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Procès Verbal - 5. pv cm du 28 mars 2023 sl pgm word Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Cahagnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 5. pv cm du 28 mars 2023 sl pgm word)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,

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CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 28 MARS 2023 – 20H

réuni à la Mairie sous la présidence de Guillaume DUJARDIN, Maire

Le Maire procède à l’appel des élus.

Etaient présents :

M. Guillaume DUJARDIN, Maire ; Mme Sandra LEMARCHAND, Mme Pascale GASNIER- MENANTEAU, M. Georges LÉVÊQUE, adjoints ; M. Philippe LEMARDELÉ, Mme Emmanuelle BEIGNON, Mme Céline MATHELIER, M. Mickaël HAUSSIN, Mme Catherine MOUTEL, M. Jean-Marie MAHIEU, M. Antoine HAY et Mme Hélène MOREAU, conseillers municipaux ;

Etaient absents représentés :

Mme Karine FRANCOIS a donné pouvoir à M. Guillaume DUJARDIN,

M. Sébastien KOSLOFF a donné pouvoir à M. Jean Marie MAHIEU.

Etait absent : M. Frédéric THOMASSE.

Présence de M. BARDOU, journaliste de La Manche Libre.

Secrétaires de séance : Mmes Pascale GASNIER-MENANTEAU et Sandra LEMARCHAND

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ORDRE DU JOUR

* Arrêté du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 mars 2023 ; * Vote du Budget annexe Assainissement

- Approbation du compte de gestion 2022,

- Approbation du compte administratif 2022,

- Affectation des résultats du compte administratif 2022,

- Vote du budget primitif 2023 ;

* Charges de fonctionnement du budget principal à imputer au budget assainisse- ment ;

* Logement 10 impasse des Rouges Gorges : révision du loyer ;

* Pré-Bocage Intercom : Approbation du rapport de la CLECT (Cf. rapport en pièce jointe) ;

* Questions diverses

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* Arrêté du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 mars 2023 Aucune remarque sur le PV du Conseil du 7 mars dernier: approuvé à l’unanimité.

Commune de CAHAGNES

- 14240 -

2

* Budget annexe Assainissement : Approbation du compte de gestion 2022

Le compte administratif est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur municipal. Il constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. Les résultats de l’exercice 2022 sont en excédent sur les deux sections Fonctionnement et Inves- tissement.

Le Conseil municipal approuve le compte de gestion du receveur municipal pour l exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve sur la tenue des comptes.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 14 voix « pour ».

* Budget annexe Assainissement : Approbation du compte administratif 2022

Il doit être identique au compte de gestion, le Maire se retire au moment du vote. Le doyen de l’assemblée, M. Georges LEVEQUE, procède au vote.

A noter qu’il n’y a pas de reste à réaliser.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 12 voix « pour ».

3

* Budget annexe Assainissement : Affectation des résultats du compte administra- tif 2022

Résultat de l’exercice (5 355,21€) + excédent d’exploitation reporté (73 992,80€) = 79 348,01 € en résultat de clôture.

Besoin de financement : 3 717,79 € en Investissement Recettes (compte 1068) et 75 630,22 € (compte FR002) de report excédentaire en exploitation, en Fonctionnement Recettes.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 14 voix « pour ».

* Budget annexe Assainissement : Vote du budget primitif 2023

Le budget prévisionnel doit être équilibré en dépenses et recettes sur les deux sections.

Des numéros de compte ont changé.

Les propositions sont presque à l’identique de 2022 à l’exception d’une augmentation pour l’article 61523 Entretien, réparations réseaux (5 600€) compte tenu du problème récurrent de curage rue des Alouettes et tranchée d’environ 50m prévue (26 500€ en dépenses investissement).

Section Exploitation/ Fonctionnement Section Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

113 136 113 136 90 184 90 184

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 14 voix « pour ».

Il faudra prévoir à l’avenir le curage du lagunage.

Signature des documents (Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023) en 3 exemplaires par l’ensemble des élus présents, pour un envoi à la trésorerie, à la sous-préfecture et un à conserver à la mairie.

* Charges de fonctionnement du budget principal à imputer au budget assainis- sement

4

Certaines dépenses de fonctionnement du budget principal de la commune concernent également le budget annexe Assainissement, il convient donc d’établir une répartition.

Il est décidé d appliquer un pourcentage pour les dépenses du personnel correspondant à l article 6215 (deux agents chargés de l entretien de la station d’épuration + un agent chargé de la comp- tabilité) soit 5% du coût de chacun des deux postes des agents en charge de l entretien et 1,5% du coût du poste de l agent en charge de la comptabilité, qui seront imputés au budget annexe Assai- nissement.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 14 voix « pour ».

