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Déliberation - tmvl cm 20230404 liste deliberations
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Procès Verbal - tmvl cm 20221114 pv
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Procès Verbal - tmvl cm 20221114 pv)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
F2)Tours Y métropole
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL METROPOLITAIN DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 À 18H
Convocations adressées le 8 novembre 2022
Nombre de délégués titulaires présents : 74
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Quorum : 44
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Philippe BRIAND est arrivé à la délibération n°5, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Cédric DE OLIVEIRA, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Aude GOBLET, Thibault COULON, Benoist PIERRE, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Christophe LOYAU-TULASNE, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Francine LEMARIE, Michel GILLOT, Catherine GAULTIER, Danielle PLOQUIN, Thierry CHAILLOUX, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Sébastien CLEMENT, Patrick LEFRANCOIS, Odile MACE, Jean- Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Emmanuel DENIS, Martin COHEN, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Elise PEREIRA-NUNES, Alice WANNEROY est arrivée à la délibération n°7, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Anne BLUTEAU, Stéphane HOUQUES, Betsabée HAAS, Armelle GALLOT-LAVALLEE est arrivée à la délibération n°5, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Frédérique BARBIER est arrivée à la délibération n°3, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Patricia SUARD a donné pouvoir à Sébastien MARAIS, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Cédric DE OLIVEIRA, Affiwa METREAU a donné pouvoir à Mélanie FORTIER, Dominique SARDOU a donné pouvoir à Philippe BOURLIER, Arnault BERTRAND a donné pouvoir à Lionel AUDIGER, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Dominique BOULOZ, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Iman MANZARI a donné pouvoir à Jean-Patrick GILLE, Franck GAGNAIRE a donné pouvoir à Eric THOMAS, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Olivier LEBRETON a donné pouvoir à Romain BRUTINAUD, Wilfried SCHWARTZ, Cathy MUNSCH-MASSET. ORDRE DU JOUR
> Désignation du secrétaire de séance,
> Approbation du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2022,
> Information de M. Gatard, vice-président, concernant la prescription de la déclaration
de projet valant mise en compatibilité du PLU de Chambray-lès-Tours.
& INSTITUTIONS : rapporteur Monsieur Frédéric AUGIS
1) COMPTE RENDU DES DECISIONS ADOPTEES PAR LE BUREAU DANS SA SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022, DES DECISIONS N° D2022-40 A D2022-50 ET DES MARCHES ATTRIBUES EN AOÛT ET SEPTEMBRE 2022
& RESSOURCES HUMAINES : rapporteur Madame Maria LEPINE
2) MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL
& FINANCES : rapporteur Monsieur Christian GATARD
3) ECOQUARTIER ZAC MONCONSEIL - APPROBATION DU TRANSFERT DES OUVRAGES DE LA VILLE DE TOURS A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
& URBANISME : rapporteur Monsieur Christian GATARD
4) TOURS - MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU
& ESPACES PUBLICS : rapporteur Monsieur Laurent RAYMOND
5) TOURS - JOUE LES TOURS - APPROBATION DES RAPPORTS DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DE PARKINGS EN OUVRAGE - ANNEE 2021
6) TOURS ET JOUE LES TOURS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES PARKINGS EN OUVRAGE - CHOIX DU CONCESSIONNAIRE
& EQUIPEMENTS SPORTIFS : rapporteur Monsieur Sébastien MARAIS
7) TOURS - RAPPORT ANNUEL RELATIF A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU GOLF DE LA GLORIETTE - ANNEE 2021
& ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, RECHERCHE ET INNOVATION : rapporteur Monsieur Thibault COULON
8) CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LA CREATION D'UNE FACULTE D'ODONTOLOGIE & CYCLE DE L'EAU : rapporteur Monsieur Bertrand RITOURET
9) DRUYE SAVONNIERES VILLANDRY BALLAN-MIRE BERTHENAY PARCAY-MESLAY ROCHECORBON - APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE ET DU CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE DES COMMUNES
10) TOURS - SAINT AVERTIN - SAINT CYR SUR LOIRE - SAINT PIERRE DES CORPS - LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE - FIXATION DES TARIFS 2023 DES BRANCHEMENTS EN EAU POTABLE
11) FIXATION DES TARIFS 2023 DES BRANCHEMENTS EN EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN
12) FIXATION DES TARIFS POUR L'ANNÉE 2023 DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
kXX DELIBERATIONS - RAPPORTS - DISCUSSIONS - SCRUTINS - VOTES
Désignation de Madame Claudie HALLARD en qualité de Secrétaire de séance. Frédéric AUGIS : Approbation du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2022. Y a-t-il des demandes sur ce PV ? I] ny en à pas.
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l'unanimité.
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup. Information de Monsieur GATARD concernant la prescription.
Christian GATARD : Monsieur le Président, mes chers collègues, je voulais vous informer d'une modification du PLU de Chambray-lès-Tours, ce sera une mise en compatibilité du PLU donc c'est juste une information comme on se doit de le faire dans le cadre de notre charte de gouvernance. Je voulais simplement préciser que le but c'est de transformer notre aire d'accueil des gens du voyage qui était destinée à accueillir des caravanes en une aire d'accueil pour de l'habitat social adapté, toujours pour les gens du voyage.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d'intervention ? Il ny en a pas. C_22_11_14_001- INSTITUTIONS - COMPTE RENDU DES DECISIONS ADOPTÉES PAR LE BUREAU DANS SA SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022, DES DECISIONS N°
D2022-40 A D2022-50 ET DES MARCHES ATTRIBUES EN AOÛT ET SEPTEMBRE 2022
Convocations adressées le mardi 08 novembre 2022
Nombre de délégués titulaires présents : 70
Nombre de délégués votants : 81
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Déléqués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND,
Christian GATARD, Cédric DE OLIVEIRA, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Aude GOBLET, Thibault COULON, Benoist PIERRE, Gérard
DAVIET, Régis SALIC, Christophe LOYAU-TULASNE, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Francine LEMARIE, Michel GILLOT, Catherine GAULTIER, Danielle PLOQUIN, Thierry
CHAILLOUX, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Sébastien CLEMENT, Patrick LEFRANCOIS, Odile MACE, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Emmanuel DENIS, Martin COHEN, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Elise PEREIRA-NUNES, Florent PETIT,
Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Anne BLUTEAU, Stéphane HOUQUES, Betsabée HAAS, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre- Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Patricia SUARD a donné pouvoir à Sébastien MARAIS, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Cédric
DE OLIVEIRA, Affiwa METREAU a donné pouvoir à Mélanie FORTIER, Dominique SARDOU a donné
pouvoir à Philippe BOURLIER, Amault BERTRAND a donné pouvoir à Lionel AUDIGER, Judicaël
OSMOND à donné pouvoir à Dominique BOULOZ, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT,
Iman MANZARI a donné pouvoir à Jean-Patrick GILLE, Franck GAGNAIRE a donné pouvoir à Eric
THOMAS, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Olivier LEBRETON a donné
pouvoir à Romain BRUTINAUD, Philippe BRIAND, Wilfried SCHWARTZ, Cathy MUNSCH-MASSET, Alice WANNEROY, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Frédérique BARBIER.
Monsieur Frédéric AUGIS, président donne lecture du rapport suivant :
Par délibération en date du 11 juillet 2021, le Conseil métropolitain a décidé de déléguer au Bureau et au Président une partie des attributions de l'organe délibérant en application de l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales.
Conformément aux dispositions de cet article, il appartient au Président de rendre compte des travaux ainsi que des décisions qui ont été pris dans le cadre de cette délégation.
Décisions du Bureau métropolitain du 12 septembre 2022 :
1) CONVENTION DE SUBVENTION POUR L'EDITION 2022 DES ASSISES DU JOURNALISME 2) GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE NETTOYAGE ET LA REPARATION DE VETEMENTS PROFESSIONNELS HAUTE VISIBILITE ET AUTRES EQUIPANT LES PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES -APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
3) GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'EXECUTION DE MISSIONS DE COORDINATION SPS DE NIVEAUX 2 ET 3 ET REDACTION, SUIVI DE PLANS DE PREVENTION DES RISQUES - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
4) AVENANT N° 2 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT DANS LES DOMAINES DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS - ACCES AUX OFFRES DES CENTRALES D'ACHAT
5) BALLAN-MIRE - CONVENTION ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LA COMMUNE POUR L'EXPERIMENTATION AUTOUR DES OBJETS CONNECTES
6) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU SOUTIEN DE LA METROPOLE AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES
7) SOUTIEN DE LA METROPOLE AU SPORT DE HAUT-NIVEAU
8) PROJET DE RENOVATION DU CENTRE MUNICIPAL DES SPORTS DE LA VILLE DE TOURS SECTEUR PATINOIRE : AUTORISATION DE COMMENCEMENT DES TRAVAUX
9) FONDETTES - CONSTRUCTION DU CENTRE AQUATIQUE - LEVEE DES PENALITES DE RETARD APPLIQUEES AUX ENTREPRISES EGDC ET BOURLOTON
10) CONVENTION GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE
11) SUBVENTION SOLIHA - AGENCE IMMOBILIÈRE SOCIALE CENTRE VAL DE LOIRE
12) CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION POUR LA FICOSIL — ANNEE 2022
13) AVENANT 2022 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2021 — 2023 RELATIVE AU FICHIER PARTAGE DE LA DEMANDE LOCATIVE EN INDRE-ET LOIRE
14) OBSERVATOIRE DES LOYERS DU PARC PRIVE - AVENANT A LA CONVENTION CADRE 2018-2023
15) SAINT AVERTIN - FINANCEMENT D'1 LOGEMENT PLUS ET 1 LOGEMENT PLAI - LE VERGER/FOURNEAU - PROGRAMMATION 2018 - (PLUS-PLAIBOOSTER) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 339.480,00 € - TAUX DE GARANTIE 50 %.
16) SAINT CYR SUR LOIRE- FINANCEMENT DE 29 LOGEMENTS PLUS ET 12 LOGEMENTS PLS- CENTRAL PARC- (CONSTRUCTION NEUVE)-PROGRAMMATION 2019- GARANTIE D'EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 3.896.200,00 € - TAUX DE GARANTIE 50 %.
17) SAINT CYR SUR LOIRE - FINANCEMENT DE 17 LOGEMENTS PLAI - CENTRAL PARC - (CONSTRUCTION NEUVE) - PROGRAMMATION 2020 -GARANTIE D'EMPRUNT PRET LOCATIF (PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 1.066.954,00 € - TAUX DE GARANTIE 50 %.
18) SAINT PIERRE DES CORPS - FINANCEMENT DE 61 LOGEMENTS -LOGEMENT ACCOMPAGNE ET HERBERGEMENT D'URGENCE LES PEUPLIERS - PROGRAMMATION 2019 ET 2020 - GARANTIE D'EMPRUNT PRET LOCATIF (PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 698.350,00 € - TAUX 50 %
19) SAINT GENOUPH - FINANCEMENT DE 4 LOGEMENTS - L'AUBERDIERE - PROGRAMMATION 2020 - GARANTIE D'EMPRUNT PRET LOCATIF D'ACCESSION SOCIALE
7 (PSLA) CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOURAINE POITOU - 620.515,00 € - TAUX DE
GARANTIE 50 %.
20) BALLAN MIRE - FINANCEMENT DE 4 LOGEMENTS PLS - BOIS MOREAU -
(CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - PROGRAMMATION 2021 - (PLS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 710.944,00 € - TAUX DE GARANTIE 50 %.
21) CONVENTION AVEC L'ETAT POUR L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE POUR LA GESTION DES AIRES D'ACCUEIL
22) COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE (CIPA) -RAPPORT 2019- 2020-2021
23) JOUE-LES-TOURS - ALLEE DU SAPIN VERT - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE
24) SAINT-CYR-SUR-LOIRE - RUE DES AMANDIERS - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE
25) DRUYE - CONVENTION DE RETROCESSION DE LA VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET FONCIER AMENAGEMENT DANS LE CADRE DU
PROJET IMMOBILIER DAURETIOU
26) CHAMBRAY-LES-TOURS - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE REPRISE DES ESPACES ET RESEAUX COMMUNS DU PROJET ANAHOME
27) CONVENTION DE FINANCEMENT PAR LA DREAL-CENTRE DANS LE CADRE DU 4EME APPEL A PROJETS "FONDS MOBILITES ACTIVES AMENAGEMENTS CYCLABLES" POUR L'AMENAGEMENT DE L'ITINERAIRE N°4 - SECURISATION D'UN SECTEUR A JOUE LES TOURS
28) CONVENTION DE FINANCEMENT PAR LA DREAL-CENTRE DANS LE CADRE DU 5SÈME APPEL A PROJETS "FONDS MOBILITES ACTIVES — AMENAGEMENTS CYCLABLES" D'UN AMENAGEMENT DE DEUX DISCONTINUITES A LUYNES ET TOURS, ET D'UN OUVRAGE D'ART A ROCHECORBON
29) ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "PROJETS POUR LE VAL DE LOIRE"
30) CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE LA
CHAMBRE D'AGRICULTURE D'INDRE-ET-LOIRE ET L'ASSOCIATION AGRICULTURE ET GASTRONOMIE — SUBVENTION
31) SAVONNIERES - MISE A DISPOSITION DE CHEPTEL METROPOLITAIN POUR
L'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS COMMUNAUX PAR PATURAGE EXTENSIF
32) CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE TOURS, TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LA LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX CENTRE VAL DE LOIRE
33) PROGRAMME D'ACTIONS EN FAVEUR DES MARES METROPOLITAINES -DEMANDE DE SOUTIEN AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
34) CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE EN LIEN AVEC LA GESTION DES OUVRAGES DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOIRE
35) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DE LA
METROPOLE.
8 36) CONCOURS MON BEAU DECHET 2022 PORTE PAR L'ASSOCIATION VALESENS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
37) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'UNIVERSITE DE TOURS POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MAISON POUR LA SCIENCE
38) CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA CITE DES FORMATIONS
39) AVENANT N°1 À LA CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT PORTANT SUR L'OBSERVATION ECONOMIQUE DU TOURISME -— PARTICIPATION FINANCIERE 2022
40) FONDETTES - RUE DU CARROI VAU - ACQUISITION DES PARCELLES YB 649, 650 ET 651 DANS LE CADRE D'UNE REGULARISATION DE VOIRIE
41) PARCAY-MESLAY - LOTISSEMENT LA RUSSINERIE - ACQUISITION DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES EQUIPEMENTS COMMUNS
42) NOTRE DAME D'OE - LE MARAIS - ACQUISITION DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DE LA ZONE HUMIDE DU MARAIS
43) SAVONNIERES - LE BOURG ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN COTE CHER
44) LUYNES - LES PINS - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION AU PROFIT DE LA SCI CRIF
45) TOURS - RUE DU TELEGRAPHE - CESSION AU PROFIT DE LA SCI 30/32 DU TELEGRAPHE
46) VILLANDRY - AVENANT N°3 - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RELATIVE A L'AIRE D'ACCUEIL DE CAMPING-CARS
Décisions du Président n°D2022-40 à D2022-50 :
N° Objet
40 Ligne de trésorerie 2022 - Budget principal
ai Emprunt 2022 Budget eau
42 Emprunt 2022 Budget principal
43 Budget principal - réforme de véhicules.
Décision d'attribution d'une aide en faveur de la rénovation énergétique
des copropriétés - Clos de la Houssaie.
CRTE - programmation 2022 - actualisation - demande de subvention à l'état - soutien au projet de requalification de la place du grand marché à Tours en faveur des mobilités actives : déplacements cyclable et piéton.
CRTE - programmation 2022 - demande de subvention à l'état - soutien
46 à l'étude sur la mise en place d'une collecte et la valorisation des biodéchets.
CRTE - programmation 2022 - actualisation - demande de subvention à 47 l'état - soutien au projet de construction d'une bergerie métropolitaine en faveur du développement de l'écopaturage, de la valorisation des paysages et de la biodiversité.
44
45 48 Décision de subvention au titre du dispositif Fonds façade - Mme Adrienne BARE.
