des Finances Publiques qui constatent le cas de force majeure pour les sommes correspondant aux surplus,
Vu l'avis de la commission des Finances et de l'Administration Générale en date du 18 septembre 2023, 64
- EMET un avis favorable définitif aux remises gracieuses des montants constatés en tant que cas de force majeure de 2 909,34 euros pour l’aire de Tours et 1712,89 euros pour l’aire de Chambray-Lès-Tours ;
- DECIDE d’apurer sur le budget principal les déficits de 2 909,34 euros pour l’aire de Tours et de 1712,89 euros pour l’aire de Chambray-Lès-Tours.
Christian GATARD : Il s’agit d’un sujet déjà évoqué, les remises gracieuses demandées par le Trésor concernant les régisseurs de recettes et des aires d’accueil du gens du voyage. Cette fois-ci cela concerne Chambray-lès-Tours et Tours. Á cause d’effractions, il y a eu malheureusement des disparitions d'argent dans la caisse des régisseurs et comme le prévoit la règle de droit, on s’est retourné contre les régisseurs concernés, qui malheureusement n'étaient pas coupables, puisque l’un avait déjà démissionné, était licencié et l’autre était malade au moment des faits. En fait, il n’y avait pas de régisseur au moment où ces effractions se sont effectuées, c’est donc à la métropole de supporter la charge de ces sommes qui sont pour Tours de 2 909 euros et pour Chambray-lès-Tours de 1 712 euros. Le budget doit supporter les déficits des caisses des régies.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 65
C_23_09_25_016- FINANCES - TRANSFERT DES BIENS MOBILIERS DU SERVICE DES ESPACES VERTS DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 76
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS, Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Odile MACE.
Monsieur Christian GATARD, vice-président donne lecture du rapport suivant :
La délibération du conseil métropolitain du 18 décembre 2017 a déterminé les principes pour le transfert en pleine propriété à Tours Métropole Val de Loire des biens mobiliers et immobiliers qui appartenaient aux communes et qui sont nécessaires à l’exercice des compétences transférées.
Cette délibération a prévu que ces transferts sont actés par des délibérations municipale et métropolitaine concordantes et sont opérés à titre gratuit et sur la base de la valeur nette comptable.
Une première délibération du conseil métropolitain du 24 septembre 2018 a décidé d’intégrer en pleine propriété dans le patrimoine de Tours Métropole Val de Loire un ensemble de biens issus de l’actif de la commune de Saint-Pierre--des-Corps. 66
Au-delà de ces biens transférés en 2018, il apparait nécessaire d’opérer un nouveau transfert de biens mobiliers affectés au service des espaces verts de la commune de Saint-Pierre-des- Corps pour l’exercice des compétences liées à la voirie et aux espaces publics qui nécessitent de prendre en compte et de valoriser les espaces verts attenants.
Ce nouveau transfert de biens est consécutif au transfert des agents municipaux qui étaient affectés à l’entretien des espaces verts de cette commune à Tours Métropole Val de Loire décidé par délibération du 26 juin 2023.
Il est rappelé que ce transfert de propriété est réalisé à titre gratuit et ne donne lieu au paiement d’aucune indemnité ou taxe, ni d’aucuns droit, salaire ou honoraires. Les frais de rédaction d’acte éventuels sont pris en charge par Tours Métropole Val de Loire.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5217-2 et L.5217-5,
Vu le décret n°2017-352 du 20 mars 2017 publié au Journal Officiel du 21 mars 2017 prononçant la transformation de la Communauté urbaine Tour(s)plus en Tours Métropole Val de Loire,
Vu la délibération du conseil métropolitain du 18 décembre 2017 qui a déterminé les principes pour le transfert en pleine propriété à Tours Métropole Val de Loire des biens mobiliers et immobiliers qui appartenaient aux communes et qui sont nécessaires à l’exercice des compétences transférées,
Vu la délibération du conseil métropolitain du 24 septembre 2018 décidant le transfert de biens issus de l’actif de la commune de Saint-Pierre-des-Corps,
Vu l'avis de la commission des Finances et de l'Administration Générale en date du 18 septembre 2023,
- DECIDE le transfert des biens mobiliers du service des espaces verts de la commune de Saint-Pierre-des-Corps tels que listés en annexe ;
- DIT QUE ledit transfert est réalisé à titre gratuit et ne donne lieu au paiement d’aucune indemnité ou taxe, ni d’aucuns droit, salaire ou honoraires ;
- DIT QUE les frais de rédaction d’acte éventuels sont pris en charge par Tours Métropole Val de Loire ;
- CHARGE le comptable public de passer les opérations comptables afférentes ;
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à ce dossier. 67
Christian GATARD : Il s’agit d'une délibération qu’on a souvent passée, cette fois-ci cela concerne la commune de Saint-Pierre-des-Corps pour un transfert de biens mobiliers du service espaces verts. C’est un transfert d’actifs dans le cadre du transfert de la compétence donc bien entendu cela se fait à titre gratuit, des opérations d'écritures comptables sont juste à effectuer.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 68
C_23_09_25_017- FINANCES - FIXATION DU MONTANT D'UNE BASE SERVANT A L'ETABLISSEMENT DE LA COTISATION MINIMUM DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 76
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS, Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Odile MACE.
Monsieur Christian GATARD, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Conformément à l’article 1647D du Code général des impôts (CGI), certains redevables de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), à défaut de locaux ou lorsque la valeur locative est très faible, sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de leur principal établissement.
En 2023, ce sont environ 12.000 contribuables sur les 17 000 acquittant de la CFE qui ont été soumis à la cotisation minimum.
Cette cotisation est établie à partir d’un barème comportant six tranches d’imposition en fonction du montant du chiffre d’affaires ou de recettes des établissements taxables.
Elle est revalorisée chaque année à partir du taux prévisionnel d'évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac. 69
Consécutivement à la suppression de la taxe professionnelle et à de nouvelles dispositions introduites dans les lois de finances successives, les montants de 2023 appliqués sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire et les seuils règlementaires fixés par le barème issu du CGI encadrant chacune des tranches sont les suivants (revalorisations annuelles comprises) :
Montant du chiffre
d’affaires ou des
recettes
Nombre de
contribuables
2023
Montant
actuel de la
base (2023)
Barème
de la base minimum
Inférieur ou égal à
10 000 €
1 864 565 € Entre 237 € et 565 €
Supérieur à 10 000 €
et inférieur ou égal à
32 600 €
3 103 1 130 € Entre 237 € et 1 130 €
Supérieur à 32 600 €
et inférieur ou égal à
100 000 €
3 362 2 116 € Entre 237 € et 2 374 €
Supérieur à 100 000 €
et inférieur ou égal à
250 000 €
2 131 2 116 € Entre 237 € et 3957 €
Supérieur à 250 000 €
et inférieur ou égal à
500 000 €
927 2 116 € Entre 237 € et 5 652 €
Supérieur à 500 000 € 823 2 116 € Entre 237 € et 7 349 €
L’absence de progressivité dans le montant de la base minimum de CFE en fonction du montant de chiffres d’affaires (ou de recettes) est à constater sur les quatre dernières tranches, soit 7 243 contribuables sur 12 210.
Afin d’introduire une meilleure progressivité des cotisations des contribuables soumis à la base minimum de CFE, il est proposé d’adopter le barème suivant :
Montant du chiffre d’affaires ou
des recettes
Montant actuel de
la base (2023)
Montant proposé de
la base (2024)
Inférieur ou égal à 10 000 € 565 € 565 €
Supérieur à 10 000 €
et inférieur ou égal à 32 600 € 1 130 € 1 130 € Supérieur à 32 600 €
et inférieur ou égal à 100 000 € 2 116 € 2 374 € Supérieur à 100 000 €
et inférieur ou égal à 250 000 € 2 116 € 3 957 € Supérieur à 250 000 €
et inférieur ou égal à 500 000 € 2 116 € 5 652 €
Supérieur à 500 000 € 2 116 € 7 349 €
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu l’article 1647 D du Code général des impôts, 70
Vu l'avis de la commission des Finances et de l'Administration Générale en date du 18 septembre 2023,
- DECIDE de retenir une base pour l’établissement de la cotisation minimum le barème suivant :
Montant du chiffre d’affaires ou
des recettes
Montant de la
base
Inférieur ou égal à 10 000 € 565 €
Supérieur à 10 000 €
et inférieur ou égal à 32 600 €
1 130 €
Supérieur à 32 600 €
et inférieur ou égal à 100 000 €
2 374 €
Supérieur à 100 000 €
et inférieur ou égal à 250 000 €
3 957 €
Supérieur à 250 000 €
et inférieur ou égal à 500 000 €
5 652 €
Supérieur à 500 000 € 7 349 €
Christian GATARD : Il s’agit d’une délibération nouvelle, puisque vous avez proposé de délibérer sur la fixation du montant d’une base servant à l'établissement de la cotisation minimum de la cotisation foncière des entreprises. J’ai préparé une petite note pour vous resituer le contexte, je ne vais pas vous lire la délibération. Le contexte appelle une petite définition de ce qu’est la cotisation foncière des entreprises. C’est une cotisation qui est due par les professionnels qui exercent à titre habituel une activité non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition. La base d’imposition de la CFE est constituée par la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise. Tous n’ont pas des biens immobiliers, donc à défaut de locaux, ou lorsque la base locative est très faible, la CFE est établie sur une base d’une cotisation forfaitaire minimum dont le montant est fixé par nous-mêmes, par établissement public de coopération intercommunale, en fonction du chiffre d'affaires ou de recettes réalisées. Environ 17 000 contribuables sont imposés en matière de CFE en 2023 chez nous, dont 12 000 relèvent de la cotisation minimum, c’est-à-dire 70%. Le total du produit fiscal perçu en la matière est de 25,7 millions d'euros en 2023, dont près de 4,6 millions d’euros proviennent des contribuables soumis à la base minimum qui nous intéresse aujourd'hui, c'est-à-dire 18%. Un barème des bases minimum existe, il est actuellement composé de six tranches établies en fonction du chiffre d’affaires. En l’absence de délibération prise par notre métropole, puisque nous n'avons jamais délibéré sur ces barèmes, ce sont les montants de base minimum décidés antérieurement sur le territoire par l’entité alors compétente, c’est-à-dire nous-mêmes, Tour(s) plus à l’époque et la communauté d’agglomération, qui continuent à s'appliquer. La problématique. Actuellement les professionnels avec des chiffres d'affaires supérieurs à 32 K€ hors taxe acquittent une CFE plafonnée à environ 530 euros, hors frais de gestion et de taxe annuelle. Le détail par tranche de chiffre d'affaires, cinq tranches existent :
- Inférieur à 10 000 euros de chiffre d’affaires, le montant de la CFE perçu par la métropole est de 142 euros ;
- De 10 000 à 32 600 euros, 285 euros ;
- De 32 600 à 100 000 euros, 533 euros ;
Pour les tranches suivantes c’est pareil, c’est-à-dire :
- De 100 000 à 250 000 euros, 533 euros ; 71
- De 250 000 à 500 000 euros, 533 euros ;
- Pour les chiffres d’affaires supérieurs à 500 000 euros, 534 euros.
Les professionnels qui exercent dans ces secteurs d'activité ce sont des professions libérales, des commerces, des centres de formation, des sociétés de nettoyage, des agences de voyages, etc., je pourrais vous en citer un certain nombre.
Quel est l’objet de la délibération qui vous est proposée ? Pour être applicable en 2024, telle qu’elle vous est proposée, il nous faut délibérer avant le premier octobre, c’est pour cela que c’est à l’ordre du jour d’aujourd'hui, et le but de la délibération est de permettre d’introduire une progressivité de la cotisation minimale en fonction du chiffre d'affaires réalisé par le contribuable sur l’ensemble des tranches comme le prévoit la réglementation, mais nous n’avions jamais délibéré. Cette progressivité qui vous est proposée est la suivante :
- Pour les professionnels qui ont un chiffre d’affaires à 10 000 euros, on maintiendrait la même cotisation qu’aujourd'hui, c’est-à-dire 142 euros par an, donc pas de variation ; - Pour ceux qui ont entre 10 000 et 32 600 euros de chiffre d’affaires, on maintiendrait les 285 euros, pas de variation ;
- Pour ceux qui ont entre 32 600 et 100 000 euros de chiffre d’affaires, on passerait à 598 euros au lieu de 533 euros, soit plus 65 euros par an ;
- Pour ceux qui ont entre 100 000 et 250 000 euros de chiffre d’affaires, on passerait de 533 euros par an à 997 euros, soit 464 euros de plus par an ;
- Pour ceux qui ont entre 250 000 et 500 000 euros de chiffre d’affaires, on passerait de 533 euros par an à 1 424 euros, soit 891 euros de plus par an ;
- Pour la tranche supérieure à 500 000 euros, on passerait de 534 euros à 1 852 euros, soit 1 318 euros par an en plus.
Je dois ajouter que la plupart des autres territoires, c’est-à-dire des autres métropoles comparables à la nôtre dans notre strate d’habitants, ont délibéré pour introduire cette progressivité de la cotisation minimale en fonction du chiffre d’affaires des entreprises. Á titre de comparaison, nous avons effectué sur la base des données disponibles qui remontent à 2022 une comparaison avec Orléans métropole, la communauté urbaine d’Angers, celle du Mans et celle du Grand Poitiers. On serait tout à fait dans la moyenne de ces différents établissements publics. Voilà ce que je voulais vous dire, Monsieur le Président, mes chers collègues.
Frédéric AUGIS : Merci. Monsieur Benoist PIERRE.
Benoist PIERRE : Merci Monsieur le Président. Le résultat de cette CFE sur 2023, Monsieur GATARD, c’est 25 millions d’euros. Avec ces nouvelles bases, cette progressivité, on serait à combien ?
Christian GATARD : Cela ferait 2,7 millions d’euros de plus.
Benoist PIERRE : D’accord, merci. Petite remarque au passage, j’entends la nécessité légale de la progressivité, mais cette ponction, alors que des débats ont eu lieu ici sur l’imposition métropolitaine de manière générale, certaines prises de position avançaient l’idée qu’il fallait limiter, au vu des difficultés que pouvaient rencontrer, non seulement des particuliers, mais aussi des collectifs que sont les entreprises. Je trouve que c’est subtilement, habilement, 72
commencer à rentrer dans cette politique de pression fiscale, qui j’espère s’arrêtera à cette CFE et qu’il n’y aura pas d'autres victimes en 2024 pour le prochain budget. Je rappelle qu’il a été évoqué ici de manière tout à fait transparente le fait qu’il fallait, pour mener le grand projet notamment du tramway, et on va en parler fin décembre, enfin, de celui qui concerne les déchets, augmenter l’imposition métropolitaine et notamment sur la taxe sur le patrimoine bâti. J’espère qu’en tous les cas cela ne sera pas le cas.
Frédéric AUGIS : Merci. Monsieur BOUCHET.
Christophe BOUCHET : Merci Monsieur le Président, merci Monsieur le vice-président. Je reconnais toujours l’habileté sémantique pour prendre de l’argent à nos concitoyens. J’ai toujours un peu l’impression de me retrouver dans la folie des grandeurs avec Don Salluste. La récolte a été mauvaise, donc il faut payer le double. On nous a transformé une augmentation de l'imposition par un terme nouveau, et je dois dire que vous avez du talent, la progressivité, merveilleux, mais en fait il s’agit d'une augmentation d'impôt. Je voterai contre pour trois raisons. La première, je sais que vous êtes tous des femmes et des hommes de terrain, et qu’il ne peut pas vous échapper qu’aujourd'hui les gens tirent la langue, ont des difficultés et qu’ils n’ont pas envie d’entendre d’augmentation de quoi que ce soit, et encore moins d’impôts. D'ailleurs, ils se posent souvent la question, à quoi servent tous ces impôts ? Je pense qu’il ne faut pas les augmenter parce qu’il ne faut pas se tromper, la cotisation foncière finira par avoir une répercussion sur l’entreprise et sur les salariés, comme la taxe foncière dans nos communes a une répercussion à la fin sur les locataires. Sur ces mécaniques, on dit que ce sont les entreprises donc finalement ce n'est pas douloureux, donc on va le faire, ce n’est pas beaucoup, c’est pour les entreprises qui font plus de 500 000, enfin bref, on enrobe, on fait un grand paquet cadeau, et puis cela doit fonctionner. La deuxième raison, je voterai encore moins, si c’est possible, une augmentation pour une entreprise, la nôtre, la métropole, dont je ne connais toujours pas le projet. Habilement aussi en communication, cela a été transformé, il n’y a pas de projet métropolitain, mais on est devenu la métropole des projets comme ça on y met un peu tout ce qu’on veut, la réparation de la chaussée, je ne sais pas quoi, enfin bon, c'est la métropole des projets, on ne sait pas combien, on ne sait pas quand, etc. On n’a pas de maquette financière, donc à la limite on peut réfléchir à une augmentation d'impôts, à un changement de fiscalité, à plein de choses pour faire quelque chose, dire aux citoyens « Écoutez, on va faire quelque chose d'intéressant, on a un projet métropolitain qui est celui-là ». Au lieu de cela qu’est-ce qu’on a ? Nos premières dépenses ce sont des fonds verts des communes, qu’ils soient verts, roses, rouges, bleus, oranges, ce que vous voudrez, vous mettez la couleur que vous souhaitez, en tous les cas ce n’est pas le sujet d’une intercommunalité. Je le répète ici, je sais que cela vous agace, que cela vous prend du temps, mais ce n’est pas le sujet de l’intercommunalité. L'intercommunalité devrait être supérieure à ces pratiques communales et ne pas les alimenter. On doit pouvoir faire, on devrait pouvoir faire, des projets plus intelligents, à plusieurs et ensemble plutôt que la somme des petits projets. On n'arrivera pas à faire une grande métropole si on continue la somme des petits projets. Et puis enfin la méthode, on l’a vue en commission des finances, peut-être l’avez-vous vue en bureau, c'est une décision prise par la conférence des maires ou on retourne à la fameuse métropole des maires à laquelle, franchement, je n’adhère pas. Monsieur le Président, vous qui êtes un grand fan de bandes dessinées, moi j’adore Achille TALON. Tu connais le voisin d’Achille TALON ? Il s’appelle Constant d'ANLAYREUR. Au moins là on est tranquille, on est effectivement...
Frédéric AUGIS : Tu es Constant ou tu es Achille ? 73
Christophe BOUCHET : Je veux faire Achille, je te laisse Constant, mais comme je sais que tu es fan. Là, effectivement, une vraie cohérence dans l’ineptie existe. Je le regrette et le dis aux 22 maires qui ont voté à l’unanimité cette augmentation d'impôts et l’ont imposée ensuite tant à la commission des finances qu’en bureau. Je trouve que ce n’est pas une bonne méthode et que là aussi on ne va pas y arriver, donc c’est ma troisième raison pour ne pas voter cette augmentation d’impôts, puisqu'il s'agit bien de cela, et non pas d’une progressivité malgré tout le talent que je dois reconnaître à Christian. Merci.
Frédéric AUGIS : Merci. Betsabée et Mélanie FORTIER après.
Betsabée HAAS : Merci Monsieur le Président. Je voulais vraiment remercier ce travail fait par Monsieur GATARD, et rappeler que le mantra libéral de ne surtout jamais hausser les impôts nous amène aujourd'hui à une destruction des services publics, ces mêmes services publics qui sont nécessaires pour l’égalité des chances dans toutes les classes sociales. Je m’étonne vraiment, Monsieur BOUCHET, de ce que j'entends. Pour l’instant les niches fiscales et les cadeaux fiscaux n’ont pas permis particulièrement un ruissellement sur toute la société. Je pense qu’aujourd'hui il est absolument nécessaire. En effet, les gens tirent la langue mais justement on a besoin de services publics, de la force publique pour investir pour une égalité de traitement et c’est bien pour cela qu’on est élu.
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup. Madame FORTIER.
Mélanie FORTIER : Merci Monsieur le Président. J’ai une réaction qui ira dans le sens de celle de Monsieur BOUCHET et de Benoist PIERRE. Je suis chef d'entreprise, c’est une position qui a l’air d'être une position privilégiée, sauf qu’aujourd'hui les TPE, PME et artisans en France sont les premiers employeurs. Je peux vous assurer que pour travailler au quotidien avec des chefs d'entreprise qui n’ont pas plus de 5, 6 ,7 salariés ou 8, 9 ou 10 et qui se trouvent évidemment dans cet échelonnement que vous avez expliqué et décrit, aujourd’hui ils se demandent comment ils vont faire pour, éventuellement peut-être, aider leurs salariés en augmentant un peu leur salaire ou bien en votant des primes pour pouvoir passer la vague, parce que ce n’est pas le moment, parce que vraiment aujourd’hui on sent, et je crois que l’alerte a été donnée un peu de partout, que l’inflation ne touche pas seulement les plus démunis, elle touche tout le monde. La consommation, c'est tout le monde, c’est 100% des ménages, or il y a des chefs d'entreprise aujourd’hui qui tirent la langue, qui depuis le COVID n’ont pas réussi à remonter la barre, qui aujourd’hui ont des emprunts, des PGE sur le dos et qui sont vraiment à la limite de s’effondrer. Je vous assure que nerveusement c'est un poids, une charge mentale énorme. Moi, petite entreprise qui fréquente un certain nombre de gens dans le bâtiment, je sais que cela ne va pas s’améliorer cette année. Vous avez vu les chiffres de l’immobilier ? C'est une catastrophe. Je pense que ce n’est pas le moment et c'est surtout sur ce sujet que j’interviens. Ce n'est vraiment pas le moment en cette rentrée sociale difficile avec les contraintes de l’inflation qui pèsent sur tout le monde, ce n’est vraiment pas le bon moment. Merci.
Frédéric AUGIS : Madame BLET.
Christine BLET : Nous avons eu ce débat lors de la commission des finances, un petit débat. Je crois qu’il faut bien remettre les choses à leur place quand même. On est dans une période dans laquelle tout le monde traverse la crise, mais dans une période dans laquelle on ne la traverse pas du tout de la même manière selon là où on se situe, et sa place dans 74
la société. Effectivement vous avez raison, il y a des toutes petites entreprises, mais dans ce que j’ai compris, dans ce qui a été donné dans les échéances, celles que l’on vise sont les plus importantes et celles qui font du profit, qui ont des chiffres d’affaires les plus importants et par ailleurs..., oui, on parle de chiffre d’affaires....
Mélanie FORTIER : Ça n’a rien à voir.
Christine BLET : Vous permettez ? Je ne vous ai pas interrompue, je vous respecte, respecter mon temps de parole. Et effectivement c'est un choix de société. J’irai dans le sens de Betsabée HAAS lorsqu’elle intervient et qu’elle parle de service public. Une société où il n’y a pas d'impôt, c’est quoi comme société ? C'est une société dans laquelle effectivement les gens n’ont pas de service public, pas d'hôpital, pas d’accès aux soins, pas d’accès à une certaine protection sociale. C’est une société où on enlève sur les salaires tout ce qui est en lien avec ce qui fait notre spécificité et notre richesse. C’est ce qui fait aussi fonctionner les entreprises normalement. Quand les entreprises ont tout le confort d’avoir des salariés qui viennent travailler en bonne santé, de rouler sur des routes réparées par nos services, qui peuvent utiliser un maximum d’équipements en lien avec nos équipements publics, je crois que le minimum que nous pouvons attendre dans une période de crise, et dans une période où nous devons rester solidaires, et dans laquelle c’est une période où les plus riches doivent être solidaires de ceux qui ont le moins, dans une période où notre métropole aussi traverse des problèmes financiers, c’est la moindre des choses que de demander une contribution. Pour reprendre seulement cet argumentaire donné à la commission des finances, l'argumentaire était en lien avec le fait que nous étions une métropole qui était la plus en retard par rapport au montant proportionnel de cette taxe. Franchement, peut-être qu’on pourrait se dire que finalement les entreprises aujourd’hui ont bénéficié pendant fort longtemps d’un taux anormalement bas, et en toute décence qu’elles puissent accepter cette augmentation à un moment donné où nous avons besoin de solidarité. J’en ai terminé de mon propos.
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup. Emmanuel FRANÇOIS et après Benoist PIERRE.
Emmanuel FRANÇOIS : Bonsoir Monsieur le Président, merci. Bonsoir à tous. La CFE est mal faite. Elle impose des entreprises sur un chiffre d'affaires. Quel intérêt ? Des entreprises sont en déficit et quand elles sont des petites ou des grandes entreprises, quand elles paient une CFE, elles paient une CFE alors qu'elles sont en déficit, on leur augmente alors que leur chiffre d’affaires est important. Monsieur le Sénateur, je vous félicite de votre élection. Cette loi est mal faite. Pourriez-vous nous porter justement un changement de cette loi de la CFE ? Merci.
Frédéric AUGIS : Benoist PIERRE et Romain BRUTINAUD.
Benoist PIERRE : Merci Monsieur le Président. Je suis content d’entendre par les prises de parole que finalement la politique de la métropole est antilibérale, puisque ce que nous demandons, à savoir qu’il y ait une considération à propos des impôts et moins de pression fiscale de la métropole, donc la politique métropolitaine est donc antilibérale, c’est le premier point. Ensuite, quand on fait une ponction fiscale nouvelle qui n’est pas négligeable, de 2 millions d’euros, et puis peut-être que la progressivité sera plus progressive encore la prochaine fois, c’est pour quel service ? Puisque c'est le mot qui a été utilisé. Bien sûr, ponction fiscale pour des services et j’en reviens à ce que disait Christophe BOUCHET, pour quel projet ? On connaît les services, vous les avez annoncés, le tramway qui va ponctionner 75
l’intégralité de la substance même financière de la métropole, de sa puissance financière. Quasiment plus d’autres projets structurants, ce qui fait que pour d’autres projets structurants il faudra nécessairement passer par de la délégation de service public. Antilibéralisme, c’est noté, on voit maintenant qui mène la métropole. Le service, pour quel type de service métropolitain ? Merci.
Frédéric AUGIS : Monsieur BRUTINAUD.
Romain BRUTINAUD : Merci Monsieur le Président. En réponse à Madame BLET, puisque je n’avais pas forcément prévu d’intervenir. Je crois que la nuance est importante. Effectivement, Emmanuel FRANÇOIS l’a rappelé, c’est un impôt mal fait, mais dont acte, il est ainsi, donc il va bien falloir s’en débrouiller, en tout cas cette année. Pour le reste, ce qui me gêne dans cette délibération, et je rejoindrai évidemment mes collègues sur ce vote contre, c’est que nous allons au maximum de toutes les tranches, que cela soit de 10 000 jusqu’à 500 000, le maximum est choisi. Je m'interroge. Pourquoi ne pourrait-on pas faire un geste par exemple pour celles qui sont supérieures à 10 000 ou supérieures à 32 600 et peut-être effectivement établir plus de progressivité, pour reprendre le mot de Monsieur GATARD, sur les tranches supérieures, mais là ce n'est pas le cas, ce sont toutes les tranches qui sont portées à leur maximum. Pour le coup on n’aura pas de délibération l'année prochaine, sauf changement légal entre-temps sur le sujet, puisqu’on atteint le maximum. Madame BLET, on rattrape plus que notre retard, on passe même devant. Pour toutes ces raisons, personnellement je ne pourrai pas voter cette délibération. Je vous remercie.
Frédéric AUGIS : Thibault COULON.
Thibault COULON : Monsieur le Président, chers collègues. Ce qui me préoccupe au premier chef, et vous pouvez l’imaginer dans la délégation qui est la mienne, c’est la fiscalité économique de notre métropole, la fiscalité qui pèse sur les entreprises. Je pense qu’il faut prendre un petit peu de recul par rapport à cette délibération. Aujourd’hui, deux impôts économiques métropolitains existent, la CFE 25,7 millions d’euros, cela a été dit, la CVAE, Cotisation sur la Valeur Ajoutée, 27 millions d’euros 54, 52. Le gouvernement a annoncé la fin de la CVAE, puisque cette CVAE serait supprimée sur trois ans. Ce que je ne voudrais pas qui ressorte de ce débat ce soir dans les médias ou dans le public, c’est que la pression fiscale métropolitaine sur les entreprises va s’accentuer puisqu’au final, elle va baisser parce qu’on ne connaît pas encore la manière dont le gouvernement va appliquer la baisse qu’il a annoncée. Si on fait cela à trois années, trois tiers, il devrait y avoir l’année prochaine pour les entreprises métropolitaines 9 millions d’euros en moins pour 2,7 millions d’euros de CFE en plus. D’ici la fin du mandat, en intégrant l’augmentation qui vous est proposée ce soir, la fiscalité sur les entreprises devrait avoir diminuée de 50%, donc je n’ai pas l'impression lorsqu’on met bout à bout ces chiffres qu’on mette une pression fiscale démesurée sur les entreprises du territoire, puisqu’au final cette pression fiscale va diminuer de moitié. La question qui peut être légitimement posée, est-ce qu'il est normal que la métropole reprenne d’une main ce que l’État lâche l'autre ? Je trouve que c'est normal. Pourquoi ? Parce que le point d’indice augmente à nos frais. Les dotations ne sont pas indexées sur l’inflation et un certain nombre de compétences qui nous sont déléguées ne sont que partiellement compensées. Concrètement, si on ramène les chiffres à leur réalité, nous allons prendre 2,7 millions d’euros d'impôts supplémentaires sur les entreprises à travers la révision des bases de la CFE, pour 27 millions d’euros qui vont être supprimés. Est-ce que ce faisant, nous affaiblissons la compétitivité économique du territoire qui est mon souci numéro un ? Je ne le pense pas. 76
Frédéric AUGIS : C’est bon ? Le Président GATARD pour clôturer.
Christian GATARD : Je pense que tout a été dit de part et d’autre, parce qu’il est vrai que le débat sur la fiscalité est un véritable débat politique aujourd’hui. On peut considérer que la logique des gouvernements successifs, mais en particulier de celui-ci, de maintenir ou de baisser les impôts, comme l’a d'ailleurs dit le Président hier dans son interview, que j’ai écoutée sur France Info pendant que j’étais bloqué dans le parking Vinci, parce qu’on ne pouvait pas en sortir hier soir après les sénatoriales. C’est une logique libérale qui a fini par complètement effriter le consentement à l’impôt dans notre pays, parce que, comme l’a très bien dit notre collègue, elle s’est traduite par la mise en cause des services publics, les hôpitaux, les fermetures d’école, les fermetures d’endroit où il n’y a plus de médecin, plus de pharmacien, plus de service public, donc comment voulez-vous que dans ces conditions- là les gens continuent à accepter de payer des impôts ? Ils ne savent pas où vont les baisses d'impôts, tout ou partie et ils voient les destructions massives des services publics qui font qu’ils ont le sentiment d’être complètement oubliés au final. Comme l’a bien dit Thibault, si on raisonne d’un point de vue macroéconomique, il y a eu suppression de la taxe d’habitation et suppression progressive de la CVAE. Cela devait être fait en deux ans, moitié en 2023, moitié en 2024. La CVAE, c’est 25 millions d’euros pour la métropole. Si on raisonne d’un point de vue macroéconomique, la politique du gouvernement est bien une politique de baisse des impôts, avec des dotations données en contrepartie aux collectivités, qu’on nous a toujours promises, compensées à l'euro près, mais qui dans les faits ne le sont pas pour notre métropole, puisqu’une péréquation s’effectue. Á la métropole, nous avons été perdants.
Une précision technique quand même, je ne l’ai peut-être pas souligné, et je m’en excuse, aujourd’hui la délibération porte à reconstituer les bases de cette CFE, et à se reconstituer avec des augmentations qui sont somme toute en valeur absolue ne sont pas très importantes. Sur ses bases s’appliquent des taux, c’est un peu comme la valeur locative foncière. Je ne vous ai pas parlé des taux. Le taux de la CFE ne change pas à la métropole, c’est le plus bas de toutes les métropoles. On ne vous propose pas une augmentation des taux, on vous propose une augmentation, une actualisation, des bases conforme à la règle. Nous avons un taux de CFE de 23,3% alors que la moyenne de toutes les métropoles est de 33%. Nous aurons des bases qui seront augmentées de façon, je pense, raisonnable avec un taux qui va rester le plus faible, donc cela ne correspond pas du tout au choc fiscal qu’on pourrait craindre.
