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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Procès Verbal - tmvl cm 20231113 pv)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN
DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
Convocations adressées le 7 novembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Quorum : 44
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS est arrivé à la délibération n°6, Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS jusqu’à son arrivée à la délibération n°14, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Elise PEREIRA-NUNES est arrivée après le délibération n°6, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET est arrivé à la délibération n°23, Régis SALIC, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT est arrivé à la délibération n°12, Stéphane HOUQUES, Catherine GAULTIER, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN est arrivée à la délibération n°15, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK est arrivée à la délibération n°21, Dominique SARDOU est arrivée à la délibération n°7, Philippe BOURLIER est arrivé à la délibération n°7, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Arnault BERTRAND, Sandrine FOUQUET a donné pouvoir à Lionel AUDIGER jusqu’à son arrivée à la délibération n°15, Judicaël OSMOND, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Odile MACE, Frédéric DAGORET, Evelyne DUPUY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Michel SOULAS, Bertrand RENAUD est arrivé à la délibération n°21, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOTLAVALLEE est arrivée à la délibération n°7, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL est arrivée à la délibération n°7, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Cédric DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Philippe CLEMOT a donné pouvoir à Patricia SUARD, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Bruno FENET, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Armelle AUDIN, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Valérie JABOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Alice WANNEROY a donné pouvoir à Stéphane HOUQUES, Christopher SEBAOUN a donné pouvoir à Marie QUINTON, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Jean-Patrick GILLE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Pierre- Alexandre MOREAU, Fanny PUEL. 2
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance,
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023.
COOPERATION INTERNATIONALE : rapporteur Madame Elise PEREIRA- NUNES
1) ADHESION AU RESEAU MULTI-ACTEURS CENTRAIDER
INSTITUTIONS : rapporteur Monsieur Frédéric AUGIS
2) COMPTE RENDU DES DECISIONS ADOPTEES PAR LE BUREAU DANS SA SEANCE DU 18 SEPTEMBRE, DES DECISIONS N° D2023-57 A D2023-70 ET DES MARCHES ATTRIBUES EN JUILLET ET AOUT 2023.
3) DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS DIFFERENTS ORGANISMES METROPOLITAINS
RESSOURCES HUMAINES : rapporteur Madame Maria LEPINE
4) MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL
5) FIXATION DES INDEMNITES DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS ET DES CONSEILLERS METROPOLITAINS
TRANSFORMATION NUMERIQUE DU TERRITOIRE : rapporteur Madame Maria LEPINE
6) STRATEGIE NUMERIQUE RESPONSABLE - CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT ENTRE L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET LA METROPOLE
FINANCES : rapporteur Monsieur Christian GATARD
7) ATTRIBUTION DES FONDS DE CONCOURS DE DROIT COMMUN AUX COMMUNES DE LA METROPOLE - EXERCICE 2023
8) LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE - DRUYE : ATTRIBUTION DU FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES DE 3500 HABITANTS ET MOINS
9) LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR UN PROJET D'AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE COVOITURAGE
10) ATTRIBUTION DU FONDS VERT TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AUX COMMUNES DE LA METROPOLE
11) ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES DE LA METROPOLE POUR LE FONCTIONNEMENT DES PISCINES MUNICIPALES - EXERCICE 2023
12) TOURS - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LE FINANCEMENT DES ETUDES RELATIVES A L'EVOLUTION DE LA SEM TOURS EVENEMENT 3
URBANISME : rapporteur Monsieur Christian GATARD
13) TOURS - MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU
14) APPROBATION DE LA CONCLUSION DU CONTRAT DE PROJET PARTENARIAL D'AMENAGEMENT PORTE EST METROPOLITAINE, DU FERROVIAIRE AU BORD DU CHER
TRANSPORTS ET MOBILITES DOUCES : rapporteur Monsieur Emmanuel DENIS
15) PROJET D'AMENAGEMENT D'UNE PASSERELLE DE FRANCHISSEMENT DE LA LOIRE POUR LES PIETONS ET CYCLISTES A L'OUEST DE TOURS - BILAN DE CONCERTATION
ESPACES PUBLICS : rapporteur Monsieur Laurent RAYMOND
16) OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - REDEVANCES D'OCCUPATION DES OPERATEURS DU DOMAINE PUBLIC PAR LES RESEAUX ET INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATION (RODP) - MODALITES DE PERCEPTION
17) TOURS - JOUE-LES-TOURS - RAPPORTS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PARKINGS EN OUVRAGE - ANNEE 2022
EQUIPEMENTS SPORTIFS : rapporteur Monsieur Sébastien MARAIS
18) TOURS - GOLF DE LA GLORIETTE - RAPPORT ANNUEL RELATIF A L'EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ANNEE 2022
19) TOURS - CENTRE AQUATIQUE DU LAC - RAPPORT ANNUEL RELATIF A L'EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ANNEE 2022
20) LUYNES - PISCINE NORDIQUE LES THERMES - RAPPORT ANNUEL RELATIF A L'EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ANNEE 2022
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : rapporteur Monsieur Thierry CHAILLOUX
21) CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2024-2026 DE TALM
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : rapporteur Monsieur Thibault COULON
22) RAPPORT 2022 DU REPRESENTANT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE (SEMPAT VAL DE LOIRE - SEPALE)
23) ADHESION DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE A LA SCIC VELOOP 4
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : rapporteur Monsieur Frédéric AUGIS
24) ADHESION A LA SCIC VELOOP - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : rapporteur Monsieur Thibault COULON
25) TOURS - CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT DU SITE MAME - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE - ANNEE 2022
26) TOURS - CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT DU PARC D'ACTIVITES PIERRE ET MARIE CURIE - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2022 ET APPROBATION DE L'AVENANT N°12 A LA CPA
27) JOUE-LES-TOURS - CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT DU PARC D'ACTIVITES DE LA LIODIERE - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE - ANNEE 2022
28) CHAMBRAY-LES-TOURS - CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT DU PARC D'ACTIVITES DE LA VRILLONNERIE SUD - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2022 ET APPROBATION DE L'AVENANT N°10 A LA CPA
29) METTRAY - CONCESSION D'AMENAGEMENT RELATIVE A L'EXTENSION DU PARC D'ACTIVITES "LES GAUDIERES" - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2022
30) CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE ET PARCAY-MESLAY - CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT DU PARC D'ACTIVITES DU CASSANTIN - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2022 ET APPROBATION DE L'AVENANT N° 11 A LA CPA
31) FONDETTES - CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT DU PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2022
32) NOTRE DAME D'OE - CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT DU PARC D'ACTIVITES ARCHE D'OE 2 - VILLAGES D'ENTREPRISES 1 ET 2 - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE - ANNEE 2022
33) RAPPORT 2022 DU REPRESENTANT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOURAINE (SET)
TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE : rapporteur Monsieur Martin COHEN
34) CONVENTION RELATIVE AU SERVICE COMMUN DE L'ENERGIE SIGNEE AVEC LA VILLE DE TOURS - AVENANT N°1 5
DÉLIBÉRATIONS – RAPPORTS – DISCUSSIONS – SCRUTINS - VOTES
Frédéric AUGIS : Bonsoir à tous. Le quorum a été atteint. Mes chers collègues, je vais vous demander de bien vouloir prendre place. Tout d’abord, je souhaite la bienvenue à Frédéric DAGORET qui vient d’arriver en tant que conseiller métropolitain suite au départ du sénateur PAUMIER, il nous avait fait ses adieux, Frédéric bienvenue. Il n’est pas encore arrivé mais j’ai reçu officiellement la lettre du président BRUTINAUD en qualité de « Tours Métropole Une Ambition Partagée » dont les membres sont Monsieur BRUTINAUD, Madame NICOLAY- CABANNE, Madame DELAGARDE, Madame FORTIER, Madame METREAU, Monsieur BOUCHET, Monsieur PIERRE. Bienvenue à eux en tant que groupe.
Frédéric AUGIS : Comme vous vous en êtes aperçus mes chers collègues, et je remercie les services, la salle Jean GERMAIN a été rénovée sur le volet audiovisuel avec une meilleure qualité d’image et sonore, et également un emplacement doté de prises électriques et prise USB pour chacun. Le système de vote électronique est intégré. La petite carte qui est devant vous, vous ne l’emmenez pas chez vous, vous nous la laissez pour ne pas qu’elle soit perdue. On a pris, je crois, le même système que la ville de Tours, donc les élus tourangeaux iront plus vite que nous. Pour donner la parole, vous appuyez sur le bouton qui devient vert, et quand je vous donne la parole il devient rouge, donc comme dans la septième compagnie, tout devrait fonctionner. S’il y a des erreurs ce soir, merci de bien vouloir annoncer, c’est vert quand vous demandez et rouge quand vous pouvez parler.
Intervention hors micro.
Frédéric AUGIS : Oui mais c’est normal, chez vous il fallait que ce soit vert quand on peut parler, cela m’aurait étonné. Si je fais des petites erreurs ce soir ne voyez pas en moi une malice de devoir vous museler, c’est juste que je ne sais pas appuyer sur les bons boutons, donc ne m’en veuillez pas, laissez-moi apprendre, j’ai fait des répétitions, mais quand même. On verra à améliorer au fur et à mesure, déjà nos collaborateurs se sont dépêchés, c’est marqué sur la note, mais ils ont surtout voulu que cela soit prêt pour ce soir. Les passerelles dans la salle du conseil ce sera mieux. C’est bon ? Des questions sur cette nouvelle organisation ? On en profite pour souhaiter la Saint Brice, bonne fête Brice. Désignation du secrétaire de séance. C’est Monsieur Christophe DUPIN qui sera secrétaire de séance.
Désignation de Monsieur Christophe DUPIN en qualité de Secrétaire de séance.
Frédéric AUGIS : Cela me permet de vous rappeler notre soirée du premier décembre au Grand Théâtre. La métropole fait une soirée au Grand Théâtre sur de l’opéra. L’ensemble des conseillers municipaux est invité, chacun à deux places, parce que Faire Métropole ce n’est pas simplement cette vénérable institution, je pense que tous les conseillers municipaux doivent se sentir membre de cette métropole, c’est donc l’ensemble des conseillers métropolitains, mais également des conseillers municipaux qui sont conviés, ainsi que nos DGS qui œuvrent chaque jour pour nous, puis nos collaborateurs pour ces un peu plus de 800 places. Christophe nous accueillera dans son antre avec grand plaisir comme cela avait été convenu lorsque nous avions dit que nous voulions apporter déjà un premier soutien dès cette année au Grand Théâtre, par rapport à ce dont il a besoin et on continuera dans l’avenir tel que cela a déjà été débattu et on ira plus loin. Le président BRUTINAUD voulait-il s’exprimer sur la création de ce groupe ? 6
Romain BRUTINAUD : Merci Monsieur le Président. Effectivement, si j’ai bien compris, l’annonce du groupe a été faite. Comme annoncé lors du dernier conseil métropolitain du 25 septembre, nous souhaitions vous faire part de la constitution du groupe « Tours Métropole Une Ambition Partagé » dont j’assurerai la présidence. Il ne vous aura pas échappé que nous sommes tous des élus de la ville de TOURS et symboliquement issus de tous les groupes dits « minoritaires » de notre conseil municipal. Nous nous souvenons surtout en 2017 de Tour(s) plus, devenu Tours Métropole Val de Loire par le dépassement des clivages politiques au regard de l’intérêt territorial qui lui a permis de naître. Á l’aube de ses sept ans, finalement à l’âge de raison, le vœu d’une métropole des projets a depuis toujours été invoqué, notamment dans cette enceinte, depuis le début de ce mandat et les défis restent nombreux : développement équilibré et durable du territoire, transition énergétique et écologique, déploiement cohérent des mobilités, valorisation énergétique de nos déchets, politique de l’habitat et du logement, développement des équipements culturels et sportifs, comme vous l’avez rappelé Monsieur le Président, et universitaires. Ces défis ne manquent pas, leur articulation et leur cohérence deviennent donc essentielles. Évidemment, nous aurons à cœur de faire vivre le débat démocratique, peut-être le considérerez-vous parfois, pour reprendre votre mot Monsieur le Président, avec malice mais comme le veut l’adage « qui aime bien châtie bien », vous comprendrez donc ainsi que ces débats ne se veulent que la démonstration de toute l’affection que nous portons évidemment à notre collectivité. Cet esprit d’équilibre qu’incarne le pacte métropolitain de 2017 doit continuer son chemin, il doit grandir, en cela notre groupe ne dira jamais non par dogmatisme, ni oui par discipline au regard des enjeux métropolitains que la ville de Tours doit faire valoir et doit savoir porter en responsabilité pour le progrès de notre métropole, de ses communes et de ses habitants. Je vous remercie.
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023.
Le Conseil métropolitain a approuvé le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023. 7
C_23_11_13_002- INSTITUTIONS - COMPTE RENDU DES DECISIONS ADOPTEES PAR LE BUREAU DANS SA SEANCE DU 18 SEPTEMBRE, DES DECISIONS N° D2023- 57 A D2023-70 ET DES MARCHES ATTRIBUES EN JUILLET ET AOUT 2023.
Convocations adressées le mardi 07 novembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS est arrivé à la délibération n°6, Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS jusqu’à son arrivée à la délibération n°14, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Elise PEREIRA-NUNES est arrivée après la délibération n°6, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET est arrivé à la délibération n°23, Régis SALIC, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT est arrivé à la délibération n°12, Stéphane HOUQUES, Catherine GAULTIER, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN est arrivée à la délibération n°15, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK est arrivée à la délibération n°21, Dominique SARDOU est arrivée à la délibération n°7, Philippe BOURLIER est arrivé à la délibération n°7, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Arnault BERTRAND, Sandrine FOUQUET a donné pouvoir à Lionel AUDIGER jusqu’à son arrivée à la délibération n°15, Judicaël OSMOND, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Odile MACE, Frédéric DAGORET, Evelyne DUPUY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Michel SOULAS, Bertrand RENAUD est arrivé à la délibération n°21, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE est arrivée à la délibération n°7, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL est arrivée à la délibération n°7, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Cédric DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Philippe CLEMOT a donné pouvoir à Patricia SUARD, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Bruno FENET, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Armelle AUDIN, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Valérie JABOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Alice WANNEROY a donné pouvoir à Stéphane HOUQUES, Christopher SEBAOUN a donné pouvoir à Marie QUINTON, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Jean- Patrick GILLE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Pierre-Alexandre MOREAU, Fanny PUEL.
Monsieur Frédéric AUGIS, président donne lecture du rapport suivant :
Par délibération en date du 17 mars 2023, le Conseil métropolitain a décidé de déléguer au Bureau et au Président une partie des attributions de l'organe délibérant en application de l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales.
Conformément aux dispositions de cet article, il appartient au Président de rendre compte des travaux ainsi que des décisions qui ont été pris dans le cadre de cette délégation. 8
Décisions du Bureau métropolitain du 18 septembre 2023 :
1) VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2023 AU COS
2) PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - MARCHE N°23042A01 PORTANT PROMOTION DE L'IMAGE DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AVEC LA SAS TOURS VOLLEY-BALL - SAISON 2022-2023
3) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA SCIC OHE !
4) CONVENTION D'APPUI A LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE 2023
5) CHAMBRAY-LES-TOURS - FINANCEMENT DE 7 LOGEMENTS PLUS ET 3 LOGEMENTS PLAI - RUE DE JOUE - (ACQUISITION VEFA) - PROGRAMMATION 2020 - GARANTIE D'EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 968 330,00 € - TAUX DE GARANTIE 50 %.
6) FONDETTES - FINANCEMENT DE 3 LOGEMENTS PLUS, 5 LOGEMENTS PLAI ET 9 LOGEMENTS PLS - VILLA DES LYS - PROGRAMMATION 2020 - GARANTIE D'EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLAI-PLS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 1.520.320,00 € - TAUX DE GARANTIE 50 %.
7) FONDETTES - FINANCEMENT DE 5 LOGEMENTS PLAI ET 6 LOGEMENTS PLS - LE CLOS DUPUY - PROGRAMMATION 2021 - GARANTIE D'EMPRUNT PRET LOCATIF (PLAI-PLS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 885.029,00 € - TAUX DE GARANTIE 50 %.
8) JOUE-LES-TOURS - FINANCEMENT DE 17 LOGEMENTS PLUS ET 25 LOGEMENTS PLAI - ILOT GRATIAS - PROGRAMMATION 2018 - (PLUS-PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 4.314.779,00 € - TAUX DE GARANTIE 50 %.
9) SAINT-AVERTIN - FINANCEMENT DE 2 LOGEMENTS PLUS, 1 LOGEMENT PLAI ET 2 LOGEMENTS PLS - RUE DE VERDUN - PROGRAMMATION 2018 ET 2020-GARANTIE D'EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLAI-PLS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 614.169,00 € - TAUX DE GARANTIE 50 %
10) SAINT-CYR-SUR-LOIRE - FINANCEMENT DE 27 LOGEMENTS PLUS, 17 LOGEMENTS PLAI ET 10 LOGEMENTS PLS - O JARDIN CENTRAL PARK - PROGRAMMATION 2019 ET 2020 - GARANTIE D'EMPRUNT PRET LOCATIF - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 4.640.708,00 € - TAUX 50 %
11) TOURS - FINANCEMENT DE 10 MAISONS INDIVIDUELLES PLS - PAVILLONS SAINT MARTIN - PROGRAMMATION 2022 - GARANTIE D'EMPRUNT PRET LOCATIF (PLS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 1.956.090,00 € - TAUX DE GARANTIE 50 %.
12) PROGRAMMATION COMPLEMENTAIRE DES AIDES PUBLIQUES A LA PIERRE DELEGUEES 2023
13) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ATU POUR LE FONCTIONNEMENT A L'OBSERVATOIRE DES LOYERS DU PARC PRIVE
14) CONVENTION DE PARTENARIAT 2021-2023 RELATIVE AU FICHIER PARTAGE DE LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE EN INDRE-ET-LOIRE - AVENANT
15) CONCLUSION D'UNE CONVENTION ENTRE L'ETAT ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE PORTANT ATTRIBUTION POUR L'ANNEE 2023 D'UNE AIDE FINANCIERE AU LOGEMENT TEMPORAIRE POUR LA GESTION DES AIRES D'ACCUEIL 9
16) CONVENTION RELATIVE A LA GESTION DES SERVICES RELEVANT DE LA COMPETENCE VOIRIE TRANSFEREE AU 1ER JANVIER 2018 ET A LA CONTINUITE DU TRAITEMENT HIVERNAL
17) JOUE-LES-TOURS - ROUTE DE MONTS - ACQUISITION FONCIERE ET CONVENTION DE TRAVAUX
18) FONDETTES - PARC D'ACTIVITES LES 2 CROIX - EXTENSION SOUTERRAINE DU RESEAU BASSE TENSION PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE - PARTICIPATION FINANCIERE AU TITRE D'UN EQUIPEMENT PUBLIC EXCEPTIONNEL
19) FONDETTES - RUE DE LA MAISON D'ARDOISE - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE
20) LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE - RUE DES COUTAYS - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE
21) TOURS - RUE JEAN CARMET - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
22) TOURS - QUARTIERS DES FONTAINES - PARCELLES SITE ECOLE PIGIER - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
23) TOURS - RUE JULES MOURGAULT, RUE ALBERT PHILIPPON, ALLEE DES CARNEAUX - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
24) CONVENTION NATIONALE DE L'HOSPITALITE DES 11 ET 12 MAI 2023 A TOURS - SUBVENTION AU COMITE REGIONAL DU TOURISME CENTRE VAL DE LOIRE
25) DEVELOPPEMENT DE LA BATELLERIE TRADITIONNELLE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS DE BATELLERIE
26) AIDE AUX ENTREPRISES IMPACTEES PAR LES EMEUTES URBAINES - APPROBATION D'UN REGLEMENT SPECIFIQUE AU DISPOSITIF FONDS FACADES METROPOLITAIN
27) MISE EN PLACE DE L'OPERATION ECO-DEFIS A DESTINATION DES ARTISANS DU TERRITOIRE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE EN OEUVRE AVEC LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT CENTRE-VAL DE LOIRE
28) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'UNIVERSITE DE TOURS POUR LES 60 ANS DES CENTRES DE DOCUMENTATION EUROPEENNE
29) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ORGANISATION DES 10EME RENCONTRES DU GROUPE DES DATA MANAGERS ACADEMIQUES
30) AVENANT A LA CONVENTION AVEC LIG'AIR CONCERNANT LA ZONE A FAIBLES EMISSIONS MOBILITES
31) PROGRAMME D'ACTIONS EN FAVEUR DES MARES METROPOLITAINES - SOLLICITATION DU DISPOSITIF "MARES DE TOURAINE - AGIR EN FAVEUR DES MARES" DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE
32) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA FORET DE LA FILIERE FORET - BOIS - ENERGIE ET DE LA RURALITE
33) APPROBATION DE LA CONVENTION TECHNIQUE AVEC LA SPL TRI VAL DE LOIR(E) - TRANSFERT ET TRANSPORT DU FLUX DE COLLECTE SELECTIVE AU NOUVEAU CENTRE DE TRI DE PARCAY-MESLAY 10
34) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EMMAUS TOURAINE ET A LA RESSOURCERIE LA CHARPENTIERE - ANNEE 2023
35) PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA RESIDENCE SERVICES SENIORS DOMITYS FONDETTES ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
36) CONVENTION FIXANT LES MODALITES D'ACCES ET DE REALISATION DES TRAVAUX DE RESTAURATION DU PETIT CHER A TOURS
37) CONVENTION D'APPUI 2023 POUR LA PREFIGURATION DE LA REPRISE EN GESTION DES SYSTEMES D'ENDIGUEMENT RATTACHES A LA PLATEFORME DE TOURS
38) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "PROJETS POUR LE VAL DE LOIRE"
39) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A CONVERGENCES BIO
40) FONDETTES - RUE ALFRED DE MUSSET ET AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION ZS N°1480 DANS LE CADRE D'UN AMENAGEMENT DE VOIRIE
41) PARCAY-MESLAY - RENOUVELLEMENT DES RESEAUX - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE AVEC MONSIEUR LEVANT
42) PARCAY-MESLAY ET ROCHECORBON - DECLASSEMENT ET ECHANGE FONCIER DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFERT DES EAUX USEES DE LA STATION D'EPURATION DE PARCAY-MESLAY
43) SAINT-AVERTIN - LES GIRARDIERES 2 - ACQUISITION DANS LE CADRE D'UNE RETROCESSION DE LOTISSEMENT
44) TOURS - RUE LOUIS MIRAULT - REGULARISATION FONCIERE
45) TOURS - PASSERELLE FOURNIER - CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS PORTANT SUR UNE DEPENDANCE DOMANIALE PUBLIQUE ENTRE SNCF RESEAU / SNCF VOYAGEURS ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
46) TOURS - PISCINE DES MORTIERS - CONVENTION DE GESTION A CONCLURE AVEC LA VILLE DE TOURS
47) TOURS - PLAINE DE LA GLORIETTE - 51 53 AVENUE DE PONT CHER - ACQUISITION AUPRES DE M. ROBERT
48) GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CARBURANTS EN VRAC DANS LE BUT D'ALIMENTER LES CUVES DE STOCKAGE DES SITES COMMUNAUX ET METROPOLITAINS - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Décisions du Président n° D2023-57 à D2023-70 :
N° Objet
57 Décision d’attribution d’une aide à l’audit global en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés – Copropriété Richemont
58 Mandat spécial pour la participation à un déplacement aux journées nationales France Urbaine - Mme Lépine
59 Mandat spécial pour la participation à un déplacement aux journées nationales France Urbaine - M. Coulon 11
60 Mandat spécial pour la participation à un déplacement aux journées nationales France Urbaine - M. Augis
61 Protocole transactionnel entre M. Mercier Pascal et la Métropole
62 Droit de préemption urbain - décision de préemption parcelle BE198 à Tours
63 Mandat spécial pour la participation à un déplacement aux journées nationales France Urbaine - Mme Savaton
64 Fond vert - Renforcer la performance environnementale - demande de subvention à l'Etat - Déploiement de composteurs partagés pour les biodéchets des foyers en zone d'habitat collectif
65 Occupation du domaine public par un opérateur de téléphonie (Orange) sur Ballan-Miré
66 Occupation du domaine public par un opérateur de téléphonie (Orange) sur Fondettes
67 Décision de subvention au titre du dispositif fonds façade - EURL Maneo
68 Ligne de trésorerie 2023 budget principal.
69 Mandat spécial pour la participation à un déplacement aux journées nationales France Urbaine - Mme GOBLET
70 Décision de subvention au titre du dispositif Fonds façades - SNC DEHAYES.
Marchés Budget général :
N° MARCHE INTITULE
N°
DU
LOT
INTITULE DU LOT ATTRIBUTAIRE DATE NOTIF
MONTANT HT
Si ac à bons de
commande
DQExnombre
années
Si avec tranches,
indiquer montant
total (pas de
décomposition
par tranche)
23018A01 REAMENAGEMENT DE LA ROUTE DE MONTS 1 Aménagements de voirie EUROVIA CENTRE LOIRE 24/07/2023 1 999 712,17 €
23018A02 REAMENAGEMENT DE LA ROUTE DE MONTS 2 Eclairage public
et infrastrutures
diverses
EIFFAGE ENERGIE 24/07/2023 550 248,50 €
23018A03 REAMENAGEMENT DE LA ROUTE DE MONTS 3 Espaces verts LEBERT 24/07/2023 794 215,55 €
23018A04 REAMENAGEMENT DE LA ROUTE DE MONTS 4 Murs anti-bruit /
portails et
clôtures
TECHNIFENCE 24/07/2023 536 094,06 €
23018A05 REAMENAGEMENT DE LA ROUTE DE MONTS 5 Electricité CEGELEC 25/07/2023 254 200,00 €
23036A01
Prestations d'entretien des
aménagements paysagers
métropolitains et communaux
1
Territoire de
Ballan-Miré
secteur
Carrefour en
Touraine - Miré
SCO ARL DECLIC /
REGIE DES
QUARTIERS
03/07/2023 33 700,00 €
23036A02
Prestations d'entretien des
aménagements paysagers
métropolitains et communaux
2
Territoire de
Ballan-Miré -
Villandry - Joué-
les-Tours -
Savonnières -
Druye
SCOP ARL DECLIC
/ REGIE DES
QUARTIERS
04/07/2023 46 000,00 € 12
23036A03
Prestations d'entretien des
aménagements paysagers
métropolitains et communaux
3
Territoire de
Ballan-Miré -
Joué-les-Tours
Parc d'activités
La Chataîgneraie
- La Liodière -
Gutenberg
REGIE DES
QUARTIERS 03/07/2023 38 852,00 €
23036A04
Prestations d'entretien des
aménagements paysagers
métropolitains et communaux
4
Territoire de la
Membrolle-sur-
Choisille
REGIE DES
QUARTIERS 03/07/2023 29 846,00 €
23036A05
Prestations d'entretien des
aménagements paysagers
métropolitains et communaux
5
Territoire de
Saint-Avertin -
Site de Boucle
Stendhal
REGIE PLUS 03/07/2023 37 612,71 €
23036A06
Prestations d'entretien des
aménagements paysagers
métropolitains et communaux
6 Territoire de Fondettes HANDIMOBILE 03/07/2023 263 685,00 €
23036A07
Prestations d'entretien des
aménagements paysagers
métropolitains et communaux
7 Territoire de Luynes
ASSOCIATION LES
ELFES - ESAT LES
VALLEES
06/07/2023 14 015,00 €
23036A08
Prestations d'entretien des
aménagements paysagers
métropolitains et communaux
8
Territoire de
Chanceaux-sur-
Choisille - Notre-
Dame-d'Oé -
Parçay-Meslay -
Rochecorbon -
Site de Parçay-
Meslay
ANR SERVICES 03/07/2023 14 566,00 €
23036A09
Prestations d'entretien des
aménagements paysagers
métropolitains et communaux
9
Territoire de
Chanceaux sur
Choisille-Notre
Dame d'Oé-
Parçay Meslay-
Rochecorbon-
Site de
Rochecorbon
HANDIMOBILE 03/07/2023 66 239,45 €
23036A10
Prestations d'entretien des
aménagements paysagers
métropolitains et communaux
10
Territoire de
Saint Avertin-
site de Oiselet
ADAPEI D'INDRE
ET LOIRE 04/07/2023 106 725,00 €
23036A12
Prestations d'entretien des
aménagements paysagers
métropolitains et communaux
12 Territoire de Tours-Mettray REGIE PLUS 03/07/2023 11 318,20 €
23036A13
Prestations d'entretien des
aménagements paysagers
métropolitains et communaux
13
Territoire de
Saint Pierre des
Corps
ENTRAIDE ET
SOLIDARITES 05/07/2023 41 794,15 €
23036A14
Prestations d'entretien des
aménagements paysagers
métropolitains et communaux
14
Territoire de
Parçay Meslay-
Site parcs
d'activités
ANR SERVICES 03/07/2023 31 801,00 €
23036A15
Prestations d'entretien des
aménagements paysagers
métropolitains et communaux
15
Territoire de
Saint Avertin-Site
de Nouveau Bois
SARL
DEMONFAUCON
PAYSAGES
04/07/2023 279 894,20 € 13
23036A16
Prestations d'entretien des
aménagements paysagers
métropolitains et communaux
16
Territoire de
Saint Cyr sur
Loire
ID VERDE 04/07/2023 352 179,00 €
23036A17
Prestations d'entretien des
aménagements paysagers
métropolitains et communaux
17
Territoire de
Saint Etienne de
Chigny
ID VERDE 04/07/2023 13 336,00 €
23036A18
Prestations d'entretien des
aménagements paysagers
métropolitains et communaux
18
Direction de
l'eau et
assainissement-
Sites de
production et
stockage
ENTRAIDE ET
SOLIDARITES 05/07/2023 41 473,76 €
23036A19
Prestations d'entretien des
aménagements paysagers
métropolitains et communaux
19
Direction de
l'eau et
assainissement-
Stations
d'épuration et
poste de
relevage
ID VERDE 04/07/2023 36 662,00 €
23036A20
Prestations d'entretien des
aménagements paysagers
métropolitains et communaux
20
Direction de
l'eau et
assainissement-
Bâtiments de
stockage des
boues
SARL
DEMONFAUCON
PAYSAGES
04/07/2023 6 678,66 €
23036A22
Prestations d'entretien des
aménagements paysagers
métropolitains et communaux
22
Territoire de
Chambray les
Tours-Site de
l'Ecoquartier
SCOP ARL DECLIC 03/07/2023 40 650,00 €
23036A23
Prestations d'entretien des
aménagements paysagers
métropolitains et communaux
23
Territoire de
Chambray les
Tours-Secteur
Nord/Est
AVENIR BIOETIC
SAS 03/07/2023 68 928,40 €
23036A24
Prestations d'entretien des
aménagements paysagers
métropolitains et communaux
24
Chambray les
Tours-Secteur
Centre/Ouest
ANR SERVICES 03/07/2023 161 823,30 €
23036A25
Prestations d'entretien des
aménagements paysagers
métropolitains et communaux
25
Chambray les
Tours-Site de la
Thibaudière
HANDIMOBILE 03/07/2023 40 152,73 €
23036A26
Prestations d'entretien des
aménagements paysagers
métropolitains et communaux
26
Chambray les
Tours-Site de la
Vrillonnerie
REGIE PLUS 03/07/2023 46 962,90 €
23036A27
Prestations d'entretien des
aménagements paysagers
métropolitains et communaux
27 Prestations ponctuelles ENTRAIDE ET SOLIDARITES 05/07/2023 78 000,00 €
23036A27
Prestations d'entretien des
aménagements paysagers
métropolitains et communaux
27 Prestations ponctuelles REGIE PLUS 03/07/2023 95 000,00 €
23036A27
Prestations d'entretien des
aménagements paysagers
métropolitains et communaux
27 Prestations ponctuelles SCOP ARL DECLIC 03/07/2023 119 000,00 €
23036A28
Prestations d'entretien des
aménagements paysagers
métropolitains et communaux
28
Prestations
ponctuelles Azay
le Ferron
ORCHIS
CHANTIER
D'INSERTION
03/07/2023 15 900,00 € 14
23036A29
Prestations d'entretien des
aménagements paysagers
métropolitains et communaux
29 Fauchage voiries B.B. PLAINES ET BOIS 12/07/2023 12 129,00 €
23036A29
Prestations d'entretien des
aménagements paysagers
métropolitains et communaux
29 Fauchage voiries ID VERDE 04/07/2023 34 272,00 €
23036A29
Prestations d'entretien des
aménagements paysagers
métropolitains et communaux
29 Fauchage voiries SAS AGRIRECOLTES 03/07/2023 25 700,00 €
23042A01
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES AYANT
POUR OBJET DE PARTICIPER A LA PROMOTION
DE L’IMAGE DE TOURS METROPOLE VAL DE
LOIRE - SAISON 2022 - 2023
SAS TOURS
VOLLEY BALL 05/07/2023 200 000,00 €
23044A01
Marché subséquent n°32 à
l'AC2001A1
Travaux de requalification rue du
Nouveau Bois - SAINT-AVERTIN
(depuis le carrefour de la rue de la
Bellerie exclu à la rue de Cormery)
EIFFAGE ROUTE 20/07/2023 519 969,11 €
23045A01
MS2-GAZ - Fourniture et
acheminement de gaz naturel et
services associés - Marché
subséquent à l'accord-cadre
n°22F0280048 (VDT) et AC2202A1
(TMVL)
EDF ELECTRICITE
DE France 03/07/2023 1 875 876,87 €
AC2305A1
PETITES OPERATIONS DE TRAVAUX
NEUFS, D’ENTRETIEN COURANT, DE
REPARATION COURANTE ET DE
DEPANNAGE SUR LE PATRIMOINE DE
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
ANNEES 2023 A 2025
1 Gros œuvre - Maçonnerie JEROME BTP 17/07/2023 15 362,42 €
AC2305A1
PETITES OPERATIONS DE TRAVAUX
NEUFS, D’ENTRETIEN COURANT, DE
REPARATION COURANTE ET DE
DEPANNAGE SUR LE PATRIMOINE DE
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
ANNEES 2023 A 2025
1 Gros œuvre - Maçonnerie SPIE BATIGNOLLES 17/07/2023 15 094,15 €
AC2305A2
PETITES OPERATIONS DE TRAVAUX
NEUFS, D’ENTRETIEN COURANT, DE
REPARATION COURANTE ET DE
DEPANNAGE SUR LE PATRIMOINE DE
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
ANNEES 2023 A 2025
2 Plâtrerie - faux plafond DORDOIGNE 25/07/2023 23 914,87 €
AC2305A2
PETITES OPERATIONS DE TRAVAUX
NEUFS, D’ENTRETIEN COURANT, DE
REPARATION COURANTE ET DE
DEPANNAGE SUR LE PATRIMOINE DE
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
ANNEES 2023 A 2025
2 Plâtrerie - faux plafond CHAMPIGNY SEGELLES 17/07/2023 28 327,35 €
AC2305A3
PETITES OPERATIONS DE TRAVAUX
NEUFS, D’ENTRETIEN COURANT, DE
REPARATION COURANTE ET DE
DEPANNAGE SUR LE PATRIMOINE DE
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
ANNEES 2023 A 2025
3 Carrelage et faïence DORDOIGNE 17/07/2023 40 591,28 € 15
AC2305A3
PETITES OPERATIONS DE TRAVAUX
NEUFS, D’ENTRETIEN COURANT, DE
REPARATION COURANTE ET DE
DEPANNAGE SUR LE PATRIMOINE DE
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
ANNEES 2023 A 2025
3 Carrelage et faïence PRD DUBOIS 18/07/2023 71 582,84 €
AC2305A4
PETITES OPERATIONS DE TRAVAUX
NEUFS, D’ENTRETIEN COURANT, DE
REPARATION COURANTE ET DE
DEPANNAGE SUR LE PATRIMOINE DE
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
ANNEES 2023 A 2025
4 Revêtement sol souple CHUDEAU 17/07/2023 35 238,73 €
AC2305A4
PETITES OPERATIONS DE TRAVAUX
NEUFS, D’ENTRETIEN COURANT, DE
REPARATION COURANTE ET DE
DEPANNAGE SUR LE PATRIMOINE DE
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
ANNEES 2023 A 2025
4 Revêtement sol souple DORDOIGNE 25/07/2023 28 251,92 €
AC2305A5
PETITES OPERATIONS DE TRAVAUX
NEUFS, D’ENTRETIEN COURANT, DE
REPARATION COURANTE ET DE
DEPANNAGE SUR LE PATRIMOINE DE
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
ANNEES 2023 A 2025
5 Plomberie AXIMA 17/07/2023 11 264,18 €
AC2305A5
PETITES OPERATIONS DE TRAVAUX
NEUFS, D’ENTRETIEN COURANT, DE
REPARATION COURANTE ET DE
DEPANNAGE SUR LE PATRIMOINE DE
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
ANNEES 2023 A 2025
5 Plomberie EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES 17/07/2023 12 374,09 €
AC2305A6
PETITES OPERATIONS DE TRAVAUX
NEUFS, D’ENTRETIEN COURANT, DE
REPARATION COURANTE ET DE
DEPANNAGE SUR LE PATRIMOINE DE
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
ANNEES 2023 A 2025
6 Electricité INEO CENTRE 18/07/2023 13 573,21 €
AC2305A6
PETITES OPERATIONS DE TRAVAUX
NEUFS, D’ENTRETIEN COURANT, DE
REPARATION COURANTE ET DE
DEPANNAGE SUR LE PATRIMOINE DE
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
ANNEES 2023 A 2025
6 Electricité SOGETREL 17/07/2023 17 031,94 €
AC2305A7
PETITES OPERATIONS DE TRAVAUX
NEUFS, D’ENTRETIEN COURANT, DE
REPARATION COURANTE ET DE
DEPANNAGE SUR LE PATRIMOINE DE
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
ANNEES 2023 A 2025
7
Menuiserie bois
et PVC
intérieure,
extérieure et
quincaillerie
CHAMPIGNY
SEGELLES 17/07/2023 18 747,33 €
AC2305A7
PETITES OPERATIONS DE TRAVAUX
NEUFS, D’ENTRETIEN COURANT, DE
REPARATION COURANTE ET DE
DEPANNAGE SUR LE PATRIMOINE DE
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
ANNEES 2023 A 2025
7
Menuiserie bois
et PVC
intérieure,
extérieure et
quincaillerie
MENUISERIE G.