49 Décision de subvention au titre du dispositif Fonds façade - Mme Karine SELEN, LIBRE COMME L'HAIR.
50 Décision de subvention au titre du dispositif Fonds façade - M. Josian LAUNAY, SAS NOTBURGA.
Marchés Budget général :
22049A01
Achat de véhicules Véhicules
FOURNITURES particuliers ou utilitaires particuliers
d'occasion de 1 à 12CV
01/02/202 | 01/09/2026 | , 00 000,00 € 400 000,00 €
22049402 AO
Achat de véhicules Véhicules
FOURNITURES particuliers ou utilitaires ï utilitaires de 01/09/202 d'occasion 43124 2 01/09/2026 12 60 000,00 € 1 260 000,00 €
22049403 AO
Achat de véhicules
FOURNITURES particuliers ou utilitaires 3
d'occasion
Véhicules 24/08/202
poids lourds SESARR 2 24/08/2026 12 00 000,00 € 1 200 000 MAXI
22049403 AO
Achat de véhicules
FOURNITURES particuliers ou utilitaires 4
d'occasion
Véhicules POIDS LOURDS SZ 24/08/2026
poids lourds 86 12 00 000,00 € 1 200 000
MAXI
22050A01 AO
Fourniture et livraison de
conteneurs enterrés et de Fourniture
rolls à cartons - et livraison
Consultation qui fait suite de rolls à
à une précédente cartons consultation infructueuse
FOURNITURES MSR 10108202 31/12/2026 20 000,00 € 20 000,00 €
22051A01 MAPA
Assistance à maîtrise
d'ouvrage pour
ETUDE/MOE | l'éléboration du 4ème PLH NOvaAscoplA/ | 09/08/202 de Tours Métropole Val de ë
CERUR 09/02/2022 79 750,00 € 75 000,00 €
22052A01 MARCHE SUB
n°20 à l'AC2001A1
Réeménagement rue des
SERVICES Caves à Goûter, du COLAS
tronçon entre le carrefour
de la rue du Carroi et la
rue des Minimes
150820 05/12/2022 1 41 469,10 € 166 500,00 €
22053A01
PROCEDURE
AVEC
NEGOCIATION
Prestations d'impression de différents supports, de dus AVENIR
SERVICES mailing, routage, mise 6 ubldtares | COMMUNICATIO sous pli, numérisation et p N/JORDENEN
distributions
31/08/202
2 200 000,00 € 200 000,00 €
MAPA
Installation et location de
bêtiments modulaires sur
le site de la Douzillère à
Joué-les-Tours
FOURNITURES PETIT LOCATION car 202 08/06/023 1 27 583,00 € 100 000,00 €
22055A01 AO
AMO-ETUDES DE
PROGRAMMATION ET
ETUDE/MOE EXPERTISES INGEROP D'AMENAGEMENTS
CYCLABLES
09/0$/202 | 69/08/2026 Maxi 1 000 000,00 €
22056A MAPA
AMENAGEMENT DU
PLATEAU DE LA MAIRIE
PLACES DE LA MAIRIE et
ANATOLE FRANCE, RUE
TONNELLE ESPLANADE
DES DROITS DE L'ENFANT
Aménageme nts de
1 surface et COLAS
réseaux divers TRAVAUX
10087 202 10/01/2023 7 62343,35€
751 942,50 €
2205602 MAPA
AMENAGEMENT DU
PLATEAU DE LA MAIRIE
PLACES DE LA MAIRIE et
ANATOLE FRANCE, RUE
TONNELLE ESPLANADE
DES DROITS DE L'ENFANT
Eclairage EIFFAGE 09/08/202 TRAVAUX public ENERGIE 2 NI | 07 667,00 € 121 890,00 €
22056403 MAPA
AMENAGEMENT DU
PLATEAU DE LA MAIRIE
PLACES DE LA MAIRIE et
ANATOLE FRANCE, RUE
TONNELLE ESPLANADE
DES DROITS DE L'ENFANT
Aménageme
3 nts PARTI JARDIN
paysegers
TRAVAUX 318P02 31/09/2022 95 245,60 € 100 553,50 €
22057A01 SANS PUB SANS CONCURRENCE
MISSION DE MAITRISE
D'ŒUVRE - SCHEMA
ETUDE/MOE CYCLABLE - ITINERAIRE 4 GEOPLUS ENTRE SAINT AVERTIN
ET DRUYE
RSR 05/08/2025 42 100,00 € 50 000,00 €
10 9ème Marché
subséquent à
'ACL
22058401 | MARCHE SUB TRAVAUX DEMOLITION PARTIELLE OCCAMAT. DE L'ANCIEN HOPITAL
DES GRANDES BROSSES
A METTRAY
1ième Marché
07/05/2026 07/09/202 800 000,00 € 2 7 586 400,00 €
subséquent à l'AC1901A1
22059401 | MARCHE SUB TRAVAUX Désamiantage et GARCIA FRERES Démolition de bâtiments
et dépendances - avenue
PONT CHER à Tours
Travaux de remplacement EIFFAGE
du Tableau Général Basse ENERGIE 19/09/202 Tension du site de la SYSTÈMES VAL 2 Camusière à Saint-Avertin DE LOIRE
15h ER 60 000,00 € 24/11/2022 104 673,00 €
22060A01 MAPA TRAVAUX 19/012/2022 225 000,00 € 121 573,35 €
Marchés assainissement :
REHABILITATION DES
DECANTEURS
PRIMAIRES
LAMELLAIRES DE LA
STATION
D'ÉPURATION DE LA
GRANGE DAVID
CABINET MERLIN | 05/08/2022 63 320,00 €
Réalisation d'une lagune
de décantation des eaux CREA STEP 14/09/2022 issues de déferrisation
Travaux de réhabilitation
de la prise d'eau en
22004E01 MAPA TRAVAUX Loire de la Station SOGEA 22/09/2022 22/03/2023 317 282,00 265 000,00 d'alerte des Pêtis à
Rochecorbon
22003E01 MAPA TRAVAUX 14/02/2023 50 407,63 83 000,00
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d'intervention ? Il ny en à pas.
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l'unanimité.
11 C_22_11_14_002- RESSOURCES HUMAINES - MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL
Convocations adressées le mardi 08 novembre 2022
Nombre de délégués titulaires présents : 70
Nombre de délégués votants : 81
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Cédric DE OLIVEIRA, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Aude GOBLET, Thibault COULON, Benoist PIERRE, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Christophe LOYAU-TULASNE, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Francine LEMARIE, Michel GILLOT, Catherine GAULTIER, Danielle PLOQUIN, Thierry CHAILLOUX, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Sébastien CLEMENT, Patrick LEFRANCOIS, Odile MACE, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Emmanuel DENIS, Martin COHEN, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Elise PEREIRA-NUNES, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Anne BLUTEAU, Stéphane HOUQUES, Betsabée HAAS, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Pierre- Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Patricia SUARD a donné pouvoir à Sébastien MARAIS, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Cédric DE OLIVEIRA, Affiwa METREAU a donné pouvoir à Mélanie FORTIER, Dominique SARDOU a donné pouvoir à Philippe BOURLIER, Amault BERTRAND a donné pouvoir à Lionel AUDIGER, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Dominique BOULOZ, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Iman MANZARI a donné pouvoir à Jean-Patrick GILLE, Franck GAGNAIRE a donné pouvoir à Eric THOMAS, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Olivier LEBRETON a donné pouvoir à Romain BRUTINAUD, Philippe BRIAND, Wilfried SCHWARTZ, Cathy MUNSCH-MASSET, Alice WANNEROY, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Frédérique BARBIER.
Madame Maria LEPINE, vice-présidente donne lecture du rapport suivant :
I - Création de postes à la Direction du Cycle de l'Eau
- Suite à une mutation, le poste à temps complet n° 8351de responsable unité de gestion relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux doit être transformé en poste de droit privé classifié groupe 5 de la convention collective des entreprises de l'eau et de l'assainissement.
- Suite à une mutation, le poste à temps complet n° 8352 relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux doit être transformé en poste de droit privé classifié groupe V de la convention collective des entreprises de l'eau et de l'assainissement, pour exercer les fonctions de chargé de gestion des abonnés au service de l'eau.
12 Il est à préciser que les postes sont nécessairement pourvus sous statut de droit privé avec pour corollaire la suppression du poste de droit public devenu vacant.
II - Transformations de poste
Direction de la Communication
- Suite à un recrutement, le poste à temps complet n° 5927 relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux doit être transformé en poste relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux, pour exercer les fonctions de chargé de communication.
Direction des Ressources Humaines
- Suite à une mutation, le poste à temps complet n° 873 relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux doit être transformé en poste relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, pour exercer les fonctions de gestionnaire carrière et paie.
Direction de la Transition Energétique
Suite à une mutation, le poste à temps complet n° 4453 relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux doit être transformé en poste relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, afin d'exercer les fonctions d'assistant de gestion financière.
Direction Territoires et Proximité
- Suite au départ en retraite d'un agent, le poste à temps complet n° 2023 relevant du cadre d'emplois des techniciens territoriaux doit être transformé en poste relevant du cadre d'emplois des agents de maitrise territoriaux, pour exercer les fonctions de responsable équipes maintenance sur le secteur de Saint-Cyr-sur- Loire.
Direction des Systèmes d'Informations
- Suite à une démission, le poste à temps complet n° 1396 relevant du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux doit être transformé en poste relevant du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, pour exercer les fonctions de chef de projet numérique.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 10 octobre 2022,
- DECIDE les créations et transformations de poste ainsi présentées ;
13 - AUTORISE le Président ou le Vice-Président en charge des ressources humaines à signer tout acte découlant de l'application de la présente délibération.
Maria LEPINE : Merci Président, bonsoir à tous. Concernant cette délibération, nous sommes sur des mouvements classiques liés à la gestion du personnel, et en l'occurrence sept postes sont concernés, cinq transformations, deux sont liés à des mutations, un recrutement, un départ à la retraite, et nous avons également deux créations de poste, qui sont en réalité des transformations aussi, puisqu'il s'agit de la direction du Cycle de l'Eau où les contrats de droit public sont systématiquement transformés en contrats de droit privé pour tout nouveau recrutement.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d'intervention ? Il ny en a pas.
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l'unanimité.
14 C_22_11_14_003- FINANCES - ECOQUARTIER ZAC MONCONSEIL - APPROBATION DU TRANSFERT DES OUVRAGES DE LA VILLE DE TOURS A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Convocations adressées le mardi 08 novembre 2022
Nombre de délégués titulaires présents : 71
Nombre de délégués votants : 82
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Cédric DE OLIVEIRA, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Aude GOBLET, Thibault COULON, Benoist PIERRE, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Christophe LOYAU-TULASNE, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Francine LEMARIE, Michel GILLOT, Catherine GAULTIER, Danielle PLOQUIN, Thierry CHAILLOUX, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Amelle AUDIN, Sébastien CLEMENT, Patrick LEFRANCOIS, Odile MACE, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Emmanuel DENIS, Martin COHEN, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Elise PEREIRA-NUNES, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Anne BLUTEAU, Stéphane HOUQUES, Betsabée HAAS, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Frédérique BARBIER, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Patricia SUARD a donné pouvoir à Sébastien MARAIS, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Cédric DE OLIVEIRA, Affiwa METREAU a donné pouvoir à Mélanie FORTIER, Dominique SARDOU a donné pouvoir à Philippe BOURLIER, Amault BERTRAND a donné pouvoir à Lionel AUDIGER, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Dominique BOULOZ, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Iman MANZARI a donné pouvoir à Jean-Patrick GILLE, Franck GAGNAIRE a donné pouvoir à Eric THOMAS, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Olivier LEBRETON a donné pouvoir à Romain BRUTINAUD, Philippe BRIAND, Wilfried SCHWARTZ, Cathy MUNSCH-MASSET, Alice WANNEROY, Armelle GALLOT-LAVALLEE.
Monsieur Christian GATARD, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Par délibération du 04 juillet 2022, le Conseil Municipal de la ville de Tours a approuvé la remise par TOUR(S) HABITAT des ouvrages et emprises viaires constituées des parcelles AT 514, AT 542, AT 545, AT 543, AT 492, AT 539, AT 509, BV 449 et AT 520, et a approuvé le transfert de ces parcelles à Tours Métropole Val-de-Loire,
Conformément à l'article 14 du traité de concession du 25 septembre 1984 de la ZAC Monconseil, les ouvrages et espaces publics réalisés et livrés sur l'éco-quartier Monconseil par l'aménageur TOUR(S) HABITAT sont transférés officiellement à la ville de Tours, par le biais d’une vente à l'euro symbolique.
15 Il s'agit des voiries, venelles piétonnes, places et espaces de stationnements situés dans le périmètre de la ZAC MONCONSEIL, et listé ci-dessous :
Section | N° parcelle | Surface Désignation de la parcelle
AT 514 162 m2 Venelle Barbara (donnant sur la rue du colombier)
AT 542 525 m2 Rue Barbara (voie)
AT 545 42 m2 Rue Barbara (aire de retournement) AT 543 1 665 m2 Rue Aimé Césaire
AT 492 1561 m2? Rue Gaston Monmousseau
AT 539 1 046 m2 Parvis Abbé Gaston Pineau / parking Chapelle AT 509 1 551 m2 Rue Antonin Artaud
BV 449 3 109 m2 Rue Jacques Decour
AT 520 163 m2 Allée Pierre Gandet
Conformément au plan des emprises annexées à la présente délibération, la totalité de ces
parcelles représente une surface à rétrocéder de 9 824 m2.
L'ensemble des ouvrages et emprises viaires a été réalisé et réceptionné.
Le Conseil Municipal de Tours en date du 04 juillet 2022 a donc acté la remise d'ouvrage et
le transfert de Tours Habitat vers la ville de Tours à titre gratuit.
Ce transfert dans le domaine public communal ne constitue qu'une étape de transition
puisque conformément aux compétences exercées par Tours Métropole Val-de-Loire, les parcelles rétrocédées à la ville de Tours ont vocation à intégrer le domaine public et donc le
patrimoine métropolitain.
Il est précisé qu'il ny a pas lieu de solliciter la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) puisque la ville de Tours n'a pas eu à assumer le coût d'entretien et
de renouvellement de ces ouvrages et espaces publics.
Ainsi, après avoir acté le transfert des parcelles viaires dans le domaine public de la Ville, il convient d'acter le transfert des parcelles viaires à Tours Métropole Val de Loire.
En raison d'une prise en charge à terme par les services de la Métropole, les coûts générés par la rétrocession des ouvrages d'intérêts public ont fait l'objet d'une valorisation financière suivant le tableau en annexe, et simplifié ci-dessous. Le montant total s'élève à 1 543 073,42 € HT.
16 et TMVI
MALE
Venelle Barbara VP1
AT 542, AT 545, AT 514
Rue Jacques Decour
729 72 440,74€ 79 684,77 € 25310,22€| 25310,22€ | 25310,22€ 1607,55 €
A 3109 | 152425,38€ | 21977,72€ 4609625€| 3303125€ / 5 463,25 € Venelle VP1 Bis, Parvis
chapelle, Parking2 | 1046 | 12457829€ | 1500885€ / 6513838€ / 14 700,21 € AT 539
Rue Du 1551 | 8580493€ | 5503410€ 2222363€| 3565095€| 30311,58€ / res
“e ARTE 1665 | 10978021€ | 4570486€ 253200€| 45473,95€| 2705595€| 362203€ ESS
Rue Gaston
Monmousseau | 1561 | 158462,78€ | 90427,01€ 2234738€| 3019238€| 1877463€| 21668,88€ AT 492
Allée Pi éePiere Gandet | Les | 2575000€ | 417239€ / / / / AT 520
LL CT
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment son article L421-1,
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L300-5 et L311-4,
Vu le traité de concession entre la ville de Tours et l'aménageur du 10 avril 2006 d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Monconseil et notamment son article 14,
Vu la délibération du Conseil municipal de la ville de Tours en date du 04 juillet 2022,
Vu l'avis de la commission des Finances et de l'Administration Générale en date du 10 octobre 2022,
- APPROUVE le transfert de la ville de Tours à Tours Métropole Val-de-Loire des parcelles AT 514, AT 542, AT 545, AT 543, AT 492, AT 539, AT 509, BV 449 et AT 520 ainsi que les subventions d'investissements rattachées ;
- APPROUVE la valeur des équipements publics à hauteur de 1.543.073,42 € HT qui seront intégrés dans le patrimoine de Tours Métropole Val de Loire, ainsi que les subventions d'investissements de même montant ;
- DECIDE que Tours Métropole Val de Loire reprendra l'ensemble des obligations (notamment contrats, conventions, marchés dont marchés de travaux, Taxes, etc.), des droits (baux, conventions, etc) et procédera à toutes les régularisations nécessaires.
17 Christian GATARD : Monsieur le Président mes chers collègues, il s'agit dans cette
délibération d'approuver des transferts de voirie, des places de stationnement, dont la
valorisation a été chiffrée à 1 543 000 euros. I! s'agit d'un transfert des voiries de la Zac de
Monconseil qu'il vous est demandé d'approuver pour que Tours Métropole Val de Loire puisse reprendre l'ensemble des obligations liées à ces voiries.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d'intervention ? Il ny en a pas.
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de
vote ? Des abstentions ?
Vote à l'unanimité.
18 C_22_11_14_004- URBANISME - TOURS - MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU
Convocations adressées le mardi 08 novembre 2022
Nombre de délégués titulaires présents : 71
Nombre de délégués votants : 82
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Cédric DE OLIVEIRA, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Aude GOBLET, Thibault COULON, Benoist PIERRE, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Christophe LOYAU-TULASNE, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Francine LEMARIE, Michel GILLOT, Catherine GAULTIER, Danielle PLOQUIN, Thierry CHAILLOUX, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Amelle AUDIN, Sébastien CLEMENT, Patrick LEFRANCOIS, Odile MACE, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Emmanuel DENIS, Martin COHEN, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Elise PEREIRA-NUNES, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Anne BLUTEAU, Stéphane HOUQUES, Betsabée HAAS, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Frédérique BARBIER, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Patricia SUARD a donné pouvoir à Sébastien MARAIS, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Cédric DE OLIVEIRA, Affiwa METREAU a donné pouvoir à Mélanie FORTIER, Dominique SARDOU a donné pouvoir à Philippe BOURLIER, Amault BERTRAND a donné pouvoir à Lionel AUDIGER, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Dominique BOULOZ, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Iman MANZARI a donné pouvoir à Jean-Patrick GILLE, Franck GAGNAIRE a donné pouvoir à Eric THOMAS, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Olivier LEBRETON a donné pouvoir à Romain BRUTINAUD, Philippe BRIAND, Wilfried SCHWARTZ, Cathy MUNSCH-MASSET, Alice WANNEROY, Armelle GALLOT-LAVALLEE.
Monsieur Christian GATARD, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Le plan local d'urbanisme (PLU) de Tours a été approuvé le 20 janvier 2020.
Depuis cette date, il a fait l'objet d'une modification approuvée le 27 juin 2022.
Tours Métropole Val de Loire a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Tours.
L'objet de cette modification simplifiée consiste à rectifier des erreurs matérielles puisqu'à l'occasion de la procédure de modification n°1 du PLU de Tours approuvée le 27 juin 2022, des planches du règlement graphique, concernées par des évolutions d'emplacements réservés, n'ont pas été jointes au dossier.
Il convient donc de régulariser le contenu du dossier de PLU.
19 Le dossier de projet de modification simplifiée n°1 est notifié aux personnes publiques
associées, puis sera mis à la disposition du public, conformément au Code de l'urbanisme.
Les modalités de mise à disposition du dossier au public, précisées par le Conseil
métropolitain, seront portées à la connaissance du public par affichage d’un avis en mairie de Tours et au siège de Tours Métropole Val de Loire, sur les sites internet de la commune
de Tours et de Tours Métropole Val de Loire et dans un journal local au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis
par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public pendant un mois,
dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Celles-ci seront enregistrées et conservées.
Au terme de cette phase de concertation du public, un bilan sera établi et soumis au Conseil
métropolitain pour approbation. Le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Aussi, les modalités de concertation sont les suivantes :
e mise à disposition du dossier de modification simplifiée pendant 30 jours, du lundi 28 novembre 2022 à 8h30 au mardi 27 décembre 2022 à 17h00 inclus en Mairie centrale
de Tours - la consultation en Mairie ne se fera que sur rendez-vous auprès de l'accueil de l'urbanisme, par téléphone 02 47 21 67 23 ou par mail à urba@ville-tours.fr, selon les horaires d'ouverture du public : du lundi au jeudi, de 8h30 à 13h30 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi, de 8h30 à 13h30 et de 14h00 à 16h30.- et au siège de Tours
Métropole Val de Loire - aux jours et heures habituels d'ouverture -, ainsi que par voie électronique sur les sites internet de la Ville de Tours : www.tours.fr et de la Métropole : www.tours-metropole.fr ;
e ouverture d’un registre des observations en Mairie centrale de Tours et au siège de
Tours Métropole Val de Loire permettant au public de consigner ses observations sur
le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Tours. Ils seront tenus à la disposition du public selon les modalités précisées ci-dessus, pendant toute la durée de la mise à disposition ;
e mise en place d'une adresse mail électronique dédiée : ep.plu.tours@tours- metropole.fr permettant au public de formuler ses observations par voie numérique.
Le dossier de projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Tours est joint à la présente
délibération.
