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Déliberation - 26 D 02 Adoption de la nouvelle charte des conseils de quartier
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 26 D 02 Adoption de la nouvelle charte des conseils de quartier)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 19 juin 2026
par voie d’affichages
transmis en Préfecture
le 19 juin 2026
et qu’il est donc exécutoire.
Le 19 juin 2026
Pour le Maire,
Par déjégation,
Le Directeur al des Services
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
_____
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
_____
SÉANCE DU
18 JUIN 2026
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
_____
OBJET
Adoption de la nouvelle
charte de fonctionnement
des conseils de quartier
E X T R A I T D U R E G I S T R E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
===========================
L’an deux mille vingt six, le 18 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
11 juin deux mille vingt six, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
HAÏAT, Madame PEUGNET, Monsieur JOLY, Madame
MACE, Monsieur COLLOGNAT, Madame ALLIBERT-
FUMINIER, Madame AGUINET, Monsieur MIGEON,
Madame GUYARD, Monsieur LEJEUNE, Madame
PEYRESAUBES, Monsieur MILOUTINOVITCH, Monsieur
SALLE, Madame de JACQUELOT, Madame BOGE,
Madame de CIDRAC, Monsieur CLERY, Madame
JAUFFRET, Madame LESUEUR, Madame BRELURUS-
SOPPI, Monsieur CADOT, Monsieur de MASIN, Madame
PAUMIER, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame
FERNANDES-BORGES, Madame BUON, Madame
SLEMPKES, Monsieur GREVET, Madame GIVELET,
Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur PARINET,
Monsieur EL BAHJAOUI-GIROT, Madame RHONE,
Monsieur LECONTE, Monsieur COSSON, Madame
BERANGER, Madame DIET, Monsieur
LE GARSMEUR, Monsieur ZAVADIL
Avaient donné procuration :
Monsieur MIRABELLI à Madame GUYARD
Madame ANDRE à Madame ALLIBERT-FUMINIER
Secrétaire de séance :
Madame de JACQUELOT
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20260618-26-D-02-DE
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026 N° DE DOSSIER: 26 D 02
OBJET : ADOPTION DE LA NOUVELLE CHARTE DE FONCTIONNEMENT DES
CONSEILS DE QUARTIER
RAPPORTEUR : Madame PEUGNET
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Les conseils de quartier sont des espaces vivants de démocratie locale. Leur mission est de
renforcer le lien entre habitants, élus et services municipaux, pour co-construire une ville plus
solidaire, inclusive et adaptée aux besoins de chacun.
À Saint-Germain-en-Laye, ces instances ne sont pas une obligation légale (la ville compte moins de 80 000 habitants), mais c’est un choix politique fort pour :
e Donner la parole aux habitants sur les projets qui les concernent,
e Favoriser l’engagement citoyen et la co-construction de solutions locales,
e Rendre la ville plus transparente et collaborative.
Cette charte définit leur organisation, leurs missions et leur fonctionnement pour le mandat
2026.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du renouvellement des conseils de quartier
et de la charte de fonctionnement telle qu’annexée à la présente délibération.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
PREND ACTE de la charte de fonctionnement des conseils de quartier telle qu’annexée à la
présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
_
aud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication. Charte de Fonctionnement des Conseils de Quartier
1. Nos objectifs : pourquoi ces conseils ?
Article 1 – Rôle et ambition
Les Conseils de quartier sont des laboratoires d’idées et d’actions pour :
● Améliorer le cadre de vie (espaces publics, mobilité, environnement…).
● Animer la vie locale (événements, initiatives de voisinage…).
● Relayer les attentes des habitants auprès de la Municipalité.
● Créer du lien entre voisins, générations et cultures.
Exemple : Un Conseil peut proposer un projet de boîte à livres, participer à une consultation sur la
rénovation d’une place, ou alerter sur un besoin de sécurité routière.
Article 2 – Trois missions clés
● Dialogue : Espace d’échange direct entre habitants, élus et services municipaux.