DUBOIS 17/07/2023 35 413,64 €
AC2305A8
PETITES OPERATIONS DE TRAVAUX
NEUFS, D’ENTRETIEN COURANT, DE
REPARATION COURANTE ET DE
DEPANNAGE SUR LE PATRIMOINE DE
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
ANNEES 2023 A 2025
8 Menuiserie métallique DUBOIS ALUMINIUM 17/07/2023 19 702,51 € 16
AC2305A8
PETITES OPERATIONS DE TRAVAUX
NEUFS, D’ENTRETIEN COURANT, DE
REPARATION COURANTE ET DE
DEPANNAGE SUR LE PATRIMOINE DE
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
ANNEES 2023 A 2025
8 Menuiserie métallique CHAMPIGNY SEGELLES 17/07/2023 20 409,85 €
AC2305A9
PETITES OPERATIONS DE TRAVAUX
NEUFS, D’ENTRETIEN COURANT, DE
REPARATION COURANTE ET DE
DEPANNAGE SUR LE PATRIMOINE DE
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
ANNEES 2023 A 2025
9 Stores - films et signalétique SAS MENUISERIE G. DUBOIS 17/07/2023 12 110,45 €
AC2305A9
PETITES OPERATIONS DE TRAVAUX
NEUFS, D’ENTRETIEN COURANT, DE
REPARATION COURANTE ET DE
DEPANNAGE SUR LE PATRIMOINE DE
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
ANNEES 2023 A 2025
9 Stores - films et signalétique SAS EMYS SODICLAIR 17/07/2023 11 978,02 €
AC2305A10
PETITES OPERATIONS DE TRAVAUX
NEUFS, D’ENTRETIEN COURANT, DE
REPARATION COURANTE ET DE
DEPANNAGE SUR LE PATRIMOINE DE
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
ANNEES 2023 A 2025
10 Peinture - ravalement PEINTEX 17/07/2023 7 080,58 €
AC2305A10
PETITES OPERATIONS DE TRAVAUX
NEUFS, D’ENTRETIEN COURANT, DE
REPARATION COURANTE ET DE
DEPANNAGE SUR LE PATRIMOINE DE
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
ANNEES 2023 A 2025
10 Peinture - ravalement ROULLIAUD 18/07/2023 7 780,06 €
AC2305A11
PETITES OPERATIONS DE TRAVAUX
NEUFS, D’ENTRETIEN COURANT, DE
REPARATION COURANTE ET DE
DEPANNAGE SUR LE PATRIMOINE DE
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
ANNEES 2023 A 2025
11 Cloison modulaire SAS MENUISERIE G. DUBOIS 17/07/2023 25 367,16 €
AC2305A11
PETITES OPERATIONS DE TRAVAUX
NEUFS, D’ENTRETIEN COURANT, DE
REPARATION COURANTE ET DE
DEPANNAGE SUR LE PATRIMOINE DE
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
ANNEES 2023 A 2025
11 Cloison modulaire CHAMPIGNY SEGELLES 17/07/2023 19 925,87 €
AC2305A12
PETITES OPERATIONS DE TRAVAUX
NEUFS, D’ENTRETIEN COURANT, DE
REPARATION COURANTE ET DE
DEPANNAGE SUR LE PATRIMOINE DE
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
ANNEES 2023 A 2025
12 Serrurerie DUBOIS METAL 17/07/2023 40 919,41 €
AC2305A12
PETITES OPERATIONS DE TRAVAUX
NEUFS, D’ENTRETIEN COURANT, DE
REPARATION COURANTE ET DE
DEPANNAGE SUR LE PATRIMOINE DE
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
ANNEES 2023 A 2025
12 Serrurerie SZYMANSKI 18/07/2023 37 429,58 €
23047A01
Mise en place de dispositifs de
sécurisation et de vidéosurveillance
sur les déchetteries de La Riche,
Fondettes, Saint-Avertin et Tours
2023-2026
ERYMA 28/07/2023 65 364,10 € 17
AC2306A1
Accord-cadre de maîtrise d’œuvre
d’infrastructures de voirie et
d’aménagement d’espaces publics
1
Projet dont le
montant
prévisionnel des
travaux est
inférieur ou égal
à 100 000 € HT
GEOPLUS 01/09/2023 14 360,00 €
AC2306A1
Accord-cadre de maîtrise d’œuvre
d’infrastructures de voirie et
d’aménagement d’espaces publics
1
Projet dont le
montant
prévisionnel des
travaux est
inférieur ou égal
à 100 000 € HT
ECR
ENVIRONNEMENT
/ PAYSAGE
MANIA
11/08/2023 14 975,00 €
AC2306A1
Accord-cadre de maîtrise d’œuvre
d’infrastructures de voirie et
d’aménagement d’espaces publics
1
Projet dont le
montant
prévisionnel des
travaux est
inférieur ou égal
à 100 000 € HT
SAFEGE / LIGNE
DAU 08/08/2023 27 800,00 €
AC2306A1
Accord-cadre de maîtrise d’œuvre
d’infrastructures de voirie et
d’aménagement d’espaces publics
1
Projet dont le
montant
prévisionnel des
travaux est
inférieur ou égal
à 100 000 € HT
ARTELIA VILLE ET
TRANSPORT 08/08/2023 31 500,00 €
AC2306A1
Accord-cadre de maîtrise d’œuvre
d’infrastructures de voirie et
d’aménagement d’espaces publics
1
Projet dont le
montant
prévisionnel des
travaux est
inférieur ou égal
à 100 000 € HT
A2I 28/08/2023 17 970,00 €
AC2306A2
Accord-cadre de maîtrise d’œuvre
d’infrastructures de voirie et
d’aménagement d’espaces publics
2
Projet dont le
montant
prévisionnel des
travaux est
supérieur à 100
000 € HT et
inférieur ou égal à
500 000 € HT
ECR
ENVIRONNEMENT
/ PAYSAGE
MANIA
11/08/2023 41 800,00 €
AC2306A2
Accord-cadre de maîtrise d’œuvre
d’infrastructures de voirie et
d’aménagement d’espaces publics
2
Projet dont le
montant
prévisionnel des
travaux est
supérieur à 100
000 € HT et
inférieur ou égal
à 500 000 € HT
GEOPLUS 01/09/2023 46 300,00 €
AC2306A2
Accord-cadre de maîtrise d’œuvre
d’infrastructures de voirie et
d’aménagement d’espaces publics
2
Projet dont le
montant
prévisionnel des
travaux est
supérieur à 100
000 € HT et
inférieur ou égal
à 500 000 € HT
ARTELIA VILLE ET
TRANSPORT 08/08/2023 56 100,00 €
AC2306A2
Accord-cadre de maîtrise d’œuvre
d’infrastructures de voirie et
d’aménagement d’espaces publics
2
Projet dont le
montant
prévisionnel des
travaux est
supérieur à 100
000 € HT et
inférieur ou égal
à 500 000 € HT
BETA INGENIERIE 13/08/2023 47 260,00 € 18
AC2306A2
Accord-cadre de maîtrise d’œuvre
d’infrastructures de voirie et
d’aménagement d’espaces publics
2
Projet dont le
montant
prévisionnel des
travaux est
supérieur à 100
000 € HT et
inférieur ou égal
à 500 000 € HT
A2i 28/08/2023 37 360,00 €
23049A03
Réhabilitation de l'espace bien-être
de la piscine métropolitaine Carré
d’O à la Riche
3 Carrelage / Faïence MAGALHAES 21/08/2023 19 031,25 €
23049A04
Réhabilitation de l'espace bien-être
de la piscine métropolitaine Carré
d’O à la Riche
4 Menuiseries aluminium DUBOIS ALUMINIUM 09/08/2023 8 131,16 €
23049A06
Réhabilitation de l'espace bien-être
de la piscine métropolitaine Carré
d’O à la Riche
6 Electricité / Eclairage SAS EC CRESPIN 09/08/2023 6 360,70 €
23049A07
Réhabilitation de l'espace bien-être
de la piscine métropolitaine Carré
d’O à la Riche
7 CVC SAS EC CRESPIN 09/08/2023 5 526,50 €
23049A08
Réhabilitation de l'espace bien-être
de la piscine métropolitaine Carré
d’O à la Riche
8 Sauna - Hammam AQUA REAL 11/08/2023 135 688,00 €
23049A09
Réhabilitation de l'espace bien-être
de la piscine métropolitaine Carré
d’O à la Riche
9 bassin à remous AQUA REAL 11/08/2023 41 570,00 €
23050A01
AMENAGEMENT PAYSAGER DE
L'ANCIENNE PEUPLERAIE DU SITE DE LA
BOIRE FUTEMBRE A SAVONNIERE
LES ARTISANS
PAYSAGISTES 10/08/2023 87 334,00 €
23051A01
TRAVAUX POUR LA REQUALIFICATION DE
L’AVENUE YVES FARGE, TRONCON EST–
PARCS D’ACTIVITES DES GRANDS
MORTIERS ET DES YVAUDIERES – VILLE DE
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
1 Voirie et réseaux divers EUROVIA CENTRE LOIRE 09/08/2023 1 030 127,82 €
23051A02
TRAVAUX POUR LA REQUALIFICATION DE
L’AVENUE YVES FARGE, TRONCON EST–
PARCS D’ACTIVITES DES GRANDS
MORTIERS ET DES YVAUDIERES – VILLE DE
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
2 Eclairage Public TELELEC RESEAUX 22/08/2023 55 750,00 €
23051A03
TRAVAUX POUR LA REQUALIFICATION DE
L’AVENUE YVES FARGE, TRONCON EST–
PARCS D’ACTIVITES DES GRANDS
MORTIERS ET DES YVAUDIERES – VILLE DE
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
3 Aménagements Paysagers ANVALIA 09/08/2023 92 077,15 €
23052A01
Marché subséquent RESAH
FOURNITURE ET INTEGRATION DE
SOLUTIONS DE TELEPHONIE
D'ENTREPRISE MULTIMARQUES, DES
APPLICATIONS CONNEXES AINSI QUE LA
REALISATION DE SERVICES CONNEXES ET
PRESTATIONS ASSOCIEES
ORANGE 16/08/2023 103 890,42 € 19
Marchés assainissement :
N° MARCHE INTITULE
N°
DU
LOT
INTITULE DU LOT ATTRIBUTAIRE DATE NOTIF
MONTANT HT
Si ac à bons de
commande
DQExnombre
années
Si avec
tranches,
indiquer
montant total
(pas de
décomposition
par tranche)
23003B01
Analyse des risques de défaillances de
systèmes d'assainissement de Tours
Métropole Val de Loire
1
Systèmes d'assainissement
de La Grange David (393
300 EH) y compris réseau
de Parçay-Meslay et de
Savonnières
ARTELIA 24/07/2023 42 425,00 €
23003B02
Analyse des risques de défaillances de
systèmes d'assainissement de Tours
Métropole Val de Loire
2 Systèmes d'assainissement de Glatinet (10 000 EH) NALDEO 24/07/2023 5 450,00 €
23004B01 Transfert des Eaux Usées de Parçay Meslay " Poste de transfert pneumatique
FOURNIE ET CIE
/ SOGEA NORD
OUEST / CREALI
/ GARCIA
FRERES / TRASO
28/08/2023 1 853 969,00 €
Frédéric AUGIS : Mes chers collègues, avez-vous des réflexions ou des remarques ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 20
C_23_11_13_004- RESSOURCES HUMAINES - MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL
Convocations adressées le mardi 07 novembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS est arrivé à la délibération n°6, Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS jusqu’à son arrivée à la délibération n°14, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Elise PEREIRA-NUNES est arrivée après la délibération n°6, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET est arrivé à la délibération n°23, Régis SALIC, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT est arrivé à la délibération n°12, Stéphane HOUQUES, Catherine GAULTIER, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN est arrivée à la délibération n°15, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK est arrivée à la délibération n°21, Dominique SARDOU est arrivée à la délibération n°7, Philippe BOURLIER est arrivé à la délibération n°7, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Arnault BERTRAND, Sandrine FOUQUET a donné pouvoir à Lionel AUDIGER jusqu’à son arrivée à la délibération n°15, Judicaël OSMOND, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Odile MACE, Frédéric DAGORET, Evelyne DUPUY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Michel SOULAS, Bertrand RENAUD est arrivé à la délibération n°21, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE est arrivée à la délibération n°7, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL est arrivée à la délibération n°7, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Cédric DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Philippe CLEMOT a donné pouvoir à Patricia SUARD, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Bruno FENET, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Armelle AUDIN, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Valérie JABOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Alice WANNEROY a donné pouvoir à Stéphane HOUQUES, Christopher SEBAOUN a donné pouvoir à Marie QUINTON, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Jean- Patrick GILLE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Pierre-Alexandre MOREAU, Fanny PUEL.
Madame Maria LEPINE, vice-présidente donne lecture du rapport suivant :
La création d’un poste non permanent et les transformations de six postes permanents :
Les évolutions de l’organisation des services nécessitent les transformations de six postes permanents et la création d’un poste non permanent énoncés ci-dessous : 21
Direction de la Communication :
Suite au recrutement par une mobilité interne, le poste à temps complet n°641 relevant du cadre d’emplois de catégorie B des rédacteurs territoriaux doit être transformé en cadre d’emplois de catégorie C des adjoints administratifs territoriaux pour exercer les missions d’assistante de direction.
Direction Territoires et Proximité :
- Au secteur de Fondettes suite au recrutement par une mobilité interne, le poste à temps complet n°2140 relevant du cadre d’emplois de catégorie B des techniciens territoriaux doit être transformé en cadre d’emplois de catégorie C des agents de maîtrise territoriaux pour exercer les missions de projeteur de voiries et réseaux divers.
- Au secteur de Tours suite au Comité Social Technique du 16 juin 2023 portant un avis sur la réorganisation du service gestion des espaces verts au profit du service projets paysagers, le poste à temps complet n°1665 relevant du cadre d’emplois de catégorie C des agents de maîtrise territoriaux doit être transformé en cadre d’emplois de catégorie B des techniciens territoriaux pour exercer les missions de chargé d’opérations d’aménagements paysagers.
Direction du Cycle de l’Eau :
- Suite au recrutement par une mobilité interne, le poste à temps complet n°2074 relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux doit être transformé en poste de droit privé classifié groupe II de la convention collective des entreprises de l’eau et de l’assainissement, pour exercer les fonctions d’agent chargé des relations usagers et de la facturation.
- Suite au recrutement par une mobilité interne, le poste à temps complet n°1946 relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux doit être transformé en poste de droit privé classifié groupe II de la convention collective des entreprises de l’eau et de l’assainissement, pour exercer les fonctions d’aide de laboratoire.
Direction des Déchets et de la Propreté :
Suite au départ en retraite, le poste à temps complet n°1316 relevant du cadre d’emplois de catégorie C des agents de maîtrise territoriaux doit être transformé au cadre d’emplois de catégorie B des techniciens pour exercer les fonctions de responsable de secteur de gestion opérationnelle Nord hyper centre de Tours.
Direction de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Foncier :
Suite à la délibération du 26 juin dernier actant la signature d’une convention d’expérimentation avec l’Etat dans le cadre du programme AMITER, mieux aménager les territoires face aux risques naturels, il vous est proposé la création d’un poste non permanent à temps complet n°8893 en contrat de projet d’une durée de 3 ans renouvelable 1 fois au cadre d’emploi de catégorie A des attachés territoriaux, pour exercer les missions de chargé d’aménagement du ferroviaire aux rives du Cher. 22
Conformément à la convention, le financement du poste s’appuiera sur une subvention de l’Etat dont le plafond est fixé à 32 500 € par an sur la période 2022-2024, avec une prolongation d’un an possible sur justification et opportunité de la collectivité, à valider par la Direction Départementale des Territoires.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 16 octobre 2023,
- DECIDE les transformations et la création de postes ainsi présentées ;
- AUTORISE le Président ou la Vice-Présidente en charge des ressources humaines à signer tout acte découlant de la présente délibération.
Maria LEPINE : Merci président. Bonsoir à tous. La première délibération porte sur les mesures relatives à la gestion administrative du personnel, c’est donc notre délibération habituelle concernant les différents mouvements. Sur cette délibération, nous avons à débattre de sept mouvements, quatre recrutements, un départ à la retraite, une réorganisation de service et une création pour différentes directions : la direction de la Communication, la direction Territoire et Proximité, la direction du Cycle de l’eau, la direction des Déchets et Propreté et la direction de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Foncier, donc sept mouvements sur cette délibération.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 23
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup. Pardon, je n’avais pas vu la demande de prise de parole de Madame NICOLAY-CABANNE.
Marion NICOLAY-CABANNE : Merci Monsieur le Président. Je pensais que ce soir nous commencerions la séance par une minute de silence en hommage aux 40 Français décédés dans les attentats du 7 octobre, et j’aurais souhaité que notre première délibération soit une délibération avec un vote tout symbolique, pour demander la libération des 8 français encore otages dans la bande de Gaza. Il ne s’agit pas du tout de parler du conflit israélo-palestinien, c’est un conflit territorial complexe, ancien et dans lequel la France n’est pas du tout partie prenante. Jusqu’à présent quand des Français étaient victimes d’attentats ou otages où que ce soit dans le monde, quel que soit le conflit, quel que soit le contexte, nous n’avions jamais oublié nos compatriotes, donc je trouve grave ce soir que notre assemblée participe à cette incivilisation. Je trouve d’ailleurs aussi désolant, je n’étais pas la seule parce qu’hier j’ai entendu Monsieur BRIAND le dire plusieurs fois, qu’il y avait des absents remarqués au rassemblement contre l’antisémitisme et pour la République, vous Monsieur le Président ou Monsieur le Maire de Tours qui est le maire de ma commune, et en plus le rassemblement se faisait sur les marches de sa mairie. Je trouve que les absences physiques d’hier, les absences symboliques de ce début de conseil, sont des signaux plutôt inquiétants.
Frédéric AUGIS : Dont acte, merci. 24
C_23_11_13_005- RESSOURCES HUMAINES - FIXATION DES INDEMNITES DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS ET DES CONSEILLERS METROPOLITAINS
Convocations adressées le mardi 07 novembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS est arrivé à la délibération n°6, Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS jusqu’à son arrivée à la délibération n°14, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Elise PEREIRA-NUNES est arrivée après la délibération n°6, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET est arrivé à la délibération n°23, Régis SALIC, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT est arrivé à la délibération n°12, Stéphane HOUQUES, Catherine GAULTIER, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN est arrivée à la délibération n°15, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK est arrivée à la délibération n°21, Dominique SARDOU est arrivée à la délibération n°7, Philippe BOURLIER est arrivé à la délibération n°7, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Arnault BERTRAND, Sandrine FOUQUET a donné pouvoir à Lionel AUDIGER jusqu’à son arrivée à la délibération n°15, Judicaël OSMOND, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Odile MACE, Frédéric DAGORET, Evelyne DUPUY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Michel SOULAS, Bertrand RENAUD est arrivé à la délibération n°21, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE est arrivée à la délibération n°7, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL est arrivée à la délibération n°7, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Cédric DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Philippe CLEMOT a donné pouvoir à Patricia SUARD, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Bruno FENET, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Armelle AUDIN, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Valérie JABOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Alice WANNEROY a donné pouvoir à Stéphane HOUQUES, Christopher SEBAOUN a donné pouvoir à Marie QUINTON, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Jean- Patrick GILLE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Pierre-Alexandre MOREAU, Fanny PUEL.
Madame Maria LEPINE, vice-présidente donne lecture du rapport suivant :
Par délibération du 17 mars 2023, le Conseil métropolitain a fixé le montant des indemnités accordés à ses membres, conformément aux dispositions des articles L 5211-12 et L 5217- 7 et L. 2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales.
Les indemnités sont ainsi définies pour le président, les vice-présidents, les conseillers métropolitains titulaires d’une délégation et membres du bureau et les conseillers métropolitains sans délégation. 25
Règlementairement, la délibération fixant le montant des indemnités doit être accompagnée d’un tableau annexe, qui tient nécessairement compte des fonctions occupées par chacun des conseillers.
Ce tableau nominatif doit faire l’objet d’une actualisation, par délibération du Conseil métropolitain suites aux modifications des délégations accordées aux élus des communes de La Riche et de Saint-Avertin.
1 - LES INDEMNITES VERSEES AU PRESIDENT ET AUX VICE PRESIDENTS
A - L’indemnité du Président de la Métropole
L’indemnité maximum susceptible d’être versée au Président correspond à 145% du montant de référence.
Il est proposé de maintenir l’indemnité du Président de la Métropole à un montant inférieur à ce plafond maximum et de la limiter à 87,5% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
B - L’indemnité des Vice-présidents de la Métropole
L’indemnité maximum des vice-présidents correspond à 72.5% du montant de référence. Il est obligatoire de fixer un montant qui ne dépasse pas celui versé au Président.
Il est proposé de maintenir l’indemnité des Vice-présidents à 59% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
2 - LES INDEMNITES VERSEES AUX CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS
A - L’indemnité des conseillers métropolitains attributaires d’une délégation et membres du Bureau
Le pourcentage maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique servant au calcul de l’indemnité versée aux conseillers métropolitains est fixé à 6%.
Les conseillers métropolitains auxquels le Président délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité complémentaire allouée par le conseil métropolitain à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Président et aux vice-présidents ne soit pas dépassé.
En application de cette règle, il est proposé que les conseillers métropolitains attributaires d’une délégation et membres du Bureau continuent à bénéficier d’une indemnité totale correspondant à 24% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
B - L’indemnité des conseillers Métropolitains non-attributaires d’une délégation
Le pourcentage maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique servant au calcul de l’indemnité versée aux conseillers métropolitains est fixé au maximum à 6%. 26
Dans ce cadre, les indemnités proposées pour l’exercice des fonctions d’élus métropolitains restent fixées de la manière suivante au sein de la Métropole :
Taux maximal de l’indice
brut terminal de la
fonction publique
% de l’indice brut
terminal de la fonction
publique territoriale
Président 145% 87,5% Vice-Président 72,5% 59% Conseiller métropolitain
attributaire d’une
délégation, membre du
Bureau
6% 24%
Conseiller métropolitain 6% 6%
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 16 octobre 2023,
- FIXE les indemnités de fonctions des élus métropolitains comme suit :
Taux maximal de l’indice
brut terminal de la
fonction publique
% de l’indice brut
terminal de la fonction
publique territoriale
Président 145% 87,5% Vice-Président 72,5% 59% Conseiller métropolitain
attributaire d’une
délégation, membre du
Bureau
6% 24%
Conseiller métropolitain 6% 6%
- FIXE la liste des membres du Conseil métropolitain bénéficiaires de ces indemnités en annexe du présent rapport ;
- PRECISE que ces indemnités représentent une valeur maximale susceptible d’être minorée en application des règles de cumul et d’écrêtement ;
- INDIQUE que la date d’effet de cette décision est fixée à la date de prise de fonctions des élus ;
- PRECISE que les indemnités allouées sont indexées, conformément à la loi, à l’indice brut terminal de la fonction publique et varient avec la valeur du point indiciaire.
Vote à l’unanimité. 27
C_23_11_13_003- INSTITUTIONS - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS DIFFERENTS ORGANISMES METROPOLITAINS
Convocations adressées le mardi 07 novembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS est arrivé à la délibération n°6, Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS jusqu’à son arrivée à la délibération n°14, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Elise PEREIRA-NUNES est arrivée après la délibération n°6, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET est arrivé à la délibération n°23, Régis SALIC, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT est arrivé à la délibération n°12, Stéphane HOUQUES, Catherine GAULTIER, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN est arrivée à la délibération n°15, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK est arrivée à la délibération n°21, Dominique SARDOU est arrivée à la délibération n°7, Philippe BOURLIER est arrivé à la délibération n°7, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Arnault BERTRAND, Sandrine FOUQUET a donné pouvoir à Lionel AUDIGER jusqu’à son arrivée à la délibération n°15, Judicaël OSMOND, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Odile MACE, Frédéric DAGORET, Evelyne DUPUY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Michel SOULAS, Bertrand RENAUD est arrivé à la délibération n°21, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE est arrivée à la délibération n°7, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL est arrivée à la délibération n°7, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Cédric DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Philippe CLEMOT a donné pouvoir à Patricia SUARD, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Bruno FENET, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Armelle AUDIN, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Valérie JABOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Alice WANNEROY a donné pouvoir à Stéphane HOUQUES, Christopher SEBAOUN a donné pouvoir à Marie QUINTON, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Jean- Patrick GILLE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Pierre-Alexandre MOREAU, Fanny PUEL.
Monsieur Frédéric AUGIS, président donne lecture du rapport suivant :
Certains parcs d'activités métropolitains font I'objet de concessions publiques d'aménagement confiées à la Société d'Equipement de la Touraine. Ces concessions prévoient, dans les articles relatifs aux modalités de passation des contrats et marchés concernant les études, la maîtrise d’œuvre et les travaux que le concédant soit représenté au sein de chaque commission d’appel d’offres de la SET.
En vertu des dispositions des contrats de concessions publiques d’aménagement des parcs d’activités de la Vrillonnerie Sud, du Cassantin et de La Liodière, il est proposé de désigner 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants de Tours Métropole Val de Loire pour chacune des commissions d’appels d’offres de la SET. 28
Il est précisé que, conformément à l’article L2121-21 par renvoi de l’article L5211-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil métropolitain peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux désignations.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 16 octobre 2023,
- DESIGNE en tant que représentants de Tours Métropole Val de Loire aux commissions d’appels d’offres de la Société d’Equipement de Touraine des opérations concernées :
Pour la CPA de la Vrillonnerie Sud :
Titulaires Suppléants
Thibault COULON Yves SCAVINER
Christian GATARD Claudie HALLARD
Didier VALLEE Judicaël OSMOND
Pour la CPA du Cassantin :
Titulaires Suppléants
Thibault COULON Marie-Christine CAUWET
Bruno FENET Stéphanie AK
Gérard DAVIET Patrick LEFRANCOIS
Pour la CPA de la Liodière :
Titulaires Suppléants
Thibault COULON Judicaël OSMOND
Aude GOBLET Lionel AUDIGER
Sandrine FOUQUET Eve GAUTHIER
Frédéric AUGIS : Pour la CPA Vrillonnerie Sud : Thibaut COULON, Christian GATARD et Didier VALLÉE en titulaire. Yves SCAVINER, Claudie HALLARD et Judicaël OSMOND en suppléant.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ? 29
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité.
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup. Pour le CPA du Cassantin : Thibault COULON, Bruno FENET et Gérard DAVIET en titulaire. Marie-Christine CAUWET, Stéphanie AK et Patrick LEFRANÇOIS en suppléant.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité.
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup. Pour la CPA Liodière : Thibaut COULON, Aude GOBLET et Sandrine FOUQUET en titulaire. Judicaël OSMOND, Lionel AUDIGER et Eve GAUTHIER en suppléant.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 30
C_23_11_13_006- TRANSFORMATION NUMERIQUE DU TERRITOIRE - STRATEGIE NUMERIQUE RESPONSABLE - CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT ENTRE L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET LA METROPOLE
Convocations adressées le mardi 07 novembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS est arrivé à la délibération n°6, Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS jusqu’à son arrivée à la délibération n°14, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Elise PEREIRA-NUNES est arrivée après la délibération n°6, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET est arrivé à la délibération n°23, Régis SALIC, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT est arrivé à la délibération n°12, Stéphane HOUQUES, Catherine GAULTIER, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN est arrivée à la délibération n°15, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK est arrivée à la délibération n°21, Dominique SARDOU est arrivée à la délibération n°7, Philippe BOURLIER est arrivé à la délibération n°7, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Arnault BERTRAND, Sandrine FOUQUET a donné pouvoir à Lionel AUDIGER jusqu’à son arrivée à la délibération n°15, Judicaël OSMOND, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Odile MACE, Frédéric DAGORET, Evelyne DUPUY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Michel SOULAS, Bertrand RENAUD est arrivé à la délibération n°21, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE est arrivée à la délibération n°7, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL est arrivée à la délibération n°7, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Cédric DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Philippe CLEMOT a donné pouvoir à Patricia SUARD, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Bruno FENET, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Armelle AUDIN, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Valérie JABOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Alice WANNEROY a donné pouvoir à Stéphane HOUQUES, Christopher SEBAOUN a donné pouvoir à Marie QUINTON, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Jean- Patrick GILLE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Pierre-Alexandre MOREAU, Fanny PUEL.
Madame Maria LEPINE, vice-présidente donne lecture du rapport suivant :
Tours Métropole Val de Loire et la ville de Tours ont défini un schéma directeur numérique commun dont l’un des axes porte sur le numérique responsable, en combinant la réduction de l’empreinte environnementale du numérique et l’utilisation du numérique au profit de la préservation des ressources. Par ailleurs, le plan d’action « 5G Agissons ! », adopté par le conseil métropolitain en mars 2022, porte plusieurs actions en faveur d’un numérique plus vertueux. Enfin, l’article 35 de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique du 15 novembre 2021, appelée « loi REEN », dispose que les communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 50 000 habitants doivent définir une stratégie numérique responsable (SNR) au plus tard 1er janvier 2025. 31
Tours Métropole Val de Loire et la ville de Tours, et notamment parce qu’elles disposent d’un système d’information commun, ont choisi de travailler de manière coordonnée à la définition d’une stratégie numérique responsable socle visant à être déclinée en fonction de leurs propres compétences. La réflexion s’articulera autour de trois piliers :
P1 - réduction de l’empreinte environnementale de nos systèmes d’information, P2 - sensibilisation, animation, inclusion, à l’échelle du territoire, P3 - utilisation du numérique au service de la préservation des ressources.
Elle sera élargie aux autres collectivités de la Métropole – non visées par la loi REEN – mais intéressées à ce sujet ainsi qu’aux différents acteurs économiques, associatifs et institutionnels du territoire.
Par ailleurs, l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) a pour mission de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets en apportant son concours humain et financier.
Dans le cadre de la définition de leur stratégie numérique responsable, la Métropole et la Ville de Tours ont fait acte de candidature commun auprès de l’ANCT afin de bénéficier d’un accompagnement, candidature qui a reçu un avis favorable. Cet appui sera encadré par le cabinet de conseil CAPGEMINI Consulting mandaté par l’ANCT.
L’objectif de la démarche est double :
élaborer notre stratégie numérique,
participer à la construction d’une « boîte à outils du numérique responsable » proposant des process, des démarches, des bonnes pratiques à suivre visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, boite à outils qui sera mise à disposition de l’ensemble de collectivités.
La démarche débute par une phase de diagnostic, établissant un bilan quantitatif et qualitatif, avant d’entamer l’élaboration de la stratégie en mobilisant en transversalité les services de la collectivité et les acteurs du territoire.
L’ANCT prend en charge la totalité du coût des jours-hommes d’accompagnement, évalué à 15 000 Euros par collectivité.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi REEN du 15 novembre 2021, et notamment son article 35,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 16 octobre 2023,
Vu l'avis de la commission développement économique et innovation, en date du 13 octobre 2023, 32
- APPROUVE la convention d’accompagnement de l’Agence Nationale de la Cohésion des territoires pour formaliser la stratégie numérique responsable de la Métropole ;
- PRECISE que cette convention n’implique aucun flux financier ;
- AUTORISE le Président ou la Vice-présidente déléguée à signer tout document afférent à la mise en œuvre de cette opération.
