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Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Ressources humaines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES | Envoyé en préfecture le.19/04/2022
DU CONSEIL MUNI Recu en préfecture le 19/04/2022
h TE E DE LA VILLE DE LIB{ first ses ID : 033-213302433-20220412-DELIB22 04 051-DE
SÉANCE DU 12 AVRIL 2022
WWw. idete fr
| 22-04-051
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 5 avril 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze avril à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNETI, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Dénis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilat HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère
municipalé déléguée, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller | é, Marie-Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Emmanuelle MERIT, Conseillère municipale
I
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Christophe-Luc ROBIN pouvoir à Bilal HALHOUL, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Esther SCHRE IBER pouvoir à Sandy CHAUVEAU, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Emmanuelle MERIT, cnsrophe DARDENNE pouvoir à Emmanuelle MERIT, Pierre PRUNIS pouvoir à Jean-Philippe LE GAL
| . RU gere eue | Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
RESSOURCES HUMAINES
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
| er
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1! avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du
fonc tionnément des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités
teritoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et rotémiment ses articles 6 et 11,
Vu la loi n° | 2021- -1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son article 10,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant qu'il est nécessaire d'adapter le tableau des effectifs afin de tenir compte des mouvements de personnel et de l'évolution des postes,
|
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayani donné pouvoir},
Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfecture le 19/04/2022
Affiché le ss
ID : 033-213302433-20220412-DELIB22 04 051-DE
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit :
- la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique principal de 2ème classe et la création d'un emploi permanent à temps non complet (31.5/35è"e) d'ATSEM principal de 2°" classe avec effet au ler mai 2022
- la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adijoint technique et la création d'un emploi permanent à temps non complet (31.5/35°") d'ATSEM principal de 2ème classe avec effet au ler mai 2022
- la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'agent de maiïtrise principal et la création d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique avec effet au ler juin 2022
pédition conforme BUISSON, Maire
ile de Liboume
| Certifié exécutoire cAmpte tenu de la |
| transmission en Sous-Préfecture le
ei de la publication,
Faït à Libourne
Le Maire,
Philippe BUI N
19.04.2022