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Arrêté - 090 PM Autorisation doccupation du domaine public rue charles quint Maxyrenov
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 090 PM Autorisation doccupation du domaine public rue charles quint Maxyrenov)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Le
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240430-090
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Occupation du domaine public
installation d’un échafaudage
Rue Charles Quint
commune d'HESDIN
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de
la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre |-
4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
VU la demande de Monsieur SENNET Maxime, gérant de l’entreprise
MAX'Y RENOV située au 29 rue du bois de Canlers 62310 VERCHIN,
Considérant les travaux de réparation d'une fuite et de jointoiement de
briques au 14 Rue Charles Quint à HESDIN,
ARRÊTONS
Article ler : L'entreprise MAX'Y RENOV sera autorisée à mettre en place
sur le domaine public à partir du 30 avril 2024 jusqu'au 11 mai 2024
l'ensemble du matériel suivants :
- _ Un échafaudage de 3 mètres linéaires
-_ Le stationnement d'un véhicule
Article 2 : Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée.
La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur de jour
comme de nuit. MINE) Re
D
HeSdin
= P
ge
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240430-090
République Française
Département du Pas-de-Calais
Article 3 : L'accès au chantier sera interdit chaque jeudi jusqu'à 14h00, jour du marché hebdomadaire.
Article 4 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine
public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.
Article 6 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra
faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver
l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux
publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du
bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
Hesdin.
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin,
- _ Monsieur SENNET Maxime
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Marconne,
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
l'exécution.