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Déliberation - 213035 gestion effectif (création postes)
Déliberation - 241029 Optimisation des ressources humaines Création de postes
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 241029 Optimisation des ressources humaines Création de postes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 23 FÉVRIER 2024
PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VENDREDI 23 FÉVRIER, à 16 h 11, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 19 h 01).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Jean- Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Henriette BABET, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Brigitte ADAME à partir de son départ, à 18 h 35, au rapport n° 24/1-025 par Jean-Pierre MARCHAU
Gérard FRANÇOISE à partir de son départ, à 17 h 00, au rapport n° 24/1-004 par Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE
Ibrahim DINDAR
pour toute la durée de la séance
par Gilbert ANNETTE
Dominique TURPIN par Julie PONTALBA
Karel MAGAMOOTOO par Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
Christelle HASSEN par Fernande ANILHA
Érick FONTAINE jusqu’au départ de sa mandataire, à 18 h 35, au rapport n° 24/1-025 par Brigitte ADAME
Raihanah VALY pour toute la durée de la séance par Jean-François HOAREAU
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (41 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
page 1 de 2 ORDRE DU JOUR DE SÉANCE
Le rapport n° 24/1-021 a été retiré de l’ordre du jour de séance.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de la rapport n°
(*) Érick FONTAINE (mandataire : Brigitte ADAME) mandataire / ville SHLMR 24/1-009
- Virgile KICHENIN candidats au CA SODIAC 24/1-020
- Jacqueline PAYET
- Éricka BAREIGTS maire protection fonctionnelle 24/1-031
CA Conseil d’Administration
SODIAC Société dionysienne d’Aménagement et de Construction
(*) élu absent / représenté (la mandataire ayant voté en son seul nom propre)
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Gérard FRANÇOISE parti à 17 h 00 au rapport n° 24/1-004 en laissant procuration à Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE
Yassine MANGROLIA sorti à 17 h 27 revenu à 17 h 43 au rapport n° 24/1-007 au rapport n° 24/1-009
Virgile KICHENIN
Jacqueline PAYET
(voir élus intéressés : candidats au CA de la SODIAC)
sortis à 18 h 16
revenus à 18 h 19
au rapport n° 24/1-020
au rapport n° 24/1-022
(rapport n° 24/1-021 retiré de l’ordre du jour de séance)
Brigitte ADAME partie à 18 h 35 au rapport n° 24/1-025 en laissant procuration à Jean-Pierre MARCHAU
Éricka BAREIGTS
en laissant la présidence à Jean-François HOAREAU
sortie à 18 h 58
revenue à 19 h 00
avant examen du rapport n° 24/1-031
après le vote
(avant la clôture de la séance)
page 2 de 2 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / Ressources humaines Séance du vendredi 23 février 2024 Rapport n° 24/1-029
OBJET Optimisation des ressources humaines
Gestion de l'effectif communal
Création de postes
Pour les besoins des services, je vous demande d’approuver la création au tableau des effectifs des emplois de catégories A, B et C figurant à l’annexe jointe.
Les crédits nécessaires sont prévus au Budget principal. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 23 février 2024
Délibération n° 24/1-029
OBJET Optimisation des ressources humaines
Gestion de l'effectif communal
Création de postes
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu le RAPPORT N° 24/1-029 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Jean-François HOAREAU - 1er adjoint au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE
5 abstentions : ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia,
BABET Henriette, LAGOURGUE Michel, MEDEA MADEN Noela, HAGGAI Jean-Pierre
ARTICLE 1
Approuve la création au tableau des effectifs des emplois de catégories A, B et C figurant à l’annexe jointe.
ARTICLE 2
Les dépenses correspondantes seront imputées au Budget principal. 1
DRH – Pole recrutement et mobilité interne
ANNEXE : CREATION DE POSTES : FEVRIER 2024
Pour les besoins des services, je vous demande d’approuver la création des postes suivants à l’effectif communal.
I – Création d’emplois permanents de catégorie C
Afin de pallier le manque d’effectif au sein des services municipaux, il est proposé de renforcer les équipes par la création de :
Direction Emploi Nombre
poste
Grade Temps
travail
Missions Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
Modalité de
recrutement
Direction des
sports
Agent
polyvalent
1 Adjoint
technique
35h00
Participer à la mise en
place d’activité ;
Accompagner le
développement d’actions ;
Accueillir et conseiller les
partenaires.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 801.74 € et
2 353.09 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.
Direction des
ressources
humaines
Gestionnaire
des effectifs
1 Adjoint
administratif
35h00
Analyser le besoin de
personnel sur un poste,
rechercher les candidats et
conseiller la collectivité sur
le choix des agents à
recruter.
