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Déliberation - 18 Medecine du travail
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Medecine du travail)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Département de la SARTHE Date de convoc! he en préfecture 1e 12/02/2025 Commune de Ruaudin Nombre de consd his EM
FRE ID : 072-217202605-20250210-GDD1810022025-DE
Procurations : 4
Votants : 21
DÉLIBÉRATION N°18
Séance du : 10 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 3 février 2025 s'est réuni aux locaux culturels (salle 4, déclarée à la Préfecture salle du conseil pendant les travaux de la mairie) sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Carole HEULOT, Nadia BOUTIMAH, Dominique DORLÉANS, Emilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY,
Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU, Catherine ROBERT.
Messieurs Philippe BRIFAUT, Pascal CHAPUIS, Didier CHOUTEAU, Patrick CORRE, Daniel DOIZE, Dominique JODEAU, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD, Christian VERNET.
Absent(e)s excusé(e)s
Mesdames Ophélie DA SILVA, Muriel PEDEMAS
Messieurs Laurent BREMOND, Claude GASNOT
Absent(e)s
Madame Betty BOUDIER, Monsieur Patrick BERGET
Pouvoir(s)
Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Nadia BOUTIMAH Madame Muriel PEDEMAS a donné pouvoir à Madame Liliane MAINGARD Monsieur Laurent BREMOND a donné pouvoir à Monsieur Christian VERNET Monsieur Claude GASNOT a donné pouvoir à Monsieur Patrick CORRE
Secrétaires de séance : M. Christian VERNET, élu à l'unanimité
Rapporteur Madame Carole HEULOT, Maire de Ruaudin
Point 18 : Médecine du travail
Le service de prévention et de santé au travail « Santé au travail 72 » a mis fin à la convention permettant la surveillance médicale des agents de la commune, depuis le 1°’ janvier 2025.
Dans le cadre du schéma de mutualisation de Le Mans Métropole, il est prévu que le Pôle Médecine de Prévention du service Conseils Prévention Santé au Travail puisse assurer le suivi des agents des 20 communes de la communauté urbaine.
Les domaines d'intervention du service commun de médecine préventive sont les suivants : - Surveillance médicale des agents
- Action en milieu professionnel
Vu le projet de convention d'adhésion décrivant les missions confiées au service Conseils Prévention Santé au Travail en matière de médecine de prévention, les modalités pratiques de fonctionnement ainsi que la refacturation,
Vu l'avis favorable du comité social territorial du Centre Départemental de Gestion de la Sarthe en date du 21 janvier 2025 :
Il'est demandé à l'assemblée délibérante ;
- De solliciter Le Mans Métropole pour bénéficier de la prestation de médecine de prévention proposée, - D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion au service commun ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,
DÉLIBÉRATION n°18
ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE HEULOT Carole POUR BOUTIMAH Nadia POUR JODEAU Dominique POUR BRIFAUT Philippe POUR VERNET Christian POUR LOISON Samuel POUR BOUDIER Betty ABSENT GASNOT Claude POUR PEDEMAS Muriel POUR MOIREAU Annie POUR DOIZE Daniel POUR CORRE Patrick POUR CHOUTEAU Didier POUR SALAUD Guillaume | POUR ROBERT Catherine POUR BERGET Patrick ABSENT MAINGARD Liliane POUR DA SILVA Ophélie POUR CHAPUIS Pascal POUR DORLEANS Dominique POUR BREMOND Laurent POUR LEFFRAY Sylvie POUR LAIZEAU Emilie POUR
21 élus ont voté POUR.
me Carole HEULOT
Maire de Ruaudin
M. Christian VERNET
Sefrétaire\de séance
À
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