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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 10 06 RAA spécial DCL du 06 octobre 2022
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 10 06 RAA spécial DCL du 06 octobre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Démocratie locale et participation citoyenne,
rs PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 06 octobre 2022 2
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 06 octobre 2022
SOMMAIRE
Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
N°2022-190 03.10.2022
Arrêté modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 17
du 14 janvier 2022 autorisant Monsieur
Amine MRABATE à exploiter un
établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé «
EXCELLENCE PERMIS », à Garches.
3
DCL/BRGE
N°2022-192 05.10.2022
Arrêté autorisant Monsieur BOUKHOBZA
Salim à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « SOS PERMIS
ASNIERES » à Asnières-sur-Seine.
4
DCL/BRGE
N°2022-193 05.10.2022
Arrêté modifiant l’arrêté DCL/BRGE n°
2022-176 du 15 septembre 2022 portant
convocation des électeurs à l’élection des
juges du tribunal de commerce de Nanterre
et instituant la commission d’organisation
des élections.
5 3
DIRECTION DE LA CITOYENNET ET DE LA LÉGALITÉ
Arrêté DCL/BRGE N° 190 du 03 octobre 2022 modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 17 du 14
janvier 2022 autorisant Monsieur Amine MRABATE à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « EXCELLENCE PERMIS », à Garches.
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E
C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la
catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux
ans ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité
routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L’arrêté DCL/BRGE n° 17 du 14 janvier 2022 autorisant Monsieur Amine MRABATE à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « EXCELLENCE PERMIS », à Garches ;
Vu La demande présentée par Monsieur Amine MRABATE en vue d’être autorisé à
enseigner la catégorie AM du permis de conduire dans son établissement, dénommé
« EXCELLENCE PERMIS» situé au 126-132 Grande Rue - 92380 Garches ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : l’article 3 de l’arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 17 du 14 janvier 2022 est
modifié comme suit :
L’établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories du permis de conduire
suivantes :
B/B1/AM-quadri-léger A2 AM cyclo 4
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L’Attachée, adjointe au Chef de Bureau
Signé
Soizic LAFFAY
Arrêté DCL/BRGE N° 192 du 05 octobre 2022 modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 011 du 18
janvier 2021 autorisant Monsieur BOUKHOBZA Salim à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « SOS PERMIS ASNIERES » à Asnières-sur-Seine.
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E
C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la
catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux
ans ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité
routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L’arrêté DCL/BRGE n° 011 du 18 janvier 2021 autorisant monsieur BOUKHOBZA Salim
à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « SOS PERMIS ASNIERES » à Asnières-sur-
Seine 5
Vu La demande présentée par Monsieur BOUKHOBZA Salim, en vue de modifier la
dénomination sociale de son établissement, « SOS PERMIS ASNIERES » situé au 112 rue
des Bourguignons à Asnières-sur-Seine ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 011 du 18 janvier 2021 est
modifié comme suit :
Monsieur BOUKHOBZA Salim est autorisée à exploiter sous le n° E 21 092 0001 0, un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé « L2R ASNIERES » situé 112 rue des Bourguignons – 92600
Asnières-sur-Seine.
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés ;
ARTICLE 3 : L’arrêté DCL/BRGE n° 171 du 13 septembre 2022 est abrogé ;
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L’Attachée, adjointe au Chef de Bureau
Signé
Soizic LAFFAY
Arrêté DCL/BRGE n° 2022-193 du 5 octobre 2022 modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 2022- 176 du 15 septembre 2022 portant convocation des électeurs à l’élection des juges du tribunal de commerce de Nanterre et instituant la commission d’organisation des élections.
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E
C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu le code de commerce,
Vu le code électoral,
Vu l’ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 portant refonte du code de l’organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie législative), 6
Vu le décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 portant refonte du code de l’organisation judiciaire et modifiant le code de commerce (partie réglementaire),
Vu le décret n° 2022-1211 du 1er septembre 2022 relatif à l’élection des tribunaux de commerce et au report exceptionnel des élections,
Vu l’arrêté DCL/BRGE n° 2022-176 du 15 septembre 2022 portant convocation des électeurs à l’élection des juges du tribunal de commerce de Nanterre et instituant la commission d’organisation des élections,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1 : les articles 1 à 8 de l’arrêté n°2022-176 du 15 septembre 2022 restent inchangés.
ARTICLE 2 : les personnes souhaitant s’inscrire sur les listes électorales afin de participer à l’élection des juges du tribunal de commerce, devront présenter leur demande au plus tard 7 jours à compter de la date de cet arrêté et sous réserve de réunir les conditions requises.
La commission d’organisation des listes électorales devra se réunir sur convocation de son président, afin d’examiner les demandes d’inscriptions au plus tard 15 jours à compter de la date de cet arrêté.
Nanterre, le 5 octobre 2022
Le Préfet, et par délégation
Le Secrétaire général
Signé
Pascal GAUCI 7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 8
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/