Concernant les services publics, je vais vous parler plus tard de l’actualisation et du montant des autorisations de programme. Vous verrez que lorsqu’on additionne les autorisations de programme, c’est-à-dire tous les investissements qui sont prévus par le budget de la métropole, plus les budgets annexes, on dépasse pour les plusieurs années à venir de plus d’un milliard d'euros. C’est de l'argent que la métropole investit au bénéfice de nos concitoyens, de tous les acteurs économiques et autres. Évidemment le coût de ces services publics aujourd’hui est en augmentation, parce qu’évidemment lorsqu’on a des salariés il faut bien augmenter les salaires pour tenir compte de l'inflation et des problématiques de pouvoir d’achat, mais également le coût des services publics est en augmentation pour de multiples raisons liées à l'inflation. Si on veut aussi maintenir une qualité de service public et une logique d’investissement forte dans notre métropole, je pense, de façon très pragmatique, que ces 2,7 millions de plus seront les bienvenus pour équilibrer le budget. J’ai une vision très pragmatique des choses, j’en suis parfaitement conscient. L'État n’a pas ce type de problème, puisque l’État peut voter son budget en déficit et ce sont des emprunts sur l’international qui permettent de le payer. Sauf qu’aujourd'hui l’État veut réduire son 77
déficit, il veut mettre à contribution les collectivités locales, à ce titre-là alors que nous n’avons pas du tout contribué au déficit du budget de l'État. Aujourd’hui, il faut que vous soyez bien conscient, mais je sais que vous êtes tous avertis du sujet, que c'est le grand retour des critères de Maastricht, c’est-à-dire moins de 3% de déficit du budget et que tout le monde doit y contribuer. C'est pour cela que l’État s’arc-boute aujourd’hui sur une volonté de ne pas aider à la reprise de la croissance, de ne pas lutter contre l’inflation, qu’il supprime toutes les aides au logement comme le Pinel, le PTZ et qu’il risque, au nom d'une logique qu’il faut bien appeler une logique libérale, de plonger notre pays dans une crise absolument gravissime. Il faut espérer que nos concitoyens, avec nous, sauront réagir contre cela, parce que c’est le résultat d’une politique libérale. C’est normal qu’on ait un débat politique à ce sujet-là, dans la respect des opinions des uns et des autres. Je souscris bien entendu à tous ceux qui ont pris une position en faveur de ces idées qui sont également les miennes.
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup. Avant de passer au vote, trois éléments en complément mais Christian a tout dit. Cher Christophe, je vais rappeler le mode de création d’une décision. Que la conférence des maires soit d’abord appelée à débattre, c’est quand même normal et cela s’est toujours passé comme ainsi. Tu l’appelles conférence des maires, tu l’appelles comme tu veux, mais pour un certain nombre de décisions que j'ai vu passer dans un autre mandat c’était la même logique, donc aujourd’hui je ne comprends pas. C’est conférence des maires, commission des finances, bureau exécutif, conseil métropolitain, check à tous les niveaux, voilà. Aujourd’hui, cette délibération n’est faite que du travail effectué tout au long des différentes instances, et que les maires soient appelés à se prononcer parce qu'ils sont quand même des communes, donc de la démocratie, cela ne me choque pas. On peut tout dire, mais c’est vrai qu’on a un souci avec l’État. Je ne vous parle même pas des 20 millions d’euros qu’on nous avait promis lorsque nous étions passés métropole et que l’on n’a jamais vus. C'est tellement compliqué aujourd’hui qu’on ne sait même pas nos dotations, entre autres sur la TVA, on n’a toujours pas compris le modèle, donc chaque année on met au pifomètre une somme, parce qu’on est incapable de connaître les critères. Où est la libre administration des collectivités locales ? On a un problème aujourd’hui dans ce pays. Les collectivités locales n’ont plus assez de recettes qui dépendent d'eux, mais d’un certain nombre de dotations données en remplacement d’impôts supprimés mais à une année N et des années plus tard on a 30%, 40% de pertes si on calcule par rapport à la date donnée, et on nous demande bien sûr de faire de plus en plus de politiques publiques. Christian vient de le dire, l’État c’est facile pour sa politique publique, tout est en déficit, on emprunte. Pourquoi nous donne-t-il un certain nombre de prérogatives ? Pas parce qu’il pense qu’on est les meilleurs, juste parce que comme on doit avoir des budgets en équilibre, il se dit « Puisqu’on n’arrive pas à avoir cette inflation d'argent, les collectivités locales vont être le méchant de la bande ». On nous refile des délibérations, des compétences et à nous de serrer le robinet, puisque de toute façon on ne veut pas voter en déséquilibre, donc à un moment donné il faut bien qu’on fasse des choix et on nous reproche ces choix. Ce soir, cette augmentation de l'assiette, pas des taux comme tu l’as très bien dit, nous permet aussi d'avoir quand même un certain nombre de possibilités, parce que chaque année la hausse du point d’indice pour nos collaborateurs est décidée par l'État. Il ne nous demande pas notre avis. Eux font un peu plus d'emprunts pour payer, mais nous on doit quand même mettre cela. Les fluides, on les prend de plein fouet. Il n’y a pas que le tramway, Monsieur PIERRE, je vous l’assure, c’est réducteur. La politique des différents vice-présidents, que je pourrais égrener, mais on y serait jusqu’à demain matin, montre bien qu’aujourd'hui il y a une action de chacun. Ce n’est pas que le tramway et on n’augmente pas pour le tramway, on augmente entre autres pour avoir des marges de manœuvre, parce qu’on sait très bien qu’il peut encore y avoir des augmentations et pour 78
ne pas diminuer le service du ramassage d'ordures ménagères, le nombre de ramassage, pour avoir une politique ambitieuse sur les déchets, l’alimentation, on a pu voir que nous étions aujourd’hui sur le rayonnement avec les étoiles Michelin, c'est tout cela et il faut quand même des recettes. Je ne suis pas un adepte d’augmenter les impôts, mais à un moment donné il faut quand même qu'on ait quelques..., ne rigolez pas Madame CABANNE, marges de manœuvre pour avoir une politique ambitieuse pour cette métropole et c’est pour cela que je soutiens cette délibération.
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à la majorité.
(9 votes contre : MMes Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Mélanie FORTIER, Barbara DARNET-MALAQUIN, MM. Benoist PIERRE, Christophe BOUCHET, Olivier LEBRETON, Romain BRUTINAUD) 79
C_23_09_25_018- FINANCES - BUDGET PRINCIPAL- AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2023
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 76
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS, Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Odile MACE.
Monsieur Christian GATARD, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Dans une logique de performance du pilotage budgétaire de ses opérations d’investissement, Tours Métropole Val de Loire vote des autorisations de programme permettant l’engagement de projets pluriannuels.
Dans le cadre de la décision modificative n°2 du budget principal, il convient de procéder à l’actualisation de certaines autorisations de programme.
Les actualisations portent sur : 80
Montant
Voté
(délibération
précédente)
Ajustement
Montant
Actualisé
(délibération
actuelle)
Principales explications de
l'ajustement
A1_2000_03
Aménagement zone de
la Liodière Joué-Les-
Tours
2 365 470 -4 047 2 361 423 Solder l’AP
A1_2000_04
Zone Saint-François 1 401 365 -33 000 1 368 365 Solder l’AP
A1_2016_1
Site MAME 25 274 545 7 800 25 282 345 Frais de notaires rétrocession
Parvis MAME
A3_AP2002
Innovation Recherche et
Enseignement supérieur
52 697 609 20 000 52 717 609 Nouvelle subvention pour CFA
A5_AP2004
Développement et
attractivité touristique
9 563 675 30 000 9 593 675 Réaménagement aire de camping-car Saint-Genouph
C1_AP2011 Politique
globale d’infrastructures 145 290 937 1 000 000 146 290 937
Acquisition de nouveaux matériels
suite véhicules incendiés Joué-
les-Tours
D5_2018_07
Schéma départemental
gens du voyage
1 650 000 241 000 1 891 000
Acquisition terrains familiaux
Tours Nord (droit de priorité
terrains de l’Etat)
G3_AP2028 Finances 7 272 004 80 872 7 352 876
Transfert d'une partie des fonds
de concours de droit commun des
communes du fonctionnement
vers l’investissement
Ces modifications sont annexées à la présente délibération et les autres autorisations de programmes restent inchangées.
Ainsi, les autorisations de programme qui totalisaient un montant de 737 084 329€ augmentent dans le cadre de la décision modificative n°2 de 2023 de 1 369 178€ pour atteindre dorénavant 738 453 507€.
Une annexe précise pour chacune des autorisations de programme la répartition prévisionnelle des crédits par exercice budgétaire. Une seconde annexe précise, pour information, la répartition des crédits liés aux autorisations de programme par opération. 81
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 27 juillet 2020 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Métropole,
Vu l'avis de la commission des Finances et de l'Administration Générale en date du 18 septembre 2023,
- APPROUVE l’actualisation des autorisations de programme du budget principal conformément aux tableaux annexés à la présente délibération.
Christian GATARD : Monsieur le Président, mes chers collègues, nous allons évoquer le budget principal, les budgets annexes, en commençant par les autorisations de programme. Il s’agit d’une deuxième décision modificative des autorisations de programme pour le budget principal. Vous avez la liste des montants votés par grande autorisation de programme avec des actualisations. Il n’y a pas beaucoup de variations, sauf pour quelques autorisations de programme, comme la politique globale des infrastructures, où on rajoute un million d’euros pour des acquisitions de nouveaux matériels suite à des incendies sur Joué-lès-Tours. Le montant total des autorisations de programme, c’est-à-dire des investissements qui vont être réalisés à un rythme que nous espérons, bien entendu, assez soutenu dans les 4-5 années à venir, s’élève à 738 millions d’euros, auxquels on rajoute 1,369 million d’euros.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 82
C_23_09_25_019- FINANCES - BUDGET PRINCIPAL- DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2023
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 76
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS, Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Odile MACE.
Monsieur Christian GATARD, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Le Conseil métropolitain est sollicité pour les éléments suivants :
1/ Approbation de la Décision Modificative n°2 du budget principal.
Les inscriptions budgétaires de cette décision modificative cumulent les montants suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses Crédits 2023 DM2 Var. Recettes Crédits 2023 DM2 Var. Résultat
reporté 18 077 197 0 -
Réelles 213 702 996 932 382 0,4% Réelles 237 575 354 1 587 239 0,7% D'ordre entre
sections 48 948 998 654 857 1,3%
D'ordre entre
sections 6 999 442 0 0,0%
Total : 262 651 994 1 587 239 0,6% Total : 262 651 994 1 587 239 0,6% 83
Section d'investissement
Dépenses Crédits 2023 DM2 Var. Recettes Crédits 2023 DM2 Var. Solde
exécution
reporté 6 060 692 0 -
Réelles 118 651 496 -702 420 -0,6%
Recettes
réelles 70 641 249 -1 357 277 -1,9%
D'ordre entre
sections 6 999 442 0 0,0%
D'ordre entre
sections 48 948 998 654 857 1,3%
Opérations
patrimoniales 8 541 822 1 306 124 15,3%
Opérations
patrimoniales 8 541 822 1 306 124 15,3%
Total : 134 192 760 603 703 0,4% Total : 134 192 760 603 703 0,4%
Section de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement+1 587 239 €
Cette inscription complémentaire de recettes de fonctionnement s’explique avec principalement les éléments suivants :
Chap. Nature Libellé Crédits 2023 DM2 Var.
70 70384
Forfait post stationnement : montant perçu
moindre que prévu. 600 000 -100 000 -16,7%
70 7078
Vente marchandises dont la revente de
matière issue du tri-sélectif (+194k€) et les
droits d'accès aux déchèteries Cassantin et
de SPDC (+45k€) 1 626 000 293 446 18,0%
73 7328
Prélèvements issu de la Loi SRU : montant
perçu moindre que prévu. 198 200 -110 411 -55,7%
74 747888
Participations d’Eco emballage devenu
CITEO 2 617 667 263 026 10,0%
75 75813
Redevances versées par les fermiers ou
concessionnaires : selon montant perçu
supérieur à la prévision avec les
redevances pour parkings 357 877 380 000 106,2%
75 75888
Autres produits de gestion courantes avec
le produit issu de la redevance Dalkia liée à
la cogénération (414k€) , des
remboursements de sinistres d'assurance
(150k€) et des annulations de charges
rattachées (+200k€). 1 378 068 764 000 55,4%
Dépenses réelles de fonctionnement +932 382 €
Ces crédits complémentaires sont mobilisés pour les principaux besoins suivants : 84
Chap. Nature Libellé Crédits 2023 DM2 Var.
011 611
Prestations de service avec un ajout de crédits
pour les prestations de collecte des Points
d'Apport Volontaire Enterrés (PAVE) (+215k€),
le gardiennage la Camusière 2eme semestre
2023 (+30k€) et la gestion des aires d'accueil
des GDV (+20k€). 33 275 557 284 435 0,85%
011 62875
Remboursements de frais aux communes
membres : prise en charge de 50% du cout de
remplacement de l'éclairage public du
gymnase et tennis de La Membrolle (cout
total de 19 128€) 3 489 658 9 564 0,27%
65 65742
Subventions de fonctionnement aux
entreprises : dont ajout prolongation DSP Les
Thermes (+130k€) 2 816 202 125 771 4,47%
65 65888
Autres charges diverses de gestion courante :
crédits nécessaires pour l'annulation partielle
de rattachements de recettes 2022. 86 885 471 522 542,70%
68 681
Dotations aux provisions : crédits retirés car
non nécessaires compte tenu de l'ajustement
du niveau des provisions à opérer et tel que
déterminé ci-après. 100 000 -91 000 -91,00%
Dépenses d’ordre entre sections + 654 857 €
Le virement prévisionnel de la section de fonctionnement à la section d’investissement est augmenté de 654 857 € (+5%) pour être porté à 12,7M€.
Section d’investissement
Recettes réelles d’investissement-1 357 277 €
La diminution des inscriptions budgétaires en matière de recettes d’investissement est principalement liée aux opérations suivantes :
Chap. Nature Libellé Crédits 2023 DM2 Var.
10 10226
Taxe aménagement : complément en
recette, mais aussi en dépense (+900k€ - voir
ci-après) car reversements en faveur des
communes opéré. 4 500 000 1 000 000 22,2%
13 1311/21
Subvention Etat : dont compléments PPRT-
MPS (+1,8M€) et aides à la pierre (+246k€) 1 584 183 1 952 500 123,2%
13 1312/22
Subvention Région : dont ajout subvention
Cité des formations (+550k€) 446 497 502 193 112,5%
13 1318/28
Autres subventions dont participations PPRT
- MPS (+1,8M€) 140 000 1 808 095 1291%
16 1641 Emprunts 29 498 965 -6 797 831 -23,0% 85
On peut souligner que les participations reçues pour le financement du PPRT-MPS totalisent 3,8M€ alors que la Métropole ne versera sa participation qu’en 2024 (seule un acompte de 0,5M€ a été versé).
C’est donc une recette 2023 qui permettra de financer une dépense de 2024 et qui se traduit en 2023 par une diminution du recours prévisionnel à l’emprunt.
A noter que la prévision en matière de recours prévisionnel à l’emprunt diminue plus encore puisqu’elle atteint -6,8M€, c’est donc que les inscriptions hors PPRT de cette décision modificative permettent elles-aussi la diminution de cette prévision.
Recettes d’ordre entre sections + 654 857 €
On retrouve ici la prévision en matière virement prévisionnel de la section de fonctionnement à la section d’investissement.
Recettes d’ordre à l’intérieur de la section+ 1 306 124 €
Ces opérations d’ordre qui s’équilibrent en dépenses et en recettes correspondent aux écritures comptables liées au quitus de la CPA Saint-François pour l’intégration patrimoniale des équipements publics.
Dépenses réelles d’investissement -702 420 €
Les reports sur 2024 d’opérations d’investissement expliquent principalement la diminution des crédits :
Opération
/ article Libellé
Crédits
2023 DM2 Var.
10226
Taxe aménagement : complément pour les
reversements en faveur des communes en
lien avec l'inscription en recette de +1M€. 4 636 874 900 000 19,4%
212403P
Equipements sportifs : études reportée en
2024 300 000 -250 000 -83,3%
201110P Schéma cyclable métropolitain 2 917 007 1 990 000 68,2%
200403P
Aires d'arrêt cyclo - marché infructueux à
relancer 550 700 -312 000 -56,7%
201113P
Equipement des services : crédits pour le
remplacement des véhicules détruits de Joué
Les Tours 1 182 830 800 000 67,6%
200901P
Aménagement Dépôts et Déchetteries : suite
AO favorables 2 098 224 -260 000 -12,4%
210904P Aménagement dépôt sud garage mécanique 2 350 000 835 000 35,5%
180094H Route de Monts Joué-lès-Tours 1 063 725 -400 000 -37,6%
190045H
Enveloppe 2 Rue Saint Georges Rochecorbon
glissement 2024 962 590 -930 000 -96,6%
221278P Enveloppe 2 SPDC glissement 2024 766 599 -400 000 -52,2%
221272P Enveloppe 2 Rue Parçay glissement 2024 350 978 -200 000 -57,0%
231282P
Economie énergie éclairage public pour
abondement crédits communes enveloppe 2 300 000 -299 282 -99,8% 86
202402P
FDC exceptionnels VDT Patronage laïque P.
BERT. : glissement sur 2024 951 210 -348 837 -36,7%
230101P Fonds vert : part reportée sur 2024 5 000 000 -1 000 000 -20,0%
222404P
FDC exceptionnel VDT Chambrerie :
actualisation échéancier 928 857 -265 387 -28,6%
202001P NPNRU - Aménagements publics Sanitas 530 000 -235 000 -44,3%
Recettes d’ordre à l’intérieur de la section+ 1 306 124 €
On retrouve en dépenses les opérations d’ordre inscrites en recettes qui correspondent au quitus de la CPA Saint-François.
2/ Ajustement de provisions.
Il est rappelé que par souci de sincérité budgétaire, le code général des collectivités territoriales à son article L5217-12-1 rend obligatoire les dotations aux provisions.
2.1 S’agissant des provisions pour créances douteuses, par délibération en date du 27 novembre 2021, le Conseil métropolitain a décidé l’application d’une méthode statistique de valorisation du risque des créances douteuses qui s’appuie sur un taux de dépréciation progressif en fonction de l’ancienneté de la créance.
Compte tenu de l’état des restes à payer édité à la date du 27 juillet 2022 qui totalise 220 232,51 Euros, et en application de la méthode de valorisation en vigueur, les résultats sont les suivants :
Exercice Montant des créances Taux de dépréciation
Montant
provision à
constituer
2022 (N-1) 115 329,00 0,00% 0,00
2021 (N-2) 81 502,97 25,00% 20 375,74
2020 (N-3) 9 650,90 50,00% 4 825,45
Antérieur 13 749,64 100,00% 13 749,64
Total : 220 232,51 38 950,83
Provision à constituer : 38 950,83
Montant de la provision constituée en N-1 : 31 397,28
Variation provision : 7 553,55
Ainsi, la provision à constituer est de 38 950,83 € en 2023.
Sachant qu’un montant total de 31 397,28 € a d’ores et déjà été provisionné au 31 décembre 2022 (Compte administratif – Annexe A3.1), il convient alors de procéder à un abondement complémentaire de provision de 7 553,55 €.
2.2 S’agissant de la provision pour l’indemnisation des comptes épargne temps (CET), elle est valorisée sur la base des éléments de calculs suivants : 87
Catégori
e
Montant
(1)
Nb
agents
avec CET
> 15
jours (2)
Nb moyen de
jours
monétisables
(CET> 15
jours)
(3)
Estim.
nbre
agents
monétis
ant jours
CET (4)
Valorisatio
n jours
CET
monétisés
(5=1*3*4)
Estim.
Nbre
agents
cotisant
RAFP jours
CET (6)
Valorisation
cotisation
RAFP jours
CET
(7=1*3*6*5%
)
A 135 € 86 24 1 3 209 € 1 160 €
B 90 € 100 24 1 2 138 € 1 107 €
C 75 € 363 20 11 16 461 € 11 823 €
S/Total : 21 809 € 1 090 €
Total : 22 899 €
Ainsi, la provision à constituer est de 22 899 € en 2023.
Sachant qu’un montant de 22 070 € été provisionné au 31 décembre 2022 (cf. délibération du 12 décembre 2022 et le Compte administratif – Annexe A3.1), il convient donc de procéder à une dotation de provision de 829 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu l'avis de la commission des Finances et de l'Administration Générale en date du 18 septembre 2023,
- ADOPTE la décision modificative n°2 de l’exercice 2023 dont les écritures figurent dans les documents budgétaires annexés ;
- DECIDE le remboursement à hauteur de 9 564 euros des factures acquittées par la commune de La Membrolle pour le remplacement des éclairages du gymnase et des tennis couverts ;
- DECIDE d’effectuer un complément de provision pour dépréciation des actifs circulants à hauteur de 7 553,55 € imputé à l’article 6817 au titre l’exercice 2023.
Christian GATARD : En fonctionnement, on peut rajouter aujourd’hui à notre budget voté 1,5 million d’euros de plus parce que nous avons des plus et des moins sur certains comptes, mais il y a quand même évidemment un certain nombre de plus : la vente de marchandises issues du tri sélectif qui rapporte de l’argent supplémentaire, des redevances fermiers versées par des concessionnaires, notamment pour les parkings, d’autres produits comme la redevance Dalkia liée à la cogénération, ce qui nous permet d’arriver à 1,5 million d’euros de recettes, ce qui est une bonne chose. Face à cela, on est malgré tout obligé d’augmenter des dépenses, puisqu’on a besoin d’argent sur un certain nombre de lignes budgétaires, mais les augmentations ne feront que 932 000 euros, donc moins que l’augmentation des recettes. Cela concerne des prestations de services publics, ce qu’on disait précédemment, l’augmentation des points pour la collecte d’apports volontaires enterrés demandés par nos concitoyens, des subventions aux entreprises, notamment pour la DSP des Thermes. On arrive ainsi à un peu plus de 900 000 euros. La différence nous permet d’augmenter 88
l’autofinancement, c’est-à-dire le virement à la section d’investissement et de l’augmenter de 654 000 euros pour le porter à 12,7 millions d’euros.
En investissement. On a fait baisser les recettes de 1,3 million d’euros. Des plus et des moins existent quand même, mais la baisse est surtout liée à la diminution de l’emprunt qui était inscrit au départ au budget. On fait baisser l’emprunt de 6,7 millions d’euros par rapport à ce qu’on avait inscrit au budget, donc c’est plutôt positif. Á côté de cela, on a des plus en recette d’investissement, la taxe d’aménagement qui peut augmenter de 1 million d’euros, certaines subventions de l’État qui étaient déjà prévues mais qu’on va toucher plus tôt que prévu, notamment pour le PPRT du MPS qui va être transféré à Chambray-lès-Tours, 1,9 million d’euros, le projet s’est accéléré par rapport à ce qu’on pensait. Tout cela fait qu’on peut diminuer le montant de l’emprunt inscrit au budget de 6,7 millions d’euros, comme on l’avait prévu au départ. On s’était dit qu’on fait des décisions modificatives, on va modifier le budget pour faire baisser l’emprunt, pour arriver à ce qu’on fait à peu près chaque année comme montant d’emprunt, c’est-à-dire 13/15 millions d’euros. Des écritures d’ordre existent, je ne vous embête pas avec cela.
En dépenses d’investissement, moins 702 000 euros, avec des plus et des moins. Les dépenses d’investissement en plus : la taxe d’aménagement, parce que même si c’est une recette supplémentaire d’investissement, on la reverse en totalité aux communes, soit 900 000 euros pour les communes. Des plus : le schéma cyclable métropolitain, on rajoute 1,9 million d’euros, c’est quand même un service public et qui va dans le bon sens. Les crédits pour l’acquisition de véhicules qui avaient malheureusement été détruits, dont je vous ai parlée, 800 000 euros. L’aménagement d’un dépôt Sud pour le garage mécanique, 835 000 euros. On augmente d’autres lignes, mais je ne vous en parle pas, ce sont des petites sommes. On baisse certaines lignes, ce n’est pas parce que les crédits sont supprimés, ce sont des opérations reportées à l’année prochaine. Des recettes d’ordre, je ne vous embête pas avec cela.
Des ajustements de provision sont réalisés aussi en décision modificative pour les créances irrécouvrables, on rajoute 38 000 euros pour augmenter la ligne de crédit à ce sujet-là à l’occasion de cette décision modificative. Voilà Monsieur le Président, mes chers collègues.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 89
C_23_09_25_020- FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - TITRES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES.
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 76
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS, Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Odile MACE.
Monsieur Christian GATARD, vice-président donne lecture du rapport suivant :
En date du 22 aout 2023, monsieur le Comptable Public de la Trésorerie de Tours Ville et Métropole a informé Tours Métropole Val de Loire qu’il n’avait pu procéder au recouvrement de certains titres du budget principal émis au cours des exercices antérieurs.
De ce fait, il appartient au Conseil de délivrer le Comptable Public de son obligation de poursuivre et de constater la dépense induite pour le budget principal.
Ces non recouvrements s’élèvent à la somme de :
- Titres présentés en Non-valeur : 28.996,80 € (article 6541) 90
- Titres présentés suite à un effacement de dette consécutif à une procédure de rétablissement personnel prononcé par la commission de surendettement : 1.150,33 € (article 6542)
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la présentation en date du 22 aout 2023 par le comptable Public de Tours Métropole Val de Loire, de titres en non-valeur et créances éteintes,
Vu le budget principal de l’exercice 2023 voté le 4 avril 2023,
Vu la décision modificative n°2 du Budget principal de l’exercice 2023 voté le 25 septembre 2023,
Vu l'avis de la commission des Finances et de l'Administration Générale en date du 18 septembre 2023,
- DECIDE l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables au titre des exercices antérieurs d'un montant total de 30.147,13 €.
Christian GATARD : J’évoquais Monsieur le Président, mes chers collègues, des créances irrécouvrables, c’est-à-dire les admissions en non-valeur qu’on vous présente chaque année. Pour le budget principal, 30 147 euros au titre des exercices antérieurs nous sont demandés par notre trésorier.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 91
C_23_09_25_021- FINANCES - BUDGET ASSAINISSEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2023
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 76
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS, Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Odile MACE.
Monsieur Christian GATARD, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Dans une logique de performance du pilotage budgétaire de ses opérations d’investissement, Tours Métropole Val de Loire vote des autorisations de programme permettant l’engagement de projets pluriannuels.
Dans le cadre de la décision modificative n°2 du budget annexe de l’Assainissement, il convient de procéder à l’actualisation de l’autorisation de programme suivante :
- L’autorisation de programme BA_AP20601 « Station Energie » est rehaussée de 45 000€ afin de prendre en compte un avenant au marché.
Cette modification est annexée à la présente délibération.
Les autres autorisations de programmes restent inchangées dans leur montant total. 92
Le montant des AP s’élève à 125 507 481€ pour un montant à la Décision Modificative N°1 de 125 462 481€. L’inscription au budget 2023 s’élève à 21 483 856€ et le reste à financer après 2023 est de 53 515 847€.
Conformément à la règlementation, une annexe précise pour chacune des autorisations de programme la répartition prévisionnelle des crédits par exercice budgétaire. Une seconde annexe précise, pour information, la répartition des crédits liés aux autorisations de programme par chapitre budgétaire.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des Finances et de l'Administration Générale en date du 18 septembre 2023,
Vu l'avis du conseil d'exploitation, en date du 13 septembre 2023,
- APPROUVE l’actualisation de l’autorisation de programme du budget annexe de l’Assainissement conformément aux tableaux annexés à la présente délibération.
Christian GATARD : L’actualisation des autorisations de programme du budget d’assainissement avec peu de modifications. Cela concerne en particulier la station énergie qu’on augmente de 45 000 euros pour prendre un avenant, un marché, en considération. Le montant des autorisations de programme s’élève quand même à 125 millions d’euros, c'est-à-dire d’investissement à venir sur le budget assainissement, que vous rajoutez aux 734 millions d’euros dont je vous ai parlés précédemment, on est donc pratiquement rendu à plus de 850 millions d’euros.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 93
C_23_09_25_022- FINANCES - BUDGET ASSAINISSEMENT- DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2023
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 76
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS, Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Odile MACE.
Monsieur Christian GATARD, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Le Conseil métropolitain est sollicité pour les éléments suivants :
1/ Approbation de la Décision Modificative n°2 du budget annexe de l’Assainissement.
Les inscriptions budgétaires de cette décision modificative cumulent les montants suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses
BP2023
+ DM1 DM2 Var. Recettes
BP2023
+ DM1 DM2 Var.
Résultat
reporté 5 962 917 0 0,0%
Réelles 19 284 033 304 603 1,6% Réelles 23 638 335 452 643 1,9% 94
D'ordre entre
sections 11 796 320 148 040 1,3%
D'ordre entre
sections 1 479 102 0 0,0%
Total : 31 080 353 452 643 1,5% Total : 31 080 353 452 643 1,5%
Section d'investissement
Dépenses
BP2023
+ DM1 DM2 Var. Recettes
BP2023
+ DM1 DM2 Var.
Solde négatif
reporté 4 511 535 0 0,0%
Réelles 22 890 816 -1 960 0,0%
Recettes
réelles 17 085 133 -150 000
-
0,9%
D'ordre entre
sections 1 479 102 0 0,0%
D'ordre entre
sections 11 796 320 148 040 1,3%
Opérations
patrimoniales 2 000 000 115 291 5,8%
Opérations
patrimoniales 2 000 000 115 291 5,8%
Total : 30 881 453 113 332 0,4% Total : 30 881 453 113 332 0,4%
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes réelles de fonctionnement+ 452 643 €
Il s’agit principalement d’inscrire les éléments suivants :
- 250 000 euros compte tenu de l’avenant n°6 pour la DSP Biogaz avec la redevance Dalkia pour la revente de bio méthane qui ne sera perçue, mais permet de réduire d’autant la subvention d’équipement qu’aurait versé la métropole ;
+150 000 euros de facturation en matière de branchements d’eaux usées ; + 338 000 euros consécutivement à l’annulation de rattachements de charges en matière de dépenses d’énergie ;
+ 194 568 euros d’avoirs reçus sur des factures d’énergie ;
- 20 075,48 euros de reprise de provision pour créances douteuses justifiée par l’ajustement à opérer tel qu’explicité ci-dessous.
Recettes d’ordre entre sections 0 €
Pas d’inscription opérée.
Dépenses réelles de fonctionnement +304 603€
Les principales dépenses budgétées sont les suivantes :
+ 181 000 euros pour le transport et le traitement des boues ;
+ 153 000 euros pour des produits de traitement sont le coût est en forte progression ; + 95 000 euros pour des admissions en non-valeur. Les synthèses des listes d’admissions en non-valeur remises par le comptable public telles que jointes en annexe de la délibération inscrite à cette même séance du Conseil métropolitain pour ces admissions décomposent les sommes dues par catégorie et nature juridique des débiteurs, mais aussi par catégorie des produits et motifs de présentation. - 99 857 euros en matière de sous-traitance, crédits qui s’avèrent non nécessaires pour terminer l’exercice.
Dépenses d’ordre entre sections+ 148 040 €
L’équilibre de la section de fonctionnement s’obtient par l’augmentation du prélèvement en faveur de la section d’investissement (prévision après ce nouvel abondement de 4 370 939 euros). 95
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes d’ordre entre sections + 148 040 €
On retrouve ici l’augmentation du prélèvement en provenance de la section de fonctionnement.
Recettes réelles d’investissement - 150 000 €
IL s’agit de l’ajustement de la participation du budget principal sur les travaux sur les réseaux de pluvial.
Recettes d’ordre à l’intérieur de la section + 115 291 €
Il s’agit d’une inscription en recette d’ordre que l’on retrouve en dépense d’ordre pour le même montant et qui permettra la comptabilisation du quitus de la CPA de Saint-François avec la reprise des réseaux d’assainissement à l’inventaire comptable.
Dépenses réelles d’investissement + - 1960 €
Des inscriptions et désinscriptions de crédits sont opérées, mais ne totalisent que peu de crédits. On peut ainsi relever :
+ 150 000 euros de compléments pour les branchements d’eaux usées ; - 70 000 euros pour la réhabilitation des 3 décanteurs lamellaires reportée en 2024 ; - 120 000 euros de travaux sur les bassins pluviaux reportés en 2025.
Dépenses d’ordre entre sections+115 291 €
On retrouve ici l’inscription en recette d’ordre pour la comptabilisation du quitus de la CPA de Saint-François.
2/ Ajustement de la provision pour créances douteuses.