Le bilan des observations sera dressé et approuvé par le Conseil métropolitain.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment son article L.153-47 relatif à la mise à disposition
du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU),
20 Vu le dossier transmis pour avis aux personnes publiques associées,
Vu l’ensemble des pièces du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Tours mis à la disposition du public,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 10 octobre 2022,
- DECIDE de mettre le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Tours et l'exposé des motifs ainsi que, le cas échéant les avis des personnes publiques associées, à disposition du public en mairie centrale de Tours - la consultation en Mairie ne se fera que sur rendez-vous auprès de l'accueil de l'urbanisme, par téléphone 02 47 21 67 23 ou par mail à urba@bville-tours.fr, selon les horaires d'ouverture du public : du lundi au jeudi, de 8h30 à 13h30 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi, de 8h30 à 13h30 et de 14h00 à 16h30.- et au siège de Tours Métropole Val de Loire - aux jours et heures habituels d'ouverture -, ainsi que par voie électronique sur les sites internet de la Ville de Tours : www.tours.fr et de la Métropole : www.tours-metropole.fr, pour une durée de 30 jours, du lundi 28 novembre 2022 au mardi 27 décembre 2022 inclus ;
- DÉCIDE de porter à la connaissance du public un avis précisant les modalités de la mise à disposition, au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. Cet avis sera, affiché en mairie de Tours et au siège de Tours Métropole Val de Loire et publié sur les sites internet de la commune de Tours et de Tours Métropole Val de Loire, pendant toute la durée de mise à disposition ;
- DECIDE :
e - d'ouvrir deux registres, l'un en mairie centrale de Tours, l’autre au siège de
Tours Métropole Val de Loire, permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Tours. Ces registres seront tenus à la disposition du public auprès du service urbanisme de la Ville de Tours - sur rendez-vous auprès de l'accueil de l'urbanisme, par téléphone 02 47 21 67 23 ou par mail à urba@ville-tours.fr, selon les horaires d'ouverture du public : du lundi au jeudi, de 8h30 à 13h30 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi, de 8h30 à 13h30 et de 14h00 à 16h30.- et au siège de la Métropole aux jours et heures d'ouverture habituels, pendant toute la durée de la mise à disposition ;
e - de permettre au public de formuler ses observations par voie numérique via
une adresse mail électronique dédiée : ep.plu.tours@tours-metropole.fr.
- DIT QUE, à l'expiration du délai de mise à disposition du public, le Président de Tours Métropole Val de Loire présentera le bilan des observations au Conseil métropolitain qui en délibérera et approuvera le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Tours, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.
Christian GATARD : Cette délibération concerne la première modification du PLU de la ville de Tours, et dans cette délibération on vous informe de l'objectif, et en même temps des modalités de mise à disposition du public du dossier de modification.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d'intervention ? Il ny en a pas.
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
21 Vote à l'unanimité.
22 C_22_11_14_005- ESPACES PUBLICS - TOURS - JOUE LES TOURS - APPROBATION DES RAPPORTS DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DE PARKINGS EN OUVRAGE - ANNEE 2021
Convocations adressées le mardi 08 novembre 2022
Nombre de délégués titulaires présents : 73
Nombre de délégués votants : 84
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Philippe BRIAND, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Cédric DE OLIVEIRA, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Aude GOBLET, Thibault COULON, Benoist PIERRE, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Christophe LOYAU-TULASNE, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Francine LEMARIE, Michel GILLOT, Catherine GAULTIER, Danielle PLOQUIN, Thierry CHAILLOUX, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Sébastien CLEMENT, Patrick LEFRANCOIS, Odile MACE, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Emmanuel DENIS, Martin COHEN, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Elise PEREIRA- NUNES, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Anne BLUTEAU, Stéphane HOUQUES, Betsabée HAAS, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA- TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Frédérique BARBIER, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Patricia SUARD a donné pouvoir à Sébastien MARAIS, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Cédric DE OLIVEIRA, Affiwa METREAU a donné pouvoir à Mélanie FORTIER, Dominique SARDOU a donné pouvoir à Philippe BOURLIER, Amault BERTRAND a donné pouvoir à Lionel AUDIGER, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Dominique BOULOZ, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Iman MANZARI a donné pouvoir à Jean-Patrick GILLE, Franck GAGNAIRE a donné pouvoir à Eric THOMAS, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Olivier LEBRETON a donné pouvoir à Romain BRUTINAUD, Wilfried SCHWARTZ, Cathy MUNSCH-MASSET, Alice WANNEROY.
Monsieur Laurent RAYMOND, vice-président donne lecture du rapport suivant :
L'exploitation des parkings en ouvrage sur Tours et Joué-lès-Tours a été confiée à la société Effiparc Centre, au titre des conventions de délégation de service public suivante :
-__ Parc de stationnement place Anatole France : contrat du 01/01/2000 au 19/12/2038, - Parcs de stationnement Vinci-Gare, Halles-Vieux Tours, Champ Girault, Jacquemin et Mirabeau : contrat du 04/11/1991 au 03/11/2021, prolongé par avenants jusqu'au 31/12/2022,
-__ Parc de stationnement Gamard : contrat du 01/09/2010 au 31/08/2020 prolongé par avenants jusqu'au 31/12/2022.
Il est proposé au Conseil métropolitain d'approuver les comptes-rendus d'activité relatifs à l'année 2021 dont un exemplaire est joint à la présente délibération.
23 1. Bilan d'activité
Les principaux chiffres de l'année 2021, comparés à ceux de 2020 et 2019, sont les suivants :
2021 2020 2019 Evolution | Evolution
2021/2020 | 2021/2019
Parc Anatole France
Fréquentation horaire 99 217 | 75020 | 121 187| +32.2% - 18.1 %
Abonnés 2 323 2 274 2337| +2.1% - 0.5 %
Parc Vinci-Gare
Fréquentation horaire 165 095 | 134 090 | 234 416| + 23.1 % - 29.6 %
Abonnés 4112 4 256 4 378 -3.4% - 6.1 %
Parc Halles — Vieux-Tours
Fréquentation horaire | 179 596 | 131 636 | 186 090 | + 36.4 % - 3.5 %
Abonnés 7 780 8 243 7 560 - 5.6 % + 2.9 %
Parc Champ Girault
Fréquentation horaire 20816| 17628| 36055] + 18.1 % - 42.3
Abonnés 4 055 3 974 4 053 + 2.0 % 0 %
Parc Jacquemin (parking d'abonnés uniquement)
Abonnés 695 692 717 + 0.4 % -3.1%
Parc Mirabeau (parking d'abonnés uniquement)
Abonnés 348 265 2741 +313 %]| + 27.0 %
Parc Gamard
Fréquentation horaire 1 270 1 040 1794! +221 % - 29.2 %
Sorties gratuites 44 280| 32503| 39844! +362 %| +11.1%
Abonnés 1512 1651 2 064 - 84% - 26.7 L
La fréquentation s'exprime en nombre de passage. Les abonnés sont comptés en nombre de mensualités.
L'année 2020 avait été très fortement marquée par les confinements liés à la crise sanitaire
et le bilan d'activité s'était inscrit en fort retrait par rapport à 2019. Pour 2021, la
fréquentation s'est améliorée, sans atteindre les niveaux observés antérieurement. Il convient de prendre en compte les évènements particuliers suivants :
- Anatole France : l'ouverture en juin 2020 des deux hôtels Hilton a contribué de
manière significative à une intéressante reprise de l'activité.
- _ Vinci-Gare : l'activité a été impactée par les travaux de remise en peinture initiés mi-
août et terminés fin novembre, période durant laquelle un des 4 niveaux se trouvait
inopérant. Il est à noter que le rendement horaire de ce parc est dépendant des
performances des opérateurs du quartier (gare, palais des congrès, hôtels, entreprises en télétravail) qui n'ont, eux non plus, pas encore retrouvé leur activité
24 habituelle. Enfin, la baisse du nombre d'abonnés est liée au départ fin 2020 d’une administration comptant 25 abonnements ; la clientèle d'abonnés a été reconstituée fin novembre 2021.
- Halles-Vieux Tours: la baisse du nombre d'abonnés est la conséquence d'une diminution temporaire des certaines souscriptions de l'hôpital Clocheville ; ces dernières seront réactivées en 2022.
2. Bilan financier
Les principaux chiffres de l’année 2021, comparés à ceux de 2020 et 2019, sont les suivants :
2021 2020 2019 Evolution | Evolution
2021/2020 | 2021/2019
Parc Anatole France
Produits d'exploitation 580 kKE| 429k€| 625kE€| + 35.2 % -72%
Résultat net avant 6ikE| -82Kk€ 64 K€ + 174.6 - 4.7 % impôt %
Parc Vinci-Gare
Produits d'exploitation | 1015 k€ | 894k€ 1402] +13.6% - 27.6 % KE
Résultat net avant 114kKE| 107k€| 355k€ + 6.3 % - 67.9 % impôt
Parc Halles — Vieux-Tours
Produits d'exploitation | 1021k€| 897 k€ 1082] +13.8% - 5.6 % k€
Résultat net avant 278k€| 154k€| 236k€| +79.7 %| + 17.8 % impôt
Parc Champ Girault
Produits d'exploitation 417kKE| 317k€| 454k€| +315 % - 8.1%
Résultat net avant 121 k€ 36k€E| 134k€| +239 % - 9.7 % impôt
Parc Jacquemin (parking d'abonnés uniquement)
Produits d'exploitation 37 K€ 37 k€ 43 K€ + 0.4 % - 14.0 %
Résultat net avant 1 k€ - 7 k€ 12kKE| +115 % -92% impôt
Parc Mirabeau (parking d'abonnés uniquement)
Produits d'exploitation 18 K€ 13 k€ 13kKE| +346%| + 38.5 %
Résultat net avant 6 K€ - 8 k€ 6kE| +78.4% 0% impôt
Parc Gamard
Produits d'exploitation 34 K€ 37 K€ 49 k€ -6.1% - 30.6 %
25 Résultat net avant -82k€| -35k€E| -22K€ - 138 % - 273
impôt
Bilan économique :
Malgré une amélioration de la fréquentation des parcs en 2021, la crise sanitaire laisse
encore des marques notables sur les résultats. Les chiffres très positifs par rapport à 2020
cachent des résultats en retrait par rapport à 2019.
A la lumière de ces résultats financiers, les seuils de déclenchement de la redevance variable ne sont pas atteints. Le délégataire doit au délégant une redevance fixée à 29 757 € HT
pour la DSP des 5 parcs sur Tours, correspondant à la part fixe.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 10 octobre 2022,
Vu l'avis de la commission espaces publics voiries et mobilités, en date du 08 novembre 2022,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1411-3,
Vu l'examen par la Commission consultative des services publics locaux du 15 septembre 2022 des rapports annuels du délégataire,
Vu les conventions de Délégation de service public entre la société EFFIPARC Centre et
Tours Métropole Val de Loire, relatives aux parkings en ouvrage,
Vu l'avis de la commission des Finances en date du 10 octobre 2022,
Vu l'avis de la commission mobilités, infrastructures et voiries en date du 4 octobre 2022,
- PREND ACTE des rapports annuels 2021 du délégataire du service public de
parkings en ouvrage dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ;
- PREND ACTE de la redevance de 29 757 € due par le délégataire au titre de la
DSP des 5 parcs sur Tours ;
- AUTORISE Monsieur le Président à effectuer tous actes, toutes démarches et à
signer tous documents afférents à la mise en œuvre et à l'exécution de la présente
délibération.
Laurent RAYMOND : Deux délibérations. La première, il s'agit de vous présenter le rapport annuel des DSP parkings en ouvrage pour l'année 2021. Je vous le donne en quelques mots seulement, /a situation 2021 s'est améliorée par rapport à 2020 bien sûr, c'était une année compliquée à cause du confinement, on n'a pas retrouvé le niveau de 2019. En revanche,
26 on a observé une bonne reprise sur le parking Anatole France, vraisemblablement liée à l'ouverture des deux hôtels qui se trouvent en haut de /a rue Nationale. Quelques actes d'incivilité sur le parking Vinci Gare et Gamard à Joué-Lès-Tours, ce sont des points récurrents. On note sur ce rapport qu'en matière de redevance, la redevance variable n'est pas atteinte et donc on reste sur la base de redevance fixe comme l'an passé pour à peine 30 000 euros.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d'intervention ? Il nÿ en à pas.
Le Conseil Métropolitain prend acte.
27 C_22_11_14_006- ESPACES PUBLICS - TOURS ET JOUE LES TOURS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES PARKINGS EN OUVRAGE - CHOIX DU CONCESSIONNAIRE
Convocations adressées le mardi 08 novembre 2022
Nombre de délégués titulaires présents : 73
Nombre de délégués votants : 84
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Philippe BRIAND, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Cédric DE OLIVEIRA, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Aude GOBLET, Thibault COULON, Benoist PIERRE, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Christophe LOYAU-TULASNE, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Francine LEMARIE, Michel GILLOT, Catherine GAULTIER, Danielle PLOQUIN, Thierry CHAILLOUX, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Sébastien CLEMENT, Patrick LEFRANCOIS, Odile MACE, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Emmanuel DENIS, Martin COHEN, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Elise PEREIRA- NUNES, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Anne BLUTEAU, Stéphane HOUQUES, Betsabée HAAS, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA- TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Frédérique BARBIER, Pierre-Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Patricia SUARD a donné pouvoir à Sébastien MARAIS, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Cédric DE OLIVEIRA, Affiwa METREAU a donné pouvoir à Mélanie FORTIER, Dominique SARDOU a donné pouvoir à Philippe BOURLIER, Amault BERTRAND a donné pouvoir à Lionel AUDIGER, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Dominique BOULOZ, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Iman MANZARI a donné pouvoir à Jean-Patrick GILLE, Franck GAGNAIRE a donné pouvoir à Eric THOMAS, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Olivier LEBRETON a donné pouvoir à Romain BRUTINAUD, Wilfried SCHWARTZ, Cathy MUNSCH-MASSET, Alice WANNEROY.
Monsieur Laurent RAYMOND, vice-président donne lecture du rapport suivant :
La société EFFIPARC CENTRE (INDIGO) exploite pour le compte de Tours Métropole Val de Loire, en qualité de délégataire de service public, le parking Gamard Centre-Ville à Joué-lès- Tours et les parkings Vinci Gare, Champ Girault, Halles Vieux Tours, Jean-Bernard Jacquemin et Mirabeau à Tours.
Ces conventions de concession, initialement consenties par les villes de Tours et Joué-lès- Tours, transférées à la Métropole arrivent à échéance le 31 décembre 2022. Après avis de la commission consultative des services publics locaux du 9 décembre 2021, le Conseil métropolitain du 9 décembre 2021 a approuvé le principe du recours à une délégation de service public par un contrat de concession unique pour la gestion des 6 parkings en ouvrage.
28 Le contrat débutera le 1®' janvier 2023 pour une durée de 6 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028.
A l'issue de la procédure de consultation, cinq candidatures et offres ont été remises dans les délais requis, fixé le 28 mars 2022 à 16h:
-__ EFFIA Stationnement
- _ INDIGO Infra
- _ INTERPARKING
- _ SAGS
- __Q-PARK France
La Commission de Délégation de Service Public du 4 avril 2022 a analysé les cinq candidatures, au vu des critères de sélection détaillés dans le règlement de la consultation. Les candidatures étant recevables, les cinq offres ont été analysées par la Commission de Délégation de Service Public le 9 juin 2022.
Ladite commission a émis un avis favorable pour négocier avec les cinq candidats. A l'issue de cette commission une série de questions leur a été adressée, comprenant une partie commune et une partie propre à chaque candidat.
L'ensemble des candidats ont été reçus en audition les 14 et 15 juin 2022. A l'issue des auditions, un nouveau courrier a été adressé à chaque candidat le 30 juin 2022, précisant les attentes de la collectivité sur certains points et confirmant les questions posées. La date de remise des offres finales a été fixée au 5 août 2022 à 16h.
Les cinq candidats ont remis leurs offres dans les délais impartis.
Les critères retenus pour analyser les offres, retenus dans le règlement de la consultation sont :
Critère 1 - Qualité et niveau du service proposé
Apprécié notamment au regard des éléments suivants: procédures et fréquences de nettoyage, d'entretien et de maintenance, dispositif humain et technique pour garantir la sécurité et la sureté dans les parcs, prestations et services complémentaires du stationnement proposé à l'usager.
Critère 2 — Adéquation des moyens humains et techniques aux objectifs du service
Apprécié notamment sur: moyens en personnel, matériel, conditions d'exploitation technique, programme de travaux, respect des demandes et planning de réalisation, qualité des investissements proposés.
Critère 3 — Aspects financiers de l'offre
Apprécié notamment au regard : des comptes d'exploitation prévisionnel, du niveau de redevance fixe et variable proposé, du montant des investissements.
L'analyse des offres finales a été présentée à la Commission de Délégation de Service Public le 19 septembre 2022.
29 Ainsi, après analyse des offres finales, il apparaît que la proposition d'INDIGO a présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global sur la base des critèes énoncés dans le règlement de consultation ; c'est pourquoi il est proposé de désigner le candidat INDIGO comme concessionnaire des parkings en ouvrage « Gamard » à Joué-lès-Tours, « Vinci-Gare, Halles vieux Tours, Champs Girault, Jacquemin et Mirabeau » à Tours, compte tenu des éléments figurant dans le rapport sur les motifs du choix du candidat retenu, joint à la présente délibération.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 10 octobre 2022,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 19 décembre 2021 approuvant le principe de recours à une délégation de service public pour la gestion des six parkings en ouvrage,
Vu le procès-verbal de la Commission de Délégation de Service Public du 4 avril 2022 d'agrément des candidatures,
Vu le procès-verbal de la Commission de Délégation de Service Public du 9 juin 2022, d'avis sur les offres avant négociation,
Vu le procès-verbal de la Commission de Délégation de Service Public du 19 septembre 2022, d'avis sur l'analyse des offres après négociation,
Vu le rapport présentant les motifs du choix du délégataire et l'économie générale de la convention de délégation de service public, annexé à la présente délibération,
Vu l'avis de la commission espaces publics voiries et mobilités, en date du 04 octobre 2022,
Vu l'avis de l'information, en date du 14 novembre 2022,
- DESIGNE la société INDIGO en qualité de concessionnaire du service public pour la gestion des parkings Gamard à Joué-Lès-Tours, Vinci-Gare, Champ Girault, Halles Vieux Tours, Jean-Bernard Jacquemin et Mirabeau à Tours, considérant qu'elle a présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante ;
- APPROUVE la convention de concession des parcs de stationnement Gamard Centre-Ville, Vinci Gare, Champs Girault, Halles Vieux Tours, Jean-Bernard Jacquemin et
Mirabeau, qui interviendra du 1° janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2028 ;
- DIT QUE les tarifs 2023 annexés à la convention seront applicables à compter du
1" janvier de l'année ;
- AUTORISE Monsieur le Président de Tours Métropole Val de Loire ou le Vice- Président délégué à signer la convention de délégation de service public des parkings
30 précédemment cités, ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération et à procéder aux mesures de publicité requises.