● Concertation : Avis consultatif sur les projets impactant le quartier (urbanisme, équipements…)
● Initiative : Proposition de projets concrets par les habitants (ex : ateliers, aménagements)
Article 3 – Périmètre d’action
● Territorial : Chaque Conseil agit uniquement sur son quartier.
● Collaboratif : Les propositions sont transmises via l’élu référent, au Maire adjoint à la
Citoyenneté, qui les étudie, si besoin avec les services associés. En cas de désaccord, il peut
être demandé au Maire d’arbitrer.
● Adaptatif : Les limites des quartiers ont été simplifiées pour plus de lisibilité :
○ Secteur 1 : Cœur de ville - Forêt / Alsace - Hôpital
○ Secteur 2 : Debussy - Schnapper / Sous-Préfecture - Pontel
○ Secteur 3 : Lycée International / Rotondes - Saint-Léger / Lisière Pereire
○ Commune déléguée : Fourqueux (fonctionnement spécifique).
2. Composition : qui peut participer ?
Article 4 – Ouverture à tous
🔹 Membres de droit :
● Le Maire adjoint à la Citoyenneté
● Le conseiller municipal référent du quartier. 🔹 Citoyens membres :
● Toute personne majeure résidant dans le quartier.
● Inscription libre : par email ou courrier à la Mairie, sans engagement.
● Désinscription possible à tout moment
Article 5 – Équilibre des voies
Chaque Conseil est composé :
● D’élus référents (désignés par le Maire).
● De citoyens volontaires (habitants, associations, acteurs locaux).
→ Objectif : Représenter la diversité du quartier (âges, profils, parcours).
3. Fonctionnement : comment ça marche ?
Article 6 – Réunions : transparence et accessibilité
● Fréquence : Au moins 1 réunion publique/an (plus si besoin).
● Lieux : Dans le quartier (écoles, salles associatives, espaces publics…).
● Horaires : En semaine (soir) ou samedi matin.
Formats possibles :
● Réunions classiques.
● Balades urbaines (visites de terrain pour discuter in situ).
● Ateliers thématiques (ex : Budget Participatif, ou concertation “Comment végétaliser notre rue?”).
Article 7 – Convocation et préparation
● Qui convoque ? Le Maire, le Maire-adjoint, ou les élus référents.
● Délai : 1 semaine minimum avant la réunion.
● Comment ? Email aux membres + communication large (site web, réseaux sociaux, affichage)
selon le format souhaité.
Si besoin, des personnes expertes pourront être invitées (techniciens municipaux, urbanistes,
associations, personnes extérieures qualifiées…) pour éclairer les débats.
Article 8 – Animation et débats
● Présidence : Assurée par le Maire, le Maire-adjoint ou l’élu référent.
● Règles :
○ Tour de parole pour garantir l’équité.
○ Bienveillance : Respect des opinions et des temps de parole.
○ Neutralité : Les débats se concentrent sur l’intérêt général. Article 9 – Suivi et transparence
Compte-rendu :
● Rédigé par les services de la ville
● Validé par le Maire-adjoint en charge et les élus référents.
● Diffusé à tous les membres + publié sur le site de la Ville.
Réponses aux questions :
Les questions sans réponse immédiate font l’objet d’un retour écrit au Conseil.
Communication :
Les propositions et décisions peuvent être présentées en Conseil Municipal si le Maire le juge pertinent.
4. Engagement et valeurs
Article 10 – Nos principes
● Inclusion : Ouvert à tous, sans discrimination.
● Transparence : Information claire et accessible.
● Efficacité : Propositions concrètes et réalisables.
● Respect : Écoute active et dialogue constructif.
Article 11 – Comment s’impliquer ?
● Vous avez une idée ? Proposez-la en réunion ou par email à
conseilsdequartier@saintgermainenlaye.fr
● Vous voulez organiser un événement ? Effectuer votre demande sur notre site internet, dans la rubrique “Organiser un événement”. La Ville et le Conseil peuvent vous soutenir (logistique, communication), sous réserve des capacités de nos services.
● Vous souhaitez donner votre avis ? Nous vous invitons à vous inscrire à votre Conseil de quartier sur notre site internet, pour participer aux réunions.