Il est rappelé que par souci de sincérité budgétaire, le code général des collectivités territoriales à son article L5217-12-1 rend obligatoire les dotations aux provisions.
2.1 S’agissant des provisions pour créances douteuses, par délibération en date du 27 novembre 2021, le Conseil métropolitain a décidé l’application d’une méthode statistique de valorisation du risque des créances douteuses qui s’appuie sur un taux de dépréciation progressif en fonction de l’ancienneté de la créance.
Compte tenu de l’état des restes à payer édité à la date du 27 juillet 2022 qui totalise 58 493,76 Euros, et en application de la méthode de valorisation en vigueur, les résultats sont les suivants :
Exercice Montant des créances Taux de dépréciation
Montant
provision à
constituer
2022 (N-1) 38 181,06 0,00% 0,00
2021 (N-2) 1 537,21 25,00% 384,30
2020 (N-3) 14 109,07 50,00% 7 054,54
Antérieur 4 666,42 100,00% 4 666,42
Total : 58 493,76 12 105,26
Provision à constituer : 12 105,26
Montant de la provision constituée en N-1 : 32 180,74
Variation provision : -20 075,48
Ainsi, la provision à constituer est de 12 105,26 € en 2023. 96
Sachant qu’un montant total de 32 180,74 € a d’ores et déjà été provisionné par Tours Métropole Val de Loire au 31 décembre 2022 (Compte administratif – Annexe A3.1), il convient alors de procéder à une reprise de provision de 20 075,48 €.
2.2 S’agissant de la provision pour l’indemnisation des comptes épargne temps (CET), elle est valorisée sur la base des éléments de calculs suivants
Catégorie Montant (1)
Nb
agents
avec CET
> 15
jours (2)
Nb moyen de
jours
monétisables
(CET> 15
jours)
(3)
Estim. nbre
agents
monétisant
jours CET (4)
Valorisation
jours CET
monétisés
(5=1*3*4)
Estim.
Nbre
agents
cotisant
RAFP
jours
CET (6)
Valorisation
cotisation
RAFP jours
CET
(7=1*3*6*5%)
A 135 € 4 22 0 0 € 0 0 € B 90 € 4 31 0 0 € 0 0 € C 75 € 25 24 1 1 796 € 1 94 € S/Total : 1 796 € 94 €
Total : 1 889 €
Sachant qu’aucun montant n’a été provisionné au 31 décembre 2022 (cf. délibération du 12 décembre 2022 et le Compte administratif – Annexe A3.1), il convient donc de procéder à une dotation de provision de 1 889 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu l'avis de la commission des Finances et de l'Administration Générale en date du 18 septembre 2023,
Vu l'avis du conseil d'exploitation, en date du 13 septembre 2023,
- ADOPTE la Décision modificative n°2 du budget annexe de l’Assainissement pour l’exercice 2023 dont les écritures figurent dans les documents budgétaires annexés ;
- DECIDE d’effectuer une reprise de provision pour dépréciation des actifs circulants à hauteur de 20 075,48 € imputée à l’article 7817 au titre l’exercice 2023 ;
- DECIDE de constituer une provision pour risques et charges d’un montant de 1 889 € imputée au 6815 afin de couvrir les charges afférentes aux jours épargnés sur les comptes épargne temps au titre de l’exercice 2023.
Christian GATARD : On peut augmenter les recettes de fonctionnement, notamment à cause d’une redevance de Dalkia dans le cadre de la facturation en matière de branchement d’eaux usées et des rattachements de crédit, ce ne sont pas des recettes extraordinaires. Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 304 000 euros du fait du transport, du traitement, des produits de traitement dont le coût est en très forte progression, c’est beaucoup lié à l’inflation. Cela nous permet quand même d’augmenter là aussi le virement à la section d’investissement qui va se chiffrer à 4,370 millions d’euros. En section d’investissement, peu de chose, ce ne sont que des recettes d’ordre, des petites sommes, 97
donc je n’entre pas dans les détails. Là aussi un ajustement de la provision pour créances douteuses pour une petite somme de 12 000 euros. Je vous passe tous ces détails sauf si vous avez des questions bien entendu à nous poser.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 98
C_23_09_25_023- FINANCES - BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT TITRES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES.
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 76
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS, Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Odile MACE.
Monsieur Christian GATARD, vice-président donne lecture du rapport suivant :
En date du 22 août 2023, monsieur le Comptable Public de la Trésorerie de Tours Ville et Métropole a informé Tours Métropole Val de Loire qu’il n’avait pu procéder au recouvrement de certains titres du budget assainissement émis au cours des exercices antérieurs.
De ce fait, il appartient au Conseil de délivrer le Comptable Public de son obligation de poursuivre et de constater la dépense induite pour le budget assainissement.
Ces non recouvrements s’élèvent à la somme de :
- Titres présentés en Non-valeur : 3.592,13 € (article 6541).
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante : 99
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la présentation en date du 22 août 2023 par le comptable Public de Tours Métropole Val de Loire, de titres en non-valeur et créances éteintes,
Vu le budget primitif de l’assainissement de l’exercice 2023 voté le 04 avril 2023,
Vu l'avis de la commission des Finances et de l'Administration Générale en date du 18 septembre 2023,
Vu l'avis du conseil d'exploitation, en date du 13 septembre 2023,
- DECIDE l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables au titre des exercices antérieurs d'un montant total de 3.592,13 €.
Christian GATARD : Les admissions en non-valeur du budget de l’assainissement représentent une petite somme de 3 592 euros au titre des exercices antérieurs. Pas de commentaire particulier.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 100
C_23_09_25_024- FINANCES - BUDGET EAU POTABLE - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2023
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 76
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS, Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Odile MACE.
Monsieur Christian GATARD, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Dans une logique de performance du pilotage budgétaire de ses opérations d’investissement, Tours Métropole Val de Loire vote des autorisations de programme permettant l’engagement de projets pluriannuels.
Dans le cadre de la décision modificative n°2 du budget annexe de l’Eau, la pluriannualité des autorisations de programme a été revue pour tenir compte du phasage des opérations de travaux sans modifier le montant total de chaque autorisation de programme.
Le montant total reste inchangé avec un montant de 129 159 720€. L’inscription au budget 2023 s’élève à 16 069 705€ et le reste à financer après 2023 est de 87 386 081€.
Conformément à la règlementation, une annexe précise pour chacune des autorisations de programme la répartition prévisionnelle des crédits par exercice budgétaire. Une seconde 101
annexe précise, pour information, la répartition des crédits liés aux autorisations de programme par chapitre budgétaire.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des Finances et de l'Administration Générale en date du 18 septembre 2023,
Vu l'avis du conseil d'exploitation, en date du 13 septembre 2023,
- APPROUVE l’actualisation des autorisations de programme du budget annexe de l’Eau conformément aux tableaux annexés à la présente délibération.
Christian GATARD : L’actualisation des autorisations de programme, le montant reste inchangé à 130 millions d’euros à peu près. On rajoute seulement 16 000 euros. On est à 850 millions d’euros plus 130 millions, ce qui fait 980 millions d’euros de crédits d’investissement inscrits au budget de la métropole, tous budgets annexes confondus, à réaliser bien entendu dans les 5-6 ans à venir maximum. On n’est pas loin du milliard. Cela représente beaucoup de projets au service bien entendu, pas de nous-même, mais de nos concitoyens et de tous les acteurs de la métropole.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 102
C_23_09_25_025- FINANCES - BUDGET EAU POTABLE - DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2023
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 76
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS, Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Odile MACE.
Monsieur Christian GATARD, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Le Conseil métropolitain est sollicité pour les éléments suivants :
1/Approbation de la Décision Modificative n°2 du budget annexe de l’Eau.
Les inscriptions budgétaires de cette décision modificative cumulent les montants suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses
BP2023 +
DM1 DM2 Var. Recettes
BP2023 +
DM1 DM2 Var.
Résultat
reporté 8 115 224 0 0,0%
Réelles 14 255 567 552 042 3,9% Réelles 20 245 000 320 531 1,6% D'ordre entre
sections 14 369 968 -231 512 -1,6%
D'ordre entre
sections 265 311 0,0%
Total : 28 625 535 320 531 1,1% Total : 28 625 535 320 531 1,1% 103
Section d'investissement
Dépenses
BP2023 +
DM1 DM2 Var. Recettes
BP2023 +
DM1 DM2 Var.
Solde négatif
reporté 2 181 508 0 0,0%
Réelles 17 743 217 -231 512 -1,3%
Recettes
réelles 5 949 656 0 0,0%
D'ordre entre
sections 265 311 0 0,0%
D'ordre entre
sections 14 240 380 -231 512 -1,6%
Opérations
patrimoniales 1 000 000 33 875 3,4%
Opérations
patrimoniales 1 000 000 33 875 3,4%
Total : 21 190 036 -197 637 -0,9% Total : 21 190 036 -197 637 -0,9%
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes réelles de fonctionnement+ 320 531 €
Ce montant se décompose en :
188 000 euros qui sont liés au remboursement par le budget de l’Assainissement de la quote-part des admissions en non valeurs.
113 926 euros qui correspondent à des annulations de rattachements. 19 405 euros sont quant à eux expliqués par la reprise partielle de la provision pour créances douteuses telle que déterminée ci-après.
Recettes d’ordre entre sections+ 0 €
Pas d’inscription opérée.
Dépenses réelles de fonctionnement+ 552 042 €
Il s’agit des principales inscriptions nécessaires suivantes :
249 013 euros de redevance pollution due à l’Agence de l’Eau, somme omise au budget primitif 2023.
205 000 euros pour des admissions en non-valeur. Les synthèses des listes d’admissions en non-valeur remises par le comptable public telles que jointes en annexe de la délibération inscrite à cette même séance du Conseil Métropolitain pour ces admissions décomposent les sommes dues par catégorie et nature juridique des débiteurs, mais aussi par catégorie des produits et motifs de présentation. 95 000 euros de compléments pour les dépenses d’énergie dont le total avoisine les 1,2M€
65 618 euros de fournitures pour l’entretien des réseaux
- 97 000 euros de dotation aux provisions puisque ces crédits ne sont pas nécessaires compte tenu de l’actualisation des provisions telle que proposée ci- dessous.
Dépenses d’ordre entre sections- 231 512 €
La prévision en matière virement à la section d’investissement se retrouve diminuée du fait des inscriptions en mouvements réels (solde de 9 084 101 euros).
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes réelles d’investissement 0€
Pas d’inscription à ce niveau.
Recettes d’ordre entre sections - 231 512 €
On retrouve ici le montant diminué en section de fonctionnement. 104
Dépenses réelles d’investissement - 231 512 €
Il s’agit de rétablir l’équilibre budgétaire de cette section en désinscrivant des crédits dont l’essentiel porte sur une étude pour le traitement des pesticides à la Ménardière (200 000 euros) qui est reportée pour être menée en 2024.
2/ Ajustement de provisions.
Il est rappelé que par souci de sincérité budgétaire, le code général des collectivités territoriales à son article L5217-12-1 rend obligatoire les dotations aux provisions.
2.1 S’agissant des provisions pour créances douteuses, par délibération en date du 27 novembre 2021, le Conseil métropolitain a décidé l’application d’une méthode statistique de valorisation du risque des créances douteuses qui s’appuie sur un taux de dépréciation progressif en fonction de l’ancienneté de la créance.
Compte tenu de l’état des restes à payer édité à la date du 27 juillet 2022 qui totalise 1 527 535,59 Euros, et en application de la méthode de valorisation en vigueur, les résultats sont les suivants :
Exercice Montant des créances Taux de dépréciation
Montant
provision à
constituer
2022 (N-1) 824 851,33 0,00% 0,00
2021 (N-2) 353 956,67 25,00% 88 489,17
2020 (N-3) 189 803,69 50,00% 94 901,85
Antérieur 158 923,90 100,00% 158 923,90
Total : 1 527 535,59 342 314,91
Total provision à constituer : 342 314,91
Montant de la provision constituée en N-1 : 361 719,49
Variation provision : -19 404,58
Ainsi, la provision à constituer est de 342 314,91 € en 2023.
Sachant qu’un montant total de 361 719,49 € a d’ores et déjà été provisionné au 31 décembre 2022 (Compte administratif – Annexe A3.1), il convient alors de procéder à une reprise de provision de 19 404,58 €.
2.2 S’agissant de la provision pour l’indemnisation des comptes épargne temps (CET), elle est valorisée sur la base des éléments de calculs suivants
Catégorie Montant (1)
Nb agents
avec CET
> 15 jours
(2)
Nb moyen
de jours
monétisables
(CET> 15
jours)
(3)
Estim. nbre
agents
monétisant
jours CET
(4)
Valorisation
jours CET
monétisés
(5=1*3*4)
Estim.
Nbre
agents
cotisant
RAFP
jours CET
(6)
Valorisation
cotisation
RAFP jours
CET
(7=1*3*6*5%)
A 135 € 3 36 0 0 € 0 0 € B 90 € 3 21 0 0 € 0 0 € C 75 € 30 26 1 1 925 € 1 96 € S/Total : 1 925 € 96 €
Total : 2 021 € 105
Sachant qu’aucun montant n’a été provisionné au 31 décembre 2022 (cf. délibération du 12 décembre 2022 et le Compte administratif – Annexe A3.1), il convient donc de procéder à une dotation de provision de 2 021 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu l'avis de la commission des Finances et de l'Administration Générale en date du 18 septembre 2023,
Vu l'avis du conseil d'exploitation, en date du 13 septembre 2023,
- ADOPTE la Décision modificative n°2 du budget annexe de l’Eau potable pour l’exercice 2023 dont les écritures figurent dans les documents budgétaires annexés ;
- DECIDE d’effectuer une reprise de provision pour dépréciation des actifs circulants à hauteur de 19 404,58 € imputée à l’article 7817 au titre l’exercice 2023 ;
- DECIDE de constituer une provision pour risques et charges d’un montant de 2 021 € imputée au 6815 afin de couvrir les charges afférentes aux jours épargnés sur les comptes épargne temps au titre de l’exercice 2023.
Christian GATARD : En fonctionnement, on peut rajouter en recette 320 000 euros, ce sont des écritures internes. Par contre en investissement, on rajoute 552 000 euros. En fonctionnement on rajoute 552 000 euros en dépense. Ce sont des redevances pour presque 250 000 euros et des admissions en non-valeur pour 205 000 euros, ce qui fait beaucoup. On est donc obligé de baisser le virement à la section d’investissement, c'est-à-dire l’autofinancement, avec une baisse de 231 000 euros, mais on n’augmente pas pour autant l’emprunt en investissement, on diminue les dépenses d’investissement inscrites du même montant. Cela concerne le report en 2024 d’une étude pour le traitement des pesticides à la Ménardière de manière à ne pas augmenter la dette. On effectue aussi à l’occasion de la décision modificative l’ajustement des montants des provisions pour créances douteuses. Voilà en résumé, mes chers collègues.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 106
C_23_09_25_026- FINANCES - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - TITRES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES - BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT - REMBOURSEMENT QUOTE PART
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 76
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS, Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Odile MACE.
Monsieur Christian GATARD, vice-président donne lecture du rapport suivant :
En dates du 27 juin 2023 et du 22 août 2023, monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Tours Ville et Métropole a informé Tours Métropole Val de Loire qu’il n’avait pu procéder au recouvrement de certains titres du budget de l’eau émis au cours des exercices antérieurs.
De ce fait, il appartient au Conseil de délivrer le Comptable Public de son obligation de poursuivre et de constater la dépense induite pour le budget de l’eau et le remboursement de sa part pour le budget de l’assainissement.
En effet, le processus comptable particulier issu de l’enregistrement des produits facturés eau et assainissement a pour conséquence une présentation des non-valeur et des créances éteintes sur le budget de l’Eau mais induit le remboursement par le budget de l’assainissement de sa part. 107
Ces non recouvrements s’élèvent à la somme de :
1/ Liste du 27 juin 2023
- Titres présentés en Non-valeur : 203.181,04 € (article 6541)
dont 92.882,17 € pour la part assainissement (Article 658).
Compte tenu du montant atteint par cette liste, une synthèse par catégorie et nature juridique des débiteurs, catégorie des produits et motifs de présentation est produite en annexe.
-2/ Liste du 22 Août 2023
- Titres présentés en Non-valeur : 143.582,13 € (article 6541)
dont 63.755,54 € pour la part assainissement (Article 658).
Compte tenu du montant atteint par cette liste, une synthèse par catégorie et nature juridique des débiteurs, catégorie des produits et motifs de présentation est produite en annexe.
- Titres présentés suite à insuffisance d’Actif CIA et Titres présentés suite à surendettement PRP : 21.911,48 € (article 6542)
dont 10.627,84 € pour la part assainissement (Article 658).
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu la présentation en date du 27 juin 2023 par le comptable Public de Tours Métropole Val de Loire, de titres en non-valeur et créances éteintes,
Vu la présentation en date du 22 août 2023 par le comptable Public de Tours Métropole Val de Loire, de titres en non-valeur et créances éteintes,
Vu le budget primitif de l’eau de l’exercice 2023 voté le 04 avril 2023,
Vu le budget primitif de l’assainissement de l’exercice 2023 voté le 04 avril 2023,
Vu la décision modificative n°2 du budget de l’eau de l’exercice 2023 voté le 25 septembre 2023,
Vu la décision modificative n°2 du budget de l’assainissement de l’exercice 2023 voté le 25 septembre 2023,
Vu l'avis de la commission des Finances et de l'Administration Générale en date du 18 septembre 2023,
Vu l'avis du conseil d'exploitation, en date du 13 septembre 2023, 108
- DECIDE l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables au titre des exercices antérieurs d'un montant de 203.181,04 € et de 165.493,61 €, soit un total pour l’exercice 2023 de 368.674,65 € ;
- AUTORISE le remboursement de 167.265,55 € au budget de l’eau par le budget assainissement des titres en non-valeur et créances éteintes liées aux produits non recouvrés de l’assainissement.
Christian GATARD : Comme je le disais en commission des finances et en réunion de bureau l’autre jour, la somme assez importante, 203 000 euros de créances irrécouvrables et 165 000 euros. Cela concerne la période entre 2015 et 2023, une part non négligeable est donc assez ancienne, plus de la moitié date de plus de 3 ans, cela permet de recontextualiser un petit peu la chose, beaucoup pendant la période de COVID. Notre trésorier a effectué toutes les poursuites, et malheureusement il s’est avéré impossible de recouvrer toutes ces créances, parce que des biens qui garnissent des lieux occupés par des personnes dont les redevables sont insaisissables. Cela fait beaucoup mais je pense que c’est lié, malheureusement, à la mauvaise conjoncture à une certaine période. Voilà Monsieur le Président, mes chers collègues.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 109
C_23_09_25_027- FINANCES - BUDGET CREMATORIUM - DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2023
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 76
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS, Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Odile MACE.
Monsieur Christian GATARD, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Cette décision modificative est liée à la délibération adoptée à cette même séance du Conseil Métropolitain avec l’attribution de deux fonds de concours à la ville de Tours pour le financement à part égale des travaux sur des équipements nécessaires tant aux usagers du crématorium que du cimetière d’Esvres-sur-Indre, qui lui appartient à la ville de Tours.
Ces fonds de concours qui totalisent 22 500 euros s’imputent en M4 au chapitre 67 « charges exceptionnelles », article 6742 « subvention d’équipement » et les crédits inscrits au budget primitif 2023 se limitaient à 15 000 euros.
Il est donc proposé d’abonder les crédits complémentaires nécessaires de 7 500 euros à cette imputation à partir du chapitre 011 « charge à caractère général », article 611 « sous traitance générale ». 110
Aussi s’agissant d’une simple réaffectation de crédits de chapitre à chapitre au en dépenses de fonctionnement, l’ensemble des totaux de la présente décision modificative apparait à zéro :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes réelles de fonctionnement 0€
Dépenses réelles de fonctionnement 0 €
C’est au sein de ces dépenses que la réaffectation de crédits est opérée.
Dépenses d’ordre entre sections 0 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes d’ordre entre sections 0 €
Recettes réelles d’investissement 0 €
Dépenses réelles d’investissement 0 €
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus précisément les dispositions prévues aux articles L.5217-10-1 à L.5217-10-15,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4,
Vu le budget primitif du Budget du Crématorium voté le 4 avril 2023,
Vu l'avis de la commission des Finances et de l'Administration Générale en date du 18 septembre 2023,
- ADOPTE la Décision modificative n°1 du budget annexe du Crématorium dont les écritures figurent dans les documents budgétaires annexés.
Christian GATARD : En fonctionnement aucun changement, en investissement aucun non plus. On vous propose donc une décision modificative sans changement.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 111
C_23_09_25_028- FINANCES - SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE - RAPPORT D'ACTIVITE ET COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 77
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Philippe BRIAND, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Odile MACE.
Monsieur Christian GATARD, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Par renvoi aux dispositions applicables aux EPCI, les syndicats mixtes fermés doivent établir un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement dans les conditions définies par l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales.
Suite à la réception du rapport d’activités 2022 accompagné du compte administratif 2022 du Syndicat des Mobilités de Touraine, il convient de présenter ces éléments au Conseil métropolitain.
S’agissant du rapport d’activités, il peut être souligné que l’année 2022 a vu la fréquentation du réseau se rapprocher de celle avant Covid en progressant de +22% par rapport à 2021 pour atteindre près de 34 millions de validations sur le réseau Fil Bleu. Le tramway a enregistré 14,1 millions de voyages, soit 41 % de la fréquentation sur le réseau global. 10 millions de kilomètres ont été parcourus en 2022 sur le réseau bus et tramway. En matière d’investissement, à noter que les 15 premiers bus au gaz ont été déployés sur le réseau de 112
transport en commun Fil Bleu dès octobre 2022 et que l’arrivée de 15 autres bus standards et 15 bus articulés est prévu pour 2023/2024.
Concernant le compte administratif 2022, il en ressort un excédent global de clôture au 31 décembre 2022 de 25,7 millions d’euros répartis à hauteur de +24,1 millions d’euros en section de fonctionnement et de 1,6 millions d’euros en section d’investissement.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5711-1 et L. 5211-39,
Vu le rapport d’activités 2022 accompagné du compte administratif 2022 du Syndicat des Mobilités de Touraine,
Vu l'avis de la commission des Finances et de l'Administration Générale en date du 18 septembre 2023,
- PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2022 et du compte administratif 2022 du Syndicat des Mobilités de Touraine.
Christian GATARD : Monsieur le Président, mes chers collègues, il vous est demandé de prendre acte de la transmission qui vous a été faite du rapport d’activité d’une part, et du compte administratif d’autre part du Syndicat des Mobilités de Touraine.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Le Conseil Métropolitain prend acte. 113
C_23_09_25_029- FINANCES - SYNDICAT MIXTE AGGLOMERATION TOURANGELLE - RAPPORT D'ACTIVITE ET COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 77
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Philippe BRIAND, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Odile MACE.
Monsieur Christian GATARD, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Par renvoi aux dispositions applicables aux EPCI, les syndicats mixtes fermés doivent établir un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement dans les conditions définies par l’article L. 5211- 39 du Code général des collectivités territoriales.
Suite à la réception du rapport d’activités 2022 accompagné du compte administratif 2022 du Syndicat Mixte de l’Agglomération Tourangelle, il convient de présenter ces éléments au Conseil métropolitain tels que joints en annexe.
S’agissant du rapport d’activités, il peut être souligné que l’année 2022 a vu la publication du bilan du SCoT de l’Agglomération Tourangelle pour la période 2013-2021. En outre, sur la base des enjeux identifiés, le SMAT a défini sa feuille de route pour la révision du SCoT de l’Agglomération Tourangelle avec comme objectif une approbation du SCoT en janvier 2026. 114
Concernant le compte administratif 2022, il en ressort un excédent global de clôture au 31 décembre 2022 de 231 mille euros répartis à hauteur de +135 mille euros en section de fonctionnement et de +96 mille euros en section d’investissement.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu l'avis de la commission des Finances et de l'Administration Générale en date du 18 septembre 2023,
- PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2022 et du compte administratif 2022 du Syndicat Mixte de l’Agglomération Tourangelle.
Christian GATARD : Il vous est demandé prendre acte du rapport d’activité et du compte administratif 2022 du Syndicat Mixte de l’Agglomération Tourangelle pendant la présidence de Monsieur Benoist PIERRE.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ? Madame NICOLAY CABANNE
Marion NICOLAY CABANNE : Merci. Je suis désolée, mais est-ce qu’on pourrait nous présenter au moins un tout petit peu le rapport d’activité, parce que je pense qu’il est vu en commission, et pour ceux qui ne sont pas dans la commission on ne sait pas du tout de quoi on parle.
Christian GATARD : Je veux bien vous donner quelques informations.
Marion NICOLAY CABANNE : Merci.
Christian GATARD : Concernant le SCOT, le rapport d’activité d'une part, on peut souligner que l’année 2022 a permis de publier un bilan du SCOT de l’agglomération tourangelle pour la période 2013-2021. En outre, le SCOT a identifié tous les enjeux pour son projet de territoire, et a défini sa feuille de route avec comme objectif un calendrier très clairement défini qui vise à une approbation du SCOT en janvier 2026. Le SCOT a défini deux orientations très intéressantes, que nous avons bien entendu poursuivies, premièrement faire face au changement climatique, et deuxièmement intégrer dans ces objectifs un urbanisme favorable à la santé. Á cet égard, je dois souligner qu’un travail remarquable a été initié avec l’ARS et avec l’université, mais surtout avec l’ARS, l’Agence Régionale de Santé, sous forme d’ateliers et de séminaires, action financée par l’ARS avec le SCOT, pour définir des indicateurs qualitatifs et quantitatifs, et des objectifs en matière d’urbanisme favorable à la santé. Je vous signale d’ailleurs que le séminaire de restitution de ces ateliers sur l’urbanisme favorable à la santé aura lieu demain après-midi entre 14 heures et 17 heures à Chambray-Lès-Tours dans la salle Yves Renault, vous y êtes tous conviés. Parallèlement, en 2022 le SCOT a défini dans sa feuille de route, en plus du séminaire urbanisme favorable à la santé, de faire des séminaires et des ateliers sur l’habitat et sur l’économie. Voilà ce que je peux vous dire concernant le rapport d’activité. Concernant le budget, le compte administratif 2022 fait ressortir un excédent de 231 000 euros réparti sur le fonctionnement pour 135 000 euros, et 96 000 euros en section d’investissement. On parlait précédemment des hausses d’impôts, le SMAT est financé par 115
une cotisation fixée par le SMAT lui-même, mais qui est ensuite payée par la métropole et par la communauté de communes de l’Est Tourangeau et la communauté commune du Val de l’Indre. Depuis plusieurs années, le SMAT arrive à équilibrer son budget sans augmenter sa cotisation. C’était sous la présidence de Benoist PIERRE et je dois dire qu’ayant été élu président, nous comptons bien continuer dans cette même logique. Voilà Madame ce que je peux vous dire à ce sujet.
Frédéric AUGIS : Benoist PIERRE.
Benoist PIERRE : Merci Monsieur le Président, merci à Christian pour ces quasi-louanges de bonne gestion sans augmenter la cotisation. Comme quoi c’est possible de pouvoir agir en allant chercher des fonds, parce que ce projet de l’ARS sur l’urbanisme favorable à la santé, c’était en se bougeant, en allant chercher des deniers et en gagnant ce projet. Je trouve cela un peu surprenant d’ailleurs que lorsqu’un SCOT qui est un projet d’élus, quels qu’ils soient, les maires bien sûr au summum, mais également les autres qui agissent aussi un peu pour le territoire, il est dommage que lorsqu’un président a tenu un peu la barre pendant deux ans et agit avec son bureau, qu’il ne soit même pas convié à ce qu’il a initié, engagé, d’autant que je suis toujours conseiller métropolitain, donc petite invitation. Ce serait bien sympathique de voir ce travail, la conclusion et le rendu, mais ce n’est pas grave. On pourrait avoir la même chose pour la SMT, parce que le SCOT avance, c’est un projet de territoire de long terme, on se projette sur 10 ans, mais concernant le SMT on va se projeter dans les prochaines semaines, prochains mois, et certainement à partir de 2024 encore une fois sur la question de la fiscalité métropolitaine, pour savoir comment on va financer ce tramway.
Christian GATARD : Je veux bien en parler Monsieur le Président, succinctement.
Frédéric AUGIS : Allez-y cher collègue.
Christian GATARD : Concernant le rapport d’activité du SMT, on peut souligner pour l’année 2022 que le SMT a vu une fréquentation de son réseau en forte augmentation avec une progression de plus 22% par rapport à 2021, pour atteindre près de 34 millions de validations sur le réseau Fil Bleu, on a donc retrouvé les niveaux d’avant COVID. Le tramway, quant à lui, a enregistré 14,1 millions de voyages, soit 41% de la fréquentation sur le réseau global. 10 millions de kilomètres ont été parcourus en 2022 sur le réseau bus et tramway. Ce sont des choses qui méritent quand même d’être soulignées parce que c’est du service public. En matière d’investissement, il faut noter que les 15 premiers bus au gaz ont été déployés sur le réseau de transport en commun Fil Bleu dès le mois d’octobre 2022. Concernant l’avenir et la prospective, 15 autres bus standards et 15 bus articulés sont prévus pour 2023-2024. On s’inscrit donc vraiment dans une logique de transition, tout en maintenant bien entendu un niveau de service public de très haute qualité. Concernant le compte administratif 2022, il ressort au 31 décembre 2022 un excédent de 25,7 millions d’euros, réparti à 24 millions d’euros sur le fonctionnement et 1,6 million d’euros en section d’investissement. En 2022, on avait commencé à voter pour le budget du SMT sur le budget de la métropole une subvention en investissement. Grâce à cet excédent de 25 millions d’euros sur le budget 2022, nous n’avons pas eu besoin de le faire en 2023. Voilà ce que je peux vous dire de manière très succincte concernant ce rapport d’activité et ce compte administratif en résumé.
Frédéric AUGIS : Monsieur PIERRE. 116
Benoist PIERRE : Merci à Christian GATARD d’avoir fait la synthèse de ce rapport. Je profite de l’occasion du sujet de SMT pour m’adresser au vice-président en charge des transports et donc du SMT. Monsieur le vice-président, je vous ai adressé un courrier suite aux différentes déclarations, aux promesses que vous aviez faites dans cette enceinte et à Tours également, d’être totalement transparent. On vous a annoncé précédemment la constitution d’un groupe où on souhaitait dans le troisième point mettre en avant la question de la transparence. Vous vous étiez engagé à la plus grande transparence concernant la deuxième ligne de tramway. Et votre réponse, j’en ai été ravi, je vous en remercie, consistait à me convier au SMT, je suis venu d’ailleurs la dernière fois que vous l’avez convoqué, et également à aller voir sur le site, ce que bien sûr j’avais fait un peu préalablement de vous adresser le courrier, mentionnant que tous les documents que je demandais s’y trouvaient. Aucun document demandé ne s’y trouve. D’ailleurs, l’association Jean Royer qui s’est constituée et qui, je pense, ne faut pas trop prendre à la légère, même si vous n’êtes pas dans les réunions où vous êtes convié, ni d’envoyer d’ailleurs d’élus pour vous représenter, c’est bien dommage, cette association a saisi la CASDA parce qu’elle est exactement dans la même situation que nous, pauvres petits élus de l’opposition et ici dans cette enceinte petits conseillers métropolitains. Nous demandons donc, je demande, ces documents et notamment l’étude faite sur Jean Royer. Celles à venir, je ne les demande pas, mais celles qui existent et dont vous avez la possession aujourd’hui, celles sur lesquelles vous vous appuyez pour faire de temps en temps, de manière épisodique, une réunion, nous aimerions les avoir et c’est notre droit. Donc soit effectivement on peut avoir cette documentation et on peut travailler en conséquence, soit je saisirai également la CASDA pour les obtenir. Merci.
Frédéric AUGIS : C’est la CADA. Monsieur DENIS, pour la réponse.
Emmanuel DENIS : Je ne comprends pas bien votre demande Monsieur PIERRE. On a répondu point par point à toutes vos demandes. On ne va pas inventer des documents qu’on n’a pas. On vous a expliqué qu’on est en train d’élaborer le dossier de concertation et d’enquête publique qui sera constitué à la fin de l’année et transmis au service de l’État pour que cette enquête publique puisse être mise en œuvre à partir de septembre prochain. Un certain nombre de documents sont encore en cours d’élaboration. On vous a expliqué où retrouver tous les documents disponibles. Concernant l’association, je les ai rencontrés avec Monsieur BOULANGER, on les a rencontrés une autre fois lors d’une réunion publique. On a répondu aussi à leurs demandes par courrier et on leur a envoyé les éléments qu’ils demandaient sous forme papier. On répond donc point par point à l’ensemble de ces demandes en fonction des données que l’on a. Soyez rassurés sur la transparence de l’ensemble des données et des documents qu’on pourra fournir au fur et à mesure, mais on ne peut pas inventer ce qu’on n’a pas.