Accueillir et conseiller les
agents sur les dispositifs
de mobilités.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 801.74 € et
2 353.09 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux. 2
DRH – Pole recrutement et mobilité interne
Direction
développement
des territoires
Agent
développement
local
1 Adjoint
d’animation
35h
Accompagner les acteurs
associatifs;
Participer à la mise en
place des actions en
partenariat avec les
partenaires ;
Participer à la mise en
œuvres des activités
d’animations de quartier ;
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 801.74 € et
2 353.09 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
territoriaux
d’animation.
Direction
éducation
Agent
polyvalent de
cantine
7 Adjoint
technique
22h (non
annualisé)
Participer aux activités de
production, de distribution
et de service des repas.
Participer aux activités
d’entretien des locaux et
matériels. Assurer
l’accompagnement et la
surveillance des enfants.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés.
Fixé entre
1 132.52 € et
1 479.08 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu.
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.
Direction de
l’Education
Agent
polyvalent des
écoles
6 Adjoint technique
30.08h
(annualisée
s)
Assure l’entretien de la
propreté des locaux (salles
de classes, sanitaires et
parties communes) ;
Accompagne la mise en
place des lieux de repos et
le nettoyage du matériel
pédagogique
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 548.46 € et
2 022.31 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux. 3
DRH – Pole recrutement et mobilité interne
Direction de
l’Education Secrétaire scolaire 1
Adjoint
administratif
30.08h
(annualisée
s)
Assurer les activités
courantes du secrétariat :
Gestion des pointages, du
stock et les demandes
d’intervention ;
Assurer l’accueil physique
et téléphonique.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 548.46 € et
2 022.31 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux.
Direction
coordination des
mairies annexes
Agent
polyvalent
propreté
1 Adjoint
technique
35h
Assure l’entretien des
espaces verts et voiries
communales
Balayage des rues et
élagage ;
Participe à
l’embellissement du
secteur
Assure l’entretien courant
et le rangement du
matériel utilisé
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 801.74 € et
2 353.09 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.
Direction
Education ATSEM 1
ATSEM 30h08
Assister le personnel
enseignant pour l'accueil,
la surveillance, l'hygiène
des enfants, l'encadrement
et l'animation des activités
éducatives, la préparation
et l'entretien du matériel.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 552.69 € et
2 022.31 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des Agents
territoriaux
spécialisés des
écoles
maternelles. 4
DRH – Pole recrutement et mobilité interne
Direction
aménagement de
l’urbanisme et du
patrimoine
historique et
artistique
Assistant
administratif
1
Adjoint
administratif
35h00
Réaliser le traitement
administratif des dossiers,
suivre et gérer
l’organisation et assister
les membres de la
Direction.
Accueillir et conseiller le
public.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 801.74 € et
2 353.09 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux.
Pour l’ensemble des emplois :
- le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique. L’agent recruté pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire applicable à son grade, dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire du personnel. - En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’inadéquation entre le profil des candidats et celui du poste, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’article L.332-14 ou à l’article L.332-8 du Code Générale de la Fonction Publique. 5
DRH – Pole recrutement et mobilité interne
II – Création d’emplois permanents de catégorie B
Afin de pallier le manque d’effectif au sein des services municipaux, il est proposé de renforcer les équipes par la création de :
Direction Emploi Nombre
poste
Grade Temps
travail
Missions Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
Modalité de
recrutement
Direction des Sports Maitre-
nageur
sauveteur
1 Educateurs
territoriaux
des activités
physiques et
sportives
35h
Veiller à la sécurité des
personnes ; Secourir et apporter
les premiers secours à un
baigneur en difficulté ;
Enseigner l'apprentissage de la
nage ; Encadrer les différentes
activités aquatiques.
Etre titulaire du
diplôme d’état
lié aux activités
aquatiques et
natation
(BPJEPS AAN),
Fixé entre
1836.20 € et
2 914.29 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des éducateurs
territoriaux des
activités
physiques et
sportives
Direction Système
Circulation de
l’Information
Chargé de
projets/
marchés 1 Technicien 35h
Assurer le bon fonctionnement
de l'infrastructure système
réseau et de la gestion courante
de l'exploitation ;
Surveiller le fonctionnement des
équipements informatiques du
centre de production ;
Concevoir des procédures
d'exploitation.
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre
1836.20 € et
2 914.29 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des techniciens
territoriaux.
Direction Système
Circulation de
l’Information
technicien
1 Technicien 35h
Gérer les interventions sur le
parc informatique ; installer,
configurer et mettre
en réseau les postes
informatiques ; dépanner et
entretenir les équipements ;
assurer l'entretien et la
maintenance ; initier et
apporter une assistance
technique aux utilisateurs.
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre
1836.20 € et
2 914.29 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des techniciens
territoriaux. 6
DRH – Pole recrutement et mobilité interne
Direction système
circulation de
l’information
Archiviste 1
Assistant de
conservation
Rédacteur
35h
Assurez la collecte, le tri, le
classement, l’analyse et
l’indexation des documents
produits services ;
Élaborez des instruments de
recherche et de classement
Veille à la bonne conservation
des fonds et tient à jour le
récolement permanent.