Laurent RAYMOND : Cette délibération est plus complète, c'est le choix cette fois-ci du nouveau délégataire dans le cadre de la DSP parkings. Il s'agissait de valider le choix pour les cing parcs de Tours, donc Vinci Gare, Les Halles vieux Tours, Champ Girault, Jacquemin et Mirabeau et le parking Gamard de Joué-Lès-Tours. Cette DSP va courir de 2023 à 2028, sur six ans. On a eu cinq offres et après une phase fructueuse de négociations, fructueuse dans le sens où vraiment la quasi-totalité des offres étaient bonnes, mais deux surtout étaient trés, très, bonnes et c'est l'offre d'INDIGO, délégataire sortant, qui apparaît la mieux- disante. La DSP qu'ils nous proposent et les organisations font l'objet de contrats et de programmes ambitieux de travaux de rénovation. C'est surtout la mise en place des 136 bornes de recharge de véhicules électriques qui est intéressante, une offre de stationnement pour les vélos en ouvrage également dans les parkings de Tours, et puis des travaux de sécurisation sur Vinci et Gamard, je vous parlais d'actes d'incivilité sur la délibération précédente. Ce sont des points qui étaient importants, qui ont été pris en compte et puis surtout pour nous, financièrement, ce qui est le plus important c'est qu'on a recalibré le niveau de redevance, on l'a revu à la hausse, et il S'agira cette fois-ci en redevance fixe de percevoir 380 000 euros. La proposition d'INDIGO à été retenue, elle était présentée à la CDSP du 19 septembre dernier dont les membres titulaires d'ailleurs ici présents peuvent compléter mon propos.
Frédéric AUGIS : Christophe BOULANGER.
Christophe BOULANGER : Merci Monsieur le Président, bonjour mes chers collègues. Juste effectivement pour confirmer les propos de Laurent, un gros travail a été fait, il y avait deux très, très, bons dossiers, c'est vrai qu'ils étaient à un niveau extrêmement intéressant techniquement pour la collectivité et financièrement, c'est INDIGO qui est choisi, je ne reviens pas sur ce qui a été dit. Ce qui est important c'est qu'en termes d'offres de service pour le territoire, tant sur Tours, évidemment, que sur Joué-Lès-Tours on aura dans les mois à venir effectivement des bornes électriques à disposition. On va avoir une vraie offre alternative sur le vélo, c'était une demande qui avait été introduite dans le cahier des charges, de manière à ce qu'on ait une offre qui soit très complémentaire sur l'accueil des cyclotouristes en particulier, et l'offre d'INDIGO de ce point de vue-là est extrêmement intéressante. Je pense que les Tourangeaux demain verront la différence sur l'ensemble de ces services qui vont être déployés sur le territoire métropolitain. C'est une satisfaction pour tout le travail qui va étre accompli et qui va permettre effectivement de voir ces transformations et ces évolutions dans les mois à venir.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? S'il ny en à pas je passe le dossier aux voix.
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l'unanimité.
31 C_22_11_14_007- EQUIPEMENTS SPORTIFS - TOURS - RAPPORT ANNUEL RELATIF A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU GOLF DE LA GLORIETTE - ANNEE 2021
Convocations adressées le mardi 08 novembre 2022
Nombre de délégués titulaires présents : 74
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Déléqués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Philippe BRIAND, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Cédric DE OLIVEIRA, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Aude GOBLET, Thibault COULON, Benoist PIERRE, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Christophe LOYAU-TULASNE, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Francine LEMARIE, Michel GILLOT, Catherine GAULTIER, Danielle PLOQUIN, Thierry CHAILLOUX, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Sébastien CLEMENT, Patrick LEFRANCOIS, Odile MACE, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Emmanuel DENIS, Martin COHEN, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Elise PEREIRA- NUNES, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Anne BLUTEAU, Stéphane HOUQUES, Betsabée HAAS, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Frédérique BARBIER, Pierre- Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Patricia SUARD a donné pouvoir à Sébastien MARAIS, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Cédric DE OLIVEIRA, Affiwa METREAU a donné pouvoir à Mélanie FORTIER, Dominique SARDOU a donné pouvoir à Philippe BOURLIER, Amault BERTRAND a donné pouvoir à Lionel AUDIGER, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Dominique BOULOZ, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Iman MANZARI a donné pouvoir à Jean-Patrick GILLE, Franck GAGNAIRE a donné pouvoir à Eric THOMAS, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Olivier LEBRETON a donné pouvoir à Romain BRUTINAUD, Wilfried SCHWARTZ, Cathy MUNSCH-MASSET.
Monsieur Sébastien MARAIS, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Par délibération du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2016, l'exploitation du Golf communautaire, situé à la Gloriette, route de Savonnières à Tours, a été confiée à la société SARL GOLF DE LA GLORIETTE jusqu'au 31 décembre 2025.
Aux termes de l'article L 1411.3 du Code général des collectivités territoriales, modifié par l'ordonnance du 29 janvier 2016, lorsque la gestion d'un service public est déléguée, le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
32 La pratique sportive du golf a bénéficié d'une légère hausse depuis la crise sanitaire :
363 jours d'ouverture en 2021.
402 licences ont été vendues au 31/12/2021 contre 350 en 2020.
-__ Pas de classements nationaux cette année 2021,
- 23 compétitions organisées sur l'année, dont 3 compétitions pour des œuvres caritatives : Rotary club, ligue contre le cancer.
- 500 compétiteurs lors de ces tournois,
- Organisation du Mérite départemental jeunes,
- Organisation du championnat régional jeunes, Golf Entreprises : championnat de la ligue du centre sur les parcours Pitch and Putt et 18 trous et 9 trous « classic » et du challenge Séniors de la ligue.
Concernant les aspects financiers, l'année 2021 s'est terminée avec un résultat courant négatif de — 11 890€, contre une prévision de 11 504€. Le résultat net, après intégration du résultat exceptionnel ressort à + 13 786 €.
Le contrat de délégation de service public prévoit dans son article 21 les modalités du versement à Tours Métropole Val de Loire de 30 % du résultat net, quand celui-ci est supérieur à 10 000 €. Ce résultat permet donc un reversement à Tours Métropole Val de Loire de 4 136 €.
Il appartient donc au Conseil métropolitain de se prononcer sur le rapport relatif à l'exploitation du Golf de la Gloriette pour l'année 2021.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 10 octobre 2022,
Vu l'avis de la commission sport et culture, en date du 29 septembre 2022,
Vu l'avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 10 novembre 2022,
- PREND ACTE du rapport relatif à l'exécution de la délégation de service public du golf de la Gloriette pour 2021, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ;
- APPROUVE l'émission d'un titre de recette au titre du partage de résultat (intéressement) pour un montant de 4 136 €.
Sébastien MARAIS : Monsieur le Président, mes chers collègues, bonsoir à tous. On s'aperçoit dans ce rapport 2021 que la pratique sportive du golf a bénéficié d'une légère hausse depuis la crise sanitaire. On peut aussi voir qu'il y a eu 363 jours d'ouverture en 2021, 402 licences ont été vendues au 31 décembre 2021 contre 350 en 2020, donc légère hausse comme je le disais. Concernant les aspects financiers, un résultat net positif de
33 13 786 euros, 30% de ce résultat nous sont reversés à savoir 4 136 euros. Le rapport vous
était fourni avec les pièces jointes, si vous avez des questions, je peux y répondre.
Frédéric AUGIS : Monsieur BOUCHET.
Christophe BOUCHET : Merci Monsieur le Président, mes chers collègues. En parallèle de cette délibération, on à fait cette semaine avec Gérard DAVIET, la CCSPL, Commission Consultative des Services Publics Locaux, et j'ai signalé et demandé à ce qu'on essaie d'en changer un peu le format, parce que c'est toute une après-midi où on voit les déchets, les piscines, le golf, les réseaux de chaleur, etc., arrivent les délégataires de service public qui nous font leur laïus, comme ils font ici et tout le monde repart. Les vice-présidents en charge des dossiers ne sont pas présents pour éventuellement challenger le dossier. Comme ces CCSPL sont une obligation légale, ce n'est pas un reproche, c'est juste que lorsqu'il faut absorber dans la même après-midi pendant cinq heures les piscines, les déchets puis les réseaux de chaleur, je ne pense pas que cette commission soit très, trés, effective. Elle est obligatoire, si on peut la rendre pratique et vraiment voir avec le vice-président en charge ce qui s'y passe, et que ce soit challengé pendant ou après la présentation, ou qu'on ait une petite note ce serait bien.
Frédéric AUGIS : Sébastien.
Sébastien MARAIS : Je vais vous parler des équipements sportifs. Je viens d'évoquer ce point au conseil métropolitain du golf qui a été vu au préalable en commission, je te parle du golf, cela ne répond pas pour les piscines, mais les piscines on verra cela en commission sous le même format vendredi.
Christophe BOUCHET : Oui mais la commission consultative à déjà eu lieu.
Sébastien MARAIS : Je ny peux rien. Ce qui vous a été présenté, je le vois trois fois, avec les services, en commission et puis après en conseil.
Christophe BOUCHET : Oui maïs il y a une obligation de le voir en CCSPL, donc quitte à le voir en CCSPL il faudrait que cela soit fait correctement, et ce n'est pas lié au sport, c'est lié à l'ensemble des délégations des vice-présidents ou alors qu'on ait une note. On nous présente toutes les piscines, Benoist est là, il nous a présenté les déchets, des augmentations ont lieux, des choses, etc. On ne peut pas absorber le travail si on n'a pas une petite note, je ne sais pas si les autres membres peuvent en parler, pour dire que c'est justifié, pas justifié, on est d'accord, pas d'accord. C'est vraiment un travail, peut-être à faire par les services, d'avoir des petites notes d'accompagnement sur chacun des sujets présentés.
Frédéric AUGIS : On verra avec les membres 5‘ faut le faire en deux fois, sil y a besoin de deux après-midis, c'est avec un grand plaisir. J'entends la remarque, pas de souci. Madame
BLET.
Christine BLET : Une autre remarque par rapport à cette délibération, et notamment suite au débat que nous avons eu en commission, il s'est posée la question, inévitablement, de la consommation d'eau d'un terrain de golf, même si le délégataire nous à informés sur sa démarche au niveau de l'environnement, sur le fait qu'ils étaient très précautionneux dans la démarche de développement durable notamment. J'alerte néanmoins notre conseil
34 métropolitain ce soir, puisque parfois les discussions ne vont pas jusqu'ici, sur le fait qu'un certain type d'activité mériterait, en tout cas qu'on y réfléchisse même si on l'a fait en commission, en tout cas je le porte au sein de cette instance dans la mesure où nous venons de vivre un été terrible en termes de sécheresse. La question s'est posée pour nos piscines, la question se pose inévitablement pour les golfs, même si des mesures ont été prises à un moment donné et on peut se poser la question, tout comme nous nous sommes posés la question à la ville de Tours par rapport au fait de remettre cet hiver la patinoire au moment de Noël ou pas. Je pense que nous sommes à un moment de notre vie où nous devons nous reposer toutes ces questions-là, et que rien n'est inéluctable, en tout cas, si nous ne prenons pas un certain nombre de décisions courageuses et difficiles, nous devons continuer à nous poser ces questions, mais une fois qu'on s'est posé des questions il faudra poser et envisager des actes. Une des hypothèses qui avait été posée c'était le fait d'envisager de faire, pourquoi pas, un golf synthétique comme on le fait pour le foot. Là aussi grand débat, et je pense que nous mériterons de travailler sur ces sujets, car bien entendu on ne peut pas se contenter non plus de ces pis-aller, qui sont, vous le savez très bien, vous l'avez fait remarquer d'ailleurs Monsieur MARAIS lors de cette commission, le fait qu'un golf synthétique ce n'était pas du tout prouvé que c'était d'un point de vue énergétique et consommation et ce que cela représente au niveau de l'environnement, ce n'est pas souhaitable non plus. Je souhaitais ce soir par cette position réaffirmer nos interrogations et en tout cas le souhait, si jamais vous engagez un travail là-dessus, que nous serons parties prenantes, merci.
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup. Je renvoie à la commission de continuer ses travaux sur ce sujet avec grand plaisir. Y a-t-il d'autres demandes ? I nÿ en a pas.
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Le Conseil Métropolitain prend acte. C_22_11_14_ 008- ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, RECHERCHE ET INNOVATION - CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LA CREATION D'UNE FACULTE D'ODONTOLOGIE
Convocations adressées le mardi 08 novembre 2022
Nombre de délégués titulaires présents : 74
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Philippe BRIAND, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Cédric DE OLIVEIRA, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Aude GOBLET, Thibault COULON, Benoist PIERRE, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Christophe LOYAU-TULASNE, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Ayln GULHAN, Francine LEMARIE, Michel GILLOT, Catherine GAULTIER, Danielle
PLOQUIN, Thierry CHAILLOUX, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK,
Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Sébastien CLEMENT, Patrick LEFRANCOIS, Odile MACE, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Emmanuel DENIS, Martin COHEN, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Elise PERETRA- NUNES, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine
BLET, Anne BLUTEAU, Stéphane HOUQUES, Betsabée HAAS, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Frédérique BARBIER, Pierre- Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Patricia SUARD a donné pouvoir à Sébastien MARAIS, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Cédric DE OLIVEIRA, Affiwa METREAU a donné pouvoir à Mélanie FORTIER, Dominique SARDOU a donné pouvoir à Philippe BOURLIER, Amault BERTRAND a donné pouvoir à Lionel AUDIGER, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Dominique BOULOZ, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Iman MANZARI a donné pouvoir à Jean-Patrick GILLE, Franck GAGNAIRE à donné pouvoir à Eric THOMAS, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Olivier LEBRETON a donné pouvoir à Romain BRUTINAUD, Wilfried SCHWARTZ, Cathy MUNSCH-MASSET.
Monsieur Thibault COULON, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Le territoire de Tours Métropole Val de Loire est la capitale régionale de la santé.
C'est le cœur névralgique de la formation, de la recherche et de l'innovation en santé, avec
la faculté de médecine, la faculté de pharmacie, les nombreux laboratoires de l'université de Tours, et du CHRU, le LAbex Mablmprove, le Bio3Institute, l'IMT, l'INRAE, le CERTem, mais aussi le CIC-IT Centre d'Investigations Cliniques — Innovation Technologique dédié aux
ultrasons, et le Usetech'Lab, le premier Living Lab d'Intelligence Artificielle dédié à la Santé en Sciences Humaines et Sociales.
Pour contribuer à répondre au déficit régional en offre de soins dentaires, dès 2017, l'université de Tours, soutenue financièrement par la Métropole, a créé une antenne des facultés d'odontologie de Nantes, Clermont-Ferrand et Montpellier, pour accueillir des
36 étudiants du troisième cycle. La France comptait alors 16 facultés d'Odontologie en situation de saturation.
La décision ministérielle prise en décembre 2021 d'ouvrir une faculté d'odontologie de plein exercice à Tours, avec 28 premiers étudiants dès septembre 2022, est assortie de l'engagement de Tours Métropole Val de Loire de soutenir financièrement le projet. Sa montée en puissance se fera entre 2022 et 2027, pour former en région 49 étudiants par an. Les 2 premiers cycles se feront à Tours, le 3ème à Orléans, Blois, Châteauroux/Le Blanc, Bourges ou Chartres.
Le projet porté par l'Université, le CHRU, la Métropole et la Région, fait l'objet d'une convention signée entre toutes les parties, présentant, notamment, le plan de financement et les travaux/aménagements à effectuer.
Le coût global de l'opération s'élève à 8 201 700€ :
e Montant de la subvention de la Métropole : 2 863 000€ (35%),
e Montant de la subvention de la Région : 3 500 000€ (42%),
e Montant de l’autofinancement — Etat : (23%).
Université de Tours
Dépenses
En € TIC prévisionnelles Financement
Equipements 1 700 000 1 000 000 Région
Travaux 1 261 300 1 000 000 |TMVL
961 300 |Autofinancement/Etat
TOTAL 2 961 300 2961 300 | TOTAL
CHRU
Dépenses
En € TIC prévisionnelles Financement
Equipements 2 270 400 2 500 000 |Région
Travaux 2 970 000 1 863 000 TMVL
877 400 Autofinancement/Etat
TOTAL 5 240 400 5 240 400 | TOTAL
> Le projet d'aménagement :
Porté par l'Université sur la période 2022-2023 :
e Travaux d'aménagements des salles de travail, plateaux techniques, salles de soins
et locaux administratif pour les étudiants au sein de la faculté de médecine pour 1 261 300€;
°e Equipement en simulateurs de soins, de la salle de plâtre, système de vidéo- débriefing, bancs de radiographie, pôle d'impression 3D, fauteuils de dentistes, ordinateurs. pour1 700 000€.
Porté par le CHRU sur la période 2022-2025 :
e Travaux d'aménagement du service odontologie sur le site de l'hôpital Bretonneau pour 2 970 000€ ;
37 e Equipement de ce nouveau service hospitalier: fauteuils dentaires, récupérateur d'amalgame, compresseurs, mobiliers dentaires...pour 2 270 000€.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 10 octobre 2022,
Vu l'avis de la commission développement économique et innovation, en date du 11 octobre 2022,
- ACCORDE une subvention d'un montant de 1 M€ à l’université de Tours ;
- ACCORDE une subvention d'un montant de 1 863 000 € au CHRU de Tours ;
- APPROUVE la convention d'application encadrant l'attribution de ces subventions,
et précisant les modalités de versement et de suivi ;
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document s’y rapportant.