Benoist PIERRE : Y compris ce qui se trouve sur le site, donc n’existe pas, d’accord.
Emmanuel DENIS : Vous nous redonnerez la liste de ce que l’on avait fléché sur le site que vous n’avez pas trouvé et on vous donnera le lien.
Frédéric AUGIS : On prend acte du rapport du SMT. Merci beaucoup mes chers collègues. Christian GATARD pour l’urbanisme.
Le Conseil Métropolitain prend acte. 117
C_23_09_25_030- URBANISME - ROCHECORBON - PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 77
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Philippe BRIAND, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Odile MACE.
Monsieur Christian GATARD, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Le plan local d’urbanisme (PLU) ainsi que le site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Rochecorbon ont été approuvés par délibérations métropolitaines du 25 novembre 2019.
Le site d'activités de Chatenay créé en 1979 et actuellement classé en zone UX au PLU, est situé en façade de l'autoroute A10. Il est desservi par la RD129. Entièrement occupé, il regroupe sur 11 hectares une soixantaine d'établissements (PME, artisans, ...) pour près de 500 emplois.
Par courrier du 14 avril 2023, Monsieur le Maire de Rochecorbon a saisi le Président de Tours Métropole Val de Loire afin d’engager une procédure d’urbanisme visant à ouvrir à l’urbanisation les zones classées AUv et AUx, au nord et au sud du site d’activités de Chatenay et réduire la bande d’inconstructibilité le long de l’autoroute A10. 118
Demande d’ouverture à l’urbanisation :
Au nord de la zone de Chatenay, la zone AUv d’une superficie de 2 ha, a vocation à accueillir un site d'activités viticoles avec des bâtiments agricoles et viticoles qui ne peuvent plus s'implanter dans les vallées (installations classées) ou sur les terres à AOC (zone A, secteur Av).
Au sud, dans le cadre de la réflexion du développement économique autour de l'aéroport, une extension du parc d’activités est prévue au PLU sur la zone classée AUx sur une surface de 8,1 ha.
L’ensemble de ce site (zone urbaine UX et zones à urbaniser AUv et AUx) fait l’objet : - dans le PLU : d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) qui prévoit notamment la préservation du boisement où des cheminements pour les modes doux seront aménagés, ainsi qu’une interface végétale avec le paysage agricole de type haie bocagère.
Le règlement du PLU prévoit que les terrains ou parties de terrains libres de toute construction doivent être convenablement aménagés et entretenus pour ne pas nuire à l'environnement des lieux.
- dans le SPR : d’un sous-secteur n°10, pour lequel il est indiqué notamment que la « zone d'activités située sur le plateau agricole et viticole doit s'inscrire dans un paysage déjà constitué (parcelles de vignes, culture céréalière et boisements intéressants).
Les constructions nouvelles doivent ainsi :
présenter des volumes proches des volumes traditionnels des bâtiments agricoles ;
présenter des couleurs sombres et des matériaux d'aspects naturels ; proposer un parti d'aménagement paysager contribuant à l'intégration des constructions sur leur parcelle, ou de manière plus générale à l'intégration de la zone d'activités, notamment sur ses franges. »
Réduction de la bande d’inconstructibilité le long de l’A10 :
L'autoroute A10 longe dans la partie nord de la commune, une zone agricole A au sein de laquelle toute construction est interdite dans une bande de 100 mètres par rapport à l'axe de la voie, en application de l’article L.111-6 du Code de l’urbanisme. Au droit du site d’activités existant (zone UX), cette marge de recul ne s'applique pas car le secteur est déjà urbanisé.
Afin d’une part d’assurer une cohérence d’ensemble entre les zones UX, AUv et AUx et une continuité bâtie le long de l’A10, et d’autre part d’optimiser le foncier à vocation économique sur ces secteurs (zones AUv et AUx), il est souhaité de réduire la bande d’inconstructibilité actuelle grevant ces deux zonages.
Cette réduction est autorisée sous couvert de la production d’une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que les nouvelles règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.
Procédure d’urbanisme :
Compte-tenu de ces éléments, la procédure à engager est celle de la révision allégée conformément à l’article L. 153-34 du Code de l’urbanisme. 119
En application de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « climat et résilience », l’ouverture à l’urbanisation des zones AUv et AUx à hauteur de 10,1 ha au total, sera comptabilisée dans l’enveloppe de consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers du territoire de Tours Métropole Val de Loire.
Modalités de concertation préalable :
Le projet de révision allégée est soumis à une concertation préalable obligatoire selon l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme.
Aussi les modalités de la concertation seront les suivantes :
au moins une réunion publique permettant d’informer les habitants et de recueillir leurs observations,
des articles dans les outils habituels de communication (bulletin municipal, sites internet communal et métropolitain, ...),
la possibilité de faire part de remarques tout au long de la procédure sur un registre des observations disponible en Mairie et au siège de la Métropole.
Le projet de révision allégée sera ensuite arrêté par le Conseil métropolitain après avis du Conseil municipal. Une réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées sera organisée avant que le dossier soit soumis à enquête publique.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.103-2 et L.153-34,
Vu le plan local d’urbanisme de Rochecorbon approuvé par délibération métropolitaine du 25 novembre 2019,
Vu le site patrimonial remarquable de Rochecorbon approuvé par délibération métropolitaine le 25 novembre 2019,
Vu le courrier de saisine du Maire de Rochecorbon en date du 14 avril 2023 demandant au Président de Tours Métropole Val de Loire d’engager une procédure de révision allégée n°1 de son PLU,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 18 septembre 2023,
Vu l'avis de la commission urbanisme et aménagement, en date du 14 septembre 2023,
- DÉCIDE de prescrire la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Rochecorbon conformément à l’article L.153-34 du Code de l’urbanisme, qui portera sur : l’ouverture à l’urbanisation des parties nord et sud de la zone d’activités de Chatenay, actuellement classées en AUv et AUx,
la réduction de la marge de recul le long de l’A10. 120
- FIXE en application de l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme, les modalités de concertation suivantes :
au moins une réunion publique permettant d’informer les habitants et de recueillir leurs observations,
des articles dans les outils habituels de communication (bulletin municipal, sites internet communal et métropolitain, ...),
la possibilité de faire part de remarques tout au long de la procédure sur un registre des observations disponible en Mairie et au siège de la Métropole.
- DIT que cette délibération, conformément aux articles L.123-7 et L.123-8 du Code de l’urbanisme sera notifiée :
au Préfet du Département d’Indre-et-Loire ;
au Président du Conseil régional Centre Val de Loire ;
au Président du Conseil départemental d’Indre-et-Loire ;
au Président du Syndicat mixte de l’agglomération tourangelle (SMAT), compétent en matière de SCoT ;
au Président du Syndicat des mobilités de Touraine, compétent en matière de plan de mobilités ;
au Président de la Chambre d’agriculture ;
au Président de la Chambre des métiers et de l’artisanat ;
au Président de la Chambre de commerce et d’industrie ;
au Délégué territorial de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) ; aux Maires des communes voisines (La Ville-aux-Dames, Monnaie, Parçay- Meslay, Saint-Pierre-des-Corps, Tours, Vouvray), qui seront à leur demande associées ou consultées.
- INDIQUE que la publicité de cette délibération, conformément aux articles R-153- 20 et R.153-21 du Code de l’urbanisme, sera effectuée au moyen :
d’un affichage pendant un mois au siège de Tours Métropole Val de Loire et en mairie de Rochecorbon,
d’une insertion en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département faisant état de cet affichage.
Christian GATARD : Monsieur le Président, mes chers collègues, concernant les questions d’urbanisme, il vous est demandé d’approuver la prescription de la révision allégée du plan local d’urbanisme de la commune de Rochecorbon. Je n’ai pas de commentaire particulier.
Frédéric AUGIS : Monsieur BOUCHET.
Christophe BOUCHET : Pour rappeler que sur ces délibérations de PLU en général, je m’abstiens, je le redis pour les services. Juste pour sourire, dans la mélopée de Christian GATARD j’ai entendu précédemment qu’il y avait des créances irrécouvrables parce qu’un problème de conjoncture économique existe, donc on augmente les impôts.
Frédéric AUGIS : Monsieur BOUCHET ne prend pas part au vote.
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité.
(1 abstention : M. BOUCHET
Ne prend pas part au vote : M. Wilfried SCHWARTZ) 121
C_23_09_25_031- POLITIQUE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT - SIGNATURE DES CONTRATS DE MIXITE SOCIALE ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, L'ETAT ET LES COMMUNES DE CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE, FONDETTES, NOTRE-DAME-D'OE ET SAINT-AVERTIN
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 77
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Philippe BRIAND, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Odile MACE.
Madame Aude GOBLET, vice-présidente donne lecture du rapport suivant :
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique permet d’adapter le dispositif de l’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), en pérennisant un mécanisme de rattrapage soutenable pour les communes déficitaires en logements sociaux.
Dans cette perspective, la nouvelle génération de contrats de mixité sociale est conçue comme le lieu d’un dialogue renouvelé entre l’État, les communes déficitaires volontaires, Tours Métropole Val de Loire et les acteurs de l’habitat sur la production de logements sociaux et sur l’ensemble des leviers qui doivent être activés pour permettre le rattrapage du déficit. 122
Ces nouveaux contrats de mixité sociale offre aux communes déficitaires volontaires des possibilités d’aménagement temporaire des objectifs de rattrapage de production de logements sociaux en contrepartie d’un certain nombre d’engagements en matière d'action foncière, d'urbanisme, de programmation et de financement des logements et d'attributions de logements locatifs aux publics prioritaires.
Quatre communes déficitaires de Tours Métropole Val de Loire ont souhaité élaborer et signer avec l’Etat et Tours Métropole Val de Loire un contrat de mixité sociale sur la période 2023-2025 ; il s’agit des communes de Chanceaux-sur-Choisille, Fondettes, Notre-Dame- d'Oé et Saint-Avertin.
Les contrats de mixité sociale peuvent se décliner suivant différentes modalités d’application. Les communes de Chanceaux-sur-Choisille et de Notre-Dame-d'Oé ont choisi un contrat de mixité sociale qui reprend les objectifs de rattrapage fixés par la loi sans les aménager et les communes de Fondettes et de Saint-Avertin ont opté pour un contrat de mixité sociale « abaissant » permettant de lisser dans le temps l’atteinte de ces objectifs.
Les objectifs quantitatifs totaux inscrits au sein des contrats de mixité sociale des quatre communes sont de 254 nouveaux logements locatifs sociaux sur la période 2023-2025 dont minimum 30% de logements PLAI et maximum 30% de PLS et sont répartis de la manière suivante :
- 48 nouveaux logements locatifs sociaux pour Chanceaux-sur-Choisille, - 81 nouveaux logements locatifs sociaux pour Fondettes,
- 43 nouveaux logements locatifs sociaux pour Notre-Dame-d'Oé et - 82 nouveaux logements locatifs sociaux pour Saint-Avertin.
Les engagements de Tours Métropole Val de Loire, détaillés au sein des contrats de mixité sociale, pour accompagner ces quatre communes dans l’atteinte de leurs objectifs sont les suivants :
- Pour le parc public :
Programmation prioritaire des opérations de création de logements locatifs sociaux sur ces communes déficitaires au titre de l’article 55 de la Loi SRU dans le cadre de la délégation des aides publiques à la pierre, aides métropolitaines au logement social, garanties d’emprunt des opérations de création de logements locatifs sociaux ...
- Pour le parc privé :
Développement du conventionnement Anah en social et très social de logements du parc privé, actions de communication en lien avec le service Artémis, développement d’une offre de logements en intermédiation locative par la captation et gestion de logements du parc privé via la mobilisation de l’Agence Immobilière à Vocation Sociale...
Ces objectifs seront inscrits dans le 4ème Programme Local de l’Habitat de Tours Métropole Val de Loire 2024-2029 en cours d’élaboration et pris en considération dans le cadre de l’élaboration du PLUm. Ces contrats de mixité sociale seront, en outre, annexés au 4ème Programme Local de l’Habitat exécutoire.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante : 123
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l’habitation (CCH), notamment les articles L 302-8 et L 302-8-1,
Vu l’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain,
Vu l’article 68 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique,
Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 25 septembre 2017 adoptant le 3ème Programme Local de l’Habitat de Tours Métropole Val de Loire 2018-2023,
Vu la délibération du Bureau métropolitain en date du 14 mai 2018 approuvant la convention de délégation des aides publiques à la pierre 2018-2023,
Vu la délibération du Conseil municipal de Fondettes en date du 27 juin 2023 approuvant les termes du présent contrat de mixité sociale entre la commune de Fondettes, l’Etat et Tours Métropole Val de Loire,
Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Avertin en date du 5 juillet 2023 n°2023/50 approuvant les termes du présent contrat de mixité sociale entre la commune de Saint Avertin, l’Etat et Tours Métropole Val de Loire,
Vu la délibération du Conseil municipal de Notre-Dame-d'Oé en date du 12 septembre 2023 approuvant les termes du présent contrat de mixité sociale entre la commune de Notre- Dame-d'Oé, l’Etat et Tours Métropole Val de Loire,
Vu la délibération du Conseil municipal de Chanceaux-sur-Choisille en date du 15 septembre 2023 approuvant les termes du présent contrat de mixité sociale entre la commune de Chanceaux-sur-Choisille, l’Etat et Tours Métropole Val de Loire,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 18 septembre 2023,
Vu l'avis de la commission habitat et politique de la ville, en date du 14 septembre 2023,
- APPROUVE les termes des contrats de mixité sociale 2023-2025 des communes de Chanceaux-sur-Choisille, Fondettes, Notre-Dame-d'Oé et Saint-Avertin, ci-annexés, à conclure avec chacune de ces communes, l’Etat et Tours Métropole Val de Loire ;
- AUTORISE Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente déléguée à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
Aude GOBLET : Merci Monsieur le Président. Ces contrats de mixité sociale interviennent dans le cadre des modalités d’application de l’article 55 de la loi SRU concernant le rattrapage des objectifs en matière de logement social, et qui fixe pour chaque période triennale un objectif de réalisation de logements sociaux sur nos sept communes déficitaires 124
que sont Chanceaux-sur-Choisille, Fondettes, Notre-Dame-d’Oé, Saint-Avertin, Ballan-Miré, Luynes et Saint-Cyr-sur-Loire. Dans le cadre des hypothèses d’objectifs de logements sociaux à réaliser sur 2023-2025, la commune de Chanceaux-sur-Choisille avait un objectif de 49 logements, Fondettes de 106, Notre-Dame-d’Oé de 44, Saint-Avertin de 103, Ballan- Miré de 35, Luynes de 39 et Saint-Cyr-sur-Loire de 79. Pour reprendre les modalités de la loi SRU concernant ces contrats de mixité sociale, ceux-ci ont été consacrés par la loi 3DS en 2022 qui certifie un véritable contrat d’engagement et de moyen déterminant les actions à mettre en œuvre pour atteindre ces fameux objectifs en fonction de la situation et des difficultés rencontrées par la commune. L’intérêt de ces contrats de mixité est d’avoir un cadre opérationnel d’actions proposées en termes de logement social. Elle s’approprie ainsi leurs obligations de production de logements sociaux en donnant une traduction concrète et opérationnelle et ce sans attendre le bilan triennal. Elle s’engage aussi sur différents sujets relatifs au foncier, à l’urbanisme réglementaire, opérationnel et à la production des logements sociaux. Conclus pour une période de trois ans minimum, 2023-2025, et pour un maximum de trois périodes triennales consécutives, lorsqu’il s’agit d’un contrat baissant, on va pouvoir le décrire ensuite, ces contrats sont signés par le maire des communes volontaires, le président de Tours Métropole Val de Loire, délégataire des aides publiques à la pierre, et le préfet d’Indre et Loire, et ce, dès le début de la période triennale donc 2023. Dans le cadre de ces contrats de mixité, quatre communes déficitaires de Tours Métropole ont souhaité élaborer ce contrat : Chanceaux-sur-Choisille et Notre-Dame-d’Oé avec un contrat de mixité reprenant les objectifs de rattrapage et sans aménager les objectifs annoncés, Fondettes et Saint-Avertin pour un contrat de mixité sociale dit « abaissant ». La signature de ces contrats de mixité porte aujourd’hui les objectifs de rattrapage pour Chanceaux-sur-Choisille à 48 logements, Fondettes à 81 du fait du contrat abaissant, cela passe de 106 logements à 81 logements, Notre-Dame-d’Oé à 43 et Saint-Avertin passe de 103 à 82 logements, puisqu’il y a également un contrat abaissant de 40%. Ces contrats de mixité ont été annexés à la délibération, en cours d’élaboration. Il est important de noter que ce sera annexé dans le cadre de l’élaboration du PLUM dans les termes de ces objectifs de production de logements sociaux. Il s’agit de prendre acte de ces contrats de mixité sociale. Merci Monsieur le Président.
Jean-Gérard PAUMIER : Monsieur le Président.
Frédéric AUGIS : Monsieur le Sénateur.
Jean-Gérard PAUMIER : Monsieur le Président, je voterai ce rapport, bien sûr, mais ce rapport ignore quand même superbement la crise du logement social que l’on se prend de plein fouet. Je renvoie à l’éditorial du Nouvel Observateur « La bombe du logement ». Á titre simplement d’information, aujourd’hui à Val Touraine Habitat on avait prévu cette année de lancer 150 logements, à l’heure où je vous parle on en a lancé 16, donc je pense qu’on peut voter tous les logements que l’on veut, tous les programmes de logements neufs en 2023, l’État peut faire voter, je dirais avec l’épée dans les reins, tous les programmes qu’il veut, on sera dans l’incapacité de remplir les objectifs qui nous sont fixés, parce qu’aujourd’hui on ne trouve pas, avec en plus des prix qui explosent. Je tiens à le dire à l’occasion de ce rapport, mais que je voterai parce que c’est un rapport intéressant sur la philosophie, bien sûr.
Frédéric AUGIS : Marie QUINTON. 125
Marie QUINTON : Merci Monsieur le Président. Je pense que justement les propos de Monsieur le Sénateur à l’instant montrent combien il est nécessaire, non pas de signer des contrats abaissants, mais de s’engager pour les différentes communes de la métropole à poursuivre la construction de logements sociaux. J’arrivais plutôt au raisonnement inverse, que la solidarité intercommunale devrait être répartie équitablement. J’étais surprise en regardant cette délibération de voir que deux communes s’engageaient à poursuivre leurs objectifs, tandis que deux autres s’engageaient dans la signature d’un contrat en admettant dès maintenant qu’elles n’allaient pas produire le nombre de logements pour lesquels normalement elles devaient s’engager. C’est un point de déception pour moi que je tenais à souligner.
Frédéric AUGIS : Philippe BRIAND.
Philippe BRIAND : Monsieur le Président, je rebondis sur ce que vient de dire le bien-aimé sénateur Jean-Gérard PAUMIER, 16 logements sociaux bâtis pour le département. Jean GERMAIN et moi avons connu l’époque où on en faisait 1 000 par an et puis tout cela s’est un peu éteint. Nos organismes avaient des trésoreries sérieuses, mais qui leur permettaient de pouvoir appréhender des moments difficiles, comme ceux que nous vivons. Ces trésoreries ont été entièrement absorbées par l’État pour couvrir les dettes de l’État et aujourd’hui les offices de logement se retrouvent sans guère de trésorerie. Le logement social ne fonctionne plus, il ne fonctionne pas. Vous vous rendez compte ? 16 logements pour l’ensemble du monde rural et urbain pour l’un des deux plus importants offices que nous ayons ici. Parallèlement, vous avez une crise sans précédent du logement dans le domaine du privé. Statistiquement notre population est en évolution, mais nous avons également à régler des problèmes liés à la vie. Problèmes de séparation de couple qui demandent davantage de logements. On est tous très marqués par les faits divers, comme on dit, et la violence qui peut être commise au sein des foyers, des couples et des femmes qui vivent quelquefois un enfer. Pour pouvoir assurer un fonctionnement normal du logement, il nous faut une production de 500 000 logements par an. Aujourd’hui, on va être à bien moins que la moitié. Si vous me le permettez, dans le domaine professionnel qui est le mien, on est aujourd’hui le principal acteur, nous avons un taux de logements vides d’environ 2%. La moyenne de cette période c’est 6,5% à 7%. Ce qui veut dire que 2% de logements vides c’est frictionnel. Nous ne sommes plus capables de répondre à la demande. Pour l’information de tout le monde, cette année 16% des étudiants ont renoncé à faire leurs études parce qu’ils n’ont pas trouvé de logement. Je vous défie de trouver un logement étudiant si vous faites des études à Angers, je prends une ville qui est proche de la nôtre. On est en train de rentrer dans une situation de crise grave, dans laquelle pour la première fois vont se conjuguer une dépression très forte du secteur public et du secteur privé. Cela ne sera pas sans répercussion sur la situation de l’ensemble des familles en France. Concernant la rénovation énergétique, nous devons retirer un certain nombre de logements qui ne rentrent pas dans les critères établis. Je ne les conteste pas du tout, je trouve que c’est très bien et que c’est plutôt une bonne loi, mais sa rapidité de mise en œuvre nous amène à retirer des logements du parc immobilier. C’est long pour arriver à convaincre les gens, faire des appels d’offres, faire voter les assemblées générales, purger des recours, etc., finalement on est plus près de trois ans que de six mois. Je vois de plus en plus de gens qui sont à la rue, ce n’est pas seulement le phénomène de Paris maintenant. Dernier pourcentage, environ 14% des gens ayant un nouvel emploi n’ont pas les moyens de pouvoir accéder au logement, d’autant plus qu’il est devenu rare, et c’est pour ça qu’on retrouve dormant dans leur voiture un certain nombre de personnes n’ayant plus accès à cette situation. Le dire ne fait pas avancer les choses, mais il faut bien que tout le monde soit 126
conscient qu’une situation très grave est en train de naître dans un pays où cela finalement n’a jamais existé. Merci Monsieur le Président.
Frédéric AUGIS : Cathy SAVOUREY.
Cathy SAVOUREY : Merci Monsieur le Président. Je partage totalement votre analyse puisqu’en étant adjointe à l’urbanisme je vois au quotidien arriver ce mur qui a déjà commencé mais qui ne cesse d’augmenter. On partage le constat. Maintenant la question c’est qu’est-ce qu’on peut faire à l’échelle de la métropole ? La ville de Tours a signé par exemple le contrat « Le Logement d’Abord ». Est-ce qu’éventuellement la métropole pourrait s’engager à nos côtés, parce que les gens qui dorment dans leur voiture ou à la rue, ce n’est pas que la ville de Tours qui est touchée par ce phénomène ? Vous allez rapidement en faire les frais également dans vos communes, parce que c’est dans toutes les communes qu’aucune construction ne sort, même quand on a signé des permis de construire. Je commence à voir arriver des courriers de promoteurs ayant eu des permis pour dire qu’ils arrêtent l’opération, et qui demandent le remboursement de la taxe d’aménagement sur les permis de construire qu’ils ont payée. Les uns et les autres ont essayé de se revendre les permis de construire, ils n’y arrivent pas. Je pense qu’il faut quand même qu’on prenne un temps de réflexion, et je pense qu’Aude du fait de sa vice-présidente pourrait être le moteur de cette réflexion, pour à minima venir nous rejoindre sur la convention « Logement d’Abord » parce que je pense qu’on va devoir vraiment créer du logement d’urgence, qu’il faut repenser le modèle et qu’on soit capable d’héberger rapidement des gens qui très rapidement, même s’ils en ont les moyens, ne pourront pas trouver de logement. J’aimerais bien qu’on ouvre ce chantier, parce que je suis d’accord avec vous, Monsieur le Sénateur, pour avoir reçu le directeur de VTH et je suis d’accord avec vous, Monsieur BRIAND, il y a urgence et il faut à tout prix que départements, métropole, on travaille ensemble pour trouver des solutions en lien avec les promoteurs, en lien avec les entreprises, parce qu’on commence aussi à avoir des entreprises du bâtiment en cessation d’activité. Il faut absolument qu’on se mette autour de la table et qu’on trouve des solutions tous ensemble, parce que les communes séparément ne pourront pas trouver les solutions toutes seules. Il faut qu’on regroupe nos efforts. Merci.
Frédéric AUGIS : Philippe BRIAND et ensuite Emmanuel FRANÇOIS.
Philippe BRIAND : On n’a pas toujours été d’accord avec Madame SAVOUREY. La politique est un champ de nuances et c’est très bien, c’est ce qui nous fait progresser, mais là on est vraiment en pleine phase. Ce que vous dites, Madame, que je n’ai pas abordé, est vrai. Mon entreprise travaille avec tous les promoteurs en France et les principaux grands groupes. Nous accueillons environ 20 000 logements neufs par an qui viennent de ces grands groupes et je les connais bien. Depuis le début de l’année, parmi les plus grands opérateurs, 700 entreprises de promotion ont déposé le bilan, je ne vais pas citer de nom. Ils veulent revendre au prix de revient leur permis de construire car ils n’ont plus les moyens de soutenir ces programmes. Les banques ont fermé le robinet de l’immobilier pour une raison x. Il n’y a pas de risque immobilier pour une banque, il y a toujours la valeur du bien en garantie, elle ne faiblit pas, et ce n’est pas dans les deux premières années que l’acquéreur devient défaillant, mais au niveau central on a décidé que l’exposition française était trop importante. L’accession au prêt pour pouvoir acheter un logement est donc très verrouillée. L’an dernier, nous avons fait 25% des ventes en France, 25% du marché français est passé par l’une de mes sociétés, ce n’est pas rien. Aujourd’hui, 42% des achats immobiliers sont payés comptant, c'est-à-dire qu’on est en train de faire de l’immobilier pour les vieux riches. 127
Si vous avez de l’argent, vous pouvez payer comptant, vous y allez, sinon c’est très difficile. Vous vous rendez compte ? 42% des achats immobiliers en ce moment sont payés comptant. Trois drames vont se nourrir. Le premier, le plus important pour moi, celui des familles. Le logement est un élément essentiel de la construction d’une vie. Si vous ne pouvez pas dormir paisiblement, prendre une douche, être propre pour vous présenter à un emploi, vous ne trouverez rien. La recomposition de la vie se passe là. La famille a besoin de calme. Les enfants ont besoin d’être accueillis pour pouvoir continuer de travailler et de progresser à l’école. Deuxième cas, la chaîne, les promoteurs ne produisent plus. Vous aurez dans les trois mois, de manière certaine, des plans sociaux qui vont sortir, que je connais, qui sont monstrueux, c’est plus de 50% des collaborateurs des entreprises en question. Rien que chez nous depuis le début de l’année, nous avons supprimé 2 000 postes et ce n’est pas fini. Les promoteurs, cela veut dire que les architectes vont se retrouver sans activité ainsi que les entreprises de gros œuvre et les entreprises de sous-œuvre et artisanales, il va donc y avoir beaucoup de dégâts humains. Enfin, parce qu’il ne faut pas le négliger, cela a une incidence sur la fiscalité des collectivités territoriales. Les départements, Jean-Gérard pourrait en parler mieux que moi, ont des dépenses sociales en forte évolution, notamment sur les mineurs isolés qui arrivent, etc., mais la baisse des recettes de mutation va être de 30% cette année. À titre d’indication pour donner un exemple à tout le monde, sur une ville comme la mienne, nous encaissons deux millions, la baisse de 30% représente 600 000 euros de moins. Un point d’impôt représente 100 000 euros. Il faudrait donc trouver six points d’augmentation d’impôts pour compenser uniquement cette perte. Ce qui veut dire que les collectivités locales qui ont bien augmenté leurs impôts cette année pour certaines, vont se retrouver l’année prochaine encore dans une situation où elles devront le faire. Taux de prélèvements élevé, baisse de la recette fiscale. Pour l’État, quand on sort 500 000 logements, c’est 100 milliards, cela fait 20 milliards de recettes de TVA que l’État n’aura plus. On se déplace vers une très grande dépression et il est urgent de réagir. Je souscris volontiers à votre proposition de se retrouver autour de la table et voir modestement comment est-ce que l’on peut faire des choses, on ne peut pas laisser les gens dehors, ce n’est pas facile.
Frédéric AUGIS : Emmanuel FRANÇOIS.
Emmanuel FRANÇOIS : Je souscris complètement à ce qui vient d’être dit, encore davantage puisque la situation n’est pas nouvelle sur Saint-Pierre-des-Corps et qu’en plus des droits de mutation les taxes d’aménagement ne seront plus là non plus. Vous savez quand même que le financement de l’ANRU se fait aussi grâce à l’immobilier, et que l’ANRU a mis 12 milliards sur la table dans son dernier plan de financement. Quid du prochain plan et de son financement ? Je voulais intervenir parce que nous avons été confrontés à ces situations et, en réponse à Cathy SAVOUREY, nous avons essayé de trouver des solutions. Vous savez que des prêts locatifs à intégration pour les personnes les plus précaires existent, le prêt locatif à usage social pour qu’il y ait l’équivalent du HLM, le prêt locatif social et le prêt locatif intermédiaire. Le prêt locatif social est à destination des personnes n’ayant pas accès au logement social, aux HLM, ni au parc privé. Ces proportions de personnes n’ayant pas accès au parc privé sont de plus en plus importantes. La solution que nous avons prise récemment, je vous en parle puisque c’était la semaine dernière, un promoteur m’appelle et me dit « ce n’est plus possible, on n’a pas vendu un logement depuis quatre mois ». Il a la possibilité d’avoir une reprise de la construction qu’il a faite par des logements locatifs intermédiaires. Nous avions une ligne de conduite puisque Saint-Pierre-des-Corps a quand même 43% de logements sociaux, on détient le record sur la métropole, et on s’était dit qu’on ne voulait absolument plus de logements sociaux. Sauf que là, rattrapé par la réalité, confronté à cette 128
crise sans précédent, on a changé de fusil d’épaule pour se dire que désormais si l’on doit construire il faudra peut-être qu’on le fasse en LLI. Je demande à tous les maires de la métropole de se réunir, parce que je pense que c’est une bonne idée, de façon à ce qu’on puisse essayer de trouver des solutions tous ensemble grâce aux moyens d’action qui existent par l’État, les prêts locatifs. Merci.
Frédéric AUGIS : Patrick LEFRANÇOIS
Patrick LEFRANÇOIS : D’habitude avant les grandes crises, on a une longue période de communication sur le sujet. Philippe, tu es un acteur principal dans le domaine de l’immobilier. Je suis quand même assez interrogatif sur le fait que personne ne voit rien au niveau national, on est peut-être une assemblée hors-sol, c’est possible, au moins les syndicats puissants du secteur immobilier. Pour lire la presse comme vous, je n’ai pas l’impression qu’on en est rendu à ce stade d’alerte qui vient d’être signalé. Je reviens sur le CMS, je viens de signer un contrat de CMS, mais s’il n’y a pas de logement, je ne voudrais pas être pénalisé pour un contrat que j’ai signé et pour lequel je ne suis pas responsable de la non-réalisation de logements sociaux quand même, juste le rappeler. On est en septembre, on signe un CMS 2023-2026 avec une année qui vient de s’écouler et quand on connaît le délai qu’il faut pour produire des logements sociaux, au minimum 18 mois, je suis quand même interrogatif sur ce CMS aujourd’hui. On a une forte pression bien évidemment de l’État via la préfecture pour une signature. On l’a signé, on avait un peu d’avance dans cette construction. Sur le prochain, on sera quand même assez regardant si la crise devait s’installer. Je suis d’autant plus surpris aujourd’hui que VTH, pour être quand même le principal nous concernant, n’ait pu produire que 16 logements quand on connaît sa puissance de production dans le département. Je pense qu’on a un certain nombre de véritables interrogations. Cathy a raison, il faut qu’on puisse se réunir. J’ai lu dans la presse que la ville de Tours et la métropole avaient porté leur signature sur ce qui se passait à peu près dans les banlieues pour faire un véritable plan. Je pense que si on peut être à l’initiative d’un véritable plan de communication sur le sujet pour informer et alerter quand même les responsables de ce gouvernement, on ne peut pas être à ce point ignorant de la situation quand on gère l’État tel qu’il est géré aujourd’hui. C’est pour cela que je suis vraiment interrogatif sur ce que tu viens de dire, je dirais que cela dépasse même l’entendement, c’est quelque chose de dément.
