Déliberation - Ressources humaines

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Déliberation - Ressources humaines Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Déliberation - Ressources humaines)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, 82/2043 EXTRAIT DU REGISTRE DE DU CONSEIL MU DE LA VILLE DE LI _Libôürne- wwwvl Me-lHbourne.fr 302459-20191125-DELI919 11 245-DE SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2019 19-11-245 Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35 Date de convocation : 19 novembre 2019 L'an deux mille dix-neuf le 25 novembre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON, Présents : Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATL, Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Diemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée. Absents excusés : Alain HERAUD, Christophe DARDENNE, Absents excusés ayant donné pouvoir de vote : Annie POUZARGUE (pouvoir à Michel GALAND), Annie CONTE (pouvoir à Agnès SEJOURNET}, Sabine AGGOUN {pouvoir à Philippe BUISSON]. Jean-Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT}, Rodolphe GUYOT {pouvoir à David SOULAT). PERSONNEL TABLEAU DES EFFECTIFS Vule Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU la nécessité de procéder à une actualisation du tableau des effectifs afin de tenir compte de l'évolution des emplois municipaux, Vu l'avis du comité technique en date du 8 novembre 2019, Considérant la nécessité de tenir compte de l'évolution des inscriptions d'élèves pour l'année scolaire 2019-2020 au conservatoire municipal de musique, ayant pour conséquence la modification du temps de travail d'un poste d'enseignant alto, Considérant que les mouvements de personnel au service Éducation suite à des départs en retraite, des mutations ou d'inaptitude totale à leurs fonction de certains agents titulaires, nécessite de procéder à la régularisation du poste des agents rempiaçants, Considérant l'évolution de l'organigramme de la Direction $ favorable du comité technique lors de la séance du 7 o modification du poste d'adjoint au Directeur des sports, Après en avoir délibéré, ID: 083-218802433-20101125-DELI819 11 245-DE Et à l'Unanimité { 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir), Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit : Conservatoire Municipal de Musique - Suppression d'un poste d'assistant d'enseignement principal de 2ème classe à temps non complet à hauteur de 15/20è"e et création d'un poste d'assistant d'enseignement principal de 2ème classe à temps non complet à hauteur de 12/20è"e au conservatoire municipal de musique. Compte tenu de cette modification le tableau des effectifs du conservatoire municipal de musique s'établit comme suit au 1° novembre 2019 : Grade Discipline | Durée hebdomadaire de service Professeur d'Enseignement artistique Direction et Piano {principal de 2ème classe Hors Classe Temps complet 16h Assistant d'enseignement artistique Saxophone Temps complet 20h principal de 1ère classe ° p Assistant d'enseignement artistique Violoncelle Temps non complet 10h principal de 1ère classe Assistant d'enseignement artistique Piano Temps complet 20h principal de 1ère classe Assistant d'enseignement artistique Flôte traversière Temps non complet 15h principal de lère classe Assistant d'enseignement artistique Clarinette Temps non complet 8h principal de 1ère classe Assistant d'enseignement artistique Temps complet 20h principal de 1ère classe Piano Assistant d'enseignement artistique Piano Temps complet 20h principal de 1ère classe Assistant d'enseignement aristique Percussion Temps non complet 3h/20h principal de 2ème classe Assistant d'enseignement artistique Guitare Temps complet 20h principal de 2ème classe Assisiant c'enseignement artistique Formation musicale Temps complet 20h principal de 2ème classe Assistant d'enseignement artistique Flûte à Bec Temps non complet 8h principal de 2ème classe Assistant d'enseignement artistique Violon Temps compiet 20h principal de 2ème classe Assistant d'enseignement artistique Chant | Temps non complet 10h L | Assistant d'enseignement artistique | T Envoyé en oréfecture le C9/14/2018 Me MMM RM TN EN ui idee eue, Reçu en préfecture le 08/42/2018 0 ue \ Alf PERTTi me principal de 2ème classe 9 Afiché te | Assistant d'enseignement artistique | ID : 039-219902433-20491125-DELIB:9 14 245-DE principal de 2ème classe Hautbois Témps non complet éh7 | Assistant d'enseignement artistique Accordéon Temps non complet 4h Assistant d'enseignement artistique Guitare - Musiques actuelles Temps non complet 19h Assistant d'enseignement artistique Contrebasse Temps non complet 4h Assistant d'enseignement artistique Formation musicale Temps complet 20h Assistant d'enseignement artistique Formation musicale Temps non complet 10h | Direction de l'éducation - création d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps complet suite au départ à la retraite d'un agent avec effet au 1° janvier 2020, - création d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps complet suite à l'inaptitude totale à ses fonctions d'un agent avec effet au 1° janvier 2020, - Suppression d'un emploi permanent d'AJT.S.E.M. Principal de 1ère classe à temps complet suite au départ à la retraite d'un agent et création d'un emploi permanent d'AT.S.E.M. Principal de 2ème classe à temps complet suite au départ à la retraite d'un agent (Mme TILLARD}) avec effet au 1 janvier 2020, - création d'un emploi permanent d'AT.S.E.M. Principal de 2°" classe à temps complet suite à la mutation d'un agent avec effet au 1° janvier 2020. Direction des sports - Suppression d'un emploi permanent de rédacteur principal de lère classe et création d'un emploi permanent d'un attaché à temps complet avec effet au 1° janvier 2020, à la Direction des Sports. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le et de la publication, le Fait à Libourne Le Maire, Phiippe BUI Pour expédition conforme Philippe BUISSON, Maire de Id Ville de Libourne 03.12.2019 04/12/2043 EXTRAIT DU REGISTRE DES DU CONSEIL MUN DE LA VILLE DE LIB 302459-20191125-DELI919 11 246-DE SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2019 19-11-246 Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35 Date de convocation : 19 novembre 2019 L'an deux mille dix-neuf le 25 novembre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON, Présents : Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL. Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée. Absents excusés : Alain HERAUD, Christophe DARDENNE. Absenis excusés ayant donné pouvoir de vote : Annie POUZARGUE (pouvoir à Michel GALAND), Annie CONTE (pouvoir à Agnès SEJOURNET), Sabine AGGOUN {pouvoir à Philippe BUISSON), Jean-Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT)}, Rodolphe GUYOT {pouvoir à David SOULAT). Monsieur Jean Philippe LE GAL a été désigné comme secrétaire de séance PERSONNEL AVENANT À LA CONVENTION DE CONSTIUTION DU SERVICE COMMUN DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-4-2, Vu la délibération du 21 novembre 2016 portant création d'un service commun Direction des ressources humaines entre La Cali, la Ville de Libourne et son CCAS, à compter du 1% janvier 2017, Vu la délibération du 15 décembre 2016 portant avenant à la création d'un service commun Direction des ressources humaines entre La Cali, la Ville de Liboume et son CCAS et modifiant la date de sa création au 31 décembre 2016, Vu là délibération du 3 avril 2018 modifiant la clé de répartition du service commun Direction des ressources humaines entre La Cali, la Ville de Libourne, son CCAS, à compter du 1% mai 2018,