Maria LEPINE : Merci. En ce qui concerne la transformation numérique du territoire, le sujet porte sur la convention d’accompagnement entre l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et la métropole. Pour vous rappeler le contexte, Tours Métropole Val de Loire et la ville de Tours ont défini un schéma directeur numérique commun dont l’un des axes porte sur le numérique responsable, en combinant la réduction de l’empreinte environnementale du numérique et l’utilisation du numérique au profit de la préservation des ressources. Nous avons par ailleurs adopté un plan d’action, « 5G, Agissons ! », en mars 2022 qui porte plusieurs actions en faveur d’un numérique plus vertueux. Nous sommes dans l’obligation aussi pour les communes ou collectivités de plus de 50 000 habitants de définir une stratégie numérique responsable, ce qui est le cas de la ville de Tours et de Tours Métropole Val de Loire. Nos deux collectivités ont choisi, puisqu’elles disposent d’un service d’information commun, de travailler de manière coordonnée à la définition d’une stratégie numérique responsable, socle, visant à être déclinée en fonction de leurs propres compétences. La réflexion s’articulera autour de trois piliers. Le premier pilier : la réduction de l’empreinte environnementale de nos systèmes d’information. Le deuxième pilier : la sensibilisation, l’animation, l’inclusion à l’échelle du territoire. Le troisième pilier : l’utilisation du numérique au service de la préservation des ressources. Cette stratégie pourra être élargie aux autres collectivités de la métropole qui le souhaiteraient. À côté de ce contexte propre à nos collectivités, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, qui a pour mission de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leur groupement dans la conception, la définition, la mise en œuvre de leurs projets, en apportant son concours humain et financier, a sollicité les collectivités qui le souhaitaient pour les accompagner dans le cas de la définition de la stratégie numérique responsable. Nous avions fait acte de candidature auprès de l’ANCT pour bénéficier d’un accompagnement et nous avons reçu un avis favorable. Cet accompagnement a déjà démarré et il est encadré par le cabinet de conseil CAPGEMINI. L’objectif de la démarche est double, élaborer bien sûr la stratégie numérique, mais aussi participer à la construction d’une boîte à outils du numérique responsable en proposant des process, des démarches, des bonnes pratiques à suivre visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique et cette boîte à outils sera mise à disposition de l’ensemble des collectivités. Au démarrage de la démarche un diagnostic a déjà été fait, et ensuite un bilan qualitatif et quantitatif qui permet d’entamer l’élaboration de la stratégie. Aujourd’hui, l’ANCT prend en charge la totalité du coût des jours d’accompagnement évaluée à 15 000 euros, donc ce qui nous permet d’avancer avec cet accompagnement sans en supporter pour autant la charge. Ce qui est proposé, dans le cadre de la délibération aujourd’hui, c’est d’approuver la convention d’accompagnement de l’ANCT pour formaliser la stratégie numérique responsable du territoire. Je vous rappelle que cette convention n’a aucun flux financier à la charge de la métropole ou de la ville de Tours. Il est prévu également dans cette délibération d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à signer tout document afférent à la mise en œuvre de cette opération.
Frédéric AUGIS : Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? 33
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité.
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup. Monsieur MARTIN.
Antoine MARTIN : Merci Monsieur le Président. Je prends ici la parole très brièvement. Comme indiqué par Maria LEPINE, une présentation de la stratégie numérique responsable aura lieu lors d’un prochain conseil métropolitain. Cette délibération est une grande avancée collective et ce à deux titres. Le premier, c’est un projet porté à la fois par la ville et par la métropole, donc une stratégie commune, ce qui est quand même une grande avancée et notamment le fait de la prise en charge de cette prestation par l’ANCT. C’est une reconnaissance du travail fait à la fois par les élus, mais aussi par les services, donc c’est quand même quelque chose d’assez important, on fait un travail de grande qualité et le programme porté par Madame LEPINE est donc de grande qualité. Ensuite, l’idée de porter une stratégie commune, j’insiste là-dessus, il y a toujours eu, sur ces dernières années, un travail de bonne entente entre la ville et la métropole, et aujourd’hui on est toujours dans la foulée de ce plan 5G, où un excellent niveau de coordination politique a eu lieu, que cela soit au niveau aussi du schéma directeur numérique, dans le cadre du service commun mais également aujourd’hui de cette stratégie numérique responsable et cela n’a rien d’évident. Peu de métropoles font à l’échelle de la ville et de la métropole une stratégie numérique responsable commune. Je trouve que c’est quand même un projet intéressant, qui passe un peu sous silence, parce que ce n’est pas forcément ce qu’il y a de plus grandiose à présenter, mais c’est néanmoins un sujet important, parce que je trouve qu’on fait métropole ensemble en ayant à la fois un service commun mutualisé, et aussi une stratégie commune de développement durable sur le numérique. J’en profite pour juste saluer la nouvelle direction ADTNT qui porte tous ces sujets et certains d’entre vous, au niveau des maires, avez sans doute eu l’occasion d’échanger avec eux, notamment sur tout ce qui est développement de téléphonie mobile et qui accomplissent toujours un grand travail d’une très grande qualité. Merci Monsieur le Président.
Frédéric AUGIS : Merci Monsieur MARTIN. On revient un peu en arrière dans l’ordre du jour mais c’était pour des raisons impondérables. Elise, je te passe la parole pour la délibération numéro 1. 34
C_23_11_13_001- COOPERATION INTERNATIONALE - ADHESION AU RESEAU MULTI-ACTEURS CENTRAIDER
Convocations adressées le mardi 07 novembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS est arrivé à la délibération n°6, Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS jusqu’à son arrivée à la délibération n°14, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Elise PEREIRA-NUNES est arrivée après la délibération n°6, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET est arrivé à la délibération n°23, Régis SALIC, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT est arrivé à la délibération n°12, Stéphane HOUQUES, Catherine GAULTIER, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN est arrivée à la délibération n°15, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK est arrivée à la délibération n°21, Dominique SARDOU est arrivée à la délibération n°7, Philippe BOURLIER est arrivé à la délibération n°7, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Arnault BERTRAND, Sandrine FOUQUET a donné pouvoir à Lionel AUDIGER jusqu’à son arrivée à la délibération n°15, Judicaël OSMOND, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Odile MACE, Frédéric DAGORET, Evelyne DUPUY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Michel SOULAS, Bertrand RENAUD est arrivé à la délibération n°21, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE est arrivée à la délibération n°7, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL est arrivée à la délibération n°7, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Cédric DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Philippe CLEMOT a donné pouvoir à Patricia SUARD, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Bruno FENET, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Armelle AUDIN, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Valérie JABOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Alice WANNEROY a donné pouvoir à Stéphane HOUQUES, Christopher SEBAOUN a donné pouvoir à Marie QUINTON, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Jean- Patrick GILLE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Pierre-Alexandre MOREAU, Fanny PUEL.
Madame Elise PEREIRA-NUNES, vice-présidente donne lecture du rapport suivant :
CENTRAIDER est un réseau régional multi-acteurs, créé en 2000 avec le soutien du Conseil régional Centre-Val De Loire et du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, qui a notamment vocation à accompagner et soutenir les collectivités de la Région dans leur démarche d’internationalisation.
En pratique, CENTRAIDER, c'est : 35
1 réseau représentant la diversité des acteurs à l'international : associations, collectivités, établissements publics, entreprises,
1 outil d’observation et d’aide à la décision au service des acteurs du territoire, 1 outil partenarial au service des projets,
1 centre de ressources et de données,
1 lieu de partage, de rencontre et de réflexion pour atteindre les objectifs de Développement Durable,
1 incubateur de projets solidaires et de coopérations internationales.
Leurs missions :
Recenser et identifier les acteurs et les projets en région,
Accompagner les porteurs de projet : information, orientation, appui-conseil, formation, mise en relation,
Animer le territoire : organisation de rencontres et de temps d’échanges en région afin de favoriser la mutualisation et le développement de partenariats, Valoriser les porteurs de projet et acteurs régionaux,
Éduquer à la citoyenneté et à la solidarité internationale,
Développer la mobilité internationale et l’engagement solidaire, notamment des jeunes.
L’équipe, composée de 7 salariés, mobilise ses compétences et ses ressources afin d’apporter une vision intégrée et une expertise aux organisations du territoire, et à 130 porteurs de projet en moyenne chaque année.
Tours Métropole Val de Loire a adhéré à CENTRAIDER en 2021. Elle est depuis accompagnée dans la définition de sa stratégie d’internationalisation et la mise en place de ses projets.
CENTRAIDER a ainsi, d’ores-et-déjà :
animé une formation le 24 mai 2023, au sein de l’hôtel métropolitain, sur les enjeux de l’action extérieure des collectivités, à l’intention des élus et acteurs du territoire ; accompagné les associations dans la rédaction de leur demande de subvention, et garantit ainsi la qualité du projet proposé à la Métropole ;
Eté l’opérateur d’un projet Clefs en Main, financé par le Ministère Européen des Affaires Étrangères, qui permettra à Tours Métropole Val de Loire, associée aux Villes de Blois et Issoudun, de travailler, en 2024 et 2025, sur l’accès aux services essentiels, notamment au Sénégal.
C’est dans ce contexte de partenariat fort qu’il est proposé que Tours Métropole Val de Loire adhère au réseau CENTRAIDER pour l’année 2023, avec une cotisation annuelle de 1 000 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, 36
Vu, les statuts de CENTRAIDER, le règlement intérieur et la Charte des réseaux régionaux multi acteurs,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 16 octobre 2023,
Vu l'avis de la commission attractivité et valorisation, en date du 13 octobre 2023,
- DECIDE d’adhérer au réseau CENTRAIDER ;
- AUTORISE Monsieur le Président à effectuer les démarches afférentes et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
- APPROUVE le paiement de la cotisation annuelle 2023 d’un montant de 1 000€.
Elise PEREIRA-NUNES : Merci beaucoup. Excusez-moi pour mon retard.
Frédéric AUGIS : Tu es toute excusée.
Elise PEREIRA-NUNES : Je vous propose aujourd’hui de réadhérer au réseau multi-acteurs CENTRAIDER, réseau régional avec lequel la métropole a déjà travaillé, beaucoup de projets de coopération du territoire ont déjà été accompagnés par ce réseau. Un réseau proche de la région qui permet vraiment aux collectivités de pouvoir s’engager à l’international dans un cadre plus confortable pour celles et ceux qui souhaitent s’en saisir. Évidemment des interventions ont déjà eu lieu, même au sein de la métropole, de ce réseau pour accompagner les projets. La métropole, tout comme les communes, peuvent bien sûr bénéficier de cet accompagnement. Il s’agit d’une réadhésion, puisque la métropole avait déjà adhéré par le passé. On vous propose aujourd’hui de réadhérer à ce réseau vraiment aidant à hauteur de 1 000 euros l’adhésion. Je vous remercie.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 37
C_23_11_13_007- FINANCES - ATTRIBUTION DES FONDS DE CONCOURS DE DROIT COMMUN AUX COMMUNES DE LA METROPOLE - EXERCICE 2023
Convocations adressées le mardi 07 novembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS est arrivé à la délibération n°6, Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS jusqu’à son arrivée à la délibération n°14, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Elise PEREIRA-NUNES est arrivée après la délibération n°6, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET est arrivé à la délibération n°23, Régis SALIC, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT est arrivé à la délibération n°12, Stéphane HOUQUES, Catherine GAULTIER, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN est arrivée à la délibération n°15, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK est arrivée à la délibération n°21, Dominique SARDOU est arrivée à la délibération n°7, Philippe BOURLIER est arrivé à la délibération n°7, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Arnault BERTRAND, Sandrine FOUQUET a donné pouvoir à Lionel AUDIGER jusqu’à son arrivée à la délibération n°15, Judicaël OSMOND, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Odile MACE, Frédéric DAGORET, Evelyne DUPUY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Michel SOULAS, Bertrand RENAUD est arrivé à la délibération n°21, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE est arrivée à la délibération n°7, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL est arrivée à la délibération n°7, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Cédric DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Philippe CLEMOT a donné pouvoir à Patricia SUARD, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Bruno FENET, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Armelle AUDIN, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Valérie JABOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Alice WANNEROY a donné pouvoir à Stéphane HOUQUES, Christopher SEBAOUN a donné pouvoir à Marie QUINTON, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Jean- Patrick GILLE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Pierre-Alexandre MOREAU, Fanny PUEL.
Monsieur Christian GATARD, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Dans le cadre de son soutien à la création, à la rénovation et au fonctionnement d’équipements communaux, la Métropole attribue annuellement à ses communes membres un fonds de concours dénommé « Droit commun ».
Ce fonds de concours est constitué d’une enveloppe annuelle de 4,6 M€.
Jusqu’en 2021, il était possible de déterminer librement l’affectation du fonds entre le fonctionnement et l’investissement. 38
Au regard de la volonté de privilégier le soutien à l’investissement des communes, le pacte fiscal et financier entre la Métropole et ses communes membres pour 2022-2026 prévoit l’affectation progressive de ce fonds de concours au seul financement de projets d’investissement, selon un système progressif (20% par an) amenant à un versement total en investissement en 2026.
Cette règle concerne les communes qui n’avaient pas déjà fait le choix d’un financement en investissement.
Pour 2023, le montant minimum à affecter à l’investissement aurait dû s’élever à 40%. Toutefois, à titre exceptionnel pour l’exercice 2023, en raison du contexte économique difficile qui génère une forte inflation et une augmentation des coûts énergétiques, la Métropole ouvre le droit aux communes de solliciter ce fonds de concours à hauteur de 100% en fonctionnement.
Par ailleurs, le règlement général des fonds de concours adopté par le Conseil métropolitain du 12 décembre 2022 autorise dans son article 6, les communes dont la population est inférieure à 3.500 habitants, à réorienter l’enveloppe qui leur est allouée vers des travaux directs d’équipement mis en œuvre par la Métropole dans le champ de ses compétences.
Le Conseil Métropolitain est invité à examiner les demandes de fonds de concours suivantes :
Réalisation d’équipements
Commune Objet
Montant
opération
HT
Subventio
ns
sollicitées
et autres
recettes
Reste à
charge
commune
hors
subvention
s
FDC
sollicité
% FDC
dans
reste à
charge
commune
DRUYE Logiciels BL
Enfance et
Gestion
Cimetière
GESCIM
9 496,00 0,00 9 496,00 2 279,04 24,00%
DRUYE Installation
photovoltaïque
s en
autoconsommat
ion
50 405,00 12 000,00 38 405,00 12 084,96 31,47%
PARCAY-
MESLAY
Aménagement
des parvis
reliant les
bâtiments de la
Mairie
151 700,00 45 510,00 106 190,00 53 095,00
€ dont 36
452,00 €
pour ce
FDC
50,0%
dont
34,33% au
titre de ce
fonds
LA
MEMBRO
LLE-SUR-
Aménagement
d'une aire de
covoiturage
végétalisée
avec ombrières
618 690,00 224
000,00
394 690,00 176 965 €
dont
47 713 €
44,8%dont
12,09% au
titre de ce
fonds 39
CHOISILL
E
photovoltaïque
s
pour ce
FDC
SAINT-
ETIENNE-
DE-
CHIGNY
Aménagement
école
maternelle :
pose de film
vitrage de la
salle de
motricité
900,00 0,00 900,00 450,00 50,00%
SAINT-
ETIENNE-
DE-
CHIGNY
Aménagement
des espaces
extérieurs des
écoles
9 000,00 0,00 9 000,00 4 425,00 49,17%
SAINT-
ETIENNE-
DE-
CHIGNY
Réouverture
des sentiers de
randonnée
(panneaux
communication
s diverses)
1 650,00 0,00 1 650,00 825,00 50,00%
SAINT-
ETIENNE-
DE-
CHIGNY
Fonds
documentaire
pour la
bibliothèque
municipale
2 330,00 0,00 2 330,00 1 155,00 49,57%
SAINT-
ETIENNE-
DE-
CHIGNY
Achat
destructeur de
papier
700,00 0,00 700,00 350,00 50,00%
SAINT-
ETIENNE-
DE-
CHIGNY
Fourniture et
installation de
disques dur
SSD aux écoles
690,00 0,00 690,00 345,00 50,00%
SAINT-
ETIENNE-
DE-
CHIGNY
Achat progiciel
informatique
administratif
4 400,00 0,00 4 400,00 2 200,00 50,00%
SAINT-
ETIENNE-
DE-
CHIGNY
Procédure et
travaux pour la
reprise des
concessions
2023 du
cimetière
10 500,00 0,00 10 500,00 5 250,00 50,00%
NOTRE-
DAME-
D'OE
Achat d'un
terrain pour
l'extension d'un
cimetière
90 000,00 0,00 90 000,00 29 828,00 33,14% 40
Fonctionnement d'équipements
Commune Objet
Montant
opération
TTC
Subventions
sollicitées
et autres
recettes
Reste à
charge
commune
hors
subventions
FDC
sollicité
% FDC
dans
reste à
charge
commune
SAINT-
PIERRE-
DES-
CORPS
Fonctionnement
du Centre
Municipal de
Santé
870 645,00 551 841,00 318 804,00 122 454,50 38,41%
SAINT-
PIERRE-
DES-
CORPS
Fonctionnement
de la piscine
municipale
710 893,00 68 000,00 642 893,00 262 454,60
€ dont
122 454,50
€ pour ce
FDC
40.82%
dont19,05%
au titre de
ce fonds
SAINT-
ETIENNE-
DE-
CHIGNY
Fonctionnement
de l'ALSH
62 500,00 30 500,00 32 000,00 7 181,00 22,44%
NOTRE-
DAME-
D'OE
Fonctionnement
de la Salle Oésia
411 072,63 137 828,00 273 244,63 29 828,00 10,92%
En application du Code général des collectivités territoriales, le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Le tableau précise le poids du fonds de concours de la Métropole dans le reste à charge de la commune, calculé après prise en compte de tous les financements externes.
L’ensemble des propositions présentées dans le tableau respecte ainsi l’encadrement légal des fonds de concours.
Le Conseil métropolitain est également invité à examiner la demande de la commune de Villandry qui propose la réorientation de son enveloppe de 16 768€ à des travaux directs d’équipement mis en œuvre par la Métropole dans le champ de ses compétences.
Ce fonds de concours est régi par le règlement général des fonds de concours adopté par le Conseil métropolitain du 12 décembre 2022.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, 41
Vu le règlement général des fonds de concours en faveur des communes membres adopté par le Conseil Métropolitain du 12 décembre 2022,
Vu la délibération n° 2023-09-05 du 5 septembre 2023 de la commune de Druye,
Vu la délibération n° DEL 037 151 028/2023-7.8 du 21 septembre de la commune La Membrolle-sur-Choisille,
Vu la délibération n° 2023/04-06 du 28 mars 2023 de la commune de Notre Dame D’Oé,
Vu la délibération n° 2023-41 du 29 juin 2023 de la commune de Parçay-Meslay,
Vu la délibération n° 2023-06-039 du 15 juin 2023 de la commune de Saint-Etienne-de- Chigny,
Vu la délibération n° 2023-09-27-19 du 27 septembre 2023 de la commune de Saint-Pierre- des-Corps,
Vu la délibération n°7 du 26 septembre 2023 de la commune de Villandry,
Vu l'avis de la commission des Finances et de l'Administration Générale en date du 16 octobre 2023,
- ACCORDE au titre de l’exercice 2023, les fonds de concours suivants :
Réalisation d’équipements
Commune Objet
Montant
opération
HT
Subventio
ns
sollicitées
et autres
recettes
Reste à
charge
commune
hors
subvention
s
FDC
sollicité
% FDC
dans
reste à
charge
commune
DRUYE Logiciels BL
Enfance et
Gestion
Cimetière
GESCIM
9 496,00 0,00 9 496,00 2 279,04 24,00%
DRUYE Installation
photovoltaïque
s en
autoconsomma
tion
50 405,00 12 000,00 38 405,00 12 084,96 31,47%
PARCAY-
MESLAY
Aménagement
des parvis
reliant les
bâtiments de la
Mairie
151 700,00 45 510,00 106 190,00 53 095,00
€ dont
36 452,00
€ pour ce
FDC
50,0%
dont
34,33% au
titre de ce
fonds 42
LA
MEMBRO
LLE-SUR-
CHOISILL
E
Aménagement
d'une aire de
covoiturage
végétalisée
avec ombrières
photovoltaïque
s
618 690,00 224
000,00
394 690,00 176 965 €
dont
47 713 €
pour ce
FDC
44,8%dont
12,09% au
titre de ce
fonds
SAINT-
ETIENNE-
DE-
CHIGNY
Aménagement
école
maternelle :
pose de film
vitrage de la
salle de
motricité
900,00 0,00 900,00 450,00 50,00%
SAINT-
ETIENNE-
DE-
CHIGNY
Aménagement
des espaces
extérieurs des
écoles
9 000,00 0,00 9 000,00 4 425,00 49,17%
SAINT-
ETIENNE-
DE-
CHIGNY
Réouverture
des sentiers de
randonnée
(panneaux
communicatio
ns diverses)
1 650,00 0,00 1 650,00 825,00 50,00%
SAINT-
ETIENNE-
DE-
CHIGNY
Fonds
documentaire
pour la
bibliothèque
municipale
2 330,00 0,00 2 330,00 1 155,00 49,57%
SAINT-
ETIENNE-
DE-
CHIGNY
Achat
destructeur de
papier
700,00 0,00 700,00 350,00 50,00%
SAINT-
ETIENNE-
DE-
CHIGNY
Fourniture et
installation de
disques dur
SSD aux
écoles
690,00 0,00 690,00 345,00 50,00%
SAINT-
ETIENNE-
DE-
CHIGNY
Achat
progiciel
informatique
administratif
4 400,00 0,00 4 400,00 2 200,00 50,00%
SAINT-
ETIENNE-
DE-
CHIGNY
Procédure et
travaux pour la
reprise des
concessions
2023 du
cimetière
10 500,00 0,00 10 500,00 5 250,00 50,00% 43
NOTRE–
DAME-
D'OE
Achat d'un
terrain pour
l'extension
d'un cimetière
90 000,00 0,00 90 000,00 29 828,00 33,14%
Fonctionnement d’équipements
Commune Objet
Montant
opération
TTC
Subventions
sollicitées
et autres
recettes
Reste à
charge
commune
hors
subventions
FDC
sollicité
% FDC
dans
reste à
charge
commune
SAINT-
PIERRE-
DES-
CORPS
Fonctionnement
du Centre
Municipal de
Santé
870 645,00 551 841,00 318 804,00 122 454,50 38,41%
SAINT-
PIERRE-
DES-
CORPS
Fonctionnement
de la piscine
municipale
710 893,00 68 000,00 642 893,00 262 454,60
€ dont
122 454,50
€ pour ce
FDC
40.82%
dont19,05%
au titre de
ce fonds
SAINT-
ETIENNE-
DE-
CHIGNY
Fonctionnement
de l'ALSH
62 500,00 30 500,00 32 000,00 7 181,00 22,44%
NOTRE-
DAME-
D'OE
Fonctionnement
de la Salle
Oésia
411 072,63 137 828,00 273 244,63 29 828,00 10,92%
- ACCORDE au titre de l’exercice 2023 l’affectation de l’enveloppe de la commune de Villandry pour un montant de 16 768€ à des travaux directs d’équipement mis en œuvre par la Métropole dans le champ de ses compétences ;
- PRECISE que ce fonds de concours est régi par le règlement général des fonds de concours adopté par le Conseil Métropolitain du 12 décembre 2022.
Christian GATARD : Monsieur le Président, mes chers collègues, je vais vous présenter quelques délibérations financières, à commencer par des attributions de fonds de concours dans le cadre du fonds de concours de droit commun dont le montant annuel, comme vous le savez, s’élève à 4,6 millions. Je vous rappelle que dans le pacte fiscal et financier, nous avions prévu d’affecter progressivement la totalité de ce fonds de concours à de l’investissement et cette année, en 2023, à titre exceptionnel, nous avons décidé de permettre, aux communes qui le souhaitaient, de l’utiliser en totalité en fonctionnement, notamment par rapport aux problématiques d’équilibre des budgets que nous connaissons depuis plusieurs années et qui se sont malheureusement aggravées en cette année 2023. Vous avez une liste de projets communaux, aussi bien pour des opérations d’investissement que pour de l’affectation à des opérations de fonctionnement. Les communes concernées sont Druye, Parçay-Meslay, La-Membrolle-sur-Choisille, Saint-Étienne-de-Chigny où un 44
certain nombre d’opérations sont écrites, ainsi que Notre-Dame-d’Oé. Pour le fonctionnement cela concerne les communes de Saint-Pierre-des-Corps, Saint-Étienne-de- Chigny et Notre-Dame-d’Oé. Vous avez la liste de ces différentes affectations de fonds de concours dans le tableau joint.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 45
C_23_11_13_008- FINANCES - LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE - DRUYE : ATTRIBUTION DU FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES DE 3500 HABITANTS ET MOINS
Convocations adressées le mardi 07 novembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS est arrivé à la délibération n°6, Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS jusqu’à son arrivée à la délibération n°14, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Elise PEREIRA-NUNES est arrivée après la délibération n°6, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET est arrivé à la délibération n°23, Régis SALIC, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT est arrivé à la délibération n°12, Stéphane HOUQUES, Catherine GAULTIER, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN est arrivée à la délibération n°15, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK est arrivée à la délibération n°21, Dominique SARDOU est arrivée à la délibération n°7, Philippe BOURLIER est arrivé à la délibération n°7, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Arnault BERTRAND, Sandrine FOUQUET a donné pouvoir à Lionel AUDIGER jusqu’à son arrivée à la délibération n°15, Judicaël OSMOND, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Odile MACE, Frédéric DAGORET, Evelyne DUPUY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Michel SOULAS, Bertrand RENAUD est arrivé à la délibération n°21, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE est arrivée à la délibération n°7, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL est arrivée à la délibération n°7, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Cédric DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Philippe CLEMOT a donné pouvoir à Patricia SUARD, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Bruno FENET, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Armelle AUDIN, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Valérie JABOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Alice WANNEROY a donné pouvoir à Stéphane HOUQUES, Christopher SEBAOUN a donné pouvoir à Marie QUINTON, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Jean- Patrick GILLE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Pierre-Alexandre MOREAU, Fanny PUEL.
Monsieur Christian GATARD, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Le pacte fiscal et financier entre la Métropole et ses communes membres adopté le 28 mars 2022 prévoit la création d’un nouveau dispositif de fonds de concours, dénommé « fonds de soutien aux projets des communes de moins de 3.500 habitants membres de la Métropole ».
La création de ce dispositif spécifique vise à :
- renforcer la capacité d’investissement peu élevée de ces communes, 46
- ou contribuer à la réalisation de travaux supplémentaires par la Métropole sur ces territoires communaux.
Un règlement fixe en premier lieu les thématiques des projets éligibles qui doivent concerner le développement économique, l’amélioration du cadre de vie et des services offerts aux habitants, l’aménagement d’espaces et d’infrastructures publics et/ou des projets liés aux transitions écologiques et énergétiques.
Chaque commune dispose d’un droit de tirage maximum de 50 000 euros pour la période 2022-2026.
La commune de La Membrolle-sur-Choisille sollicite ce fonds pour un projet d’aménagement d’une aire de covoiturage végétalisée avec ombrières photovoltaïques.
Le droit de tirage de la commune d’un montant de 50 000€ sera utilisé à hauteur de 100% pour ce projet.
Commune Objet
Montant
opération
HT
Subventions
sollicitées
et autres
recettes
Reste à
charge
commune
hors
subventions
FDC
sollicité
% FDC dans
reste à charge
commune
La
Membrolle-
sur-Choisille
Aménagement d’une aire
de covoiturage végétalisée
avec ombrières
photovoltaïques
618 690 224 000 394 690
176 965€
dont 50 000€
au titre de ce
fonds
44.8% dont
12,7% au
titre de ce
fonds
Par dérogation et conformément au pacte fiscal et financier, le règlement dans son article 2iV, autorise les communes bénéficiaires de ce fonds à réorienter l’enveloppe qui leur est allouée vers des travaux directs d’équipement mis en œuvre par la Métropole dans le champ de ses compétences.
La commune de Druye propose la réorientation de la totalité de son enveloppe.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations du 23 mai 2022 et du 27 juin 2022 portant sur la création et les règles du fonds de soutien aux projets des communes de moins de 3 500 habitants ainsi qu’à sa modification,
Vu le dossier de demande de fonds de concours de la commune de La Membrolle-sur- Choisille déposé le 2 octobre 2023 et la délibération du conseil municipal du 21 septembre 2023,
Vu la délibération n°2023-09-10 du 5 septembre 2023 de la commune de Druye,
Vu l'avis de la commission des Finances et de l'Administration Générale en date du 16 octobre 2023, 47
- ACCORDE un fonds de concours de 50 000€ à la commune de la Membrolle-sur- Choisille au titre du fonds de soutien aux communes de 3 500habitants et moins ;
- DIT QUE le montant total des fonds de concours pour cette opération n’excède pas 50% de la part du financement assurée, hors subventions, par la commune ;
- AUTORISE la réorientation de l’enveloppe de 50 000€ de la commune de Druye vers des travaux directs d’équipement mis en œuvre par la Métropole dans le champ de ses compétences ;
- PRECISE QUE les demandes de versement devront respecter les règles fixées dans le règlement de ce fonds approuvé par le Conseil métropolitain.
Christian GATARD : Monsieur le Président, mes chers collègues, il s’agit d’affecter à certaines communes des crédits provenant du fonds de concours de soutien aux communes de moins de 3 500 habitants. Comme vous le voyez dans le document, une première commune a sollicité la totalité de son fonds de concours, La-Membrolle-sur-Choisille, pour l’aménagement d’une aire de covoiturage végétalisée avec des ombrières photovoltaïques. Pour ce qui concerne Druye, elle souhaite l’affecter vers des travaux directs d’équipement, puisqu’on a prévu la mutualisation possible de ces fonds de concours entre les enveloppes des communes.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 48
C_23_11_13_009- FINANCES - LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR UN PROJET D'AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE COVOITURAGE
Convocations adressées le mardi 07 novembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS est arrivé à la délibération n°6, Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS jusqu’à son arrivée à la délibération n°14, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Elise PEREIRA-NUNES est arrivée après la délibération n°6, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET est arrivé à la délibération n°23, Régis SALIC, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT est arrivé à la délibération n°12, Stéphane HOUQUES, Catherine GAULTIER, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN est arrivée à la délibération n°15, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK est arrivée à la délibération n°21, Dominique SARDOU est arrivée à la délibération n°7, Philippe BOURLIER est arrivé à la délibération n°7, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Arnault BERTRAND, Sandrine FOUQUET a donné pouvoir à Lionel AUDIGER jusqu’à son arrivée à la délibération n°15, Judicaël OSMOND, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Odile MACE, Frédéric DAGORET, Evelyne DUPUY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Michel SOULAS, Bertrand RENAUD est arrivé à la délibération n°21, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE est arrivée à la délibération n°7, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL est arrivée à la délibération n°7, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Cédric DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Philippe CLEMOT a donné pouvoir à Patricia SUARD, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Bruno FENET, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Armelle AUDIN, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Valérie JABOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Alice WANNEROY a donné pouvoir à Stéphane HOUQUES, Christopher SEBAOUN a donné pouvoir à Marie QUINTON, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Jean- Patrick GILLE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Pierre-Alexandre MOREAU, Fanny PUEL.
Monsieur Christian GATARD, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Le Conseil métropolitain est invité à examiner la demande de fonds de concours de la commune de La Membrolle-sur-Choisille d’un montant de 24.011€ pour l’aménagement d’une aire de covoiturage végétalisée équipée d’ombrières photovoltaïques qui permettront à la commune de consommer sa propre production d’énergie verte.
Le projet s’élève à 618 690€HT. 49
Commune Objet
Montant
opération
HT
Subventions
sollicitées
et autres
recettes
Reste à
charge
commune
hors
subventions
FDC
sollicité
% FDC dans
reste à
charge
commune
La
Membrolle–
sur-Choisille
Aménagement d’une aire de
covoiturage végétalisée avec
ombrières photovoltaïques
618 690 224 000 394 690
176 965€
dont
24 011€ au
titre de ce
fonds
44.8%
Dont 6,1%
au titre de
ce fonds
Le tableau précise le poids du fonds de concours de la Métropole dans le reste à charge de la commune, calculé après prise en compte de tous les financements externes. L’ensemble des propositions présentées dans le tableau respecte ainsi l’encadrement légal des fonds de concours.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 12 décembre 2022, relatif au règlement général des fonds de concours en faveur des communes membres,
Vu le dossier de demande de fonds de concours de la commune de La Membrolle sur Choisille déposé le 2 octobre 2023 et la délibération du conseil municipal du 21 septembre 2023,
Vu l'avis de la commission des Finances et de l'Administration Générale en date du 16 octobre 2023,
- ACCORDE un fonds de concours exceptionnel de 24.011€ à la commune de La Membrolle-sur-Choisille pour l’aménagement d’une aire de covoiturage végétalisée ;
- DIT QUE le montant total des fonds de concours pour cette opération n’excèdent pas 50% de la part du financement assurée, hors subventions par la commune ;
- PRECISE que les demandes de versement devront respecter les règles fixées dans le règlement général des fonds en faveur des communes membres approuvé par le Conseil métropolitain ;
- PRECISE que le versement de ce fonds de concours s’effectuera après production, par la Commune, des états justificatifs de paiement qu’elle aura mandatés.
Christian GATARD : Nous avons aussi à la métropole la possibilité d’accorder des fonds de concours à titre exceptionnel lorsqu’il y a un intérêt particulier. Il vous est proposé d’en attribuer un à la commune de La-Membrolle-sur-Choisille, toujours pour son projet d’aire de covoiturage végétalisée avec des ombrières photovoltaïques, pour un montant de 24 011 euros. 50
Frédéric AUGIS : Il n’y pas d’amendement Sébastien MARAIS à cette délibération, il n’y aura pas 176 000, le vice-président GATARD s’est emballé.
