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Déliberation - Médecine du Travail. Adhésion nouveau service
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - Médecine du Travail. Adhésion nouveau service)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
DA | CONVOCATION 1er JUILLET 2015 DATE D'AFFICHAGE 1er JUILLET 2015 LI
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 16
VOTANTS : 21
1 OBJET :
Médecine du
Travail - Adhésion
nouveau service au
01/01/2016 -
Al Ji EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le six juillet à 20 heures 30
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique
sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
Étaient présents :
M. de CHABANNES. Mme LESME. M. BOUCHET. Mme DUPERROUX.
M. MACHURET. Mme BOUILLET. M. BRUNIAU. M. EGAL.
Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. GANTHER. Mme MERLE.
M. FUMOUX. M. BOUTONNAT. Mme CHERVIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : M. TALABARD. Mme MINARD de CHABANNES.
Mme PERICHON. M. HUSSON. Mme DESMARD. Mme FERREIRA.
Absent : M. VALERO.
Madame CHERVIN Stéphanie a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire explique qu'actuellement le service
Médecine du Travail est confié au Service de Santé au Travail
Interentreprises de l'Allier (SSTI 03) - Vichy -
Le coût annuel de la cotisation s'élève à 2 246,40 € en
2015 (2 121,05 € en 2014).
En 2014, 18 agents ont passé la visite médicale sur un
effectif total de 20 agents.
La réglementation impose en effet une visite médicale tous
les 2 ans dans la plupart des postes occupés.
Le coût minimum appliqué par SSTI 03 est, pour l'année
2015, de 64 € HT par agent, multiplié par l'effectif total, alors que
le service Médecine du Travail du Centre de Gestion de l'Allier
applique un tarif de 55 € par visite effectuée.
Pour la commune, le coût en 2014 aurait été de 990 € au
lieu de 2 121,05 €.
En 2015, sur la base des mêmes effectifs, il n'y aurait que
2 agents à soumettre à la visite médicale, la cotisation (à coût
constant) serait de 2 121,05 € avec le service actuel contre 110 €
avec le Centre de Gestion.
L'économie réalisée est conséquente. Monsieur le Maire a
déjà expédié une lettre de résiliation à SSTI 03 le 17 juin 2015 afin
de pouvoir, si le Conseil Municipal l'accepte, adhérer au service
Médecine du Travail placé auprès du CDG 03 à compter du Îer
janvier 2016.
Envoyé en préfecture le 10/07/2015
Reçu en préfecture le 10/07/2015
Affiché le
ID : 003-210301388-20150706-2015MEDCDUTRAVA-DE Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le
Publié ou Notifié
le :
Accusé de réception de la télétransmission
le :
Les visites médicales se déroulent dans les locaux de la
Maison de Retraite.
Le Comité, entendu les explications de son Président et
après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'adhérer au service Médecine du Travail auprès du CDG
03, à compter du 1er janvier 2016,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents
relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et
an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 10/07/2015
Reçu en préfecture le 10/07/2015
Affiché le
ID : 003-210301388-20150706-2015MEDCDUTRAVA-DE