Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public le samedi 3 aout 2024 sur le port de la Hume en raison dune sardinade et dun bal populaire organises par Les Amis de la Hume

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Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public le samedi 3 aout 2024 sur le port de la Hume en raison dune sardinade et dun bal populaire organises par Les Amis de la Hume Document publié le Samedi 3 août 2024 par la commune de Gujan-Mestras. Lien du pdf (Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public le samedi 3 aout 2024 sur le port de la Hume en raison dune sardinade et dun bal populaire organises par Les Amis de la Hume)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Gu on-lVestros

Ville de Gujan-Mestras

2024/st2

N.2024.255.512.ED.PDP

REPUBTIQUE FRANçAISE

Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras

ARRÊTÉ MUNICTPAT

9EIEI: AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LE SAMEDI 3 AOÛT 2024 SUn r-e pORT DE LA HUME À GUJAN-MESTRAS EN RAISON D'UNE SARDINADE ET D'UN BAL

POPULAIRE ORGANISÉS PAR L'ASSOCIATION << LES AMIS DE LA HUME »

LE MAIRE DE GU]AN-MESTRAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Artlcles L.2212-1, L.22L2-

2,

VU la posture VIGIPIRATE « été-automne 2024 » maintenant l'ensemble du territoire national

au niveau << urgence attentat » depuis le 7 mai 2024 et ce jusquâ nouvel ordre,

CONSIDÉRANT la demande formulée le 20 février 2024 par l'association « Les Amis de la Hume»

représentée par son président monsieur Jean-Pierre PETff, en vue dbrganiser une sardinade

et un bal populaire le samedi 3 août 2024 sur le port de la Hume,

CONSIDÉRANT que cette manifestation ne doit pas donner lieu à des débordements de nature

à troubler I'ordre public et qu'll y a lieu d'accéder à cette demande sous certaines conditions, pour des raisons de sécurité,

ARRETE

ARTICTE 1: L'association « Les Amis de la Hume», représentée par son président monsieur lean- pierre pfm, est autorisée à occuper une partie du port de la Hume à Gujan-Mestras en raison de

l'organisation d'une sardinade et d'un bal populaire du samedi 3 août 2024 à f9h30 au dimanche 4 août ZOZ+ à th00. Lévacuatlon du site pourra être décidée à tout moment par l'autorité municipale en cas de péril grave ou d'alerte météo nécessitant une mise en sécurlté des blens et des personnes.

ARTICLE 2 : La sonorisation du bal populaire débutera le samedi 3 août à partir de 19h30 jusqu?u airnar,.f,e + août à thOO. Le niveau de sonorisation sera baissé de façon significative à partir de minuit et cessera à th00.

ARTICLE 3 : Le permissionnaire assure seul, tant envers la commune qu'envers les tiers et les usagers, t. ;"rpo*"Uitité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudices (matériels, corporels...) résultant directement ou indirectement de lbccupation du domaine public.

ARTICLE 4 : La fourniture des panneaux d'interdiction de stationnement et de circulation ainsi que la fourniture du barrlérage seront assurées par les services techniques de la Ville de Gujan-Mestras. La mise en place des barrières sera assurée par les bénévoles de I'association.

ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués à la fin de lbccupation dûment remis en état.

A LE6 : Les droits des riverains demeurent expressément préservés.

ARTICLE 7: Dans tous les cas, l'accès et le passage des véhicules de services municipaux et des services de sécurité, d'incendie et de secours devront être assurés.

Bassin par noture

Accusé de réception en préfecture

033-213301997-20240626-2024_255_512_ED-AR

Date de télétransmission : 01/07/2024

Date de réception préfecture : 01/07/2024ARTICLE I : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Centre d1ntervention et de Secours, le Service de Police Municipale et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des anêtés de la Mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet dArcachon.

Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.

Fait à GUJAN-MESTRAS, le 26 juin 2024

Ma élène DES ESGAULX

n-Mestras

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2024lsL3

Suite de lârrêté No2024.255.512.ED.PDP

ARTICLE 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan- Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire lbbjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également falre lbbjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Adminlstratif peut également être saisi par l'application Télé-recours Citoyens accesslble via le site internet www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

033-213301997-20240626-2024_255_512_ED-AR

Date de télétransmission : 01/07/2024

Date de réception préfecture : 01/07/2024Guion-N/estros lBassin por not u re

OBJET: INTERDICTION TEMPORATRE DE STATIONNEMENT DES VÉHICUIES ET OCS EATCIUX SUR L,AIRE DE CARÉNAGE ET DE LAVAGE DU PORT DE I.A HUME À GUJAN-MESTRAS, DU TEUDI 1ER AOÛT 2024 AU TUNDI 5 AOÛT 2024 EN RAISON D'UNE SARDINADE ET D'UN BAL POPULAIRE ORGANISÉS PAR L'ASSOCIATION « LES AMIS DE LA HUME »

Ville de Gujan-Mestras

202415L4

No2024.256.514.ED.PDP

RÉPUBLIQUE FRAT{çAISE

Département de la Gironde - Arrondissement dArcachon - Canton de Gujan-Mestras

ARRETE M UNICIPAL

LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS

vu le code Général des collectivités Territoriales et notamment les Aticles L.2212-t, L.2212-2, L.22t3-t, et R-2213-1,

CONSIDÉRANT la demande formulée le 20 février 2024 pat I'association « Les Amis de la Hume » représentée par son président monsieur Jean-Pierre PETIT, en vue d'organiser unè sardinade et un bai populaire le samedi 3 août 2024 sur port de la Hume à Gujan-Mestras,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules et des bateaux sur l'alre de lâvage et de caÉnage du port de la Hume, pour permettre la mise en place de cette manifestation,

ARRÈTE

ARTICLE 3 : Les lieux devront être restitués à la fin de l'occu pation dûment remis en état.