Christian GATARD : Ce n’est pas mon habitude.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 51
C_23_11_13_010- FINANCES - ATTRIBUTION DU FONDS VERT TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AUX COMMUNES DE LA METROPOLE
Convocations adressées le mardi 07 novembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS est arrivé à la délibération n°6, Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS jusqu’à son arrivée à la délibération n°14, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Elise PEREIRA-NUNES est arrivée après la délibération n°6, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET est arrivé à la délibération n°23, Régis SALIC, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT est arrivé à la délibération n°12, Stéphane HOUQUES, Catherine GAULTIER, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN est arrivée à la délibération n°15, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK est arrivée à la délibération n°21, Dominique SARDOU est arrivée à la délibération n°7, Philippe BOURLIER est arrivé à la délibération n°7, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Arnault BERTRAND, Sandrine FOUQUET a donné pouvoir à Lionel AUDIGER jusqu’à son arrivée à la délibération n°15, Judicaël OSMOND, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Odile MACE, Frédéric DAGORET, Evelyne DUPUY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Michel SOULAS, Bertrand RENAUD est arrivé à la délibération n°21, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE est arrivée à la délibération n°7, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL est arrivée à la délibération n°7, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Cédric DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Philippe CLEMOT a donné pouvoir à Patricia SUARD, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Bruno FENET, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Armelle AUDIN, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Valérie JABOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Alice WANNEROY a donné pouvoir à Stéphane HOUQUES, Christopher SEBAOUN a donné pouvoir à Marie QUINTON, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Jean- Patrick GILLE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Pierre-Alexandre MOREAU, Fanny PUEL.
Monsieur Christian GATARD, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Conformément à l’Accord de Paris sur le climat adopté en décembre 2015, Tours Métropole Val de Loire s’est engagée à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire d’ici à 2050 en vue de maintenir l’augmentation de la température moyenne de la planète en-dessous de 1,5° C en 2100.
Afin de soutenir les communes engagées dans une démarche de lutte contre le dérèglement climatique, le Conseil métropolitain a approuvé le 26 juin 2023 un nouveau dispositif de fonds de concours exceptionnel pour l’exercice 2023 dénommé « Fonds Vert Tours Métropole Val de Loire » abondé à hauteur de 5 millions d’euros. 52
Ce dispositif vise à accompagner financièrement les communes membres pour tous projets en faveur de performance environnementale, écologique et énergétique et d’adaptation du territoire au changement climatique afin de permettre au territoire métropolitain d’accroître sa capacité de résilience.
L’attribution du fonds de concours concerne uniquement les projets d’investissement ; les projets de fonctionnement sont exclus du dispositif.
La commune de Chanceaux-sur-Choisille sollicite ce fonds pour un projet de création d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et d’un relais parents enfants (RPE) en cœur de bourg rue des Guessières.
Ce nouvel équipement sera installé dans la grange du Prieuré.
Le projet s’inscrit dans une conception bioclimatique et aura recours aux énergies renouvelables.
Il sera construit avec des matériaux biossourcés majoritairement en bois et sera labellisé passiv’haus :
- les éléments de structure seront en bois,
- les isolants seront en paille et laine de bois,
- les menuiseries intérieures et extérieures seront en bois,
- les bardages extérieurs seront en bois,
- les faux plafonds seront en laine de bois compressée.
Le droit de tirage de la commune d’un montant de 58 862 € sera utilisé à hauteur de 100% pour ce projet.
La commune de La Membrolle-sur-Choisille sollicite ce fonds pour un projet d’aménagement d’une aire de covoiturage végétalisée avec ombrières photovoltaïques. Les éléments favorables à l’environnement sont l’incitation au covoiturage, un aménagement permettant l’infiltration des eaux pluviales et la production d’énergie verte pour les bâtiments de la commune.
Le droit de tirage de la commune d’un montant de 55 241 € sera utilisé à hauteur de 100% pour ce projet.
La commune de Luynes sollicite ce fonds pour deux projets.
Le premier est un projet de remplacement des menuiseries extérieures simple vitrage de l’Hôtel de Ville et de l’ancien presbytère par des menuiseries performantes double vitrage et de stores pare-soleil, permettant ainsi au bâtiment de passer en classe énergétique C.
Le deuxième est un projet de remplacement des luminaires extérieurs de la gendarmerie datant d’une trentaine d’années pour les remplacer par des éclairages LED.
Le droit de tirage de la commune d’un montant de 86 186€ sera utilisé à hauteur de 100% pour ce projet :
Au global, les demandes formalisées par les communes sont résumées ainsi : 53
Commune Objet
Montant
opération
HT
Subventions
sollicitées
et autres
recettes
Reste à
charge
commune
hors
subventions
FDC
sollicité
% FDC dans
reste à
charge
commune
Chanceaux /
Choisille
Construction passive de
conception bioclimatique
d'un ALSH et d'un RPE
5 513 376 640 200 4 873 176
364 642€
dont 58 862€
au titre de ce
fonds
7.5% dont
1,2% au titre
de ce fonds
La
Membrolle-
sur-Choisille
Aménagement d’une
aire de covoiturage
végétalisée avec
ombrières
photovoltaïques
618 690 224 000 394 690
176 965€
dont 55 241€
au titre de ce
fonds
44.8% dont
14,0% au
titre de ce
fonds
Luynes
Remplacement
menuiseries extérieures
Hôtel de Ville et ancien
presbytère
154 295 0 154 295 77 147.50 50%
Luynes
Remplacement
luminaires extérieurs
Gendarmerie
25 594 0 25 594 9 038.50 35.3%
Par ailleurs, le règlement du Fonds vert, dans son article 6, autorise les communes dont la population est inférieure à 3.500 habitants, à réorienter l’enveloppe qui leur est allouée vers des travaux directs d’équipement mis en œuvre par la Métropole dans le champ de ses compétences.
Les communes de Saint-Genouph et Druye propose la réorientation de leur enveloppe respectivement de 17 185€ et 16 115€.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 26 juin 2023 de Tours Métropole Val de Loire relative à la création et l’attribution du Fonds Vert et son règlement,
Vu le dossier de demande de Fonds vert de la commune de Chanceaux-sur-Choisille déposé le 25 septembre 2023 et la délibération du conseil municipal du 15 septembre 2023,
Vu le dossier de demande de Fonds vert de la commune de La Membrolle-sur-Choisille déposé le 2 octobre 2023 et la délibération du conseil municipal du 21 septembre 2023,
Vu le dossier de demande de Fonds vert de la commune de Luynes déposé le 3 octobre 2023 et la délibération du conseil municipal du 26 septembre 2023,
Vu la délibération n°2023-29 du 14 septembre 2023 de la commune de Saint-Genouph,
Vu la délibération n°2023-09-10 du 5 septembre 2023 de la commune de Druye, 54
Vu l'avis de la commission des Finances et de l'Administration Générale en date du 16 octobre 2023,
- ACCORDE un fonds de concours au titre du Fonds vert aux communes suivantes :
Commune Objet
Montant
opération
HT
Subventions
sollicitées
et autres
recettes
Reste à
charge
commune
hors
subventions
FDC
sollicité
% FDC dans
reste à
charge
commune
Chanceaux /
Choisille
Construction passive de
conception bioclimatique
d'un ALSH et d'un RPE
5 513 376 640 200 4 873 176
364 642€
dont 58 862€
au titre de ce
fonds
7.5% dont
1,2% au titre
de ce fonds
%
La
Membrolle-
sur-Choisille
Aménagement d’une
aire de covoiturage
végétalisée avec
ombrières
photovoltaïques
618 690 224 000 394 690
176 965€
dont 55 241€
au titre de ce
fonds
44.8% dont
14,0% au
titre de ce
fonds
Luynes
Remplacement
menuiseries extérieures
Hôtel de Ville et ancien
presbytère
154 295 0 154 295 77 147.50 50%
Luynes
Remplacement
luminaires extérieurs
Gendarmerie
25 594 0 25 594 9 038.50 35.3%
- AUTORISE la réorientation des enveloppes des communes de Saint-Genouph pour 17 185€ et de Druye pour 16 115€ qui leur sont allouées vers des travaux directs d’équipement mis en œuvre par la Métropole dans le champ de ses compétences ;
- DIT QUE le montant total des fonds de concours pour ces opérations n’excèdent pas 50% de la part du financement assurée, hors subventions par la commune ;
- PRECISE que les demandes de versement devront respecter les règles fixées dans le règlement de ce fonds approuvé par le Conseil métropolitain.
Christian GATARD : Nous avons décidé de mettre en place au mois de juin de cette année le fonds vert, avec des droits de tirage par commune en fonction de leur nombre d’habitants. Plusieurs communes ont fait valoir leur demande. Cela concerne Chanceaux-sur-Choisille, La-Membrolle-sur-Choisille de nouveau, toujours pour l’aire de covoiturage, ainsi que Luynes. Vous avez la liste des projets. Pour Chanceaux-sur-Choisille, il s’agit de la construction passive et bioclimatique d’un ALSH prévu sur cette commune. Luynes, le remplacement des menuiseries extérieures de l’hôtel de ville, de l’ancien presbytère et de la gendarmerie pour les luminaires.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 55
C_23_11_13_011- FINANCES - ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES DE LA METROPOLE POUR LE FONCTIONNEMENT DES PISCINES MUNICIPALES - EXERCICE 2023
Convocations adressées le mardi 07 novembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS est arrivé à la délibération n°6, Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS jusqu’à son arrivée à la délibération n°14, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Elise PEREIRA-NUNES est arrivée après la délibération n°6, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET est arrivé à la délibération n°23, Régis SALIC, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT est arrivé à la délibération n°12, Stéphane HOUQUES, Catherine GAULTIER, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN est arrivée à la délibération n°15, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK est arrivée à la délibération n°21, Dominique SARDOU est arrivée à la délibération n°7, Philippe BOURLIER est arrivé à la délibération n°7, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Arnault BERTRAND, Sandrine FOUQUET a donné pouvoir à Lionel AUDIGER jusqu’à son arrivée à la délibération n°15, Judicaël OSMOND, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Odile MACE, Frédéric DAGORET, Evelyne DUPUY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Michel SOULAS, Bertrand RENAUD est arrivé à la délibération n°21, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE est arrivée à la délibération n°7, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL est arrivée à la délibération n°7, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Cédric DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Philippe CLEMOT a donné pouvoir à Patricia SUARD, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Bruno FENET, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Armelle AUDIN, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Valérie JABOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Alice WANNEROY a donné pouvoir à Stéphane HOUQUES, Christopher SEBAOUN a donné pouvoir à Marie QUINTON, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Jean- Patrick GILLE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Pierre-Alexandre MOREAU, Fanny PUEL.
Monsieur Christian GATARD, vice-président donne lecture du rapport suivant :
A compter de l’exercice 2015, Tours Métropole Val de Loire a décidé d’accorder aux communes gérant une piscine municipale, un fonds de concours afin de participer aux coûts de fonctionnement de ces équipements.
Pour l’exercice 2023, ce fonds de concours a été fixé à 140 000 € par piscine communale (pour rappel, il était de 125 000 € en 2022) et concerne les piscines suivantes : - piscine communale de Chambray-Lès-Tours, 56
- piscine de l’Alouette de Joué-Lès-Tours,
- piscine Bulle d’O de Joué-Lès-Tours,
- piscine de la Plage de Saint-Avertin,
- piscine E.Watel de Saint-Cyr-sur-Loire,
- piscine communale de Saint-Pierre-des-Corps,
- piscine Bozon de Tours,
- piscine des Tourettes de Tours.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement général des fonds de concours adopté par le Conseil Métropolitain du 12 décembre 2022,
Vu la délibération n° 2023/03/13a du 22 mars 2023 de la commune de Chambray-Lès-Tours,
Vu la délibération n° 2023-07-39 du 3 juillet 2023 de la commune de Joué-Lès-Tours,
Vu la délibération n° 2023/64 du 5 juillet 2023 de la commune de Saint-Avertin,
Vu la délibération n° 2023-03-111B du 27 mars 2023 de la commune de Saint-Cyr-sur-Loire,
Vu la délibération n° 2023 09 27-18 du 27 septembre 2023 de la commune de Saint-Pierre- des-Corps,
Vu la délibération n° 23_03_27_021 du 27 mars 2023 de la commune de Tours.
Vu l'avis de la commission des Finances et de l'Administration Générale en date du 16 octobre 2023,
- ACCORDE au titre de l’exercice 2023, les fonds de concours suivants au titre du fonctionnement des piscines municipales :
Commune Objet du Fonds de concours
Dépenses Recettes
Charges
nettes
Commune
Montant FDC
% FDC par
rapport au
solde des
charges
nettes de
la
Commune
Montant
dépenses
TTC
Montant
recettes
TTC
Chambray
Les Tours
Fonctionnement de
la piscine 677 811 122 000 555 811 140 000 25,19%
Joué Lès
Tours
Fonctionnement
Piscine Alouette 287 578 3 500 284 078 140 000 49,28%
Fonctionnement
Bulle d'O 2 189 058 625 500 1 563 558 140 000 8,95% 57
Saint Avertin Fonctionnement de la piscine "La plage" 616 000 140 000 476 000 140 000 29,41%
Saint Cyr sur
Loire
Fonctionnement
piscine E.VATEL 573 500 92 000 481 500 140 000 29,08%
Saint Pierre
des Corps
Fonctionnement de
la piscine 710 893 68 000 642 893
262 454,60 € dont
140 000 € pour ce
fonds de concours
21,78%
Tours
Fonctionnement de
la piscine Bozon 1 166 800 270 800 896 000 140 000 15,63%
Fonctionnement de
la piscine des
Tourettes
391 500 54 700 336 800 140 000 41,57%
- PRECISE que ce fonds de concours est régi par le règlement général des fonds de concours en faveur des communes membres adopté par le Conseil métropolitain du 12 décembre 2022.
Christian GATARD : Cela concerne les piscines non métropolitaines, c'est-à-dire les piscines municipales. Nous avons mis en place ce fonds de concours dans les années 2014 avec 25 000 euros au départ, puis tous les ans on a augmenté du même montant, ce qui fait que nous sommes arrivés aujourd’hui en 2023 à un montant de 140 000 euros par piscine. Il s’agit des piscines municipales de Chambray-lès-Tours, de l’Alouette à Joué-lès-Tours, de Bulle d’O à Joué-lès-Tours, de La Plage à Saint-Avertin, de Watel à Saint-Cyr-sur-Loire, la piscine communale de Saint-Pierre-des-Corps, les piscines Bozon et Tourettes à Tours. Vous avez dans le tableau la part que représente ce fonds de concours dans les frais de fonctionnement de chacune de ces piscines municipales.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 58
C_23_11_13_012- FINANCES - TOURS - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LE FINANCEMENT DES ETUDES RELATIVES A L'EVOLUTION DE LA SEM TOURS EVENEMENT
Convocations adressées le mardi 07 novembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS est arrivé à la délibération n°6, Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS jusqu’à son arrivée à la délibération n°14, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Elise PEREIRA-NUNES est arrivée après la délibération n°6, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET est arrivé à la délibération n°23, Régis SALIC, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT est arrivé à la délibération n°12, Stéphane HOUQUES, Catherine GAULTIER, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN est arrivée à la délibération n°15, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK est arrivée à la délibération n°21, Dominique SARDOU est arrivée à la délibération n°7, Philippe BOURLIER est arrivé à la délibération n°7, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Arnault BERTRAND, Sandrine FOUQUET a donné pouvoir à Lionel AUDIGER jusqu’à son arrivée à la délibération n°15, Judicaël OSMOND, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Odile MACE, Frédéric DAGORET, Evelyne DUPUY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Michel SOULAS, Bertrand RENAUD est arrivé à la délibération n°21, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE est arrivée à la délibération n°7, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL est arrivée à la délibération n°7, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Cédric DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Philippe CLEMOT a donné pouvoir à Patricia SUARD, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Bruno FENET, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Armelle AUDIN, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Valérie JABOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Alice WANNEROY a donné pouvoir à Stéphane HOUQUES, Christopher SEBAOUN a donné pouvoir à Marie QUINTON, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Jean- Patrick GILLE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Pierre-Alexandre MOREAU, Fanny PUEL.
Monsieur Christian GATARD, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Les deux contrats de délégation de service public par lesquels la ville de Tours a confié l’exploitation du Palais des congrès et du Parc des expositions à la SEM Tours Evènements arrivent à échéance le 31 décembre 2023.
Cette prochaine échéance est l’occasion de réinterroger la place et le rôle de ces deux équipements structurants pour le territoire.
Tours Métropole Val de Loire, compétente en matière de développement économique, de tourisme et d’équipements sportifs et culturels, a souhaité mener cette réflexion stratégique 59
avec la ville de Tours. À ce titre, plusieurs études ont été diligentées et suivies conjointement par la Ville et la Métropole afin de s’interroger sur le devenir des équipements et la transformation de la société pour porter les ambitions du territoire en matière d’évènementiel, d’attractivité et de développement économique.
D’un commun accord, la ville de Tours a porté le financement de trois études pour une somme totale de 106 890 €.
La première étude, d’un montant 43 980 €, a porté sur la mise en perspective des politiques publiques du territoire avec les équipements Palais des congrès et Parc des expositions.
La deuxième étude, d’un montant 35 640 €, avait pour objectif d’accompagner les deux collectivités à identifier le positionnement stratégique de la future SPL Tours Évènements au regard de l’évolution du secteur et des objectifs de politiques publiques des acteurs du territoire.
La dernière prestation, d’un montant 27 270 €, correspond à l’assistance juridique et financière permettant d’accompagner le processus de transformation de la société d’économie mixte en société publique locale chargée de la gestion d’équipements du secteur évènementiel situés sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire.
Le montant total des trois fonds de concours, sera imputé en section de fonctionnement.
Objet
Montant
opératio
n TTC
Subventions
sollicitées et
autres
recettes
Reste à
charge
commune
FDC
sollicité
% FDC
dans
reste à
charge
commune
Mission d’étude relative à la « Mise
en perspective des politiques
publiques du territoire avec les
équipements Palais des
35 640 - 35 640 17 820 50%
Mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage sur le positionnement
stratégique de la future SPL Tours
Évènements
43 980 21 990 21 990 10 995 50%
Mission d’assistance juridique et
financière à la transformation (ou à
la création) d’une SPL chargée de la
gestion d’équipements du secteur
évènementiel situés sur le territoire
de Tours Métropole Val de Loire
27 270 - 27 270 13 635 50%
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de Tours Métropole Val de Loire du 26 juin 2023 déclarant d’intérêt métropolitain le Parc des Expositions de Tours au 1er janvier 2024,
Vu la délibération de la ville de Tours du 2 octobre 2023 concernant une demande de fonds de concours auprès de Tours Métropole Val de Loire pour le financement des études relatives à l’évolution de la SEM Tours Evènements, 60
Vu le règlement général des fonds de concours du 12 décembre 2022,
Vu l'avis de la commission des Finances et de l'Administration Générale en date du 16 octobre 2023,
- ACCORDE trois fonds de concours exceptionnels à la commune de Tours pour le financement des études relatives à l’évolution de la SEM Tours Evènements ;
- DIT QUE le montant total des fonds de concours n’excèdera pas 50% de la part du financement assurée, hors subventions, par la commune.
Objet
Montant
opération
TTC
Subventions
sollicitées et
autres
recettes
Reste à
charge
commune
FDC
sollicité
% FDC
dans
reste à
charge
commune
Mission d’étude relative à la « Mise
en perspective des politiques
publiques du territoire avec les
équipements Palais des congrès et
Parc des expositions
35 640 - 35 640 17 820 50%
Mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage sur le positionnement
stratégique de la future SPL Tours
Évènements
43 980 21 990 21 990 10 995 50%
Mission d’assistance juridique et
financière à la transformation (ou à
la création) d’une SPL chargée de la
gestion d’équipements du secteur
évènementiel situés sur le territoire
de Tours Métropole Val de Loire
27 270 - 27 270 13 635 50%
- PRECISE QUE les demandes de versement devront respecter les règles fixées dans le règlement général des fonds de concours approuvé par le Conseil métropolitain.
Christian GATARD : Il vous est proposé d’attribuer un fond de concours à la ville de Tours pour un financement qu’elle prend en charge relatif aux études concernant l’évolution de la SEM TOURS ÉVÈNEMENTS. Ce montant concerne plusieurs fonds de concours détaillés également dans le tableau. Trois opérations concernent ces études : des missions d’études à la mise en perspective des politiques publiques du territoire, la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et la mission d’assistance juridique et financière à la transformation d’une SPL sur le territoire de la métropole. Premièrement 17 820 euros, pour l’opération suivante 10 995 euros et pour la dernière 13 635 euros. C’est dans le cadre de la prise de compétences que nous avons faite, et cela nous permet de rembourser à la ville de Tours les missions d’études qu’elle avait déjà engagées pour ce projet.
Frédéric AUGIS : Bienvenue à Michel GILLOT, rescapé de la rocade. Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 61
C_23_11_13_013- URBANISME - TOURS - MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU
Convocations adressées le mardi 07 novembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS est arrivé à la délibération n°6, Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS jusqu’à son arrivée à la délibération n°14, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Elise PEREIRA-NUNES est arrivée après la délibération n°6, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET est arrivé à la délibération n°23, Régis SALIC, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT est arrivé à la délibération n°12, Stéphane HOUQUES, Catherine GAULTIER, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN est arrivée à la délibération n°15, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK est arrivée à la délibération n°21, Dominique SARDOU est arrivée à la délibération n°7, Philippe BOURLIER est arrivé à la délibération n°7, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Arnault BERTRAND, Sandrine FOUQUET a donné pouvoir à Lionel AUDIGER jusqu’à son arrivée à la délibération n°15, Judicaël OSMOND, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Odile MACE, Frédéric DAGORET, Evelyne DUPUY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Michel SOULAS, Bertrand RENAUD est arrivé à la délibération n°21, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE est arrivée à la délibération n°7, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL est arrivée à la délibération n°7, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Cédric DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Philippe CLEMOT a donné pouvoir à Patricia SUARD, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Bruno FENET, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Armelle AUDIN, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Valérie JABOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Alice WANNEROY a donné pouvoir à Stéphane HOUQUES, Christopher SEBAOUN a donné pouvoir à Marie QUINTON, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Jean- Patrick GILLE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Pierre-Alexandre MOREAU, Fanny PUEL.
Monsieur Christian GATARD, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Le Plan local d’urbanisme (PLU) de Tours a été approuvé le 20 janvier 2020.
Depuis cette date, il a fait l’objet d’une modification n°1 approuvée le 27 juin 2022 et d’une modification simplifiée n°2 approuvée le 27 février 2023.
A la demande du Maire de Tours, le Président de Tours Métropole Val de Loire a engagé une procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Tours, après en avoir informé les conseillers métropolitains en date du 25 septembre 2023. 62
L’objet de la modification simplifiée consiste, en zone UX dédiée aux activités industrielles et économiques, à exclure les éléments techniques liés aux contraintes de fonctionnement des bâtiments (dispositifs anti-bruit, extraction d’air, édicules, ascenseurs, ...) du calcul de la hauteur maximale de 25 mètres.
Il convient donc d’adapter le contenu du dossier de PLU par le biais d’une procédure de modification simplifiée telle que définie aux articles L.153-45 à L.153-48 du code de l’urbanisme.
Le dossier de projet de modification simplifiée n°2 est notifié aux personnes publiques associées, puis sera mis à la disposition du public, conformément au Code de l’urbanisme.
Les modalités de mise à disposition du dossier au public, précisées par le Conseil métropolitain, seront portées à la connaissance du public par affichage d’un avis en mairie centrale de Tours et au siège de Tours Métropole Val de Loire, sur les sites internet de la ville de Tours et de Tours Métropole Val de Loire et dans un journal local au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Celles-ci seront enregistrées et conservées.
Au terme de cette phase de concertation du public, un bilan sera établi et soumis au Conseil métropolitain pour approbation. Le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Aussi, les modalités de concertation sont les suivantes :
mise à disposition du dossier de modification simplifiée pendant 33 jours, du lundi 27 novembre 2023 à 8h30 au vendredi 29 décembre 2023 à 16h30 inclus en Mairie de Tours. La consultation en Mairie ne se fera que sur rendez-vous auprès de l’accueil de l’urbanisme, par téléphone au 02.47.21.67.23 ou par mail à urba@ville-tours.fr, selon les horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h 00, et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et au siège de Tours Métropole Val de Loire - aux jours et horaires habituels d’ouverture -, ainsi que par voie électronique sur les sites internet de la Ville de Tours : www.tours.fr et de la Métropole : www.tours-metropole.fr ;
ouverture d’un registre des observations en Mairie de Tours et au siège de Tours Métropole Val de Loire permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Tours. Ils seront tenus à la disposition du public selon les modalités précisées ci-dessus, pendant toute la durée de la mise à disposition ;
mise en place d’une adresse mail électronique dédiée : ep.plu.tours@tours- metropole.fr permettant au public de formuler ses observations par voie numérique.
Le dossier de projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Tours est joint à la présente délibération. 63
Le bilan des observations sera dressé et approuvé par le Conseil métropolitain.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L.153-47 relatif à la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme,
Vu le dossier transmis aux personnes publiques associées,
Vu l’ensemble des pièces du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Tours mis à la disposition du public,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 16 octobre 2023,
Vu l'avis de la commission urbanisme et aménagement, en date du 12 octobre 2023,
- DÉCIDE de mettre le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Tours et l’exposé des motifs, ainsi que, le cas échéant les avis des personnes publiques associées, à disposition du public en mairie centrale de Tours – la consultation en Mairie ne se fera que sur rendez-vous auprès de l’accueil de l’urbanisme, par téléphone au 02.47.21.67.23 ou par mail à urba@ville-tours.fr, selon les horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h 00, et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 – et au siège de Tours Métropole Val de Loire – aux jours et horaires habituels d’ouverture – ainsi que par voie électronique sur les sites internet de la Ville de Tours : www.tours.fr et de la Métropole : www.tours-metropole.fr pour une durée de 33 jours, du lundi 27 novembre 2023 à 8h30 au vendredi 29 décembre 2023 à 16h30 inclus ;
- DÉCIDE de porter à la connaissance du public un avis précisant les modalités de la mise à disposition, au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition ; cet avis sera affiché en mairie centrale de Tours et au siège de Tours Métropole Val de Loire et publié sur les sites internet de la Ville de Tours et de Tours Métropole Val de Loire pendant toute la durée de la mise à disposition ;
- DÉCIDE :
d’ouvrir deux registres, l’un en Mairie centrale de Tours, le second au siège de Tours Métropole Val de Loire, permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Tours. Ces registres seront tenus à la disposition du public auprès du service urbanisme de la Ville de Tours sur rendez-vous auprès de l’accueil de l’urbanisme, par téléphone au 02.47.21.67.23 ou par mail à urba@ville-tours.fr, selon les horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h 00, et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 et au siège de Tours Métropole Val de Loire aux jours et horaires habituels d’ouverture, pendant toute la durée de la mise à disposition ;
de permettre au public de formuler ses observations par voie électronique via une adresse mail dédiée : ep.plu.tours@tours-metropole.fr ; 64
- DIT QUE, à l’expiration du délai de mise à disposition du dossier de projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Tours, le Président de Tours Métropole Val de Loire présentera le bilan des observations au Conseil métropolitain qui en délibèrera et approuvera le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Tours, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.
Christian GATARD : Il vous est demandé, comme on le fait habituellement, d’approuver les modalités de porter à la connaissance du public à travers les registres, etc., de cette deuxième modification simplifiée du PLU de la ville de Tours.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 65
C_23_11_13_014- URBANISME - APPROBATION DE LA CONCLUSION DU CONTRAT DE PROJET PARTENARIAL D'AMENAGEMENT PORTE EST METROPOLITAINE, DU FERROVIAIRE AU BORD DU CHER
Convocations adressées le mardi 07 novembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS est arrivé à la délibération n°6, Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS jusqu’à son arrivée à la délibération n°14, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Elise PEREIRA-NUNES est arrivée après la délibération n°6, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET est arrivé à la délibération n°23, Régis SALIC, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT est arrivé à la délibération n°12, Stéphane HOUQUES, Catherine GAULTIER, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN est arrivée à la délibération n°15, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK est arrivée à la délibération n°21, Dominique SARDOU est arrivée à la délibération n°7, Philippe BOURLIER est arrivé à la délibération n°7, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Arnault BERTRAND, Sandrine FOUQUET a donné pouvoir à Lionel AUDIGER jusqu’à son arrivée à la délibération n°15, Judicaël OSMOND, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Odile MACE, Frédéric DAGORET, Evelyne DUPUY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Michel SOULAS, Bertrand RENAUD est arrivé à la délibération n°21, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE est arrivée à la délibération n°7, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL est arrivée à la délibération n°7, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Cédric DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Philippe CLEMOT a donné pouvoir à Patricia SUARD, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Bruno FENET, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Armelle AUDIN, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Valérie JABOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Alice WANNEROY a donné pouvoir à Stéphane HOUQUES, Christopher SEBAOUN a donné pouvoir à Marie QUINTON, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Jean- Patrick GILLE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Pierre-Alexandre MOREAU, Fanny PUEL.
Monsieur Christian GATARD, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Dans la poursuite du travail partenarial engagé depuis plusieurs années sur le secteur élargi de la gare de Saint-Pierre-des-Corps, il est proposé de conclure un projet partenarial d’aménagement, tel que prévu par la loi n°2018-1021 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), en vue d’accélérer la réalisation d’opérations d’aménagement complexes et de renforcer l’efficacité de l’intervention des acteurs privés et publics. 66
Ce cadre juridique et la gouvernance qu’il établit se veulent propices à l’innovation, la cohérence, l’adaptation au changement climatique et la transformation d’un espace particulièrement porteur d’enjeux environnementaux, économiques et urbains, fortement contraint par les risques et les servitudes liés à ses nombreuses fonctions de desserte et les usages.
Le contrat de projet partenarial d’aménagement a pour objet la préfiguration d’un cadre opérationnel des travaux d’aménagement et de reconfiguration urbaine du secteur dénommé Porte Est Métropolitaine, du ferroviaire au bord du Cher.
Situé entre la Loire et le Cher, ce secteur constitue une entrée et un pôle majeur du cœur de la métropole, tant quotidien qu’occasionnel (tourisme, affaires, achats).
Concentrant de nombreuses fonctions ferroviaires, économiques, commerciales et de loisirs, regroupant environ 7000 emplois, cet espace est également très fréquenté par les habitants de la métropole et au-delà, en raison de la présence d’équipements structurants de rayonnement métropolitain voire national (gare de Saint Pierre des Corps, parc des expositions, stade de la vallée du Cher, marché de gros) et de commerces d’envergure départementale et régionale (Ikéa, centre commercial des Atlantes).
Ce site est caractérisé par son caractère très artificialisé, monofonctionnel et frappé d’obsolescence. L’objectif est de le ré-ancrer dans le fonctionnement métropolitain, en améliorant sensiblement sa soutenabilité et en saisissant l’opportunité d’accélérer les transitions dans un contexte de risque d’inondation et de dérèglement climatique, et de faire de ce site une porte d’entrée attractive, accueillante et durable de la métropole.
Les signataires du contrat s’engagent à promouvoir conjointement le projet partenarial d’aménagement selon leurs attributions respectives et à coopérer en communiquant aux partenaires concernés les éléments en leur possession directement nécessaires pour mener à bien la feuille de route des projets.
Les signataires, aux côtés de Tours Métropole Val de Loire, sont l’Etat, la Région Centre Val de Loire, la Ville de Saint Avertin, la Ville de Saint Pierre des Corps, la Ville de Tours, SNCF Gares et connexions, Cofiroute, le Syndicat des Mobilités de Touraine, l’Etablissement Public Foncier du Val de Loire.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 16 octobre 2023,
Vu l'avis de la commission urbanisme et aménagement, en date du 12 octobre 2023,
- APPROUVE la conclusion du contrat de projet partenarial d’aménagement ayant pour objet la préfiguration d’un cadre opérationnel des travaux d’aménagement et de reconfiguration urbaine du secteur dénommé Porte Est Métropolitaine, du ferroviaire au bord du Cher ; 67
- AUTORISE le Président, ou son représentant à signer le contrat de projet partenarial d’aménagement ci-annexé.
Christian GATARD : Il ne s’agit pas d’un sujet de document d’urbanisme, mais du contrat de projet partenarial d’aménagement pour la porte Est métropolitaine, c’est-à-dire à Saint- Pierre-des-Corps, toute la problématique de la transformation de l’îlot ferroviaire et de son environnement immédiat. Cela concerne bien entendu les Atlantes, puisqu’une liaison entre l’autoroute et l’îlot ferroviaire par le Sud est prévue, c’est donc une importante convention, cela fait partie des plus importants projets actuels de la métropole. Cela permettra de mener une opération à long terme qui associera la métropole, la SNCF et l’État. Il s’agit d’un contrat que nous allons signer, ce n’est pas une convention. Cela concerne aussi, bien entendu, les communes de Saint-Avertin, Saint-Pierre-des-Corps et Tours, COFIROUTE, le syndicat des mobilités et l’établissement public foncier de notre métropole. Il s’agit d’un contrat de préfiguration tout à fait intéressant à mener sur un plan de partenariat. Si nous arrivons, ce que je pense, à bien travailler sur ce contrat de préfiguration, après on conclura le contrat définitif dans lequel il y aura davantage d’engagements, notamment sur le plan financier, ce qui n’est pas le cas dans le contrat de préfiguration. Je ne vous ai pas parlé du projet, évidemment, c’est peut-être ce qui vous aurait intéressé le plus. Quels sont les projets prévus ? Cela concerne l’aménagement de l’îlot ferroviaire, les liaisons avec la commune et le centre-ville de Saint-Pierre-des-Corps, avec la question des passerelles et bien entendu, la création de la gare Sud avec la liaison envisagée en lien avec l’autoroute par les Atlantes, donc c’est quand même un important projet, puisqu’il y a aussi un enjeu de réhabilitation et un enjeu important de développement économique à travers toutes les activités tertiaires et de création d’emplois qui pourraient être envisagées sur l’îlot ferroviaire, puisqu’un important potentiel de développement existe. Évidemment c’est un dossier complexe compte tenu de la multiplicité des enjeux et des partenaires concernés par ce territoire particulier.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 68
C_23_11_13_015- TRANSPORTS ET MOBILITES DOUCES - PROJET D'AMENAGEMENT D'UNE PASSERELLE DE FRANCHISSEMENT DE LA LOIRE POUR LES PIETONS ET CYCLISTES A L'OUEST DE TOURS - BILAN DE CONCERTATION
Convocations adressées le mardi 07 novembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS est arrivé à la délibération n°6, Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS jusqu’à son arrivée à la délibération n°14, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Elise PEREIRA-NUNES est arrivée après la délibération n°6, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET est arrivé à la délibération n°23, Régis SALIC, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT est arrivé à la délibération n°12, Stéphane HOUQUES, Catherine GAULTIER, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN est arrivée à la délibération n°15, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK est arrivée à la délibération n°21, Dominique SARDOU est arrivée à la délibération n°7, Philippe BOURLIER est arrivé à la délibération n°7, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Arnault BERTRAND, Sandrine FOUQUET a donné pouvoir à Lionel AUDIGER jusqu’à son arrivée à la délibération n°15, Judicaël OSMOND, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Odile MACE, Frédéric DAGORET, Evelyne DUPUY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Michel SOULAS, Bertrand RENAUD est arrivé à la délibération n°21, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE est arrivée à la délibération n°7, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL est arrivée à la délibération n°7, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Cédric DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Philippe CLEMOT a donné pouvoir à Patricia SUARD, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Bruno FENET, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Armelle AUDIN, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Valérie JABOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Alice WANNEROY a donné pouvoir à Stéphane HOUQUES, Christopher SEBAOUN a donné pouvoir à Marie QUINTON, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Jean- Patrick GILLE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Pierre-Alexandre MOREAU, Fanny PUEL.
