Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 251024 Optimisation des ressources humaines créati
Déliberation - 241029 Optimisation des ressources humaines Créat
Déliberation - 251027 Optimisation des ressources humaines CUSMA
Déliberation - 251026 Optimisation des ressources humaines Cercle
Déliberation - 253055 renouvellement màd quatre agents auprès de
Déliberation - 216015 effectif (CP optimisation des ressources)
Déliberation - Ressources humaines
Déliberation - Ressources humaines
Déliberation - n 063 2015 ressources humaines
Déliberation - 223013 création CAP ville CCAS et CDE
Déliberation - 251025 Optimisation des ressources humaines CDE
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 251025 Optimisation des ressources humaines CDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 21 FÉVRIER 2025
PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX-MILLE-VINGT-CINQ, le VENDREDI 21 FÉVRIER, à 16 h 07, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 13).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 16 h 17 au rapport n° 25/1-002), Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN (arrivé à 16 h 15 au rapport n° 25/1-002), David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean- Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Corinne BABEF, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Ibrahim DINDAR
pour toute la durée de la séance
par Gilbert ANNETTE
Jacques LOWINSKY par Fernande ANILHA
Karel MAGAMOOTOO par Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
Philippe NAILLET par Jean-François HOAREAU
Alexandra CLAIN par Gérard CHEUNG LUNG
Raihanah VALY par Yassine MANGROLIA
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Audrey BÉLIM par Geneviève BOMMALAIS
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (37 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
page 1 de 2 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°
- Brigitte ADAME délégués / ville SPL Territo’Arts 25/1-033
- Gérard FRANÇOISE
- Marie-Anick ANDAMAYE
- Éric DELORME
délégués / CINOR - Monique ORPHÉ
- Geneviève BOMMALAIS
- Virgile KICHENIN
- Jean-François HOAREAU mandataire / département SPLAR 25/1-034
- Jean-Alexandre POLEYA candidat à l’AG et au CA
- Gérard FRANÇOISE mandataire / département SIDR 25/1-035
SPL Territo’Arts Société publique locale « Territo’Arts »
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion SPLAR Société publique locale « Avenir Réunion »
AG Assemblée générale
CA Conseil d’Administration
SIDR Société immobilière du département de la Réunion
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Virgile KICHENIN arrivé à 16 h 15 au rapport n° 25/1-002
Monique ORPHÉ arrivée à 16 h 17
Guillaume KICHENAMA sorti à 17 h 22 revenu à 17 h 26 au rapport n° 25/1-015 au rapport n° 25/1-017
Yassine MANGROLIA sorti à 17 h 24 revenu à 17 h 26 au rapport n° 25/1-017 au rapport n° 25/1-018
Sonia BARDINOT sortie à 17 h 51 revenue à 17 h 56 au rapport n° 25/1-032 au rapport n° 25/1-033
page 2 de 2 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / Ressources humaines Séance du vendredi 21 février 2025 Rapport n° 25/1-025
OBJET Optimisation des ressources humaines
Gestion de l'effectif communal
Mise à disposition d'un agent de la ville auprès de la Caisse des Ecoles (CDE) de Saint-Denis
Conformément à l’article L. 512-12 du code général de la fonction publique, le Conseil municipal doit être informé au préalable sur la mise à disposition de personnel.
La mise à disposition est une modalité particulière de la position d’activité. Elle est définie comme étant « la situation du fonctionnaire réputé occupé un emploi qui, demeurant dans son corps ou son cadre d’emplois d’origine, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais exerce ses fonctions hors de l’administration où il a vocation à servir ».
Mise à disposition d’un agent de la ville auprès de la Caisse Des Ecoles (CDE) de Saint- Denis
La Caisse Des Ecoles (CDE) a retenu la candidature d’un agent titulaire pour occuper la fonction de gestionnaire des ressources humaines.
Cet agent sollicite par conséquent sa mise à disposition auprès de la CDE pour une durée de trois ans.
L’organisme d’accueil (CDE) remboursera à la ville la rémunération de l’agent mis à disposition, ainsi que les cotisations et les contributions y afférentes.
Je vous demande donc :
- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition d’un agent de la ville pour occuper la fonction de gestionnaire des ressources humaines auprès de la CDE de Saint-Denis;
- de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer la convention correspondante et tous les actes y afférents. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 21 février 2025
Délibération n° 25/1-025
OBJET Optimisation des ressources humaines
Gestion de l'effectif communal
Mise à disposition d'un agent de la ville auprès de la Caisse des Ecoles (CDE) de Saint-Denis
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 512-6 à L. 512-9, et L. 512- 12 à L. 512-15 ;
Vu le RAPPORT N° 25/1-025 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Jean-François HOAREAU - 1er adjoint au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Autorise la mise à disposition d’un agent titulaire auprès de la Caisse Des Ecoles de Saint-Denis pour exercer la fonction de gestionnaire des ressources humaines.