Thibault COULON : Monsieur le Président, chers collègues, une bonne nouvelle que nous partageons depuis son inauguration lundi 7 novembre, la création d'une faculté d'odontologie sur notre territoire. Je voudrais rappeler juste que c'est le résultat conjoint d'un engagement de notre Métropole depuis 2017, date de sa création, et c'est à ce moment-là que nous décidons de nous doter de la compétence enseignement supérieur, et cela se concrétise par un soutien apporté à la création d'une chaire d'odontologie qui est devenue une antenne d'odontologie pour le troisième cycle des facultés de Nantes, Clermont-Ferrand et Montpellier, avec un soutien financier important, qui avait été arbitré par le président de 650 000 euros sur trois ans. Depuis 2017, nous souhaitons, avec les autres acteurs du territoire, la création d'une faculté d'odontologie, tout simplement puisqu'il y a un problème de soins dentaires à la fois sur le territoire de l'Indre et Loire, mais aussi une offre insuffisante sur tous les territoires de la région Centre-Val de Loire. En 2021 les actions se sont accélérées, sous la présidence de Frédéric AUGIS, et cela à abouti à la décision en 2021, après arbitrage du Premier Ministre, de créer une faculté d'odontologie de plein exercice sur notre territoire, non plus une antenne, non plus une chaire. Les étudiants sont arrivés, 28 étudiants sont à Tours depuis le mois de septembre. Nous avons visité les installations, tout est opérationnel, ce qui est un record entre le mois de décembre et de septembre d'avoir créé une faculté avec les professeurs, le matériel, les étudiants, c'est un travail qui a été bien mené. Je voudrais dire aussi que c'est un projet à dimension régionale, puisque les deux premiers cycles vont avoir lieu à Tours, mais le troisième cycle se déroulera dans tous les territoires de la région, à Orléans, Blois, Châteauroux, Bourges, Chartres de manière à essaimer nos étudiants dans les différents territoires concernés. C'est un budget conséquent de 8,2 millions d'euros. La contribution de Tours Métropole est de 2,8 millions d'euros, c'est-à-dire 35%, un tiers du montant du projet, ce qui est un montant important. Par sollicitation du Président auprès du Premier Ministre, il a été obtenu que ce soit 100% de l'investissement, ce qui n'était pas prévu initialement et moins douloureux pour l'état de nos finances, je vois Christian GATARD qui opine. Cet investissement sera versé, un million à l'université et 1,8 millions au CHRU qui s'occupe de mettre en place
38 l'ensemble des équipements. J'ai souligné la dimension régionale, je voudrais souligner l'engagement de notre métropole depuis 2017 et le travail collectif qui à été mené, évidemment l'université, et au sein de l'université la faculté de médecine avec Frédéric DENIS le nouveau doyen directeur en attendant d'être élu doyen de /a faculté d'ontologie et Patrice DIEU, sans qui cela ne se serait pas fait, parce qu'ils ont eu un engagement vraiment très, très, fort sur ce dossier, ainsi que l'université. Je voudrais saluer l'engagement du CHRU avec le président de son conseil de surveillance, Emmanuel DENIS, qui a aussi été déterminé dans le soutien à ce projet, l'Etat, Jean CASTEX, des arbitrages ont été rendus, il ne faut pas l'oublier, un dialogue à eu lieu, des visios avec le président de notre métropole sur ce dossier, un travail soutenu a été fourni. La Région qui est un important financeur avec 3,5 millions d'euros et dont le soutien n'a pas failli, et bien entendu Tours Métropole Val de Loire. Ce soir, on approuve les deux financements et la signature de la convention pour cette création de la faculté d'odontologie. En conclusion, je voudrais dire que cela conforte Tours Métropole comme la capitale régionale de la santé. C'est vrai pour la formation, il nous manquait le dentaire, désormais nous l'avons, c'est vrai pour la recherche et c'est vrai aussi pour l'économie de la santé. Sans vous faire un topo de ce sujet, vous voyez bien qu'avec les projets Medtech, Biotech, les 18 établissements pharmaceutiques que nous avons sur ce territoire, etc., elle se développe aussi à l'unisson. La facture est un peu élevée Monsieur le Président, donc pour parodier quelqu'un que vous connaissez, je dirais, le prix s'oublie, la faculté reste.
Frédéric AUGIS : Y a-t-il des demandes d'intervention ? Avant de passer ce dossier aux voix, je ne vais pas rappeler tout ce qu'a dit Thibault fort justement, mais je renouvelle mes sincères remerciements à l'ancien Premier Ministre Jean CASTEX, sans qui ce dossier n'aurait pas pu déboucher dans la dernière ligne droite, et lorsqu'il faisait une dernière visio avec l'ensemble des collectivités au moment où ji! allait quitter son poste, il a eu cette gentillesse pour le territoire de tout transformer en investissement. Nous voulions cette faculté et je salue le Président du comité de surveillance Emmanuel DENIS avec qui on a beaucoup travaillé, la Région, Jean-Patrick merci et le Président BONNEAU. On voulait tous, on était un pack pour obtenir cela, maïs c'est vrai qu'il nous manquait, c'était cher dans les finances, Christian GATARD /'avait plusieurs fois signalé, maïs l'investissement comme tu l'as dit reste et merci aussi de ton travail Thibault sur ce dossier. Je pense que c'est un beau marqueur pour notre territoire. Nous qui voulons développer l'enseignement, une cité apprenante, cela fait partie des grands enjeux. Le Président BRIAND a créé cette Métropole avec les maires de l'époque et je pense que c'est pour cela qu'on a fait métropole et que ce dossier est beau ce soir à passer. Je vais simplement être moins rigolo dans ma fête, je vais demander à Monsieur GAGNAIRE et à Madame DELAGARDE de bien vouloir quitter la salle du conseil pour des conflits d'intérêts. Dorénavant, il faut que vous quittiez la salle pour quelques instants, pour qu'on vote sans vous, sinon après je pourrais avoir des problèmes de conflits d'intérêts et au vu des dernières juridictions je ne vais pas prendre de risques maintenant.
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l'unanimité (Mme Céline DELAGARDE quitte la séance et ne prend pas part au vote).
Frédéric AUGIS : Merci pour cette belle unanimité pour ce beau dossier. Monsieur DUPIN,
39 Christophe DUPIN : Merci Monsieur le Président, chers collègues. Je profite avant de passer aux délégations qui vont traiter de l'eau, et comme il ny a pas de délibération sur les
équipements culturels, il me semble important de vous partager une information concernant un équipement culturel. Avant, je tiens à féliciter le vice-président DE OLIVEIRA pour la
plaquette sur le plan qui met la lumière sur les huit grands équipements métropolitains
culturels, et qui effectivement incite fortement tous les professeurs d'école où la plaquette a été distribuée, tous les directeurs et professeurs des écoles de nos 22 communes, et puis tous les adjoints à la culture et les maires. Je vous invite à lire cette plaquette, et puis à
pousser les enseignants à fréquenter encore plus nos équipements culturels métropolitains.
Un point sur le grand théâtre du Tours, plus vieil équipement culture! de la ville, de
l'agglomération, qui connaît une situation assez cruciale qu'il me semble important de vous partager. Un petit rappel au niveau artistique, le grand théâtre abrite à la fois une saison
lyrique, cing à six opéras en création par an, une saison symphonique avec des concerts
dans le grand théâtre, dans les six départements de la région Centre, d'ailleurs, je crois que
cette année un concert à eu lieu à Luynes, une des communes de notre métropole. C'est
aussi un cœur de 13 chanteurs, un orchestre de 54 musiciens en CDD, des ateliers de
création de costumes et de création de décors. En France 32 villes ou métropoles sont
dotées d'un opéra, dont Tours. Sur les statistiques de ces 18 derniers mois, 60% des
spectateurs n'habitent pas Tours, ce qui représente 30 000 billets vendus chaque année, 24% viennent de la métropole, une des communes de la métropole, 19% viennent du
département, donc hors des communes de la métropole et 17% viennent d'ailleurs en France, soit de la région, soit d'autres régions de France. On voit donc bien évidemment
que cet équipement dépasse bien les limites de la ville de Tours en termes de réputation et
c'est aussi un vecteur important de tourisme culturel. Ce matin a eu lieu le conseil
d'exploitation du grand théâtre auquel! sont invités les financeurs, les partenaires du grand théâtre et nous avons félicité le directeur pour toutes les actions d'ouverture. Je pense que vous avez suivi un petit peu, les actions d'éducation populaire mises en œuvre depuis son arrivée, la chorale populaire, la maitrise populaire, le cœur de rue, des actions culturelles permettant de faire vivre les droits culturels, à de nouvelles personnes de pratiquer le chant
choral et puis aussi de franchir les portes de l'opéra, cela peut être intimidant, et qui
deviennent aussi des nouveaux ambassadeurs. Nous avons dû aussi travailler le budget 2023 et prendre des décisions concernant le volume de programmation artistique. I faut savoir que depuis 2003, c'est-à-dire depuis 20 ans, /1État n'a pas augmenté sa subvention d'un euro, la région Centre, le département d'Indre et Loire l'ont même un petit peu baissée, seule la ville de Tours entre 2018 et 2020 a augmenté sa contribution de 554 000 euros,
donc effectivement un effort important a été fait à l'époque par la ville. En 20 ans
évidemment l'inflation a été importante en cumulé, 40% d'inflation, et donc de façon
mécanique si vous avez le même budget sur 20 ans avec 40% d'inflation, vous programmez 40% de spectacles et d'activités en moins. Sur la programmation du premier semestre de janvier à juin. nous avons une intervention importante sur le climat. Sur ce grand théâtre, il est important...
18h30 : Entrée de six personnes qui distribuaient des tracts devant Tours Métropole Val de Loire.
La séance est suspendue de 18h30 à 18h37.
40 Frédéric AUGIS : Mes chers collègues, veuillez reprendre vos places. La séance va se rouvrir. Je vais repasser la parole à Monsieur Dupin qui n'avait pas fini son exposé. Il en était au conseil d'administration de ce matin, les différents partenaires étaient présents et i! voulait développer le conseil d'administration de ce matin, je pense que c'était l'objet de sa demande de ce soir. Monsieur DUPIN.
Christophe DUPIN : C'est cela. Il y a eu effectivement un entracte important.
Frédéric AUGIS : Monsieur DUPIN, je vous passe la parole.
Christophe DUPIN : Merci. Juste pour revenir au conseil d'exploitation de ce matin, effectivement le constat est fait pour préparer la saison 2023, et la direction est obligée pour proposer un budget à l'équilibre de supprimer des opéras des concerts dans les communes de la région, des concerts jeunes publics, de suspendre les coproductions avec les autres opéras pour tenir le budget à l'équilibre. En fin de compte c'est un moment important pour l'avenir du grand théâtre, puisqu'il pose clairement la question est-ce qu'un opéra, c'est-à-dire qu'une saison lyrique doit se poursuivre au sein de /a ville et de notre métropole ? Cette question est posée aujourd'hui. Est-ce qu'on pense à amener un futur à l'orchestre des musiciens, l'orchestre symphonique, le permanentiser comme on est la dernière région où il y à un orchestre qui n'est pas un orchestre de permanents. Je vous pose donc la question de savoir quelle est la position de la Métropole par rapport au grand théâtre, au lyrique, au symphonique, à l'action culturelle qui est menée sur l'ensemble des territoires ? Est-ce que la Métropole veut prendre une place, veut prendre sa part, à cette réflexion collective ? Avec le maire de Tours, nous allons demander un rendez-vous à la Ministre, la date est en prévision, pour voir l'évolution de l'orchestre. On peut très bien imaginer que l'orchestre puisse être aussi un orchestre métropolitain et régional, qu'il y ait un gala annuel symphonique ou lyrique métropolitain, que les musiciens parrainent des écoles de la métropole. Le lien entre la métropole et le grand théâtre, je crois qu'aujourd'hui il y a un projet de mandat sur les équipements culturels, c'est l'occasion. L'année dernière se posait la question sur le CCNT et effectivement on avait noté le pas important qui avait été fait, que vous aviez fait sur le CCNT avec la participation de la métropole dans l'investissement et dans le fonctionnement, c'était un premier pas important. Il] y a un deuxième pas là, peut-être que cela peut être aussi intéressant d'en débattre, d'en discuter ici ce soir ? Je vous fais la proposition d'en débattre en commission, mais en tout cas d'avoir un rendez-vous urgent, Nous pouvons venir avec le directeur du grand théâtre rencontrer Monsieur DE OLIVETRA, Monsieur AUGYS, et puis voir comment on peut avancer ensemble sur cet équipement culturel qui est prestigieux et qui contribue au rayonnement de de /a métropole. Merci.
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup. Monsieur DE OLIVEIRA.
Cédric DE OLIVEIRA : Monsieur le Président, chers collègues, cher Christophe Dupin, pour répondre à votre question je vous rappelle que le théâtre, l'opéra, n'est pas un équipement d'intérêt métropolitain, donc ce qui veut dire que la Métropole n'a pas de subside à mettre sur la table dans le cadre de la crise que malheureusement cet équipement est en train de subir. Pour votre information, j'ai eu la gentillesse de recevoir malgré tout le syndicat CGT qui est venu m'exposer, en effet, les problématiques que je voulais mettre sur la table. J'ai bien entendu ce qu'ils avaient à me dire pour bien comprendre le dossier. Vous mettez en avant que l'opéra reçoit des spectateurs qui ne sont pas forcément de la ville de Tours, c'est le cas pour toutes nos salles de spectacle de la Métropole, que ce soit Saint-Avertin, Joué-
ai lès-Tours, Fondettes, Saint-Cyr-sur-Loire, il y a d'autres communes, Rochecorbon qui ont ouvert récemment, Saint-Pierre-des-Corps, oui Monsieur le Maire j'ai bien entendu, mais je voulais vous dire que nous recevons tous des spectateurs hors de nos communes. Je vois aussi le maire de Notre-Dame-d'Oé avec Oésia où une très belle programmation culturelle existe. Il ny a pas d'intérêt métropolitain donc comme il ny a pas d'intérêt métropolitain, sur cet équipement, malheureusement, nous ne pourrons pas participer à ces négociations.
Frédéric AUGIS : Je crois que la DRAC à décidé ce matin de ne pas augmenter, elle est restée sur ses positions. La région Centre, qui est déjà partenaire, est-ce qu'elle remet au pot ?
Christophe DUPIN : La région a annoncé qu'elle augmenterait déjà de 50 000 euros, premier pas. Ils sont aussi en réflexion, parce qu'effectivement on voit concrètement sur la programmation de la saison les effets de cet équilibre, de cette contrainte budgétaire, de l'existence du budget actuel. L'Etat, la DRAC, pour l'instant ne bougent pas, mais on à un rendez-vous avec la Ministre et on espère bien, parce que l'idée c'est quand même de faire avancer l'orchestre et de le transformer, le faire évoluer, en un orchestre national en région ce qui contribuerait à la réputation. Monsieur DE OLIVEIRA compare la salle de Notre-Dame- d'Oé avec le grand théâtre, mais il me semble que l'année dernière on avait convenu, et d'ailleurs à chaque fois qu'on parle avec des conseillers métropolitains ou des conseillères métropolitaines, tout le monde convient que s'il y a un équipement culturel qui doit être métropolitain, c'est bien quand même le grand théâtre qui est le seul en région, donc l'intérêt dépasse même la métropole, en tout cas on travaille cette question-là. Après le département aussi peut évoluer dans 5a réflexion. Je sais qu'une réflexion est déjà entamée au sein de l'assemblée, et que Monsieur PAUMIER est très attentif à la culture et à ce que cela représente pour la Touraine et les territoires. C'est peut-être le moment cette année, s'il n'est pas encore d'intérêt métropolitain, en tout cas je crois qu'il faut se poser la question clairement, ou alors est-ce que la métropole va laisser le grand théâtre de côté ? C'est une question qui me semble essentielle à se poser collectivement par rapport à cela.
Frédéric AUGIS : Madame FORTIER.
Mélanie FORTIER : Je crois que l'on soit conseiller métropolitain, président, vice-président, élu dans cette assemblée, Tourangeau, pas Tourangeau, appartenant au département ou d'ailleurs, on est tous sensibles aux magnifiques édifices que sont les établissements qui diffusent la culture. Au-delà du fait que la programmation à toujours été remarquable et que l'orchestre est un orchestre de bon niveau, il y a eu des hauts, des bas, on a tous connu cette histoire du grand théâtre à une époque où on avait un grand théâtre glorieux. Toutes les finances publiques sont un petit peu en berne, on le sait tous, maïs par ailleurs ce grand théâtre, effectivement, ce n'est pas qu'une salle de spectacle, qu'une salle de diffusion, c'est aussi un bâtiment magnifique, il! y a du patrimoine derrière tout cela, l'histoire des Tourangelles et des Tourangeaux, c'est chargé d'histoire, de culture, de beaucoup de choses et de symboles. Je crois qu'il ne faut pas qu'on se le renvoie comme une patate chaude, c'est-à-dire que le grand théâtre ne doit pas être une patate chaude, ce n'est pas ou la Métropole ou /a ville de Tours ou la Région ou je ne sais qui, qui doit prendre en charge un sujet, le mettre sur son dos et se balader avec cet énorme sac, parce que c'est un budget colossal, aujourd'hui avoir un théâtre en régie me paraît être en dehors de nos capacités budgétaires à tous. D'autres formes de gouvernance existent sur ce type d'équipement, certains fonctionnent bien ailleurs. On récupère des équipements qui sont parfois dans des états, y compris physiques, difficiles, c'est le cas. Je peux vous assurer que je connais bien
42 ce grand théâtre, puisque j'y ai dansé depuis que j'ai 10 ans, et au niveau de la sécurité dans les loges, partout, je ne sais même pas comment on à fait pour ne pas que cela prenne feu déja. Il y a des vraies conditions difficiles, un bateau énorme à faire sortir du port, ou alors il va mourir de sa belle mort et on n'en fera pas grand-chose ni les uns, ni les autres, et on ne va pas se regarder en chien de faïence pendant 10 ans et regarder cet édifice se casser la figure. En revanche, je pense que c'est une mauvaise question que de savoir si c'est un édifice ou un établissement métropolitain, ville, région. Je pense qu'il faut qu'on discute tous, mais que la gouvernance de cet édifice ne doit plus être assurée en régie, sinon on va le laisser mourir de sa belle mort. Aujourd'hui qu'on se mette tous autour de la table, oui, qu'on discute de l'avenir de cet édifice ou de ce bâtiment, oui, qu'on en décide aujourd'hui, non, parce que c'est une question qui doit prendre du temps. Je pense qu'il faudrait qu'on ait une mission de conseil, un audit, quelque chose qui soit par contre, effectivement porté par les collectivités territoriales, indépendant et qui puisse nous proposer des pistes de réflexion sur son avenir physique et sur sa programmation, mais aussi surtout sur sa gouvernance, merci.
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup. Jean-Gérard.
Jean-Gérard_PAUMIER : Monsieur le Président, je tiens par courtoisie à répondre à l'interpellation de mon collègue DUPIN, puisqu'ici je suis conseiller métropolitain et les affaires du département se traitent évidemment au Département, comme celles de la Métropole se traitent à la Métropole. Néanmoins, je tiens à dire qu'en dehors, effectivement du tour de table auquel était ce matin Madame GINER, la vice-présidente de culture, j'ai pris contact il y a deux mois avec Laurent CAMPELLONE pour avoir dés l'année prochaine trois concerts spécifiques, avec le grand théâtre, dans des espaces naturels sensibles, et que par ailleurs nous sommes sur un jumelage annuel avec Yzeures-sur-Creuse, patrie de Mado Robin. Il y à les questions de budget, de fonctionnement, dont on sait qu'ils sont tous contraints partout, maïs il peut y avoir des actions sur objectifs qu'on peut définir, tel ou tel, voilà un peu le sens de la position du département.
Frédéric AUGIS : Betsabée.
Betsabée HAAS : Merci Monsieur le Président. Pour ceux gui ne le savent pas, Mado Robin est une coloratur française extrêmement célèbre. Je voulais juste aussi interpeller cette assemblée sur, non seulement comment faire fonctionner, mais voulons-nous une culture classique ou pas ? Je me tourne vers Monsieur le vice-président qui est sensible à la musique classique, j'ai eu le plaisir de chanter dans sa ville, et je m'étonne de cette réponse catégorique, puisque sans grand théâtre nous perdons l'élément principal de notre politique de diffusion de la musique classique, et je pense que nous sommes tous ici très attachés à ce patrimoine qui fait autant partie, comme les jardins, la musique classique et la littérature font partie, de l'histoire de la Touraine. Merci,
Frédéric AUGIS : Philippe BRIAND.