Frédéric AUGIS : Philippe BRIAND.
Philippe BRIAND : J’étais à METZ vendredi dernier pour l’assemblée et notamment le député CAUSSE, député socialiste du pays d’EMMANUELLI, président du conseil national de la refondation fait pour le logement. Un débat a eu lieu. Je te confirme que tous les syndicats, tout le monde, est sur la même ligne que celle que je viens de vous décrire. On est inaudible. Et quand avec beaucoup de gentillesse, je dis à CAUSSE que c’est très bien, le produit à un rapport magnifique, etc. La question n’est pas là. C’est est-ce que vous avez l’oreille de Bercy ou l’oreille du Président ? Sinon cela ne sert à rien. Ce garçon qui est extrêmement gentil a eu la gentillesse de dire la vérité, c'est-à-dire que cela fait trois mois que j’attends un rendez-vous avec Bruno Le Maire et qu’on ne me l’a pas donné. Il s’agit juste du Président du conseil national de la réforme de l’immobilier qui est un organisme, on a encore fait une salle avec 80 personnes, des professionnels, des parlementaires, des gens du public, du privé, etc., qui tous font le même constat. Mais aujourd’hui dans le gouvernement que nous avons, avec la présidence que nous avons, ce n’est pas audible, cela ne les intéresse pas. Je pense très sincèrement que tant qu’ils ne seront pas vraiment dans la crise, ils ne feront 129
rien parce qu’ils ont un mépris pour cette institution du logement. Macron avait dit « le logement, c’est la rente ». Ce n’est pas la rente, c’est la vie. Comme cela ne l’intéresse pas, qu’il a d’autres chats à battre, personne n’ose et ne s’en occupe. Lorsqu’on va avoir les pertes d’emploi, des manifestations, parce que ça va finir dans la rue cette affaire, vous rendez compte que 16% des jeunes renoncent à s’inscrire dans une université parce qu’ils n’ont pas de logement, que des gens qui ont un premier emploi dorment dans leur voiture. Lorsque cela va commencer à prendre de l’ampleur, tout le monde va babeler pour trouver une loi ou quelque chose. Le logement, ce n’est pas une loi, ce n’est pas un truc de défiscalisation. Le logement, c’est un travail de long terme, c’est la priorité du respect de l’individu. Aujourd’hui je suis au regret de dire que cela ne soucie plus nos dirigeants. Ils vont se réveiller avec un très gros mal de tête. Malheureusement des gens auront subi des conséquences très fortes auparavant. CAUSSE, vendredi, à METZ. Le président de la FNAIM va signer l’État par deux fois. Pas de réaction, c’est incroyable.
Frédéric AUGIS : Aude GOBLET.
Aude GOBLET : Pour faire le point un petit peu sur tout ce qui a été dit. En effet, au-delà du principe même de la production de logements sociaux et des CMS qui étaient l’objet de la délibération, le contexte extrêmement compliqué dans lequel nous allons nous trouver en termes de crise de l’immobilier est un fait effectivement. La métropole coordonne la convention intercommunale du logement qui a pour but de réunir tous les acteurs de l’immobilier, qu’ils soient immobilier privé, immobilier public, etc., tous les acteurs se réunissent régulièrement pour discuter de tous ces éléments et en effet alertent avec la plus grande imminence sur l’avenir qui va être compliqué en termes de production de logements. Double difficulté puisque nous sommes en train de rédiger le PLH 4 qui doit forcément s’inscrire dans une conjoncture plus qu’incertaine, mais néanmoins nous sommes tenus d’écrire une feuille de route pour six ans. Si on reprend spécifiquement la question des CMS notamment qui était, effectivement, une mesure du gouvernement fortement poussée. Lors des réunions réalisées en présence des bailleurs, de l’État, des représentants des communes, nous avons pris la parole pour bien insister sur le fait qu’il fallait mentionner au sein de ces CMS le contexte conjoncturel, de manière à ce qu’en fin de période triennale on puisse remettre un petit peu en proportion les difficultés éventuelles du bâtiment, ou ce genre de choses que l’État aurait peut-être tendance à oublier au bout de la triennale si les objectifs n’étaient pas atteints. On a obtenu de l’inscrire au sein des CMS. Aujourd’hui, si effectivement le gouvernement semble peu enclin à écouter toutes les alertes données en matière de production de logements, on attend un petit peu des déclarations mais cela ne vient pas. Des interventions publiques sur ces questions des CMS ont eu lieu, nous faisant savoir qu’ils souhaiteraient que beaucoup de CMS soient signés sur le territoire national, dont acte, mais effectivement c’est sous réserve de nos capacités en termes de production éventuelle. Concernant l’écriture PLH 4, il est vrai qu’on est un petit peu dans l’expectative en termes d’objectif. On a discuté plusieurs fois de nos objectifs au sein du bureau des maires ou des présentations éventuelles qui ont été faites, et notamment au sein de la CIL, pour donner des objectifs de production, peut-être moins importants, mais avec des objectifs qualitatifs et innovants qu’il faut absolument mettre en valeur pour favoriser le parcours résidentiel des futurs habitants de la métropole. Ces éléments sont aujourd’hui en rédaction. Pour parler plus spécifiquement à Cathy du dispositif « Logement d’abord », en effet la métropole n’a pas été signataire de ce dispositif, toutefois un certain nombre d’éléments dans le PLH aujourd’hui comme le FSL, Fonds de Solidarité Logement, la réforme des attributions, tout ce qui est mené en termes de réforme des attributions pour justement aider au suivi du parcours résidentiel, l’accessibilité, etc., est aujourd’hui mené. Cela fait 130
partie des travaux qui pourront être complétés bien évidemment. On avait une réunion, notamment dans le cadre de la préparation du PLH 4, pour pouvoir encadrer justement cette accessibilité, augmenter l’accessibilité aux plus démunis et aux publics les plus en fragilité à l’accession au logement. Effectivement le contexte qui s’offre à nous est compliqué, VTH en parlait, mais on le voit dans tous les conseils d’administration chez les bailleurs, parce qu’aujourd’hui se pose la question des loyers, c'est-à-dire qu’on peut aussi craindre des difficultés de paiement de loyer. Si les bailleurs ne sont pas en capacité de pouvoir produire du logement ou rénover leurs logements, on avoir un parc de plus en plus fragile. C’est quelque chose qu’il faut absolument anticiper de manière à ce que l’attractivité du territoire puisse perdurer malgré le contexte.
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup pour cette délibération.
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité.
(Ne prend pas part au vote : M. Wilfried SCHWARTZ) 131
C_23_09_25_032- POLITIQUE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT - RAPPORT D'ACTIVITE 2022 DE LA REPRESENTANTE DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION LIGERIS
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 77
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Philippe BRIAND, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Odile MACE.
Madame Aude GOBLET, vice-présidente donne lecture du rapport suivant :
En application des dispositions de l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements se prononcent chaque année sur le rapport écrit qui leur est soumis par leurs représentants au conseil d’administration des sociétés d’économie mixte dont la collectivité est actionnaire.
Tours Métropole Val de Loire est actionnaire à hauteur de 0,0002 % au sein de la société anonyme d'économie mixte au conseil d'administration LIGERIS.
Le Conseil métropolitain est invité à se prononcer sur le rapport écrit 2022 de la représentante de Tours Métropole Val de Loire (exercice 2022) au sein du Conseil 132
d’Administration de LIGERIS dont un exemplaire a été communiqué à l’appui de l’ordre du jour.
Les faits marquants de l’exercice 2022 sont les suivants :
- 1 191 logements ont été attribués en 2022
- 2 400 logements sont en cours de réhabilitation
- 170 logements et 1 500 m² de bureaux ont été livrés ou sont en cours de construction
Mise en place d’un fonds de solidarité
Une enveloppe exceptionnelle d’un montant de 100 000 € a été octroyée par LIGERIS permettant d’accompagner les locataires rencontrant des difficultés financières en lien avec l’augmentation des prix de l’énergie.
Attributions aux demandeurs du premier quartile
Le taux d’attributions aux demandeurs du premier quartile hors QPV, s’est élevé en 2022 à 23,07 % (y compris location aux associations) pour une moyenne de l’EPCI à 15,46 %.
Les actions en faveur des seniors
L’adaptation des logements pour les personnes à mobilité réduite s’est poursuivie avec une enveloppe allouée de + 40 % (280 000 € dépensés en 2022 pour le remplacement des baignoires par des douches).
La participation de référents « senior » aux journées professionnelles pour accompagnement du vieillissement (réflexion sur les services à destination des séniors, la lutte contre l’isolement et la précarité, le maintien à domicile).
La participation à une journée d’échange avec l’école du design Nantes Atlantique de 11 locataires des quartiers Maryse Bastié et Colombier sur le thème de la mise en confort des logements pour le maintien à domicile.
L’appel téléphonique des locataires de plus de 70 ans par les chargés de proximité durant les périodes de canicule (500 locataires contactés dans le courant de l’été 2022).
Les actions en faveur d’une meilleure maitrise des consommations énergétiques LIGERIS a poursuivi l’individualisation des frais de chauffage et d’eau (installation de 5 000 robinets thermostatiques, 7 800 répartiteurs de frais de chauffage, 1 890 sondes d’ambiances, 2 000 compteurs d’eau froide).
LIGERIS a poursuivi le raccordement de ses résidences au réseau de chaleur urbain pour les Résidences les Halles, André Chénier, Hospitalité (1, 1bis et 2) soit 1 221 logements raccordés. 50 % du parc, soit 3 840 logements familiaux, sont aujourd’hui raccordés sur des réseaux de chaleur.
LIGERIS participe à la limitation des consommations et des émissions de GES avec le changement des chaufferies des Résidences Claude Bernard, Paul Painlevé, Paul Bert, De Vildé.
LIGERIS a participé à l’expérimentation portée par Energie Citoyenne en Touraine et Velpeau en transition et a inauguré l’installation, sur le toit de sa Résidence Claude Bernard, d’une centrale photovoltaïque.
Les systèmes d’éclairage dans les halls et sur les paliers ont été remplacés pour diminuer les consommations et les impacts énergétiques (1255 globes avec détecteurs de présence et 2 280 ampoules installés). 133
LIGERIS a également participé au premier Conseil Local de sobriété énergétique organisé par la Ville de Tours et TMVL.
LIGERIS lauréat du Trophée des EPL (Entreprises Publiques Locales) 2022 LIGERIS s’est vu remettre le trophée des EPL dans la catégorie « Bâtiment durable » pour la réhabilitation de l’ancienne Poste Avenue de Grammont.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1524-5, L2253- 2, L 5111-4, L 5211-10, L 5217-1 et suivants,
Vu le rapport écrit, annexé à la présente délibération,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 18 septembre 2023,
Vu l'avis de la commission habitat et politique de la ville, en date du 14 septembre 2023,
- PREND ACTE du rapport 2022 présenté par la représentante de Tours Métropole Val de Loire au sein du conseil d’administration de la société anonyme d’économie mixte à conseil d'administration LIGERIS.
Aude GOBLET : Les dispositions du code général des collectivités nous imposent de mettre en délibération les rapports d’activité de LIGERIS, puisque Tours Métropole Val de Loire est actionnaire à hauteur de 0,0002% au sein de la société d’économie mixte LIGERIS. Quelques chiffres marquants sur l’exercice 2022, notamment le fait que 1 191 logements ont été attribués, 2 400 sont en cours de réhabilitation, 170 logements et 1 500 m² de bureaux ont été livrés ou sont en cours de construction. Autre élément important, la mise en place d’un fonds de solidarité de LIGERIS, puisqu’une enveloppe exceptionnelle d’un montant de 100 000 euros a été octroyée, permettant d’accompagner les locataires rencontrant des difficultés financières en lien avec l’augmentation des prix de l’énergie. L’attribution au demandeur du premier quartile, également dans le cadre de la loi, puisque le taux d’attribution au demandeur du premier quartile hors QPV est de 23,07%, pour une moyenne surtout en métropole à 15,46% chez les autres bailleurs.
Frédéric AUGIS : Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? On prend acte, merci beaucoup. Sébastien MARAIS.
Le Conseil Métropolitain prend acte. 134
C_23_09_25_033- EQUIPEMENTS SPORTIFS - CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE - RECONNAISSANCE DE L'INTERET METROPOLITAIN D'UN EQUIPEMENT SPORTIF ET MODALITES DE SA REALISATION
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 77
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Philippe BRIAND, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Odile MACE.
Monsieur Sébastien MARAIS, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Par délibération du 1er février 2019, le Conseil métropolitain a décidé que concernant les équipements sportifs, l’intérêt métropolitain est défini par la capacité de l’équipement à remplir l’un des critères suivants :
Capacité d’accueil des manifestations ou compétitions dont l’audience et la fréquentation dépasse manifestement le niveau communal
Carence d’équipements similaires sur le territoire métropolitain
Singularité de l’équipement complétant l’offre sur le territoire métropolitain ; et précisé qu’il pourra se prononcer chaque fois que nécessaire sur les nouvelles opérations pour en affirmer ou non le caractère métropolitain. 135
La commune de Chanceaux-sur-Choisille, située au nord du territoire de Tours Métropole Val de Loire, ne dispose pas à ce jour d’un équipement sportif permettant de répondre aux besoins devenus importants, tant au niveau des scolaires, des clubs et différents utilisateurs communaux qu’en provenance de l’ensemble du territoire métropolitain. Ainsi il a été en particulier identifié une carence en équipement multisports de type gymnase, les sports collectifs étant aujourd’hui pratiqués dans la salle des fêtes communale. L’accueil des évènements sportifs est limité dans les équipements actuels en raison de leur dimensionnement et de leur structuration.
La commune s’inscrit également dans une démarche de réhabilitation de son gymnase dans le cadre du décret tertiaire.
Pour répondre à la demande d’utilisation croissante des utilisateurs et à la carence d’une réponse adaptée aux pratiques sportives, Tours Métropole Val de Loire a donc décidé de construire un équipement sportif à Chanceaux-sur-Choisille.
Une analyse détaillée et optimisée des besoins a conclu à la nécessité d’une salle multisports de 25X35m avec gradins mobiles de 150 places, des sanitaires et un espace de rangement.
L’étude d’implantation a été réalisée afin de définir les principes d’accès et le flux des utilisateurs, les espaces à bâtir, l’estimation financière de l’opération, et le calendrier de réalisation du projet.
Au regard de son bilan coût-avantage, à savoir une réhabilitation – extension de l’actuel bâtiment sportif, celui-ci va être transféré à la Métropole. Cela permettra un projet global cohérent avec d’une part la rénovation du gymnase existant (1 250 m² SP) et d’autre part son extension (1 350 m² SP) afin de mutualiser les surfaces.
Ainsi, il est proposé de reconnaître d’intérêt métropolitain cet équipement sportif, à Chanceaux-sur-Choisille, dont la fréquentation dépassera manifestement le niveau communal. De plus la singularité de cet équipement structurant complètera l’offre existante sur le territoire métropolitain.
Tours Métropole Val de Loire se rendra acquéreur de l’emprise foncière nécessaire à la réalisation de l’opération. Elle est cadastrée section ZL n°0101 et n°0165 sises lieu-dit Chausseloup, et classée en zone UB et UL du Plan Local d’Urbanisme de Chanceaux-sur- Choisille et appartient à la Commune de Chanceaux-sur-Choisille. Elle est actuellement aménagée avec des équipements sportifs communaux : un city-stade, un terrain de football composé de deux buts mais sans marquage ni autre installation spécifique, un gymnase et son parking. Le city-stade, positionné de l’autre côté du chemin, ne sera pas affecté par la future construction. Le « terrain de football » sera affecté par la future construction.
Il est précisé que l’emprise foncière nécessaire au futur équipement métropolitain sera définie en fonction du concours de maitrise d’œuvre et des études de conception associées. Un document modificatif du parcellaire cadastral sera ensuite réalisé par un géomètre pour définir précisément les surfaces à transférer.
La future emprise foncière dépendante actuellement du domaine public communal et devant être intégrée dans le domaine public métropolitain, l’acquisition foncière sera réalisée sous la forme d’un acte de transfert de domaine public à domaine public sans déclassement 136
préalable, en vertu de l’article L 3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, à l’euro symbolique, avec dispense de le verser, les frais notariés et de géomètre étant à la charge de Tours Métropole Val de Loire.
En effet, la Commune de Chanceaux-sur-Choisille trouve avantage à la réhabilitation du bâtiment existant et à son extension pour la réalisation sur ce foncier d’un équipement public sportif métropolitain accessible aux habitants de la commune.
En terme de contenu, le bâtiment existant devra subir une rénovation thermique au titre du décret tertiaire. Ce bâtiment comporte des vestiaires, et sanitaires dimensionnés pour 3 salles de sport alors que 2 seulement ont été réalisées. Ces locaux peuvent donc être mutualisés avec l’équipement neuf contigu qui comprendra une salle multisport de 25x35 m avec gradins mobiles pour 150 places, des sanitaires, un espace de rangement et un parking d’une quarantaine en places.
Le montant prévisionnel de l’opération est de 4 625 000 € HT soit 5 550 000 € TTC comprenant :
- l’extension neuve de 1 350 m² SP et son parking paysager de 40 places ;
- la réhabilitation du bâtiment existant comprenant :
sa réhabilitation thermique pour l’atteinte de l’objectif 2050 du décret tertiaire ;
la mise à niveau technique et l’harmonisation architecturale du clos-couvert avec l’extension projetée ;
la mise à niveau des aménagements et équipements intérieurs (Ad’Ap, etc.)
- une installation photovoltaïque de 400 m² ;
La réhabilitation du bâtiment existant et la construction du nouveau seront réalisées sous maîtrise d’ouvrage de Tours Métropole Val de Loire.
Le bâtiment sera remis en gestion à la commune à sa livraison, prévue au cours de l’été 2027. Tours Métropole Val de Loire participera au coût de fonctionnement de l’édifice selon les règles établies pour les équipements métropolitains.
Le coût de l’opération est d’un montant prévisionnel de 4 625 000 € HT.
Ce projet permettra de conforter l’offre sportive métropolitaine avec un nouvel équipement attractif et modernisé d’une surface totale d’environ 2600m².
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L 3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, 137
Vu la délibération métropolitaine du 1er février 2019 définissant l’intérêt métropolitain relatif à la construction, l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement des équipements sportifs,
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Chanceaux-sur-Choisille du 15 septembre 2023 ayant autorisé la vente de ladite emprise foncière à Tours Métropole Val de Loire aux conditions susmentionnées,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 18 septembre 2023,
Vu l'avis de la commission urbanisme et aménagement, en date du 14 septembre 2023,
Vu l’avis de la commission sport et culture, en date du 02 mars 2023,
- DECIDE de reconnaitre d’intérêt métropolitain, l’opération de réhabilitation- extension de l’équipement sportif de Chanceaux-sur-Choisille ;
- DECIDE d’acquérir auprès de la commune de Chanceaux-sur-Choisille, une emprise foncière nécessaire à la construction de l’équipement sportif métropolitain emprise qui sera définie en fonction du concours de maîtrise d’œuvre et des études de conception associées, extraite des parcelles cadastrées section ZL n°0101 et n°0165 sises lieu-dit Chausseloup à Chanceaux-sur-Choisille, qui sera précisée par document d’arpentage à intervenir, moyennant l’euro symbolique, avec dispense de le verser ;
- PRECISE QUE les frais de géomètre et les frais d’acte notarié liés à cette acquisition seront pris en charge par Tours Métropole Val de Loire ;
- APPROUVE le programme de l’opération ;
- DIT qu’il sera procédé au lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de cette opération ;
- AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président délégué aux bâtiments et au foncier à signer toutes les pièces afférentes à la présente délibération, ainsi que tout acte notarié à intervenir dont l’établissement sera confié à l’Office Notarial Notaires Loire Conseils, sis 1 place Jean Jaurès à Tours, représenté par Maître Anne LETEUIL.
Sébastien MARAIS : Monsieur le Président, mes chers collègues, la commune de Chanceaux- sur-Choisille ne dispose pas à ce jour d’un équipement sportif permettant de répondre aux besoins devenus importants tant au niveau des scolaires, des clubs et différents utilisateurs communaux, qu’en provenance de l’ensemble du territoire métropolitain. Ainsi, il a été identifié une carence en équipement multisport de type gymnase, les sports collectifs étant aujourd’hui pratiqués dans la salle des fêtes communales. L’accueil des événements sportifs est limité dans les équipements actuels en raison de leur dimensionnement et de leur structuration. La commune s’inscrit également dans une démarche de réhabilitation de son gymnase dans le cadre du décret tertiaire. Pour répondre à la demande d’utilisation croissante des utilisateurs et à la carence d’une réponse adaptée aux pratiques sportives, la métropole a donc décidé de construire un équipement sportif à Chanceaux-sur-Choisille. Une analyse détaillée et optimisée des besoins a conclu à la nécessité d’une salle multisports de 25 par 35 avec gradins mobiles de 150 places, des sanitaires et un espace de rangement. Aussi, il est proposé ce soir de reconnaître d’intérêt métropolitain cet équipement sportif 138
dont la fréquentation dépassera manifestement le niveau communal. De plus, la singularité de cet équipement structurant complétera l’offre existante sur le territoire métropolitain.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’information complémentaire ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité.
(1 abstention : M. THOMAS)
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup.
Gérard DAVIET : Monsieur le Président, est-ce que je peux prendre la parole ?
Frédéric AUGIS : Bien sûr.
Gérard DAVIET : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les vice-présidents, ainsi que l’ensemble du conseil métropolitain, je tiens à vous remercier très sincèrement en mon nom ainsi que mon conseil municipal, sans oublier l’ensemble des Cancelliens. En effet, ce gymnase constituera un élément fort pour lancer, accompagner et faire perdurer la dynamique du développement de croissance de notre village et de ses clubs. La réhabilitation de cette nouvelle structure sera un moyen de répondre aux problématiques actuelles, mais également un moyen d’anticiper les besoins futurs de Chanceaux-sur- Choisille sur son développement, et de se doter d’un équipement digne de ce nom. L’objectif est donc de répondre aux attentes de la population, des associations et de nos écoles. Ce projet que vous venez de voter se veut inscrit dans son époque et soucieux de l’avenir, mais également en prenant en compte l’impact environnemental, avec la réhabilitation de notre complexe sportif actuel qui est une passoire énergétique et qui doit subir une rénovation thermique au titre du décret tertiaire. Ce futur gymnase sera un atout indispensable et permettra de continuer le développement de l’offre sportive de la commune et des communes avoisinantes de la métropole. Ce gymnase, nous l’attendions depuis plus de 20 ans. Monsieur le Président, je tiens à dire que sans la métropole un tel projet n’aurait pu être supporté par notre commune. Encore une fois, un grand merci. Toutes mes excuses si quelques fois j’ai été insistant, mais ce projet me tenait vraiment à cœur pour notre commune.
Applaudissements de l’assemblée.
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup de tes propos. Tu n’étais pas insistant, tu étais en train de défendre les intérêts des communes, nuance. Sébastien Marais, sans transition. 139
C_23_09_25_034- EQUIPEMENTS SPORTIFS - LUYNES - PISCINE NORDIQUE LES THERMES - AVENANT N°3 POUR LA PROROGATION DU CONTRAT DE CONCESSION
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 76
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Philippe BRIAND, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Betsabée HAAS a donné pouvoir à Armelle GALLOT-LAVALLEE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Odile MACE.
Monsieur Sébastien MARAIS, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Par convention signée le 21 mars 2018, Tours Métropole Val de Loire a confié la gestion et
l’exploitation de la piscine nordique dénommée Les Thermes située rue Victor Hugo, à
Luynes (37230) à la société RECREA. Cette convention couvre la période du 1er avril 2018
au 30 juin 2023. Elle a été prorogée par avenant n°1 jusqu’au 30 septembre 2023
l’exploitation de cet équipement, doté de deux bassins extérieurs et d’un espace bien-être
en intérieur, étant principalement axée autour de la période estivale.
Le conseil métropolitain du 4 avril 2023 a déclaré sans suite la procédure de renouvellement
de délégation de service public engagée en septembre 2022 pour motif d’intérêt général.
Les réflexions, menées par la Métropole quant au modèle de référence d’exploitation de
l’équipement à adopter, ont conduit à une révision du modèle lequel a été réinterrogé et
refondu au regard de la crise énergétique actuelle et des capacités financières de Tours
Métropole Val de Loire. 140
Par conséquent, le délai nécessaire lié à une seconde procédure de renouvellement de la
délégation de service public nécessite une prolongation de l’actuelle convention pour une
durée supplémentaire de 4 mois soit du 1er octobre 2023 au 31 janvier 2024.
La modification d’une convention de concession est possible dans le respect des dispositions de l’article R 3135-7 du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession.
L’impact financier de cet avenant n°3 correspond à l’année 5 et année 6 de la délégation prolongée de 4 mois, soit une compensation financière d’équilibre versée par la collectivité, avant indexation, pour les 4 mois supplémentaires de 141 244€ HT.
Ainsi compte-tenu du faible impact des modifications envisagées tant en montant qu’en durée, il est conclu le présent avenant n°3.
La commission de délégation des services publics, réunie le 1er septembre 2023, a rendu un avis favorable concernant cet avenant.
Le fonctionnement de l’équipement aquatique n’est pas modifié
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 18 septembre 2023,
Vu l'avis de la commission sport et culture, en date du 07 septembre 2023,
- ADOPTE les termes de l’avenant n° 3 à la convention de concession de la piscine
nordique Les Thermes de Luynes ;
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n°3 et à intervenir et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Sébastien MARAIS : Il est difficile de parler après Gérard. Il vous est proposé d’adopter les termes de l’avenant n°3 à la convention de concession de la piscine nordique Les Thermes de Luynes, qui nous offrira quatre mois supplémentaires pour désigner le futur délégataire.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 141
C_23_09_25_035- DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET RAYONNEMENT - RAPPORT 2022 DES MANDATAIRES DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SPL TOURS VAL DE LOIRE TOURISME
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 76
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Philippe BRIAND, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Betsabée HAAS a donné pouvoir à Armelle GALLOT-LAVALLEE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Odile MACE.
Madame Nathalie SAVATON, vice-présidente donne lecture du rapport suivant :
En application de l’article L1524-5 du Code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements se prononcent chaque année sur le rapport écrit qui leur est soumis par leurs représentants au conseil d’administration des sociétés d’économie mixte dont la collectivité est actionnaire.
La Métropole étant actionnaire à 54,55 % de la société publique locale (SPL) Tours Val de Loire Tourisme, le Conseil métropolitain est invité à se prononcer sur le rapport 2022 des représentants de la Métropole au sein du conseil d’administration de la SPL dont un exemplaire a été communiqué à l’appui de l’ordre du jour. 142
Le décret n°2022-1406 du 4 novembre 2022, transposé à l’article D1524-7 du Code général des collectivités territoriales, vient préciser le contenu du rapport écrit soumis à l’assemblée délibérante.
Les principaux éléments de ce rapport vous sont présentés ci-après.
1) Mission et bilan d’activité 2022
En cohérence avec le schéma de développement touristique métropolitain pour la période 2017-2022, une nouvelle convention de délégation de service public a pris effet le 1er août 2017 entre Tours Métropole Val de Loire et l’office de tourisme pour une durée de cinq ans. Cette convention a été prolongée par voie d’avenants jusqu’au 31 décembre 2022 (avenant n°1 – délibération du Conseil métropolitain du 23 mai 2022) puis jusqu’au 31 mars 2023 (avenant n°2 - délibération du Conseil métropolitain du 12 décembre 2022), en lien avec l’élaboration du 3ème schéma de développement touristique.
Pour mémoire, les principales missions confiées au délégataire sont : - une mission d’accueil et d’information,
- la promotion et la communication touristique de la destination,
- la commercialisation de produits et de prestations de services touristiques, - des actions de partenariat avec les acteurs privés,
- la participation à la définition et à la mise en œuvre de la politique touristique de la Métropole.
Dans un contexte post-covid et d’incertitudes géopolitiques et économiques, le chiffre d’affaires de la SPL en 2022 poursuit néanmoins son redressement pour atteindre 1 664 000 € (au lieu de 1 152 000 € en 2021 et 400 000 € en 2020), le service réceptif (clientèles de loisirs individuelle et groupes) en générant près de la moitié (760 000 €).
Parmi les nombreuses actions menées en 2022, un « Pass Noël au Pays des Châteaux » a été créé en collaboration avec les sites de l’opération, le Département et les offices de tourisme d’Indre-et-Loire.
Une convention de partenariat a été signée avec l’office de tourisme d’Orléans Métropole en vue de mener conjointement des opérations de promotion du Val de Loire dont le workshop « La Loire se met en Seine » en novembre 2022 à Paris.
La SPL a également contribué à l’élaboration du schéma de développement touristique 2023- 2027 en lien étroit avec Tours Métropole Val de Loire.
2) Gouvernance et relations financières avec Tours Métropole Val de Loire La SPL perçoit une compensation forfaitaire au titre de ses missions de service public administratif, ses missions de service public industriel et commercial devant être autofinancées et compenser à terme l’augmentation des dépenses liées à l’accomplissement des missions de service public administratif.
Pour l’année 2022, le montant de la participation versée par Tours Métropole Val de Loire s’élève à 1 658 998 € (y compris les 140 000 € dévolus à la campagne de communication touristique).
Le résultat de la SPL est négatif à -18 937 € (contre un résultat positif de 45 000 € en 2021, obtenu par des dépenses contenues et le recours aux aides d’Etat ainsi qu’au chômage partiel), la reprise économique n’étant pas encore assez soutenue pour dégager des marges au niveau de 2019. 143
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 18 septembre 2023,
Vu l'avis de la commission attractivité et valorisation, en date du 05 septembre 2023,
- APPROUVE le rapport 2022 des représentants de Tours Métropole Val de Loire au conseil d’administration de la SPL Tours Val de Loire Tourisme.
Nathalie SAVATON : Merci Monsieur le Président. Bonsoir à toutes et à tous. Je vous présente dans cette délibération le rapport 2022 des mandataires de Tours Métropole Val de Loire au conseil d’administration de la SPL Tours Val de Loire Tourisme. Il s’agit effectivement de vous rappeler quelques éléments de compréhension. Tout d’abord, la métropole est actionnaire à 54,55% de la société publique locale et le conseil métropolitain est invité à se prononcer sur ce rapport 2022 des représentants de la métropole au sein du Conseil. Vous avez un décret du 4 novembre 2022 qui a permis de préciser le contenu de ce rapport, et les principaux éléments de ce rapport sont présentés d’une part par la mission et le bilan d’activité 2022. Dans le cadre du schéma de développement touristique métropolitain de 2017 à 2022, une nouvelle convention de délégation de service public a pris effet le 1er août 2017 entre Tours Métropole et l’office de tourisme pour une durée de 5 ans. Je vous rappelle que cette convention a été prolongée l’année passée par voie d’avenant jusqu’au 31 décembre 2022 afin d’établir concrètement et définitivement le schéma de tourisme 2023 à 2027. Dans ce cadre, pour mémoire, les principales missions confiées aux délégataires ont été les missions d’accueil et d’information, la promotion et la communication touristique de la destination, la commercialisation de produits et de prestations de service touristiques et des actions de partenariat avec les acteurs privés, ainsi que la participation à la définition et à la mise en œuvre de la politique touristique de la métropole. Vous le savez, le contexte post COVID a été très important, des incertitudes géopolitiques 2022 et économiques et un chiffre d’affaires de la SPL en 2022 qui a poursuivi néanmoins sa progression et son redressement pour atteindre 1,664 million d’euros au lieu de 1,152 million d’euros en 2021 et 400 000 euros en 2020. Le service réceptif quant à lui, qui gère la clientèle de loisirs individuels et les groupes, a généré près de la moitié, 760000 euros. Sur les actions de 2022, on pourra retenir le pass Noël au pays des châteaux créé en collaboration avec les sites de l’opération que sont le département et les offices de tourisme d’Indre et Loire. Je tiens à souligner que cela a été une opération bien menée et tout à fait bien coordonnée avec l’ensemble des acteurs, et on peut se féliciter de ce travail à différents niveaux avec le département, comme avec la région sur d’autres aspects, puisque avec la région nous avons également travailler sur un workshop, « La Loire se met en scène » en novembre 2022 avec la métropole d’Orléans et de Tours qui se trouvaient sur la scène pour ramener des porteurs d’affaires sur le tourisme d’affaires à Tours, ce qui a généré aussi de très bons contrats que nous mettons en œuvre cette année. On sait déjà cette année que l’activité en tourisme d’affaires a bien augmenté et on peut s’en féliciter. Néanmoins, pour revenir sur la conjoncture économique, il faut savoir que l’année dernière nous avions déjà un panier moyen de dépense de nos visiteurs en petite diminution par rapport aux années précédentes. Cette année, je peux vous dire qu’il est déjà encore un peu plus prégnant. Cette diminution est encore plus importante que l’année précédente, donc ce qui démontre 144
aussi, même si nous avons toujours autant de visiteurs sur notre territoire, qu’ils dépensent moins qu’ils le faisaient. La gouvernance, les relations financières avec Tours Métropole Val de Loire sont définies au travers de ce que l’on appelle des missions de service public administrative et des missions de service public industriel et commercial, qui doivent permettre une compensation de financement tout à fait équilibrée. Pour l’année 2022, le montant de la participation versé par Tours Métropole Val de Loire s’est élevé à 1 658 998 euros, avec les 140 000 euros dévolus à la campagne de communication touristique. Le résultat de la SPL est négatif en 2022 de moins 18 937 euros. Pour rappel, je vous avais mis en garde l’année dernière lorsque l’on avait eu le résultat de l’activité 2021, puisque nous étions à environ plus 45 000 euros, et effectivement je vous avais dit que ce chiffre cachait un fonctionnement dû à un retour des aides publiques pendant la période COVID, et donc je vous avais déjà alerté sur le fait qu’on risquait d’avoir un effet inverse, mais bien évidemment il a été contenu et bien moindre et la SPL n’a pas du tout de difficulté financière. Tout est très bien coordonné, suivi et géré. Voilà ce que je peux vous dire Monsieur le Président.