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre
1836.20 € et
2 914.29 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des assistants de
conservation ou
rédacteurs
territoriaux.
Direction des
ressources
humaines Réfèrent handicap 1 Rédacteur 35h
Mettre en place des actions en
faveur de l'emploi des
travailleurs en situation de
handicap dans le cadre de la
convention FIPHFP ;
Accompagner les agents en
situation de handicap ;
mettre en place le plan d’actions
lié à la Communication /
Formation / Sensibilisation
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre
1836.20 € et
2 914.29 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des rédacteurs
territoriaux.
Direction de
l’économie
Chef de
projet
évènementiel
1
Rédacteur 35h
Assurer la mise en œuvre d'un
évènement, de sa définition à sa
gestion pratique sur le terrain ;
Organiser et planifier les
moyens techniques et humains,
nécessaires à la réalisation de la
manifestation ;
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre
1836.20 € et
2 914.29 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des rédacteurs
territoriaux. 7
DRH – Pole recrutement et mobilité interne
Direction
aménagement de
l’urbanisme et du
patrimoine historique
et artistique
Instructeur
conformité et
contrôle des
autorisations
d’urbanisme
1 Rédacteur 35h
Analyser et instruire la
conformité des travaux faisant
suite aux autorisations
d’urbanisme;
Assister et accompagner le
pétitionnaire dans sa démarche
de régulariser les
constructions;
Accueillir et renseigner le public
sur la réglementation
d’urbanisme
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre
1836.20 € et
2 914.29 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des rédacteurs
territoriaux.
Pour l’ensemble des emplois :
- le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique. L’agent recruté pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire applicable à son grade, dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire du personnel. - En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’inadéquation entre le profil des candidats et celui du poste, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’article L.332-14 ou à l’article L.332-8 du Code Générale de la Fonction Publique. 8
DRH – Pole recrutement et mobilité interne
III – Création d’emplois permanents de catégorie A
Afin d’accompagner les services dans la mise en œuvre des projets municipaux, il est proposé de renforcer les équipes par la création de :
Direction Intitulé de
fonction
Nombre
poste
Grade Temps
travail
Missions Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
Modalité de
recrutement
Direction
technique
proximité
Responsable
technique
1 Ingénieur 35h
Assurer le management des
techniciens de proximité ;
Veiller à la bonne exécution
des travaux réalisés par les
équipes ;
Créer des marchés à bons
de commande ;
Assurer une coordination
optimum des activités ;
Veiller à l’application de la
réglementation.
Bac + 3
ou qualification
équivalente
ou expérience
affirmée
dans le domaine
concerné
Fixé
entre 1 944.50 €
et 4 809.56 €
bruts mensuels
en fonction
de l’expérience
du candidat
retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera
dans le cadre
d’emplois
des ingénieurs
territoriaux.
Direction
générale adjointe
– Ville citoyenne
Délégué aux
projets
transversaux
1 Ingénieur
Attaché
35h
Participer au
développement de la
transversalité ;
Favoriser le travail
collaboratif inter
directions ;
Piloter des dossiers
transversaux identifiés
par l’Autorité ;
Accompagner au
changement ;
Mise en œuvre du
contrôle de gestion au
sein de la Direction
Générale
Bac + 3
ou qualification
équivalente
ou expérience
affirmée
dans le domaine
concerné
Fixé
entre 1 919.88 €
et 4 784.95 €
bruts mensuels
en fonction
de l’expérience
du candidat
retenu
Le recrutement par voie
statutaire s’effectuera
dans le cadre d’emplois
des attachés ou
ingénieurs territoriaux. 9
DRH – Pole recrutement et mobilité interne
Direction contrôle
de gestion et
évaluation
Contrôleur de
gestion
1 Ingénieur
Attaché
35h
Participer à la création, au
suivi des éléments
indispensables au contrôle
de gestion interne ;
Assurer des missions d’aide
au pilotage interne, de
soutien aux directions
opérationnelles, et d’aide à
la décision stratégique ;
Participer au suivi des
dispositifs contractuels afin
de développer une
démarche de contrôle et de
surveillance des
financements octroyés.
Bac + 3
ou qualification
équivalente
ou expérience
affirmée
dans le domaine
concerné
Fixé
entre 1 944.50 €
et 4 809.56 €
bruts mensuels
en fonction
de l’expérience
du candidat
retenu
Le recrutement par voie
statutaire s’effectuera
dans le cadre d’emplois
des attachés ou
ingénieurs territoriaux.
Pour l’ensemble des emplois :
- le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique. L’agent recruté pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire applicable à son grade, dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire du personnel. - En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’inadéquation entre le profil des candidats et celui du poste, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’article L.332-8 du Code Générale de la Fonction Publique.