Monsieur Emmanuel DENIS, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Tours Métropole Val de Loire souhaite renforcer l’offre de franchissements pour les piétons et les cyclistes sur la Loire à l’ouest de Tours par la création d’une passerelle entre les communes de La Riche et Saint-Cyr-sur-Loire.
La réflexion d’un franchissement de la Loire pour les mobilités actives a émergé lors des études du Boulevard périphérique Nord-Ouest. Ces études d’opportunité portant sur des solutions en aval, en amont et accrochées aux ouvrages existants, ont orienté la réflexion en faveur d’une passerelle indépendante située en amont de l’ouvrage SNCF. 69
Initié en 2021, un diagnostic complet du territoire a permis d’identifier de nombreux enjeux avec de fortes sensibilités du fait du contexte ligérien. Deux variantes de franchissement ont été étudiées et analysées afin de les soumettre à l’avis du public dans le cadre d’une concertation publique.
Ce projet s’inscrit dans la continuité des réflexions sur l’aménagement du territoire dans le cadre du déploiement à long terme des 13 itinéraires du Schéma Directeur Cyclable métropolitain. Il permet de structurer le réseau et de répondre spécifiquement aux objectifs suivants :
- tenir compte de l’évolution programmée du secteur (urbanisation, équipement, transports, déplacements) ;
- s’inscrire dans le cadre des documents de planification (le SCOT, le PDU, et les PLU des communes) ;
- résorber les discontinuités majeures du réseau doux entre le Nord et le Sud de la Loire à l’Ouest de Tours ;
- répondre aux besoins d’échanges (domicile – travail et loisirs) ;
- améliorer l’offre aux usagers et assurer la cohérence du réseau afin qu’il propose une alternative efficace à la mobilité motorisée individuelle ;
- sécuriser les déplacements des modes doux ;
- inscrire un projet de mobilités dans un environnement qualitatif à préserver.
Les modalités de concertation définies par la délibération du 19 septembre 2022 et mises en œuvre :
Par délibération du 19 septembre 2022, Tours Métropole Val de Loire a fixé les objectifs et les modalités de la concertation publique.
Dans le cadre de cette procédure, Tours Métropole Val de Loire en lien avec les villes concernées, a présenté l’ensemble de la réflexion depuis le diagnostic jusqu’à l’analyse des solutions d’aménagement.
La concertation a duré un mois, du 30 mai 2023 au 30 juin 2023. Pendant cette période, le public a pu accéder aux informations relatives au projet, et formuler des observations et propositions qui seront enregistrées et conservées par le Conseil métropolitain conformément à l’article L103-4 du Code de l’urbanisme.
Ainsi, au cours de cette procédure, une exposition publique a été mise en place dans les mairies de Saint-Cyr-sur-Loire et de La Riche aux jours et heures habituels d’ouverture au public pour expliquer le projet à partir des supports de concertation.
Deux panneaux d’information de cette concertation ont été installés sur les ponts Napoléon et Wilson ainsi que dans les halls des mairies de Tours et Fondettes.
De plus, le dossier de présentation a également été mis en ligne sur le site de Tours Métropole Val de Loire (https://www.tours-metropole.fr/concertations).
Trois moyens d’expression sur le projet ont été proposés : 70
- les registres de concertation à disposition dans les mairies des communes Saint-Cyr-sur- Loire et de La Riche et au siège de Tours Métropole Val de Loire, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- par mail à l’adresse passerelleconcertation@tours-metropole.fr dédiée à la concertation ; - par courrier postal à l’adresse de Tours Métropole Val de Loire.
Des particuliers (riverains, usagers, autres...), des associations ainsi que les mairies de Fondettes et Saint-Cyr-sur-Loire se sont exprimés dans le cadre de la concertation.
Elle a permis de recueillir 133 contributions exprimées à 87 % par mail.
Le bilan de la concertation :
Les différentes contributions contiennent des points de vue divers et parfois opposés.
Cette concertation fait apparaître :
1/ Une attente locale pour le développement des équipements en faveur des mobilités actives avec pour objectifs : de structurer le réseau, de désenclaver les territoires d’apporter une meilleure fonctionnalité, de favoriser l’intermodalité, d’améliorer la sécurité par rapport à l’existant, et d’encourager le report modal en faveur des mobilités actives. La notion de structuration du réseau est présentée d’une part comme un effet induit de l’aménagement d’une passerelle mais également comme un préalable, un accompagnement nécessaire à la fonctionnalité du projet que ce soit au niveau des accroches du projet que du réseau dans sa globalité (avis notamment du CC37).
2/ Un faible positionnement sur le choix des deux différentes variantes proposées puisque 39 % des contributions favorables au projet n’émettent pas de choix entre celles-ci. Néanmoins, sur le choix des variantes, les avis sont partagés : 33 % en faveur de la variante 2 « Place des Terreaux » contre 28 % en faveur de la variante 1 « Prieuré Saint-Cosme ».
3/ Des craintes par rapport à l’impact financier, écologique et paysager du projet. Les contributions évoquent un bilan coût/avantage peu satisfaisant.
L’impact sur la Loire et le paysage de par la hauteur de la passerelle et la longueur de ses rampes est évoqué comme fortement contraignant.
Il est rappelé que le contexte ligérien avec en rive droite l’avenue Proudhon à franchir, la digue et la prise en compte des prescriptions du Plan de Prévention des Risques Inondation conditionnent la hauteur de la passerelle.
La Loire est un fleuve sauvage où se concentrent de nombreux zonages règlementaires de protection, qui d’une part témoignent du degré de sensibilité du site et d’autre part ont été répertoriés et sont obligatoirement pris en compte dans le cadre des études du projet.
4/ Une incompréhension quant au périmètre du projet.
De manière importante, dans les contributions contre le projet, il est fait référence à l’intérêt de positionner le projet en accroche aux ouvrages existants ou à l’ouest de ceux-ci pour désenclaver le quart nord-ouest Métropolitain, assurer une intermodalité avec le futur parking du Tramway, optimiser les coûts, améliorer son insertion environnementale. Dans ce cadre, le positionnement du projet proposé étant jugé redondant avec le pont Napoléon. 71
Il est rappelé que les études ont démontré la complexité technique, règlementaire et en terme de fonctionnalité de ces propositions.
Au regard du périmètre d’études et de l’impact de l’ouvrage, les villes de Saint-Cyr-sur-Loire et Fondettes, dans le cadre de cette concertation, s’opposent au projet présenté par la voie de leurs conseils municipaux.
Les suites données au projet par le Conseil métropolitain pour tenir compte de la concertation :
Après concertation, le projet de passerelle étudié n’emporte pas une adhésion globale et se confronte à de nombreux enjeux sur le territoire. Pour autant, la forte participation à la concertation démontre l’attente locale d’apporter une réponse au territoire et en particulier à la structuration du réseau décrit dans le Schéma Directeur Cyclable.
Ainsi, sur la base des résultats issus des études préliminaires, de l’analyse multicritère des variantes et de la concertation publique, il est proposé de retenir les orientations suivantes :
1/ Suspendre les réflexions menées sur ce projet durant la première phase du Schéma Directeur Cyclable et se réinterroger sur l’étude du projet au lancement de la phase suivante.
2/ Travailler à l’adaptation de l’itinéraire 9 en rive droite entre le pont SNCF et le pont Napoléon afin de disposer d’un axe structurant efficace, fonctionnel, conforme au référentiel et qui assure l’interconnexion des deux rives.
3/ Travailler les connexions entre les itinéraires (notamment au droit de l’itinéraire 7) et les pôles d’intermodalités (notamment la gare de Fondettes) pour les déplacements des mobilités actives.
Vu le dossier présenté en concertation publique sur la passerelle de franchissement de la Loire pour les piétons et les cyclistes à l’ouest de Tours,
Considérant que cette concertation s’est déroulée entre le 30 mai 2023 et le 30 juin 2023 dans le respect des dispositions de la délibération du 19 septembre 2022.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L103-2, L103-3, L103-6, R 103-1 et R103-2,
Vu la délibération du 19 septembre 2022 relative aux modalités de la concertation,
Vu la délibération du 17 mars 2023 relative à l’élection du Monsieur Frédéric AUGIS en qualité de Président de la Métropole,
Vu le dossier présenté en concertation publique sur la passerelle de franchissement de la Loire pour les piétons et les cyclistes à l’ouest de Tours,
Considérant que cette concertation s’est déroulée entre le 30 mai 2023 et le 30 juin 2023 dans le respect des dispositions de la délibération du 19 septembre 2022, 72
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 16 octobre 2023,
Vu l'avis de la commission espaces publics voiries et mobilités, en date du 10 octobre 2023,
- DRESSE le bilan de la concertation et approuve le rapport ci-annexé ;
- DECIDE de ne pas retenir le projet tel que présenté en concertation et d’engager les réflexions nécessaires sur des aménagements permettant d’atteindre les niveaux de services attendus en matière de développement d’utilisation des modes actifs.
Emmanuel DENIS : Merci Monsieur le Président. Une délibération pour vous présenter les résultats de la concertation, et les décisions prises suite à cette concertation concernant une passerelle de franchissement de la Loire pour les piétons et cyclistes à l’Ouest de Tours, démarche initiée de longue date, on en parle depuis très longtemps. Concrètement sur ces dernières années, par délibération le 19 septembre 2022, Tours Métropole Val de Loire a fixé les objectifs et les modalités de la concertation. Cette concertation a duré un mois, du 30 mai 2023 au 30 juin 2023. Elle a fait apparaître dans les résultats une attente locale pour le développement des équipements en faveur des mobilités actives, ce qui est une très bonne nouvelle.
En point 2, un faible positionnement sur le choix des deux différentes variantes. Je le signale et je l’explique tout de suite. Deux variantes étaient proposées entre le pont Saint-Côme et le pont de Napoléon à des niveaux différents, à des situations un peu différentes, donc pas d’engouement particulier pour l’une ou l’autre des deux solutions proposées. J’explique tout de suite parce que lorsqu’on présente le projet comme cela, on nous dit « mais pourquoi on ne s’accroche pas aux deux ponts existants, ou le pont du chemin de fer, ou le pont du périphérique ? » Toutes les opportunités ont été étudiées. Un encorbellement du côté du pont de chemin de fer, un encorbellement du côté du périphérique, dessous le chemin de fer, dessous le périphérique, et pour des raisons soit techniques et des contraintes d’entretien qu’on comprend bien, maintenant qu’on a engagé des entretiens importants sur nos ouvrages d’art qui nécessitent un espace très important sur les côtés, justement pour travailler en encorbellement d’un côté ou de l’autre, et puis des contraintes légales des niveaux de Loire les plus importants connus lors des crues. On ne peut faire aucune des solutions que je vous ai énumérées, c'est-à-dire qu’il faut oublier l’encorbellement ou le fait de se suspendre en dessous des ponts. Ce qui avait été proposé à la concertation, c’est donc deux emplacements et des situations un peu différentes entre le pont Saint-Côme et le pont Napoléon. Un faible positionnement a eu lieu par rapport à ces deux différentes variables. Voilà ce qui apparaît au point 2 sur les résultats de cette concertation. Le point 3 fait apparaître des craintes par rapport à l’impact financier, écologique et paysager du projet. Là, on touche du doigt les points qui fâchent un peu, parce qu’effectivement en termes d’impact financier on était arrivé à une évaluation pour cette passerelle Loire à plus de 15 millions, on était entre 15 à 20 millions, alors que pour la passerelle sur le Cher on est aujourd’hui sur une enveloppe autour de 6 millions, donc vous pouvez comparer les différences de coût. Pourquoi ? Parce que les niveaux des plus hautes eaux connus au- dessus desquels il faut se situer auraient entraîné la réalisation d’une passerelle à plus de cinq ou six mètres de hauteur au-dessus des voies de part et d’autre de La Loire, cela veut dire des rampes d’accès. Je crois que du côté de Saint-Cyr-sur-Loire, Fondettes, c’était une rampe d’accès de 200 mètres en z. Tout cela a forcément un coût très élevé et un impact sur le paysage de Loire, puisque cela aurait certainement caché une partie de ces bords de Loire avec les petites maisons en pierre que vous connaissez, et puis l’aspect paysager. 73
Tout cela a été ressorti lors de cette concertation avec globalement un petit plus, une validation à hauteur de 64% pour ceux qui ont répondu en termes de population, pour créer cet ouvrage, mais c’était sans compter sur bien sûr l’avis important, essentiel, des conseils municipaux de deux villes extrêmement concernées par ce projet que sont Saint-Cyr-sur- Loire et Fondettes, qui se sont exprimés contre les deux propositions pour les questions que je vous ai expliquées, en particulier des difficultés de mise en œuvre et le fait de venir impacter largement le paysage et les aménagements sur les bords et sur les quais. Ce vote contre les deux hypothèses a eu lieu dans les deux conseils. Voilà en quelques mots les conclusions de cette concertation.
Je suis, bien sûr, allé discuter. J’ai rencontré les associations de cyclistes de la métropole pour leur expliquer où on en était, et j’ai rencontré à la fois le maire de Fondettes, celui de Saint-Cyr-sur-Loire et celui de La Riche qui est aussi complètement concerné par ce sujet. Nous avons convenu d’abord de suspendre les réflexions menées sur ce projet durant la première phase du schéma directeur cyclable, et de se réinterroger sur l’étude du projet au lancement de la phase suivante, parce que, je vous rassure, si on décide ce soir de ne pas lancer cette passerelle Loire, par contre on a lancé de manière très active l’ensemble du schéma directeur cyclable, puisque nous allons engager dès l’année 2024 avec le mandataire TRANSAMO des travaux sur les itinéraires 1, 2, 3, 7 et 10 pour 80 kilomètres et nous travaillons déjà, nous sommes la maîtrise d’œuvre, sur les itinéraires 4 et 9. Au global, on va engager sur cette première phase de réalisation du schéma cyclable des travaux dans les années 2024, 2025, 2026 et certainement un peu 2027, pour la réalisation globale de 110 kilomètres de notre réseau, ce qui est la très bonne nouvelle dans ce projet de schéma cyclable. Néanmoins, concernant la passerelle, nous avons décidé de suspendre les réflexions et d’attendre la phase suivante du schéma cyclable pour voir s’il y a une évolution, en particulier en termes d’attractivité, parce que ce que je n’ai pas dit dans le bilan coût/bénéfice, l’attractivité supplémentaire évaluée à la création de cette passerelle sur les vélos était une centaine de vélos supplémentaires par jour. Aujourd’hui 700 vélos traversent le pont Napoléon, on serait passé demain à 860 vélos sur cette passerelle, donc les 700 vélos du pont Napoléon qui auraient été reportés sur la passerelle et puis une centaine de vélos supplémentaires, le bénéfice/coût était quand même déjà limité. On pourra se réinterroger dans quelques années pour savoir s’il y a nécessité de retravailler une autre hypothèse qui serait cette fois-ci en amont, du côté de Luynes, plus loin que les deux ponts cités précédemment. On suspend, par contre on travaille bien sûr à l’adaptation de l’itinéraire 9 situé le long de la Loire, côté Fondettes, Saint-Cyr-sur-Loire, avec en plus l’idée de travailler aussi sur une liaison vers la future halte ferroviaire de Saint-Cyr-sur-Loire - Fondettes qui sera bientôt confirmée, j’espère, et dans le projet de service express régional métropolitain. On va travailler, avoir un accès qui reliera directement cet axe 9 le long de la Loire. On travaillera également bien sûr du côté de La Riche, pour avoir une optimisation de l’itinéraire 7 qui va de Saint-Pierre-des-Corps jusqu’à La Riche et qui continue, mais pour avoir une connexion plus facile entre La Riche et le pont Napoléon pour essayer de compenser finalement le fait de ne pas réaliser, en tous les cas pour l’instant, cette passerelle. Voilà ce qui a été décidé avec les uns et les autres pour l’instant concernant cette passerelle. J’espère avoir été à peu près complet. Vous dire juste que la prochaine fois, on parlera de la concertation qui va être lancée sur tous les travaux que je vous ai annoncés sur les itinéraires 1, 2, 3, 7 et 10 qu’on fera l’année prochaine, parce que là aussi une belle concertation publique aura lieu, avec j’espère un engouement très fort et qu’il n’y aura pas de remise en cause de tout cela, mais je n’ai pas trop de doutes là-dessus. Je peux répondre à vos questions complémentaires s’il vous a manqué quelques éléments.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ? Philippe BRIAND. 74
Philippe BRIAND : Monsieur le Président, mes chers collègues, comme on dit dans les littératures d’HERGÉ, je dirais même plus, pour reprendre les propos du maire de Tours. Je suis en total accord avec ce qui vient d’être dit. Imaginez que dans la partie urbaine de notre métropole, c'est-à-dire entre le pont Napoléon et le pont de chemin de fer, on puisse mettre un ouvrage qui est plus haut de cinq mètres avec des passerelles de 200 mètres de long, c’est une illusion. Est-ce que c’est possible ? Vous imaginez les gens qui se retrouvent avec une passerelle de 200 mètres de long pour accéder au pont. On est sur la Loire et jamais l’architecte des Bâtiments de France n’acceptera cela, donc ce n’est pas possible. On a essayé, à la fois Monsieur DENIS, à la fois moi-même, de voir comment on pouvait passer en encorbellement, y compris de faire une passerelle qu’on aurait pu monter en cas de crue, et la descente, on n’a pas réussi. S’agissant de l’emplacement, toute la population qui va du pont Napoléon et qui est de Saint-Cyr-sur-Loire jusqu’au pont, qui est du pont de chemin de fer et qui va jusqu’au pont Napoléon passe par là. Si on doit faire quelque chose sur la Loire, il faut plutôt le faire un petit peu après, de l’autre côté du pont Napoléon, du côté de Fondettes, parce que là sont concernés les gens qui viennent de Luynes, Fondettes et Saint- Étienne-de-Chigny. Là, je pense qu’éventuellement, peut-être un jour, les problèmes de hauteur vaincus, on peut faire quelque chose. D’ailleurs, je me disais, puisqu’on va faire notre projet de tramway et qu’il y a quelque part un parking relais et « une gare tramway » du côté de La Riche, qu’il est préférable de faire aboutir les vélos directement sur ce secteur là pour qu’ils puissent embarquer avec le tramway et desservir l’ensemble de la métropole. En termes clairs, le projet ne rencontre pas l’adhésion. On ne sait pas le faire et on ne sait pas le placer. Je te remercie beaucoup Emmanuel d’avoir pris cette décision, parce qu’elle n’est pas facile, parce qu’il y avait une volonté de réalisation, mais on ne peut pas se lancer dans un tel projet parce qu’on n’arrive pas à l’insérer et à le faire. C’est donc bien de pouvoir prendre le temps de la réflexion. Dieu sait si on a envie de mettre une passerelle supplémentaire, franchir un fleuve. Un fleuve, c’est toujours une coupure, une cicatrice. Dieu sait si c’est bien, mais là, vraiment, cela ne passe pas. Lorsque j’ai vu le projet, je suis tombé de l’arbre. Je ne voyais pas comment pouvoir le proposer et le faire. Vous imaginez, 200 mètres devant vous de passerelle, pour tous les gens qui sont sur la Loire et qui ont fait le choix d’être sur la Loire, on aura des recours à n’en plus finir. Cinq mètres plus haut que les ouvrages que nous avons actuellement, cela devient ridicule. Il faut donc remettre le métier sur l’ouvrage. En tout cas, Emmanuel, merci beaucoup de ta décision et de porter ce projet.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à la majorité
(1 vote contre : M. Wilfried SCHWARTZ
1 abstention : Mme GALLOT-LAVALLEE) 75
C_23_11_13_016- ESPACES PUBLICS - OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - REDEVANCES D'OCCUPATION DES OPERATEURS DU DOMAINE PUBLIC PAR LES RESEAUX ET INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATION (RODP) - MODALITES DE PERCEPTION
Convocations adressées le mardi 07 novembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS est arrivé à la délibération n°6, Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS jusqu’à son arrivée à la délibération n°14, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Elise PEREIRA-NUNES est arrivée après la délibération n°6, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET est arrivé à la délibération n°23, Régis SALIC, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT est arrivé à la délibération n°12, Stéphane HOUQUES, Catherine GAULTIER, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN est arrivée à la délibération n°15, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK est arrivée à la délibération n°21, Dominique SARDOU est arrivée à la délibération n°7, Philippe BOURLIER est arrivé à la délibération n°7, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Arnault BERTRAND, Sandrine FOUQUET a donné pouvoir à Lionel AUDIGER jusqu’à son arrivée à la délibération n°15, Judicaël OSMOND, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Odile MACE, Frédéric DAGORET, Evelyne DUPUY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Michel SOULAS, Bertrand RENAUD est arrivé à la délibération n°21, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE est arrivée à la délibération n°7, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL est arrivée à la délibération n°7, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Cédric DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Philippe CLEMOT a donné pouvoir à Patricia SUARD, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Bruno FENET, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Armelle AUDIN, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Valérie JABOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Alice WANNEROY a donné pouvoir à Stéphane HOUQUES, Christopher SEBAOUN a donné pouvoir à Marie QUINTON, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Jean- Patrick GILLE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Pierre-Alexandre MOREAU, Fanny PUEL.
Monsieur Laurent RAYMOND, vice-président donne lecture du rapport suivant :
La création de la Communauté Urbaine, puis de Tours Métropole Val de Loire respectivement au 1er janvier 2017 et 20 mars 2017 ont entrainé le transfert de la compétence voirie des communes vers la Métropole.
Il en est de même pour les routes départementales présentes sur le périmètre de la Métropole dont le transfert a été effectif au 1er janvier 2018. 76
De ce fait, Tours Métropole Val de Loire est en droit de percevoir, pour l’ensemble de son territoire, les redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public.
L’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.
Le Conseil métropolitain, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, constate le montant des redevances à percevoir pour l’exercice 2023 auprès des opérateurs de communication électronique au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.
Pour les opérateurs de communications électroniques qui relèvent de Llarticle R 20-53 du code des postes et des communications électroniques, il est prévu que les redevances sont révisées au 1er janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux public (TP01.)
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code des postes et des télécommunications électroniques et notamment ses articles L45-1 à L47 et R20-51 à R20-54,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 16 octobre 2023,
Vu l'avis de la commission espaces publics voiries et mobilités, en date du 10 octobre 2023,
- DECIDE d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir pour 2023 :
Artères aériennes (en € /m²) : 62.60
Artères en sous-sol (en € /m²) : 46.95
Emprise au sol(en € /m²) : 31.30
- APPROUVE de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics, soit un coefficient d’actualisation pour 2023 dont la valeur est de 1,56490069 ;
- APPROUVE les modalités de calcul des ROPD suivantes : le montant de la RODP dûe au 1er janvier d'une année "n" est calculé avec le coefficient d'actualisation de l'année "n", prenant en compte le patrimoine de l'année "n-1 » au 31/12 ; 77
- PRECISE que cette redevance est due chaque année à Tours Métropole Val de Loire sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau ;
- AUTORISE le Président de Tours Métropole Val de Loire ou son représentant à émettre les titres de recette correspondants aux sommes dues.
Laurent RAYMOND : Merci Monsieur le Président. Il s’agit par cette délibération de revenir sur le barème de redevance d’occupation du domaine public. Délibération traditionnelle passée tous les ans. On vous propose d’appliquer les tarifs fixés dans le cadre du décret, d’approuver la revalorisation chaque année des montants en fonction de la moyenne des quatre dernières années de la valeur trimestrielle de l’indice général des travaux publics, c’est vraiment très technique comme délibération, d’approuver les modalités du calcul des ROPD, tout en précisant que cette délibération est due chaque année à Tours Métropole Val de Loire et donc il ne sera plus nécessaire de délibérer à nouveau, d’autoriser le Président, au titre de ces délibérations, à émettre tous les titres de recette correspondants.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 78
C_23_11_13_017- ESPACES PUBLICS – TOURS – JOUE-LES-TOURS – RAPPORT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PARKINGS EN OUVRAGES – ANNEE 2022
Frédéric AUGIS : Cette délibération est reportée au mois de décembre, la commission préalable n’a pas pu se réunir.
Délibération reportée.
C_23_11_13_018 - ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - TOURS - GOLF DE LA GLORIETTE - RAPPORT ANNUEL RELATIF A L'EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ANNEE 2022
Frédéric AUGIS : Cette délibération est reportée au mois de décembre, la commission préalable n’a pas pu se réunir.
Délibération reportée.
C_23_11_13_019 - ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - TOURS - CENTRE AQUATIQUE DU LAC - RAPPORT ANNUEL RELATIF A L'EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ANNEE 2022
Frédéric AUGIS : Cette délibération est reportée au mois de décembre, la commission préalable n’a pas pu se réunir.
Délibération reportée.
C_23_11_13_020 - ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - LUYNES - PISCINE NORDIQUE LES THERMES - RAPPORT ANNUEL RELATIF A L'EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ANNEE 2022
Frédéric AUGIS : Cette délibération est reportée au mois de décembre, la commission préalable n’a pas pu se réunir.
Délibération reportée. 79
C_23_11_13_021- RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2024-2026 DE TALM
Convocations adressées le mardi 07 novembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS est arrivé à la délibération n°6, Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS jusqu’à son arrivée à la délibération n°14, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Elise PEREIRA-NUNES est arrivée après la délibération n°6, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET est arrivé à la délibération n°23, Régis SALIC, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT est arrivé à la délibération n°12, Stéphane HOUQUES, Catherine GAULTIER, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN est arrivée à la délibération n°15, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK est arrivée à la délibération n°21, Dominique SARDOU est arrivée à la délibération n°7, Philippe BOURLIER est arrivé à la délibération n°7, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Arnault BERTRAND, Sandrine FOUQUET a donné pouvoir à Lionel AUDIGER jusqu’à son arrivée à la délibération n°15, Judicaël OSMOND, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Odile MACE, Frédéric DAGORET, Evelyne DUPUY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Michel SOULAS, Bertrand RENAUD est arrivé à la délibération n°21, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE est arrivée à la délibération n°7, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL est arrivée à la délibération n°7, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Cédric DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Philippe CLEMOT a donné pouvoir à Patricia SUARD, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Bruno FENET, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Armelle AUDIN, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Valérie JABOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Alice WANNEROY a donné pouvoir à Stéphane HOUQUES, Christopher SEBAOUN a donné pouvoir à Marie QUINTON, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Jean- Patrick GILLE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Pierre-Alexandre MOREAU, Fanny PUEL.
Monsieur Thierry CHAILLOUX, vice-président donne lecture du rapport suivant :
L’École d’Art et de Design Tours - Angers - Le Mans (TALM) est un Établissement public de coopération culturelle (EPCC). L’Ecole fonctionne sur les trois sites et la présidence est tournante. La Direction Générale et les services supports mutualisés sont situés sur le site angevin. En 2023, l’établissement compte 740 étudiants : 340 à Angers, 230 au Mans et 170 à Tours. 80
TALM Tours se distingue des autres sites par son Master Conservation Restauration des Biens Culturels, CRBC, spécialité Œuvres sculptées, reconnu nationalement et internationalement, et qui a fêté ses 40 ans en 2023.
TALM Tours assure son fonctionnement au sein de bâtiments principalement situés 40 rue du Docteur Chaumier.
La Direction générale est assurée depuis début octobre 2020 par Marie-Haude Caraës.
TALM Tours est dirigée depuis le 31 juin 2023 par Léo Guy-Denarcy.
Le financement de l’établissement est majoritairement assuré par les trois métropoles, membres fondateurs de l’EPCC.
Pour 2024, les dotations prévues sont :
• Tours Métropole Val de Loire : 1 800 000 € ;
• Angers Loire Métropole : 2 447 700 € ;
• Le Mans Métropole : 1 993 000 € ;
• Ministère de la Culture : 743 000 €.
Au total, les dotations statutaires s’élèvent à 6 983 700 €. Le budget global de l’établissement est de 9 382 000 € (2022).
Les trois métropoles ont mis en place des conventions d’objectifs et de moyens avec TALM. La convention actuelle arrive à échéance le 31 décembre 2023.
Il est donc proposé une nouvelle convention pluriannuelle couvrant la période 2024-2026.
Un travail conjoint entre les trois métropoles, a permis d’aboutir à une convention commune avec des objectifs partagés permettant de répondre aux enjeux d’adaptation, d’attractivité et de rayonnement de l’école.
Les objectifs communs sont ainsi déclinés en cinq axes :
- La gouvernance et le fonctionnement de l'établissement,
- L'identité de l’école et la cohésion entre les sites,
- Le modèle économique : ressources propres et nouvelles recettes, - Le suivi et l'insertion professionnelle des étudiants,
- La politique de recherche et l'attractivité.
Des objectifs propres à notre territoire métropolitain sont également définis selon quatre axes :
- Le rayonnement de la formation CRBC,
- Le développement de formations par apprentissage ou continues, - L’attractivité du site de Tours,
- La qualité de vie étudiante.
L’ensemble des objectifs sont décrits dans un tableau joint en annexe à la convention. Ils font l’objet d’une déclinaison en actions et indicateurs, attendus par les financeurs, ainsi que d’un calendrier de mise en œuvre. Ils seront évalués, chaque année, dans le cadre du rapport d’activité et du dialogue de gestion.
Dans le cadre de cette convention, Tours Métropole Val de Loire verse une subvention annuelle de fonctionnement de 1 800 000 € ainsi qu’une subvention annuelle d’équipement pédagogique et technique de 50 000 €. 81
Ces versements se feront après réception d’un rapport annuel d’activité, rédigé par TALM, permettant d’évaluer le suivi des objectifs, et présenté lors d’une réunion de dialogue de gestion.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 16 octobre 2023,
Vu l'avis de la commission développement économique et innovation, en date du 13 octobre 2023,
- DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement de 1 800 000 euros, ainsi qu’une subvention d’équipement annuelle de 50 000 euros ;
- APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2024-2026 avec l’Ecole Supérieure d’art et de Design TALM ;
- AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président délégué à signer la convention ainsi que tout acte pris en exécution de la présente délibération.
Thierry CHAILLOUX : Merci Monsieur le Président. Quelques mots concernant l’école d’art et de design regroupant les sites de Tours, Angers, Le Mans, qui est un établissement public de coopération culturelle. L’école fonctionne sur trois sites, avec une présidence tournante. J’en profite pour remercier Jean-Patrick GILLE, président de cet établissement pendant trois ans, les trois premières années du mandat, et qui s’est beaucoup mobilisé, en particulier avec le ministère de la culture, pour obtenir des fonds supplémentaires. Il vient d’être remplacé par Catherine BRULÉ-DELAHAYE du Mans. Ce site de Tours a une spécificité puisqu’il propose un master en Conservation et Restauration des Biens Culturels, CRBC. Un
nouveau directeur, Monsieur Léo GUY-DENARCY, a pris ses fonctions le 30 juin dernier. L’objet de cette délibération porte sur la part de subvention pour le fonctionnement annuel et aussi pour l’investissement. Tours Métropole finance à hauteur de 1,8 million d’euros, c’est l’objet de la délibération, quant à Angers Loire Métropole c’est 2 447 700 euros et Le Mans Métropole 1,993 millions d’euros. Il reste le ministère de la culture pour un montant de 743 000 euros. Le budget s’établit autour de 9,3 millions d’euros, avec 6,9 millions d’euros de subventions. À travers cette convention d’objectifs, nous avons fait un travail avec les trois métropoles pour définir six axes d’objectifs. Premier axe, la gouvernance et le fonctionnement de l’établissement afin de travailler sur le rôle et les responsabilités de chacun, travailler sur l’amélioration du dialogue, y compris avec les collectivités. Le deuxième axe, l’identité de l’école et la cohésion entre les sites. Troisième axe, le modèle économique avec la recherche de ressources propres et de nouvelles recettes, en particulier sur la formation professionnelle. Le suivi et l’insertion professionnelle des étudiants, la politique de recherche et enfin l’attractivité. Concernant le site de TALM à Tours, quelques objectifs spécifiques : continuer sur le rayonnement de la formation CRBC, continuer à travailler sur le développement de la formation par apprentissage et formation continue, travailler sur l’attractivité du site de Tours et sur la qualité de vie étudiante. Á ce 1,8 million d’euros de fonctionnement s’ajoutent chaque année 50 000 euros pour l’investissement. La délibération vous propose d’approuver la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2024-2026 pour l’école supérieure d’art et de design TALM. 82
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité.
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup. Christophe BOUCHET.
Christophe BOUCHET : Je voulais juste revenir sur ce qu’on va voter, parce qu’on a eu une longue discussion en commission. Cela serait bien quand même qu’on ait un audit sur les anciens élèves de cette école et ce qu’ils deviennent, parce que vu ce que cela nous coûte. On a dit que des études avaient été faites, mais cela serait bien qu’on commande quelque chose de sérieux sur le devenir des étudiants, où ils sont, ce qu’ils font, parce qu’au vu de l’ensemble du coût ce serait bien. Maintenant qu’on le finance depuis plusieurs années, ce serait bien de voir ce qu’on a financé.
Thierry CHAILLOUX : Oui Monsieur BOUCHET, c’est ce qu’on avait naturellement évoqué en en commission et c’est pour cela qu’on a mis un objectif spécifique à ce niveau-là. Effectivement, les dernières informations de remontée par rapport à l’employabilité et l’insertion professionnelle datent de 2018 et sur cette enquête de 2018 qui a été effectuée, 77% des diplômés exercent une activité rémunérée et travaillent en deux points distincts au niveau de l’insertion professionnelle. Le premier point, les diplômes engagés dans une trajectoire artistique indépendante ou salariée, 46% sont des artistes auteurs, auto- entrepreneurs ou intermittents du spectacle et 43% sont des salariés dans le privé ou le public. Le deuxième point, les diplômés travaillant dans le champ de la création comme artiste plasticien, dessin, peinture, sculpture, photo et vidéo, design d’espace, architecture, aménagement du territoire et des espaces ou encore scénographie, c’est pour la formation bac +5. 58% ont obtenu leur premier emploi en lien avec leur formation. Voilà pour la partie globale de cette formation. À cela s’ajoute la partie restauration conservation. Là aussi, on note que les étudiants ont obtenu leur premier emploi dans les trois à six mois après la fin de leur diplôme, avec une rémunération plus élevée que la formation dite « standard ». Voilà pour les éléments que je pouvais apporter à votre connaissance. Naturellement l’objectif est d’avoir un point annuel et pouvoir avoir un suivi annuel, c’est l’objectif de la convention.
Frédéric AUGIS : Monsieur BOUCHET.