Frédéric AUGIS : Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Bertrand RENAUD : Merci Monsieur le Président. Un petit complément à la délibération de Madame SAVATON. Je voudrais faire une alerte à ce conseil métropolitain sur la situation des professionnels du guidage. Certes, l’office de tourisme se porte bien malgré la conjoncture, Nathalie l’a très bien souligné, mais aujourd’hui nous sommes dans une pénurie des professionnels du guidage, avec des gens qui sont mal rémunérés, qui ont du mal à se dégager un salaire, et en fait tout simplement qui lâchent la profession de plus en plus. Á partir du moment où les gens n’arrivent pas à vivre correctement, pourquoi continuer à faire le travail que l’on fait aujourd’hui ? C’est la question que la plupart se posent, et avec les suites du COVID, malheureusement, certains n’ont jamais repris la mission, ce qui fait que parfois nous sommes en concurrence les uns avec les autres dans nos structures municipales, paramunicipales, à l’échelon du territoire, puisque c’est vers celui qui rémunère le plus que la personne se tourne, et parfois on se retrouve maladroitement à se dépouiller les uns les autres de nos compétences, nos talents. Je pense qu’aujourd’hui il y a un enjeu très fort à s’intéresser à cette question de la rémunération, certes, mais aussi de la formation. Je regarde Thierry CHAILLOUX, parce que je lui ai envoyé un petit SMS sur le sujet, que je voulais aborder avec lui et je voulais en reparler également avec Nathalie SAVATON. Pour moi, aujourd’hui, il y a un enjeu à se rapprocher très clairement de l’université et à développer un pôle plus important de formation pour encourager les jeunes historiens, les jeunes qui se sont lancés dans ces pratiques culturelles, à se diriger vers ce type de formation et les accompagner vers les métiers de demain. Des métiers qui seront dans les collectivités ou proches des collectivités, parfois dans le secteur privé, ce sera aussi un autre sujet. Très clairement, on a un enjeu pour sauver véritablement notre territoire. Si aujourd’hui en Indre et Loire, on n’est pas menacé, même si on est dans une situation fragile, il faut quand même se le dire. Dans des territoires pas très loin du nôtre, dans le 41 notamment où on ne trouve plus de professionnels du guidage. Ils ne sont plus en capacité de faire vivre le label « Ville d’art et d’histoire » notamment, ou pays d’art et d’histoire dans des pays tout simplement. Je pense qu’il faut vraiment, au-delà de l’alerte, se mettre au travail très sérieusement, et enclencher prochainement une discussion avec l’université pour voir quels sont les moyens complémentaires que nous pourrions apporter pour développer de nouvelles formations et attirer de nouveaux talents sur l’Indre et Loire. Je vous remercie.
Frédéric AUGIS : Nathalie. 145
Nathalie SAVATON : Merci Bertrand. Effectivement, beaucoup de territoires en France connaissent une pénurie des guides, mais néanmoins une constance demeure dans le produit offert avec les guides sur l’ensemble des villes, et notamment sur la métropole de Tours puisque cela reste un produit fortement demandé, et c’est l’un des produits qui ne baisse pas en termes de demande de la part de nos visiteurs. On a effectivement ce petit effet ciseau qui commence à s’opérer. Bien évidemment il relève aussi d’un changement de notre société, des aspirations aussi des nouvelles générations de guides, puisque c’est un travail qui demande une constance sur l’ensemble des jours de la semaine, et notamment les week-ends, et aujourd’hui tout le monde n’a pas toujours envie de consacrer du temps sur les week-ends donc il faut trouver des articulations, offrir de nouvelles façons de fonctionner sur une temporalité annualisée, etc., ce qui n’est pas toujours très évident. Effectivement l’office de tourisme se penche déjà sur cette question, et cela a fait lieu aussi à différentes demandes que j’ai proposées à Emmanuel DENIS et aux différents services de la ville de Tours, pour qu’on puisse travailler ensemble sur différents axes et préparer l’avenir ensemble avec les services de Tours, notamment sur le plan patrimoine, mais aussi sur le plan touristique, gastronomique, etc., pour qu’on puisse joindre différentes forces et différents constats pour travailler sur les méthodes, pour les résoudre et en tout cas prévoir un avenir plus prometteur.
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup Bertrand, Nathalie et puis à Thierry de s’emparer de cela avec la ville de Tours pour trouver des solutions, on en a besoin.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 146
C_23_09_25_036- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PRISE DE PARTICIPATION DE LA SET AU CAPITAL DE LA SCCV TOURS AXIOME
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 76
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Philippe BRIAND, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Betsabée HAAS a donné pouvoir à Armelle GALLOT-LAVALLEE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Odile MACE.
Monsieur Thibault COULON, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Le projet de la Société Civile de Construction Vente (SCCV) porte sur l’acquisition, actée par délibération du Conseil métropolitain du 26 juin 2023, d’une partie des parcelles cadastrées CZ568 et CZ572, situées au 1 avenue du Général Niessel à Tours au sud de l’école Pigier, et actuellement propriété de Tours Métropole Val de Loire.
Sur un foncier de 3 375 m², et suite à un redécoupage cadastral, la SCCV envisage la construction de 2 520 m² de surface de plancher de bureaux permettant d’accueillir les 220 collaborateurs de la société ASSYSTEM. Quarante places de parkings seront également réaménagées pour ASSYSTEM.
L’article L. 1524-5 du CGCT indique que « [...] toute prise de participation d'une société d'économie mixte locale dans le capital d'une société commerciale fait préalablement l'objet d'un accord exprès de la ou des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires disposant d'un siège au conseil d'administration, en application du premier alinéa du présent article [...] ». 147
Toute prise de participation d'une SEM dans le capital d'une société commerciale se doit d'être précédée d'un accord exprès de la part des collectivités membres du Conseil d’administration.
La SET sollicite donc I'accord exprès de Tours Métropole Val de Loire avant toute prise de participation dans cette nouvelle structure.
Cette Société Civile de Construction Vente, dénommée SCCV Tours Axiome, sera dotée d’un capital de 1 000 €, dont 60% détenus par la société AKERA PARTICIPATIONS et 40% par la SET.
Il est donc proposé à I'assemblée délibérante d'autoriser la SET, dont Tours Métropole Val de Loire est actionnaire à hauteur de 21,14%, de participer au capital de la future SCCV Tours Axiome à hauteur de 40%, ce qui représente une participation au capital de 400 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1524-5,
Vu le projet de statuts de la SCCV Tours Axiome,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 18 septembre 2023,
Vu l'avis de la commission développement économique et innovation, en date du 12 septembre 2023,
- APPROUVE la prise de participation de la SET au capital de la SCCV Tours Axiome à hauteur de 400 €, soit 40% du capital de ladite société ;
- AUTORISE ses représentants au conseil d’administration de la SET à voter en faveur de cette prise de participation.
Thibault COULON : Monsieur le Président, chers collègues, comme vous le savez Tours Métropole est actionnaire de la SET à hauteur de 21%, ce n’est pas une nouvelle, mais il en découle qu’à chaque fois que la SET rentre dans une société vous devez, en tant que collectivité partenaire, délibérer et donner votre autorisation. En l’occurrence, la SET souhaite rentrer dans la SCCV, Société Civile de Construction Vente, AXIOME dont 60% des parts seront détenues par la société Akera et 40% par la SET. C’est une société au capital de 1 000 euros, donc cela représente pour la SET un investissement de 400 euros. Ce qui est plus intéressant c’est le projet porté évidemment par cette société, parce qu’on crée une société pour mettre en œuvre un projet. C’est un projet de construction de plus de 2 500 m² de surface de plancher de bureaux pour accueillir plus de 200 collaborateurs de la société ASSYSTEM, société d’ingénierie travaillant dans différents secteurs d’activité, aujourd’hui répartis dans trois points de la métropole et qui souhaite se développer, se regrouper avec ce projet. Je précise qu’il y a une petite erreur dans la délibération parce qu’il est marqué sur le parking du centre aquatique du Lac, ce n’est pas sur le parking du centre aquatique du Lac, c’est de l’autre côté. Bien entendu, on ne touche pas au parking du centre aquatique du Lac, ce n’est évidemment pas le sujet de ce projet. J’en profite pour ajouter ma 148
contribution au débat qui a été soulevé précédemment par Philippe BRIAND avec d’autres interventions. Le foncier économique reste très dynamique sur le territoire métropolitain. Un grand écart existe entre la situation du foncier de logement et du foncier économique. Je rappelle qu’en 2022, on avait fait une très bonne année avec 32 000 m² de transactions de bureaux, c’était une excellente année, et 133 000 de transactions de locaux d’activité. Depuis le début de l’année, on n’enregistre absolument aucun signe de faiblissement ou de ralentissement de la demande sur le foncier économique. Dans une situation contrastée où évidemment pour le logement, ce qui manque ce sont les acheteurs et donc les clients, pour le foncier économique c’est plutôt l’inverse, on manque de foncier, mais on ne manque pas de projets ni de clients ni d’investisseurs, soit en projet d’implantation, soit en projet de développement, ce qui montre que notre métropole a une dynamique économique qui pour l’instant ne faiblit pas. Bien évidemment, il ne faut pas sous-estimer l’impact que pourrait avoir le sinistre évoqué dans le secteur du bâtiment, un effet domino, ce ne sera pas sans impact sur le reste, mais pour l’instant nous ne constatons pas de ralentissement et c’est un secteur qui reste très dynamique. C’est pour cela que dans la réflexion qui peut être engagée sur les différents moyens de soutenir ce secteur d’activité, je pense qu’il faudrait peut-être avoir une approche un petit peu globale entre la question du logement et du foncier économique, puisque ceux qui savent construire sont souvent les mêmes et qu’il y a peut- être une homogénéisation à apporter pour avoir une solution, peut-être un peu plus globale sur le dossier que vous avez évoqué, vu le contraste des situations et des besoins. Je vous demande de délibérer sur l’entrée de la SET à la SCCV AXIOME.
Frédéric AUGIS : Monsieur BOUCHET.
Christophe BOUCHET : Je vous remercie, parce que c’est une délibération qu’on vote toujours un peu rapidement. Vous savez ce qu’on dit dans le monde des ténèbres de l’entreprise, monde sombre du libéralisme, c’est petit minoritaire, petit con, gros minoritaire, gros con c'est-à-dire que finalement vous êtes minoritaires, mais vous avez une grande part, 40%, et donc vous êtes un gros con si cela marche mal. Deuxième chose, je pense que tout le monde n’est pas très bien au courant de ce qu’est une SCCV. Philippe pourrait faire la définition, moi aussi. Vous êtes responsables sur les biens de la totalité de la SCCV si jamais il y a un problème. J’aimerais bien savoir, lorsqu’on vote une délibération pour prendre 40% dans une SCCV, quels sont les chiffres clés du projet ? Quelles sont les garanties données par la SET, puisque les garanties données par la SET seront données par vous ? J’aimerais bien avoir la somme des garanties que la SET a dans des SCCV ? En l’absence de ces trois sujets il m’est difficile de voter une telle délibération. J’attends les éventuelles réponses pour avoir les chiffres clés, les garanties engagées par la SCCV, donc par la SET et, peut-être pas aujourd’hui, mais en tous les cas dans un conseil métropolitain à venir, quelles sont désormais toutes les garanties engagées par la SCCV de nos différents bras armés dont la SET en particulier, ce qui ravira, j’imagine, Christian, puisque c’est un vrai sujet.
Frédéric AUGIS : Philippe BRIAND.
Philippe BRIAND : Je partage totalement l’avis de Christophe BOUCHET. Une SCCV est une Société Civile de Construction Vente. En termes clairs, quand vous faites de la promotion pour isoler le risque à chaque opération on constitue une Société Civile de Construction Vente. Si cela se passe bien, les résultats remontent en hauteur, si cela se passe mal la société est réputée en liquidation. Avant de la mettre en liquidation, il faut aller voir les détenteurs de la SCCV et là, s’il y a des sous, ce qui est le cas d’une collectivité territoriale, on est réputé répondre indéfiniment, donc ce n’est pas une opération sans risque. Lorsque 149
vous faites une garantie sur un emprunt pour un office de logement, on fait la garantie, personne n’a jamais été appelé là-dedans, mais la contrepartie est le logement lui-même. Là il y a le bâtiment, il faut être sûr de pouvoir le recaser. Je suis ennuyé aussi, mais je l’avais évoqué avec Thibault, parce qu’en ce qui me concerne je n’ai pas les éléments déterminants de cela, tout comme l’a évoqué Christophe. Il faut rajouter un autre élément déterminant, Christophe, quelle est la situation financière de la société demandeuse ? Est- ce qu’elle est capable d’aller jusqu’au bout ? On a, toi et moi, développé des sociétés, des affaires, on n’a jamais fait appel aux collectivités territoriales. Quand vous le faites c’est que vous avez déjà perdu un petit peu votre indépendance. Je ne sais pas bien quoi penser de ce dossier, hormis l’immense confiance que j’ai en toi, mais peut-être qu’il faudrait jeter un deuxième petit coup d’œil.
Frédéric AUGIS : Thibault.
Thibault COULON : Quelques remarques, mais je parle bien entendu sous le contrôle du président de la SET qui est parmi nous. Premièrement, la SET a une gouvernance assez organisée dans laquelle il y a un comité des risques dans lequel sont représentés expert- comptable, banque des territoires, etc. Tout projet au sein de la SET passe par le fil du comité des risques qui rend un rapport qui permet ensuite au conseil d’administration, dans lequel je représente la métropole, de délibérer avec l’analyse du comité des risques, donc il y a des opérations que nous corrigeons, que nous ne faisons pas. Celle-ci, nous la faisons parce que nous avons des garanties sur le client. Nous avons un client sur cette opération, qui est une société d’ingénierie sur laquelle nous avons pris évidemment beaucoup d’informations, qui travaille sur un secteur en plein développement.
Deuxièmement, toutes ces informations, je rappelle que Clément MIGNET, directeur de la SET, vient une fois par an présenter en commission économique l’ensemble des concessions que nous avons et répondre à toutes les questions, donc je n’ai pas de souci qu’on fasse cela dans un cadre plus vaste si le président de la métropole le souhaite, mais en tout cas cette transparence existe chaque année.
Troisièmement, la SET vient de publier son rapport d’activité, comme elle le fait chaque année. C’est une société d’économie mixte soumise à des règles de transparence assez strictes, dans laquelle je crois que beaucoup d’informations sont apportées sur la place publique maintenant.
Je me tiens évidemment à disposition pour organiser toute réunion d’information qui pourrait être souhaitée, allant dans le sens du vœu exprimé par Christophe BOUCHET, soutenu par Philippe BRIAND. Mais soyez confiants que cette société ne travaille pas à la légère. Tous les administratrices et administrateurs qui représentent la métropole, les autres collectivités, je crois, peuvent en être garant, c’est le cas du département, de la région et notre métropole.
Frédéric AUGIS : Monsieur BOUCHET.
Christophe BOUCHET : Je ne doute pas de la qualité des personnels de la SET et encore moins de son directeur général que je connais. C’était le monde d’avant, celui dont a parlé Christian précédemment. Là, on est dans le monde d’après où l’immobilier ne se passe pas bien. Vous, vous venez d’en parler pendant plusieurs dizaines de minutes. Pourquoi y a-t-il une crise du logement ? Parce qu’il y a une crise de financement, une crise de l’immobilier. Les projets immobiliers, y compris les meilleurs, tous ceux qui ont participé au débat l’ont dit, ont des difficultés à sortir. S’il y a un avis du comité des risques de la SET, à mon avis il serait bienvenu à la délibération. Par ailleurs, la SET qui est dynamique et je le sais, je 150
crois y avoir contribué, s’engage dans beaucoup d’opérations et dans justement des SCCV. Or les SCCV, je vous l’ai dit, Philippe BRIAND l’a développé, quand cela se met à péricliter ce sont des effets extrêmement complexes à rattraper et on vient chercher vos garanties très vite. Je pense que c’est une délibération qu’il faudrait peut-être regarder de plus près, je ne sais pas s’il faut la différer, mais en tous les cas elle n’est pas suffisamment charpentée par la SET pour être votée, je pense, en toute transparence et conscience.
Frédéric AUGIS : Emmanuel DENIS.
Emmanuel DENIS : On vous donnera toutes les informations.
Christophe BOUCHET : Pas après.
Emmanuel DENIS : Si.
Christophe BOUCHET : Non.
Emmanuel DENIS : Franchement s’il y a une perte de confiance. Je comprends Monsieur BOUCHET, vous êtes en permanence en train d’agiter les chiffons rouges, mais j’entends bien, on voit bien qui vous ciblez derrière vos propos.
Christophe BOUCHET : Pas de procès d’intention.
Emmanuel DENIS : Merci, je vous ai écouté. Thibault a expliqué tout le processus très rigoureux mis en place par la SET sur ces dossiers et on continue bien sûr. Derrière, il y a des financiers, des experts des questions immobilières concernant aussi bien le logement que le tertiaire. Tout cela a été pris en bonne connaissance de la situation avec les éléments qu’a évoqués Thibault sur aujourd’hui le dynamisme encore du tertiaire, et donc on n’a aucun doute sur la viabilité de cette opération. C’est pour cela qu’elle a été validée par le comité technique, comité des experts, qu’elle a été validée en conseil d’administration où sont représentées toutes les tendances de la métropole, le département, de nombreuses collectivités, donc il n’y a pas de remise en cause, parce qu’il y a la crainte des uns ou des autres. Par contre, on s’engage bien sûr à vous donner tous les éléments qui pourraient être communiqués sur le sujet, pour rassurer définitivement, mais dans ces opérations il convient aussi de garder un certain timing et un certain rythme sur les délibérations, donc je propose de ne pas ajourner cette libération, mais par contre, bien sûr, de livrer et de donner à tous ceux qui le souhaitent des informations. On pourra même les prochaines fois, mettre en annexe à chaque fois l’avis des comités techniques.
Frédéric AUGIS : Thibault.
Thibault COULON : Je suis toujours pour la transparence, mais là on est dans une société d’économie mixte qui contient des informations confidentielles sur des financeurs, des porteurs de projets, des investisseurs, etc., qui ne peuvent pas être mises sur la place publique, donc c’est le travail de la commission qui est un lieu d’échange, je crois, et de confidentialité. On peut donner évidemment quelques éléments, mais la société ASSYSTEM n’a pas forcément envie qu’on dévoile, qu’on mette tous les éléments sur la place publique, ce que je comprends très bien puisqu’on défend ses intérêts en tant que SEM. Je le redis, j’accéderai à la demande que me fera le Président, bien entendu, pour apporter les 151
informations dans la bonne instance pour répondre à la demande qui me semble en effet justifiée.
Frédéric AUGIS : Philippe BRIAND.
Philippe BRIAND : Thibault, dieu sait si on se connaît bien, mais je ne peux pas entendre ce que tu viens de dire. Il faut être clair. Quand vous êtes caution, vous êtes engagés. Vous voyez la différence qu’il y a entre le lard et les œufs dans les œufs au lard ? La poule est concernée, le cochon est engagé. Deuxième précepte de la vie, pour les catholiques pratiquants, je ne prête, ni ne donne, ni ne cautionne pour personne. Une caution est une responsabilité, cela veut dire que vous allez répondre si l’autre est défaillant. Je veux bien que nous soyons caution, mais pour être caution il faut que je sois informé, et si la société ASSYSTEM, qui me demande d’être caution au nom des deniers des braves gens qui sont chez nous, ne veut pas m’informer, je refuse de répondre à sa demande. Elle va se débrouiller avec sa banque, avec son prêteur. Qu’est-ce que c’est que cela ? Je fais de très nombreux emprunts par an, on met des cautions, on donne tous les éléments à ceux qui sont caution. Vous ne pouvez pas prendre une décision de cautionner une opération qui fait plusieurs millions si vous n’avez pas des éléments qui vous sécurisent. On peut comprendre l’intérêt de la caution, cela permet d’avoir des taux financiers un peu moins importants, de lancer l’opération. Mais je ne peux pas être caution si je ne sais pas. Si tu me demandes d’être caution pour toi parce que tu achètes ta maison, je veux bien éventuellement le faire, mais je vais te demander ton salaire. Est-ce que ce n’est pas déraisonnable ? Depuis combien de temps tu travailles ? Ce sont des questions qui sont légitimes, Thibault. Je vais le voter parce qu’on est au dernier moment, on ne va pas mettre le bazar, etc., mais il ne faut pas qu’on se retrouve dans la même situation plus tard. Il faut avoir en annexe une étude précise, validée, qui nous permette de le faire.
Frédéric AUGIS : Thibault.
Thibault COULON : J’entends tout ça. Je pense que si notre métropole, comme d’autres collectivités, a des administrateurs, c’est aussi que vous leur avez donné votre confiance, j’espère, parce que nous sommes là pour représenter la métropole en votre nom et prendre toutes ces précautions, ces vérifications et ces garanties, et nous essayons de faire correctement notre mandat. Deuxièmement, je le redis, j’aimerais que toutes celles et ceux qui demandent des informations viennent chaque année assister au rapport complet que nous avons en commission économique par le directeur général de la SET, où tout est mis sur la table et on répond à toutes les questions, donc on répond bien évidemment oui à cette demande, puisque c’est déjà ce qu’on fait.
Frédéric AUGIS : Monsieur BOUCHET.
Christophe BOUCHET : Je comprends ce que dit Thibault, il y a évidemment le secret des affaires, et qu’on n’a peut-être pas envie de mettre sur la place publique l’ensemble du système pour ASSYSTEM, sa marge, etc., c’est légitime. En revanche, je le répète ici, dans une SCCV il y a une automaticité sur la garantie de chacun des actionnaires, donc qu’on nous dise au moins dans la délibération le montant de la garantie. On fait confiance, en commission on peut dire ce que Philippe demande, c’est-à-dire d’avoir peut-être un peu plus de développement, de détails, sur le business plan, la façon de faire, etc., peut-être que d’ailleurs certains d’entre nous pourraient enrichir le dossier ou le débat, et en commission. Ensuite sur la garantie, je pense que Christian sera sensible à la garantie, parce que sur des 152
SCCV on garantit à 100%. Ce n’est pas parce qu’on met 400 euros ce soir que c’est fini, non, on garantit à 100%. J’entends Thibault ce que tu dis au sujet du marché des bureaux, etc. On est tous d’accord là-dessus, on te fait confiance, mais en tous les cas il faudrait au minimum avoir les montants de garantie, et que Christian puisse ainsi les compiler, parce que j’imagine qu’il n’y a pas que la SET, il y a d’autres sujets, et que cela nous donne une idée de ces montants de garantie, d’ailleurs c’est ce qu’on demande à la ville de Tours. Merci.
Frédéric AUGIS : Emmanuel DENIS.
Emmanuel DENIS : On le fera et merci de votre confiance pour ce soir.
Frédéric AUGIS : Les administrateurs de la SET ne prennent pas part au vote, aussi bien de la métropole que d’autres institutions, aussi bien Joué-lès-Tours que le département, pour ceux qui siègent au sein de la SET.
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité.
(7 abstentions : MMes METREAU, CABANNE, DELAGARDE, FORTIER, DARNET- MALAQUIN, MM. BOUCHET, BRUTINAUD.
Ne prennent pas part au vote : MM. Emmanuel DENIS, Thierry CHAILLOUX, Thibault COULON) 153
C_23_09_25_037- FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU SEIN DE L'AFPP
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 76
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Philippe BRIAND, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Betsabée HAAS a donné pouvoir à Armelle GALLOT-LAVALLEE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Odile MACE.
Monsieur Thierry CHAILLOUX, vice-président donne lecture du rapport suivant :
L’association pour la Formation et la Promotion Professionnelle de Touraine, AFPP, est un acteur incontournable pour le développement des compétences du territoire. Elle déploie des dispositifs de formation, pour tous les actifs, au service du développement économique du territoire.
L’association a pour ambition d‘accompagner les demandeurs d’emplois et les salariés dans leur parcours professionnel tout en étant à l’écoute des besoins en compétences et de recrutement des acteurs économiques.
Par son dispositif d’École de la Deuxième Chance, elle agit également pour l’insertion des jeunes en rupture académique. 154
Les statuts de L’Association pour la Formation et la Promotion Professionnelle de Touraine ont été rénovés lors de l’Assemblée Générale du 30 juin 2023.
L’association est administrée par un Conseil d’Administration dont Tours Métropole Val de Loire, au regard de ses compétences Enseignement supérieur, Formation et Apprentissage, est à présent membre de droit.
En tant que personne morale, Tours Métropole Val de Loire doit désigner une personne physique pour la représenter.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de l’AFPP votés à l’Assemblée Générale du 30 juin 2023,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 18 septembre 2023,
Vu l'avis de la commission développement économique et innovation, en date du 12 septembre 2023,
- DESIGNE Monsieur Thibault COULON comme représentant de Tours Métropole Val de Loire pour siéger au Conseil d’Administration de l’AFPP.
Thierry CHAILLOUX : Merci Monsieur le Président. Mes chers collègues, il s’agit de désigner notre représentant au sein de l’AFPP, l’Association pour la Formation et la Promotion Professionnelle de Touraine. Vous savez que cette association propose et déploie des dispositifs de formation pour les actifs, qu’ils soient demandeurs d’emploi ou salariés, en lien avec les besoins économiques de notre territoire. Elle déploie aussi l’école de la deuxième chance qui agit pour l’insertion des jeunes en rupture académique. Elle est dirigée avec un président qui s’appelle Thibault COULON. Thibault et son conseil d’administration ont engagé une refonte des statuts qui a abouti à de nouvelles répartitions des représentants, c’est pour cela que nous délibérons ce soir. Dans un esprit d’assurer la continuité de la direction de l’AFPP, et en particulier avec les projets que nous avons de transfert au sein de la Cité des Formations, il nous a paru opportun de laisser Thibault COULON poursuivre son engagement au sein de l’association. Je vous propose donc de le désigner comme notre représentant.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ? Thibault tu ne participes pas au vote.
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité.
(Ne prend pas part au vote : M. Thibault COULON) 155
C_23_09_25_038- TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE - ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS TRANSITION ECOLOGIQUE 2023
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 76
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Philippe BRIAND, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Betsabée HAAS a donné pouvoir à Armelle GALLOT-LAVALLEE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Odile MACE.
Monsieur Martin COHEN, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Conformément à l’Accord de Paris sur le climat adopté par la France en décembre 2015, Tours Métropole Val de Loire s’est engagée à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire d’ici à 2050 en vue de maintenir l’augmentation de la température moyenne de la planète en-dessous de 2° C en 2100.
Afin de soutenir les communes engagées dans une démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation aux effets du dérèglement climatique, un fonds de concours « Transition Ecologique », adopté par délibération du Conseil Métropolitain en date du 22 mai 2023, a été mis en place.
Au titre de ce fonds de concours et au regard de l’enveloppe budgétaire allouée, il est proposé d’accompagner financièrement les projets suivants : 156
INVESTISSEMENT :
Communes Nature de l’opération Montant du projet en HT
Fonds de
concours
alloué
a) Accompagnement à la mobilité bas carbone
Joué-lès-Tours Acquisition d’un vélo triporteur
électrique pour la médiathèque
2 865,66 201,25
b) Protection de la biodiversité
Fondettes Réalisation d’un Atlas de la
Biodiversité Communale
22 185,00 6 655,50
Rochecorbon Végétalisation de différents
sites, ombrage de l’école, mise
en place de jachères fleuries...
63 675,39 12 735,08
c) Protection de la ressource en eau
Ballan-Miré Acquisition de 50 récupérateurs
d’eau de pluie supplémentaires,
revendus aux habitants
4 061,20 624,48
TOTAL 20 216,31 €
FONCTIONNEMENT :
Communes Nature de l’opération Montant TTC Fonds de concours
alloué
g) Soutien aux actions d’éco-sensibilisation et à l’organisation de manifestations grand public en lien avec la transition écologique Notre-Dame-d’Oé Journée de sensibilisation
au développement durable
« Natur’Oé »
1 872,00 546,00
Joué-lès-Tours Prestation de recyclage du
papier des bureaux
2 234,25 446,85
TOTAL : 992,85 €
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 18 septembre 2023,
Vu l'avis de la commission cadre de vie et transition écologique, en date du 13 septembre 2023,
- ACCORDE, au titre de l’exercice 2023, les fonds de concours « Transition écologique » pour un montant total de 20 216,31 € au titre de l’investissement et 992,85 € au titre du fonctionnement, suivants : 157
INVESTISSEMENT :
Communes Nature de l’opération Montant du projet en
HT
Fonds de
concours
alloué
a) Accompagnement à la mobilité bas carbone
Joué-lès-Tours Acquisition d’un vélo triporteur
électrique pour la médiathèque
2 865,66 201,25
b) Protection de la biodiversité
Fondettes Réalisation d’un Atlas de la
Biodiversité Communale
22 185,00 6 655,50
Rochecorbon Végétalisation de différents
sites, ombrage de l’école, mise
en place de jachères fleuries...
63 675,39 12 735,08
c) Protection de la ressource en eau
Ballan-Miré Acquisition de 50 récupérateurs
d’eau de pluie supplémentaires,
revendus aux habitants
4 061,20 624,48
TOTAL 20 216,31 €
FONCTIONNEMENT :
Communes Nature de l’opération Montant TTC Fonds de concours
alloué
g) Soutien aux actions d’éco-sensibilisation et à l’organisation de manifestations grand public en lien avec la transition écologique Notre-Dame-d’Oé Journée de sensibilisation
au développement
durable « Natur’Oé »
1 872,00 546,00
Joué-lès-Tours Prestation de recyclage
du papier des bureaux
2 234,25 446,85
TOTAL : 992,85 €
- AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président délégué à signer tout document pris en application de la présente délibération.
Martin COHEN : Merci Monsieur le Président. Cette délibération concerne une attribution pour le fonds de concours transition écologique dont on a adopté le règlement en mai dernier. Il est proposé dans cette délibération d’accompagner financièrement des projets à Joué-lès-Tours pour l’acquisition des vélos triporteurs, à Fondettes pour un atlas de la biodiversité à réaliser, à Rochecorbon pour végétaliser différents sites et à Ballan-Miré pour l’acquisition de 50 récupérateurs d’eau de pluie, pour un montant de 20 216 euros, ainsi que deux actions en fonctionnement à Notre-Dame-d’Oé et à Joué-lès-Tours, actions de sensibilisation, pour un montant de 992,85 euros.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ? 158
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 159
C_23_09_25_039- TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE - ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS TRANSITION ENERGETIQUE - ANNEE 2023
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 76
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Philippe BRIAND, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Betsabée HAAS a donné pouvoir à Armelle GALLOT-LAVALLEE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Odile MACE.