Envoyé en préfecture le 04/12/3019

Vu la délibération du 11 décembre 2018, modifiant les effectifs had an prééns ie dd tBBoig ET ir

des ressources humaines entre La Cali, la Ville de Libourne, son CClämepeneens de DE muet RE

I : 033-213302435-20191125-DELIB49 11 248-DE

VU l'avis du Comité technique de la Ville de Libourne et du CCAS en sa séance du 8 novembre

2019,

Vu l'avis du Comité technique de La Cali et du CIAS en sa séance du 8 novembre 2019,

Considérant que conformément au II-T du chapitre de la convention initiale, toute modification

qui entraîne une évolution du cadre général du tableau des effectifs du service commun

implique une modification par avenant de la convention après avis des comités techniques et

délibération des assemblées,

L'effectif du service commun Ressources Humaines à évolué avec le départ à la retraite d'un

cadre À, la création d'un poste permanent d'adijoint au DRH relevant de la catégorie A et le retrait d'Un poste permanent d'Adijoint Administratif Principal de 2ème classe.

Après en avoir délibéré,

Et à l'Unanimité { 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve le nouvel avenant à la convention constitutive du service commun

Ressources Humaines,

- auiorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention et de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération.

transmission en Sous-Préfecture le

et de la publicätion, le

Fait à Libourne

Philippe BUISSON, Maire

de la Ville de Libourne

Certifié exécutoire compte tenu de la Pour expédition conforme

04.12.2019

04/12/2043

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DU CONSEIL MUN

DE LA VILLE DE LiB 302459-20191125-DELI919 11 247-DE

wwwvilie-tibourne.fr

SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2019

19-11-247

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocaïion : 19 novembre 2019

L'an deux mille dix-neuf le 25 novembre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du

Conseil, sous ia présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY,

Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe,

Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Diemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée.

Absents excusés :

Alain HERAUD, Christophe DARDENNE.

Absenis excusés ayant donné pouvoir de vote :

Annie POUZARGUE (pouvoir à Michel GALAND), Annie CONTE {pouvoir à Agnès SEJOURNET),

Sabine AGGOUN (pouvoir à Philippe BUISSON), Jean-Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT), Rodolphe GUYOT {pouvoir à David SOULAT).

Monsieur Jean Philippe LE GAL a été désigné comme secrétaire de séance

PERSONNEL

RECOURS À DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LE CADRE D'ACCROISSEMENT TEMPORAIRE SAISONNIER, D'ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ, DE REMPLACEMENT ET DU RECENSEMENT DE LA POPULATION

Vu le Code Générai des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-684 du 18 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions relatives à la Fonction Publique

Territoriale et notamment les articles 3 1°, 3 2° et 3-1,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment

l'article 156,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

relatif aux agenis contractuels de la fonction publique territoriale,

Envoyé en oréfecture le C4/f2/2019

Réeu éh'préfeaiute ‘04/5 ot Best

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Affiché le Ë

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ID : 083-219362439-20191125-DELIB19 11 247-DE