* Logement 10 impasse des Rouges Gorges : révision du loyer

Le logement communal situé lotissement Les Pommiers – 10 impasse des Rouges-Gorges (parcelle AB327-droite) sera vacant à compter du 11 juin 2023.

Des travaux ont été réalisés récemment dans les 4 pavillons du lotissement : changement des ra- diateurs, isolation des combles et VMC neuves. De ce fait une révision du loyer est proposée avec un alignement sur celui du logement identique mitoyen situé au n° 12 qui vient d’être reloué.

Le Conseil Municipal décide :

 de fixer le montant mensuel du loyer à 610 €,

 de demander un dépôt de garantie égal à un mois de loyer, soit 610 €,

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 14 voix « pour ».

* Pré-Bocage Intercom : Approbation du rapport de la CLECT (Cf. rapport transmis avec la convocation) ;

Les élus ont pris connaissance du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) qui s’est déroulée le 8 mars 2023. Le transfert des charges pour notre commune est de 631,58 € pour 2023.

Pour rappel, la commune a décidé lors du précédent conseil, de reprendre à son compte l’entretien des chemins non répertoriés anciennement gérés par PBI.

Pour des raisons d’économies, il n’y aura pas de curage de dérasement cette année. Le coût des charges transférées est calculé par différentes compétences gérées par Pré Bocage Intercom (dossiers d’urbanisme, linéaire de routes, nombre d’habitants...).

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 14 voix « pour ».

* Questions diverses

- Madame Moutel interroge le conseil sur la demande de Monsieur Kosloff de passer à 20h30 avec le changement d’heure d’été. La majorité préfère que l’horaire reste à 20h.

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- Déchèterie : Monsieur Lévêque évoque le changement des règles pour les professionnels. En effet ces derniers payent désormais pour le dépôt des déchets qui ne sont pas valorisables, et l’évaluation du poids se fait sans bascule et de façon visuelle. Les professionnels payent en fonc- tion du volume estimé des déchets apportés. Madame Beignon rappelle qu’il n’y a pas d’incinérateur sur le territoire et que le traitement des déchets coûte de plus en plus cher. Les professionnels facturent en principe des frais à leurs clients pour l’évacuation des déchets. La par- ticipation financière demandée aux professionnels et déjà appliquée sur d’autres territoires, est donc une contribution justifiée.

- Vallée de Craham : la dalle a été coulée ce jour. L’assainissement a été posé. La structure bois sera posée dans les 15 jours si la dalle est complètement sèche.

- Réunion sur l’Eau le 21/03/2023 : Monsieur Jean Marie MAHIEU y a participé. Le Préfet, Sous- préfet, Président du Département, usagers (grands consommateurs d’eau), tous les syndicats d’eau et les élus étaient présents. Ils réfléchissent à motiver les personnes à consommer beaucoup moins d’eau. Les nappes phréatiques sont basses. Le Cabinet Artélia et IngéEAU ont présenté la réunion. Le préfet a insisté auprès des élus qu’ils étaient responsables de cette production. Il n’y a pas assez d’interconnexion entre les syndicats d’eau. Le Département a incité sur le fait que les syndicats doivent prendre des dispositions rapides, il existe un problème de maillage qui empêche les interconnexions de réseaux. Le Préfet a publié un arrêté le 23 mars dernier de vigilance sèche- resse sur tout le Calvados afin qu’il y ait une sensibilisation incitant la population à limiter l’usage de l’eau : les arrosages de jardin, le lavage des voitures, le nettoyage des bâtiments... Décisions draconiennes à prendre : replanter, plusieurs scénarii existent...

Il y aura 4 réunions jusqu’en 2025.

- Dans des articles de journaux, une information serait parue indiquant que l’école de Cahagnes fusionnait alors que l’équipe enseignante n’y était pas favorable. Les élus du conseil municipal souhaitaient en échanger lors du prochain conseil d’avril. Un rdv est prévu en mars avec l’inspectrice académique et l’équipe enseignante pour en discuter. Rien n’est défini à ce jour.

- Madame Moreau nous informe de la proposition de la directrice de l’école maternelle de planter des fleurs par les élèves sur l’ancien emplacement de l’escalier de l’église. Aucune opposition à ce projet.

- Election du nouveau CMJ le 17 mars dernier avec 14 membres élus contre 8 précédemment. Une sortie est prévue à Paris pour visiter le Sénat et faire du bateau mouche avec le CMJ des Monts d’Aunay qui organise le déplacement. Un cahier avec leurs propositions restera à la mairie.

Séance levée à 21h54.

Procès-verbal approuvé le 13 avril 2023 et publié sur le site internet communal le 18 avril 2023.

Le Maire, Les secrétaires de séance,

Guillaume DUJARDIN. Mmes Sandra LEMARCHAND et Pascale GASNIER-MENANTEAU