Monsieur Martin COHEN, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Par délibération en date du 23 février 2012, le Conseil communautaire a adopté la création d’un fonds de concours relatif aux actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre des communes membres de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus.
Les modalités d’attribution de ce fonds de concours ont par la suite été modifiées ou précisées par délibération du Conseil communautaire du 17 octobre 2013, par l’avenant n°1 portant sur le chapitre III « Mutation énergétique des bâtiments communaux », puis par délibération du Conseil communautaire du 29 juin 2015 et du 7 mars 2016.
Par délibération du Conseil métropolitain du 24 avril 2017, l’avenant n°4 a recentré l’éligibilité au fonds de concours aux seules communes de moins de 10 000 habitants. 160
Dans ce cadre, des communes ont sollicité en 2023 une dotation de ce fonds de concours pour mettre en œuvre des actions visant la performance énergétique. En détail, les opérations retenues sont :
Berthenay : simulation énergétique dynamique de bâtiments,
La Membrolle-sur-Choisille : réfection d’éclairages par du LED,
Notre-Dame-d’Oé : réfection d’éclairages par du LED,
Rochecorbon : réfection d’éclairages par du LED.
L'enveloppe financière du fonds de concours accordée au titre de l'exercice budgétaire de 2023 est de 150 000 €.
L’instruction des dossiers 2023 conformément au règlement du fonds de concours aboutit à un total de dotations de 38 289 €, auquel il convient d’ajouter 19 535 € d’arriérés de dotation à Luynes et à Notre-Dame-d’Oé pour des opérations de chaufferies biomasse qui n’avaient pu être dotées, faute de moyens financiers à l’époque.
Ceci porte la dotation 2023 à un montant total de 57 824 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations du Conseil communautaire du 29 juin 2015 et du 7 mars 2016, portant modifications ou précisions au règlement du fonds de concours à travers les avenants n°2 et n°3,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 24 avril 2017, fixant les modalités d’éligibilité au fonds de concours aux seules communes de moins de 10 000 habitants,
Vu la décision du maire de Notre-Dame-d’Oé en date du 27 avril 2020 et la délibération de la commune de Notre-Dame-d’Oé du 3 avril 2023,
Vu la délibération de la commune de Luynes en date du 5 juillet 2022,
Vu la délibération de la commune de Berthenay en date du 13 juin 2023,
Vu la délibération de la commune de La Membrolle-sur-Choisille du 21 septembre 2023,
Vu la délibération de la commune de Rochecorbon du 10 mai 2023,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 18 septembre 2023,
Vu l'avis de la commission cadre de vie et transition écologique, en date du 13 septembre 2023, 161
- ACCORDE un fonds de concours « Transition énergétique » aux communes suivantes au titre de l’année 2023 :
Montant des
opérations
éligibles en € HT
Autres
subventions
sollicitées
Reste à
charge de la
commune
Fonds de
concours
métropolitain
Notre-Dame-
d’Oé
Arriéré 2020
7 000 €
Luynes
Arriéré 2022 12 535 € Berthenay
Etude énergétique 5 073 € 0 € 5 073 € 1 522 € La-Membrolle-
sur-Choisille
Eclairage LED
71 318 € 0 € 71 318 € 17 830 €
Notre-Dame-
d’Oé
Eclairage LED
41 001 € 0 € 41 001 € 10 250 €
Rochecorbon
Eclairage LED 34 748 € 0 € 34 748 € 8 687 € Total 152 140 € 0 € 152 140 € 57 824 €
Martin COHEN : Ce fonds de concours transition énergétique est plus spécifique à la question de l’énergie dans les bâtiments et aux communes de moins de 10 000 habitants. Les opérations retenues cette année pour être soutenues concernent Berthenay avec des simulations énergétiques dynamiques de bâtiments, La-Membrolle-sur-Choisille avec la réfection d’éclairage par des leds, également des leds à Notre-Dame-d’Oé et Rochecorbon. Deux opérations à Luynes et Notre-Dame-d’Oé sur des opérations de chaufferie biomasse. Le montant est de 57 824 euros.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 162
C_23_09_25_040- TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE - PRISE DE PARTICIPATION DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE AU CAPITAL DE LA SAS REVE 37
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 76
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Philippe BRIAND, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Betsabée HAAS a donné pouvoir à Armelle GALLOT-LAVALLEE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Odile MACE.
Monsieur Martin COHEN, vice-président donne lecture du rapport suivant :
La SAS Rêve 37 est un collectif d’initiative citoyenne constitué pour relancer un projet de centrale solaire porté par une société privée il y a une dizaine d’années et qui ne s’est pas concrétisé après plusieurs échecs successifs aux appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
Ce projet porte sur une centrale solaire au sol d’une puissance de 2,8 MWc représentant une surface de 3,2 ha et constitue, par sa taille le plus grand projet solaire citoyen de la Région Centre Val de Loire. Cette centrale couvre le terrain d’une ancienne décharge localisée sur la commune de Saint-Benoit-La-Forêt. 163
Ce collectif a œuvré pour relancer le projet puis a sélectionné un partenaire pour finaliser son développement, le réaliser et le financer. Cette association s’est concrétisée par la constitution d’une société de projet dédiée, la SAS Soleil les Petites Landes 37.
Le projet est aujourd’hui titulaire de l’appel d’offres CRE et bénéficie d’un tarif de rachat garanti pendant 20 ans. La centrale est en cours de construction et sa mise en service est prévue en juin.
La SAS Rêve 37 a fait un appel à souscriptions auprès des citoyens et des entreprises du territoire pour lui permettre de prendre une participation au capital de la SAS Soleil les Petites Landes 37 à hauteur de 130 000 euros soit 20 % de son capital.
Les deux autres actionnaires sont :
- CVE, société de développement de centrale solaire à 60 %,
- Energie Partagée Investissement à 20 %.
Le succès de cette opération au long cours a permis la création d’une société d’investissement citoyenne dans les énergies renouvelables.
Le collectif citoyen et l’association Energie Partagée, animateur du programme européen en Région Centre Val de Loire LIFE LETSGO4CLIMATE, ont l’ambition d’étendre sur un périmètre départemental ce véhicule d’investissement citoyen.
Le Conseil départemental d’Indre-et-Loire a délibéré favorablement le 31 mars pour une prise de participation au capital de la SAS Rêve 37 à hauteur de 10 000 euros.
Compte-tenu du faible risque de l’opération et au regard de son intérêt pour le territoire, le Conseil d’administration de la Société d'Equipement de la Touraine (SET) en date du 21 avril 2023 s’est prononcé favorablement, à l’unanimité de ses membres pour cette prise de participation et a autorisé le directeur général à souscrire auprès de « Rêves 37 » 100 actions d’une valeur unitaire de 100 euros et à signer l’ensemble des actes et documents afférents.
Les statuts de la société prévoient une clause d’inaliénabilité, les actions ne pouvant être cédées pendant les cinq premières années à compter de l’immatriculation de la société intervenue le 29 juin 2022 soit au plus tard le 29 juin 2027.
Toute prise de participation d’une SEM dans le capital d’une société commerciale se doit d’être précédée d’un accord exprès de la part des assemblées délibérantes des actionnaires publics de la SET.
Il est donc proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser la SET, dont Tours Métropole Val de Loire est actionnaire à hauteur de 21,14 %, de participer au capital de la SAS Rêve 37 à hauteur de 10 000 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, 164
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1524-5,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 18 septembre 2023,
Vu l'avis de la commission cadre de vie et transition écologique, en date du 13 septembre 2023,
- APPROUVE la prise de participation de la SET au capital de la SAS Rêves 37 à hauteur de 10 000 € ;
- AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-président délégué à la transition écologique et énergétique à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.
Martin COHEN : Cette fois-ci nous ne sommes pas sur une SCCV, mais sur une SAS. Il s’agit quand même bien d’autoriser la SET à prendre une participation dans la SAS REVE 37, collectif d’initiatives citoyennes constitué pour relancer un projet de centrale solaire porté par une société privée il y a 10 ans, mais qui n’avait pas pu se concrétiser faute de réponse à l’appel d’offres de la commission de régulation de l’énergie. Ce projet consiste en une centrale solaire de 2,8 mégawatts-crête sur une surface d’un peu plus de trois hectares, ce qui en fera le plus grand projet solaire citoyen de la région Centre-Val de Loire. Les travaux sont en cours. Cette centrale se trouve sur une ancienne décharge sur la commune de Saint- Benoît-La-Forêt. C’est vraiment ce collectif qui a relancé le projet. L’intérêt de ce collectif c’est qu’il souhaite s’étendre sur un périmètre départemental, ce qui nous permettra d’avoir un collectif citoyen à cette échelle et compte tenu du faible risque de l’opération et au regard de son intérêt pour le territoire, le conseil d’administration de la SET s’est prononcé favorablement pour la souscription de 100 actions d’une valeur unitaire de 100 euros, donc 10000 euros pour intégrer cette SAS REVE 37.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 165
C_23_09_25_041- TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE - REVISION DES TARIFS DE LA GLORIETTE POUR 2023-2024
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Philippe BRIAND, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Betsabée HAAS a donné pouvoir à Armelle GALLOT-LAVALLEE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Mélanie FORTIER a donné pouvoir à Affiwa METREAU, Odile MACE.
Monsieur Martin COHEN, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Le site de La Gloriette accueille les activités du service commun d’éducation à l’environnement et au développement durable auquel adhèrent Tours Métropole Val de Loire, les villes de Tours et Joué-lès-Tours.
Afin de répondre aux objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial et du Projet Alimentaire Territorial, la Métropole organise le 15 octobre 2023 sur le site de La Gloriette, son événement « Place du Climat » sur le thème de l’alimentation.
Au cours de cette journée, un goûter sera proposé au public pour la somme de 3 € par personne, participation qui sera reversée intégralement à La Banque Alimentaire 37. 166
Le Conseil métropolitain a approuvé, par délibération en date du 22 mai dernier, la grille tarifaire de l’ensemble des animations et prestations proposées par Tours Métropole Val de Loire. Il convient de la modifier pour y intégrer l’inscription à ce goûter.
L’ensemble des autres tarifs restent inchangés.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 18 septembre 2023,
Vu l'avis de la commission cadre de vie et transition écologique, en date du 13 septembre 2023,
- ADOPTE les tarifs modifiés annexés à la présente délibération.
Martin COHEN : Les tarifs de La Gloriette avaient été votés au dernier conseil métropolitain, mais il en manquait un qu’on a créé finalement ces semaines-ci, spécifiquement pour l’événement « Place du climat » qui aura lieu le 15 octobre 2023. Dans le cadre de cet événement, un goûter sera proposé au public pour la somme de 3 euros par personne. La participation au goûter sera reversée intégralement à la banque alimentaire 37. On n’avait pas de tarif goûter, voilà qui est fait pour La Gloriette.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 167
C_23_09_25_042- DECHET - LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS - RAPPORT 2022
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Philippe BRIAND, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Betsabée HAAS a donné pouvoir à Armelle GALLOT-LAVALLEE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Mélanie FORTIER a donné pouvoir à Affiwa METREAU, Odile MACE.
Monsieur Martin COHEN, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Tours Métropole Val de Loire est compétente en matière de collecte des déchets ménagers depuis le 1er janvier 2003 et en matière de traitement depuis le 1er janvier 2000.
L'article L. 2224-17-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit la présentation à l'assemblée délibérante d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.
L'article D. 2224-1 du Code précité précise que les indicateurs techniques et financiers doivent figurer dans ce rapport, lequel sera communiqué à l'ensemble des communes membres et tenu à la disposition du public.
Ce document est également examiné par la commission consultative des services publics locaux en application de l'article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales. 168
Il appartient donc au Conseil métropolitain de prendre acte du rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d''élimination des déchets ménagers pour l'exercice 2022.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1413-1, L. 2224- 17-1 et D. 2224-1,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 18 septembre 2023,
Vu l'avis de la commission cadre de vie et transition écologique, en date du 13 septembre 2023,
Vu l'avis de la commission consultative des services publics en date du 11 septembre 2023,
- PREND ACTE du rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers sur l'exercice 2022 dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
Martin COHEN : Il faut prendre acte de ce rapport. Je vais vous donner quelques éléments marquants de 2022 en ce qui concerne les déchets. La baisse globale des tonnages représente un peu plus de 6%, ce qui est intéressant, on est aujourd’hui à 467 kilos par an et par habitant, ce qui nous place plutôt bien au niveau national. Cette baisse est quand même essentiellement due à la baisse des déchets végétaux, moins 21%, due à la sécheresse de 2022. Une baisse également de moins 6% sur les déchets en déchetterie, hors déchets végétaux, et de 3% sur les ordures ménagères résiduelles. Cette baisse est intéressante, due certainement à un effet baisse de consommation de nos habitants mais également un effet conjugué des actions de prévention réalisées. Sur 2022, le début de la construction du nouveau centre de tri à Parçay-Meslay dont les premiers tonnages vont arriver le mois prochain. Les travaux sont finis, on est en période de rodage. On a un très bel outil à Parçay-Meslay qui va nous permettre de trier nos déchets de façon très efficace. En 2022 également, le début de l’étude à l’échelle départementale portée par Touraine Propre en partenariat avec la préfecture et la région, initiée par mon prédécesseur à Touraine Propre, Benoist PIERRE, et je le remercie. Cette étude a permis de mettre à plat, de partager les données sur les gisements des ordures ménagères résiduelles actuels et à venir, de se rendre compte des vides de four ou fouilles existants, surtout qu’il n’en existait que très peu. Tout cela va déboucher sur la saisine de la CNDP cet été. Des garants ont été désignés fin juillet, ils sont maintenant au travail pour nous accompagner sur les meilleures modalités de concertation pour avancer sur la question des nouveaux exutoires à créer sur les ordures ménagères résiduelles. Également ces derniers mois, l’élaboration du programme local de prévention des déchets ménagers dont la deuxième commission se tiendra demain. La consultation pour la gestion des biodéchets, dont on avait voté le recours à la DSP il y a quelques mois, a été lancée ce matin et nous permet d’avancer sur la question des biodéchets. Des dossiers qui avancent bien, et nous aurons l’occasion d’en reparler prochainement à la commission générale en décembre.
Frédéric AUGIS : Benoist PIERRE.
Benoist PIERRE : Merci Monsieur le Président, merci Monsieur le Vice-président également pour le rapport 2022. J’ai eu l’occasion depuis la commission de rencontrer plusieurs des associations qui faisaient partie du comité qu’on avait souhaité créer, vous en faisiez partie, 169
pour les tenir informées et faire le travail préalable avant la CNDP. C’est bien, effectivement, une commission de ce type, mais ce comité qui avait été assez informel nous avait permis d’établir une relation, parfois certes houleuse, mais qui permettait en amont de se prémunir de certains risques. Est-ce que vous continuez les réunions ou pas ? Celles que j’ai rencontrées ne sont pas informées, elles savent qu’il va y avoir cette convocation effectivement et ce débat public qui va pouvoir avoir lieu, mais en revanche concernant l’étude qui avait été faite sur laquelle, j’imagine, vous vous appuyez aujourd’hui pour continuer, puisqu’un scénario avait été établi avec tous les chiffres qui avaient été réactualisés, et vous siégiez comme vice-président à Touraine Propre. Est-ce que ces associations sont informées de cela, et encore une fois pour en amont pouvoir établir, non pas faire le débat avant le débat, mais quand même donner tous les éléments d’information et on sait qu’en la matière et sur ce sujet extrêmement sensible, s’il y a ce type de process en général cela fonctionne, c’est le cas dans 95% des départements, puisque je le rappelle ici, nous sommes une des trois dernières métropoles à ne pas avoir trouvé de solution post enfouissement. Ceci rend notre situation, non pas fragile, mais dans un état presque catastrophique, puisqu’on sait bien que toute solution envisagée aujourd’hui mettra à peu près une dizaine d’années et qu’on sera bien au-delà de la situation qui nous attend, 2027, 2028, 2029, où on n’aura plus d’exutoire sur notre territoire, et nous serons à ce moment- là certainement la dernière zone en France à ne pas avoir d’exutoire sur le territoire.
Frédéric AUGIS : Martin.
Martin COHEN : J’espère qu’on ira le plus vite possible pour que cette situation dure le moins longtemps. Espérons qu’on pourra avoir un exutoire en bonne et due forme avant 2030, mais c’est vrai que ce sont des outils longs à faire émarger. Concernant votre question sur les associations, je les ai rencontrées individuellement entre avril et juillet pour avoir leur son de cloche sur ces sujets. On les rencontre également régulièrement dans le cadre du PLPDMA, on les a toutes autour de la table, ce qui permet de poursuivre les échanges. S’il y a besoin, on en discutera avec elles. Si vous avez eu des échos comme quoi elles souhaitaient qu’on les rencontre à nouveau, on pourra. Le comité, dont je ne connais pas le nom parce que je n’étais pas convié, s’il y a besoin qu’on le réunisse à nouveau, on pourra le faire. S’agissant de ce que vous disiez sur l’étude et les résultats de cette étude, la première commission d’élaboration du PLPDMA a permis de faire un retour sur l’état des lieux qui était dans cette étude, et donc de partager où on en était et quelles étaient les possibilités à l’avenir. On n’est pas allés forcément plus loin, le débat n’est pas là, il se fera au moment de la concertation. Dans le cadre de la concertation, un site internet va être construit pour pouvoir partager tous ces documents de façon beaucoup plus large qu’aux simples associations, suite à une demande dès la première réunion avec les garants de la CNDP. On est en train de le réaliser, il faut le temps de le construire. Ces documents seront partagés très largement pour qu’ils puissent y avoir des débats sereins, et que les gens ne découvrent pas en première réunion publique les éléments élaborés sur les dernières années.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Le Conseil Métropolitain prend acte. 170
C_23_09_25_043- DECHETS - STATUTS DE LA SPL TRI VAL DE LOIR(E) - APPROBATION DE LEUR MODIFICATION - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENTS DE COMMANDES ET CONVENTION DE QUASI-REGIE AVEC LA SPL TRI VAL DE LOIR(E) - APPROBATION DES AVENANTS N°2
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Philippe BRIAND, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Betsabée HAAS a donné pouvoir à Armelle GALLOT-LAVALLEE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Mélanie FORTIER a donné pouvoir à Affiwa METREAU, Odile MACE.
Monsieur Frédéric AUGIS, président donne lecture du rapport suivant :
La SPL TRI VAL DE LOIR(E) a été créée le 7 janvier 2019 par 9 collectivités dont la métropole, afin de porter le projet du centre de tri interdépartemental des emballages ménagers et du papier de Parçay-Meslay pour un bassin de plus de 900 000 habitants.
Afin de délimiter précisément le périmètre des missions confiées à la SPL concernant le financement, la conception-réalisation-maintenance du centre de tri et son exploitation, les actionnaires ont constitué un groupement de commande et signé une convention de quasi- régie en mars 2021. 171
Avec l’avancement des travaux du centre de tri des valorisables ménagers sur Parçay-Meslay et sa mise en service industrielle prévue à la fin de l’année 2023, des adaptations et des évolutions apparaissent nécessaires dans la gestion de la Société Publique Locale (SPL) Tri Val de Loir(e) et dans ses relations avec ses actionnaires.
Ainsi, différents points demandent à être précisés pour permettre un fonctionnement opérationnel optimal. Ces points portent sur :
1) Le changement d’adresse du siège social :
Les travaux se déroulent selon le planning convenu et l’équipe de la SPL dispose sur le site de locaux provisoires de chantier avant la livraison des locaux définitifs attendus fin juillet 2023. Le siège social pourra désormais avoir comme adresse celle du centre de tri, soit le 790 Avenue des Landes du Cassantin – 37210 Parçay-Meslay.
2) Les rôles de l’équipe dirigeante :
Afin d’assurer un fonctionnement dynamique et efficace de la SPL, les rôles et périmètres d’autonomie des Président, Vice-Président, Directeur Général et Directeur sont précisés sans remettre en cause les pouvoirs de décision et de surveillance du Conseil d’administration.
3) L’approbation dématérialisée des procès-verbaux :
Le besoin de communication en préfecture de procès-verbaux approuvés dans un délai de moins d’un mois demande la mise en place de ce mode d’approbation qui doit être intégré aux statuts.
4) Le mode de calcul et de définition des prix :
Grâce à la préparation de la future phase opérationnelle de la SPL, des précisions sont apparues nécessaires pour une gestion économique et technique adaptée et transparente de la SPL et cela dans le respect des règles fondatrices de la SPL que sont :
- la mise en place d’une gestion commune et mutualisée,
- l’équilibre des bilans et comptes de la SPL pour apporter le juste prix de prestation, -l’élaboration de prix des prestations identiques et liées aux tonnages et populations de chaque actionnaire.
Charges relatives au Facturées sur la
base de
Sous la forme du
prix
Financement terrain et
bâtiment
% de la collectivité
dans le capital social
de la SPL
€ HT/part de capital
social
Financement du
process/équipements et
frais fixes
% de la collectivité
dans la population
totale SPL
€ HT/part de
population
(actualisée)
Charges de tri des multi
matériaux
À due proportion de
tonnage
€ HT/tonne livrée en
multi matériaux
Charges de tri des
emballages
À due proportion de
tonnage
€ HT/tonne livrée en
emballages 172
Charges de tri des papiers À due proportion de
tonnage
€ HT/tonne livrée en
papiers
Charges de transport
mutualisé
À due proportion de
tonnage
€ HT/tonne livrée
Charges de transport et
traitement des refus
À due proportion de
tonnage
€ HT/tonne calculée
au regard des
caractérisations
5) La gestion des recettes de revente des recyclables :
Dans la continuité du point précédent, le sujet des recettes est un point primordial pour :
- assurer le reversement aux collectivités apporteuses les recettes générées par la vente des matériaux triés et cela en relation étroite avec la qualité de leurs apports, - assurer la même valorisation des tonnes de chaque matériau à toutes les collectivités, malgré les fluctuations des cours de rachat,
- permettre à la SPL d’assurer sa gestion technique des flux sans que ces recettes ne rentrent en activité et par là perturbent la lecture des coûts de prestation et l’unicité de la grille tarifaire.
Pour cela, il est proposé aux collectivités actionnaires de valider la gestion des recettes par la SPL Tri Val de Loir(e) selon les termes indiqués ci-dessous, intégrés dans le contrat de quasi-régie et qui sont à intégrer dans les contrats tripartites de reprises à signer entre les collectivités, les repreneurs et la SPL. Ces clauses permettront à chaque collectivité de récupérer les recettes liées à la vente de ses propres matériaux.
Les modalités de gestion des recettes de vente des recyclables sont les suivantes :
- durant chaque trimestre, la SPL est créditée des reventes des matériaux expédition par expédition en suivant les tonnages affectés à chaque collectivité,
- en fin de trimestre, la SPL et les collectivités constatent le prix moyen de vente par matériaux,
- à la fin du trimestre, chaque collectivité émet à la SPL son titre de recettes correspondant à son tonnage du trimestre multiplié par le prix moyen constaté.
6) La proposition de mise en place de prestation à la carte :
Au travers de la massification des valorisables, la SPL permet de mieux valoriser économiquement les matériaux revendus pour le compte de ses actionnaires.
D’autres flux de valorisables, par exemple issus de déchetteries, sont également gérés par chacun des actionnaires. Il apparait donc opportun de réfléchir à d’autres éventuels regroupements entre les actionnaires dans la recherche de repreneurs communs pour optimiser les conditions de reprises.
La modification proposée porte donc sur la mise en place de cette mission dite « à la carte » de la SPL pour la « gestion et la valorisation des recyclables non issus du centre de tri ». L’objectif est de permettre, avec l’accord de la SPL, à différents actionnaires de gérer et optimiser le flux des recyclables qu’il serait pertinent de gérer en commun.
Chaque collectivité reste donc libre de faire appel ou non à la SPL pour cette prestation. 173
Pour la mise en place de cette prestation, un contrat de quasi-régie spécifique sera établi entre la SPL et chaque membre qui le déciderait, sur la base d’une rédaction partagée.
En fonction de leur importance réglementaire, légale et technique, ces 6 points nécessitent l’adaptation des trois textes fondateurs de la SPL Tri Val de Loir(e) et de ses missions que sont ses statuts, la convention de groupement de commandes et le contrat de quasi-régie.
Modifiant les termes des
Sujet Statuts Contrat quasi-régie Convention groupement
A - Adresse siège social Oui Oui Sans impact B - Autonomie et
Missions
Oui Sans impact Sans impact
C - PV dématérialisés Oui Sans impact Sans impact D - Calcul et définition
prix
Oui Oui Oui
E - Gestion des recettes Oui Oui Sans impact F - Prestation à la carte Oui Oui Oui
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1531-1, L.5211- 1, L 5211-10 et suivants,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2511-1 et L.2113-6,
Vu le Code du commerce,
Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 24 septembre 2018 actant l’adhésion de Tours Métropole Val de Loire à la SPL,
Vu les statuts de la SPL signés le 7 janvier 2019 et modifiés le 12 janvier 2021 et le 31 mai 2022,
Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 25 mars 2021 relative à la convention de groupement de commandes et au contrat de quasi-régie,
Vu la décision du Conseil d’Administration de la SPL en date du 7 mars 2023 ayant acté la procédure d’évolution des statuts, de la convention de groupement de commande et du contrat de quasi-régie,
Vu le projet de rapport du Conseil d’Administration adressée à Assemblée Générale Extraordinaire de la SPL Tri Val de Loir(e) qui prévoit la modification des statuts joints à la présente délibération, 174
Vu la convention constitutive d’un groupement de commandes et son projet d’avenant, jointe à la présente délibération,
Vu le contrat de quasi-régie pour le transport de la collecte sélective, le financement, la construction et l’exploitation-maintenance d’un centre de tri interdépartemental de déchets ménagers recyclables à Parçay-Meslay et à la valorisation des produits et son projet d’avenant, joint à la présente délibération,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 18 septembre 2023,
Vu l'avis de la commission cadre de vie et transition écologique, en date du 13 septembre 2023,
- DONNE pouvoir aux représentants de Tours Métropole Val de Loire au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale pour approuver les modifications des statuts de la SPL qui en découlent ;
- APPROUVE l’avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement de commandes, financement, conception, construction et exploitation-maintenance d'un centre de tri interdépartemental de collecte sélective des déchets ménagers recyclables à Parçay- Meslay et toutes autres prestations en lien avec cette installation, conclu entre les différents actionnaires fondateurs de la SPL Tri Val de Loir(e) pour intégrer les évolutions nécessaires ;
- APPROUVE l’avenant n° 2 au contrat de quasi-régie pour le transport de la collecte sélective, le financement, la construction et l’exploitation-maintenance d’un centre de tri interdépartemental de déchets ménagers recyclables à Parçay-Meslay et à la valorisation des produits et son avenant pour y intégrer les évolutions nécessaires ;
- AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président délégué à signer toute pièce en exécution de la présente délibération.
Martin COHEN : Une délibération déchets spécifique à la collecte sélective et au centre de tri de Parçay-Meslay. Ce centre de tri étant en cours de mise en route, il est nécessaire d’adapter et de faire évoluer une partie des éléments de sa convention de quasi-régie. Différents points demandaient à être précisés. Des points anecdotiques, comme le changement d’adresse du siège social qui est maintenant celui du centre de tri à Parçay- Meslay. Préciser les rôles de l’équipe dirigeante et leur périmètre d’autonomie. Approuver la dématérialisation des procès-verbaux. Fixer le mode de calcul et la définition des prix dans le respect des règles fondatrices de la SPL que sont la mise en place d’une gestion commune et mutualisée, l’équilibre des bilans et comptes de la SPL pour apporter le juste prix de prestations et l’élaboration de prix des prestations identiques et liés au tonnage. En clair, cela signifie que pour toutes les charges relatives au financement du terrain et du bâtiment, une facturation au pourcentage de la collectivité dans le capital social de la SPL est réalisée, pour ce qui est du financement du process et des équipements c’est au pourcentage de la collectivité dans la population totale de la SPL, et pour tout le reste, charges de tri, des matériaux, des emballages, etc., c’est au tonnage. Il fallait également préciser la façon dont on gérerait les recettes de revente des recyclables, puisque l’objectif c’est quand même de pouvoir recycler et réutiliser ces matières, et enfin ajouter dans cette convention de quasi- régie la proposition de mise en place de prestations à la carte. C’est quelque chose qui 175
n’existe pas aujourd’hui dans cette SPL, mais qui est désormais rendu possible. Quand on pense gestion à la carte, on pense par exemple à la gestion de recyclable non issu du centre de tri, par exemple dans les déchetteries. C’est en discussion aujourd’hui, on ne souhaitait pas se bloquer si cela devenait intéressant. Voilà pour ce qui est de ces modifications de cet avenant n°2 pour pouvoir lancer efficacement ce nouveau centre de tri à Parçay-Meslay.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ? S’il n’y en a pas, on va passer au vote. Madame PLOQUIN, Monsieur COHEN, Monsieur LEFRANÇOIS, Monsieur FENET et Monsieur DAVIET ne prennent pas part au vote.
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l'unanimité.
(Ne prennent pas part au vote : Mme Danielle PLOQUIN, MM. Martin COHEN, Bruno FENET, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET) 176
C_23_09_25_044- CYCLE DE L'EAU - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT (RPQS) DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - EXERCICE 2022
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Philippe BRIAND, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Betsabée HAAS a donné pouvoir à Armelle GALLOT-LAVALLEE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Mélanie FORTIER a donné pouvoir à Affiwa METREAU, Odile MACE.
Monsieur Bertrand RITOURET, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Conformément à ses statuts, Tours Métropole Val de Loire exerce de plein droit en lieu et place des communes membres, les compétences en matière de gestion des services d’intérêt collectif de l’assainissement et de l’eau.
En 2022, l’exploitation des services d’eau potable était assurée en régie directe pour les communes de Tours, Saint-Cyr-sur-Loire, La-Membrolle-sur-Choisille et Saint-Avertin, en régie avec prestation de service pour les communes de Saint-Genouph et de Saint-Pierre- des-Corps et en délégation de service public pour les autres communes. 177
L’exploitation des systèmes d’assainissement était assurée en régie pour l’ensemble des communes mais avec des prestations de services confiées à des entreprises privées pour les systèmes d’assainissement (stations d’épuration et réseaux) des communes de Chanceaux-sur-Choisille, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Luynes, Saint-Etienne-de-Chigny, Berthenay, Villandry, Savonnières, Druye, Ballan-Miré et Joué-lès-Tours.
L’article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales prévoit la présentation au Conseil métropolitain d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement (RPQS) destiné notamment à l’information des usagers.
Les articles D. 2224-1 à D. 2224-5 ainsi que les annexes V et VI du Code précité précisent les informations techniques et financières devant figurer dans ce rapport, lequel sera mis à la disposition du public.
Ce rapport sera présenté dans les mêmes délais à la Commission consultative des services publics locaux prévue à l’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales.
Il appartient au Conseil métropolitain de prendre acte du rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2022.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1413-1, L. 2224- 5, D. 2224-1 à D. 2224-5,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 18 septembre 2023,
Vu l'avis du conseil d'exploitation, en date du 13 septembre 2023,
Vu l'avis de la commission cadre de vie et transition écologique, en date du 13 septembre 2023,
Vu l'avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 11 septembre 2023.
- PREND ACTE du rapport annuel relatif au prix de l’eau et à la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement de Tours Métropole Val de Loire pour l’exercice 2022.