ARTICLE 2
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer la convention de mise à disposition y afférente. M A I R I E D E S A I N T - D E N I S – 1 , R U E P A S T E U R – B P 4 7 7 1 7 – 9 7 8 0 3 S A I N T - D E N I S C E D E X 9 – T É L . 0 2 6 2 4 0 0 4 0 4 w w w . v i l l e - s a i n t d e n i s - r e u n i o n . f r
P a g e 1 s u r 2
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
ENTRE
LA VILLE DE SAINT-DENIS
ET
LA CAISSE DES ECOLES
Entre
La Ville de Saint-Denis représentée par sa Maire en exercice, Madame Ericka BAREIGTS,
D’une part,
Et
La Caisse des Ecoles de Saint-Denis représentée par sa Vice-présidente, Madame Christelle HASSEN,
D’autre part ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°24/5-050 en sa séance du vendredi 27 septembre 2024 relative à la mise à disposition de personnel ;
VU l’accord de Madame XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX;
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Objet et durée de la mise à disposition
La Ville de Saint-Denis met à disposition de la Caisse des Ecoles de Saint-Denis, XXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX, grade, statut, , pour exercer la fonction de XXXXXXXXXXXX, à compter du XXXXXXXXXXXXX pour une durée de trois ans.
Article 2 : Conditions d’emploi
Le travail de XXXXXXXXXXXXXXXX sera organisé par la Vice-président de la Caisse des Ecoles de Saint-Denis. La durée hebdomadaire de travail est de trente-cinq heures.
La Caisse des Ecoles de Saint-Denis prend les décisions relatives aux congés annuels. Elle doit en informer la Ville de Saint-Denis.
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX continue à dépendre de la Ville de Saint-Denis pour l’avancement.
La Ville de Saint-Denis délivre les autorisations de travail à temps partiel. Elle autorise les congés de formation professionnelle ou syndicale après accord de la Caisse des Ecoles qui assure les dépenses occasionnées par cette formation à l’exclusion du traitement proprement dit.
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX bénéficiera d’un entretien professionnel annuel mené par le supérieur hiérarchique direct dont elle dépend à la Caisse des Ecoles de Saint-Denis. Cet entretien donnera lieu à un compte rendu transmis à l’intéressée qui peut y apporter des observations et à la Maire de la Ville de Saint-Denis.
En cas de faute disciplinaire, la Caisse des Ecoles saisit d’un rapport circonstancié la Ville de Saint- Denis qui exerce le pouvoir disciplinaire. Article 3 : Rémunération
A/ Le versement
La Ville de Saint-Denis versera à XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX la rémunération qui correspond à son grade d’origine (traitement de base, supplément familial, indemnités et primes). Le salaire de XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX reste inchangé.
B/ Remboursement de la rémunération
La Caisse des Ecoles de Saint-Denis remboursera à la Ville de Saint-Denis la rémunération versée à xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx ainsi que les cotisations et contributions afférentes.
Article 4 : Congés pour indisponibilité physique
La Caisse des Ecoles de Saint-Denis prend les décisions relatives aux congés de maladie ordinaire et en informe la Ville de Saint-Denis.
Les décisions relatives aux autres congés prévus aux 3° à 11° de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relèvent de la Ville de Saint-Denis.
La Ville de Saint-Denis verse les prestations servies en cas d’indisponibilité physique et supporte seule la charge de la rémunération versée en cas d’accident de service, de maladie professionnelle et d’allocation temporaire d’invalidité.
Article 5 : Fin de la mise à disposition
La mise à disposition peut prendre fin :
- avant le terme fixé à l’article 1 de la présente convention, moyennant un préavis de deux mois à la demande de l’intéressée, de la Caisse des Ecoles de Saint-Denis ou de la Ville de Saint-Denis.
- Au terme fixé à l’article 1 de la présente convention.
Article 6 : Contentieux
Les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent du Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion.
Fait à Saint-Denis, le
Pour la Commune de Saint-Denis Pour la Caisse des Ecoles de Saint-Denis
LA MAIRE DE SAINT-DENIS LA VICE-PRESIDENTE
M A I R I E D E S A I N T - D E N I S – 1 , R U E P A S T E U R – B P 4 7 7 1 7 – 9 7 8 0 3 S A I N T - D E N I S C E D E X 9 – T É L . 0 2 6 2 4 0 0 4 0 4 w w w . v i l l e - s a i n t d e n i s - r e u n i o n . f r
P a g e 2 s u r 2