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Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public au profit des Amis de la Hume dans le cadre des journees du patrimoine le samedi 21 et le dimanche 22 septembre 2024
Document publié le Dimanche 22 septembre 2024 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public au profit des Amis de la Hume dans le cadre des journees du patrimoine le samedi 21 et le dimanche 22 septembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
| LR à 4 Ville de Gujan-Mestras
Gu'an-Mestras ' /Bassin par nature
2024/697
N°2024.349.697.ED.AL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DE L'ASSOCIATION LES AMIS DE LA HUME DANS LE CADRE DES JOURNEES DU PATRIMOINE ORGANISEES PAR LA VILLE DE GUJAN-MESTRAS LE SAMEDI 21 ET LE DIMANCHE 22 SEPTEMBRE 2024
LE MAIRE DE GUJAN MESTRAS
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2211- 1,L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, et suivants, l'article R2213-1,
- VU la posture VIGIPIRATE « été-automne 2024 » maintenant l'ensemble du terri- toire national au niveau « urgence attentat » depuis le 7 mai 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre,
- CONSIDÉRANT la demande de l'association Les Amis de la Hume afin d'organiser une exposition sur une partie du parc de la Chêneraie le samedi 21 et le dimanche 22 septembre 2024 dans le cadre des journées du patrimoine,
- CONSIDÉRANT que dans le cadre de cette manifestation il y a lieu d'autoriser l'occupation de ce site sous certaines conditions,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association Les Amis de la Hume, représentée par son président monsieur Dominique PAIGNANT, est autorisée à occuper une partie du site du parc de la Chêneraie dans le cadre d'une exposition organisée à l'occasion des journées du patrimoine, le samedi 21 septembre de 14h00 à 17h00 et le dimanche 22 septembre 2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. L'évacuation du site pourra être décidée à tout moment par l'autorité munici- pale en cas de péril grave ou d'alerte météo nécessitant une mise en sécurité des biens et des personnes.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire assure, tant envers la commune qu'envers les tiers et les usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégats ou préjudices (matériels, corporels...) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 3 : À la fin de la manifestation, le site et ses abords devront être nettoyés de tous détritus et laissés en bon état de propreté.
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240905-2024-349-697-ED-AR
Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 2024/698
Suite de l'arrêté N°2024.349.697.ED.AL
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Gujan-Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra éga- lement faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé-recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
‘ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Chef de Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la mairie et transmis à Monsieur Sous-Préfet d'Arcachon.
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.
Fait à Gujan-Mestras, le 5 septembre 2024
Marie-Hélène DES ESGAULX,
Maire de
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240905-2024-349-697-ED-AR
Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024