Christophe BOUCHET : Thierry, merci de la réponse. En résumé, un étudiant sur deux a trouvé un métier dans la formation qu’il a suivie, donc il faudrait peut-être réfléchir, regarder quelle est la formation, si la formation est adaptée.
Frédéric AUGIS : On y réfléchit.
Christophe BOUCHET : D’accord.
Frédéric AUGIS : C’est déjà dans la boucle. Je salue le travail de Jean-Patrick. Je redis ma phrase, je salue le travail de Jean-Patrick GILLE... parce que le temps qu’il entende ce que je lui dis, il fait un bon travail depuis... 83
Christophe BOUCHET : Il a acheté un sonotone.
Frédéric AUGIS : Parce qu’il discutait avec sa voisine, c’est pour cela que je voulais capter son attention. Il travaille beaucoup et c’est vrai que les derniers mois n’ont pas été faciles mais il y a quand même avec Thierry et puis Jean-Patrick un important travail et sur l’avenir également, on a plusieurs pistes. On a bien noté, comme toi on lit les rapports, et on a bien la vision de ce que l’on peut faire ou ne pas faire dans l’avenir.
Christophe BOUCHET : Monsieur le Président, il n’y avait pas de reproches, je le redis.
Frédéric AUGIS : Non, je ne l’ai pas vu ainsi.
Christophe BOUCHET : Ce n’était pas pour mettre en cause qui que ce soit et pas la présidence de Jean-Patrick, c’est la question qu’on se posait déjà dans le mandat précédent.
Frédéric AUGIS : Bien sûr. Á chaque fois qu’on a eu à remettre de l’argent au pot, cela a toujours été des grandes discussions durant les bureaux exécutifs. Jean-Patrick.
Jean-Patrick GILLE : Un petit mot pour rassurer. Les écoles d’art publiques fonctionnent comme des établissements d’enseignement supérieur. La HCRS fait des études pour avoir son habilitation, on y est passé il y a deux ans et cela s’est bien passé. Concernant les audits, comme on a connu un certain nombre de difficultés, j’ai diligenté des audits sur la qualité de vie au travail, on a appelé cela souffrance au travail, et un audit organisationnel, donc on a tous les éléments. Je remercie la métropole de poursuivre son engagement, ce qui est le cas de beaucoup de métropoles. Je vous rappelle que les difficultés sont quand même encore devant nous, ce sont des établissements publics finalement qui s’apparentent de plus en plus aux universités, à la nuance près qu’elles sont financées à 80% par les collectivités locales et les métropoles, en ce qui nous concerne on est plus près des 90%. C’est pour cela que j’ai essayé de faire augmenter la part de l’État pour notre école puisque l’État, en moyenne, je vous l’ai déjà expliqué, si on fait un ratio tout simple, combien l’État met dans les écoles et puis on divise par le nombre d’étudiants, en moyenne c’est 2 000 euros, mais nous on n’est qu’à 1 000 euros. Des grandes disparités existent entre écoles, liées à l’histoire des écoles. La plupart des écoles sont en difficulté. Celles qui fonctionnent sont des OPCC, c’est un peu le même rythme que les collectivités locales que nous connaissons. Nous subissons l’inflation sur les matières premières, les combustibles, l’énergie, ce sont des écoles où il y a beaucoup de bâtiments, parce qu’il y a des ateliers, etc., et puis l’augmentation du point d’indice, puisque les enseignants et le personnel sont des fonctionnaires de la fonction publique, ce qui a aggravé la situation. Nous avons eu un petit fonds de rattrapage de 2 millions, mais cela ne fait pas beaucoup. On a suivi, on a mobilisé les parlementaires, ceux du département sont intervenus, ont déposé des amendements, certains ont été adoptés en commission, mais je peux comprendre qu’avec le 49.3 ce n’est pas passé, le ministère étant confronté à cela, on le voit sur beaucoup d’établissements, sur les écoles d’architecture. Visiblement, la ministre a fait le choix plutôt de soutenir les écoles d’architecture, mais elle est plus focalisée là-dessus, considérant que finalement c’est aux collectivités locales de subvenir aux besoins des écoles. C’est un message fort envoyé aujourd’hui, mais des difficultés financières sont à prévoir. Je remercie aussi la métropole ainsi que toute une série de partenaires, puisque nous avons des problèmes de locaux, on manquait un petit peu de locaux, on cherchait des ateliers pour les masters en art. L’année dernière, nous avions trouvé une solution éphémère à l’ancienne 84
école de droit, puisqu’elle n’était pas occupée, en attendant que LIGERIS rachète. Cette année, nous sommes installés de manière éphémère, mais je pense que c’est une bonne idée, à Saint-Gatien, à côté du Street Art, c’est plutôt pas mal et c’est cohérent. Je pense même, je crois pouvoir le dire Thierry, qu’en bureau passera une petite enveloppe, on avait des problèmes d’installation électrique, etc., et je crois que la métropole, qui dans la convention s’engage à assurer, si je puis dire, le clos et le couvert à l’école, accompagne cette installation provisoire. La situation s’est améliorée sur notamment les tensions, comme dans beaucoup d’écoles, mais la situation financière n’est pas totalement assurée, mais encore une fois c’est le cas de la plupart des écoles publiques dites « territoriales », puisqu’il y a 45 écoles, 11 sont totalement État et 33 sont publiques, territoriales et en grande difficulté. Ils se réunissent d’ailleurs à la fin de la semaine en un espèce de congrès au Havre autour de cela. On suit cela de près, on a des discussions avec le maire du Mans, puisque maintenant il est plus en responsabilité étant donné qu’une tournante dans la présidence existe et donc c’est Le Mans qui va gérer les choses pour trois ans. Je serai vice-président avec nos collègues d’Angers. On suit cela de très près. Le sujet après c’est : « sinon on passe tout au privé », c’est d’ailleurs ce qu’on a dit au ministre, est-ce que vous voulez encore avoir des écoles publiques ? Les écoles privées sont d’un coût relativement élevé, comme dans d’autres secteurs. Il nous semble important que des écoles d’art publiques existent en France. Peut-être, et j’entends bien ce que dit Christophe BOUCHET, qu’il faut aussi réfléchir aux débouchés. On y réfléchit. C’est peut-être plutôt un sujet de commission, mais je pense qu’on a un diplôme sur la restauration rénovation quasiment unique en France, mais qui coûte un peu cher et on ne sort que quatre diplômés par an. Je voudrais qu’on essaie de le faire passer en alternance, parce que je crois que cela serait mieux, cela nous coûterait moins cher, les étudiants seraient payés et déjà intégrés dans le milieu. Ceux- là n’ont pas de problème d’intégration, c’est très recherché. Par contre notre autre master dit « art » est un peu généraliste et je voudrais essayer de le faire évoluer vers peut-être des pratiques de curation, c'est-à-dire les commissaires d’exposition, des choses comme cela. Dans certains pays ce diplôme existe, mais pas en France et je pense qu’on pourrait spécialiser le diplôme d’art plutôt vers cela, ce serait bien. Cela nécessiterait par contre que l’école soit dotée d’une galerie, on y travaille, j’essaie de trouver des solutions, parce qu’une école d’art qui n’a pas de galerie de temps en temps pour exposer c’est compliqué. Si on veut faire une spécialisation en commissariat d’exposition il faudrait évidemment un lieu pour le faire, mais j’ai quelques idées là-dessus. Je pense qu’on reviendra aussi sur ce sujet puisque c’est un peu compliqué d’utiliser le lieu d’exposition de MAME, la galerie vitrée située à l’entrée. Voilà, vous savez à peu près tout.
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup. Thibault COULON.
Thibault COULON : Merci Monsieur le Président. Une douzaine de délibérations que je vais essayer de vous présenter sur la SET, la SEPALE, les conventions publiques d’aménagement et aussi sur VELOOP. Évidemment ces rapports sont disponibles. Le rapport de la SEPALE de 25 pages et celui de la SET de 41 pages sont joints à vos documents. Tout cela a été présenté d’une manière très approfondie en commission économique du 13 octobre, avec l’audition du directeur général de la SET, beaucoup de questions et de documents produits. Ce soir, j’en fais une présentation succincte, mais évidemment cela n’empêche pas de traiter toutes les questions qui pourraient être évoquées. 85
C_23_11_13_022- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - RAPPORT 2022 DU REPRESENTANT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE (SEMPAT VAL DE LOIRE - SEPALE)
Convocations adressées le mardi 07 novembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS est arrivé à la délibération n°6, Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS jusqu’à son arrivée à la délibération n°14, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Elise PEREIRA-NUNES est arrivée après la délibération n°6, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET est arrivé à la délibération n°23, Régis SALIC, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT est arrivé à la délibération n°12, Stéphane HOUQUES, Catherine GAULTIER, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN est arrivée à la délibération n°15, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK est arrivée à la délibération n°21, Dominique SARDOU est arrivée à la délibération n°7, Philippe BOURLIER est arrivé à la délibération n°7, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Arnault BERTRAND, Sandrine FOUQUET a donné pouvoir à Lionel AUDIGER jusqu’à son arrivée à la délibération n°15, Judicaël OSMOND, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Odile MACE, Frédéric DAGORET, Evelyne DUPUY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Michel SOULAS, Bertrand RENAUD est arrivé à la délibération n°21, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE est arrivée à la délibération n°7, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL est arrivée à la délibération n°7, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Cédric DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Philippe CLEMOT a donné pouvoir à Patricia SUARD, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Bruno FENET, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Armelle AUDIN, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Valérie JABOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Alice WANNEROY a donné pouvoir à Stéphane HOUQUES, Christopher SEBAOUN a donné pouvoir à Marie QUINTON, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Jean- Patrick GILLE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Pierre-Alexandre MOREAU, Fanny PUEL.
Monsieur Thibault COULON, vice-président donne lecture du rapport suivant :
En application des dispositions de l’article L1524-5 du Code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements se prononcent chaque année sur le rapport écrit qui leur est soumis par leurs représentants au conseil d’administration des sociétés d’économie mixte dont la collectivité est actionnaire.
Tours Métropole Val de Loire est actionnaire à hauteur de 26,83 % au sein de la Société d’Economie Mixte Patrimoniale Val de Loire (SEMPAT Val de Loire - SEPALE). Le Conseil 86
métropolitain est invité à se prononcer sur le rapport écrit 2022 du représentant de Tours Métropole Val de Loire (exercice 2022) au sein du conseil d’administration de la S.E.M.PAT. Val de Loire dont un exemplaire a été communiqué à l’appui de l’ordre du jour.
La SEMPAT Val de Loire (SEPALE) a été constituée le 09 janvier 2011.
Principales activités et opérations de la SEPALE en 2022
Elle a été active sur 5 dossiers :
- les discussions avec l’industriel situé à Saint-Pierre-des-Corps et dénommé « Castle » qui dispose d’un très grand projet de remise à niveau de son outil de R&D et de production - le suivi des travaux, en qualité d’acquéreur, des futurs locaux des écoles CEFIM & BRASSART aux 2 Lions dont la livraison est espérée en septembre 2023 - l’avancement des études et le lancement des consultations d’entreprises pour la construction des futurs locaux d’EXCELIA
- les discussions avec EDF concernant le devenir de l’immeuble du Galion et du RIE. Les autres actifs de la société sont constitués de l’immeuble de la SCI Le Galion / Bâtiment EDF, du restaurant inter-entreprises (RIE), de Faiveley, de la SCI BWise (site Tupperware revendu à la société Au Forum du Bâtiment), de l’école CEFIM, de Brassart et d’Excelia.
Principaux éléments financiers en 2022
Au bilan, l’actif immobilisé s’élève à 27 398 K€ et l’actif circulant à 8 367 K€. Au passif ̧ les fonds propres s’élèvent à 10 667 K€ et les dettes à 25 099 K€. L’analyse du compte de résultat permet de constater des produits d’exploitation s’élèvant à 1 762 K€ et des charges d’exploitation à 1 263 K€, soit un résultat d’exploitation de près de 499 000 €. Le résultat net 2022 est bénéficiaire de 202 477 €.
Perspectives de développement
La SEMPAT Val de Loire fait partie du Groupe la SET et suit donc le plan stratégique 2020- 2024 défini par la SET. Ce plan va être refondu en 2023 pour en bâtir un nouveau couvrant la période 2024-2028. Elle a également pour objectif de consolider sa démarche RSE.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1524-5, L2253- 2, L 5111-4, L 5211-10, L 5217-1 et suivants,
Vu le rapport écrit, annexé à la présente délibération,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 16 octobre 2023,
Vu l'avis de la commission développement économique et innovation, en date du 13 octobre 2023,
- PREND ACTE du rapport 2022 présenté par le représentant de Tours Métropole Val de Loire au sein du conseil d’administration de la Société d’Economie Mixte Patrimoniale Val de Loire (SEMPAT Val de Loire - SEPALE). 87
Thibault COULON : Je rappelle que nous avons deux représentants au sein de cette société d’économie mixte, Emmanuel DENIS et moi-même. La SEPALE c’est, au sein du groupe SET, la société à caractère patrimonial, c'est-à-dire celle qui porte des projets, en général des projets économiques, mais pas seulement, de manière à leur permettre d’aller à leur terme et d’offrir une solution ainsi aux entrepreneurs. Quelques dossiers ont été traités cette année. Nous sommes actionnaires à 26%, et la société existe depuis 2011. Á Saint-Pierre- des-Corps, un important projet dont, notre code est toujours Cassel, mais c’est un important projet dans le domaine du ferroviaire qui devrait bientôt arriver à sa concrétisation. Le projet des deux écoles aux Deux Lions puisque nous installons CEFIM et BRASSARD. Vous voyez lorsque vous venez à la métropole, pour ceux qui prennent cet axe, que le bâtiment est bientôt prêt. Les futurs locaux d’EXCELIA et puis avec EDF le sujet du galion et du restaurant interentreprises. Quelques éléments financiers, on a un résultat bénéficiaire de 202 477 euros cette année donc la situation financière est saine, avec un volume d’activité qui varie beaucoup d’une année à l’autre, c’est le propre de cette société. La SEMPAT - SEPALE fait partie du groupe SET donc un plan stratégique global est en cours de définition pour l’ensemble avec un certain nombre d’objectifs et de reconfigurations en cours. Je vous propose, si ce rapport vous convient, d’en prendre acte.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ? Christophe BOUCHET.
Christophe BOUCHET : Merci Monsieur le Président. Je reviens sur le travail qui a été effectivement assez riche en commission, Thibault COULON l’a dit. Je voudrais juste redire ce que j’ai dit en commission au sujet de la SET, et vous savez Monsieur le Président combien je suis attaché à cette société et à son succès désormais, je m’en félicite. En revanche, je vois que la SET commence à se diversifier sur certains sujets, comme l’accompagnement culturel. Franchement, je pense qu’elle perd son temps. Je pense qu’une société comme celle-là doit avoir un axe et un métier, un corps de métier qui doit être le sien, qui est de nous accompagner dans nos différents projets, éventuellement faire de la promotion, on pourra en discuter, tel est le cas et cela fonctionne bien, donc continuons. Je crois que l’objet social de cette société ne devrait pas trop varier et devrait rester dans le cadre de ce qu’elle sait faire sur le plan foncier et immobilier. Tôt ou tard, on arrivera à des dérives ou en tous les cas à ce que les dirigeants de la société, voire les élus d’ailleurs, n’arrivent pas à suivre toutes les nombreuses tentacules de la société. Je pense que son objet social devrait être, non pas respecté puisqu’il l’est, mais en tous les cas, recadré.
Frédéric AUGIS : Très bien. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention sur ce dossier ? Cathy SAVOUREY.
Cathy SAVOUREY : Merci Monsieur le Président. Juste pour aussi avoir un petit dialogue par rapport à cela. Je crois qu’aujourd’hui on ne fait plus les projets urbains comme on les faisait par le passé et dans le cas des projets urbains, notamment quand on travaille sur des sites en réhabilitation, on a besoin d’activer de façon transitoire les lieux puisqu’on sait, vous le savez tous et d’autant plus vous Monsieur BOUCHET, que faire de l’aménagement c’est un temps long, et donc pouvoir faire de l’urbanisme transitoire c’est un élément qui est de plus en plus important. On a cette semaine les rencontres nationales des agences d’urbanisme et le thème retenu c’est justement l’activation culturelle des projets. Ce sont des choses auxquelles tous les territoires se penchent. Que la SET, en tant qu’aménageur, puisse aussi se saisir de ces questions me semble important, non pas comme une diversification de ses 88
activités mais comme composante des projets urbains que l’on est amené des fois à lui confier en tant que concessionnaire.
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup. Monsieur BOUCHET.
Christophe BOUCHET : Je ne conteste pas le fond de l’aménagement et c’est lié à la politique. Je dis juste qu’il faut faire attention. On ne va pas refaire la commission ici, mais la société se développe de façon spectaculaire en termes de diversification et de RH. Je me méfie de la crise de croissance, c’est l’objet de ma remarque. Ce n’est pas l’objet d’un fond effectivement d’accompagnement, de politique transitoire, etc., il vous appartient, on pourra en discuter ailleurs, mais, en l’occurrence, là je me focalise plus sur une possible crise de croissance, c’est le travail de l’élu peut-être. Il faut y veiller, je ne dis pas qu’il faut l’arrêter. Merci.
Frédéric AUGIS : Philippe BRIAND.
Philippe BRIAND : Monsieur le Président, c’est un débat intéressant mais la SET est un outil mis à disposition des collectivités territoriales, locales, des acteurs. Attention à étendre le champ d’application de la SET. Mettez une commission culturelle, à quoi cela sert de se réunir ici autour de la table ou dans les communes ? À quoi servent vos commissions culturelles ? À quoi servent les débats entre les élus ? À quoi sert tout cela ? On est dans un espèce de millefeuille chez nous où tout le monde fait tout, tout le monde intervient sur tous les sujets, tous les champs sont élargis. Où est le travail de l’élu ? L’élu, c’est celui qui représente la population. J’entends ce que dit Madame SAVOUREY, mais ceux qui nous ont précédés et nous-mêmes, pour certains qui sont là depuis quelques années, on n’était pas totalement abruti. On a développé des cœurs de ville, des cœurs de quartier, on y a installé des écoles, des centres culturels, mis de l’animation. Je n’ai pas l’impression dans tout ce que j’ai pu réaliser depuis des années, cela fait trop longtemps pour certains, mais que finalement on ait fait beaucoup d’erreurs, cela vit plutôt bien et vous savez pourquoi ? C’est parce que ce ne sont pas trois technocrates qui du fond de leur bureau ont décidé d’avoir une vague vocation culturelle, mais c’était simplement parce qu’il y a un conseil municipal avec des adjoints, des élus, des gens qui sont sur place, des gens qui vivent l’évolution de ces quartiers, des gens qui connaissent nos associations et qui les incitent à pouvoir étendre leur domaine dans ce qui se construit de nouveau. Je rejoins ce que dit Christophe BOUCHET. Avec Christian, on parlait de la SET. Quand j’étais à ta place il y a quelques années, on a fait une révision de tous les projets de la SET. 98% des projets perdaient beaucoup d’argent parce qu’on était dispersé et plus sur le sujet. Je rêve d’un moment où chacun et chacune fasse bien et à fond sa part de travail. La SET intervient, elle bâtit des choses, mais n’oubliez jamais qu’elle est l’outil de la ville de Tours, de Joué-lès-Tours, Saint- Cyr-sur-Loire, de notre collectivité et c’est à nous d’imprimer ce rythme-là. C’est ce phénomène qui nous renvoie tous les six ans devant nos populations et devant lesquelles nous sommes comptables. Je rejoins Christophe, il faut faire attention, à force de disperser on finit par perdre l’essentiel. La SET peut être un très bon outil et je souhaite qu’elle demeure dans l’état où elle est et que les élus, lorsqu’ils travaillent sur les projets qu’ils confient à la SET, puissent apporter leurs idées et orienter les choses, mais vraiment je crois qu’il faut faire très attention.
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Madame FORTIER. 89
Mélanie FORTIER : Merci Monsieur le Président. Je voulais juste apporter ma toute petite pierre à ce que viennent de dire mes deux collègues. Quand on a travaillé avec la mission Val de Loire, sur notamment les projets qui devaient faire vivre le patrimoine mondial de l’UNESCO, la première mission de la mission Val de Loire a été d’activer les lieux pendant les projets, ou en tout cas, de leur donner une vie en dehors des projets concrètement réalisés. Cette mission a été conduite justement, de manière fine avec les élus, avec d’autres acteurs du territoire et c’était un véritable enjeu que de justement ne pas laisser uniquement aux acteurs emblématiques et techniques cette animation. L’idée était de faire en sorte que les acteurs du territoire, les élus, les associations, les habitants se mobilisent sur les projets et cela, effectivement, je crois que cela va dans le sens de ce que viennent de dire mes deux collègues, c’est qu’au final ils donnaient un pilotage à une structure effectivement technocratique, puisque c’est quand même un outil technique avec de l’expertise, c’est le retirer à des gens qui en seraient les chefs de file naturels et qu’il faudrait mobiliser non pas a posteriori, mais plutôt a priori. Redonner aux territoires l’envie de prendre en main les projets, c’est peut-être libérer les énergies locales, donner envie aux associations de s’en imprégner, s’en emparer et donc de ne pas les accaparer et ne pas les intégrer uniquement dans une structure technocratique. C’est un retour d’expérience que j’ai eu quand j’étais conseillère régionale et cela a duré une dizaine d’années. Quand on siège à la mission Val de Loire on s’en souvient. C’est un très beau projet et je crois qu’il faut en tirer certaines expériences. Je pense que les élus mobilisés autour de ces projets pourraient aussi nous donner leur avis sur la question, notamment des gens de la métropole qui ont travaillé sur ces sujets. C’est juste un retour d’expérience comme un autre. Merci.
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup. On prend acte, merci. Thibault pour l’adhésion à la SCIC VELOOP.
Le Conseil Métropolitain prend acte. 90
C_23_11_13_023- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ADHESION DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE A LA SCIC VELOOP
Convocations adressées le mardi 07 novembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS est arrivé à la délibération n°6, Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS jusqu’à son arrivée à la délibération n°14, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Elise PEREIRA-NUNES est arrivée après la délibération n°6, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET est arrivé à la délibération n°23, Régis SALIC, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT est arrivé à la délibération n°12, Stéphane HOUQUES, Catherine GAULTIER, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN est arrivée à la délibération n°15, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK est arrivée à la délibération n°21, Dominique SARDOU est arrivée à la délibération n°7, Philippe BOURLIER est arrivé à la délibération n°7, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Arnault BERTRAND, Sandrine FOUQUET a donné pouvoir à Lionel AUDIGER jusqu’à son arrivée à la délibération n°15, Judicaël OSMOND, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Odile MACE, Frédéric DAGORET, Evelyne DUPUY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Michel SOULAS, Bertrand RENAUD est arrivé à la délibération n°21, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE est arrivée à la délibération n°7, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL est arrivée à la délibération n°7, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Cédric DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Philippe CLEMOT a donné pouvoir à Patricia SUARD, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Bruno FENET, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Armelle AUDIN, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Valérie JABOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Alice WANNEROY a donné pouvoir à Stéphane HOUQUES, Christopher SEBAOUN a donné pouvoir à Marie QUINTON, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Jean- Patrick GILLE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Pierre-Alexandre MOREAU, Fanny PUEL.
Monsieur Thibault COULON, vice-président donne lecture du rapport suivant :
VELOOP a été constituée en février 2022 sous la forme d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) pour contribuer au développement en région Centre-Val de Loire d’une filière dans les domaines de l’économie circulaire et du réemploi des vélos.
Implantée actuellement à La Riche, VELOOP a pour vocation d’accompagner la structuration, l’organisation et le développement de l’ensemble des étapes de la filière : 91
Structurer un réseau de partenaires et contribuer au renforcement du maillage territorial des acteurs du réemploi des vélos,
Optimiser la collecte pour qu’à terme aucun vélo ne soit jeté,
Valoriser le flux des vélos donnés et résoudre le problème d’accumulation et de stockage des vélos,
Offrir des volumes de vélos rénovés suffisants pour proposer des alternatives aux vélos neufs à des collectivités locales, des entreprises, des associations, des particuliers...,
Offrir des pièces détachées d’occasion nettoyées et révisées pour répondre à la demande des particuliers et des professionnels,
Recycler les déchets ultimes,
Créer de l’emploi durable et des postes en insertion,
Contribuer à l’essor de la pratique du vélo en impulsant les valeurs de l’Education Populaire et de l’Economie Sociale et Solidaire.
La SCIC VELOOP compte aujourd’hui une cinquantaine de sociétaires répartis entre les collèges « Salariés », « Sympathisants », « Entreprises-associations », et « Collectivités territoriales-partenaires ».
Pour sa première année d’exploitation en 2022, VELOOP qui emploie six personnes, a obtenu les résultats suivants :
1083 vélos collectés
178 vélos vendus dont 53 vélos solidaires
91 vélos démontés pour pièces
27 vélos donnés.
A l’été 2023, VELOOP s’est développée sur le parc d’activités du Menneton à Tours au cœur du futur Pôle Vélo, dans un atelier permettant de développer les activités dans de meilleures conditions.
Afin d’accompagner le développement de la filière sur le territoire métropolitain, Tours Métropole Val de Loire souhaite répondre favorablement à la proposition de la SCIC VELOOP de devenir sociétaire, par l’achat de 500 parts d’un montant unitaire de 10 €, et de rejoindre ainsi la ville de Tours dans le collège « Collectivités territoriales et partenaires ».
Les risques financiers pris par la collectivité sont limités à la hauteur du capital qu’elle investit, soit, 5 000 €, et sa responsabilité vis-à-vis des tiers ou des créanciers ne peut être recherchée.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 16 octobre 2023, 92
Vu l'avis de la commission développement économique et innovation, en date du 13 octobre 2023,
- APPROUVE l’achat de 500 parts d’un montant unitaire de 10 € auprès de la SCIC VELOOP ;
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Thibault COULON : On fait un petit détour avant de revenir à notre sujet par VELOOP qui est une société coopérative d’intérêt collectif, c’est-à-dire une structure de l’économie sociale et solidaire créée en février 2022. VELOOP c’est tout ce qui concerne l’économie circulaire du vélo, structurer un réseau, collecter, valoriser, offrir, recycler, créer de l’emploi, contribuer à l’essor de la pratique du vélo sur notre territoire. Quelques chiffres sont intégrés ici. Cette société est installée sur la commune de La Riche et aussi sur le parc du Menneton. La ville de Tours a adhéré à la SCIC VELOOP en prenant 500 parts à 10 euros. La métropole propose de rejoindre dans les mêmes proportions la SCIC avec 500 parts à 10 euros pour devenir sociétaire de cette société coopérative d’intérêt collectif vélo pour le développement du vélo circulaire.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité. 93
C_23_11_13_024- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ADHESION A LA SCIC VELOOP - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Convocations adressées le mardi 07 novembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS est arrivé à la délibération n°6, Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS jusqu’à son arrivée à la délibération n°14, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Elise PEREIRA-NUNES est arrivée après la délibération n°6, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET est arrivé à la délibération n°23, Régis SALIC, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT est arrivé à la délibération n°12, Stéphane HOUQUES, Catherine GAULTIER, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN est arrivée à la délibération n°15, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK est arrivée à la délibération n°21, Dominique SARDOU est arrivée à la délibération n°7, Philippe BOURLIER est arrivé à la délibération n°7, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Arnault BERTRAND, Sandrine FOUQUET a donné pouvoir à Lionel AUDIGER jusqu’à son arrivée à la délibération n°15, Judicaël OSMOND, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Odile MACE, Frédéric DAGORET, Evelyne DUPUY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Michel SOULAS, Bertrand RENAUD est arrivé à la délibération n°21, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE est arrivée à la délibération n°7, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL est arrivée à la délibération n°7, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Cédric DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Philippe CLEMOT a donné pouvoir à Patricia SUARD, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Bruno FENET, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Armelle AUDIN, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Valérie JABOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Alice WANNEROY a donné pouvoir à Stéphane HOUQUES, Christopher SEBAOUN a donné pouvoir à Marie QUINTON, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Jean- Patrick GILLE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Pierre-Alexandre MOREAU, Fanny PUEL.
Monsieur Frédéric AUGIS, président donne lecture du rapport suivant :
Constituée en février 2022 sous la forme d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), VELOOP a pour objet de contribuer au développement en région Centre-Val de Loire d’une filière dans les domaines de l’économie circulaire et du réemploi des vélos.
Créée à la Riche et implantée à Tours dans le quartier du Menneton depuis l’été 2023, la SCIC VELOOP compte une cinquantaine de sociétaires réunis répartis dans les quatre collèges suivants :
Salariés, 94
Sympathisants,
Entreprises–associations
Collectivités territoriales –partenaires.
En souscrivant des parts au capital de la SCIC, Tours Métropole Val de Loire devient sociétaire et rejoint la ville de Tours dans le collège « Collectivités territoriales et partenaires ».
Le risque financier pour la collectivité est limité à hauteur de l’apport investi, soit 5 000 €, et sa responsabilité vis-à-vis des tiers ou des créanciers ne peut être recherchée.
Tours Métropole Val de Loire doit désigner son représentant au sein de la SCIC.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 16 octobre 2023,
Vu l'avis de la commission développement économique et innovation, en date du 13 octobre 2023,
- DESIGNE Monsieur Martin COHEN, vice-président, comme représentant de Tours Métropole Val de Loire au sein de la SCIC VELOOP, dans le collège « Collectivités territoriales et partenaires ».
Frédéric AUGIS : Martin COHEN sera notre représentant. Tu ne prends pas part au vote parce que tu es en déport.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité
(Ne prend pas part au vote : M. Martin COHEN) 95
C_23_11_13_025- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - TOURS - CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT DU SITE MAME - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE - ANNEE 2022
Convocations adressées le mardi 07 novembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS est arrivé à la délibération n°6, Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS jusqu’à son arrivée à la délibération n°14, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Elise PEREIRA-NUNES est arrivée après la délibération n°6, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET est arrivé à la délibération n°23, Régis SALIC, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT est arrivé à la délibération n°12, Stéphane HOUQUES, Catherine GAULTIER, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN est arrivée à la délibération n°15, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK est arrivée à la délibération n°21, Dominique SARDOU est arrivée à la délibération n°7, Philippe BOURLIER est arrivé à la délibération n°7, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Arnault BERTRAND, Sandrine FOUQUET a donné pouvoir à Lionel AUDIGER jusqu’à son arrivée à la délibération n°15, Judicaël OSMOND, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Odile MACE, Frédéric DAGORET, Evelyne DUPUY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Michel SOULAS, Bertrand RENAUD est arrivé à la délibération n°21, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE est arrivée à la délibération n°7, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL est arrivée à la délibération n°7, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Cédric DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Philippe CLEMOT a donné pouvoir à Patricia SUARD, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Bruno FENET, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Armelle AUDIN, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Valérie JABOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Alice WANNEROY a donné pouvoir à Stéphane HOUQUES, Christopher SEBAOUN a donné pouvoir à Marie QUINTON, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Jean- Patrick GILLE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Pierre-Alexandre MOREAU, Fanny PUEL.
Monsieur Thibault COULON, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Par délibération en date du 25 juin 2009, le Conseil communautaire a reconnu d’intérêt communautaire l’opération d’aménagement du site Mame à Tours, et par délibération en date du 26 novembre 2009 en a confié les missions d’études et de réalisation à la Société d’Equipement de la Touraine (SET), dans le cadre d’une Convention Publique d’Aménagement, en vertu des dispositions de l’article L 300-4 du Code de l’urbanisme. 96
Par avenant n°1 notifié le 21 décembre 2012, et suite aux conclusions de ladite étude, Tour(s)plus a demandé à la SET d’optimiser le site à travers le développement d’un programme mixte (équipement public, activités de commerce, tertiaire et artisanat) de 10 000 m² dans l’immeuble bâti.
Afin de pouvoir réaliser cette mission dans les meilleures conditions, il a été nécessaire de proroger la durée de la concession de cinq années.
Par avenant n°2 notifié le 09 octobre 2014, Tour(s)plus a demandé à la SET de proposer une partie des ateliers à la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin qui était à la recherche de locaux pouvant accueillir des Ateliers de Transition Professionnelle pour les salariés concernés par la restructuration de leur site de Joué-lès-Tours.
La rénovation des ateliers était un préalable à toute implantation. En conséquence, la convention d’aménagement a été modifiée de façon à prendre en compte cette évolution de programme de travaux, de moyens de financement et de durée, par une prorogation de la concession de douze années. Le terme de cette convention, initialement fixé au 15 décembre 2019, a été reporté au 15 décembre 2031.
Par avenant n° 3 notifié le 14 décembre 2016, Tour(s)plus demandait à la SET de faire du site Mame le lieu totem de la French Loire Valley, dédié à l’innovation et au numérique, permettant d’accueillir un Fab Lab, un accélérateur de startups, un restaurant, un bar, ... La mise en œuvre de ce projet nécessitait d’engager des travaux de réhabilitation et d’aménagement complémentaires, afin de satisfaire la demande, et d’adapter le site à ses futurs usages.
La convention d’aménagement a donc été modifiée de façon à prendre en compte le nouveau programme de travaux, les conditions de transfert de propriété des volumes, ainsi que les modalités de financement qui en découlent (échelonnement sur 10 ans du versement du prix, de la participation et du remboursement de l’avance).
Par avenant n°4 notifié le 06 août 2018, la SET a souhaité proposer à Tours Métropole Val de Loire une évolution de ses contrats de concession afin d’intégrer de nouvelles modalités de rémunération de l’aménageur. Ces nouvelles modalités reposent sur une diminution de moitié de la rémunération forfaitaire de liquidation, et l’intégration d’une nouvelle rémunération d’intéressement représentant 30 % des économies générées au bénéfice de la collectivité à l’achèvement de l’opération.
Par avenant n°5 notifié le 28 octobre 2019, le calcul de la rémunération d’intéressement de l’aménageur, telle que défini dans l’avenant n°4, a été modifié en fixant le pourcentage de ladite rémunération lui revenant à 20 % au lieu de 30 %.
La collectivité bénéficie de cette économie par une diminution de la participation prévisionnelle du concédant, ou par une augmentation du boni potentiel lui revenant, et peut bénéficier, le cas échéant, de gains complémentaires à l’achèvement de l’opération. L’aménageur devient ainsi directement concerné par les efforts financiers de la collectivité.
En 2022, la statue de la tête de Gutenberg a été restaurée et mise en place dans le SAS d’entrée des ateliers Haut.
Le parvis a été cédé à Tours Métropole Val de Loire pour 1 € HT. 97
Concernant la restauration du Pavillon Prouvé, un accord-cadre de maîtrise d’œuvre a été attribué en 2022, avec un marché subséquent n°1 pour la réalisation d’un diagnostic sanitaire, structurel et patrimonial.
La convention publique d’aménagement arrivera à son terme le 15 décembre 2031.