Philippe BRIAND : Je suis trés attaché au théâtre et il y à vraiment des choses à faire surtout en matière d'investissement déjà, parce que rien que lorsqu'on passe devant cela donne un état de délabrement qui n'est pas digne de chez nous. Des travaux de sécurité, Christophe s'en était fortement inquiété lors du mandat précédent, on en avait parlé ensemble, etc... Aprés arrive le fonctionnement, je voudrais dire pour ceux qui ne savent pas, parce qu'ils n'étaient pas là à l'époque que la question s'est posée avec la ville de Tours sur tout ce qui
43 pouvait représenter le culturel. Vous participez au théâtre, à ci, à ça, etc. et avec Jean GERMAIN à l'époque on avait arrêté une situation, c'est-à-dire qu'on a dit plutôt que d'en mettre partout, la métropole s'est substituée pour reprendre entièrement le fonctionnement de l'Olympia, je le rappelle c'est 1,8 million de fonctionnement que met la métropole par an, et l'école des beaux-arts, où je crois qu'on doit mettre à peu prés 1,8 million, et 1,8 million plus 1,8 million c'est 3,6 millions, c'est beaucoup d'argent et quelquefois on regarde la métropole en se disant il y a une solution, on va aller au guichet. Il faut mesurer tout cela parce que si vous voulez pouvoir conserver une politique d'investissement et de développement, ce n'est pas un puits sans fond. L'autre jour notre ami Christian nous à fait un petit peu d'orientation budgétaire, les temps qui viennent vont être difficiles, y compris pour la métropole. Je souscris tout à fait à ce qu'a dit Mélanie, d'abord on n'est pas à l'ordre du jour, deuxièmement il faut regarder cela, faire une étude, réfléchir, pas un non définitif, maïs il faut le voir par tous les bouts. Mais ce souvenir quand même qu'il y à de cela 6 ou 7 ans, on avait arbitré en prenant ces deux grandes dépenses de l'Olympia et des beaux- arts. J'aime bien les arts classiques, je vous rejoins, il faut mesurer un peu tout ce que l'on fait là-dedans.
Frédéric AUGIS : Madame BLET.
Christine BLET: Cela ne concerne pas le grand théâtre, mais je m'adresserai particulièrement à Monsieur COULON, même si cela a un lien également avec la culture, puisque vous venez d'en parler, il s'agit de l'école TALM. Nous avons été interpellés en tant qu'élus par des étudiants qui s'inquiètent sur le fait que l'école pour laquelle, effectivement, il y a cet engagement métropolitain fort, une partie des locaux doit être reprise avec un autre projet, avec une inquiétude sur les futurs locaux, en sachant que l'échéance, de mémoire, était au mois de décembre, donc j'aurais souhaité s'il était possible, Monsieur Coulon, que vous nous fassiez juste une information sur ce point d'étape puisque c'est un sujet qui me semblait important, en tout cas au moment où je l'avais laissé. Merci.
Frédéric AUGIS : Monsieur COULON fera une présentation plutôt en commission, il peut la faire maintenant mais pas très longue. Pour répondre sur le grand théâtre, effectivement, Philjppe BRIAND l'a rappelé, il y avait eu un accord à l'époque, je ny étais pas, donc ce n'est pas difficile pour moi d'y souscrire. Je renvoie en commission. S'il y a un débat, on peut en rediscuter en commission, mais effectivement comme les collectivités locales communales, la Métropole n'est pas non plus avec des dispositions monétaires faciles, et il va falloir passer tous le cap, et j'attends aussi le retour des DSP où au 31 décembre, lorsqu'il va manquer de l'argent ils vont tous venir nous voir, et la machine va fonctionner à plein, que cela soit culturel, sportif et j'en passe et des meilleurs, donc c'est pour cela que je ne prendrais pas d'engagement. Je comprends ce que vient de dire le vice-président DE OLIVEIRA. Ce n'était pas le non du point de vue non, c'était simplement comment on fait aussi après pour que chacun y trouve son compte. Qu'on en rediscute tous ensemble en commission, on est là pour cela, on trouve la bonne voie pour trouver le bon passage, qu'on ne perde rien, ce n'est pas la volonté aujourd'hui, personne n'a dit cela, maïs il faut aussi que tous les acteurs soient là dont en premier l'État. Monsieur Dupin.
Christophe DUPIN : Pour répondre à une remarque précédente, oui une étude de travail existe, je vous l'ai dit, une étude qui est un peu en urgence, parce que la situation est urgente. Un groupe de travail constitué, État Région, ville de Tours, Département s'il le souhaite, et donc la question c'est : est-ce qu'on invite aussi la métropole à venir dans ce groupe de travail pour faire évoluer notamment l'orchestre ? parce qu'en fin de compte il y
44 a le bâtiment, c'est encore une chose qui arrivera pour plus tard, maïs là vous avez bien compris que ce qui se passe c'est le cœur artistique qui est en jeu et qui est attaqué. Clairement la question se pose, est-ce que la métropole de Tours veut être une métropole gui a encore une saison lyrique ? On est d'accord qu'un équipement comme l'opéra, comme j'ai dit tout précédemment, déborde de la simple ville. Donc est-ce qu'on veut collectivement et en tant qu'élu, chacun dans nos territoires qu'il y ait toujours une création lyrique ? Est- ce que l'on veut qu'il y ait un orchestre dont on soit fier, qui joue et qui bénéficie à nos territoires ou alors on arrête tout ? La métropole de Tours ne sera plus dotée de cette chance là. Monsieur le Président, est-ce que vous acceptez un rendez-vous assez rapidement pour travailler cette question ? Je veux bien aussi avec le directeur, venir à la prochaine commission qui a lieu bientôt, présenter et qu'on expose à chacun d'entre vous vraiment la situation concrète pour bien comprendre cette urgence. En même temps on est à un tournant et il faut faire évoluer ce qui se passe dans le grand théâtre. Est-ce que la métropole veut venir avec nous travailler à cette intelligence collective, parce qu'on estime que c'est un équipement qui évidemment coche toutes les cases de l'intérêt métropolitain, et l'année dernière on en avait quasiment tous convenu.
Frédéric AUGIS : Pour la commission, oui, une présentation en commission avec grand plaisir. Cédric DE OLIVEIRA vous conviera dans les prochaines semaines. Pour une réunion de travail avec tout le monde, la dernière fois que je suis allé à une réunion de travail cet été sur le CCNT, à la fin j'ai cru comprendre par Madame la Préfète que c'était à cause de nous qu'il ny avait plus assez pour le CCNT, donc je vais faire raison garder là-dessus parce que si je suis là, aprés elle va dire que c'est à cause de moi que cela ne va pas jusqu'au bout, donc comprenez mon cher ami, que je ne vais pas y aller, parce qu'au moins cette fois cela ne sera pas de ma faute.
Christophe DUPIN : Je vous rassure, cet après-midi on était aussi à la préfecture au sujet du CENT et notre intention, on est en train d'y arriver, c'est de trouver une solution pour un nouveau bâtiment au CONT. I] faudra que le maire de Tours prenne le temps de vous en parler, mais on avance dans ce domaine-la. Vous étiez là cet été quand on à décidé collectivement de changer la trajectoire du nouveau bâtiment, je crois qu'on à bien fait vu le contexte financier.
Frédéric AUGIS : Tout à fait, c'était une décision collective, mais à la fin Madame Ja Préfête a dit que la métropole n'était pas au rendez-vous, donc c'est pour cela que maintenant les réunions de travail je ne veux pas y aller tous les matins.
Christophe DUPIN : Je vous rassure, elle nous a bien interpellés à ce moment-là.
Frédéric AUGIS : Oui, je sais. C'est bon ? Nous avions déjä voté sur cette délibération, vous aviez posé votre question, je peux passer à Bertrand RITOURET au sujet du cycle de l'eau. Pour la TALM Monsieur COULON répondra en commission.
Christine BLET : Je croyais que vous aviez admis une brève réponse ce soir.
Frédéric AUGIS : Une réponse rapide, pas vague mais rapide.
Thibault COULON : Une réponse rapide qui sera complétée, j'imagine, par le président de l'école supérieure des beaux-arts qui est parmi nous, Jean-Patrick GILLE. Quelques mots sur ce sujet, parce que c'est une situation compliquée. L'école des beaux-arts est un
45 établissement public, cela n'appartient pas à la Métropole, c'est un établissement public qui a ses statuts, sa mission, sa gouvernance. Lorsque la compétence enseignement supérieur a été prise en 2017, on a essayé d'opérer un transfert à la fois du fonctionnement et de la location des locaux de l'ESBAT, pour cela nous avons racheté les locaux occupés par l'ESBAT pour près de 5 millions d'euros, qui représentent 3500 m2 mis à disposition aujourd'hui à titre gratuit par la métropole. Nous assurons une subvention de fonctionnement de 1,8 million par an, qui a augmenté, qui était de 1,6 million, qui est passé à 1,7 million et qui aujourd'hui est de 1,8 million. Je veux juste rappeler que le budget de fonctionnement de l'enseignement supérieur de la métropole c'est 1,9 million et sur ce 1,9 million, 1,8 million va à l'ESBAT, c'est un montant important. Je voudrais rappeler aussi que cette école à des difficultés, qui sont des difficultés que le Président maîtrise et nous sommes en dialogue constant sur ce sujet. Il ny a pas de polémique entre nous sur ce point, c'est qu'évidemment la croissance, l'inflation, etc. font quil y a des revendications salariales qui ne sont pas extravagantes, mais la métropole ne peut pas non plus subvenir à tous les besoins. Ce que je voudrais dire sur ce sujet, c'est que ce n'est pas la question de la Métropole ou pas /a Métropole, parce que comme un sujet sur celui-ci on montre du doigt celui qui fait tout, qui fournit les locaux et presque l'intégralité du budget de fonctionnement de l'école des beaux- arts. Je pense que le sujet aujourd'hui ce n'est pas «qu'est-ce que ne fait pas la Métropole », c'est « qu'est-ce que ne font pas les autres ». La Métropole fait beaucoup et dans le cadre de nos moyens je pense que nous arrivons au plafond de ce que nous pouvons faire. Je l'ai dit à l'école supérieure des beaux-arts et je pense que le Président le sait. Il y a un problème avec les écoles des beaux-arts en France, trois existent dans la région Centre, une est étatique et n'a pas de problème de financement, deux dépendent des collectivités et arrivent à une difficulté de modèle. Je pense qu'il faut une réforme nationale des écoles des beaux-arts, peut-être pour les rapprocher du monde universitaire, peut-être pour apporter des soutiens étatiques beaucoup plus importants, mais qu'une collectivité comme la nôtre ne peut pas toute seule dans la durée porter tout l'effort qui est déjà vraiment très important que nous consacrons à l'école supérieure des beaux-arts de Tours. Tout cela doit se faire dans le dialogue, j'appelle la région, je l'ai déjà dit plusieurs fois, la vice-présidente à l'enseignement supérieur de la région, Anne BESNIER, nous mettons 1,8 million, ils mettent 30 ou 40 000 euros en fonctionnement. Aujourd'hui, on a presque 170 élèves, de mémoire je dirais 168, mais évidemment si on fait un travail de commission je donnerai des éléments plus précis. Ce que je veux dire sur la métropole, et je ne veux pas de sujet de polémique là-dessus, parce que la métropole est engagée avec l'école supérieure de beaux- arts, c'est que nous arrivons au plafond de ce qu'une collectivité comme la nôtre, avec ses contraintes financières, peut faire, nous arrivons dans cette situation-la. Il faut que les autres se mettent autour de la table, que nous refondions le tour de table. Je ne siège pas à l'école supérieure des beaux-arts, je suis financeur au titre de notre collectivité et dans le dialogue avec les professeurs, la direction, les étudiants et le Président qui je crois partage, j'espère, une grande partie de l'analyse que je viens de présenter. Ce n'est pas de la négligence, il ne faut pas toujours montrer du doigt la collectivité qui à l'impression d'être la seule qui fait, et il faut que ceux qui souhaitent qu'on aille plus loin dans l'enseignement des beaux-arts sur notre territoire, et c'est un beau projet, contribuent à nos côtés.
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup. Je vais laisser la parole au Président Gille, mais avant je voudrais juste dire, cher Président, je pense qu'il faut qu'on prenne un rendez-vous au ministère, parce que nous ne sommes pas tous égaux sur le financement et je pense qu'on a besoin d'un éclaircissement de l'État, parce qu'on ne pourra pas être dans tous les dossiers et celui-ci, je crois que tu le sais, on soutient et on travaille ensemble, on à fait le point il ny a pas longtemps et Thibault suit au quotidien. J'ai vu l'ancien maire d'Angers, devenu
46 Ministre, avec qui on en à également parlé. Je pense qu'aujourd'hui i! faut qu'on aille du côté du ministère pour trouver des solutions. Jean Patrick.
Jean-Patrick GILLE : C'est un peu ce que j'allais dire d'un point de vue factuel Thibault COULON à dit à peu prés les éléments. Vous vous rappelez c'est un rapprochement parce que le ministère souhaitait qu'il y ait des rapprochements faits entre écoles pour censé faire des économies, donc entre Tours, Angers et Le Mans avec une présidence tournante que j'ai le bonheur d'animer encore pour quelques mois. I] y a des difficultés, Thibault la expliqué, sur le modèle économique, puisque ce sont des écoles qui sont financées à plus de 80% par les métropoles. Sur les 18 derniers mois, chaque métropole à remis au pot nous 100 000, Le Mans 120 000 et on à eu des difficultés en plus, particulières à Angers, donc Angers remet 100 000 de manière pérenne et à remis 150 000 cette année pour faire face aux difficultés. C'est un EPCC, donc les personnels sont en grande partie fonctionnaire, les professeurs aussi donc évidemment cette augmentation l'année prochaine est quasiment mangée par l'augmentation du point d'indice. Un financement sur les écoles existe, une étude a été menée il y a quelques années, il y à un financement d'État dont on ne connait pas très bien les règles qui varient selon /es écoles entre 5 et 19%, la moyenne étant à 12%, nous on est plutôt à 7%, donc il y a une marge de ce point de vue-là. Si on rattrapait, si on allait à la moyenne, c'est 400 000 euros sur le budget de l'école qui est de 7 millions. Je partage cette démarche, d'autant plus que j'ai moi-même coordonné, avec l'ensemble des autres écoles, parce que toutes les écoles connaissent ces difficultés-là, vous le voyez bien, puisque c'est lié au modële économique, un courrier au ministère il y a quelques mois, c'était encore Madame Bachelot, pour indiquer les difficultés qu'on avait, aprés il y a des choses un peu techniques sur le statut des professeurs, etc. et je l'ai renouvelé, donc avec la nouvelle Ministre de la culture. On attend un rendez-vous. Toute personne qui peut aider à obtenir ce rendez-vous sera la bienvenue. Sur la question de l'école, en ce qui concerne le site de Tours, tout cela pour indiquer qu'on est plutôt une école qui fonctionne, de manière un peu artificielle, on est une des plus importantes de France en termes d'effectif, puisqu'on est le plus petit site, on est à 700 à peu près, donc des écoles d'art où il y à 700 élèves il ny en a pas beaucoup, maïs c'est réparti sur trois sites évidemment. Le sujet est sur une question de locaux, si quelqu'un a 1000 m? dont il ne sait pas quoi faire, c'est difficile de trouver des mètres carrés, surtout quand on n'est pas trop prêt à payer, cela rend déjà beaucoup plus difficile, maïs déjà trouver 1000 m? ce n'est pas facile. Il se trouve qu'on était situé à la FPP, parce que c'était une solution de dépannage gui avait été trouvée pendant plusieurs années, au moment où la FPP et l'organisme de formation de la ville de Tours avaient fermé ces équipements, ces ateliers automobiles et puis la FPP à développé un autre projet, on l'a un peu reculé. On n'est pas à la rue, puisqu'on a trouvé un accord pour garder la moitié des locaux, mais ce n'est pas satisfaisant. Je pense qu'on ne va pas être vidé tout à fait au mois de décembre. Je passais voir l'autre jour le directeur que je connais bien de la FPP, on peut tenir au moins jusqu'à janvier. Je reverrai ça avec Thibault, parce que c'est une date importante dans le parcours, notamment de ceux qui préparent leur diplôme, il faut qu'ils aient de la tranquillité au moins jusqu'à janvier. Après, je le dis, ce n'est pas facile, on essaie de mobiliser tout le monde, de trouver ces locaux sur la Métropole. C'est vrai que les écoles d'art, à l'inverse des autres types de formation, chacun n'a pas besoin d'une table d'un mètre carré, chacun a besoin d'un endroit qui fasse un peu atelier. En plus certains ont la bonne idée de se spécialiser dans les grands formats, donc cela n'aide pas non plus, tout le monde ne fait pas des miniatures, mais plaisanterie mise à part il y a besoin de locaux assez importants, et il ne faudrait pas qu'ils soient totalement éloignés non plus, donc ce n'est pas simple. J'indique, pour ceux que cela intéresse, qu'on a déjà d'autres locaux, on a des ateliers sculptures dans le vieux Tours, et
47 puis on loue aussi un petit peu des choses à la Morinerie à Saint-Pierre-des-Corps. On à quelques moyens pour financer, mais on n'arrive pas à être au prix du marché. Cela me permet de passer une annonce en plus grand, merci Christine, si certains ont des locaux. On n'a pas besoin de choses très sophistiquées, au contraire, plutôt un plateau, même un peu dépouillé, c'est mieux s'il y a du chauffage et de l'électricité quand même, on n'a pas besoin d'être hyper équipé. Je retiens votre proposition Président d'aller voir le ministère. Je pense que Monsieur BÉCHU, parce que la ville d'Angers et du Mans sont très engagées aussi, il y a du soutien, donc si on peut là aussi se coordonner on n'en sera d'autant plus
efficace.
Frédéric AUGIS : Avec grand plaisir.
48 C_22_11_14_009- CYCLE DE L'EAU - DRUYE SAVONNIERES VILLANDRY BALLAN- MIRE BERTHENAY PARCAY-MESLAY ROCHECORBON - APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE ET DU CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE DES COMMUNES
Convocations adressées le mardi 08 novembre 2022
Nombre de délégués titulaires présents : 74
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Déléqués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Philippe BRIAND, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Cédric DE OLIVEIRA, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Aude GOBLET, Thibault COULON, Benoist PIERRE, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Christophe LOYAU-TULASNE, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Francine LEMARIE, Michel GILLOT, Catherine GAULTIER, Danielle PLOQUIN, Thierry CHAILLOUX, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Sébastien CLEMENT, Patrick LEFRANCOIS, Odile MACE, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Emmanuel DENIS, Martin COHEN, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Elise PEREIRA- NUNES, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Anne BLUTEAU, Stéphane HOUQUES, Betsabée HAAS, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Frédérique BARBIER, Pierre- Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Patricia SUARD a donné pouvoir à Sébastien MARAIS, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Cédric DE OLIVEIRA, Affiwa METREAU a donné pouvoir à Mélanie FORTIER, Dominique SARDOU a donné pouvoir à Philippe BOURLIER, Amault BERTRAND a donné pouvoir à Lionel AUDIGER, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Dominique BOULOZ, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Iman MANZARI a donné pouvoir à Jean-Patrick GILLE, Franck GAGNAIRE a donné pouvoir à Eric THOMAS, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Olivier LEBRETON a donné pouvoir à Romain BRUTINAUD, Wilfried SCHWARTZ, Cathy MUNSCH-MASSET,
Monsieur Bertrand RITOURET, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Le Conseil métropolitain par délibérations en date du 28 mars 2022 a approuvé le principe d'une délégation de service public pour la gestion du service de production et distribution de l’eau potable sur les communes de Druye, Savonnières, Villandry, Berthenay, Ballan-Miré, Parçay-Meslay et Rochecorbon sous la forme de 2 lots.