Bertrand RITOURET : Merci Monsieur le Président. Il s’agit de vous présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement, le RPQS, pour l’eau. Vous savez qu’une partie est exercée en régie directe pour les communes de Tours en ce qui concerne l’eau potable, et l’assainissement est assuré en régie pour l’ensemble des communes, mais avec des prestations de services. Juste les éléments marquants sur ce RPQS, mais vous pourrez aller plus dans le détail en en prenant connaissance. Tout d’abord, on a eu un taux de rendement particulièrement performant puisqu’on était à 86%, on est monté à 91% qui est un taux optimum, il est quasiment impossible d’aller au-delà de ce taux. Je rappelle que la moyenne nationale est de 80%, ce 178
qui est très bon, c’est le meilleur taux d’Europe. Nous avons baissé la consommation d’eau d’à peu près un million de mètres cubes sur la métropole, ce qui est énorme, mais il y a aussi des conséquences, parce qu’un million de mètres cubes en moins, c’est autant de facturation en moins. Troisième point qui me semble important, nous avons fait chuter les prélèvements dans le cénomanien. L’objectif dans le précédent mandat était de 20%. Nous étions passés à 26%. Aujourd’hui, nous sommes déjà à 30%, et avec des objectifs bien supérieurs pour les années à venir, puisqu’on a un certain nombre de projets, notamment Saint-Pierre-des-Corps, Ballan-Miré qui a été fait, Fondettes et autres, qui vont nous permettre d’aller encore plus loin sur ces objectifs. Je vous précise que cette diminution du cénomanien est importante, il faut apprécier de manière globale, 29%. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’il y a des moments où cela nous permet de venir en renfort. L’année dernière par exemple sur la station de Joué-lès-Tours il a fallu pomper dans le cénomanien pendant l’été. Pourquoi ? Parce qu’on avait une baisse d’étiage relativement importante, avec une dégradation possible de la qualité de l’eau, donc cela nous permet d’avoir cette réserve. Et pour autant, en ayant cette solution de secours, nous avons quand même tenu l’objectif de quasiment 30% de baisse sur le cénomanien, ce qui est le meilleur taux de la région sur ce point. D’autres points marquants, 18 kilomètres de réseau d’eau ont été faits, c’est-à-dire 1% de notre réseau, ce qui est un très bon résultat. Je vous rappelle que lorsqu’on a pris la compétence en 2017, nous étions à 0,5. Petit à petit, nous l’avons augmentée et nous arrivons à 1% qui est quelque chose de remarquable, la moyenne nationale est plutôt à 0,7 maximum. Dernier point que je voulais vous évoquer, qui était un des grands moments forts de l’année 2022, c’est l’harmonisation et discussion que nous avons eues sur le prix de l’eau, ce qui ressort dans ce RQPS, où nous avons pu harmoniser cette évolution vers un tarif qui sera le même en 2029, tarif qui sera d’ailleurs inférieur aux montants les plus élevés pour certaines communes du territoire. Voilà ce que vous trouverez dans ce rapport.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Le Conseil Métropolitain prend acte. 179
C_23_09_25_045- CYCLE DE L'EAU - RAPPORTS ANNUELS DE VEOLIA EAU RELATIFS A L'EXECUTION DES CONTRATS DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE - ANNEE 2022
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Philippe BRIAND, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Betsabée HAAS a donné pouvoir à Armelle GALLOT-LAVALLEE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Mélanie FORTIER a donné pouvoir à Affiwa METREAU, Odile MACE.
Monsieur Bertrand RITOURET, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Aux termes de l'article L. 3131-5 du Code la commande publique, lorsque la gestion d'un service public est déléguée, le concessionnaire produit chaque année à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession, et une analyse de la qualité et les conditions d'exercice du service public.
A ce titre, les rapports 2022 présentant la gestion de l'eau potable des communes de Ballan- Miré, Berthenay, Chambray-lès-Tours, Savonnières, Villandry, Druye, La Riche, Fondettes, Luynes, Saint-Etienne-de-Chigny, Mettray, Notre-Dame-d'Oé, Chanceaux-sur-Choisille, Rochecorbon, Parçay-Meslay, Joué-lès-Tours et Saint-Genouph ont été remis à Tours Métropole Val de Loire par Véolia Eau. 180
La synthèse jointe témoigne de l'exécution de la mission par le délégataire et présente les échéances des contrats, le patrimoine, les performances des réseaux et les indicateurs économiques.
Ces documents également examinés le 11 septembre 2023 par la commission consultative des services publics locaux respectent les nouvelles exigences relevant de la loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques, en introduisant des indicateurs de performances conformément au décret n° 2007-675 et à l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et assainissement.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article L. 3131-5,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 18 septembre 2023,
Vu l'avis du conseil d'exploitation, en date du 13 septembre 2023,
Vu l'avis de la commission cadre de vie et transition écologique, en date du 13 septembre 2023,
Vu l'avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 11 septembre 2023.
- PREND ACTE des rapports annuels 2022 relatifs aux délégations de service public d'eau potable sur les communes de Ballan-Miré, Berthenay, Chambray-lès-Tours, Savonnières, Villandry, Druye, La Riche, Fondettes, Luynes, Saint-Etienne-de-Chigny, Mettray, Notre-Dame-d'Oé, Chanceaux-sur-Choisille, Rochecorbon, Parçay-Meslay, Joué- lès-Tours et Saint-Genouph.
Bertrand RITOURET : Il s’agit d’approuver les rapports annuels de Veolia relatifs à l’exécution des contrats de délégation de service public d’eau potable sur l’ensemble des communes concernées, et elles sont relativement nombreuses. Je précise que l’ensemble de ces rapports, y compris notre RPQS, ont été présentés bien sûr à la régie de l’eau en commission, et les endroits où régissent les associations présentes, et ont reçu un agrément et un satisfecit des associations de consommateurs pour la qualité de la présentation, l’information très complète, diversifiée et les améliorations que nous faisons d’année en année.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Le Conseil Métropolitain prend acte. 181
C_23_09_25_046- CYCLE DE L'EAU - RAPPORT ANNUEL 2022 DU DELEGATAIRE DALKIA BIOGAZ RELATIF A LA VALORISATION DU BIOGAZ PRODUIT A LA STATION D'EPURATION DE LA GRANGE DAVID
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Philippe BRIAND, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Betsabée HAAS a donné pouvoir à Armelle GALLOT-LAVALLEE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Mélanie FORTIER a donné pouvoir à Affiwa METREAU, Odile MACE.
Monsieur Bertrand RITOURET, vice-président donne lecture du rapport suivant :
La station d’épuration des eaux usées de la Grange David est dotée d’une digestion anaérobie qui permet de stabiliser les boues en produisant du biogaz riche en méthane. Le biogaz est destiné à deux usages : alimenter les chaudières servant à maintenir les digesteurs à température ; le solde est injecté sur le réseau de gaz métropolitain à travers un épurateur opéré par la société DALKIA BIOGAZ.
Aux termes de l’article L. 3131-5 du Code de la commande publique, lorsque la gestion d’un service public est déléguée, le concessionnaire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession, et une analyse de la qualité et des conditions d’exercice du service public. 182
A ce titre, le rapport 2022 sur la valorisation du biogaz produit à la station d’épuration de la Grange David, joint à la présente délibération, a été remis à Tours Métropole Val de Loire par DALKIA BIOGAZ. L’exécution de la mission par le délégataire, et la qualité du service public rendu aux usagers n’apportent pas de remarque particulière.
Les principaux indicateurs pour l’année 2022 s’établissent ainsi :
- volume de biométhane injecté : 769 830 Nm3, ce qui correspond à une énergie primaire injectée de 8 419 MWh,
- le rendement du module épuratoire est de 100 %, pour taux annuel d’extraction de 93,11 %,
- le total des charges d’exploitation (y compris dotations aux amortissements) s’élève à 577 228 € avec un résultat net de 57 815 € en 2022 contre 169 701 € en 2021.
La quantité de biométhane injectée est stable par rapport à 2021, toutefois en retrait par rapport à la quantité prévisionnelle inscrite au Compte d’Exploitation Prévisionnel du fait d’une moindre performance de l’installation.
A ce titre, un 6ème avenant est en cours de préparation afin de notamment décaler une part de la participation annuelle aux investissements de Tours Métropole Val de Loire. Cette participation est liée aux investissements consentis par le délégataire pour augmenter les volumes de biogaz épurés conformément au plan de refonte du système énergétique de la station d’épuration de la Grange David.
En ce qui concerne les redevances pour l’année 2022 :
- la rémunération fixe au profit de Tours Métropole Val de Loire s’établit à 3 648 €, - la rémunération nette hors part fixe s’établit à 0 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article L. 3131-5,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 18 septembre 2023,
Vu l'avis du conseil d'exploitation, en date du 13 septembre 2023,
Vu l'avis de la commission cadre de vie et transition écologique, en date du 13 septembre 2023,
Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 11 septembre 2023,
- PREND ACTE du rapport annuel DALKIA BIOGAZ 2022 relatif à la délégation de service public de valorisation du biogaz produit par la Station d’Epuration de la Grange David, par injection de biométhane sur le réseau de gaz naturel ; 183
- APPROUVE l’émission du titre de recettes d’un montant de 3 648 € au titre de la redevance fixe de l’année 2022.
Bertrand RITOURET : Il s’agit du biogaz, c'est-à-dire cette valorisation que nous faisons du méthane qui sort de la Grange David, et qui jusqu’à une époque récente était brûlé dans des torchères. Nous avons mis en place un premier projet. Nous avons un retour sur investissement qui est intéressant. Je rappelle que cela n’avait rien coûté à la métropole puisque c’était DALKIA BIOGAZ qui prenait l’ensemble du risque. Aujourd’hui, le rendement du module épuratoire est de 100%, avec un taux annuel d’extraction de 93%. Nous avons d’ailleurs un intérêt, puisqu’en fonction de cette revente du biogaz, nous récupérons un peu de sous. Cette année c’est moins, ce qui est normal, parce qu’il y a eu une baisse de rendement des digesteurs, cela sera mieux dans les années futures puisque nous avons fait les travaux conséquents, de l’ordre 4,5 millions d’euros, pour permettre justement de pouvoir utiliser encore plus de biogaz.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité.
(Ne prend pas part au vote : Mme Marion CABANNE) 184
C_23_09_25_047- CYCLE DE L'EAU - ADHESION DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU SYNDICAT MIXTE OUVERT DENOMME SYNDICAT MIXTE RESEAU LOIRE ALERTE
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Philippe BRIAND, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Betsabée HAAS a donné pouvoir à Armelle GALLOT-LAVALLEE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Mélanie FORTIER a donné pouvoir à Affiwa METREAU, Odile MACE.
Monsieur Bertrand RITOURET, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Le Syndicat Mixte Réseau Loire Alerte a pour objet la définition et la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation et à la gestion d’un plan d’alerte et de prévention commun à l'ensemble des captages d’eau sollicitant la Loire et ses alluvions. A ce jour, le syndicat existe dans les départements du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique mais il souhaite s’étendre en amont du bassin sur la Loire et la Vienne.
Le syndicat est composé des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) suivants :
- Nantes Métropole ;
- Communauté urbaine Angers Loire Métropole ; 185
- Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire ;
- Communauté d'agglomération Mauges Communautés ;
- Syndicat Atlantic' eau ;
- Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Vignoble- Grandlieu ;
- Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) des Mauges et de la Gâtine (SIDAEP Mauges Gâtine) ;
- Syndicat d’eau de l’Anjou (SEA).
L’objectif est de se doter de moyens techniques et humains nécessaires à la connaissance des risques de pollutions véhiculés par la Loire et des modalités de migrations et d’impact de ces pollutions sur les pompages publics d’eau destinés à l’alimentation humaine. En particulier, l’inventaire des pollutions prendra en compte l’ensemble des installations créant un risque significatif sur la totalité du bassin et le réseau d’alerte devra être opérationnel depuis Tours et connecté avec le réseau d’alerte existant.
Le syndicat a, en outre, pour mission de contribuer à la mise en œuvre d’une cellule technique de suivi et d’information en matière de pollution de la Loire. La cellule d’alerte ne se substitue pas aux organisations de secours définis dans le Plan d’Alerte et d’Intervention en cas de pollution de la Loire de Tours Métropole Val de Loire. Elle vient en appui des décisions arrêtées dans le cadre de ce plan.
Le rôle de la cellule d’alerte en situation de crise est notamment le suivant :
- participation et propositions de surveillance du milieu ;
- contribution à la connaissance du risque : nature de la pollution, gravité, interprétation des résultats d’étude du plan d’alerte pour les différents sites de pompage en Loire et dans les alluvions ;
- suivi du déroulement des pollutions : déplacements pour observation, prélèvements le cas échéant. Ces derniers seront effectués en coordination avec les services de secours ;
- transmission d’informations aux acteurs de terrain. Chaque pollution donnera lieu à la rédaction de fiches.
Celles-ci seront archivées ou complétées par des enquêtes pour informations complémentaires le cas échéant.
Cette démarche s’intègre dans une volonté de Tours Métropole Val de Loire de maîtriser les risques de pollution en eau pour sa production d’eau potable et améliorer l’efficacité de sa réponse à une gestion de crise pollution. Cela permettra notamment de valider et d’améliorer le fonctionnement de la station d’alerte en cours de réhabilitation à Rochecorbon.
Le montant de la cotisation pour chaque membre s’élève à 50 centimes par km³ prélevé sur la Loire. En se basant sur un prélèvement de près de 14 000 km³ en 2021 le montant de la cotisation serait de 7 000 € par an.
Le montant de la cotisation pourra évoluer ces prochaines années notamment du fait de l’extension du périmètre du syndicat à Tours et la hausse du périmètre de la modélisation.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante : 186
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5721-1 et suivants,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 18 septembre 2023,
Vu l'avis du conseil d'exploitation, en date du 13 septembre 2023,
Vu l'avis de la commission cadre de vie et transition écologique, en date du 13 septembre 2023,
- APPROUVE l'adhésion de Tours Métropole Val de Loire au syndicat mixte ouvert dénommé "Syndicat Mixte Réseau Loire Alerte" ;
- APPROUVE de régler chaque année la cotisation annuelle due ;
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document afférent à la présente délibération.
Bertrand RITOURET : Je vous propose de faire adhérer Tours Métropole Val de Loire au syndicat mixte ouvert dénommé syndicat mixte réseau Loire alerte, syndicat qui regroupe des collectivités territoriales qui sont toutes sur la Loire et qui a pour but de travailler sur les pollutions de manière à avoir un réseau d’alerte et une méthodologie de travail en cas de pollution. Nous l’avions connu avec PROTEC il y a quelques années. Je vous propose donc d’adhérer à ce syndicat. La cotisation reste modeste, elle est calculée sur le volume de prélèvement que nous faisons, en l’occurrence c’est 0,50 euro par kilomètre cube prélevé sur la Loire, ce qui pourrait représenter pour nous, puisque nous prélevons 14 000 kilomètres cubes, une cotisation annuelle d’environ 7 000 euros.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 187
C_23_09_25_048- CYCLE DE L'EAU - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE OUVERT DENOMME SYNDICAT MIXTE RESEAU LOIRE ALERTE
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Philippe BRIAND, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Betsabée HAAS a donné pouvoir à Armelle GALLOT-LAVALLEE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Mélanie FORTIER a donné pouvoir à Affiwa METREAU, Odile MACE.
Monsieur Frédéric AUGIS, président donne lecture du rapport suivant :
Le Syndicat Mixte Réseau Loire Alerte a pour objet la définition et la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation et à la gestion d’un plan d’alerte et de prévention commun à l'ensemble des captages d’eau sollicitant la Loire et ses alluvions. A ce jour, le syndicat existe dans les départements du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique mais il souhaite s’étendre en amont du bassin sur la Loire et la Vienne.
L’objectif est de se doter de moyens techniques et humains nécessaires à la connaissance des risques de pollutions véhiculés par la Loire et des modalités de migrations et d’impact de ces pollutions sur les pompages publics d’eau destinés à l’alimentation humaine. En particulier, l’inventaire des pollutions prendra en compte l’ensemble des installations créant un risque significatif sur la totalité du bassin et le réseau d’alerte devra être opérationnel depuis Tours et connecté avec le réseau d’alerte existant. 188
Le syndicat a, en outre, pour mission de contribuer à la mise en œuvre d’une cellule technique de suivi et d’information en matière de pollution de la Loire. La cellule d’alerte ne se substitue pas aux organisations de secours définis dans le Plan d’Alerte et d’Intervention en cas de pollution de la Loire de Tours Métropole Val de Loire. Elle vient en appui des décisions arrêtées dans le cadre de ce plan.
En application des dispositions de l’article L.5721-2 du Code général des collectivités territoriales, il convient d’élire, parmi les membres du conseil métropolitain et les conseillers municipaux des communes membres, les représentants de la Métropole au comité du Syndicat Mixte Réseau Loire Alerte.
Un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être élus pour représenter la Métropole.
Conformément à l’article L.2121-21, par renvoi de l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 18 septembre 2023,
- SONT ELUS les candidats suivants en tant que représentants de Tours Métropole Val de Loire au Syndicat Mixte Réseau Loire Alerte :
1 délégué titulaire 1 délégué suppléant
Philippe CLÉMOT Bertrand RITOURET
Frédéric AUGIS : Pour nous représenter au sein de ce syndicat mixte ouvert dénommé syndicat mixte réseau Loire alerte, je vous propose en titulaire Philippe CLEMOT avec sa casquette de vice-président en charge de ce dossier et en délégué suppléant Bertrand RITOURET.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 189
C_23_09_25_049- PREVENTION DES INONDATIONS - VAL DE LANGEAIS - AVIS SUR LE DOSSIER DE REGULARISATION DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Philippe BRIAND, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Betsabée HAAS a donné pouvoir à Armelle GALLOT-LAVALLEE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Mélanie FORTIER a donné pouvoir à Affiwa METREAU, Odile MACE.
Monsieur Philippe CLEMOT, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Tours Métropole Val de Loire, compétente en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations depuis 2017, est en charge notamment de la gestion des digues sur son territoire.
En application du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015, ces digues doivent être régularisées c’est-à-dire regroupées au sein de systèmes d’endiguement. Ces derniers sont soumis à une procédure de demande d’autorisation au titre de la rubrique 3.2.6.0 de la nomenclature « loi sur l’eau » annexée à l’article R.214.1 du Code l’environnement.
La présente demande d’autorisation concerne le système d’endiguement protégeant le val de Langeais contre des inondations de la Loire. En application de l’article 59 de loi 190
n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, et par voie de convention entre Tours Métropole Val de Loire et l’État, la gestion des digues du val de Langeais est assurée, par le Préfet d’Indre-et-Loire, jusqu’au 27 janvier 2024, pour le compte de Tours Métropole Val de Loire et de la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire.
Le système d’endiguement présent sur Tours Métropole Val de Loire est retenu pour protéger la population du val de Langeais comprend un linéaire total de 9,15 kilomètres de digues dont 92 mètres se situent sur la commune de Saint-Etienne-de-Chigny. En termes d’enjeux, 2792 personnes (résidentes, salariées ou saisonnières) sont recensées dans l’ensemble de la zone protégée, dont 21 habitants dans la zone d’évacuation de Saint- Etienne-de-Chigny.
Ce système garantit la protection des populations dans cette zone jusqu’à un niveau appelé "niveau de protection". Ce dernier, pour la digue située sur Langeais, est estimé équivalent à une crue de période de retour de 13 ans de la Loire, aussi dite Q13.
Le dossier de régularisation du système d’endiguement est joint à la présente délibération. Après analyse de ce dossier Tours Métropole Val de Loire y émet un avis favorable, sous réserve qu’un programme de travaux d’entretien et de fiabilisation de cette levée soit remis à la collectivité.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L1321-1,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 18 septembre 2023,
Vu l'avis de la commission cadre de vie et transition écologique, en date du 13 septembre 2023,
- APPROUVE le dossier de régularisation du système d’endiguement du val de Langeais sous réserve qu’un programme de travaux d’entretien et de fiabilisation de cette levée soit remis à la collectivité ;
- AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-président délégué à signer tout acte procédant de la présente délibération.
Philippe CLEMOT : Monsieur le Président, le projet de délibération ce soir correspond à la prévention des inondations. La présente demande concerne le système d’endiguement protégeant le Val de Langeais contre les inondations de la Loire. Le système d’endiguement retenu pour protéger la population du Val de Langeais comprend un linéaire total de 9,15 kilomètres de digues dont simplement 92 mètres pour la métropole qui se situent sur la commune de Saint-Étienne-de-Chigny. 2 792 personnes résidantes, salariées ou saisonnières, sont recensées dans cette zone dont 21 dans la zone d’évacuation de Saint- Étienne-de-Chigny. Ce système garantit la protection des populations, appelé niveau de protection à une crue de période de retour de 13 ans de la Loire aussi dite Q13. Un avis 191
favorable sous réserve a été mis. En conséquence, il vous est proposé d’adopter la délibération.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 192
C_23_09_25_050- PREVENTION DES INONDATIONS - VAL DE BREHEMONT VILLANDRY ET VIEUX-CHER - AVIS SUR LE DOSSIER DE REGULARISATION DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Philippe BRIAND, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Betsabée HAAS a donné pouvoir à Armelle GALLOT-LAVALLEE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Mélanie FORTIER a donné pouvoir à Affiwa METREAU, Odile MACE.
Monsieur Philippe CLEMOT, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Tours Métropole Val de Loire, compétente en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations depuis 2017, est en charge notamment de la gestion des digues sur son territoire.
En application du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015, ces digues doivent être régularisées c’est-à-dire regroupées au sein de systèmes d’endiguement. Ces derniers sont soumis à une procédure de demande d’autorisation au titre de la rubrique 3.2.6.0 de la nomenclature « loi sur l’eau » annexée à l’article R.214.1 du Code l’environnement. 193
La présente demande d’autorisation concerne le système d’endiguement protégeant le val de Bréhémont - Villandry contre des inondations de la Loire et/ou du Cher et/ou du Vieux Cher. En application de l’article 59 de loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, et par voie de convention entre Tours Métropole Val de Loire et l’État, la gestion des digues du val de Bréhémont - Villandry est assurée, par le Préfet d’Indre-et-Loire, jusqu’au 27 janvier 2024, pour le compte de Tours Métropole Val de Loire et des Communautés de communes Touraine Vallée de l’Indre, Touraine Ouest Val de Loire et Chinon Vienne Loire.
Le système d’endiguement présent sur Tours Métropole Val de Loire est retenu pour protéger la population du val de Bréhémont - Villandry comprend un linéaire total de 7,4 kilomètres de digues répartis en deux catégories :
- un système d’endiguement principal constitué de digue en rive gauche du Cher puis de deux déversoirs (celui du Vieux Cher et de la Chapelle aux Naux) et enfin de digue en rive gauche de la Loire,
- un système d’endiguement secondaire, situé dans le val, constitué de deux digues d’entonnement du déversoir du Vieux Cher.
En termes d’enjeux, 2223 personnes (résidentes, salariées ou saisonnières), dont 96 sur Villandry, sont recensées dans la zone protégée.
Ce système garantit la protection des populations dans cette zone jusqu’à un niveau appelé "niveau de protection". Ce dernier, pour la digue située sur Villandry, est estimé équivalent à une crue de période de retour de 10 ans de la Loire, aussi dite Q10.
Le dossier de régularisation du système d’endiguement est joint à la présente délibération. Après analyse de ce dossier Tours Métropole Val de Loire y émet un avis favorable, sous réserves qu’un programme de travaux d’entretien et de fiabilisation de cette levée soit remis à la collectivité, qu’une étude de dangers soit réalisée sur la digue d’entonnement rive gauche du déversoir du Vieux Cher et que soit rectifié le linéaire régularisé concernant la digue du Vieux Cher amont (celui-ci s'étendant sur 625 mètres au lieu de 811 mètres).
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1321-1,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 18 septembre 2023,
Vu l'avis de la commission cadre de vie et transition écologique, en date du 13 septembre 2023,
- APPROUVE le dossier de demande d'autorisation du système d’endiguement du val de Bréhémont - Villandry sous réserves qu’un programme de travaux d’entretien et de fiabilisation de cette levée soit remis à la collectivité, qu’une étude de dangers soit réalisée sur la digue d’entonnement rive gauche du déversoir du Vieux Cher et que soit rectifié le linéaire régularisé concernant la digue du Vieux Cher amont (celui-ci s'étendant sur 625 mètres au lieu de 811 mètres) ; 194
- AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-président délégué à signer tout acte procédant de la présente délibération.
Philippe CLEMOT : Cette délibération concerne le système d’endiguement protégeant le Val de Bréhémont Villandry contre les inondations de la Loire et/ou du Cher et/ou du vieux Cher. Le système d’endiguement retenu pour protéger la population du Val de Bréhémont Villandry comprend un linéaire total de 29 kilomètres, dont 7,4 kilomètres de digues répartis en deux catégories. 2 223 personnes résidantes, salariées ou saisonnières, dont 96 sur Villandry, sont recensées dans la zone protégée. Ce système garantit la protection des populations appelé niveau de protection à une crue de période de retour de 10 ans de la Loire, aussi dite Q10. Après analyse de ce dossier, TMVL émet un avis favorable sous quelques petites réserves. En conséquence, il vous est proposé d’adopter la délibération. Je vous remercie.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 195
C_23_09_25_051- BATIMENTS ET FONCIER - TOURS - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A CONCLURE AVEC L'ESAD TALM
Convocations adressées le mardi 19 septembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 86
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS, Philippe BRIAND, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Cédric DE OLIVEIRA, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Emmanuel DUMENIL, Elise PEREIRA-NUNES, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Sébastien CLEMENT, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Dominique SARDOU, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Christian BONNARD, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER, Fanny PUEL.
Titulaires absents excusés :
Stéphane HOUQUES a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS, Catherine GAULTIER a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine FOUQUET, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Aude GOBLET, Laurence LEFEVRE a donné pouvoir à Christian BONNARD, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Iman MANZARI, Betsabée HAAS a donné pouvoir à Armelle GALLOT-LAVALLEE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Mélanie FORTIER a donné pouvoir à Affiwa METREAU, Odile MACE.
Monsieur Emmanuel DUMENIL, vice-président, donne lecture du rapport suivant :
En application du décret n°2017-352 portant création de Tours Métropole Val de Loire, celle- ci exerce, au titre de ses compétences complémentaires, la compétence relative aux actions de soutien à la formation professionnelle et à la vie étudiante.
A ce titre, le soutien à l’Ecole Supérieure d’Art et Design de Tours (ex-ESBAT) est désormais du ressort de Tours Métropole Val de Loire.
Cette école a été créée en 2010 sur une initiative conjointe des communes de Tours, du Mans, de la communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole et de l’Etat afin de porter un projet pédagogique commun et forme avec ses consœurs du Mans et d’Angers l’établissement public de coopération culturelle TALM, 3ème plus grand établissement de France. 196
Conformément aux missions de service public qui lui sont dévolues, cet établissement a pour objet d’assurer la gestion d’une école supérieure d’arts plastiques, sur plusieurs sites. Pour ce faire, il doit disposer des équipements immobiliers et mobiliers constituant le support de ses missions comme en dispose l’article R.1431-1 du Code général des collectivités territoriales.
À cet effet, la ville de Tours a mis à disposition le volume 2 de l’ensemble immobilier « Pôle des Arts » cadastré section EL n°81 à Tours, abritant l’antenne tourangelle de l’ESAD TALM situé au sein du site Mame, 40 rue Docteur Chaumier.
Ce volume, constitué de trois niveaux d’une surface 3327 m², est un établissement recevant du public (ERP) de type R et W, classé en 2ème catégorie, avec un effectif maximal admissible de 689 personnes.
Le 28 mai 2019, ce volume 2 a été acquis par Tours Métropole Val de Loire. Une nouvelle convention doit donc être signée.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1431-1 à L1431- 9 et R1431-1 à R1431-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 18 septembre 2023,
Vu l'avis de la commission urbanisme et aménagement, en date du 14 septembre 2023,
Vu l'avis de la commission développement économique et innovation, en date du 12 septembre 2023,
- APPROUVE la conclusion au profit de l’ESAD TALM, d’une convention d’occupation du domaine public portant sur le volume 2 de l’ensemble immobilier « Pôle des Arts », cadastré section EL n°81 situé au sein du site Mame, 40 rue Docteur Chaumier à Tours, à titre gracieux, pour une durée de 12 ans à compter du 1er juillet 2020, conformément au projet de convention et ses annexes en pièces-jointes ;
- PREND ACTE que les locaux sont valorisés à hauteur de 266 000 euros / an de valeur locative pour l’année 2023. Cette valorisation sera actualisée selon l’indice de référence des loyers commerciaux, dit ILC publié par l’INSEE. L’indice de référence est celui du 1er trimestre 2023, soit 128,68. En cas de disparition d’indice, il revient au propriétaire de remplacer l’indice disparu par un indice de remplacement ;
- AUTORISE le Président ou le Monsieur le Vice-Président délégué à la politique foncière et aux bâtiments à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes à la présente délibération.
Emmanuel DUMENIL : Merci Monsieur le Président. La délibération que je vous propose concerne la convention d’occupation à titre gratuit de l’École Supérieure des Arts et du Design au sein de MAME pour une durée de 12 ans, et il est précisé qu’il faut prendre acte 197
du fait que ces locaux sont valorisés à hauteur de 266 000 euros par an sur l’indice INSEE du commerce INC.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 198
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup. Madame BLET.
Christine BLET : Monsieur le Président, je souhaiterais faire une dernière intervention avant la fin de ce conseil métropolitain.
Frédéric AUGIS : Je vous écoute, Madame.
Christine BLET : Monsieur le Président, lors du conseil métropolitain traitant du vote du budget, j’étais intervenue au sujet de notre positionnement concernant l’aéroport et son devenir au vu de la fin de la DSP, délégation de service public. Nous avions sollicité la tenue d’une commission générale sur ce sujet afin que soient débattus les enjeux aéroportuaires et le renouvellement de cette DSP. Notre question était la suivante : Quelles vont être les conditions de financement de la prochaine DSP par Tours Métropole Val de Loire ? Á un moment où nous subissons le dérèglement climatique, comment notre métropole réfléchit et se positionne ? À l’époque, nous n’avions pas eu de réponse, si ce n’était un rappel de généralités quant à ce renouvellement, et c’est par voie de presse qu’ensuite nous apprenions que deux sociétés étaient en liste, EDEIS qui a la DSP depuis un paquet d’années, et Sealar. Nous apprenions la volonté de son président de passer de 200 000 passagers à 400 000, rien que cela. Au passage, il nous annonçait un nouvel équilibre financier à trouver pour cette DSP en exploitant les 220 hectares laissés au SMADAIT après le départ de l’armée de l’air. Soit dit en passant, très beau cadeau que celui de faire cadeau de plus de 200 hectares à un SMADAIT plutôt qu’aux collectivités territoriales. Lors du dernier conseil métropolitain de juin, j’étais de nouveau intervenue dans cette même instance afin de solliciter la tenue d’une commission générale avant le choix du délégataire. Monsieur le Président, lors de cette séance, vous m’aviez répondu, vous nous aviez répondu, qu’une commission générale se tiendrait et que le choix du délégataire était repoussé. Aujourd’hui, nous tenons notre conseil métropolitain de rentrée. Le SMADAIT, composé de trois collectivités que sont la région, le département et la métropole, a déjà tranché. La nouvelle DSP est attribué à EDEIS. Nous connaissons bien EDEIS, c’est la société qui a emporté le marché de cette DSP depuis juillet 2010. C’est la société qui a été épinglée par la Cour des Comptes pour sa gestion curieuse qui donne, d’un côté des résultats négatifs, et continue de rémunérer ses actionnaires. C’est la même société qui perçoit plus de redevances domaniales qu’elle n’en paie. Á titre d’exemple, pour 2019, le SMADAIT a fait payer environ 6 000 euros de redevances domaniales, et EDEIS a empoché de son côté auprès de ses utilisateurs 265 721 euros. On ne peut nier leurs sens des affaires sur le dos des collectivités, ils sont excellents. C’est la société qui développe l’aéroport sur un contrat quasi-monopole avec RYANAIR dont le modèle low cost repose sur une logique de patron voyou qui surexploite ses salariés et règle ses impôts dans des paradis fiscaux. C’est la société qui, avec RYANAIR, va vers le moins-disant socialement. Aujourd’hui SMADAIT et EDEIS seraient liés jusqu’en 2035 sans aucun débat au sein de cette instance, c’est ainsi tranché. Mais vous avez pris soin en début de séance de nous informer d’une commission générale. Je vous en remercie. Mais cette commission en générale aura lieu en décembre. C’est dommage. 400 000 voyageurs, doublement de l’activité, alors que cet aéroport a depuis son origine toujours été déficitaire. Alors que même la Chambre de Commerce et d’Industrie de Touraine s’est désengagée d’un modèle dans lequel elle ne pouvait plus suivre financièrement du fait de ce déficit abyssal. Alors même que ce développement de mode de transport va à l’encontre de l’accord de PARIS, qu’il va à l’encontre de l’intérêt des générations futures qui expriment clairement leur anxiété face à leur avenir. On parlait des jeunes tout à l’heure. Tout le monde était ému au fait qu’ils puissent ne pas trouver de