L’article 18 de la convention publique d’aménagement précise l’obligation faite à l’aménageur de rendre compte annuellement au concédant de l’exécution de la mission qui lui a été confiée, conformément à l’article L1523-3 du C.G.C.T. et à l’article L 300-5 du Code de l’urbanisme, en produisant un compte rendu financier qui comprend :
le bilan financier prévisionnel actualisé, le plan de trésorerie actualisé, le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice écoulé, une note de conjoncture.
La présente délibération a donc pour objet d’approuver ce compte-rendu au titre de l’exercice 2022.
Conformément au document joint en annexe à la présente délibération, le bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2022 s’établit à la somme de 32.666.000 € H.T. en charges et en produits.
Les postes de dépenses sont les suivants :
Etudes 86 000 €
Acquisitions 6 215 000 €
Travaux 17 388 000 €
Honoraires sur travaux 2 974 000 € Frais divers et imprévus 2340 000 € Rémunération opérateur 2 010 000 € Frais financiers 1 624 000 €
Frais de gestion temporaire 29 000 €
Les postes de recettes sont les suivants :
Cessions 30 345 000 €
Participations 1 951 000 € Autres produits 361 000 €
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 16 octobre 2023,
Vu l'avis de la commission développement économique et innovation, en date du 13 octobre 2023, 98
- PREND ACTE du compte rendu annuel 2022 à la collectivité de la convention publique d’aménagement du site Mame à Tours, présenté par la Société d’Equipement de la Touraine ;
- AUTORISE le versement de la participation de Tours Métropole Val de Loire, et l’émission du titre de recettes, tel que prévu dans l’échéancier Mame actualisé indiqué dans le CRACL 2022 ;
- DIT qu’un exemplaire du compte rendu annuel à la collectivité 2022 de la convention publique d’aménagement du site Mame est annexé à la présente délibération.
Thibault COULON : Huit conventions publiques d’aménagement confiées par la métropole à la SET, quatre vont vers leurs fins. Depuis 2018, cela a été dit, une stratégie d’optimisation des conventions a été mise en œuvre, dont le but à l’époque avait été objectivé sur une optimisation de 10 millions d’euros. Cela nous a été présenté pour faire le point sur la commission du 10 octobre. On est à 9,5, on n’est pas tout à fait loin de l’objectif de 10 millions d’euros, avec quand même quelques bonnes nouvelles que j’égrènerai au fur à mesure de ces huit comptes rendus, puisque sur la convention Pierre et Marie Curie un retour sur avance de trésorerie de 880 000 euros sera effectué au profit de la métropole avant la fin de l’année, sur la CPA de Chambray-lès-Tours La Vrillonnerie un acompte d’excédent prévisionnel sera opéré au profit de la métropole pour un montant de 960 000 euros et sur le parc d’activité du Cassantin à Parçay-Meslay un acompte d’excédent prévisionnel. Je rappelle que sur ce parc il n’y a aucun apport de trésorerie de la métropole, mais néanmoins un apport d’excédent de 1,2 million d’euros. D’ici la fin de l’année, pour la sollicitation de bonne gestion exprimée et mise en œuvre depuis 2018, d’abord par Christophe BOUCHET sous l’impulsion de Philippe BRIAND et poursuivi par Emmanuel DENIS, 3,4 millions d’euros vont revenir de la SET dans les finances de la métropole et je pense que c’est une nouvelle dont nous pouvons nous réjouir collectivement. Je vais dérouler très vite, si vous êtes d’accord, les huit CPA en commençant par MAME.
Thibault COULON : MAME est une CPA de 2009 que nous avons restructurée en 2016 pour créer notre projet de Cité de la Création et de l’Innovation que vous connaissez. Nous avions échelonné sur 10 ans, puisqu’il s’agissait de 22 millions d’euros pour réaliser cette opération, nous avons fait sept années, il n’en reste plus que trois, donc on commence à voir le bout de cette opération. Qu’est-ce qui a été réalisé en 2022 ? L’opération la plus importante en 2020 était la rétrocession à Tours Métropole Val de Loire du parvis. Le parvis a été végétalisé par la SET et une fois que c’était terminé il est redevenu intégralement la propriété de la métropole. Nous avons lancé pour la restauration du pavillon PROUVÉ, qui est le joyau de MAME, un accord de maîtrise d’ordre avec un marché pour la réalisation des diagnostics, etc., de manière à lancer ce dernier volet de restauration du site MAME. Les chiffres sont communiqués, vous les connaissez, si vous en êtes d’accord.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ? On prend acte.
Le Conseil Métropolitain prend acte. 99
C_23_11_13_026- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - TOURS - CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT DU PARC D'ACTIVITES PIERRE ET MARIE CURIE - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2022 ET APPROBATION DE L'AVENANT N°12 A LA CPA
Convocations adressées le mardi 07 novembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS est arrivé à la délibération n°6, Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS jusqu’à son arrivée à la délibération n°14, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Elise PEREIRA-NUNES est arrivée après la délibération n°6, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET est arrivé à la délibération n°23, Régis SALIC, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT est arrivé à la délibération n°12, Stéphane HOUQUES, Catherine GAULTIER, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN est arrivée à la délibération n°15, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK est arrivée à la délibération n°21, Dominique SARDOU est arrivée à la délibération n°7, Philippe BOURLIER est arrivé à la délibération n°7, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Arnault BERTRAND, Sandrine FOUQUET a donné pouvoir à Lionel AUDIGER jusqu’à son arrivée à la délibération n°15, Judicaël OSMOND, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Odile MACE, Frédéric DAGORET, Evelyne DUPUY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Michel SOULAS, Bertrand RENAUD est arrivé à la délibération n°21, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE est arrivée à la délibération n°7, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL est arrivée à la délibération n°7, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Cédric DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Philippe CLEMOT a donné pouvoir à Patricia SUARD, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Bruno FENET, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Armelle AUDIN, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Valérie JABOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Alice WANNEROY a donné pouvoir à Stéphane HOUQUES, Christopher SEBAOUN a donné pouvoir à Marie QUINTON, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Jean- Patrick GILLE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Pierre-Alexandre MOREAU, Fanny PUEL.
Monsieur Thibault COULON, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Par délibération en date du 10 octobre 2002, la Communauté d’agglomération a déclaré d’intérêt communautaire le parc d’activités Pierre et Marie Curie à Tours et a décidé d’en confier l’aménagement à la Société d’Equipement de la Touraine (SET).
Cette opération de restructuration industrielle et urbaine a pour objet de réorganiser et de renouveler le tissu urbain au profit du développement économique et de l’emploi. Il s’agissait, d'une part, d’offrir aux entreprises installées, contraintes par la densité de leur 100
environnement urbain, une capacité nouvelle de développement par la libération d’emprises en continuité, ou à proximité de leurs implantations d’origine, et de créer les conditions favorables à l’implantation de nouvelles entreprises susceptibles de venir enrichir le pôle de compétitivité «Sciences et Systèmes de l’Energie Electrique», d’autre part.
En application des articles L1523-3 du Code général des collectivités territoriales et L300-5 du Code de l’urbanisme, l’aménageur doit rendre compte annuellement au concédant de l’exécution de la mission qui lui a été confiée, et produire un compte rendu financier comprenant notamment :
- le bilan financier prévisionnel global actualisé,
- le plan global de trésorerie actualisé de l’opération,
- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice écoulé,
- une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l’opération au cours de l’exercice écoulé comparées aux prévisions initiales et sur les prévisions à venir.
Conformément au document joint en annexe à la présente délibération, le bilan prévisionnel actualisé s’établit, à la date du 31 décembre 2022, à la somme de 12.898.000 € HT en charges et 14.116.000 € HT en produits.
Les charges comprennent principalement :
Etudes 196.000 € Acquisitions 4.443.000 € Travaux de démolition, VRD et restructuration 5.812.000 € Honoraires sur travaux et maîtrise d’œuvre 482.000 € Honoraires SET (maîtrise d’ouvrage) 1.283.000 € Frais financiers/emprunts 258.000 € Frais financiers/court terme 86.000 € Divers 338.000 €
Les produits comprennent notamment :
Cessions de terrains 5.829.000 € Participations
dont participation de Tours Métropole Val de Loire
autres participations
8.105.000 €
7.892.000 €
213.000 €
Produits financiers 26 000 € Autres produits 156.000 €
Par ailleurs, compte tenu de la prochaine clôture de l’opération d’aménagement, il est proposé de verser un acompte par anticipation sur le solde prévisionnel de trésorerie de l’opération à la clôture de celle-ci, conformément aux termes de l’article 1 de l’avenant n°8 en date du 04 décembre 2019.Cet excédent prévisionnel de trésorerie s’établit à 1.218.000 € HT au 31 décembre 2022.
L’avenant n°12 propose le remboursement à Tours Métropole Val de Loire d’une partie des avances et acomptes de participations versées par Tours Métropole Val de Loire, pour un montant de 880 000 €, et d’autoriser l’aménageur à imputer au titre de l’année 2023 une rémunération d’intéressement calculée conformément aux termes de l’article 1 de l’avenant n°8 pour un montant de 220 000 €. 101
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L1523-3,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L 300-4 et L 300-5,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 16 octobre 2023,
Vu l'avis de la commission développement économique et innovation, en date du 13 octobre 2023,
- PREND ACTE du compte rendu annuel à la collectivité 2022 de la Convention Publique d’Aménagement du parc d’activités Pierre et Marie Curie à Tours, présenté par la Société d’Equipement de la Touraine ;
- APPROUVE l’avenant n°12 à la Convention Publique d’Aménagement du parc d’activités Pierre et Marie Curie à Tours ;
- ACCEPTE le remboursement à Tours Métropole Val de Loire d’une partie des avances et acomptes de participations versées par Tours Métropole Val de Loire, pour un montant de 880 000 € ;
- AUTORISE l’aménageur à imputer au titre de l’année 2023 une rémunération d’intéressement d’un montant de 220 000 € ;
- AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’avenant n°12 à la Convention Publique d’aménagement du parc d’activités Pierre et Marie Curie à Tours ;
- DIT qu’un exemplaire du compte rendu annuel à la collectivité 2022 et de l’avenant n°12 à la Convention Publique d’Aménagement du parc d’activités Pierre et Marie Curie sont annexés à la présente délibération.
Thibault COULON : La convention du parc d’activités Pierre et Marie Curie, importante opération depuis 2002. Plus qu’un parc d’activités, c’était une opération de restructuration urbaine autour du pôle de compétitivité S2O2 avec au cœur de tout cela STMICROELECTRONICS. Cette opération n’est pas une opération bénéficiaire, très loin de là, puisque les montants de trésorerie mis par les différentes collectivités sont très importants. Néanmoins, la bonne gestion qui est opérée fait qu’il y a une restitution des avances de trésorerie de la métropole de 880 000 euros. C’est une opération qui va vers sa fin, en accord avec la ville de Tours, sur le territoire duquel elle se situe. Je rappelle juste qu’à chaque fois que nous avons une convention publique d’aménagement, un comité de pilotage existe et qu’évidemment les élus de la ville sur laquelle se situe le parc d’activités sont présents à tous les comités de pilotage et donnent plus que leur point de vue, ils sont véritablement décisionnels.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ? Comme il y a un avenant, il faut qu’on vote et non pas prendre acte. 102
Thibault COULON : Les administrateurs ne peuvent pas voter s’il y a un avenant.
Frédéric AUGIS : Et déport des administrateurs.
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité
(ne prennent pas part au vote : MM Emmanuel DENIS, Thierry CHAILLOUX, Thibault COULON, Olivier LEBRETON) 103
C_23_11_13_027- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - JOUE-LES-TOURS - CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT DU PARC D'ACTIVITES DE LA LIODIERE - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE - ANNEE 2022
Convocations adressées le mardi 07 novembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS est arrivé à la délibération n°6, Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS jusqu’à son arrivée à la délibération n°14, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Elise PEREIRA-NUNES est arrivée après la délibération n°6, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET est arrivé à la délibération n°23, Régis SALIC, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT est arrivé à la délibération n°12, Stéphane HOUQUES, Catherine GAULTIER, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN est arrivée à la délibération n°15, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK est arrivée à la délibération n°21, Dominique SARDOU est arrivée à la délibération n°7, Philippe BOURLIER est arrivé à la délibération n°7, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Arnault BERTRAND, Sandrine FOUQUET a donné pouvoir à Lionel AUDIGER jusqu’à son arrivée à la délibération n°15, Judicaël OSMOND, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Odile MACE, Frédéric DAGORET, Evelyne DUPUY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Michel SOULAS, Bertrand RENAUD est arrivé à la délibération n°21, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE est arrivée à la délibération n°7, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL est arrivée à la délibération n°7, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Cédric DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Philippe CLEMOT a donné pouvoir à Patricia SUARD, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Bruno FENET, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Armelle AUDIN, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Valérie JABOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Alice WANNEROY a donné pouvoir à Stéphane HOUQUES, Christopher SEBAOUN a donné pouvoir à Marie QUINTON, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Jean- Patrick GILLE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Pierre-Alexandre MOREAU, Fanny PUEL.
Monsieur Thibault COULON, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Par délibération en date du 19 février 2001, le Conseil communautaire a reconnu d’intérêt communautaire le site d’activités de La Liodière, situé sur le territoire de la ville de Joué-lès- Tours.
Cette décision a eu pour conséquence de transférer à Tours Métropole Val de Loire la convention de concession d’aménagement de ce site, confiée par la Ville à la Société d’Equipement de la Touraine. 104
Le terme de cette concession est fixé au 1er janvier 2027.
L’article 18 de cette convention précise l’obligation faite à l’aménageur de rendre compte annuellement au concédant de l’exécution de la mission qui lui a été confiée, conformément à l’article L 1523-3 du C.G.C.T. et à l’article L 300-5 du Code de l’urbanisme, en produisant un compte rendu financier qui comprend notamment :
le bilan financier prévisionnel actualisé,
le plan global de trésorerie actualisé de l’opération,
le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice écoulé,
une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l’opération au cours de l’exercice écoulé comparées aux prévisions initiales, et sur les prévisions à venir.
Conformément au document joint en annexe à la présente délibération, le bilan prévisionnel actualisé s’établit, à la date du 31 décembre 2022, à 15 765 000 € H.T. en charges et 16 909 000 € H.T. en produits, et une trésorerie de 1 144 000 € H.T.
Les charges comprennent les postes suivants :
Etudes 424.000 € Acquisitions 1.091.000 € Travaux 8.675.000 € Honoraires sur travaux - maîtrise d’œuvre 861.000 € Honoraires SET (maîtrise d’ouvrage) 1.900.000 € Frais financiers 2.358.000 € Frais divers - Imprévus 456.000 €
Les produits comprennent :
Cessions de terrains 13.493.000 € Participations
Participation de la Ville de Joué-lès-Tours
Participation de la communauté d’agglomération à
l’époque
3.182.000
1.937.000 €
1.245.000 €
Produits financiers 76.000 € Autres produits 158.000€
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1523-3,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L 300-4 et L 300-5,
Vu l’article 18 de la Convention Publique d’Aménagement en date du 19 février 2001, 105
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 16 octobre 2023,
Vu l'avis de la commission développement économique et innovation, en date du 13 octobre 2023,
- PREND ACTE du compte rendu annuel 2022 à la collectivité de la Convention Publique d’Aménagement du parc d’activités de La Liodière à Joué-lès-Tours, présenté par la Société d’Equipement de la Touraine ;
- DIT qu’un exemplaire du compte rendu annuel à la collectivité 2022 de la Convention Publique d’Aménagement est annexé à la présente délibération.
Thibault COULON : La concession arrive à son terme en début 2027 puisqu’il reste peu d’espace à commercialiser. Là aussi une concession bénéficiaire puisqu’on a un bilan à 15,7 millions d’euros en charge, 16,9 millions d’euros en produits, donc une concession qui là aussi va produire un résultat de plus d’un million d’euros, mais qui ne fait pas l’objet d’une avance d’excédent prévisionnel cette année. On attend la clôture, puisqu’un certain nombre de travaux sont encore à réaliser, pour en établir le bilan définitif si vous en êtes d’accord.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je remercie les services de la SET parce c’est vrai qu’on est parti de loin et en triplant le prix du foncier on a quand même mieux vendu. C’est une belle concession qui se termine. On prend acte.
Le Conseil Métropolitain prend acte. 106
C_23_11_13_028- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - CHAMBRAY-LES-TOURS - CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT DU PARC D'ACTIVITES DE LA VRILLONNERIE SUD - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2022 ET APPROBATION DE L'AVENANT N°10 A LA CPA
Convocations adressées le mardi 07 novembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS est arrivé à la délibération n°6, Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS jusqu’à son arrivée à la délibération n°14, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Elise PEREIRA-NUNES est arrivée après la délibération n°6, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET est arrivé à la délibération n°23, Régis SALIC, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT est arrivé à la délibération n°12, Stéphane HOUQUES, Catherine GAULTIER, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN est arrivée à la délibération n°15, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK est arrivée à la délibération n°21, Dominique SARDOU est arrivée à la délibération n°7, Philippe BOURLIER est arrivé à la délibération n°7, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Arnault BERTRAND, Sandrine FOUQUET a donné pouvoir à Lionel AUDIGER jusqu’à son arrivée à la délibération n°15, Judicaël OSMOND, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Odile MACE, Frédéric DAGORET, Evelyne DUPUY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Michel SOULAS, Bertrand RENAUD est arrivé à la délibération n°21, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE est arrivée à la délibération n°7, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL est arrivée à la délibération n°7, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Cédric DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Philippe CLEMOT a donné pouvoir à Patricia SUARD, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Bruno FENET, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Armelle AUDIN, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Valérie JABOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Alice WANNEROY a donné pouvoir à Stéphane HOUQUES, Christopher SEBAOUN a donné pouvoir à Marie QUINTON, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Jean- Patrick GILLE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Pierre-Alexandre MOREAU, Fanny PUEL.
Monsieur Thibault COULON, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Par délibération en date du 24 avril 2003, le Conseil communautaire a reconnu d’intérêt communautaire le parc d’activités de La Vrillonnerie Sud, situé sur le territoire de la Commune de Chambray-lès-Tours. 107
L’aménagement de ce parc d’activités a été confié à la Société d’Equipement de Touraine dans le cadre d’une convention publique d’aménagement conclue le 5 juin 2003. La convention arrivera à son terme le 5 avril 2024.
Aux termes de cette convention, l’aménageur a l’obligation de rendre compte annuellement au concédant de l’exécution de la mission qui lui a été confiée, conformément à l’article L 1523-3 du Code général des collectivités territoriales et à l’article L 300-5 du Code de l’urbanisme, en produisant un compte rendu financier qui comprend notamment :
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan global de trésorerie actualisé de l’opération,
- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice écoulé,
- une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l’opération au cours de l’exercice écoulé comparées aux prévisions initiales et sur les prévisions à venir.
Compte rendu annuel à la Collectivité relatif à l’opération d’aménagement de La Vrillonnerie Sud :
Conformément au document joint en annexe à la présente délibération, le bilan prévisionnel actualisé s’établit, à la date du 31 décembre 2022, à 9.189.000 € H.T. en charges et 10.655.000 € H.T. en produits, avec un excédent prévisionnel de 1.486.000 € H.T.
Les charges HT comprennent les postes suivants :
Etudes 205 000€ Acquisitions 2 732 000€ Travaux 2 868 000 € Honoraires sur travaux - maîtrise d’œuvre 354 000 € Honoraires SET (maîtrise d’ouvrage) 1 227 000 € Frais financiers 1 644 000 € Frais divers - Imprévus 159 000 €
Les produits HT comprennent :
Cessions de terrains 9 102 000 € Participations de la Ville de Chambray-lès-Tours 125 000 € Participation de Tours Métropole Val de Loire 1 400 000 € Produits financiers 21 000 € Autres produits 7 000 €
Avant de clôturer l’opération de la Vrillonnerie-Sud, la SET réalisera les travaux de finition concernant :
- l’aménagement paysager de la coulée verte,
- la finition des trottoirs et de l’enrobé de la rue Thérèse Planiol, 108
- la finition des trottoirs et de la voirie, l’aménagement paysager de la rue E. Cosson, selon l’avancée de la commercialisation et la réalisation des constructions des entreprises présentes sur la rue,
- la réalisation de places de stationnement sur le début du chemin de la Turpetière ainsi que l’aménagement paysager de celle-ci,
- la réalisation de l’ensemble des branchements aux réseaux des lots récemment cédés.
La SET a également missionné l’entreprise Suez Consulting pour la réalisation d’une étude portant sur le fonctionnement et l’entretien des ouvrages de rétention et de traitement des eaux pluviales. Le résultat de cette étude, sous la forme d’un document complet, sera transmis à Tours Métropole Val de Loire.
Par ailleurs, compte tenu de la prochaine clôture de l’opération d’aménagement, il est proposé de verser un acompte par anticipation sur le solde prévisionnel de trésorerie de l’opération à la clôture de celle-ci, conformément aux termes de l’article 1 de l’avenant n°8 en date du 04 décembre 2019. Cet excédent prévisionnel de trésorerie s’établit à 1.486.000 € HT au 31 décembre 2022.
L’avenant n°10 propose le versement à Tours Métropole Val de Loire d’un acompte de 960.000 €, et d’autoriser l’aménageur à imputer au titre de l’année 2023, une rémunération forfaitaire à l’intéressement, calculée en application de la clause d’intéressement figurant au contrat de concession, d’un montant de 240.000 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1523-3,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L 300-4 et L 300-5,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 16 octobre 2023,
Vu l'avis de la commission développement économique et innovation, en date du 13 octobre 2023,
- PREND ACTE du compte rendu annuel 2022 à la collectivité de la Convention Publique d’Aménagement du parc d’activités de La Vrillonnerie Sud à Chambray-lès-Tours, présenté par la Société d’Equipement de la Touraine ;
- APPROUVE l’avenant n°10 à la Convention Publique d’Aménagement du parc d’activités La Vrillonnerie Sud ;
- ACCEPTE le versement à Tours Métropole Val de Loire d’un acompte d’excédent prévisionnel de trésorerie de 960.000 € ;
- AUTORISE l’aménageur à imputer, au titre de l’année 2023, une rémunération forfaitaire à l’intéressement d’un montant de 240.000 € ; 109
- AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’avenant n°10 à la Convention Publique d’Aménagement du parc d’activités de la Vrillonnerie Sud ;
- DIT qu’un exemplaire du compte rendu annuel à la collectivité 2022 et de l’avenant n°10 à la Convention Publique d’Aménagement du parc d’activités de la Vrillonnerie sud sont annexés à la présente délibération.
Thibault COULON : Une convention qui va vers sa fin en avril 2024, donc c’est demain matin. Elle est ancienne, depuis 2003 et elle a aussi un excédent prévisionnel de 1,486 million d’euros, ce qui est plutôt bien. Évidemment, avant de clôturer l’opération, il reste des travaux de finition en accord avec la mairie, l’aménagement paysager, la coulée verte, les trottoirs, les enrobés, la réalisation de places de stationnement, les branchements au réseau, etc., donc on clôt l’ensemble de ces travaux permettant de terminer ce parc d’activités, et au printemps 2024 on clôt cette convention publique d’aménagement qui est, je crois, un projet réussi, avec un acompte d’excédent prévisionnel de trésorerie versé à la métropole, comme je l’ai indiqué précédemment, de 960 000 euros.
Christian GATARD : Je voulais remercier Thibaut COULON pour son travail, avec Didier VALLÉE d’ailleurs puisque Didier est le correspondant Thibault COULON à la mairie, pour avoir fait avancer cette convention publique d’aménagement avec la SET et du bon résultat. C’est vrai que d’un point de vue financier c’est un beau résultat, puisque l’excédent permet d’effacer la contribution apportée par Tours(s) Plus et la métropole. D’un point de vue réalisation, cela s’est fait en bonne intelligence avec les services municipaux, et bien entendu les acteurs économiques. Pour l’histoire, une convention qui en 2014 était au point mort 11 ans après sa création. Avec Philippe BRIAND, on avait voulu justement la réactiver, cela a été fait, mais il fallait l’amener à bien et donc je tenais à te remercier de l’engagement et de l’investissement que tu as mis dans cette convention, comme dans les autres, je le sais bien, mais en particulier sur celle-ci.
Thibault COULON : Merci. Je le redis, mais tout se fait dans le dialogue. Jamais une cession n’est faite à une entreprise sans l’accord du maire qui valide évidemment le choix de l’entreprise qui va s’installer sur son territoire. Je crois que c’est le dialogue permanent qui prévaut.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ? Comme il y a un avenant, déport des administrateurs.
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité
(ne prennent pas part au vote : MM Emmanuel DENIS, Thierry CHAILLOUX, Thibault COULON, Olivier LEBRETON) 110
C_23_11_13_029- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - METTRAY - CONCESSION D'AMENAGEMENT RELATIVE A L'EXTENSION DU PARC D'ACTIVITES "LES GAUDIERES" - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2022
Convocations adressées le mardi 07 novembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS est arrivé à la délibération n°6, Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS jusqu’à son arrivée à la délibération n°14, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Elise PEREIRA-NUNES est arrivée après la délibération n°6, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET est arrivé à la délibération n°23, Régis SALIC, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT est arrivé à la délibération n°12, Stéphane HOUQUES, Catherine GAULTIER, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN est arrivée à la délibération n°15, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK est arrivée à la délibération n°21, Dominique SARDOU est arrivée à la délibération n°7, Philippe BOURLIER est arrivé à la délibération n°7, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Arnault BERTRAND, Sandrine FOUQUET a donné pouvoir à Lionel AUDIGER jusqu’à son arrivée à la délibération n°15, Judicaël OSMOND, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Odile MACE, Frédéric DAGORET, Evelyne DUPUY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Michel SOULAS, Bertrand RENAUD est arrivé à la délibération n°21, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE est arrivée à la délibération n°7, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL est arrivée à la délibération n°7, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Cédric DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Philippe CLEMOT a donné pouvoir à Patricia SUARD, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Bruno FENET, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Armelle AUDIN, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Valérie JABOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Alice WANNEROY a donné pouvoir à Stéphane HOUQUES, Christopher SEBAOUN a donné pouvoir à Marie QUINTON, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Jean- Patrick GILLE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Pierre-Alexandre MOREAU, Fanny PUEL.
Monsieur Thibault COULON, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Par délibération en date du 25 février 2010, le Conseil communautaire de Tour(s)plus, devenue depuis Tours Métropole Val de Loire, a déclaré d’intérêt communautaire l’opération de développement et d’extension du parc d’activités Les Gaudières, situé sur le territoire de la commune de Mettray.
Par délibération en date du 25 novembre 2010, le Conseil communautaire a confié la réalisation de cette opération à la Société d’Equipement de la Touraine, et approuvé la 111
concession d’aménagement correspondante, laquelle a été signée le 16 décembre 2010, pour une durée de dix années.
Cette concession a été prorogée par un premier avenant (délibération du 17 décembre 2020) jusqu’au 16 décembre 2021, puis par un second avenant (délibération du 08 décembre 2021) jusqu’au 16 décembre 2026.
L’article 16.1 de cette concession précise l’obligation faite à l’aménageur de rendre compte annuellement au concédant de l’exécution de la mission qui lui a été confiée, conformément à l’article L1523-3 du C.G.C.T. et à l’article L 300-5 du Code de l’urbanisme, en produisant un compte rendu financier qui comprend notamment :
le bilan financier prévisionnel actualisé,
le plan de trésorerie actualisé,
le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice écoulé,
une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l’opération au cours de l’exercice écoulé comparées aux prévisions initiales et sur les prévisions à venir.
Compte-rendu annuel à la collectivité pour l’exercice 2022 :
Conformément au document joint en annexe à la présente délibération, le bilan prévisionnel actualisé s’établit, à la date du 31 décembre 2022, à la somme de 4 058 000 € H.T. en charges et en produits, selon le détail suivant :
CHARGES :
Rappel bilan au
31/12/2021
Bilan actualisé
au 31/12/2022
Etudes 123 000 € 95 000 € Acquisitions 732 000 € 440 000 € Travaux 2 646 000 € 2 233 000 € Honoraires sur travaux 419 000 € 419 000 € Honoraires SET 621 000 € 516 000 € Frais divers - Imprévus 297 000 € 197 000 € Frais financiers 224 000 € 158 000 €
Total charges 5 062 000 € 4 058 000 €
PRODUITS :
Rappel bilan au
31/12/2021
Bilan actualisé
au 31/12/2022
Cessions de terrains (70 à 75 €HT/m²) 5 062 000 € 4 058 000 € Participation de Tours Métropole 0 € 0 €
Total produits 5 062 000 € 4 058 000 €
Le poste « Etudes » comprend notamment les études environnementales, les études de sols et les études de structure/VRD. 112
Le poste « Acquisitions » correspond à l’achat par la SET des fonciers propriété de Tours Métropole Val de Loire qui seront aménagés.
Le poste « Travaux » comprend notamment les travaux de viabilisation des sols et les fouilles archéologiques.
L’année 2022 a vu la poursuite de l’opération sur la base de nouvelles orientations programmatiques, adaptées au regard de l’évolution du contexte.
En effet, dans un souci de préservation du foncier agricole, les terrains situés au sud de la rue des Grands Champs (environ 10 ha) sont sortis de l’emprise opérationnelle initiale. Le périmètre opérationnel actualisé comprend donc les seuls terrains situés au nord de cette rue, d’une superficie de 9,8 ha, actuellement propriété de Tours Métropole Val de Loire.
Par ailleurs, les études environnementales réalisées en juillet 2022 ont mis en évidence la présence sur le site de plusieurs espèces d’oiseaux protégées, notamment la Cisticole des joncs. La présence de cette espèce vulnérable, inscrite sur la liste rouge nationale, implique l’application de mesures contraignantes afin de garantir sa préservation. En l’occurrence, après échange avec les services de l’Etat, et en application de la démarche Eviter-Réduire- Compenser (ERC), il s’avère nécessaire de geler 3 ha de prairie au sein du périmètre opérationnel pour assurer la protection de la Cisticole, ainsi que 5 700 m² de fourrés arbustifs, pour la protection des autres espèces concernées (Bruant jaune, Linotte mélodieuse et Tourterelle des bois).
La maîtrise d’œuvre (composée de l’urbaniste-paysagiste Champ Libre et du bureau d’étude VRD Safège-Suez) a donc conçu une nouvelle hypothèse d’aménagement intégrant ces évolutions et contraintes, et recherchant une utilisation optimale du foncier. Ainsi, le plan masse actualisé prévoit :
- une trame viaire support de la gestion des eaux pluviales ;
- un cheminement doux rejoignant le chemin rural à l’est du site ;
- un lot principal de 25 700 m² dédié à la création d’un village d’entreprises, solution vertueuse en matière d’optimisation foncière et constituant une offre recherchée par les entreprises ;
- des lots de tailles variables et adaptables pour une surface totale d’environ 19 000 m² ;
- un lot d’environ 10 000 m² qui peut être cédé sans aménagement spécifique à une entreprise déjà implantée sur le parc, dans le cadre d’un projet de développement ; - une prairie pour plus de 30 000 m² pour la Cisticole des joncs, ainsi que 5 700 m² de fourrés arbustifs pour les autres espèces protégées.
Les prix de cession envisagés sont de l’ordre de 70 à 75 €HT/m².
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1523-3,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L 300-4 et L 300-5,
Vu l’article 16 de la Concession d’aménagement en date du 16 décembre 2010,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 16 octobre 2023, 113
Vu l'avis de la commission développement économique et innovation, en date du 13 octobre 2023,
- PREND ACTE du compte rendu annuel 2022 à la collectivité de la Concession d’aménagement relative à l’extension du parc d’activités Les Gaudières à Mettray, présenté par la Société d’Equipement de la Touraine, ainsi que du bilan actualisé au 31 décembre 2022, annexés à la présente délibération.
Thibault COULON : Le maire de Mettray n’est pas là parce qu’à chaque fois il ne passe pas un bon moment, donc tant mieux. Le parc d’activités Les Gaudières n’a pas été un long fleuve tranquille. On a décidé de le relancer sur de nouvelles ambitions en 2022. On a eu à peu près tout, puisqu’on a une opération d’archéologie préventive qui va nous coûter une somme absolument colossale, ensuite on a un oiseau très sympathique qui s’appelle la cisticole des joncs qui est apparu et qui fait que nous devons geler trois hectares, puis nous devons laisser un demi-hectare de forêt arbustive parce qu’on a aussi du bruant jaune, de la linotte mélodieuse, de la tourterelle des bois. La commune de Mettray a une biodiversité absolument stupéfiante, ce qui réjouit évidemment son maire et ses habitants. Concrètement, on est passé d’un projet de 30 hectares à un projet de 10 hectares et là il m’en reste à peu près six ou sept, mais néanmoins nous avançons, puisqu’un certain nombre de lots vont pouvoir être cédés à des entreprises qui sont très demandeuses, et surtout nous créons un village d’entreprises artisanales, puisque cette formule avait fait succès à Notre-Dame-d’Oé où il y avait un premier village, un deuxième village et il y a une demande des entreprises artisanales qui ont besoin d’être à proximité dans la métropole, du centre urbain, donc deux hectares et demi pour un village artisanal dont les plans ont été présentés au maire de Mettray qui m’a dit « tu peux dire au conseil métropolitain que cela me convient tout à fait », donc je le dis et on commence la première cession. Pour l’instant sur cette convention on n’a pas d’objectif de rentabilité, on a l’objectif d’équilibre. Vu l’ensemble des contraintes qu’on doit gérer entre la cisticole, les études archéologiques et le reste, ce qu’on espère c’est lever petit à petit ces contraintes pour faire un projet plus important et arriver aussi à un projet qui sera peut-être plus rentable de par son effet d’échelle.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ? J’excuse le maire de Mettray qui avait des obsèques familiaux aujourd’hui, c’est pour cela qu’il n’est pas venu. On prend acte.
Le Conseil Métropolitain prend acte. 114
C_23_11_13_030- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE ET PARCAY-MESLAY - CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT DU PARC D'ACTIVITES DU CASSANTIN - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2022 ET APPROBATION DE L'AVENANT N° 11 A LA CPA
Convocations adressées le mardi 07 novembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS est arrivé à la délibération n°6, Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS jusqu’à son arrivée à la délibération n°14, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Elise PEREIRA-NUNES est arrivée après la délibération n°6, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET est arrivé à la délibération n°23, Régis SALIC, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT est arrivé à la délibération n°12, Stéphane HOUQUES, Catherine GAULTIER, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN est arrivée à la délibération n°15, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK est arrivée à la délibération n°21, Dominique SARDOU est arrivée à la délibération n°7, Philippe BOURLIER est arrivé à la délibération n°7, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Arnault BERTRAND, Sandrine FOUQUET a donné pouvoir à Lionel AUDIGER jusqu’à son arrivée à la délibération n°15, Judicaël OSMOND, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Odile MACE, Frédéric DAGORET, Evelyne DUPUY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Michel SOULAS, Bertrand RENAUD est arrivé à la délibération n°21, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE est arrivée à la délibération n°7, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL est arrivée à la délibération n°7, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Cédric DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Philippe CLEMOT a donné pouvoir à Patricia SUARD, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Bruno FENET, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Armelle AUDIN, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Valérie JABOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Alice WANNEROY a donné pouvoir à Stéphane HOUQUES, Christopher SEBAOUN a donné pouvoir à Marie QUINTON, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Jean- Patrick GILLE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Pierre-Alexandre MOREAU, Fanny PUEL.