Une procédure a été mise en œuvre pour la passation de deux contrats de concession sous forme de délégation de service public en application du Code de la commande publique. Le Lot n°1 concerne les communes de Druye, Savonnières, Villandry, Berthenay et Ballan- Miré.
Le Lot n°2 concerne les communes de Parçay-Meslay et Rochecorbon.
49 La commission de délégation des services publics réunie le 18 juillet 2022 a examiné les candidatures :
Sur le lot n°1, la candidature de l’entreprise VEOLIA, seul candidat à cette procédure, a été agréée,
Sur le lot n°2, les candidatures des entreprises VEOLIA et SUEZ ont été agréées.
Cette même commission s'est ensuite réunie le 2 septembre 2022 pour émettre un avis sur les offres initiales. Sur le lot n°1, la Commission a admis le candidat à participer à la négociation. Sur le lot n°2, la Commission a admis les 2 candidats à participer à la négociation.
A l'issue des négociations et après analyse de l'offre finale, les offres suivantes ont répondu aux critères de jugement prévus par le règlement de la consultation :
- Lot 1 : Druye, Savonnières, Villandry, Berthenay et Ballan-Miré, l'offre variante n°2 de Veolia eau Compagnie générale des eaux est la meilleure offre au vu des critères d'analyse des offres, elle inclut notamment :
o La mise en place de la télérelève (en option à lever ultérieurement pour Ballan- Miré),
o La mise en œuvre d'un programme de réduction des prélèvements au Cénomanien en important de l'eau depuis la commune de Joué-lès-Tours, o La mise en œuvre d'une unité d'adoucissement sur le forage de Ballan-Miré, Un programme de renouvellement patrimonial,
o Un tarif délégataire au 1er janvier 2023 de 20 €HT/an en part fixe et 0,97 €/m3.
©
- Lot 2 : Parcay-Meslay et Rocheborbon, l'offre de Veolia Eau — Compagnie générale des eaux est la meilleure offre au vu des critères d'analyse des offres, elle inclut notamment :
o La mise en place de la télérelève,
© Un programme de renouvellement patrimonial,
o Un tarif délégataire au 1er janvier 2023 de 20 €HT/an en part fixe et 0,80 €/ m3.
Les 2 contrats de concession inhérent à cette procédure seront signés pour une durée de 6 ans débutant le 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2028.
Conformément à l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, a été adressé par courrier, à l'ensemble des conseillers métropolitains, quinze jours avant la réunion du conseil, le rapport sur les motifs du choix du candidat retenu et l'économie générale de la convention.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code de la commande publique et les dispositions relatives aux contrats de concession,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1411-1 et suivants,
50 Vu les délibérations du Conseil métropolitain du 28 mars 2022 approuvant le principe de recours à une délégation de service public pour la production et la distribution d'eau potable sur les communes de Druye, Savonnières, Villandry, Berthenay et Ballan-Miré, d'une part, et de Parçay-Meslay et Rochecorbon, d'autre part,
Vu l'avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 17 mars 2022,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 10 octobre 2022,
Vu l'avis du conseil d'exploitation, en date du 03 octobre 2022,
Vu l'avis de la commission cadre de vie et transition écologique, en date du 05 octobre
2022,
Vu l'avis de l'information, en date du 14 novembre 2022,
Vu le procès-verbal de la Commission DSP du 18 juillet 2022 d'analyse des candidatures,
Vu le procès-verbal de la Commission DSP du 2 septembre 2022 donnant un avis sur les offres avant négociation et autorisant la négociation avec le ou les candidat(s),
Vu les rapports d'analyse des offres initiales pour chacun des lots et ses documents annexes joints à la présente délibération,
Vu les rapports d'analyse des offres finales présentant les motifs du choix du délégataire et l'économie générale des conventions de délégation de service public pour chacun des lots, annexé à la présente délibération,
Vu le contrat de concession et ses annexes joints à la présente délibération,
- APPROUVE le choix du soumissionnaire
- Pour le lot 1 : Veolia Eau — Compagnie générale des Eaux
- Pour le lot 2 : Veolia Eau — Compagnie générale des Eaux
en qualité de titulaires des contrats de concession correspondant pour l'exploitation du service public d'eau potable sur le territoire des communes de Druye, Savonnières, Villandry, Berthenay, Ballan-Miré, Parçay-Meslay et Rochecorbon, sur la base des procès- verbaux et rapports des analyses ci-annexés ;
- APPROUVE les termes des contrats de concession et l'ensemble de ses annexes
tels que résultant du processus de négociation de service public avec ledit soumissionnaire ;
- AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président délégué, à signer lesdits contrats de concession et à accomplir toutes les formalités et à signer tous les actes afférents à la constitution et à l'exécution de cette délégation de service public.
Bertrand_RITOURET : Merci Monsieur le Président. Il s'agit d'approuver un contrat de concession pour la gestion du service public d'eau potable de ces communes. Nous avions délibéré ici le 28 mars 2002 pour approuver le principe d'une délégation de service public. La procédure a été mise en place avec différentes étapes et on avait envisagé de faire deux lots, un lot pour les communes de Druye, Savonnières, Villanary, Berthenay et Ballan-Miré
51 et un deuxième lot pour Parçay-Meslay et Rochecorbon, pour des soucis de rationalité. On avait d'ailleurs prolongé certains contrats pour pouvoir avoir un travail d'ensemble beaucoup plus cohérent. La commission de service public s'est réunie le 18 juillet, a validé deux candidatures, une candidature de l'entreprise VEOLIA sur le lot un, qui était la seule entreprise à candidater et sur le lot deux nous avions deux candidats, VEOLIA et SUEZ. Ensuite l'examen des offres le 2 septembre 2022, il y a eu un avis favorable et nous avons quand même souhaité négocier, même là où À! y avait un seul candidat pour essayer d'apporter une amélioration. Au final, ce qu'il vous est proposé c'est de retenir sur le lot un pour Druye, Savonnières, Villandry, Berthenay et Ballan-Miré, l'offre variante numéro 2 de la compagnie VEOLIA, qui offre d'ailleurs différentes possibilités, mise en place de /a télérelève, un programme de réduction d'eau des prélèvements dans le cénomanien, c'est important, c'était une demande et cela à été réalisé, et puis un programme patrimonial important. Le lot 2 pour Parçay-Meslay et Rochecorbon, l'offre de VEOLIA EAU avec mise en place de la télérelève et un programme patrimonial aussi important. Voilà quelles sont ces deux offres que je propose de retenir, elles sont prévues pour une durée de 6 ans, du 1 décembre 2023 jusqu'au 31 décembre 2028. On à essayé de faire une cohérence pour pouvoir rediscuter sur l'ensemble des contrats à cette même période, voilà pourquoi cette durée.
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup. Thierry CHAILLOUX.
Thierry CHAILLOUX : Merci Monsieur le Président, mes chers collègues, cher Bertrand RITOURET, quelques précisions concernant Ballan-Miré pour dire que ce renouvellement de DSP s'est inscrit en parallèle du groupe de travail sur le prix de l'eau, groupe de travail qui rendra le résultat de ses travaux lors du prochain conseil métropolitain de décembre. Je tiens à préciser que dans le cadre de la DSP un prix apparaît, mais ce n'est pas au final le prix de l'eau que paiïeront les habitants, puisqu'il y à à intégrer la part métropolitaine et, conformément aux engagements du président AUGIS, et je l'en remercie, il y a bien eu le choix, malgré la globalisation du contrat avec les communes voisines, d'avoir une tarification différenciée au final et donc ce sera le cas pour Ballan-Miré, parce que si on regarde les chiffres bruts on passe de 0,32 euro le mêtre cube à 0,97 et donc il peut y avoir des interprétations faciles à faire et je tiens à clarifier ce point, mais là encore nous aurons l'ensemble des données lors de la prochaine séance du conseil métropolitain. Je voudrais également me satisfaire d'un point, c'est-à-dire qu'on sera capable de moins prélever dans le cénomanien pour Ballan-Miré, 25% de la consommation totale ne seront plus prélevés dans le cénomanien, et donc c'est une avancée notable dans le cadre de la préservation des ressources en eau. Cette ressource d'eau est un bien commun, j'y reviendrai dans un instant, et donc on va dans le bon sens, même si cela ne résout pas l'ensemble des prélèvements dans le cénomanien. Je voudrais aussi ajouter un point, c'est de permettre à l'ensemble des habitants de Ballan-Miré d'avoir une eau de qualité égale en termes de dureté de l'eau puisque, que ce soit de l'eau prélevée dans le Cher ou de l'eau prélevée dans le cénomanien, grâce à la mise en place d'une unité d'adoucissement l'ensemble des Ballanaïs aura une eau moins calcaire à l'avenir avec la mise en place de ce contrat. Et puis, comme Bertrand RITOURET vient de le faire, je voudrais me satisfaire de la durée du contrat, une DSP pour 6 ans, c'était un vœu que j'avais affirmé en conseil métropolitain, pourquoi ? Parce que cela permet d'aligner un grand nombre de renouvellement de contrat à cette période de 2028 et cela signifie, et là aussi c'était une demande de notre part qui a été acceptée, qu'une fois le groupe de travail sur le prix de l'eau achevé, ce qui est bientôt le cas, nous pourrons ouvrir un autre groupe de travail qui décidera du mode de gestion pour notre service de l'eau. On a, je crois, tous trés bien travaillé ensemble et Bertrand RITOURET aura l'occasion de le
52 redire naturellement au sein de ce groupe de l'eau. J'espère et je souhaite qu'on ait le même état d'esprit et les mêmes résultats à la fin pour définir le bon mode de gestion pour notre métropole pour la gestion de l'eau. Je vous remercie.
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup. Ÿ a-t-il d'autres demandes ? Jean-Gérard, Monsieur le Président.
Jean-Gérard PAUMIER : À l'occasion de ce rapport, je tiens à saluer l'attitude respectueuse de notre assemblée des membres de l'association Eau Touraine qui nous ont distribué leur document à l'entrée, sans troubler les travaux de notre assemblée.
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l'unanimité.
53 C_22_11_14_010- CYCLE DE L'EAU - TOURS - SAINT AVERTIN - SAINT CYR SUR LOIRE - SAINT PIERRE DES CORPS - LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE - FIXATION DES TARIFS 2023 DES BRANCHEMENTS EN EAU POTABLE
Convocations adressées le mardi 08 novembre 2022
Nombre de délégués titulaires présents : 74
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Délégués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Philippe BRIAND, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Cédric DE OLIVEIRA, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Aude GOBLET, Thibault COULON, Benoist PIERRE, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Christophe LOYAU-TULASNE, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Francine LEMARIE, Michel GILLOT, Catherine GAULTIER, Danielle PLOQUIN, Thierry CHAILLOUX, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Sébastien CLEMENT, Patrick LEFRANCOIS, Odile MACE, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Emmanuel DENIS, Martin COHEN, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Elise PEREIRA- NUNES, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Anne BLUTEAU, Stéphane HOUQUES, Betsabée HAAS, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Frédérique BARBIER, Pierre- Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Patricia SUARD a donné pouvoir à Sébastien MARAIS, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Cédric DE OLIVEIRA, Affiwa METREAU a donné pouvoir à Mélanie FORTIER, Dominique SARDOU a donné pouvoir à Philippe BOURLIER, Amault BERTRAND a donné pouvoir à Lionel AUDIGER, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Dominique BOULOZ, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Iman MANZARI a donné pouvoir à Jean-Patrick GILLE, Franck GAGNAIRE a donné pouvoir à Eric THOMAS, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Olivier LEBRETON a donné pouvoir à Romain BRUTINAUD, Wilfried SCHWARTZ, Cathy MUNSCH-MASSET.
Monsieur Bertrand RITOURET, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Tout nouveau raccordement au réseau d'eau potable sur le territoire métropolitain des communes de La Membrolle-sur-Choisille, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre- des-Corps et Tours, doit faire l'objet d'une demande téléchargeable sur le site internet de
la Métropole.
Cette demande doit être adressée à la Direction du Cycle de l'Eau de Tours Métropole Val de Loire qui établit un devis sur la base d’un schéma d'implantation du branchement visé par le demandeur.
54 La présente délibération a pour objet de fixer un bordereau des prix des branchements en eau potable réactualisé en fonction de l'index national de prix travaux publics « canalisations, égouts, assainissement et adduction d'eau ».
Le calcul de l’actualisation suit le principe suivant :
-__ Formule appliquée dans les marchés de travaux :
TP10a(1 Cn = 0,15 +0,85 x ( at2)
TP10a(1:)
- Calcul de l’actualisation d'après les indices INSEE 2022
TP10a(I1) (juin 2021) = 114,9
TP10a(12) (juin 2022) = 124,5
C202 = 1,071
L'actualisation calculée de 1,071, soit + 7,1 %, correspond également au tendanciel des coûts observés des marchés métropolitains sur la fourniture du matériel, le coût des carburants et la revalorisation des salaires des agents de la Régie.
Ce bordereau sera applicable au 1° janvier 2023 sur le territoire concerné.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 10 octobre 2022,
Vu l'avis du conseil d'exploitation, en date du 03 octobre 2022,
Vu l'avis de la commission cadre de vie et transition écologique, en date du 05 octobre 2022,
- FIXE les tarifs des branchements en eau potable sur le territoire métropolitain des communes de La Membrolle-sur-Choisille, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre- des-Corps et Tours, applicables au 1®' janvier 2023 tels que mentionnés dans le bordereau annexé à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président délégué à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Bertrand _RITOURET : I] s'agit Monsieur le Président de fixer les tarifs 2023 des branchements en eau potable sur les communes de la régie de Tours, Saint-Avertin, Saint- Cyr-Sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps, La-Membrolle-sur-Choisille sur les travaux que nous réalisons où il y à des bordereaux de prix. Une évolution vous est proposée, elle est mathématique, elle dépend simplement de l'actualisation et de la formule qui est appliquée dans les marchés de travaux en tenant en compte des indices INSEE 2022, cela fait une augmentation de 71% qui suit l'augmentation légale et en fonction des conditions contractuelles, rien de plus classique.
55 Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l'unanimité.
56 C_22 11 14 011- CYCLE DE L'EAU - FIXATION DES TARIFS 2023 DES BRANCHEMENTS EN EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN
Convocations adressées le mardi 08 novembre 2022
Nombre de délégués titulaires présents : 74
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Déléqués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Philippe BRIAND, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Cédric DE OLIVEIRA, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Aude GOBLET, Thibault COULON, Benoist PIERRE, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Christophe LOYAU-TULASNE, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Aylin GULHAN, Francine LEMARIE, Michel GILLOT, Catherine GAULTIER, Danielle PLOQUIN, Thierry CHAILLOUX, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Philippe BOURLIER, Bernard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Sébastien CLEMENT, Patrick LEFRANCOIS, Odile MACE, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Emmanuel DENIS, Martin COHEN, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Elise PEREIRA- NUNES, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Anne BLUTEAU, Stéphane HOUQUES, Betsabée HAAS, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Frédérique BARBIER, Pierre- Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Patricia SUARD a donné pouvoir à Sébastien MARAIS, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Cédric DE OLIVEIRA, Affiwa METREAU a donné pouvoir à Mélanie FORTIER, Dominique SARDOU a donné pouvoir à Philippe BOURLIER, Amault BERTRAND a donné pouvoir à Lionel AUDIGER, Judicaël OSMOND a donné pouvoir à Dominique BOULOZ, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT, Iman MANZARI a donné pouvoir à Jean-Patrick GILLE, Franck GAGNAIRE a donné pouvoir à Eric THOMAS, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Olivier LEBRETON a donné pouvoir à Romain BRUTINAUD, Wilfried SCHWARTZ, Cathy MUNSCH-MASSET,
Monsieur Bertrand RITOURET, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Tout nouveau branchement au réseau d'eaux usées et d'eaux pluviales doit faire l'objet d'une demande, téléchargeable sur le site internet de la Métropole et à adresser à la Direction du Cycle de l'Eau de Tours Métropole Val de Loire.
Conformément à l'article 9 du règlement d'assainissement, s'agissant de travaux de branchements en eaux usées, le service métropolitain établit un devis sur la base d'un schéma d'implantation du branchement visé par l'administré demandeur.
Préalablement à leur entrée en vigueur, ces tarifs doivent avoir été approuvés par le Conseil métropolitain.
57 Etant donné la dernière évolution adoptée par le Conseil métropolitain du 27 juin 2022
prenant en compte les augmentations des coûts observés, il est proposé de ne pas modifier
les tarifs au 1®' janvier 2023.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 10 octobre 2022,
Vu l'avis du conseil d'exploitation, en date du 03 octobre 2022,
Vu l'avis de la commission cadre de vie et transition écologique, en date du 05 octobre 2022,
- FIXE ainsi les tarifs des branchements en eaux usées et eaux pluviales sur le
territoire métropolitain, applicable au 1° janvier 2023 :
N° DE DESIGNATION PRIX au er.