Considérant que l'activité des services de la Ville de Libourne peu

des agents contractuels :

- pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporairé d'ACTVTE CONTOMEMEnNT à l'article 3-1° de la loi 84-53 précitée. Ces recrutements d'agents contractuels non permanents peuvent être effectués par contrats à durée déterminée de maximum douze mois, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs :

pour faire face à des besoins temporaires liés à Un accroissement saisonnier d'activité

conformément à l'article 3-2° de la loi 84-53 précitée. Ces recrutements d'agents contractuels

non permanents peuvent être effectués par contrats à durée déterminée de maximum six mois

renouvellèments compris pendant Une même période de douze mois consécutifs pour un

accroissement saisonnier d'activité :

- Dour remplacer temporairement des fonctionnaires où des agents contractuels autorisés à

exercer leurs fonctions à temps partiel, indisponibles en raison d'un détachement ou d'une

disponibilité, indisponibles en raison d'un congé régulièrement octroyé (congé annuel, maladie,

maiernité, congé pour invalidité temporaire imputable au service...), indisponibles en raison de

fout autre congé régulièrement octroyé {pour les contractuels), conformément à l'article 3-1 de

la loi 84-53 précitée. Ces recrutements d'agents contractuels non permanents peuvent être

effectués par contrats à durée déterminée, renouvelables par décision expresse, dans la limite

de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ces contrats

peuvent prendre effet avant la date de départ de l'agent :

- Pour mener à bien la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement de la

population.

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité { 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à recruter des agents

contractuels dans les conditions fixées par les articles 3 1°, 3 2°, et 3-1 de la loi du 26 janvier 1984

précitée, pour faire face à des besoins liés à Un accroissement temporaire d'activité, à des

besoins temporaires liés à un accroissement saisonnier d'activité et au remplacement

temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à recruter des agents

contractuels afin d'assurer les opérations de recensement de la population pour lesauelies

l'effectif annuel est fixé à 5 postes,

- Charge Monsieur le Maire où son représentant à déterminer les niveaux de

recrutements et de rémunération de ces agents contractuels selon la nature des fonctions

concernées, leur expérience et leur profil,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les contrais afférents, - prévoit à cette fin l'inscription au budget principal des crédits nécessaires au

paiement des rémunérations et charges correspondantes.

Certifié exécutoire compte tenu de la Pour expédition conforme

transmission en Sols-Préfecture le _ Philippe BUISSON, Maire

et de la publicatio®, le | de la Ville de Libourne

Fait à Libourne

Le Maire,

Phiippe BA

04.12.2019

12/2043

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DU CONSEIL MUNF:

DE LA VILLE DE LIBL! 302459-20191125-DELI919 11 248-DE

SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2019

19-11-248

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 19 novembre 2019

L'an deux mille dix-neuf le 25 novembre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du

Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUËDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Corseilère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseilère municipale, Diemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée.

Absents excusés :

Alain HERAUD, Christophe DARDENNE.

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :

Annie POUZARGUE (pouvoir à Michel GALAND}, Annie CONTE {pouvoir à Agnès SEJOURNET), Sabine AGGOUN {pouvoir à Phiippe BUISSON), Jean-Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT), Rodolphe GUYOT {pouvoir à David SOULAT).

Monsieur Jean Philippe LE GAL a été désigné comme secrétaire de séance

PERSONNEL . MISE À DISPOSITION D'UN AGENT MUNICIPAL AUPRÈS DE LA CALI

Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, modifié, relatif au régime de la mise à disposition

applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Par délibération en date du 22 Mai 2019, le conseil Municipal à approuver la mise à disposition

d'un agent de la ville de Libourne afin d'effectuer un renfort administratif auprès du service

commun des Finances de La Cali dans le cadre d'un remplacement,

Considérant qu'i y a lieu de formaliser cette mise à disposition d'un agent communal auprès du

service commun Finances de la Communauté d'Agglomération du Libournais par une

convention à passer entre La Ville et La Cali pour acter notamment les conditions de

remboursement de la rémunération et des charges afférentes,

Envoyé en préfecture le 04/12/3019

Reçu en préfecture le 04/12/2048

La Vile de Libourne souhaite accompagner ses agents dans genie cine à .

mobilité interne portée par la Direction des Ressources Humains ns

J24RS Loto 25 DÉLIBTO 1-248.DE

service commun. Celle-ci se traduit notamment por des immersiohs DTOTESSIONIMIENES CU" SENTUES services de la Ville mais également au sein des services du CCAS, de La Cali et de son CIAS étant précisé que ces dernières sont mises en place en cas de nécessité de remplacement ou de vacance provisoire de poste.

Considérant le projet de convention de mise à disposition à temps complet d'un agent établi

pour là période du 1” octobre au 31 décembre 2019,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité { 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- auiorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un agent communal auprès de La Cali.

Certifié exécutoire compte tenu de la Pour expédition conforme

transmission en Sous-Préfecture le . Philippe BUISSON, Maire et de la publicdtion, le de la Ville de Libourne

Fait à Libourne

Le Maire,

04.12.2019