Monsieur Thibault COULON, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Par délibération en date du 20 octobre 2014, consécutivement à l’entrée dans la Communauté d’agglomération Tour(s)plus au 1er janvier 2014 des communes de Parçay- Meslay et Chanceaux-sur-Choisille, celle-ci a déclaré d’intérêt communautaire le parc d’activités du Cassantin, situé sur ces deux communes, et dont l’aménageur est la Société d’Equipement de la Touraine. 115
Reposant sur une assiette foncière de 73 ha, le parc dispose d’une surface cessible de 48 ha, dont 6 sont sous option. Ce site bénéficie d’un environnement très favorable, et propose des prestations de premier plan pour l’accueil des entreprises :
- au carrefour des autoroutes A10 et A 28,
- en façade de la RD 910 (ex N 10),
- structure de chaussée adaptée aux poids lourds,
- desserte complète par les réseaux, y compris fibre optique,
- aménagement paysager de qualité.
La convention avec la SET arrivera à son terme le 15 décembre 2028.
En application des articles L 1523-3 du Code général des collectivités territoriales et L 300- 5 du Code de l’urbanisme, l’aménageur doit rendre compte annuellement au concédant de l’exécution de la mission qui lui a été confiée, et produire un compte rendu financier comprenant notamment :
- le bilan financier prévisionnel global actualisé,
- le plan global de trésorerie actualisé de l’opération,
- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice écoulé,
- une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l’opération au cours de l’exercice écoulé comparées aux prévisions initiales et sur les prévisions à venir.
Conformément au document joint en annexe à la présente délibération, le bilan prévisionnel actualisé s’établit, à la date du 31 décembre 2022, à la somme de 21 893 000 € HT en charges et 25 540 000 € HT en produits.
Les charges comprennent principalement :
Etudes 261 000 €
Acquisitions 5 408 000 €
Travaux 10 807 000 €
Honoraires sur travaux 1 010 000 €
Frais divers 782 000 €
Rémunération opérateur (maîtrise d’ouvrage) 2 488 000 €
Frais financiers s/emprunts 747 000 €
Frais financiers s/court terme 390 000 €
Les produits comprennent notamment :
Cessions 20 735 000 € Participations 1 500 000 € Subventions 3 053 000 € Produits financiers 3 000 € Autres produits 249 000 € 116
Par ailleurs, compte tenu de la prochaine clôture de l’opération d’aménagement, il est proposé de verser un acompte par anticipation sur le solde prévisionnel de trésorerie de l’opération à la clôture de celle-ci, conformément aux termes de l’article 1 de l’avenant n°10 en date du 04 décembre 2019. Cet excédent prévisionnel de trésorerie s’établit à 3.647.000 € HT au 31 décembre 2022.
L’avenant n°11 propose le versement à Tours Métropole Val de Loire d’un acompte de boni de 1.200.000 €, et d’autoriser l’aménageur à imputer, au titre de l’année 2023, une rémunération forfaitaire à l’intéressement, calculée en application de la clause d’intéressement figurant au contrat de concession, d’un montant de 300.000 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1523-3,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L 300-4 et L 300-5,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 16 octobre 2023,
Vu l'avis de la commission développement économique et innovation, en date du 13 octobre 2023,
- PREND ACTE du compte rendu annuel à la collectivité 2022 de la Convention Publique d’Aménagement du parc d’activités du Cassantin à Parçay-Meslay et Chanceaux- sur-Choisille, présenté par la Société d’Equipement de la Touraine ;
- APPROUVE l’avenant n°11 à la Convention Publique d’Aménagement du parc d’activités du Cassantin à Parçay-Meslay et Chanceaux-sur-Choisille ;
- ACCEPTE le versement à Tours Métropole Val de Loire d’un acompte d’excédent prévisionnel de trésorerie de 1.200.000 € ;
- AUTORISE l’aménageur à imputer, au titre de l’année 2023, une rémunération forfaitaire à l’intéressement d’un montant de 300 000 € ;
- AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’avenant n°11 à la Convention Publique d’Aménagement du parc d’activités du Cassantin ;
- DIT qu’un exemplaire du compte rendu annuel à la collectivité 2022 et de l’avenant n°11 à la Convention Publique d’Aménagement du parc d’activités du Cassantin sont annexés à la présente délibération.
Thibault COULON : Nous passons sur le parc d’activités du Cassantin situé sur les communes de Parçay-Meslay et Chanceaux-sur-Choisille, très important. Je rappelle que c’est à la base 73 hectares, avec une commercialisation qui rencontre beaucoup de succès auprès des différentes entreprises avec différents sous-projets. Cette convention arrivera à son terme en 2028. L’excédent prévisionnel de 1,2 million d’euros sera versé à la métropole dans les jours qui viennent, je l’espère, sans apport de trésorerie de la métropole, avec des projets 117
que les maires connaissent et qu’ils suivent attentivement, qui sont des projets tout à fait intéressants, je crois, pour le territoire métropolitain.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ? Comme il y a un avenant, déport des administrateurs.
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité
(ne prennent pas part au vote : MM Emmanuel DENIS, Thierry CHAILLOUX, Thibault COULON, Olivier LEBRETON) 118
C_23_11_13_031- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FONDETTES - CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT DU PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2022
Convocations adressées le mardi 07 novembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS est arrivé à la délibération n°6, Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS jusqu’à son arrivée à la délibération n°14, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Elise PEREIRA-NUNES est arrivée après la délibération n°6, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET est arrivé à la délibération n°23, Régis SALIC, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT est arrivé à la délibération n°12, Stéphane HOUQUES, Catherine GAULTIER, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN est arrivée à la délibération n°15, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK est arrivée à la délibération n°21, Dominique SARDOU est arrivée à la délibération n°7, Philippe BOURLIER est arrivé à la délibération n°7, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Arnault BERTRAND, Sandrine FOUQUET a donné pouvoir à Lionel AUDIGER jusqu’à son arrivée à la délibération n°15, Judicaël OSMOND, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Odile MACE, Frédéric DAGORET, Evelyne DUPUY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Michel SOULAS, Bertrand RENAUD est arrivé à la délibération n°21, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE est arrivée à la délibération n°7, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL est arrivée à la délibération n°7, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Cédric DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Philippe CLEMOT a donné pouvoir à Patricia SUARD, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Bruno FENET, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Armelle AUDIN, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Valérie JABOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Alice WANNEROY a donné pouvoir à Stéphane HOUQUES, Christopher SEBAOUN a donné pouvoir à Marie QUINTON, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Jean- Patrick GILLE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Pierre-Alexandre MOREAU, Fanny PUEL.
Monsieur Thibault COULON, vice-président donne lecture du rapport suivant :
L’intérêt communautaire de la création d’un parc d’activités d’agglomération à Fondettes a été délibéré le 30 mars 2015 par le Conseil communautaire qui a confié les missions d’études et de réalisation de l’opération à la Société d’Equipement de Touraine (SET), par délibération en date du 16 décembre 2015 dans le cadre d’une concession d’aménagement, en vertu des dispositions de l’article L 300-4 et suivants du Code de l’urbanisme, et après une mise en concurrence préalable. 119
Par délibération en date du 21 décembre 2016, le Conseil communautaire a désigné les représentants de la collectivité à la commission d’appel d’offres de la Société d’Equipement de Touraine et a approuvé l’avenant n°1 à la concession d’aménagement qui fixe les dispositions relatives à l’exercice du droit de préemption urbain.
Par délibération en date du 25 juin 2018, le Conseil métropolitain a approuvé l’avenant n°2 à la concession afin d’intégrer les nouvelles modalités de rémunération de l’aménageur qui reposent sur une diminution de moitié de la rémunération forfaitaire de liquidation (25.000€ au lieu de 50.000€) et sur l’intégration d’une nouvelle rémunération d’intéressement représentant 30% des économies générées au bénéfice de la collectivité à l’achèvement de l’opération. Une erreur matérielle s’étant glissée dans l’avenant n°2, il a été approuvé un avenant n° 2bis, annulant et remplaçant l’avenant n°2, afin d’acter de la baisse à 25.000€ de la rémunération forfaitaire de liquidation.
Tours Métropole Val de Loire et la SET sont convenus de procéder à des évolutions sur le calcul de la rémunération d’intéressement de l’aménageur par l’avenant n°3, qui a fixé le pourcentage de ladite rémunération lui revenant à 20 % au lieu de 30 %.
L’article 16 de la concession précise l’obligation faite à l’aménageur de rendre compte annuellement au concédant de l’exécution de la mission qui lui a été confiée, conformément à l’article L 300-5 du Code de l’urbanisme, en produisant un compte rendu financier qui comprend notamment :
- le bilan financier prévisionnel global actualisé.
- le plan global de trésorerie actualisé de l’opération.
- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice écoulé.
- une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l’opération au cours de l’exercice écoulé comparées aux prévisions initiales et sur les prévisions à venir.
La présente délibération a pour objet de prendre acte de ce compte-rendu annuel à la collectivité au titre de l’exercice 2022.
L’année 2022 a été marquée par la redéfinition totale du projet en raison de la découverte, fin 2021 – début 2022, de très nombreuses parcelles identifiées comme zones humides au sens du code de l’environnement. Le plan masse a par conséquent été entièrement revu, et le bilan financier a été établi de manière à intégrer les nouvelles surfaces aménageables, ainsi que le calendrier de l’opération qui doit intégrer une modification du Plan Local d’Urbanisme pour permettre le projet.
Le travail de conception du projet a été réinitialisé en respectant la séquence réglementaire dite « Eviter- Réduire-Compenser », ou « ERC », qui permet aux services de l’Etat d’instruire le dossier d’évaluation environnementale en analysant les conséquences du projet sur l’environnement de ce dernier.
Ainsi, les arbitrages suivants ont été pris en accord avec les services de l’Etat : - possibilité de commercialiser un premier permis d’aménager à l’Est du site, sur des terrains acquis durant 2022 à la Ville de Fondettes ;
- lancement d’une DUP valant mise en compatibilité du PLU sur le reste de l’opération afin de fiabiliser la maîtrise foncière et la compatibilité du projet avec le PLU ; - réalisation d’une évaluation environnementale sur la totalité du périmètre de l’opération. 120
Conformément au document joint en annexe à la présente délibération, le bilan prévisionnel actualisé s’établit, à la date du 31 décembre 2022, à la somme de 14.145.000 € H.T. en charges et 14.155.000 € H.T en produits.
Les charges H.T. comprennent principalement :
Etudes 254.000 € Charges foncières 5.003.000 € Travaux 4.838.000 € Honoraires sur travaux maîtrise d’œuvre 825.000 € Honoraires Maîtrise d’ouvrage 1.371.000 € Communication, divers et imprévus 1.087.000 € Frais financiers 766.000 €
Les produits HT comprennent :
Cessions de terrains 14.050.000 € Participation de Tours Métropole Val de Loire 0 € Autres produits 105.000 €
Le bilan prévisionnel de l’opération est établi en intégrant l’ensemble des éléments connus au moment de sa rédaction. En raison de la crise immobilière qui s’est annoncée en 2022, et confirmée en 2023, les hypothèses émises dans le présent compte-rendu pourraient être amenées à évoluer. Le ralentissement du marché immobilier pourrait notamment avoir pour conséquence une baisse du rythme de commercialisation. En outre, la crise économique entraîne des fluctuations des coûts des matériaux qui ne sont toujours pas stabilisés, et qui, par conséquent, font peser des incertitudes sur les dépenses de l’opération.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1523-3,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment son article L 300-5,
Vu l’article 16 de la Convention publique d’aménagement du 5 février 2016,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 16 octobre 2023,
Vu l'avis de la commission développement économique et innovation, en date du 13 octobre 2023,
- PREND ACTE du compte rendu annuel à la collectivité 2022 de la convention publique d’aménagement du parc d’activités économiques à Fondettes, présenté par la Société d’Equipement de Touraine ;
- DIT qu’un exemplaire du compte rendu annuel à la collectivité 2022 de la convention publique d’aménagement du parc d’activités économiques à Fondettes est annexé à la présente délibération. 121
Thibault COULON : Là aussi ce n’est pas un long fleuve tranquille, puisqu’on a découvert des zones humides tout à fait importantes sur le projet de parc d’activités que nous menons, donc cela a conduit à appliquer la méthodologie en vigueur, éviter, réduire, compenser, demander à l’État de pouvoir compenser, etc., donc le périmètre du projet a été revu considérablement à la baisse, mais néanmoins il se poursuit puisqu’un certain nombre de cessions vont pouvoir être opérées dans les semaines qui viennent avec des entreprises locales qui avaient des besoins de développement tout à fait importants. On travaille dans ce contexte-là. Il n’y a pas de cisticole, mais en revanche la problématique des zones humides est extrêmement importante sur ce parc d’activités et nous le faisons dans un dialogue avec l’État qui permet de faire des compensations, des arbitrages et d’aménager ce qui peut l’être.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ? Le Conseil Métropolitain prend acte. Merci beaucoup.
Le Conseil Métropolitain prend acte. 122
C_23_11_13_032- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - NOTRE DAME D'OE - CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT DU PARC D'ACTIVITES ARCHE D'OE 2 - VILLAGES D'ENTREPRISES 1 ET 2 - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE - ANNEE 2022
Convocations adressées le mardi 07 novembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS est arrivé à la délibération n°6, Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS jusqu’à son arrivée à la délibération n°14, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Elise PEREIRA-NUNES est arrivée après la délibération n°6, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET est arrivé à la délibération n°23, Régis SALIC, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT est arrivé à la délibération n°12, Stéphane HOUQUES, Catherine GAULTIER, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN est arrivée à la délibération n°15, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK est arrivée à la délibération n°21, Dominique SARDOU est arrivée à la délibération n°7, Philippe BOURLIER est arrivé à la délibération n°7, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Arnault BERTRAND, Sandrine FOUQUET a donné pouvoir à Lionel AUDIGER jusqu’à son arrivée à la délibération n°15, Judicaël OSMOND, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Odile MACE, Frédéric DAGORET, Evelyne DUPUY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Michel SOULAS, Bertrand RENAUD est arrivé à la délibération n°21, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE est arrivée à la délibération n°7, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL est arrivée à la délibération n°7, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Cédric DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Philippe CLEMOT a donné pouvoir à Patricia SUARD, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Bruno FENET, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Armelle AUDIN, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Valérie JABOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Alice WANNEROY a donné pouvoir à Stéphane HOUQUES, Christopher SEBAOUN a donné pouvoir à Marie QUINTON, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Jean- Patrick GILLE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Pierre-Alexandre MOREAU, Fanny PUEL.
Monsieur Thibault COULON, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Par délibération en date du 19 décembre 2002, le Conseil communautaire a reconnu d’intérêt communautaire le parc d’activités de « L’Arche d’Oé II » situé sur le territoire de Notre-Dame-d’Oé. Tours Métropole Val de Loire en a confié les missions d’études et de réalisation à la Société d’Equipement de la Touraine (SET), dans le cadre d’une convention publique d’aménagement, en vertu des dispositions de l’article L 300-4 du Code de l’urbanisme. Le terme de cette convention est fixé au 20 janvier 2034. 123
L’article 18 de cette convention précise l’obligation faite à l’aménageur de rendre compte annuellement au concédant de l’exécution de la mission qui lui a été confiée, conformément à l’article L1523-3 du Code général des collectivités territoriales et à l’article L 300-5 du Code de l’urbanisme, en produisant un compte rendu financier, en l’occurrence pour cette opération les comptes de résultats des villages d’entreprises du parc d’activités.
Le Village d’entreprises numéro 1 a été réalisé, livré et mis en commercialisation en 2010. Le compte de résultat 2022 de cet ensemble immobilier fait apparaître un montant de redevances dues au concédant de 37.716,91 €, au lieu des 42.747,96 € attendus.
La trésorerie de l’opération « village d’entreprises n°1 » est excédentaire à hauteur de 43.979,06 € au 31 décembre 2022.
Le Village d’entreprises numéro 2 a été réalisé, livré et mis en commercialisation en 2014. Le compte de résultat 2022 de cet ensemble immobilier fait apparaître une participation imputée sur le compte client du concédant à hauteur de 16.221,26 €, au lieu des 20.770,33 € attendus.
La trésorerie de l’opération ‘village d’entreprises n°2 ‘est excédentaire à hauteur de 602.837,63 € au 31 décembre 2022.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L1523-3,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 16 octobre 2023,
Vu l'avis de la commission développement économique et innovation, en date du 13 octobre 2023,
- PREND ACTE des comptes rendus annuels à la collectivité des villages d’entreprises n°1 et n°2 du parc d’activités Arche d’Oé 2 à Notre Dame d’Oé pour l’année 2022 ;
- DIT qu’un exemplaire de chaque compte rendu annuel à la collectivité est annexé à la présente délibération.
Thibault COULON : Deux parcs d’activités. Le village d’entreprises 1 réalisé, etc., déjà depuis quelques années et le deuxième en cours de finalisation. Là aussi un parc d’activités qui va vers sa fin, avec une trésorerie de l’opération excédentaire à hauteur de 602 000 euros au 31 décembre 2022. Ceci peut me permettre de dire que sur les huit concessions que je viens de présenter, aucune n’est déficitaire.
Frédéric AUGIS : Très bien. Comme il n’y a pas d’avenant, on prend acte, et le maire est content à côté.
Le Conseil Métropolitain prend acte. 124
C_23_11_13_033- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - RAPPORT 2022 DU REPRESENTANT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOURAINE (SET)
Convocations adressées le mardi 07 novembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS est arrivé à la délibération n°6, Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS jusqu’à son arrivée à la délibération n°14, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Elise PEREIRA-NUNES est arrivée après la délibération n°6, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET est arrivé à la délibération n°23, Régis SALIC, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT est arrivé à la délibération n°12, Stéphane HOUQUES, Catherine GAULTIER, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN est arrivée à la délibération n°15, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK est arrivée à la délibération n°21, Dominique SARDOU est arrivée à la délibération n°7, Philippe BOURLIER est arrivé à la délibération n°7, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Arnault BERTRAND, Sandrine FOUQUET a donné pouvoir à Lionel AUDIGER jusqu’à son arrivée à la délibération n°15, Judicaël OSMOND, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Odile MACE, Frédéric DAGORET, Evelyne DUPUY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Michel SOULAS, Bertrand RENAUD est arrivé à la délibération n°21, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE est arrivée à la délibération n°7, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL est arrivée à la délibération n°7, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Cédric DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Philippe CLEMOT a donné pouvoir à Patricia SUARD, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Bruno FENET, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Armelle AUDIN, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Valérie JABOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Alice WANNEROY a donné pouvoir à Stéphane HOUQUES, Christopher SEBAOUN a donné pouvoir à Marie QUINTON, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Jean- Patrick GILLE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Pierre-Alexandre MOREAU, Fanny PUEL.
Monsieur Thibault COULON, vice-président donne lecture du rapport suivant :
En application des dispositions de l’article L 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements se prononcent chaque année sur le rapport écrit qui leur est soumis par leurs représentants au conseil d’administration des sociétés d’économie mixte dont la collectivité est actionnaire.
Tours Métropole Val de Loire est actionnaire à hauteur de 21,14 % au sein de la Société d’Equipement de la Touraine (SET). 125
Le Conseil métropolitain est invité à se prononcer sur le rapport écrit 2022 du représentant de Tours Métropole Val de Loire (exercice 2022) au sein du Conseil d’Administration de la Société d’Equipement de la Touraine dont un exemplaire a été communiqué à l’appui de l’ordre du jour et dont les principaux éléments sont les suivants :
Principales activités et opérations de la SET en 2022
Les activités d’aménagement dans le domaine économique :
En ce qui concerne la commercialisation, on note une vente à la SCI Copenhague pour un programme immobilier mixte (commerce, locaux d’activités et bureaux) sur le parc d’activités Pierre et Marie Curie à Tours, ainsi que la signature de 7 promesses de vente sur les parcs d’activités du Cassantin et de la Vrillonnerie Sud.
Les évènements marquants ont été les suivants :
- Redémarrage de l’opération Les Gaudières à Mettray sachant que seuls les terrains nord d’une superficie d’environ 9,8 hectares sont à aménager et que les premières études ont identifié la présence d’une espèce protégée, la Cisticole des Joncs.
- Les premiers résultats de l’étude environnementale ont mis en lumière la présence de près de 30 hectares qualifiés de zones humides sur l’opération de La Haute Limougère à Fondettes. Le travail de conception du projet a dû être entièrement réinitialisé et doit désormais respecter la séquence réglementaire dite « Eviter-Réduire-Compenser ». - Réalisation des études environnementales dans le cadre du projet urbain pour l’aménagement de l’ancien site Michelin à Joué-Lès-Tours.
- Notification d’un marché accord-cadre de maîtrise d’œuvre à l’équipe H2o Architectes mandataire, Inex / Equilibre Structures / Cabinet Philippe Grandfils / SAS Polytec pour la restauration, en concertation avec la DRAC Centre Val de Loire, des pavillons Prouvé à Mame.
Les activités d’aménagement dans le domaine de l’habitat :
La commercialisation a principalement été active sur la ZAC de la Pasqueraie à Ballan-Miré et la ZAC des Casernes Beaumont-Chauveau à Tours. De nouvelles opérations ont été lancées sur le quartier de la Gare à Ballan-Miré et sur le secteur de la Barbinière à Luynes.
Les activités de promotion et d’investissement :
Sur les opérations en cours, le quartier des Deux lions à Tours a connu des évolutions avec la livraison du bâtiment dédié à Groupama, la poursuite des études d’un bâtiment tertiaire en vue d’y relocaliser Excelia (Escem) et le lancement des travaux par la SCCV Campus Pont Cher pour la construction d’un ensemble immobilier dédié à deux écoles d’enseignement supérieur (Brassart et Cefim) et à une résidence étudiante.
Sur les nouvelles opérations, des études ont été menées : le devenir du bâtiment « Immochan » situé boulevard Louis XI à Tours, la relocalisation de l’entreprise MPS à Chambray-lès-Tours et la transformation du site Saint-Gatien à Tours.
Les activités de mandat et d’assistance à maîtrise d’ouvrage :
Il s’agit notamment de la 2ème ligne de tramway, de la réalisation d’un réseau cyclable structurant à haut niveau de service et du déploiement de l’agenda d’accessibilité, programmé plus particulièrement sur 84 sites. 126
Les activités de gestion et d’exploitation
Elles concernent 4 locaux d’activités confiés par les collectivités en concession, le parking Ciel-en-Arc dans l’espace de l’Heure Tranquille au Quartier des 2 Lions, les biens des SCI et de la SEPALE, les biens propres de la SET (Mac Donald et mini crèche) ainsi que ceux sur le site du Menneton.
L’efficacité énergétique :
La SET a été missionnée pour accompagner les maîtres d’ouvrages privés en alerte sur ce nouveau dispositif appelé décret éco-tertiaire. De nouvelles obligations imposent une réduction des consommations énergétiques de 40% en 2030, puis 50 et 60% en 2040 et 2050. La Société Publique Locale Société d’Efficacité Energétique (S2E) a été officiellement constituée par deux actionnaires fondateurs, Ville de Tours et Tours Métropole Val de Loire, le 12 décembre 2022, avec un capital de 225 000 euros. Deux chefs de projets Efficacité Energétique ont été recrutés. Le lancement d’une opération financière doit permettre de financer le développement de l’activité solaire d’ENERLIS.
Principaux éléments financiers en 2022
En croissance, le chiffre d’affaires de la SET s’élève à 38 794 K€ (contre 22 533 K€ en 2021) et son résultat net est de 1 011 K€ (contre 976 897€ en 2021). La SET poursuit sa croissance et s’est structurée en conséquence par une politique de recrutements massifs depuis 2018. En 2022, la répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activités est de 72% pour l’aménagement, 18% pour la promotion, 6% pour l’exploitation et 3% pour ce qui relève des mandats, de l’assistance à maîtrise d’ouvrage et de la structure.
Perspectives de développement
La SET s’est engagée dans la réalisation de son plan stratégique 2019-2024. La concrétisation des transformations engagées passe par :
- la prise en main d’une réelle compétence interne en matière de rénovation thermique du bâti et de transition énergétique par la production d’énergies renouvelables, - la création d’une SPL réalisant des opérations d’aménagement d’envergure départementale,
- la filialisation d’une société nouvelle dont l’objet serait de maîtriser des cellules commerciales afin de s’assurer d’une diversité d’enseignes sur le territoire. La SET s’est engagée sur le chemin de la RSE, ainsi que de la neutralité carbone et de la préservation de la biodiversité, par le recrutement d’un collaborateur dédié.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1524-5, L2253- 2, L 5111-4, L 5211-10, L 5217-1 et suivants,
Vu le rapport écrit, annexé à la présente délibération,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 16 octobre 2023, 127
Vu l'avis de la commission développement économique et innovation, en date du 13 octobre 2023,
- PREND ACTE du rapport 2022 présenté par le représentant de Tours Métropole Val de Loire au sein du conseil d’administration de la Société d’Economie Mixte d’Equipement de la Touraine (S.E.T.).
Thibault COULON : Je rappelle que la métropole a trois représentants à la SET, Emmanuel DENIS en tant que président, Thierry CHAILLOUX et moi-même. Vous avez un rapport de 41 pages présenté en détail à la commission économique. La métropole détient 21% des voix au sein de la SET. Pour redonner des chiffres par rapport aux points évoqués précédemment, l’aménagement représente 72% du chiffre d’affaires de la SET, la promotion 18%. Certains disent que la SET fait trop de promotion, c’est 18%, moins que ce qu’on pense, malheureusement cela semble assez indispensable pour assurer l’équilibre global puisque sur les opérations d’aménagement la SET ne gagne pas d’argent, voire en perd. L’équilibre global de la SET est réalisé à travers des opérations de promotion, d’aménagement, etc., hors aménagement, ce qui est plutôt l’intérêt des collectivités, puisque ces opérations que la SET fait pour eux, elle les fait à prix réduit et elle compense avec d’autres activités qui génèrent. Un plan stratégique doit définir dans quel faisceau d’équilibre tout cela doit se situer. Les activités d’aménagement, j’ai balayé les huit donc je ne vais pas y revenir, les Gaudières, Pierre et Marie Curie, etc. Des activités existent aussi à la caserne Beaumont Chauveau avec l’important projet lancé par la ville de Tours. Les activités d’assistance à maîtrise d’ouvrage, il faut juste se rappeler que la SET est l’assistant à maîtrise d’ouvrage de la ligne de tramway, donc là aussi un projet important. L’efficacité énergétique puisqu’une société pour l’efficacité énergétique a été créée de manière à accompagner les ambitions des communes et de la métropole sur ce sujet. Le chiffre d’affaires de la SET en 2022 a été de 38 millions d’euros, contre 22 millions d’euros en 2021, donc c’est une croissance tout à fait énorme et il suffit de deux opérations et chacun le sait, en tout cas ceux qui ont suivi, avec un résultat net d’un million d’euros. Beaucoup de recrutements en effet, avec la répartition du chiffre d’affaires que je vous ai donnée. On arrive aussi avec la création d’une SPL, la création d’une société nouvelle sur une foncière commerciale et puis aussi la société d’efficacité énergétique. Tout cela est en train d’être mis sur la table par son président avec les différents administrateurs, puisque la SET repose sur la table son plan stratégique qui arrive à échéance en 2024, pour se redire justement en fonction de tous les points évoqués autour de cette table, quelles sont les cinq prochaines années de la SET pour mieux servir les projets des collectivités locales.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d’intervention ? On prend acte du rapport. Martin COHEN.
Le Conseil Métropolitain prend acte. 128
C_23_11_13_034- TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE - CONVENTION RELATIVE AU SERVICE COMMUN DE L'ENERGIE SIGNEE AVEC LA VILLE DE TOURS - AVENANT N°1
Convocations adressées le mardi 07 novembre 2023
Nombre de délégués titulaires présents : 75
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel DENIS est arrivé à la délibération n°6, Philippe BRIAND a donné pouvoir à Frédéric AUGIS jusqu’à son arrivée à la délibération n°14, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Patricia SUARD, Thierry CHAILLOUX, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Martin COHEN, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Elise PEREIRA-NUNES est arrivée après la délibération n°6, Aude GOBLET, Thibault COULON, Christophe LOYAU-TULASNE, Patrick LEFRANCOIS, Gérard DAVIET est arrivé à la délibération n°23, Régis SALIC, Frédérique BARBIER, Michel GILLOT est arrivé à la délibération n°12, Stéphane HOUQUES, Catherine GAULTIER, Iman MANZARI, Benoist PIERRE, Affiwa METREAU, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Danielle PLOQUIN est arrivée à la délibération n°15, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK est arrivée à la délibération n°21, Dominique SARDOU est arrivée à la délibération n°7, Philippe BOURLIER est arrivé à la délibération n°7, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Arnault BERTRAND, Sandrine FOUQUET a donné pouvoir à Lionel AUDIGER jusqu’à son arrivée à la délibération n°15, Judicaël OSMOND, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Wilfried SCHWARTZ, Odile MACE, Frédéric DAGORET, Evelyne DUPUY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Michel SOULAS, Bertrand RENAUD est arrivé à la délibération n°21, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christine BLET, Betsabée HAAS, Franck GAGNAIRE, Armelle GALLOT-LAVALLEE est arrivée à la délibération n°7, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL est arrivée à la délibération n°7, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Olivier LEBRETON, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Cédric DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Laurent RAYMOND, Philippe CLEMOT a donné pouvoir à Patricia SUARD, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Bruno FENET, Sébastien CLEMENT a donné pouvoir à Armelle AUDIN, Francine LEMARIE a donné pouvoir à Michel GILLOT, Valérie JABOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Alice WANNEROY a donné pouvoir à Stéphane HOUQUES, Christopher SEBAOUN a donné pouvoir à Marie QUINTON, Anne BLUTEAU a donné pouvoir à Jean- Patrick GILLE, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Pierre-Alexandre MOREAU, Fanny PUEL.
Monsieur Martin COHEN, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Par délibération en date du 16 décembre 2015, le Conseil communautaire de Tour(s)plus a adopté le règlement portant dispositions communes au service commun de l’énergie et a approuvé la convention relative à ce service entre la Communauté d'agglomération et la ville de Tours. 129
Des moyens mutualisés nécessaires à l’exécution des missions de service commun sont répartis également entre les collectivités adhérentes, après participation à hauteur de 20 % de la Métropole par solidarité territoriale.
Au regard de l’évolution de la réglementation visant l’accroissement des réductions de consommations d’énergie, de l’évolution des compétences en matière d’achat d’énergie sur le marché de gros dérégulé, de l’évolution de la complexité des dossiers et de la nécessité à agir plus vite, la ville de Tours a émis le souhait de renforcer les moyens humains du service commun de l’énergie propre à ses usages.
Compte-tenu que la participation de la ville aux coûts du service commun de l’énergie a été fixée forfaitairement à 108 000 € en 2015, le mécanisme de répartition des coûts annuels réels entre les communes et la Métropole ne s’applique pas à la ville de Tours.
A ce titre, il a été convenu avec la ville de Tours que la participation forfaitaire de la ville passerait de 108 000 € annuels à 150 000 € et cette modification a été soumise à l’approbation préalable de chacune des communes membres du service commun.
L'avenant n° 1 à la convention prendra effet à compter de la participation de la ville de Tours aux coûts du service commun de l'énergie de l'année 2023.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5111-7 et L.5211-4-2,
Vu la délibération de la commune de Tours en date du 23 mai 2023,
Vu la délibération de la commune de Parçay-Meslay en date du 29 juin 2023,
Vu la délibération de la commune de Chanceaux-sur-Choisille en date du 30 juin 2023,
Vu la délibération de la commune de Notre-Dame-d’Oé en date du 03 juillet 2023,
Vu la délibération de la commune de Saint-Etienne-de-Chigny en date du 06 juillet 2023,
Vu la délibération de la commune de Druye en date du 05 septembre 2023,
Vu la délibération de la commune de Rochecorbon en date du 13 septembre 2023,
Vu la délibération de la commune de Saint-Genouph en date du 14 septembre 2023,
Vu la délibération de la commune de La Membrolle-sur-Choisille en date du 21 septembre 2023,
Vu la délibération de la commune de Saint-Cyr-sur-Loire en date du 22 septembre 2023,
Vu la délibération de la commune de Berthenay en date du 26 septembre 2023, 130
Vu la délibération de la commune de Savonnières en date du 26 septembre 2023,
Vu la délibération de la commune de Villandry en date du 26 septembre 2023,
Vu la délibération de la commune de Luynes en date du 26 septembre 2023,
Vu la délibération de la commune de Fondettes en date du 26 septembre 2023,
Vu la délibération de la commune de La Riche en date du 27 septembre 2023,
Vu la délibération de la commune de Ballan-Miré en date du 28 septembre 2023,
Vu la délibération de la commune de Mettray en date du 02 octobre 2023,
Vu la délibération de la commune de Saint-Avertin en date du 04 octobre 2023,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 16 octobre 2023,
Vu l'avis de la commission cadre de vie et transition écologique, en date du 11 octobre 2023,
- APPROUVE les termes de l'avenant n° 1 joint en annexe à la présente délibération entre Tours Métropole Val de Loire et la ville de Tours qui porte la participation financière de la ville de Tours au service commun de l’énergie à 150 000 € par an ;
Martin COHEN : Merci Monsieur le Président. Il s’agit dans cette délibération de prendre un avenant numéro un à la convention relative aux services communs de l’énergie en lien avec la ville de Tours. Vu les besoins de réduction des consommations énergétiques dans les bâtiments, en particulier les bâtiments de la ville de Tours, mais c’est valable dans les autres communes, la ville a souhaité renforcer les moyens humains du service commun et affecter un ETP supplémentaire à ces missions. Pour cela, la participation de la ville passerait, si vous acceptez cet avenant, de 108 000 euros à 150 000 euros annuels et l’avenant permettrait de faire prendre effet à cette participation dès l’année 2023.
Frédéric AUGIS : Merci Martin. Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l’unanimité.
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup. Mes chers collègues, je vous remercie toutes et tous et je vous invite cordialement au petit buffet qui sera servi comme d’habitude. Bonne soirée et merci au service pour l’organisation et pour cette nouvelle audio, c’est vrai que cela change la vie. Merci à tous.