PRIX janvier 2023 € HT
1 REALISATION D'UN BRANCHEMENT PARTICULIER COMPLET SUR CANALISATION EXISTANTE
1.1 POUR BRANCHEMENT PVC CR8 OU POLYPROPYLENE DIAMETRE 160 MM 3 857,00 €
JUSQU'À 3 METRES
1.2 POUR BRANCHEMENT PVC CR8 OU POLYPROPYLENE DIAMETRE 200 MM 4 123,00 €
JUSQU'À 3 METRES
1.3 POUR BRANCHEMENT PVC CR8 OU POLYPROPYLENE DIAMETRE COMPRIS 4 522,00 € ENTRE 250 ET 315 MM JUSQU'À 3 METRES
1.4 POUR BRANCHEMENT FONTE (selon norme NF EN 598) DIAMETRE 150 MM 5 320,00 €
JUSQU'À 3 METRES
1.5 POUR BRANCHEMENT FONTE (selon norme NF EN 598) DIAMETRE 200 MM 5 652,50 €
JUSQU'À 3 METRES
1.6 POUR BRANCHEMENT EN REFOULEMENT POUR UN DIAMETRE 63 mm PEHD 2 394,00 €
PN 16 JUSQU'À 3 METRES
2 LE METRE LINEAIRE COMPLEMENTAIRE DE BRANCHEMENT
2.1 Île mètre-linéaire de branchement pour PVC CR8 ou POLYPROPYLENE diamètre 199,50 € 160 mm
2.2 le mètre-linéaire de branchement pour PVC CR8 ou POLYPROPYLENE diamètre 219,45 € 200 mm
23 le mètre-linéaire de branchement pour PVC CR8 ou POLYPROPYLENE diamètre 239,40 €
250 à 315 mm
2.4 Île mètre-linéaire de branchement pour Fonte diamètre 150 mm 252,70 €
25 le mètre-linéaire de branchement pour Fonte diamètre 200 mm 279,30 €
2.6 le mètre-linéaire de branchement en refoulement diamètre 63 mm PEHD PN 16 133,00 €
3 PLUS VALUE AU PRIX 1 à 2 POUR SURLARGEUR DE TRANCHEE
3.1 Île mètre linéaire de tranchée 73,15€
4 FOURNITURE ET POSE D'UNE BOITE DE BRANCHEMENT OÙ D'UN SIPHON
DISCONNECTEUR
58 4.1 [FOURNITURE ET POSE D'UNE BOITE DE BRANCHEMENT DISCONNECTRICE A 266,00 € CLOISON FIXE OU PASSAGE DIRECT 9 315/160MM DANS LE CADRE D'UN BRANCHEMENT EN SURLARGEUR DE TRANCHEE
4.2 FOURNITURE ET POSE D'UN SIPHON DISCONNECTEUR S 160 MM DANS LE 159,60 € CADRE D'UN BRANCHEMENT EN SURLARGEUR DE TRANCHEE
5 REMPLACEMENT D'UN SIPHON DISCONNECTEUR sans terrassement 665,00 €
6 REMPLACEMENT D'UNE BOITE DE BRANCHEMENT OU D'UN SIPHON 798,00 € DISCONNECTEUR avec terrassement
7 PLUS-VALUE AUX PRIX 1, 4 et 6 POUR CONSTRUCTION DE REGARD DE VISITE 598,50 € EN BETON DE DIAMETRE 800 MM ou 1000 MM
8 FOURNITURE ET POSE D'UN REGARD BETON LIMITEUR DE DEBIT 372,40 €
9 SUPPRESSION DE BRANCHEMENT PARTICULIER 731,50 €
- AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président délégué à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Bertrand RITOURET : I! s'agit de fixer les tarifs 2023 des branchements en eaux usées et pluviales sur le territoire métropolitain. Ce sera encore plus simple, parce que je vous propose cette année pour 2023 de ne pas augmenter les tarifs au 1° janvier 2023. Nous avions fait une augmentation l'année dernière pour actualiser par rapport aux évolutions tarifaires que nous avions rencontrées, aujourd'hui il ny a pas de raison de modifier cette situation, donc je vous propose de les reconduire tout simplement au 1° janvier 2023.
Frédéric AUGIS : Madame CABANNE.
Marion CABANNE : Merci Monsieur le Président. Ce n'est pas du tout sur la fixation des tarifs sur laquelle je vais intervenir, mais sur les travaux qu'il y a en ce moment aux Douets, puisque ce sont des travaux qui sont lourds. Les habitants sont très contents sur le principe que les travaux se fassent, puisque cela sécurise notamment la Petite Gironde. C'est un cours d'eau auquel is sont très sensibles depuis de nombreuses années, donc ils sont très contents que ce soit enfin pris en compte par la métropole et que les travaux se fassent, mais ce sont des travaux très lourds et les commerçants en souffrent un peu, même pour certains beaucoup, donc est-ce qu'il serait possible de les rencontrer ?
Bertrand RITOURET : Je vais te répondre dès à présent. J'ai été sollicité pas plus tard que jeudi soir, par le président de l'association pour les rencontrer. J'ai d'ores et déjà demandé à ce qu'on organise le rendez-vous, donc c'est en cours de programmation, on va lui donner la date et on aura l'occasion de se rencontrer. Je précise que ces travaux effectivement sont un peu plus lourds que prévu pour deux raisons, d'une part parce qu'on rencontre des conditions dans le sol qui sont relativement dures, le sol est beaucoup plus dur que prévu, donc ils sont un peu ralentis, mais ils se passent bien. Ce sont des travaux qui représentent 12 millions d'euros et nous avions décidé justement de prendre l'option d'un micro-tunnel sur une courte portion qui a majoré les prix, justement pour limiter la gêne, parce que c'est aussi la rencontre de différentes voies de circulation, Mettray le sait bien. Si on n'avait pas pris cette option, cela aurait été encore bien plus lourd, Mais c'est vrai que c'est quand même 3,2 kilomètres d'une grosse canalisation dans des environnements compliqués, et un
59 petit peu de retard est pris à cause de cette dureté du sol mais les solutions sont trouvées. Des réunions sont organisées régulièrement chaque semaine avec les différents
intervenants, notamment l'association, mais je les rencontrerai en personne, ainsi cela me permettra de donner ces informations de manière plus précise.
Frédéric AUGIS : Monsieur SEBAOUN.
Christopher SEBAOUN : Je vous remercie Monsieur le Président. Juste une très courte
intervention pour saluer de nouveau la qualité du dialogue au sein du groupe de travail sur les tarifications de l'eau, j'ai pu participer à quelques-unes de ces réunions. En commission, je vous avais aussi rappelé... effectivement on a tous reçu ici une lettre ouverte à Monsieur le Président de la part de l'association Fau Touraine qui se soucie du bien commun qui est l'eau et de sa gestion. Cette association nous exhorte, nous demande vraiment, de mettre à profit ces six années à venir pour réfléchir au mode de gestion de l'eau. On est aujourd'hui pour partie en délégation de service public, pour partie en régie publique. La régie publique ne se soucie que du bien commun et de l'intérêt général, or on sait que la délégation de
service public, donc faire appel au privé, se souci également, je vous l'avais rappelé en
commission, de la rémunération de ses actionnaires et donc on peut comprendre leur
inquiétude, surtout au vu des sécheresses qu'on connaît de plus en plus importantes, même si on n'a pas été trop inquiété en Touraine. Avec les sécheresses qui se profilent et
l’accaparation de l'eau aussi pour certains agro-industriels, on peut quand même s'inquiéter des niveaux des nappes phréatiques et des cours d'eau dans le futur. On espère que le
dialogue sera toujours au rendez-vous et que pendant ces six ans on pourra mener
collectivement une vraie réflexion sur ce mode de gestion du service de l'eau potable. Je
vous remercie.
Frédéric AUGIS : Bertrand RITOURET.
Bertrand RITOURET : Je vous rassure, on à mené tout au long de cette année une grande
commission de réflexion sur l'harmonisation du prix de l'eau, vous en verrez prochainement les résultats. Commission qui s'est effectivement déroulée avec des personnalités de toutes les communes et avec des échanges vraiment constructifs. On va terminer déjà cette première étape, et comme on sy était engagé avec le président AUGIS on fera une deuxième étape ensuite, où effectivement on engagera une commission de réflexion en analysant en toute objectivité les avantages et inconvénients de chaque système. Ce sera la deuxième étape qui vous sera proposée en 2024. On va terminer la première phase et c'est la raison pour laquelle les contrats de DSP ont été calés justement pour nous permettre de ne pas être contraints le moment venu.
Frédéric AUGIS : Madame SCHALLER.
Annaëlle SCHALLER : Excusez-moi, je vais me permettre une petite intervention avant la fin de ce conseil métropolitain pour saluer l'action des militantes et militants pour le climat. J'entends que certains s'indignent de leur venue. Mais pourquoi des jeunes gens, finalement, passent beaucoup de temps, y mettent beaucoup d'énergie, tout simplement parce que nous avons peur du climat, des sécheresses, de cette eau qui vient à manquer, peur non pas pour mes arrière “petits -enfants, mais pour nos enfants. C'est avec une certaine émotion que je prends la parole à nouveau parce que je viens d'apprendre que lors des échanges dans le cadre du syndicat mixte, on espère multiplier par trois le trafic aérien, passer de 130 000 passagers en 2021 à 400 000, sachant qu'il faut 500 000 pour que ce soit rentable,
60 donc j'ai envie de dire sil ny a pas la raison du climat au moins qu'on ait la raison climatique. On met de l'argent public dans une activité qui n'est pas viable, c'est quand même assez aberrant, et qui profite évidemment à RAYNAIR et finalement de dire que ce n'est pas possible de continuer avec le même schéma de pensée, penser qu'on ne peut que multiplier le trafic aérien alors qu'il nous faut une neutralité carbone en 2050, respecter au moins la loi, elle nous l'impose. On est face à un mur, à un feu, je ne sais pas comment le nommer, mais il est indispensable de repenser cela. Je serai ravie d'avoir un vrai débat de fond sur cet aéroport. Il nous faut réduire nos émissions de CO? et donc repenser tous les éléments de notre mode de vie, dont les transports. Encore une fois, je remercie les intervenants, les militants et militantes pour le climat qui n'ont pas d'autres, choix que de venir ici, parce que finalement cela fait des années qu'ils ne sont pas écoutés, des années qu'on persiste à faire de la croissance économique la croissance du trafic aérien, une augmentation des émissions de CO} et c'est juste insoutenable pour l'humanité.
Frédéric AUGIS : S'ils avaient demandé à prendre la parole, je leur aurais donnée, je n'aime pas qu'on vienne simplement sans être invité. Ils auraient manifesté devant, ce qu'ils ont déjà fait, on les reçoit tous avec beaucoup de plaisir. Ils auraient demandé un temps de parole de quelques instants, cela aurait été prévu, je l'aurais fait avec plaisir. Si tous les mois, chacun qui à un débat, une cause aussi forte qu'elle soit, vient interrompre nos travaux, on va passer des bonnes soirées.
Annaëlle SCHALLER : Si je peux me permettre, ils ne demandent pas le thé et le café, ils demandent à ce qu'on change nos politiques.
Frédéric AUGIS : Je ne comptais pas leur offrir ni thé ni café, donc cela tombe bien, mais un temps de parole, ce qui était déjà bien et je peux comprendre leur engagement. On a tous eu des engagements dans nos vies de jeunesse ou plus tard, et chaque cause est bonne et chaque cause est importante. Il y à des causes aussi autour du médical qui pourraient venir s'exprimer. Je le comprends mais simplement si on peut éviter des interruptions de séance, parce qu'on est envahi, cela sera encore meilleur.
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l'unanimité.
61 C_22_11_14_012- CYCLE DE L'EAU - FIXATION DES TARIFS POUR L'ANNEE 2023 DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Convocations adressées le mardi 08 novembre 2022
Nombre de délégués titulaires présents : 74
Nombre de délégués votants : 85
Nombre de délégués titulaires en exercice : 87
Déléqués titulaires présents :
Frédéric AUGIS, Maria LEPINE, Philippe BRIAND, Emmanuel FRANCOIS, Nathalie SAVATON, Laurent RAYMOND, Christian GATARD, Cédric DE OLIVEIRA, Bertrand RITOURET, Sébastien MARAIS, Philippe CLEMOT, Corinne CHAILLEUX, Bruno FENET, Aude GOBLET, Thibault COULON, Benoist PIERRE, Gérard DAVIET, Régis SALIC, Christophe LOYAU-TULASNE, Marion CABANNE, Céline DELAGARDE, Ayln GULHAN, Francine LEMARIE, Michel GILLOT, Catherine GAULTIER, Danielle PLOQUIN, Thierry CHAILLOUX, Laure JAVELOT, Claudie HALLARD, Didier VALLEE, Stéphanie AK, Philippe BOURLIER, Bemard SOL, Lionel AUDIGER, Dominique BOULOZ, Sandrine FOUQUET, Francis GERARD, Armelle AUDIN, Sébastien CLEMENT, Patrick LEFRANCOIS, Odile MACE, Jean-Gérard PAUMIER, Evelyne DUPUY, Valérie JABOT, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Emmanuel DENIS, Martin COHEN, Bertrand RENAUD, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Elise PERETRA- NUNES, Alice WANNEROY, Florent PETIT, Annaelle SCHALLER, Christopher SEBAOUN, Christine BLET, Anne BLUTEAU, Stéphane HOUQUES, Betsabée HAAS, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Antoine MARTIN, Oulématou BA-TALL, Eric THOMAS, Catherine REYNAUD, Frédérique BARBIER, Pierre- Alexandre MOREAU, Christophe BOUCHET, Mélanie FORTIER, Marie QUINTON, Barbara DARNET MALAQUIN, Romain BRUTINAUD, Jean-Patrick GILLE, Christophe BOULANGER.
Titulaires absents excusés :
Patricia SUARD a donné pouvoir à Sébastien MARAIS, Emmanuel DUMENIL a donné pouvoir à Cédric
DE OLIVEIRA, Affiwa METREAU a donné pouvoir à Mélanie FORTIER, Dominique SARDOU a donné
pouvoir à Philippe BOURLIER, Amault BERTRAND a donné pouvoir à Lionel AUDIGER, Judicaël
OSMOND a donné pouvoir à Dominique BOULOZ, Michel SOULAS a donné pouvoir à Florent PETIT,
Iman MANZARI a donné pouvoir à Jean-Patrick GILLE, Franck GAGNAIRE a donné pouvoir à Eric
THOMAS, Benoît FAUCHEUX a donné pouvoir à Christophe DUPIN, Olivier LEBRETON a donné
pouvoir à Romain BRUTINAUD, Wilfried SCHWARTZ, Cathy MUNSCH-MASSET.
Monsieur Bertrand RITOURET, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Le Conseil communautaire, dans sa séance du 21 décembre 2005 a décidé la création du
Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) et fixé les tarifs des contrôles qui découlent de sa mission.
Le SPANC de la Métropole assure également, depuis 2009, le contrôle périodique du
fonctionnement des dispositifs d'assainissement non collectifs, selon les fréquences définies dans le règlement d'assainissement non collectif.
En outre, depuis le 1®' janvier 2011, lors de toute transaction immobilière, le service réalise le diagnostic des installations d'assainissement non collectif, Dans le cas d'une attestation de contrôle de moins de trois ans, la prestation se limite à une réponse administrative simple. En l'absence d'attestation de contrôle datant de moins de trois ans, un diagnostic initial ou un contrôle de fonctionnement est diligenté et assuré par le SPANC.
62 L'ensemble de ces contrôles a fait l'objet d'une tarification adoptée par le Conseil communautaire, dans sa séance du 15 décembre 2014.
A titre indicatif, en 2021, le nombre de contrôles s'élève à:
Contrôle de conception 78
Contrôle de réalisation 87 (+ 11 contre visites)
Diagnostic initial 13
Contrôle de fonctionnement 319
Contrôle pour transaction immobilière 100
Fin 2018, l'arrêt de la subvention de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour le contrôle des installations neuves et réhabilitées (d'un montant de 10 200 € en 2018) a entrainé une perte de recettes qui a dû être compensée par un ajustement des tarifs en 2021 et 2022. Pour 2023, il est proposé :
— de reconduire les tarifs 2022 :
x Tarifs 2022 Tarifs 2023 Types de contrôles (EHT) (EHT)
Ouvrages neufs où réhabilités :
Contrôle de conception 155,00 155,00
Contrôle de réalisation 135,00 135,00 Contre-visite de réalisation 70,00 70,00
Ouvrages existants :
Diagnostic initial 180,00 180,00
Contrôle de fonctionnement 125,00 125,00
Cas des transactions immobilières :
> Réponse simple (si attestation de 35,00 35,00 contrôle < 3 ans)
> Contrôle de fonctionnement (si 135,00 135,00 attestation de contrôle > 3 ans)
— de continuer d'appliquer conformément à l'article L1331-8 du Code de la santé publique, une majoration de 100 % des tarifs, en cas :
o d'obstacle à l'accomplissement des missions de contrôle du SPANC (les conditions d'application étant définies dans le Règlement d'assainissement non collectif),
o de non mise en conformité dans un délai de 4 ans suivant un avis non conforme du SPANC (avec danger pour la santé des personnes ou risque avéré de pollution de l’environnement).
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2224-1 et suivants,
63 Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L1331-1-1 et L1331-11-1
Vu le Code de l'environnement,
Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 relatif aux prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS5, :
Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif,
Vu l'arrêté ministériel du 23 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs et aux installations d'assainissement non collectif à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure à 1,2 kg/j de DBO5,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 16 décembre 2019 approuvant le règlement du Service Public d'Assainissement non Collectif sur le territoire métropolitain,
Vu l'avis du Bureau réuni en commission préalable en date du 10 octobre 2022,
Vu l'avis du conseil d'exploitation, en date du 03 octobre 2022,
Vu l'avis de la commission cadre de vie et transition écologique, en date du 05 octobre 2022,
- FIXE à compter du 1° janvier 2023, les tarifs des contrôles effectués par le SPANC de Tours Métropole Val de Loire comme suit :
Le Tarifs 2023 Types de contrôles (E HT)
Ouvrages neufs ou réhabilités :
Contrôle de conception 155,00
Contrôle de réalisation 135,00
Contre-visite de réalisation 70,00
Ouvrages existants :
Diagnostic initial 180,00
Contrôle de fonctionnement 125,00
Cas des transactions immobilières :
> Réponse simple (si attestation de 35,00
contrôle < 3 ans)
> Contrôle de fonctionnement (si 135,00
attestation de contrôle > 3 ans)
- FIXE conformément à l'article L1331-8 du Code de la santé publique, une majoration de 100 % des tarifs en cas :
64 © d'obstacle à l'accomplissement des missions de contrôle du SPANC (les conditions d'application étant définies dans le Règlement d'assainissement non collectif), o de non mise en conformité dans un délai de 4 ans suivant un avis non conforme du SPANC (avec danger pour la santé des personnes ou risque avéré de pollution de l'environnement),
- DIT que ces tarifs hors taxes, auxquels il convient d'ajouter le taux de TVA en vigueur, sont applicables du 1er janvier au 31 décembre 2023 ;
- AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Bertrand RITOURET : il s'agit des services publics de l'assainissement non collectif et de voter ses tarifs. Je vous propose tout simplement de reconduire ceux de 2022 en 2023, donc pas de difficulté particulière.
Frédéric AUGIS : Je vais soumettre cette délibération à votre scrutin. Y-a-t-il des refus de vote ? Des abstentions ?
Vote à l'unanimité.
Frédéric AUGIS : Merci beaucoup. Pour terminer, je vous rappelle que nos prochains travaux auront lieu le 12 décembre et le 26 novembre à 11 heures tous à Druye pour l'inauguration de la salle Omnisport, grand événement métropolitain, je vous y invite cordialement. Merci à tous. Bonne soirée.
Le prochain conseil communautaire est fixé au lundi 12 décembre 2022 à 18 heures.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour de notre séance, la séance est levée à 19 heures 30.
A Tours, le 49 DEC. 2022
Le Président La secrétaire de séance
/ 2 Frédéric AUGIS Claudie HALLARD
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