ARTICLE 4 : Les droits des riverains demeurent expressément préservés.

ARTICLE 5 : Dans tous les cas, l'accès et le passage des véhicules de services et des services de secours devront être assurés.

ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules et des bateaux sur l'aire de carénage et de i*uoearuge du port de La Hume, est Interdit du jeudl 1er août 2024 Bh00 au lundi 5 août 2024 t8h00, pour permettre la mise en place et le démontage du matériel, dans le cadre de la sardinade et du bal populaire, organisés par I'association « Les Amis de la Hume »'

ARTICLE 2 : Les services techniques de la Ville de Gujan-Mestras assureront la mise en place d" p*"..* de signalisation qui matérialiseront les dispositions du présent arrêté.202415L5

Suite de l'arÉté N02024.256.514.ED.PDP

ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services , le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brlgade de Gendarmerie, le Chef de Centre dlntervention et de Secours, le Service de Pollce Municipale et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.

Fait à GUJAN-MESTRAS, le 26 juin 2024

Mari ne DES ESGAULX

an-Mestras

ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire lbbjet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan-Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. (absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourm faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé-recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecourS.fr.

Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.Ville de Gujan-Mestras

20241sL6

Guion-N/estros Eassin por naturc

N" 2024.257,516. E D. PD P

nÉRueuque FRANçArsE

Département de la Gironde - Arrondissement dArcachon - Canton de Gujan-Mestras

annÈrÉ uunrcrpll

SEIETJ AUTORISATION. D'OUVERTURE O'UN OÉETT DE BOISSONS TEMPORAIRE SUR LE poRT DE LA HUME À curtt-mesrRAs LE sAMEDT s aoÛr 2024 ^

t'(rccAsloN

D'UNE SARDINADE ET D'UN BAL POPULAIRE ONCITTSÉS PAR L'ASSOCIATION « LES AMIS DE LA HUME »

LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS

. VU le Code Général des Crllectivités Territoriales et notamment ses articles L 2272-L, L 2212- 2, et suivant,

. VU le Code la Santé Publique et notamment ses articles L 3334-2, 13335-4,

. VU l'arrêté préfectoral du 24 mai 2023 fixant le râJime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département de la Gironde,

. VU la posture VIGIPIRATE « été-automne 2024 » maintenant l'ensemble du territoire na- tional âu niveau << urgence attentat " depuis le 7 mai 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre,

. CONSIDÉRANT la demande de débit de boissons temporaire en date du 2o février 2024, formulée par l'association Les Amis de la Hume représentée par son président Monsieur

lean-Pierre PETrT,

. CONSIDÉRANT que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, llée aux rassemblements nocturnes engendre des troubles à I'ordre public et qu'il incombe au Maire

de protéger les mineurs de prévenir et de réprimer les comportements agressifs,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Uassociation Les Amis de la Hume représentée par son président Monsieur Jean- ilre pfrrr, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à Gujan- Mestras sur le port de la Hume à Gujan-Mestras à I'occasion d'une sardinade et d'un bal populaire le samedi 3 aoht 2024 de 19h30 à minuit sous réserve de l'application des dispositions de l'arrêté N.2024.255.5 12.ED. PDP.

ARTICLE 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions tegales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons. Le bénéficiaire devra veiller à apposer les affiches relatives aux mesures de répression de l'ivresse publique et de protection des mineurs contre I'alcoolisme conformément aux dispositions du Code de la Santé publique. Conformément aux dispositions de l'article L.3342-l du Code de Ia santé publique, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. Lbffre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite20241517

Suite de lârrêté No2024.257.516.ED.PDP

ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services , la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service

ARTICLE 3 : Toute infraction à la présente réglementation en vigueur en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : La détention et le transport de bouteilles et autres récipients contenant des boissons alcoolisées autres que les boissons vendues sur I'espace de restauration et de buvette, y compris dans des sacs ou dlssimulés par tout autre moyen sont interdits sur le site de la manifestation.

ARTICLE 5 I Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan- Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de Ia ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire lbbjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratlf de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDE!, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé- recours Citoyens accessible via le site internet vwvw.telerecours.fr.

de Police Municipale, et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.

Le présent arrêté sera notiflé au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.

Fait à GUIAN-MESTRAS, le 26 juiî 2024

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 01/07/2024

Date de réception préfecture : 01/07/2024